SOURIAU

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Yvelines
  3. VERSAILLES
  4. SOURIAU
SOURIAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/05/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42132026800087 / Siren : 421320268 / NIC : 00087
N° de TVA : FR 85 421320268
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
27 : Fabrication d'équipements électriques
Cette division comprend la fabrication de produits destinés à la production, à la distribution et à l’utilisation d’élec- tricité. La fabrication d’appareils électriques d’éclairage, d’appareils électriques de signalisation et d’appareils électroménagers est également incluse. Cette division ne comprend pas :
- fabrication de produits électroniques (cf. 26)
27.3 : Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
Ce groupe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé. Ce groupe comprend également la fabrication de fils et câbles électriques isolés et de câbles en fibres optiques.
27.33 : Fabrication de matériel d'installation électrique
27.33Z : Fabrication de matériel d'installation électrique
Cette sous-classe comprend la fabrication de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques, quel que soit le matériau utilisé.

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de barres bus, de conducteurs électriques (sauf de type commutateurs)
- la fabrication de disjoncteurs différentiels
- la fabrication de douilles pour lampes
- la fabrication de coupe-circuits et de bobines
- la fabrication d’interrupteurs pour câblages électriques tels qu’interrupteurs à poussoir, à bouton poussoir, à bascule, etc.
- la fabrication de prises de courant
- la fabrication de boîtiers pour les câblages électriques (par exemple jonctions, prises de courant, interrupteurs)
- la fabrication de canalisations et accessoires électriques
- la fabrication de quincaillerie de ligne électrique suspendue
- la fabrication de dispositifs de câblage non porteurs de courant faits de plastique, tels que boîtes de connexion, plaques, raccords de lignes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs en céramique (cf. 23.43Z)
- la fabrication de connecteurs, de prises et d’interrupteurs de type composants électroniques (cf. 26.11Z) Produits associés : 27.33.11, 27.33.12, 27.33.13, 27.33.14, 27.33.99
Coordonnées de l'établissement :
SOURIAU
Adresse :
9 Rue PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)
Liens de succession de l'établissement :
23/05/2003 : Succession
Prédécesseur : SOURIAU
Accords d'entreprise :
09/10/2023 : AVENANT N°3 A L’ACCORD DE SOLIDARITE DE LA SOCIETE SOURIAU SAS DU 21 OCTOBRE 2020
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07823060327
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 09/10/2023
Date d'effet : 01/11/2023
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 30/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOURIAU
Siret : 42132026800087
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/05/2023 : Accord d’entreprise sur les moyens et le fonctionnement du dialogue social dans le cadre de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Souriau SAS et de ses établissements 2023 – 2027
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014315
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 14/06/2023
Date de fin : 13/06/2027
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOURIAU
Siret : 42132026800087
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/05/2023 : ACCORD RELATIF AUX SUBVENTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) 2023 – 2027
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823014316
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 16/06/2023
Date du texte : 23/05/2023
Date d'effet : 14/06/2023
Date de fin : 13/06/2023
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOURIAU
Siret : 42132026800087
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
14/03/2023 : ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET A LA DATE DU RENOUVELLEMENT DES CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07823013684
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/09/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 14/03/2023
Date d'effet : 14/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOURIAU
Siret : 42132026800087
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
15/11/2022 : ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2023N SOURIAU SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012583
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/07/2023
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOURIAU
Siret : 42132026800087
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/11/2022 : ACCORD DE METHODE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION ISSUE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SOURIAU SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012454
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 03/11/2022
Date de fin : 30/06/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOURIAU
Siret : 42132026800087
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 091 - Classifications

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/06/2022 : ACCORD TELETRAVAIL EATON/SOURIAU SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822011413
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/09/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 21/06/2022
Date d'effet : 28/06/2022
Date de fin : 27/06/2025
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (0930)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOURIAU
Siret : 42132026800087
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
16/12/2021 : AVENANT N 2 DE PROROGATION DE L ACCORD SUR L EGALITE ET LA MIXITE PROFESSIONNELLES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07821009869
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2022
Date de dépôt : 23/12/2021
Date du texte : 16/12/2021
Date d'effet : 28/11/2020
Date de fin : 30/06/2022
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (0650)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOURIAU
Siret : 42132026800087
Code APE : 2733Z
Secteur : Fabrication de matériel d'installation électrique

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/1998
Dénomination : SOURIAU
Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOURIAU - Versailles (siège)SOURIAU - BlagnacSOURIAU - Toulouse (fermé)SOURIAU - Marolles-en-BrieSOURIAU - Toulouse (fermé)SOURIAU - Toulouse (fermé)SOURIAU - Versailles (fermé)SOURIAU - Paris (fermé)SOURIAU - Courbevoie (fermé)
Marques françaises :
19/03/2019 :
N° national/d'enregistrement : 4535059
Date de dépôt : 19/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

19/03/2019 :
N° national/d'enregistrement : 4535059
Date de dépôt : 19/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

01/12/2015 : M QUICK
N° national/d'enregistrement : 4230456
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

01/12/2015 : M QUICK
N° national/d'enregistrement : 4230456
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme. Sylvie CAZAUX
Adresse :
52 Rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

