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d'Ingré

SOTREMA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30634946500105 / Siren : 306349465 / NIC : 00105
N° de TVA : FR 82 306349465
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.1 : Collecte des déchets
Ce groupe comprend l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc. Il comprend la collecte des déchets non dangereux et dangereux, comme les déchets ménagers, les piles usagées, les huiles et graisses de cuisson usagées, les huiles usagées de navires ou de garages, ainsi que les déchets de construction et de démolition.
38.11 : Collecte des déchets non dangereux
38.11Z : Collecte des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- la collecte des déchets solides non dangereux (par exemple les ordures) au niveau local, telle que l’enlèvement de déchets des ménages et des entreprises au moyen de poubelles, de bacs à roulettes, de conteneurs, etc.
- la collecte des matériaux mixtes récupérables
- la collecte de matériaux recyclables
- l’enlèvement des détritus collectés dans les boîtes à ordures dans les lieux publics

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’enlèvement de déchets de construction et de démolition
- la collecte et l’enlèvement de décombres
- l’enlèvement des déchets de production des usines de textiles
- l’exploitation d’installations de transfert de déchets non dangereux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la collecte de déchets dangereux (cf. 38.12Z)
- l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique etc., en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la collecte et le tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, etc. associé à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z) Produits associés : 38.11.11, 38.11.19, 38.11.21, 38.11.29, 38.11.31, 38.11.39, 38.11.41, 38.11.49, 38.11.51, 38.11.52, 38.11.53, 38.11.54, 38.11.55, 38.11.56, 38.11.57, 38.11.58, 38.11.59, 38.11.61, 38.11.69
Coordonnées de l'établissement :
SOTREMA
Adresse :
ZI DES MARCEAUX
33 Rue GUSTAVE EIFFEL
78710 ROSNY-SUR-SEINE
Marchés publics :
11/10/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE RELATIF AU TRANSPORT ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE LOT 1 TRAITEMENT DES DECHETS NON SPECIAUX Y COMPRIS BOUE DE BALAYAGE ET DES DECHETS INDUSTRIELS SPECIAUX AVEC GESTION ADMINISTRATIVE
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 21780361800016202121S001000100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 360 000 €
Date de notification : 28/07/2021

Lieu d'exécution : MANTES-LA-JOLIE
Acheteur : VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP

Titulaire :
SOTREMA (30634946500105)
11/10/2021 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE RELATIF AU TRANSPORT ET AU TRAITEMENT DES DECHETS DE LA VILLE LOT 2 MISE A DISPOSITION DE CAMIONS COMPACTEUR DE BENNES ET DE CONTENANTS
Classification : 44613700-

Numéro unique d’identification : 21780361800016202121S001000200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 960 000 €
Date de notification : 28/07/2021

Lieu d'exécution : MANTES-LA-JOLIE
Acheteur : VILLE DE MANTES LA JOLIE-BP

Titulaire :
SOTREMA (30634946500105)
19/12/2019 : Marché

Objet : MARCHÉ DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE - Collecte des encombrants sur appel pour les communes de moins de 2 500 habitants
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2000598890001020192019S0068000
Source : atexo-maximilien
Durée : 47 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 302 436 €
Date de notification : 19/12/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Titulaire :
SOTREMA (30634946500105)
04/12/2019 : Marché

Objet : MARCHÉ DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE LA COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE - Collecte en porte à porte et en point d’apport volontaire des Ordures Ménagères résiduelles, des emballages et du papier en mélange, du ve
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2000598890001020192019S0067900
Source : atexo-maximilien
Durée : 102 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 43 680 442 €
Date de notification : 04/12/2019

Lieu d'exécution : (78) Yvelines
Acheteur : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise

