SOS NET EGOUTS

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/06/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35357075700024 / Siren : 353570757 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 17 353570757

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

37 : Collecte et traitement des eaux usées

Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.

37.0 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00 : Collecte et traitement des eaux usées

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20

37.00Z-P : Entretien de fosses septiques

Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques

Coordonnées de l'établissement :
SOS NET EGOUTS

Adresse :
QUARTIER BELLE AUREILLE
Rue BELLE AUREILLE
05000 GAP

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Liens de succession de l'établissement :

02/06/2006 : Succession

Prédécesseur : SOS NET EGOUTS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 05/02/1990

Dénomination : SOS NET EGOUTS

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOS NET EGOUTS - Gap (siège)SOS NET EGOUTS - Gap (fermé)

Marques françaises :

30/03/2010 : S.O.S. NET EGOUTS AQUA RESERVOIR NET

N° national/d'enregistrement : 3725867
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules(réparation) ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; Repassage du linge ; Travaux de cordonnerie ; Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; Installation, entretien et réparation de machines ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Entretien et réparation d'horlogerie ; Réparation de serrures ; Restauration de mobilier ; Construction navale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; Couture ; Imprimerie ; Informations en matière de traitement de matériaux ; Services de broderie ; Soudure ; Polissage (abrasion) ; Rabotage ; Raffinage ; Meulage ; Meunerie ; Services de gravure ; Galvanisation ; Services de dorure ; Etamage ; Services de teinturerie ; Retouche de vêtements ; Traitement de tissus ; Services de reliure ; Services d'encadrement d'oeuvres d'art ; Purification de l'air ; Vulcanisation (traitement de matériaux) ; Décontamination de matériaux dangereux ; Production d'énergie ; Tirage de photographies ; Développement de pellicules photographiques ; Sérigraphie ; Services de photogravure ; Soufflage (verrerie) ; Taxidermie ; Traitement des déchets (transformation) ; Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : SOS NET-EGOUTS, SA
Numéro de SIREN : 353570757
Adresse :
0 ZAC MICROPOLIS - QUARTIER DE BELLE AUREILLE
05000 GAP
FR

Mandataire 1 : SOS NET-EGOUTS
Adresse :
0 ZAC MICROPOLIS - QUARTIER BELLE AUREILLE
05000 GAP
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Publications au Bodacc :

24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : 050100000498440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : 050100000411000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

26/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : 050100000316880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°126
NOJO : 050100000225360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°194
NOJO : 050100000155930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : 005010000009265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BARBIER Jean-Christophe nom d'usage : BARBIER n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DESNAULT Bernard nom d'usage : DESNAULT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée MB ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
MANU Pascal nom d'usage : MANU devient commissaire aux comptes suppléant

05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°336
NOJO : 050100000074060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : 050177501000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

07/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 050169891000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°544
NOJO : 050161662000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

23/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°36
NOJO : BXB14321000606Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : CALDERON Edouard Administrateur : ROUGNY Albert Administrateur : CALDERON Lilien Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard Administrateur : CALDERON Edwin

01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°747
NOJO : 050156208000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°862
NOJO : 050150055000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°704
NOJO : BXC12200007129M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

22/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°466
NOJO : BXC11217000274K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales Micropolis Quartier Belle Aureille
05000 Gap

08/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°99
NOJO : BXB10274000423X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : BXC10256000208U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°49
NOJO : BXB10130000090U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CALDERON Edouard Directeur général délégué : ROUGNY Joan né(e) MARTINI Administrateur : ROUGNY Albert Administrateur : CALDERON LILIEN Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard

18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB10130000091W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CALDERON Edouard Administrateur : ROUGNY Albert Administrateur : ROUGNY Pierre-Louis Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard

09/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : BXB09274001159G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : CALDERON Edouard Directeur général délégué : ROUGNY Joan né(e) MARTINI Administrateur : ROUGNY Albert Administrateur : ROUGNY Pierre-Louis Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard

26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°343
NOJO : BXC08231000561O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
Zac Micropolis Quartier Belle Aureille
05000 Gap

07/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB08366000180A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du Conseil d'Administration : ROUGNY Albert.
Directeur général : ROUGNY Joan né(e) MARTINI.
Administrateur : ROUGNY Pierre-Louis.
Administrateur : NERA PROPRETE PROVENCE représenté par ROUGNY Joan.
Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER Jean-Christophe.
Commissaire aux comptes suppléant : DESNAULT Bernard.

