SOTRAMO

Entreprise

SOTRAMO
Dernière mise à jour : 01/12/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39534484900033 / Siren : 395344849 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 39 395344849
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41B : Transports routiers de fret de proximité
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
SOTRAMO
Adresse :
LIEUDIT CHENEREILLES
4295 Route DE CHAMBLES

42380 PERIGNEUX
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2017 : Succession
Prédécesseur : SOTRAMO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1994
Dénomination : SOTRAMO
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3886
NOJO : 420200001500770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5245
NOJO : 420200001243820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5587
NOJO : 420200000969020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1242
NOJO : 420200000708380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2354
NOJO : 420200000495090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1758
NOJO : 420200000244180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3521
NOJO : 214202387730937
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4483
NOJO : 214202362737525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2146
NOJO : 214202338289929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5191
NOJO : 214202310683667
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7434
NOJO : BXC130240044038
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5294
NOJO : BXC12021015107M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5160
NOJO : BXC10347010443F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 chemin Rougé
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3721
NOJO : BXC100640057876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
33 chemin Rougé
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
13/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : BXB08219004015O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/06/1994
Date d'effet : 2009-07-01
Descriptif : Transformation en société par actions simplifiée

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOMPLOT Georges Directeur général : MOMPLOT Thierry
Montant du capital : 7622.45 EUR

Siège social :
Adresse :
33 chemin Rougé
42680 Saint-Marcellin-en-Forez

Etablissement principal :
Adresse :
33 chemin Rougé
42680 Saint-Marcellin-en-Forez

Siège social :
Adresse :
33 chemin Rougé
42680 Saint-Marcellin-en-Forez

Etablissement principal :
Adresse :
33 chemin Rougé
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
26/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3403
NOJO : BXC08072006159B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
33 chemin Rougé
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
31/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°592
NOJO : BDC08003002837M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Montbrison 395 344 849
Dénomination : SOTRAMO
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
33, chemin Rouge
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
Historique de l'unité légale :
12/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2017 : code NIC
Code NIC : 00033
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
01/07/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAF1993 : 60.2M)
Représentants légaux :
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Type : Personne Physique

Nom : MOMPLOT Thierry
Né le 28/07/1971 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chenereilles
42380 Périgneux
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Type : Personne Physique

Nom : MOMPLOT Thierry
Né le 28/07/1971 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Chenereilles
42380 Périgneux
France
03/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Type : Personne Physique

Nom : MOMPLOT Georges
Né le 09/03/1957 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
33 Chemin Rouge
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
03/08/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Type : Personne Physique

Nom : MOMPLOT Thierry
Né le 28/07/1971 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Chenereilles
42380 Périgneux
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000322 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000322 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000293 déposé le 18/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
19/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°007509 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°2904564 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°2904564 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°2904564 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°2904564 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°2904564 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
01/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°904564 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
01/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°904564 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
17/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°2903585 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
17/06/2009 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°903585 déposé le 22/06/2009
Etat : Déposé
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103444 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/11/1999 Numéro de dépôt d'origine : 1195 / MONTBRISON TGI
29/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°103444 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
09/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103443 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 09/02/1999 Numéro de dépôt d'origine : 360 / MONTBRISON TGI
09/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°103443 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de l'objet social
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103442 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 29/05/1998 Numéro de dépôt d'origine : 552 / MONTBRISON TGI
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103442 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/05/1998 Numéro de dépôt d'origine : 552 / MONTBRISON TGI
29/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°103442 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Donation
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103441 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 28/12/1994 Numéro de dépôt d'origine : 241 / MONTBRISON TGI
28/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°103441 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Donation Divers
05/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103441 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 05/12/1994 Numéro de dépôt d'origine : 241 / MONTBRISON TGI
25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103440 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 25/05/1994 Numéro de dépôt d'origine : 517 / MONTBRISON TGI
25/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°103440 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103440 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 517 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103441 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 241 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103441 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 241 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103441 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'UN CO GERANT Numéro de dépôt d'origine : 241 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103442 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 552 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103442 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 552 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103443 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 360 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103443 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 360 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103444 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1195 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°1103444 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE A SAINT MARCELLIN EN FOREZ AU Numéro de dépôt d'origine : 1195 / MONTBRISON TGI LIEU DE RUE DES FRERES LUMIERE A ANDREZIEUX Numéro de dépôt d'origine : 1195 / MONTBRISON TGI BOUTHEON Numéro de dépôt d'origine : 1195 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°103441 déposé le 21/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Donation Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°103442 déposé le 17/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°103443 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°103444 déposé le 24/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Transfert du siège social de la personne morale
Etablissements :
20/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Type : Siège

Adresse :
Chenereilles
42380 Périgneux
France
20/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chenereilles
42380 Périgneux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : le transport routier, le transport de marchandises ainsi que la location, commissionnaire de transport; l'achat et la vente de véhicules, pièces détachées, neufs ou d'occasion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/08/2009 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Type : Siège

Adresse :
33 Chemin Rouge
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
03/08/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Chemin Rouge
42680 Saint-Marcellin-en-Forez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1994
Activité : le transport routier, le transport de marchandises ainsi que la location et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/06/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 517 le 21/06/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/06/1994
20/02/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
20/02/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/02/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2009
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SARL en SAS à compter du 1er juillet 2009.
03/08/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/06/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 21/06/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 517 le 21/06/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 01/06/1994
03/08/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
03/08/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/08/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2009
Texte de l'observation : : Changement de la forme juridique de SARL en SAS à compter du 1er juillet 2009.
Personnes morales :
20/02/2019 : SOTRAMO
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : le transport routier, le transport de marchandises ainsi que la location, commissionnaire de transport; l'achat et la vente de véhicules, pièces détachées, neufs ou d'occasion

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/08/2009 : SOTRAMO
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : le transport routier, le transport de marchandises ainsi que la location et commissionnaire de transport.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°001245 déposé le 20/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000607 déposé le 24/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°873 déposé le 03/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000873 déposé le 03/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°705 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000705 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°675 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000675 déposé le 28/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°10187 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°010187 déposé le 14/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°175 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000175 déposé le 08/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°19 déposé le 03/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000019 déposé le 03/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°8998 déposé le 10/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°008998 déposé le 10/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°459 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000459 déposé le 28/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°800 déposé le 04/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°000800 déposé le 04/02/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3366 déposé le 18/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003366 déposé le 18/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3365 déposé le 15/11/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003365 déposé le 15/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3364 déposé le 22/11/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003364 déposé le 22/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3363 déposé le 16/11/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003363 déposé le 16/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3362 déposé le 17/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°903362 déposé le 17/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3361 déposé le 05/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°903361 déposé le 05/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3360 déposé le 11/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°903360 déposé le 11/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3359 déposé le 05/12/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003359 déposé le 05/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3371 déposé le 20/12/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003371 déposé le 20/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3370 déposé le 02/12/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003370 déposé le 02/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3369 déposé le 20/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003369 déposé le 20/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3368 déposé le 10/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003368 déposé le 10/04/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°3367 déposé le 09/02/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1994B50137
Dépôt : N°003367 déposé le 09/02/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/014595 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 1994B50137
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/000492 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 1994B50137
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/000921 du 22/01/2021
Numéro de gestion : 1994B50137
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/014065 du 13/12/2019
Numéro de gestion : 1994B50137
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/001245 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 1994B50137
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/000607 du 24/01/2018
Numéro de gestion : 1994B50137
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 873 du 03/02/2017
Numéro de gestion : 1994B50137
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 11 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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