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de Méziré

SOS IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/08/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37784918700028 / Siren : 377849187 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 44 377849187
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
SOS IMMOBILIER
Adresse :
6 Rue DES MARTYRS
90400 DANJOUTIN
Historique de l'établissement :
22/02/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
16/08/2004 : Succession
Prédécesseur : SOS IMMOBILIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1990
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3942
NOJO : 9001MYG10381800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3938
NOJO : 9001MYG10383200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3939
NOJO : 9001MYG10383300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3940
NOJO : 9001MYG10383400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3941
NOJO : 9001MYG10383500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16701
NOJO : 900175025000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11280
NOJO : 900167606000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS PIECES AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13506
NOJO : BXC122420063532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14170
NOJO : BXC11249014255D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12844
NOJO : BXC10251011583R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue des Martyrs
90400 Danjoutin
23/10/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°892
NOJO : BXA09289000978L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 12/09/2009
Publication légale : La terre de chez nous, le 26/09/2009
Oppositions : Maître Jean-Claude Masson 7, boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 Belfort

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : SIRAGE Abdallah
Montant du capital : 7622.45 EUR

Etablissement complémentaire :
Activité : Garage, réparation, achat et pièces détachées
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.

Adresse :
7 rue Danjoutin
90000 Belfort

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Belfort 452 566 052
Dénomination : SOS PIECES AUTOMOBILES
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10221
NOJO : BXC08240005491J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue des Martyrs
90400 Danjoutin
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9751
NOJO : BXC08254012126S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Belfort 377 849 187
Dénomination : SOS IMMOBILIER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
6 rue des Martyrs
90400 Danjoutin
Historique de l'unité légale :
22/02/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Marchands de biens immobiliers (NAFRev1 : 70.1F)
16/08/2004 : code NIC
Code NIC : 00028
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : SOS IMMOBILIER
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'équipements automobiles (NAF1993 : 50.3B)
Représentants légaux :
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Type : Personne Physique

Nom : SIRAGE Abdallah
Né le 26/02/1960 à Casablanca (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue des Martyrs
90400 Danjoutin
FRANCE
Dépôts des actes :
16/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°967 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DANJOUTIN 6 RUE DES MARTYRS AU 16.8.04 Changement de dénomination en celle de SOS IMMOBILIER Changement de gérant
16/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°967 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DANJOUTIN 6 RUE DES MARTYRS AU 16.8.04 Changement de dénomination en celle de SOS IMMOBILIER Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°809 déposé le 21/12/1990
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°809 déposé le 21/12/1990
Etat : Déposé
Décision : ACTE TRANSFERT DE PARTS SOCIALES DU 10.12.90
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°967 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DANJOUTIN 6 RUE DES MARTYRS AU 16.8.04 Changement de dénomination en celle de SOS IMMOBILIER Changement de gérant
Etablissements :
27/01/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Type : Siège

Adresse :
6 rue des Martyrs
90400 Danjoutin
FRANCE
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue des Martyrs
90400 Danjoutin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1990
Activité : Acquisition. Construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur. Administration. Gestion et exploitation par bail. Location ou autrement de tous immeubles acquis
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue Danjoutin
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2009
Activité : Garage, réparation, achat et pièces détachées
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OS PIECES AUTOMOBILE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : B.Ô. Création 765 du 4 août 1990 insertion modification o-1772 - B.Ô. du 26.02.91 n[1434 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur
Personnes morales :
27/01/2016 : SOS IMMOBILIER
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°3552 déposé le 24/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°3516 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°2607 déposé le 07/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°2740 déposé le 19/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°2768 déposé le 27/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°2297 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°1162 déposé le 14/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°1028 déposé le 30/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°1005 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°991 déposé le 08/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°598 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°963 déposé le 09/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°857 déposé le 30/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°845 déposé le 07/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°416 déposé le 24/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°509 déposé le 10/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°672 déposé le 29/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°792 déposé le 24/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°888 déposé le 20/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°389 déposé le 14/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°715 déposé le 03/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°833 déposé le 23/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1990B00078
Dépôt : N°835 déposé le 23/10/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2564 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00078
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2581 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00078
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2580 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00078
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2579 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00078
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2578 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 1990B00078
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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