Titulaire :
SOTREMA (30634946500105)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/08/1996 : Succession
Prédécesseur : SOTREMA
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : SOTREMA
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOTREMA - Rosny-sur-Seine (siège)SOTREMA - Mantes-la-JolieSOTREMA - Mantes-la-JolieSOTREMA - Mantes-la-JolieSOTREMA - Mantes-la-Jolie (fermé)SOTREMA - Magnanville (fermé)SOTREMA - Rosny-sur-Seine (fermé)
Publications au Bodacc :
28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6288
NOJO : 7803MYG92796000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°6155
NOJO : 007803MYG899216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELAVANCIER Sebastien ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISECHAMPAGNE Stéphan ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEEL ASRI Sabah ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELAVANCIER Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISECOGNET Raphaël ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINECRAPAT Erik, Michel ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEFONTAINE Franck ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEJOSSEAUME Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
22/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°6156
NOJO : 007803MYG899222
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELAVANCIER Sebastien ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISECHAMPAGNE Stéphan ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEEL ASRI Sabah ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELAVANCIER Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISECOGNET Raphaël ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINECRAPAT Erik, Michel ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESOBLIGIS Emmanuelle ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEFONTAINE Franck ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEJOSSEAUME Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
11/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3283
NOJO : 007803MYG887598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELAVANCIER Sebastien ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISECHAMPAGNE Stéphan ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEEL ASRI Sabah ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELAVANCIER Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISECOGNET Raphaël ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINENAVETTE Olivier ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEFONTAINE Franck ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEJOSSEAUME Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°4200
NOJO : 007803MYG885621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBRUSSEAUX Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEEL ASRI Sabah ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELAVANCIER Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISEGASSAMA Aliou ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINENAVETTE Olivier ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEPIERRET Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6130
NOJO : 7803MYG87094100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4202
NOJO : 7803MYG80921500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1810
NOJO : 007803MYG801424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBERTRAND Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBOUDET Maurice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELE BIHAN Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISEBOUREILLE Samuel ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINECHEVALIER Martine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEPIERRET Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : 007803MYG801426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBRUSSEAUX Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBOUDET Maurice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELE BIHAN Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISEBOUREILLE Samuel ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINECHEVALIER Martine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEPIERRET Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1812
NOJO : 007803MYG801427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBRUSSEAUX Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEEL ASRI Sabah ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELE BIHAN Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISEBOUREILLE Samuel ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINECHEVALIER Martine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEPIERRET Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1813
NOJO : 007803MYG801431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBRUSSEAUX Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEEL ASRI Sabah ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELE BIHAN Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISEGASSAMA Aliou ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINECHEVALIER Martine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEPIERRET Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1814
NOJO : 007803MYG801442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBRUSSEAUX Pascal ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEEL ASRI Sabah ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELAVANCIER Sébastien ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISEGASSAMA Aliou ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINECHEVALIER Martine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEPIERRET Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
20/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : 007803MYG764087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBOUREILLE Samuel ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBERTRAND Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBOUDET Maurice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELE BIHAN Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISEBOUREILLE Samuel ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINECHEVALIER Martine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLE THERY PARIS Maud ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEPIERRET Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
20/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : 007803MYG764089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBOUREILLE Samuel ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCEDEUMIER Rémy ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBERTRAND Alain ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBOUDET Maurice ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISELE BIHAN Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISEBOUREILLE Samuel ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINECHEVALIER Martine ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCELANGELLIER Judikael ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRESLECUYER Nicolas ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEBISCHEROUR Albert ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISESANTINI Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISEPIERRET Dominique ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTESBEAUTIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3226
NOJO : 7803MYG75366600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10481
NOJO : 317803452977731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
26/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : 780317803428064
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par PIERRET Dominique modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par SURFARO Sandrine modification le 25 Octobre 2016 ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par BEAUTIER David modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par CHEVALIER Martine modification le 23 Août 2018 ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par LANGELLIER Judikael modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BERTRAND Alain modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BOUDET Maurice modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BISCHEROUR Albert modification le 23 Août 2018 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISE représenté par BOUREILLE Samuel modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par LE BIHAN Paul modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par SANTINI Jean-Luc modification le 26 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BOUREILLE Samuel modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy modification le 26 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS modification le 26 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc modification le 26 Octobre 2016 ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël en fonction le 15 Septembre 2014
24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7630
NOJO : 317803424785092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
21/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°2447
NOJO : 780317803388466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par PIERRET Dominique modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par SURFARO Sandrine modification le 25 Octobre 2016 ; Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par BEAUTIER David modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par WINDSOR Stéphane modification le 15 Février 2017 ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par LANGELLIER Judikael modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BERTRAND Alain modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BOUDET Maurice modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par LEBOUC Michel modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISE représenté par BOUREILLE Samuel modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par LE BIHAN Paul modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par SANTINI Jean-Luc modification le 26 Octobre 2016 ; Président du conseil d'administration Directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BOUREILLE Samuel modification le 26 Octobre 2016 ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy modification le 26 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS modification le 26 Octobre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc modification le 26 Octobre 2016 ; Directeur général délégué : DARTY Mickaël en fonction le 15 Septembre 2014
09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°3276
NOJO : BXB162510027304
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par PIERRET Dominique modification le 06 Septembre 2016 administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par SURFARO Sandrine modification le 22 Juillet 2015 membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par BEAUTIER David modification le 11 Février 2016 administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par BODARD Harris modification le 03 Février 2011 administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par LANGELLIER Judikael modification le 06 Septembre 2016 administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BERTRAND Alain modification le 06 Septembre 2016 administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BOUDET Maurice modification le 06 Septembre 2016 administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par LEBOUC Michel modification le 06 Septembre 2016 administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISE représenté par BOUREILLE Samuel modification le 06 Septembre 2016 administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par LE BIHAN Paul modification le 06 Septembre 2016 administrateur : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par SANTINI Jean-Luc modification le 06 Septembre 2016 président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE représenté par BOUREILLE Samuel modification le 06 Septembre 2016 administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy en fonction le 22 Juin 2010 commissaire aux comptes titulaire : AKELYS en fonction le 16 Octobre 2012 commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc en fonction le 16 Octobre 2012 Directeur général délégué : DARTY Mickaël en fonction le 15 Septembre 2014
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5030
NOJO : 317803373344438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
11/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1946
NOJO : BXB160360021647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par CORBEAU Daniel modification le 15 Septembre 2014 administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par SURFARO Sandrine modification le 22 Juillet 2015 membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par BEAUTIER David modification le 04 Février 2016 administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par BODARD Harris modification le 03 Février 2011 administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par LE BORGNE Yann modification le 05 Juillet 2013 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par FOUCART Maryse modification le 15 Septembre 2014 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par ELABDI Ali modification le 15 Septembre 2014 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par GUILLAMAUD Michel modification le 15 Septembre 2014 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par SANTINI Jean-Luc modification le 15 Septembre 2014 président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008 administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy en fonction le 22 Juin 2010 commissaire aux comptes titulaire : AKELYS en fonction le 16 Octobre 2012 commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc en fonction le 16 Octobre 2012 Directeur général délégué : DARTY Mickaël en fonction le 15 Septembre 2014