31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : BXC082350057790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Gap 353 570 757
Dénomination : S.O.S. NET EGOUTS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
zac Micropolis
Quartier Belle Aureille,
05000 Gap

Historique de l'unité légale :

01/11/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)

02/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00024

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev1 : 90.0A)

Représentants légaux :

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Edouard
Né le 20/05/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
France

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Edouard
Né le 20/05/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
France

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Edouard
Né le 20/05/1961 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
France

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : ROUGNY Albert
Né le 14/06/1938 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
28 Rue de Saint Mens
05000 Gap
France

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Lilien
Né le 02/06/1991 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
France

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Edwin
Né le 27/04/1993 à Sainte-Foy-lès-Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
France

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Morale

Nom : NERA PROPRETE PROVENCE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Belle Aureille
ZAC Micropolis
05000 Gap
France

Représentant permanent

Nom : ROUGNY Joan
Nationalité : Française

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Morale

Nom : MB ASSOCIES
Siren : 379371073
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 Rue Bellecombe
69006 Lyon
France

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : MANU Pascal
Né le 07/10/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
55 Rue Bellecombe
69006 Lyon
France

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Morale

Nom : NERA PROPRETE PROVENCE
Qualité : administrateur

Adresse :
Quartier Belle Aureille
ZAC Micropolis
05000 Gap
France

Représentant permanent

Nom : ROUGNY Joan
Nationalité : Française

27/06/2018 : Nouveau dirigeant

16/02/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Edouard
Né le 20/05/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
FRANCE

16/02/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Edouard
Né le 20/05/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
FRANCE

16/02/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Edouard
Né le 20/05/1961 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
FRANCE

16/02/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : ROUGNY Albert
Né le 14/06/1938 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue de Saint-mens
05000 Gap
FRANCE

16/02/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Lilien
Né le 02/06/1991 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
FRANCE

16/02/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Morale

Nom : NERA PROPRETE PROVENCE
Qualité : Administrateur

Adresse :
quartier Belle Aureille
ZAC Micropolis
05000 Gap
FRANCE

Représentant permanent

Nom : ROUGNY Joan
Nationalité : Française

16/02/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : BARBIER Jean-Christophe
Né le 11/05/1957 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 rue Bellecombe
69006 Lyon 06
FRANCE

16/02/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : DESNAULT Bernard
Né le 08/03/1951 à Nevers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Ave d'Embrun - "la Luysanne"
05000 Gap
FRANCE

16/02/1990 : Nouveau dirigeant

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Personne Physique

Nom : CALDERON Edwin
Né le 27/04/1993 à STE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Clos de la Rivière - Les Bonnets
05000 Neffes
FRANCE

Dépôts des actes :

14/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001926 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

26/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001135 déposé le 25/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1999 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouvel administrateur.

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001999 déposé le 06/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1518 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

26/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001518 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°721 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un administrateur.Nomination d'un nouvel administrateur.

25/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000721 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°722 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat du Directeur Général.

08/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000722 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1430 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

17/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1430 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

17/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001430 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1430 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Administrateur.

23/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

21/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1937 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

21/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001937 déposé le 18/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

02/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1024 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DIRECTION GENERALE

02/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1024 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège SIS ZAC MICROPOLIS - QUARTIER BELLE AUREILLE 05000 GAP

02/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001024 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Immat secondaire devient ppale

02/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001024 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Immat secondaire devient ppale

31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°415 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé

31/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000415 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé

11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé

11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers

11/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers

26/01/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°136 déposé le 16/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

26/01/1990 : Statuts constitutifs

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000136 déposé le 16/02/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°470 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 27/04/2000

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°470 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000022855 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 11/06/2001

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUS 11/06/2001

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000022842 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000022843 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000022844 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000022845 STATUTS

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°415 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000058094 PV CONSEIL D'ADMINISTRATION

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1024 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1518 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000470 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000470 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000645 déposé le 11/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000415 déposé le 24/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001024 déposé le 17/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Immat secondaire devient ppale

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001518 déposé le 23/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social

Etablissements :

27/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Siège

Adresse :
ZAC Micropolis
Quartier Belle Aureille
05000 Gap
France

27/06/2018 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Etablissement principal

Adresse :
ZAC Micropolis
Quartier Belle Aureille
05000 Gap
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/1992
Activité : Assainissement, vidange et entretien des égouts, nettoyage, désinfection des réservoirs d'eau potable.gestion des services de collectivités.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - ERA PROPRETE PROVENC
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/02/1990 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zac Micropolis
Quartier Belle Aureille
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Assainissement, vidange et entretien des égouts, nettoyage, désinfection des réservoirs d'eau potable. gestion des services de collectivités.
Origine du fonds : Apport
ar apport d'un fonds de commerc - récédent propriétair - ERA PROPRETE PROVENC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

