SORIN CRM SAS - CLAMART

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/08/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30978648100171 / Siren : 309786481 / NIC : 00171

N° de TVA : FR 30 309786481

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

26 : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

Cette division comprend la fabrication d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques, d’équipements de communication et de produits électroniques similaires, ainsi que la fabrication de composants pour ces pro- duits. Les processus de fabrication de cette division sont caractérisés par la conception et l’utilisation de circuits intégrés et l’application des technologies de la miniaturisation. Cette division comprend également la fabrication de produits électroniques grand public, d’instruments de me- sure de contrôle et de navigation, d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et élec- trothérapeutiques, d’équipements et d’instruments optiques, ainsi que la fabrication de supports magnétiques et optiques.

26.6 : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

26.60 : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

26.60Z : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’appareils et de tubes pour irradiations (à usage industriel, de diagnostic médical, de soins, de recherche, scientifique, etc.) : • appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma
- la fabrication de tomographes par ordinateur
- la fabrication de tomographes à émission de positons (PET)
- la fabrication d’appareils d’imagerie par résonance magnétique (IRM) ou d’autres appareils d’imagerie médicale (scanographie, scintigraphie, échographie, etc.)
- la fabrication d’appareils médicaux à ultrasons
- la fabrication d’électrocardiographes et d’électroencéphalographes
- la fabrication d’appareils électromédicaux pour techniques endoscopiques
- la fabrication d’appareils médicaux à laser
- la fabrication de stimulateurs cardiaques
- la fabrication d’appareils pour faciliter l’audition

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils d’irradiation des aliments et du lait

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de lits de bronzage (cf. 27.90Z) Produits associés : 26.60.11, 26.60.12, 26.60.13, 26.60.14, 26.60.91, 26.60.99

Coordonnées de l'établissement :
SORIN CRM SAS

Adresse :
4 Avenue REAUMUR
92140 CLAMART

Historique de l'établissement :

28/09/2009 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

02/08/2010 : Succession

Prédécesseur : SORIN CRM SAS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

17/02/2023 : ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE DE LA SOCIETE SORIN CRM SAS EXERCICE 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223040557
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 17/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SORIN CRM SAS
Siret : 30978648100171
Code APE : 2660Z
Secteur : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
2 - CFTC
3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1980

Dénomination : SORIN CRM SAS

Activité principale : Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (NAFRev2 : 26.60Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SORIN CRM SAS - Clamart (siège)SORIN CRM SAS - Meylan (fermé)SORIN CRM SAS - Lyon (fermé)SORIN CRM SAS - Toulouse (fermé)SORIN CRM SAS - Croix (fermé)SORIN CRM SAS - Meylan (fermé)SORIN CRM SAS - Le Plessis-Robinson (fermé)SORIN CRM SAS - Montrouge (fermé)SORIN CRM SAS - Malakoff (fermé)SORIN CRM SAS - Mérignac (fermé)SORIN CRM SAS - Montrouge (fermé)SORIN CRM SAS - Lille (fermé)SORIN CRM SAS - Toulouse (fermé)SORIN CRM SAS - Montrouge (fermé)

Marques françaises :

04/12/2008 : DPLUS

N° national/d'enregistrement : 3615653
Date de dépôt : 04/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils médicaux à savoir stimulateurs, défibrillateurs ou appareils de resynchronisation cardiaque implantable.

Déposant 1 : Sorin CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 avenue Reuamur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme THEMOIN Soizick
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688819
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

21/11/2008 : SORIN ESPRIT

N° national/d'enregistrement : 3612834
Date de dépôt : 21/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stimulateurs cardiaques.

Déposant 1 : ELA MEDICAL société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 309786481

Mandataire 1 : BECKER & JOLY Selàrl d'avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

26/02/2007 : PARADYM

N° national/d'enregistrement : 3484241
Date de dépôt : 26/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils médicaux utilisés pour le traitement de la tachyarythmie, appareils médicaux de resynchronisation cardiaque, dans les deux cas pour patients atteints de maladies cardiaques, notamment défibrillateurs et stimulateurs implantables, leurs composants et accessoires.

Déposant 1 : SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 Avenue Reaumur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-14
Date du BOPI : 06/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640860
Date de demande : 17/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

11/12/2006 : SONR

N° national/d'enregistrement : 3468434
Date de dépôt : 11/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteur accéléromètre comme caractéristique d'un stimulateur cardiaque ou d'un défibrillateur aux fins d'analyse du rythme et de l'amplitude des événements cardiaques mécaniques dans le but d'optimiser le soin des patients atteints de maladies cardiaques.