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9274
NOJO : 317803349151153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
12/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1429
NOJO : BXB151870015834
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par CORBEAU Daniel modification le 15 Septembre 2014 administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par SURFARO Sandrine modification le 03 Juillet 2015 membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007 administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par BODARD Harris modification le 03 Février 2011 administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par LE BORGNE Yann modification le 05 Juillet 2013 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par FOUCART Maryse modification le 15 Septembre 2014 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par ELABDI Ali modification le 15 Septembre 2014 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par GUILLAMAUD Michel modification le 15 Septembre 2014 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par SANTINI Jean-Luc modification le 15 Septembre 2014 président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008 administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy en fonction le 22 Juin 2010 commissaire aux comptes titulaire : AKELYS en fonction le 16 Octobre 2012 commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc en fonction le 16 Octobre 2012 Directeur général délégué : DARTY Mickaël en fonction le 15 Septembre 2014
08/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10179
NOJO : 317803331808679
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
23/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : BXB142590012333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par CORBEAU Daniel modification le 15 Septembre 2014 administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007 membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007 administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par BODARD Harris modification le 03 Février 2011 administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par LE BORGNE Yann modification le 05 Juillet 2013 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par FOUCART Maryse modification le 15 Septembre 2014 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par ELABDI Ali modification le 15 Septembre 2014 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par GUILLAMAUD Michel modification le 15 Septembre 2014 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par SANTINI Jean-Luc modification le 15 Septembre 2014 président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008 administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy en fonction le 22 Juin 2010 commissaire aux comptes titulaire : AKELYS en fonction le 16 Octobre 2012 commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc en fonction le 16 Octobre 2012 Directeur général délégué : DARTY Mickaël en fonction le 15 Septembre 2014
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8918
NOJO : 317803302874052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
14/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1702
NOJO : BXB131890011000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par COCHIN Jacky modification le 24 Novembre 2008 administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007 membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007 administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par BODARD Harris modification le 03 Février 2011 administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par LE BORGNE Yann modification le 05 Juillet 2013 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par DUBSKY Richard modification le 24 Novembre 2008 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LIZERAY Lionel en fonction le 20 Février 2002 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par HUBER Blandine modification le 12 Août 2005 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par JOLIVEL Joel en fonction le 20 Février 2002 président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008 administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy en fonction le 22 Juin 2010 commissaire aux comptes titulaire : AKELYS en fonction le 16 Octobre 2012 commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc en fonction le 16 Octobre 2012
24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2391
NOJO : BXB122910044009
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par COCHIN Jacky modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007 Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007 Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par BODARD Harris modification le 03 Février 2011 Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par BOUTELEUX Vincent modification le 03 Février 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par DUBSKY Richard modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LIZERAY Lionel en fonction le 20 Février 2002 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par HUBER Blandine modification le 12 Août 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par JOLIVEL Joel en fonction le 20 Février 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PLURIEL EXPERTS modification le 05 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHART-LAURENT-RACAPE ET ASSOCIES - B.
L.
R.
ET ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy en fonction le 22 Juin 2010
24/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°2392
NOJO : BXB12291004401B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par COCHIN Jacky modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007 Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007 Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par BODARD Harris modification le 03 Février 2011 Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par BOUTELEUX Vincent modification le 03 Février 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par DUBSKY Richard modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LIZERAY Lionel en fonction le 20 Février 2002 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par HUBER Blandine modification le 12 Août 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par JOLIVEL Joel en fonction le 20 Février 2002 Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy en fonction le 22 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AKELYS en fonction le 16 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEBLANC Marc en fonction le 16 Octobre 2012
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12834
NOJO : BXC12255003914Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5141
NOJO : BXC11235027512N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme
11/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1385
NOJO : BXB11035001322X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par COCHIN Jacky modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007 Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007 Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par BODARD Harris modification le 03 Février 2011 Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par BOUTELEUX Vincent modification le 03 Février 2011 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par DUBSKY Richard modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LIZERAY Lionel en fonction le 20 Février 2002 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par HUBER Blandine modification le 12 Août 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par JOLIVEL Joel en fonction le 20 Février 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PLURIEL EXPERTS modification le 05 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHART-LAURENT-RACAPE ET ASSOCIES - B.
L.
R.
ET ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2007 Directeur général délégué : DESCHAMPS Dominique en fonction le 09 Avril 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy en fonction le 22 Juin 2010
30/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8998
NOJO : BXC10214010501I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 rue Gustave Eiffel Zone Industrielle les Marceaux
78710 Rosny-sur-Seine
01/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1259
NOJO : BXB10175001732H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par COCHIN Jacky modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007 Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007 Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par CHALLANDE Pierre-Yves modification le 21 Août 2009 Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par AMBONATI Franck modification le 21 Septembre 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par DUBSKY Richard modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LIZERAY Lionel en fonction le 20 Février 2002 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par HUBER Blandine modification le 12 Août 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par JOLIVEL Joel en fonction le 20 Février 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PLURIEL EXPERTS modification le 05 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHART-LAURENT-RACAPE ET ASSOCIES - B.
L.
R.
ET ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2007 Directeur général délégué : DESCHAMPS Dominique en fonction le 09 Avril 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008 Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE représenté par DEUMIER Rémy en fonction le 22 Juin 2010
01/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2131
NOJO : BXB092680017200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par COCHIN Jacky modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007 Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par PICARD Alain modification le 05 Décembre 2007 Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par CHALLANDE Pierre-Yves modification le 21 Août 2009 Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par AMBONATI Franck modification le 21 Septembre 2009 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par DUBSKY Richard modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LIZERAY Lionel en fonction le 20 Février 2002 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par HUBER Blandine modification le 12 Août 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par JOLIVEL Joel en fonction le 20 Février 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PLURIEL EXPERTS modification le 05 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHART-LAURENT-RACAPE ET ASSOCIES - B.
L.
R.
ET ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2007 Directeur général délégué : DESCHAMPS Dominique en fonction le 09 Avril 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008
01/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : BXB08238003518J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par COCHIN Jacky modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007 Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007 Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par PICARD Alain modification le 05 Décembre 2007 Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par CHALLANDE Pierre-Yves modification le 21 Août 2009 Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par BALLY Robert modification le 12 Août 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par DUBSKY Richard modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LIZERAY Lionel en fonction le 20 Février 2002 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par HUBER Blandine modification le 12 Août 2005 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par JOLIVEL Joel en fonction le 20 Février 2002 Commissaire aux comptes titulaire : PLURIEL EXPERTS modification le 05 Décembre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHART-LAURENT-RACAPE ET ASSOCIES - B.
L.
R.
ET ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2007 Directeur général délégué : DESCHAMPS Dominique en fonction le 09 Avril 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe en fonction le 15 Décembre 2008
25/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7203
NOJO : BXC08197014591B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 rue Gustave Eiffel
Zone Industrielle les Marceaux
78710 Rosny-sur-Seine
05/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2290
NOJO : BXB08336000427R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par COCHIN Jacky modification le 24 Novembre 2008.
Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007.
Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007.
Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par PICARD Alain modification le 05 Décembre 2007.
Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par NAZE Philippe modification le 03 Août 2004.
Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par BALLY Robert modification le 12 Août 2005.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par DUBSKY Richard modification le 24 Novembre 2008.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LIZERAY Lionel en fonction le 20 Février 2002.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par HUBER Blandine modification le 12 Août 2005.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par GESLAN Philippe modification le 24 Novembre 2008.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LE BIHAN Paul modification le 24 Novembre 2008.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par JOLIVEL Joel en fonction le 20 Février 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : PLURIEL EXPERTS modification le 05 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHART-LAURENT-RACAPE ET ASSOCIES - B.
L.
R.
ET ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2007.
Directeur général délégué : DESCHAMPS Dominique en fonction le 09 Avril 2008.
Président du conseil d'administration : GESLAN Philippe en fonction le 24 Novembre 2008.