27/06/2018 : S.O.S. NET EGOUTS

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Assainissement, vidange et entretien des égouts, nettoyage, desinfection des reservoirs d'eau potable, gestion des services de collectivités. Et nettoyage de citernes et cuves à mazout, réparation et entretien de distributeurs essence et mazout.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

16/02/1990 : S.O.S. NET EGOUTS

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/02/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001765 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°002891 déposé le 11/09/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°2463 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°002463 déposé le 08/08/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1297 déposé le 12/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001297 déposé le 12/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1735 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001735 déposé le 16/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1811 déposé le 19/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001811 déposé le 19/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1580 déposé le 03/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001580 déposé le 03/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1705 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001705 déposé le 13/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1403 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001403 déposé le 12/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1623 déposé le 22/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001623 déposé le 22/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1174 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001174 déposé le 04/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1241 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001241 déposé le 11/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1049 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001049 déposé le 11/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1721 déposé le 17/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001721 déposé le 17/10/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1172 déposé le 23/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001172 déposé le 23/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1221 déposé le 28/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001221 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°1102 déposé le 29/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°001102 déposé le 29/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°952 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000952 déposé le 01/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°814 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1990B00043
Dépôt : N°000814 déposé le 17/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/003339 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 1990B00043
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 100	2 100
AH	Fonds commercial	323 744		323 744
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	758 165	747 558	10 607
AT	Autres immobilisations corporelles	122 292	122 292
BH	Autres immobilisations financières	25		25
BJ	TOTAL (I)	1 206 328	871 951	334 377
BL	Matières premières, approvisionnements	1 321		1 321
BX	Clients et comptes rattachés	118 131	11 492	106 639
BZ	Autres créances	176 494	4 532	171 962
CF	Disponibilités	8 690		8 690
CH	Charges constatées d’avance	2 944		2 944
CJ	TOTAL (II)	307 582	16 024	291 558
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 513 911	887 975	625 935
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000
DG	Autres réserves	113 436
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-89 765
DL	TOTAL (I)	463 670
DP	Provisions pour risques	20 000
DR	TOTAL (III)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 159
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 476
DY	Dettes fiscales et sociales	90 767
EA	Autres dettes	4 862
EC	TOTAL (IV)	142 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 935
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	142 265
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	637 661		637 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	637 661		637 661
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 799
FQ	Autres produits			1 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			652 507
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 518
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-885
FW	Autres achats et charges externes			290 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 754
FY	Salaires et traitements			291 484
FZ	Charges sociales			78 348
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 032
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 227
GE	Autres charges			1 330
GF	Total des charges d’exploitation (II)			724 012
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 504
GJ	Produits financiers de participations			156
GP	Total des produits financiers (V)			156
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 386
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	675 747
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	765 513
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-89 765
A1	Renvois : Transfert de charges	12 934
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	178
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 100			2 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	822 819	49 032	2 000	869 851
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 919	49 032	2 000	871 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				20 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 000		23 000	20 000
7C	TOTAL GENERAL	43 000		23 000	20 000
UJ	- Exceptionnelles			23 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25
VS	Charges constatées d’avance	2 944
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	297 596	297 571	25
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 159	3 159
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	43 476	43 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 862	4 862
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	142 265	142 265

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/002847 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1990B00043
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 100	2 100
AH	Fonds commercial	323 744		323 744
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	758 165	747 558	10 607
AT	Autres immobilisations corporelles	122 292	122 292
BH	Autres immobilisations financières	25		25
BJ	TOTAL (I)	1 206 328	871 951	334 377
BL	Matières premières, approvisionnements	1 321		1 321
BX	Clients et comptes rattachés	118 131	11 492	106 639
BZ	Autres créances	176 494	4 532	171 962
CF	Disponibilités	8 690		8 690
CH	Charges constatées d’avance	2 944		2 944
CJ	TOTAL (II)	307 582	16 024	291 558
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 513 911	887 975	625 935
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000
DG	Autres réserves	113 436
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-89 765
DL	TOTAL (I)	463 670
DP	Provisions pour risques	20 000
DR	TOTAL (III)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 159
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 476
DY	Dettes fiscales et sociales	90 767
EA	Autres dettes	4 862
EC	TOTAL (IV)	142 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 935
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	142 265
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	637 661		637 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	637 661		637 661
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 799
FQ	Autres produits			1 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			652 507
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 518
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-885
FW	Autres achats et charges externes			290 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 754
FY	Salaires et traitements			291 484
FZ	Charges sociales			78 348
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 032
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 227
GE	Autres charges			1 330
GF	Total des charges d’exploitation (II)			724 012
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 504
GJ	Produits financiers de participations			156
GP	Total des produits financiers (V)			156
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 386
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	675 747
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	765 513
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-89 765
A1	Renvois : Transfert de charges	12 934
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	178
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 100			2 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	822 819	49 032	2 000	869 851
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 919	49 032	2 000	871 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				20 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 000		23 000	20 000
7C	TOTAL GENERAL	43 000		23 000	20 000
UJ	- Exceptionnelles			23 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25
VS	Charges constatées d’avance	2 944
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	297 596	297 571	25
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 159	3 159
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	43 476	43 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 862	4 862
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	142 265	142 265

