SORMEA - MALAUZAT

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/11/2017

Enseigne : SORMEA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47897731700047 / Siren : 478977317 / NIC : 00047

N° de TVA : FR 56 478977317

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.3 : Gestion de fonds

66.30 : Gestion de fonds

66.30Z : Gestion de fonds

Cette sous-classe comprend :
- les activités de gestion de portefeuilles et de fonds pour le compte de tiers (particuliers, entreprises et autres), telles que : • la gestion des actifs des portefeuilles des particuliers • la gestion de fonds communs de placement • la gestion d’autres fonds de placement • la gestion de caisses de retraite Produits associés : 66.30.11, 66.30.12

Coordonnées de l'établissement :
SORMEA

Adresse :
SAINT GENES L'ENFANT
25 Route DE MARSAT
63200 MALAUZAT

Historique de l'établissement :

31/12/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/10/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

14/05/2019 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Liens de succession de l'établissement :

30/11/2017 : Succession

Prédécesseur : SORMEA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 15/11/2004

Dénomination : SORMEA

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SORMEA - Malauzat (siège)SORMEA - Clermont-FerrandSORMEA - Clermont-Ferrand (fermé)SORMEA - Clermont-Ferrand (fermé)

Marques françaises :

18/04/2017 : SORMEA

N° national/d'enregistrement : 4355373
Date de dépôt : 18/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques .

Déposant 1 : SORMEA, SARL
Numéro de SIREN : 478977317
Adresse :
133 RUE CHATEAUBRIAND
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Mandataire 1 : SORMEA, M. MICHEL MESCLIER
Adresse :
133 RUE CHATEAUBRIAND
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

18/04/2017 : SORMEA

N° national/d'enregistrement : 4355373
Date de dépôt : 18/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques .

Déposant 1 : SORMEA, SARL
Numéro de SIREN : 478977317
Adresse :
133 RUE CHATEAUBRIAND
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Mandataire 1 : SORMEA, M. MICHEL MESCLIER
Adresse :
133 RUE CHATEAUBRIAND
63100 CLERMONT FERRAND
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

30/09/2005 : SORMEA FAIRE DES MESURES AVANT DE PRENDRE DES MESURES

N° national/d'enregistrement : 3384201
Date de dépôt : 30/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : SORMEA SARL
Numéro de SIREN : 478977317

Mandataire 1 : SORMEA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 715625
Date de demande : 23/01/2018
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-10

30/09/2005 : ANACOMDA ANAlyse COMportementale Des Automobilistes

N° national/d'enregistrement : 3384200
Date de dépôt : 30/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.

Déposant 1 : SORMEA SARL
Numéro de SIREN : 478977317

Mandataire 1 : SORMEA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-10

30/09/2005 : SORMEA FAIRE DES MESURES AVANT DE PRENDRE DES MESURES

N° national/d'enregistrement : 3384201
Date de dépôt : 30/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : SORMEA SARL
Numéro de SIREN : 478977317

Mandataire 1 : SORMEA

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-45
Date du BOPI : 10/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-10

Publications au Bodacc :

27/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4207
NOJO : 6303MYG40265700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4056
NOJO : 6303MYG31187200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1740
NOJO : 630328969100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1751
NOJO : 630327717200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/08/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°654 - rectificatif
Annule l'annonce N°802, numéro de parution 20170143, BODACC A publiée le 2017-07-28
NOJO : 000006303264800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Publication légale : La montagne, le 21/07/2017
Oppositions : à l'adresse d'exploitation du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au séquestre juridique de l'ordre des avocats du barreau de Paris 11 place Dauphine 75053 PARIS cédex 1 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte SSP du 30/06/2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont Ferrand le 07/07/217 dossier 2017.29274 réf 2017A00560

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 315 843 797
Dénomination : LEE CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA

28/07/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°802
NOJO : 000006303263866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Publication légale : La montagne, le 21/07/2017
Oppositions : à l'adresse d'exploitation du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance au séquestre juridique de l'ordre des avocats du barreau de Paris 11 place Dauphine 75053 PARIS cédex 1 - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : acte SSP du 30/06/2017 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Clermont Ferrand le 07/07/217 dossier 2017.29274 réf 2017A00560

Dénomination : LEE CONSEIL
RCS non inscrit
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 150000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA

09/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4696
NOJO : 630323952800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6808
NOJO : 630321816100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7827
NOJO : 630319834800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°2194
NOJO : BXB140020037485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 25000 EUR

17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8098
NOJO : BXC13154002315Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6679
NOJO : BXC12142009811F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°986
NOJO : BXB12048001036Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7851
NOJO : BXC11199006788J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5381
NOJO : BXC10180007853V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
18 rue du Château des Vergnes
63100 Clermont-Ferrand

09/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6657
NOJO : BXC08183012191G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

26/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°807
NOJO : BXB081730041360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
18 rue du Château des Vergnes
63100 Clermont-Ferrand