07/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3368
NOJO : BXC08239004592B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
33 rue Gustave Eiffel
Zone Industrielle les Marceaux
78710 Rosny-sur-Seine
03/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2558
NOJO : BXB08112003247E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par BOUETEL Jack Andre Louis modification le 03 Août 2004.
Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007.
Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007.
Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par PICARD Alain modification le 05 Décembre 2007.
Administrateur : G.
I.
R.
VALLEE DE SEINE représenté par NAZE Philippe modification le 03 Août 2004.
Administrateur : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE représenté par BALLY Robert modification le 12 Août 2005.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES C A M Y représenté par GAILLARD Claude en fonction le 20 Juin 2000.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par LIZERAY Lionel en fonction le 20 Février 2002.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELNES représenté par HUBER Blandine modification le 12 Août 2005.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par BOUDET Maurice en fonction le 20 Février 2002.
Président du conseil d'administration et directeur général : BOUDET Maurice modification le 05 Septembre 2003.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par TYMOCZKO Isabelle modification le 09 Mai 2003.
Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES représenté par JOLIVEL Joel en fonction le 20 Février 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : PLURIEL EXPERTS modification le 05 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHART-LAURENT-RACAPE ET ASSOCIES - B.
L.
R.
ET ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2007.
Directeur général délégué : DESCHAMPS Dominique en fonction le 09 Avril 2008.

