SOULAVIE

Entreprise

SOULAVIE
Dernière mise à jour : 28/07/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51319909100028 / Siren : 513199091 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 93 513199091
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOULAVIE
Adresse :
VILLIERS TEMPLON
3 Rue DU MANOIR

77320 SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2021 : Succession
Prédécesseur : SOULAVIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/2009
Dénomination : SOULAVIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2100
NOJO : 77012023S002297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5159
NOJO : 77012022S014513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°5656
NOJO : 7701BP2009B0096
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 3000 EUR
17/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5086
NOJO : 77012021S009226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6784
NOJO : 77012020S010592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8112
NOJO : 77012019S006095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8656
NOJO : 77012018S008212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10146
NOJO : 77012017S005405
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12572
NOJO : 77012016S006513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12687
NOJO : 77012015S005662
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6221
NOJO : 77012014S009440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9300
NOJO : 77012013S003755
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11082
NOJO : BXC122340082418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10738
NOJO : BXC11262003475E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Manoir Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons
12/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1050
NOJO : BXB111260000586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Date de commencement d'activité : 01/06/2009
Date d'effet : 2011-03-31
Descriptif : Changement de l'objet et de l'activité

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOCHY Patrice André René
Montant du capital : 3000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue du Manoir
Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue du Manoir
Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons
03/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8476
NOJO : BXC10218004685S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue du Manoir Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons
05/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1050
NOJO : BXA08181001120W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX (77)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/06/2009
Date de commencement d'activité : 01/06/2009

Siège social et établissement principal :
Activité : Production et vente d'energie et notamment à partir de panneaux solaires photovoltaïques.

Adresse :
1 rue du Manoir
Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons

Numéro d'identification : RCS Meaux 513 199 091
Dénomination : SOULAVIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DOCHY Patrice André René.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Adresse :
1 rue du Manoir
Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons
Historique de l'unité légale :
01/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00028
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
10/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Type : Personne Physique

Nom : DOCHY Patrice André René
Né le 18/04/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Manoir Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons
France
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Type : Personne Physique

Nom : DOCHY Patrice André René
Né le 18/04/1965 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue du Manoir Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons
France
Dépôts des actes :
28/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°13645 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°13645 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/07/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°13645 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°13645 déposé le 10/12/2021
Etat : Déposé
09/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°7810 déposé le 11/05/2018
Etat : Déposé
11/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°4324 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
11/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°4324 déposé le 27/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3103078 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3103078 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3103078 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3103078 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3103078 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3103078 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3004813 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3004813 déposé le 10/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°2903472 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°2903472 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°2903472 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
01/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°2903472 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
10/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Manoir, Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Production et vente d'énergie et notamment a partir de panneaux solaires Photovoltaïques et prestations de services de travaux agricoles, toutes opérations de stockage, négoce de produits agricoles, fruit et légumes, achat et vente de paille et de foin
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue du Manoir Villiers Templon
77320 Saint-Mars-Vieux-Maisons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Activité photovoltaïque et prestations de services de travaux agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
10/12/2021 : SOULAVIE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Production et vente d'énergie et notamment a partir de panneaux solaires Photovoltaïques et prestations de services de travaux agricoles, toutes opérations de stockage, négoce de produits agricoles, fruit et légumes, achat et vente de paille et de foin

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/06/2014 : SOULAVIE
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°9226 déposé le 30/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°10592 déposé le 28/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°6095 déposé le 15/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°8212 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°5405 déposé le 04/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°6513 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°6513 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°5662 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°5662 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°9440 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°9440 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3755 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°3755 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°5690 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°5690 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°07770 déposé le 09/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°07770 déposé le 09/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°05586 déposé le 22/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00968
Dépôt : N°05586 déposé le 22/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 2297 du 12/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 14513 du 04/11/2022
Numéro de gestion : 2009B00968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 9226 du 30/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 10592 du 28/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 6095 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2009B00968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 8212 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2009B00968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : MEAUX (7701)
Numéro de dépôt : 5405 du 04/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00968
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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