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/001773 du 02/07/2020
Numéro de gestion : 1990B00043
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 100	2 100
AH	Fonds commercial	323 744		323 744
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	758 165	747 558	10 607
AT	Autres immobilisations corporelles	122 292	122 292
BH	Autres immobilisations financières	25		25
BJ	TOTAL (I)	1 206 328	871 951	334 377
BL	Matières premières, approvisionnements	1 321		1 321
BX	Clients et comptes rattachés	118 131	11 492	106 639
BZ	Autres créances	176 494	4 532	171 962
CF	Disponibilités	8 690		8 690
CH	Charges constatées d’avance	2 944		2 944
CJ	TOTAL (II)	307 582	16 024	291 558
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 513 911	887 975	625 935
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000
DG	Autres réserves	113 436
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-89 765
DL	TOTAL (I)	463 670
DP	Provisions pour risques	20 000
DR	TOTAL (III)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 159
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 476
DY	Dettes fiscales et sociales	90 767
EA	Autres dettes	4 862
EC	TOTAL (IV)	142 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 935
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	142 265
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	637 661		637 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	637 661		637 661
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 799
FQ	Autres produits			1 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			652 507
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 518
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-885
FW	Autres achats et charges externes			290 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 754
FY	Salaires et traitements			291 484
FZ	Charges sociales			78 348
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 032
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 227
GE	Autres charges			1 330
GF	Total des charges d’exploitation (II)			724 012
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 504
GJ	Produits financiers de participations			156
GP	Total des produits financiers (V)			156
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 386
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	675 747
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	765 513
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-89 765
A1	Renvois : Transfert de charges	12 934
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	178
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 100			2 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	822 819	49 032	2 000	869 851
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 919	49 032	2 000	871 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				20 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 000		23 000	20 000
7C	TOTAL GENERAL	43 000		23 000	20 000
UJ	- Exceptionnelles			23 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25
VS	Charges constatées d’avance	2 944
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	297 596	297 571	25
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 159	3 159
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	43 476	43 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 862	4 862
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	142 265	142 265

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/002528 du 11/07/2019
Numéro de gestion : 1990B00043
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 100	2 100
AH	Fonds commercial	323 744		323 744
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	758 165	747 558	10 607
AT	Autres immobilisations corporelles	122 292	122 292
BH	Autres immobilisations financières	25		25
BJ	TOTAL (I)	1 206 328	871 951	334 377
BL	Matières premières, approvisionnements	1 321		1 321
BX	Clients et comptes rattachés	118 131	11 492	106 639
BZ	Autres créances	176 494	4 532	171 962
CF	Disponibilités	8 690		8 690
CH	Charges constatées d’avance	2 944		2 944
CJ	TOTAL (II)	307 582	16 024	291 558
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 513 911	887 975	625 935
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000
DG	Autres réserves	113 436
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-89 765
DL	TOTAL (I)	463 670
DP	Provisions pour risques	20 000
DR	TOTAL (III)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 159
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 476
DY	Dettes fiscales et sociales	90 767
EA	Autres dettes	4 862
EC	TOTAL (IV)	142 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 935
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	142 265
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	637 661		637 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	637 661		637 661
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 799
FQ	Autres produits			1 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			652 507
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 518
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-885
FW	Autres achats et charges externes			290 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 754
FY	Salaires et traitements			291 484
FZ	Charges sociales			78 348
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 032
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 227
GE	Autres charges			1 330
GF	Total des charges d’exploitation (II)			724 012
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 504
GJ	Produits financiers de participations			156
GP	Total des produits financiers (V)			156
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 386
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	675 747
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	765 513
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-89 765
A1	Renvois : Transfert de charges	12 934
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	178
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 100			2 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	822 819	49 032	2 000	869 851
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 919	49 032	2 000	871 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				20 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 000		23 000	20 000
7C	TOTAL GENERAL	43 000		23 000	20 000
UJ	- Exceptionnelles			23 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25
VS	Charges constatées d’avance	2 944
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	297 596	297 571	25
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 159	3 159
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	43 476	43 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 862	4 862
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	142 265	142 265