04/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°831
NOJO : BXB08007001648B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 306 349 465
Dénomination : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES représenté par MAURER Yannick modification le 05 Décembre 2007.
Membre du conseil d'administration : COEUR DE MANTES représenté par DELAHOUSSE Jean-Bernard modification le 05 Décembre 2007.
Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD représenté par PICARD Alain modification le 05 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : représenté par CABINET BLR ET ASSOCIES REPRESENTEE PAR MR RACAPE DIDIER YVES radiation le 05 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes titulaire : PLURIEL EXPERTS représenté par modification le 05 Décembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : BOUCHART-LAURENT-RACAPE ET ASSOCIES - B.
L.
R.
ET ASSOCIES représenté par en fonction le 05 Décembre 2007.

Historique de l'unité légale :
25/03/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : SOTREMA
31/12/1993 : dénomination
Dénomination : SEM DE TRPTS ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
09/05/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Code NIC : 00105
01/01/1976 : dénomination
Dénomination : SEM DE TRANSPORTS DE LA REGION MANTAISE
Représentants légaux :
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
HOTEL DE VILLE
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUREILLE Samuel
Né le 20/08/1953 à Mézières-en-Vexin (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
HOTEL DE VILLE
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUREILLE Samuel
Né le 20/08/1953 à Mézières-en-Vexin (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COEUR DE MANTES
Qualité : Membre du conseil d'administration

Adresse :
34 Rue Porte aux Saints
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BEAUTIER (BEAUTIER) David
Né le 29/11/1972 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Physique

Nom : DARTY Mickaël
Né le 24/02/1972 à Gonesse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
26B Sentier DES CHATELETS
78510 Triel-sur-Seine
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 Aubergenville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIERRET Dominique
Né le 26/09/1949 à Gruchet-le-Valasse (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
Siren : 562000349
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Rue JACQUES HILLAIRET
75612 Paris CEDEX 12
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SURFARO Sandrine
Né le 25/08/1965 à Cannes (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : G.I.R. VALLEE DE SEINE
Qualité : Administrateur

Adresse :
ALLEE DES MARRONNIERS
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WINDSOR Stéphane
Né le 10/03/1965 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Siren : 549800373
Forme juridique : Société coopérative de banque populaire
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Avenue NEWTON
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LANGELLIER Judikael
Né le 11/03/1972 à Avranches (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Immeuble Autoneum
78410 Aubergenville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BERTRAND Alain
Né le 19/10/1955 à Courlay (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Immeuble Autoneum
rue des Chevries
78410 Aubergenville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUDET Maurice
Né le 19/12/1937 à Saint-Manvieu-Norrey (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 Aubergenville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LEBOUC Michel
Né le 25/11/1959 à Meulan (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINT & OISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
78200 Mantes-la-Jolie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOUREILLE Samuel
Né le 20/08/1953 à Mézières-en-Vexin (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 Aubergenville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LE BIHAN Paul
Né le 22/01/1944 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
Immeuble Autoneum
Rue des Chevries
78410 Aubergenville
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SANTINI Jean-Luc
Né le 11/08/1957 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE
Siren : 382900942
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 Rue Du Louvre
75001 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DEUMIER Rémy
Né le 19/04/1968 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Morale

Nom : AKELYS
Siren : 652008939
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 Avenue de Messine
75008 Paris
FRANCE
15/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Personne Physique