Déposant 1 : SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 avenue Réaumur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-03
Date du BOPI : 19/01/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633556
Date de demande : 30/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

03/10/2006 : SAFER NATURAL RHYTHM INSIDE

N° national/d'enregistrement : 3454012
Date de dépôt : 03/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils médicaux à savoir stimulateurs, défibrillateurs ou appareils de resynchronisation cardiaque implantables.

Déposant 1 : ELA MEDICAL Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 309786481

Mandataire 1 : BECKER & JOLY Selàrl Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-45
Date du BOPI : 10/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-10

11/05/2006 : REPLY

N° national/d'enregistrement : 3428104
Date de dépôt : 11/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 11/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stimulateurs cardiaques.

Déposant 1 : SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 Avenue Reaumur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-24
Date du BOPI : 16/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616911
Date de demande : 28/04/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

12/10/2005 : BTO BRADY TACHY OVERLAP

N° national/d'enregistrement : 3385409
Date de dépôt : 12/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de gestion du rythme cardiaque (stimulateur cardiaque, défibrillateur, système de resynchronisation cardiaque) et plus particulièrement les paramètres disponibles dans ce cadre, qui permettent que la resynchronisation cardiaque, au travers d'un stimulation biventriculaire, puisse se faire à l'intérieur de la zone de détection de la tachycardie du défibrillateur, programmé au niveau le plus bas.

Déposant 1 : Sorin CRM SAS, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 avenue Réaumur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-46
Date du BOPI : 18/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598472
Date de demande : 30/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

22/08/2001 : ORCHESTRA

N° national/d'enregistrement : 3117731
Date de dépôt : 22/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de programmation pour stimulateurs et défibrillateurs cardiaques.

Déposant 1 : SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 avenue Réaumur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine
Adresse :
16B Rue de Jouanet, Technopole Atalante, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Bénéficiare 1 : SORIN CRM SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-39
Date du BOPI : 28/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475036
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786846
Date de demande : 05/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

24/01/2001 : SYMPHONY

N° national/d'enregistrement : 3079736
Date de dépôt : 24/01/2001
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils chirurgicaux et médicaux implantables pour le traitement de dysfonctionnement cardiaque : stimulateurs cardiaques, sondes de stimulation cardiaque, défibrillateurs, appareils enregistreurs.

Déposant 1 : SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481

Mandataire 1 : CABINET VIDON Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432510
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 545227
Date de demande : 15/03/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2460632
Date de demande : 20/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2770316
Date de demande : 19/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

26/05/1999 : SITUS

N° national/d'enregistrement : 99795112
Date de dépôt : 26/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sonde de stimulation cardiaque.

Déposant 1 : SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 Avenue Reaumur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432510
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407462
Date de demande : 14/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710512
Date de demande : 25/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

26/05/1999 : FACIL

N° national/d'enregistrement : 99795113
Date de dépôt : 26/05/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sonde de stimulation cardiaque.

Déposant 1 : ELA MEDICAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
98-100 rue Maurice ARNOUX
92120 MONTROUGE
FR

Mandataire 1 : BECKER & JOLY, Selàrl d'avocats
Adresse :
5, rue Murillo
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432510
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2407461
Date de demande : 14/05/2009
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

03/08/1998 : XTREM DYNAMIC

N° national/d'enregistrement : 98745314
Date de dépôt : 03/08/1998
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cathéter diagnostique orientable pour électrophysiologie.

Déposant 1 : Sorin CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 avenue Reaumur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme THEMOIN Soizick
Adresse :
Technopole Atalante, 16B rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 358819
Date de demande : 12/11/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 377750
Date de demande : 24/09/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432510
Date de demande : 24/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-43

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378256
Date de demande : 02/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688820
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

12/02/1997 : STELIX

N° national/d'enregistrement : 97663355
Date de dépôt : 12/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sondes stéroïdes

Déposant 1 : ELA MEDICAL Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 309786481

Mandataire 1 : BECKER & JOLY Selarl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432510
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332464
Date de demande : 25/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

12/02/1997 : STELID

N° national/d'enregistrement : 97663356
Date de dépôt : 12/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sondes stéroïdes

Déposant 1 : ELA MEDICAL Société par Action Simplifiée
Numéro de SIREN : 309786481