Etablissement principal :
Adresse :
18 rue du Château des Vergnes
63100 Clermont-Ferrand

30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5183
NOJO : BXC08177003957Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 478 977 317
Dénomination : SORMEA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue du Château des Vergnes
63100 Clermont-Ferrand

Historique de l'unité légale :

30/09/2019 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

14/05/2019 : activité principale

Activité principale : Gestion de fonds (NAFRev2 : 66.30Z)

30/11/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00047
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2012 : code NIC

Code NIC : 00039

01/01/2009 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev2 : 26.51B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'instrumentation scientifique et technique (NAFRev1 : 33.2B)

15/11/2004 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : SORMEA
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Représentants légaux :

28/05/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Type : Personne Physique

Nom : MESCLIER Michel
Né le 11/05/1956 à RIOM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT GENES L'ENFANT
63200 MALAUZAT
FRANCE

Dépôts des actes :

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°5989 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°5989 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : NON MOTIVEE PAR DES PERTES

20/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°7304 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

20/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°7304 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé

12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°927 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°927 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège CLERMONT FERRAND 133 rue Chateaubriand

25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°2594 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 18 RUE DU CHATEAU DES VERGNES 63100 CLERMONT-FD

11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°839 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé

22/09/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°3535 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°3535 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°839 déposé le 28/02/2008
Etat : Déposé
Décision : modification de l'affectation du résultat

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°2594 déposé le 08/06/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°927 déposé le 08/02/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

28/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
133 rue Chateaubriand
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Nom commercial : SORMEA
Enseigne : SORMEA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2004
Activité : La conception et fabrication de systèmes de mesure et des services associés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

28/05/2015 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6549
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2004
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA DATE DE DEBUT D'ACTIVITE - ANCIENNE : 01.11.04 - NOUVELLE : 15.11.04 Date d'effet : 15/11/2004

Personnes morales :

28/05/2015 : SORMEA

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°3286 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°4407 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°3984 déposé le 16/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°2488 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°4233 déposé le 10/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°2918 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°2737 déposé le 11/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°2154 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°1500 déposé le 02/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°1984 déposé le 31/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2004B00644
Dépôt : N°479 déposé le 26/01/2007
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 4818 du 20/06/2023
Numéro de gestion : 2004B00644
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	884 044	787 876	96 168
AF	Concessions, brevets et droits similaires	61 357	39 498	21 859
AP	Constructions	650	650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	231 911	166 109	65 802
AT	Autres immobilisations corporelles	120 972	101 738	19 233
BH	Autres immobilisations financières	3 745		3 745
BJ	TOTAL (I)	1 302 680	1 095 871	206 808
BN	En cours de production de biens	93 966		93 966
BX	Clients et comptes rattachés	189 889		189 889
BZ	Autres créances	24 829		24 829
CD	Valeurs mobilières de placement	90 000		90 000
CF	Disponibilités	547 808		547 808
CH	Charges constatées d’avance	950		950
CJ	TOTAL (II)	947 442		947 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 250 122	1 095 871	1 154 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000
DD	Réserve légale (1)	3 000
DG	Autres réserves	548 299
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 501
DL	TOTAL (I)	779 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 799
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 915
DY	Dettes fiscales et sociales	214 737
EC	TOTAL (IV)	374 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 154 251
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	304 668
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	497		497
FG	Production vendue services	1 493 646		1 493 646
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 494 143		1 494 143
FM	Production stockée			93 966
FO	Subventions d’exploitation			16 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 765
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 609 519
FW	Autres achats et charges externes			458 642
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 701
FY	Salaires et traitements			536 833
FZ	Charges sociales			173 499
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 516
GE	Autres charges			2 326
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 330 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			279 002
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 263
GR	Intérêts et charges assimilées			1 780
GU	Total des charges financières (VI)			1 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-518
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			278 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 396
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 840
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 557
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	77 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 615 178
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 411 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 501
A1	Renvois : Transfert de charges	4 765
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 137
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	717 914	69 962		787 876
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 322	12 176		39 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	220 119	48 378		268 498
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	965 356	130 516		1 095 871