Nom : LEBLANC Marc
Né le 23/03/1959 à Pantin (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 Avenue de Messine
PARIS
75008 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
24/11/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°3285 déposé le 15/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14624 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14624 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
27/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14624 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/03/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14624 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
11/01/2016 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14624 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
11/01/2016 : Arrêté
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14624 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
28/12/2015 : Arrêté
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14624 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
28/12/2015 : Arrêté
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14624 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
26/11/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2208 déposé le 04/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au représentant permanent
06/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10428 déposé le 03/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14048 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14048 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2014 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°14048 déposé le 15/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/06/2014 : Ordonnance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°8947 déposé le 11/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/04/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10002 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
03/04/2013 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10002 déposé le 05/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°15043 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°15041 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Révocation(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/12/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°1993 déposé le 03/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/02/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6035 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
17/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6035 déposé le 26/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°8760 déposé le 22/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°13061 déposé le 21/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/03/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°7459 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°16549 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°16549 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°16549 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/04/2008 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°16549 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Délibération du conseil de communauté
18/04/2008 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°16549 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°11960 déposé le 21/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5470 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : délégué
07/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°16826 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : D UN ADMINISTRATEUR
11/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°12615 déposé le 03/10/2006
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE SCET
11/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10485 déposé le 12/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
25/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°12817 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/07/2003 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6072 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6072 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
27/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6069 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : DE DEUX ADMINISTRATEURS
25/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6066 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/03/2003 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6066 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/02/2003 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6066 déposé le 04/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5448 déposé le 20/04/2004
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE NORD
04/11/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°11303 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°11303 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°11303 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°11303 déposé le 05/09/2003
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
31/05/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2310 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2310 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
31/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2310 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/05/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2310 déposé le 20/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6896 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/01/2000 : Acte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6892 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : DE L ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EN COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES
11/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5337 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
10/04/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10699 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
18/03/1997 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10699 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE DISTRICT URBAIN DE MANTES
27/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10697 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/06/1996 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10697 déposé le 24/09/1997
Etat : Déposé
Décision : DE LA STE CAISSE D EPARGNE
29/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°9176 déposé le 13/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°9176 déposé le 13/08/1996
Etat : Déposé
Décision : REMPLACEMENT DU REPRESENTANT PERMANENT DE M DUMONCHEL
29/05/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°9176 déposé le 13/08/1996
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU DISTRICT URBAIN DE MANTES, ZONE INDUSTRIELLE LES BROSSES 78200 MAGNANVILE AU 33 RUE GUSTAVE EIFFEL ZI DES MARCEAUX 78710 ROSNY SUR SEINE - AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS OBJET SOCIAL
15/04/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°9176 déposé le 13/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
05/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5335 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT DE DISTRICT
02/10/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5335 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/09/1995 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5334 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION NOUVEAUX REPRESENTANTS DE DISTRICTS NOMINATION NOUVEAU PRESIDENT
07/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5332 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT MANDAT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
09/02/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°7037 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/02/1994 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°7037 déposé le 04/07/1994
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL CHANGEMENT DE DENOMINATION : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT DU MANTOIS MODIFICATION DE DUREE
09/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°12740 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°12740 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
07/04/1993 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°12740 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/06/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5331 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
23/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2692 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2692 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS.
09/04/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°12739 déposé le 02/12/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEURS.
06/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2692 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE NOM DE L'ASSOCIATION POUR LUI DONNER CELUI DE : G.COM - GROUPEMENT DU COMMERCE MANTAIS.
15/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2692 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR.
15/01/1991 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°2692 déposé le 02/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6379 déposé le 25/06/1990
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
Etablissements :
15/02/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Siège

Adresse :
33 Rue GUSTAVE EIFFEL
ZI LES MARCEAUX
78710 Rosny-sur-Seine
FRANCE
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Rue GUSTAVE EIFFEL
ZI DES MARCEAUX
78710 Rosny-sur-Seine
FRANCE
Enseigne : SOTREMA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1976
Activité : Collecte sélective des déchets urbains, gestion des activités de transport, de tri et élimination - stationnement payant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3549
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1986
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 La loi du 01 mars 1982 et la loi du 07 juillet 1983.
Personnes morales :
15/02/2017 : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS ET DE L ENVIRONNEMENT DU MANTOIS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOTREMA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/1976