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/001765 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 1990B00043
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 100	2 100
AH	Fonds commercial	323 744		323 744
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	758 165	747 558	10 607
AT	Autres immobilisations corporelles	122 292	122 292
BH	Autres immobilisations financières	25		25
BJ	TOTAL (I)	1 206 328	871 951	334 377
BL	Matières premières, approvisionnements	1 321		1 321
BX	Clients et comptes rattachés	118 131	11 492	106 639
BZ	Autres créances	176 494	4 532	171 962
CF	Disponibilités	8 690		8 690
CH	Charges constatées d’avance	2 944		2 944
CJ	TOTAL (II)	307 582	16 024	291 558
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 513 911	887 975	625 935
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000
DG	Autres réserves	113 436
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-89 765
DL	TOTAL (I)	463 670
DP	Provisions pour risques	20 000
DR	TOTAL (III)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 159
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 476
DY	Dettes fiscales et sociales	90 767
EA	Autres dettes	4 862
EC	TOTAL (IV)	142 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 935
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	142 265
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	637 661		637 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	637 661		637 661
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 799
FQ	Autres produits			1 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			652 507
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 518
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-885
FW	Autres achats et charges externes			290 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 754
FY	Salaires et traitements			291 484
FZ	Charges sociales			78 348
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 032
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 227
GE	Autres charges			1 330
GF	Total des charges d’exploitation (II)			724 012
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 504
GJ	Produits financiers de participations			156
GP	Total des produits financiers (V)			156
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 386
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	675 747
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	765 513
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-89 765
A1	Renvois : Transfert de charges	12 934
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	178
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 100			2 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	822 819	49 032	2 000	869 851
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 919	49 032	2 000	871 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				20 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 000		23 000	20 000
7C	TOTAL GENERAL	43 000		23 000	20 000
UJ	- Exceptionnelles			23 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25
VS	Charges constatées d’avance	2 944
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	297 596	297 571	25
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 159	3 159
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	43 476	43 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 862	4 862
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	142 265	142 265

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 2891 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00043
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	2 100	2 100
AH	Fonds commercial	323 744		323 744
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	758 165	747 558	10 607
AT	Autres immobilisations corporelles	122 292	122 292
BH	Autres immobilisations financières	25		25
BJ	TOTAL (I)	1 206 328	871 951	334 377
BL	Matières premières, approvisionnements	1 321		1 321
BX	Clients et comptes rattachés	118 131	11 492	106 639
BZ	Autres créances	176 494	4 532	171 962
CF	Disponibilités	8 690		8 690
CH	Charges constatées d’avance	2 944		2 944
CJ	TOTAL (II)	307 582	16 024	291 558
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 513 911	887 975	625 935
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000
DD	Réserve légale (1)	40 000
DG	Autres réserves	113 436
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-89 765
DL	TOTAL (I)	463 670
DP	Provisions pour risques	20 000
DR	TOTAL (III)	20 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3 159
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	43 476
DY	Dettes fiscales et sociales	90 767
EA	Autres dettes	4 862
EC	TOTAL (IV)	142 265
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	625 935
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	142 265
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	3 159
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	637 661		637 661
FJ	Chiffres d’affaires nets	637 661		637 661
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			13 799
FQ	Autres produits			1 046
FR	Total des produits d’exploitation (I)			652 507
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			4 518
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-885
FW	Autres achats et charges externes			290 200
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 754
FY	Salaires et traitements			291 484
FZ	Charges sociales			78 348
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			49 032
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 227
GE	Autres charges			1 330
GF	Total des charges d’exploitation (II)			724 012
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-71 504
GJ	Produits financiers de participations			156
GP	Total des produits financiers (V)			156
GR	Intérêts et charges assimilées			38
GU	Total des charges financières (VI)			38
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			118
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-71 386
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	83
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	23 083
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	41 462
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	41 462
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-18 379
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	675 747
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	765 513
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-89 765
A1	Renvois : Transfert de charges	12 934
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	178
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 100			2 100
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	822 819	49 032	2 000	869 851
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 919	49 032	2 000	871 951
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				20 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	43 000		23 000	20 000
7C	TOTAL GENERAL	43 000		23 000	20 000
UJ	- Exceptionnelles			23 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	25
VS	Charges constatées d’avance	2 944
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	297 596	297 571	25
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	3 159	3 159
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	43 476	43 476
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4 862	4 862
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	142 265	142 265

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