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 10091 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2004B00644
Code activité : 6630Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	884 044	787 876	96 168
AF	Concessions, brevets et droits similaires	61 357	39 498	21 859
AP	Constructions	650	650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	231 911	166 109	65 802
AT	Autres immobilisations corporelles	120 972	101 738	19 233
BH	Autres immobilisations financières	3 745		3 745
BJ	TOTAL (I)	1 302 680	1 095 871	206 808
BN	En cours de production de biens	93 966		93 966
BX	Clients et comptes rattachés	189 889		189 889
BZ	Autres créances	24 829		24 829
CD	Valeurs mobilières de placement	90 000		90 000
CF	Disponibilités	547 808		547 808
CH	Charges constatées d’avance	950		950
CJ	TOTAL (II)	947 442		947 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 250 122	1 095 871	1 154 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000
DD	Réserve légale (1)	3 000
DG	Autres réserves	548 299
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 501
DL	TOTAL (I)	779 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 799
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 915
DY	Dettes fiscales et sociales	214 737
EC	TOTAL (IV)	374 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 154 251
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	304 668
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	497		497
FG	Production vendue services	1 493 646		1 493 646
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 494 143		1 494 143
FM	Production stockée			93 966
FO	Subventions d’exploitation			16 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 765
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 609 519
FW	Autres achats et charges externes			458 642
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 701
FY	Salaires et traitements			536 833
FZ	Charges sociales			173 499
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 516
GE	Autres charges			2 326
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 330 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			279 002
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 263
GR	Intérêts et charges assimilées			1 780
GU	Total des charges financières (VI)			1 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-518
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			278 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 396
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 840
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 557
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	77 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 615 178
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 411 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 501
A1	Renvois : Transfert de charges	4 765
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 137
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	717 914	69 962		787 876
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 322	12 176		39 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	220 119	48 378		268 498
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	965 356	130 516		1 095 871

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9427 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 2004B00644
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	884 044	787 876	96 168
AF	Concessions, brevets et droits similaires	61 357	39 498	21 859
AP	Constructions	650	650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	231 911	166 109	65 802
AT	Autres immobilisations corporelles	120 972	101 738	19 233
BH	Autres immobilisations financières	3 745		3 745
BJ	TOTAL (I)	1 302 680	1 095 871	206 808
BN	En cours de production de biens	93 966		93 966
BX	Clients et comptes rattachés	189 889		189 889
BZ	Autres créances	24 829		24 829
CD	Valeurs mobilières de placement	90 000		90 000
CF	Disponibilités	547 808		547 808
CH	Charges constatées d’avance	950		950
CJ	TOTAL (II)	947 442		947 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 250 122	1 095 871	1 154 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000
DD	Réserve légale (1)	3 000
DG	Autres réserves	548 299
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 501
DL	TOTAL (I)	779 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 799
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 915
DY	Dettes fiscales et sociales	214 737
EC	TOTAL (IV)	374 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 154 251
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	304 668
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	497		497
FG	Production vendue services	1 493 646		1 493 646
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 494 143		1 494 143
FM	Production stockée			93 966
FO	Subventions d’exploitation			16 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 765
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 609 519
FW	Autres achats et charges externes			458 642
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 701
FY	Salaires et traitements			536 833
FZ	Charges sociales			173 499
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 516
GE	Autres charges			2 326
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 330 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			279 002
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 263
GR	Intérêts et charges assimilées			1 780
GU	Total des charges financières (VI)			1 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-518
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			278 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 396
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 840
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 557
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	77 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 615 178
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 411 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 501
A1	Renvois : Transfert de charges	4 765
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 137
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	717 914	69 962		787 876
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 322	12 176		39 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	220 119	48 378		268 498
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	965 356	130 516		1 095 871

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1786 du 21/03/2018
Numéro de gestion : 2004B00644
Code activité : 2651B : Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques (NAFRev2 : 26)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	884 044	787 876	96 168
AF	Concessions, brevets et droits similaires	61 357	39 498	21 859
AP	Constructions	650	650
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	231 911	166 109	65 802
AT	Autres immobilisations corporelles	120 972	101 738	19 233
BH	Autres immobilisations financières	3 745		3 745
BJ	TOTAL (I)	1 302 680	1 095 871	206 808
BN	En cours de production de biens	93 966		93 966
BX	Clients et comptes rattachés	189 889		189 889
BZ	Autres créances	24 829		24 829
CD	Valeurs mobilières de placement	90 000		90 000
CF	Disponibilités	547 808		547 808
CH	Charges constatées d’avance	950		950
CJ	TOTAL (II)	947 442		947 442
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 250 122	1 095 871	1 154 251
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000
DD	Réserve légale (1)	3 000
DG	Autres réserves	548 299
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	203 501
DL	TOTAL (I)	779 800
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	112 799
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	46 915
DY	Dettes fiscales et sociales	214 737
EC	TOTAL (IV)	374 451
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 154 251
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	304 668
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	497		497
FG	Production vendue services	1 493 646		1 493 646
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 494 143		1 494 143
FM	Production stockée			93 966
FO	Subventions d’exploitation			16 628
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 765
FQ	Autres produits			17
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 609 519
FW	Autres achats et charges externes			458 642
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			28 701
FY	Salaires et traitements			536 833
FZ	Charges sociales			173 499
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 516
GE	Autres charges			2 326
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 330 517
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			279 002
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 263
GP	Total des produits financiers (V)			1 263
GR	Intérêts et charges assimilées			1 780
GU	Total des charges financières (VI)			1 780
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-518
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			278 484
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	4 396
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	4 396
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 840
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 840
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 557
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	77 540
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 615 178
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 411 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	203 501
A1	Renvois : Transfert de charges	4 765
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	26 137
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	1 112
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	717 914	69 962		787 876
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	27 322	12 176		39 498
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	220 119	48 378		268 498
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	965 356	130 516		1 095 871

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