Type de capital : Fixe
Capital : 230000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10516 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°12669 déposé le 13/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°16346 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°10394 déposé le 11/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°13680 déposé le 28/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°11023 déposé le 04/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°9278 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°7930 déposé le 03/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°9442 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6559 déposé le 28/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5621 déposé le 29/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5344 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5383 déposé le 29/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°11250 déposé le 12/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°7898 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°4481 déposé le 02/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°4490 déposé le 13/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°3981 déposé le 31/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°4275 déposé le 24/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5053 déposé le 03/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6587 déposé le 12/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°5697 déposé le 07/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°9716 déposé le 06/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6413 déposé le 21/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6563 déposé le 22/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°9107 déposé le 05/09/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°8482 déposé le 11/09/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°6927 déposé le 14/09/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1976B00548
Dépôt : N°12960 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17286 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 1976B00548
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires285 939156 953128 985138 848
ANTerrains366 221366 221366 221
APConstructions2 706 9371 470 8431 236 094614 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 495 5154 489 9211 005 5931 222 365
ATAutres immobilisations corporelles3 569 2352 557 1441 012 0901 122 964
AVImmobilisations en cours1 735
BHAutres immobilisations financières1 3401 3401 340
BJTOTAL (I)12 425 1908 674 8623 750 3273 468 044
BLMatières premières, approvisionnements276 175276 175224 470
BXClients et comptes rattachés1 729 2823 9081 725 3731 593 439
BZAutres créances939 482939 482654 493
CFDisponibilités1 470 6771 470 6771 551 769
CHCharges constatées d’avance58 36858 36850 155
CJTOTAL (II)4 473 9863 9084 470 0774 074 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 899 1768 678 7718 220 4057 542 371
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves2 657 9122 692 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)167 655-34 409
DJSubventions d’investissement5 8408 594
DLTOTAL (I)3 084 4082 919 506
DPProvisions pour risques73 971212 148
DRTOTAL (III)73 971212 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 251 6001 841 690
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 2401 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés517 244393 762
DYDettes fiscales et sociales1 551 2441 562 773
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 022265 400
EAAutres dettes385 673345 850
ECTOTAL (IV)5 062 0254 410 717
EETOTAL GENERAL (I à V)8 220 4057 542 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 364 3033 591 130
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 72843 72826 323
FGProduction vendue services7 609 3087 609 3087 137 561
FJChiffres d’affaires nets7 653 0377 653 0377 163 885
FNProduction immobilisée135 625316 404
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 928108 443
FQAutres produits188313
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 911 7797 589 046
FTVariation de stock (marchandises)-28 73753 975
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements637 655481 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 96818 900
FWAutres achats et charges externes1 697 2301 725 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 741185 539
FYSalaires et traitements3 101 0643 117 250
FZCharges sociales1 196 9201 225 820
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 925938 051
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions47 000
GEAutres charges9 09716 374
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 811 9307 763 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 848-174 379
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4205 999
GPTotal des produits financiers (V)6 4205 999
GRIntérêts et charges assimilées27 03934 390
GUTotal des charges financières (VI)27 03934 390
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 618-28 390
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 230-202 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 86045 783
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 7533 864
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 800121 940
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 413171 587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-135270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 9713 489
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0603 759
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 353167 828
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 021 6137 766 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 853 9587 801 043
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)167 655-34 409
A1Renvois : Transfert de charges31 55142 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles130 97940 57314 599156 954
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 615 146931 57628 8128 517 908
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 746 125972 14943 4118 674 862
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations48 471
5VAutres provisions pour risques et charges25 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 14847 000185 17773 971
6TSur comptes clients3 9093 909
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9093 909
7CTOTAL GENERAL216 05747 000185 17777 880
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 00091 377
UJ- Exceptionnelles93 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3401 340
VAClients douteux ou litigieux2 936
UXAutres créances clients1 726 346
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 897
VMImpôts sur les bénéfices595 216
VBT. V. A.149 610
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 579
VPDivers783
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 598
VSCharges constatées d’avance58 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 728 4732 728 473
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 251 600553 8781 095 763
8AEmprunts et dettes financières divers1 2401 240
8BFournisseurs et comptes rattaché517 244517 244
8CPersonnel et comptes rattachés713 281713 281
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux628 442628 442
VWT.V.A.192 483192 483
VQAutres impôts, taxes et assimilés17 03917 039
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 023355 023
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)385 672385 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 0243 364 3021 095 763601 959
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 466 500
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20385 du 12/07/2021
Numéro de gestion : 1976B00548
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires285 939156 953128 985138 848
ANTerrains366 221366 221366 221
APConstructions2 706 9371 470 8431 236 094614 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 495 5154 489 9211 005 5931 222 365
ATAutres immobilisations corporelles3 569 2352 557 1441 012 0901 122 964
AVImmobilisations en cours1 735
BHAutres immobilisations financières1 3401 3401 340
BJTOTAL (I)12 425 1908 674 8623 750 3273 468 044
BLMatières premières, approvisionnements276 175276 175224 470
BXClients et comptes rattachés1 729 2823 9081 725 3731 593 439
BZAutres créances939 482939 482654 493
CFDisponibilités1 470 6771 470 6771 551 769
CHCharges constatées d’avance58 36858 36850 155
CJTOTAL (II)4 473 9863 9084 470 0774 074 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 899 1768 678 7718 220 4057 542 371
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves2 657 9122 692 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)167 655-34 409
DJSubventions d’investissement5 8408 594
DLTOTAL (I)3 084 4082 919 506
DPProvisions pour risques73 971212 148
DRTOTAL (III)73 971212 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 251 6001 841 690
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 2401 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés517 244393 762
DYDettes fiscales et sociales1 551 2441 562 773
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 022265 400
EAAutres dettes385 673345 850
ECTOTAL (IV)5 062 0254 410 717
EETOTAL GENERAL (I à V)8 220 4057 542 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 364 3033 591 130
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 72843 72826 323
FGProduction vendue services7 609 3087 609 3087 137 561
FJChiffres d’affaires nets7 653 0377 653 0377 163 885
FNProduction immobilisée135 625316 404
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 928108 443
FQAutres produits188313
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 911 7797 589 046
FTVariation de stock (marchandises)-28 73753 975
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements637 655481 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 96818 900
FWAutres achats et charges externes1 697 2301 725 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 741185 539
FYSalaires et traitements3 101 0643 117 250
FZCharges sociales1 196 9201 225 820
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 925938 051
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions47 000
GEAutres charges9 09716 374
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 811 9307 763 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 848-174 379
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4205 999
GPTotal des produits financiers (V)6 4205 999
GRIntérêts et charges assimilées27 03934 390
GUTotal des charges financières (VI)27 03934 390
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 618-28 390
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 230-202 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 86045 783
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 7533 864
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 800121 940
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 413171 587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-135270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 9713 489
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0603 759
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 353167 828
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 021 6137 766 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 853 9587 801 043
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)167 655-34 409
A1Renvois : Transfert de charges31 55142 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles130 97940 57314 599156 954
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 615 146931 57628 8128 517 908
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 746 125972 14943 4118 674 862
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations48 471
5VAutres provisions pour risques et charges25 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 14847 000185 17773 971
6TSur comptes clients3 9093 909
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9093 909
7CTOTAL GENERAL216 05747 000185 17777 880
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 00091 377
UJ- Exceptionnelles93 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3401 340
VAClients douteux ou litigieux2 936
UXAutres créances clients1 726 346
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 897
VMImpôts sur les bénéfices595 216
VBT. V. A.149 610
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 579
VPDivers783
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 598
VSCharges constatées d’avance58 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 728 4732 728 473
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 251 600553 8781 095 763
8AEmprunts et dettes financières divers1 2401 240
8BFournisseurs et comptes rattaché517 244517 244
8CPersonnel et comptes rattachés713 281713 281
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux628 442628 442
VWT.V.A.192 483192 483
VQAutres impôts, taxes et assimilés17 03917 039
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 023355 023
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)385 672385 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 0243 364 3021 095 763601 959
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 466 500
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20057 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 1976B00548
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires285 939156 953128 985138 848
ANTerrains366 221366 221366 221
APConstructions2 706 9371 470 8431 236 094614 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 495 5154 489 9211 005 5931 222 365
ATAutres immobilisations corporelles3 569 2352 557 1441 012 0901 122 964
AVImmobilisations en cours1 735
BHAutres immobilisations financières1 3401 3401 340
BJTOTAL (I)12 425 1908 674 8623 750 3273 468 044
BLMatières premières, approvisionnements276 175276 175224 470
BXClients et comptes rattachés1 729 2823 9081 725 3731 593 439
BZAutres créances939 482939 482654 493
CFDisponibilités1 470 6771 470 6771 551 769
CHCharges constatées d’avance58 36858 36850 155
CJTOTAL (II)4 473 9863 9084 470 0774 074 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 899 1768 678 7718 220 4057 542 371
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves2 657 9122 692 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)167 655-34 409
DJSubventions d’investissement5 8408 594
DLTOTAL (I)3 084 4082 919 506
DPProvisions pour risques73 971212 148
DRTOTAL (III)73 971212 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 251 6001 841 690
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 2401 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés517 244393 762
DYDettes fiscales et sociales1 551 2441 562 773
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 022265 400
EAAutres dettes385 673345 850
ECTOTAL (IV)5 062 0254 410 717
EETOTAL GENERAL (I à V)8 220 4057 542 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 364 3033 591 130
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 72843 72826 323
FGProduction vendue services7 609 3087 609 3087 137 561
FJChiffres d’affaires nets7 653 0377 653 0377 163 885
FNProduction immobilisée135 625316 404