Mandataire 1 : BECKER & JOLY Selarl

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432510
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332463
Date de demande : 25/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

17/12/1996 : XTREM

N° national/d'enregistrement : 96656382
Date de dépôt : 17/12/1996
Lieu de dépôt : NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux

Déposant 1 : SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 avenue Réaumur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme LEBRET Amandine
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES Cedex 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 259820
Date de demande : 06/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 358819
Date de demande : 12/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 377750
Date de demande : 24/09/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432510
Date de demande : 24/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-04
Date du BOPI : 24/01/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328064
Date de demande : 29/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633557
Date de demande : 30/11/2016
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

22/05/1996 : PARAD

N° national/d'enregistrement : 96626881
Date de dépôt : 22/05/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Système de détection des arythmies cardiaques pour défibrillateur implantable.Défibrillateur
N° de la classe : 09
N° de la classe : 10

Déposant 1 : SORIN CRM SAS, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 309786481
Adresse :
4 Avenue Reaumur
92140 CLAMART
FR

Mandataire 1 : VIDON, Marques & Juridique PI, Mme CATTONI Laure
Adresse :
Technopole Atalante, 16B Rue de Jouanet, BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432510
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-26
Date du BOPI : 28/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2314526
Date de demande : 11/05/2006
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616912
Date de demande : 28/04/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

01/04/1996 : SYNEFLASH

N° national/d'enregistrement : 96619255
Date de dépôt : 01/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux destines à la lecture et à l'analyse d'électrocardiogramme

Déposant 1 : Ela Medical Société Anonyme
Numéro de SIREN : 309786481

Mandataire 1 : BECKER & JOLY Selàrl Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-19
Date du BOPI : 10/05/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-37

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2311349
Date de demande : 29/03/2006
N° de BOPI : 2007-12

25/09/1987 : SYMPHONY

N° national/d'enregistrement : 1428464
Date de dépôt : 25/09/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stimulateurs cardiaques.

Déposant 1 : ELA MEDICAL Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 309786481

Mandataire 1 : BECKER & JOLY Selarl Avocats à la Cour

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 432510
Date de demande : 24/04/2006
N° de BOPI : 2006-21

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094430
N° de BOPI : 1997-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345850
Date de demande : 04/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Publications au Bodacc :

15/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3863
NOJO : 9201MYG18367100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 786 481
Dénomination : Sorin CRM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°4450
NOJO : 09201MYG1693769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 786 481
Dénomination : Sorin CRM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 172225701.83 EUR

23/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°3513
NOJO : 09201MYG1687716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 786 481
Dénomination : Sorin CRM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLINCHAMPS Benoît ; Directeur général : VODDEN Paul ; Directeur général délégué : FLACCO Alice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7858
NOJO : 9201MYG16855080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 786 481
Dénomination : Sorin CRM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/04/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1454
NOJO : 09201MYG1670738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Sorin CRM SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 171 576 128,00 EUR Siège social 4 Avenue REAUMUR 92140 Clamart N° RCS 309 786 481 RCS Nanterre, est société absorbante MicroPort CRM SARL Société à responsabilité limitée Au capital de : 271 000 001,00 EUR Siège social 4 Avenue Réaumur 92140 Clamart N° RCS 838 613 248 RCS Nanterre, est société absorbée Le total de l’actif transmis s’élève à 274.337.383 € Le total du passif pris en charge s’élève à220.664 € Rapport d'échange des droits sociaux : 100 parts sociales composant le capital social de MicroPort CRM SARL, contre environ 5.261.839 actions nouvelles de Sorin CRM SAS. Augmentation de capital : environ 172.249.894 €. Prime de fusion : Montant d’environ 101.866.824 € Date du projet : 22/04/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/04/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société MicroPort CRM SARL et au nom de la société Sorin CRM SAS

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 786 481
Dénomination : Sorin CRM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 171576128.00 EUR

30/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3570
NOJO : 09201MYG1604063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 786 481
Dénomination : Sorin CRM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 171576128.00 EUR

22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14693
NOJO : 9201MYG15797440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 786 481
Dénomination : Sorin CRM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°2648
NOJO : 09201MYG1551019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 786 481
Dénomination : Sorin CRM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 51576128.00 EUR

29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10610
NOJO : 9201MYG14930260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 309 786 481
Dénomination : Sorin CRM SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8143
NOJO : 119201454352779
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018