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 928108 443
FQAutres produits188313
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 911 7797 589 046
FTVariation de stock (marchandises)-28 73753 975
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements637 655481 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 96818 900
FWAutres achats et charges externes1 697 2301 725 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 741185 539
FYSalaires et traitements3 101 0643 117 250
FZCharges sociales1 196 9201 225 820
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 925938 051
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions47 000
GEAutres charges9 09716 374
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 811 9307 763 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 848-174 379
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4205 999
GPTotal des produits financiers (V)6 4205 999
GRIntérêts et charges assimilées27 03934 390
GUTotal des charges financières (VI)27 03934 390
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 618-28 390
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 230-202 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 86045 783
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 7533 864
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 800121 940
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 413171 587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-135270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 9713 489
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0603 759
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 353167 828
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 021 6137 766 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 853 9587 801 043
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)167 655-34 409
A1Renvois : Transfert de charges31 55142 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles130 97940 57314 599156 954
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 615 146931 57628 8128 517 908
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 746 125972 14943 4118 674 862
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations48 471
5VAutres provisions pour risques et charges25 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 14847 000185 17773 971
6TSur comptes clients3 9093 909
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9093 909
7CTOTAL GENERAL216 05747 000185 17777 880
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 00091 377
UJ- Exceptionnelles93 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3401 340
VAClients douteux ou litigieux2 936
UXAutres créances clients1 726 346
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 897
VMImpôts sur les bénéfices595 216
VBT. V. A.149 610
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 579
VPDivers783
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 598
VSCharges constatées d’avance58 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 728 4732 728 473
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 251 600553 8781 095 763
8AEmprunts et dettes financières divers1 2401 240
8BFournisseurs et comptes rattaché517 244517 244
8CPersonnel et comptes rattachés713 281713 281
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux628 442628 442
VWT.V.A.192 483192 483
VQAutres impôts, taxes et assimilés17 03917 039
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 023355 023
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)385 672385 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 0243 364 3021 095 763601 959
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 466 500
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11962 du 22/07/2019
Numéro de gestion : 1976B00548
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires285 939156 953128 985138 848
ANTerrains366 221366 221366 221
APConstructions2 706 9371 470 8431 236 094614 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 495 5154 489 9211 005 5931 222 365
ATAutres immobilisations corporelles3 569 2352 557 1441 012 0901 122 964
AVImmobilisations en cours1 735
BHAutres immobilisations financières1 3401 3401 340
BJTOTAL (I)12 425 1908 674 8623 750 3273 468 044
BLMatières premières, approvisionnements276 175276 175224 470
BXClients et comptes rattachés1 729 2823 9081 725 3731 593 439
BZAutres créances939 482939 482654 493
CFDisponibilités1 470 6771 470 6771 551 769
CHCharges constatées d’avance58 36858 36850 155
CJTOTAL (II)4 473 9863 9084 470 0774 074 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 899 1768 678 7718 220 4057 542 371
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves2 657 9122 692 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)167 655-34 409
DJSubventions d’investissement5 8408 594
DLTOTAL (I)3 084 4082 919 506
DPProvisions pour risques73 971212 148
DRTOTAL (III)73 971212 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 251 6001 841 690
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 2401 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés517 244393 762
DYDettes fiscales et sociales1 551 2441 562 773
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 022265 400
EAAutres dettes385 673345 850
ECTOTAL (IV)5 062 0254 410 717
EETOTAL GENERAL (I à V)8 220 4057 542 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 364 3033 591 130
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 72843 72826 323
FGProduction vendue services7 609 3087 609 3087 137 561
FJChiffres d’affaires nets7 653 0377 653 0377 163 885
FNProduction immobilisée135 625316 404
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 928108 443
FQAutres produits188313
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 911 7797 589 046
FTVariation de stock (marchandises)-28 73753 975
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements637 655481 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 96818 900
FWAutres achats et charges externes1 697 2301 725 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 741185 539
FYSalaires et traitements3 101 0643 117 250
FZCharges sociales1 196 9201 225 820
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 925938 051
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions47 000
GEAutres charges9 09716 374
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 811 9307 763 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 848-174 379
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4205 999
GPTotal des produits financiers (V)6 4205 999
GRIntérêts et charges assimilées27 03934 390
GUTotal des charges financières (VI)27 03934 390
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 618-28 390
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 230-202 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 86045 783
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 7533 864
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 800121 940
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 413171 587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-135270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 9713 489
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0603 759
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 353167 828
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 021 6137 766 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 853 9587 801 043
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)167 655-34 409
A1Renvois : Transfert de charges31 55142 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles130 97940 57314 599156 954
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 615 146931 57628 8128 517 908
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 746 125972 14943 4118 674 862
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations48 471
5VAutres provisions pour risques et charges25 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 14847 000185 17773 971
6TSur comptes clients3 9093 909
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9093 909
7CTOTAL GENERAL216 05747 000185 17777 880
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 00091 377
UJ- Exceptionnelles93 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3401 340
VAClients douteux ou litigieux2 936
UXAutres créances clients1 726 346
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 897
VMImpôts sur les bénéfices595 216
VBT. V. A.149 610
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 579
VPDivers783
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 598
VSCharges constatées d’avance58 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 728 4732 728 473
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 251 600553 8781 095 763
8AEmprunts et dettes financières divers1 2401 240
8BFournisseurs et comptes rattaché517 244517 244
8CPersonnel et comptes rattachés713 281713 281
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux628 442628 442
VWT.V.A.192 483192 483
VQAutres impôts, taxes et assimilés17 03917 039
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 023355 023
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)385 672385 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 0243 364 3021 095 763601 959
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 466 500
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9931 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 1976B00548
Code activité : 3811Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires285 939156 953128 985138 848
ANTerrains366 221366 221366 221
APConstructions2 706 9371 470 8431 236 094614 568
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 495 5154 489 9211 005 5931 222 365
ATAutres immobilisations corporelles3 569 2352 557 1441 012 0901 122 964
AVImmobilisations en cours1 735
BHAutres immobilisations financières1 3401 3401 340
BJTOTAL (I)12 425 1908 674 8623 750 3273 468 044
BLMatières premières, approvisionnements276 175276 175224 470
BXClients et comptes rattachés1 729 2823 9081 725 3731 593 439
BZAutres créances939 482939 482654 493
CFDisponibilités1 470 6771 470 6771 551 769
CHCharges constatées d’avance58 36858 36850 155
CJTOTAL (II)4 473 9863 9084 470 0774 074 327
COTOTAL GENERAL (0 à V)16 899 1768 678 7718 220 4057 542 371
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel230 000230 000
DDRéserve légale (1)23 00023 000
DGAutres réserves2 657 9122 692 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)167 655-34 409
DJSubventions d’investissement5 8408 594
DLTOTAL (I)3 084 4082 919 506
DPProvisions pour risques73 971212 148
DRTOTAL (III)73 971212 148
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 251 6001 841 690
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 2401 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés517 244393 762
DYDettes fiscales et sociales1 551 2441 562 773
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 022265 400
EAAutres dettes385 673345 850
ECTOTAL (IV)5 062 0254 410 717
EETOTAL GENERAL (I à V)8 220 4057 542 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an3 364 3033 591 130
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.638
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises43 72843 72826 323
FGProduction vendue services7 609 3087 609 3087 137 561
FJChiffres d’affaires nets7 653 0377 653 0377 163 885
FNProduction immobilisée135 625316 404
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges122 928108 443
FQAutres produits188313
FRTotal des produits d’exploitation (I)7 911 7797 589 046
FTVariation de stock (marchandises)-28 73753 975
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements637 655481 710
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-22 96818 900
FWAutres achats et charges externes1 697 2301 725 803
FXImpôts, taxes et versements assimilés203 741185 539
FYSalaires et traitements3 101 0643 117 250
FZCharges sociales1 196 9201 225 820
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements970 925938 051
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions47 000
GEAutres charges9 09716 374
GFTotal des charges d’exploitation (II)7 811 9307 763 426
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)99 848-174 379
GLAutres intérêts et produits assimilés6 4205 999
GPTotal des produits financiers (V)6 4205 999
GRIntérêts et charges assimilées27 03934 390
GUTotal des charges financières (VI)27 03934 390
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-20 618-28 390
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)79 230-202 770
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion6 86045 783
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 7533 864
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 800121 940
HDTotal des produits exceptionnels (VII)103 413171 587
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion-135270
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital14 9713 489
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 224
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0603 759
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)87 353167 828
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 072-533
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)8 021 6137 766 633
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)7 853 9587 801 043
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)167 655-34 409
A1Renvois : Transfert de charges31 55142 481
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles130 97940 57314 599156 954
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles7 615 146931 57628 8128 517 908
0NAMORTISSEMENTS Total Général7 746 125972 14943 4118 674 862
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations48 471
5VAutres provisions pour risques et charges25 500
5ZTotal Provisions pour risques et charges212 14847 000185 17773 971
6TSur comptes clients3 9093 909
7BTotal Provisions pour dépréciation3 9093 909
7CTOTAL GENERAL216 05747 000185 17777 880
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation47 00091 377
UJ- Exceptionnelles93 800
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières1 3401 340
VAClients douteux ou litigieux2 936
UXAutres créances clients1 726 346
UYPersonnel et comptes rattachés800
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 897
VMImpôts sur les bénéfices595 216
VBT. V. A.149 610
VNAutres impôts, taxes versements assimilés5 579
VPDivers783
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)184 598
VSCharges constatées d’avance58 368
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES2 728 4732 728 473
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 251 600553 8781 095 763
8AEmprunts et dettes financières divers1 2401 240
8BFournisseurs et comptes rattaché517 244517 244
8CPersonnel et comptes rattachés713 281713 281
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux628 442628 442
VWT.V.A.192 483192 483
VQAutres impôts, taxes et assimilés17 03917 039
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés355 023355 023
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)385 672385 672
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 062 0243 364 3021 095 763601 959
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 466 500
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