01/12/2015 : M QUICK
N° national/d'enregistrement : 4230456
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme. Sylvie CAZAUX
Adresse :
52 Rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

01/12/2015 : M QUICK
N° national/d'enregistrement : 4230456
Date de dépôt : 01/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-52
Date du BOPI : 24/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

14/09/2010 : MICRO 38999
N° national/d'enregistrement : 3766303
Date de dépôt : 14/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs ectriques, électroniques, optoélectroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758591
Date de demande : 07/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

14/09/2010 : MICRO 38999
N° national/d'enregistrement : 3766303
Date de dépôt : 14/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 14/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs ectriques, électroniques, optoélectroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, optoélectroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860634
Date de demande : 22/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758591
Date de demande : 07/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

07/02/2006 : SOURIAU
N° national/d'enregistrement : 3408722
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605945
Date de demande : 31/12/2015
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

07/02/2006 : SOURIAU
N° national/d'enregistrement : 3408722
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme CAZAUX SYLVIE
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605945
Date de demande : 31/12/2015
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

07/02/2006 : SOURIAU
N° national/d'enregistrement : 3408722
Date de dépôt : 07/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Radiation de gage
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-11
Date du BOPI : 17/03/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605945
Date de demande : 31/12/2015
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

02/06/2005 : microComp
N° national/d'enregistrement : 3362758
Date de dépôt : 02/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-27
Date du BOPI : 08/07/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605542
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

02/06/2005 : microComp
N° national/d'enregistrement : 3362758
Date de dépôt : 02/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme CAZAUX SYLVIE
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-27
Date du BOPI : 08/07/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605542
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

02/06/2005 : microComp
N° national/d'enregistrement : 3362758
Date de dépôt : 02/06/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-27
Date du BOPI : 08/07/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2605542
Date de demande : 28/12/2015
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

01/04/2004 : TRIM TRIO
N° national/d'enregistrement : 3283487
Date de dépôt : 01/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-19
Date du BOPI : 07/05/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557022
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

01/04/2004 : TRIM TRIO
N° national/d'enregistrement : 3283487
Date de dépôt : 01/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; harnais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques ; composants de tels connecteurs, à savoir contacts électriques, broches et douilles de contact, férules de contact, bornes de contact, boîtiers de connecteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-19
Date du BOPI : 07/05/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2557022
Date de demande : 30/04/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

04/06/2003 : SOURIAU CONNECTION TECHNOLOGY
N° national/d'enregistrement : 3228987
Date de dépôt : 04/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; hamais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 381217
Date de demande : 12/11/2003

Bénéficiare 1 : SOURIAU SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 381218
Date de demande : 12/11/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532180
Date de demande : 14/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

04/06/2003 : SOURIAU CONNECTION TECHNOLOGY
N° national/d'enregistrement : 3228987
Date de dépôt : 04/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques, optiques ; hamais de câblage constitués de câbles et de connecteurs électriques, électroniques, opto-électroniques ou optiques.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 381217
Date de demande : 12/11/2003

Bénéficiare 1 : SOURIAU SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 381218
Date de demande : 12/11/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 456971
Date de demande : 05/04/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 558941
Date de demande : 23/09/2011
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-50

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2532180
Date de demande : 14/06/2013
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

15/06/2001 : ELIO
N° national/d'enregistrement : 3105979
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs optiques, éléments individuels de contact optiques.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 Versailles
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 336808
Date de demande : 12/12/2001

Bénéficiare 1 : FCI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541229
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : SOURIAU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 541230
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860634
Date de demande : 22/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462835
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782566
Date de demande : 18/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

15/06/2001 : ELIO
N° national/d'enregistrement : 3105979
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs optiques, éléments individuels de contact optiques.

Déposant 1 : SOURIAU, une société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 336808
Date de demande : 12/12/2001

Bénéficiare 1 : FCI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541229
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : SOURIAU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 541230
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462835
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

15/06/2001 : ELIO
N° national/d'enregistrement : 3105979
Date de dépôt : 15/06/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs optiques, éléments individuels de contact optiques.

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 Versailles
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MACHINET Emmanuelle
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 336808
Date de demande : 12/12/2001

Bénéficiare 1 : FCI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541229
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Bénéficiare 1 : SOURIAU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 541230
Date de demande : 27/01/2011
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-29
Date du BOPI : 20/07/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-46

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462835
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2782566
Date de demande : 18/05/2021
N° de BOPI : 2021-29
Date du BOPI : 23/07/2021

07/12/1995 : TECHNOCONTACT
N° national/d'enregistrement : 95600031
Date de dépôt : 07/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques et optiques ; composants de connecteurs, à savoir bornes, boitiers, corps isolants, passe-fils, colliers de contact de masse ; bornes de contact livrées en bandes; câbles électriques et optiques.Services d'usinage, décolletage, estampage, emboutissage, assemblage, traitement de surface de connecteurs et de leurs composants
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 392863
Date de demande : 18/05/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 413635
Date de demande : 13/06/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-02
Date du BOPI : 12/01/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295286
Date de demande : 18/08/2005
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603959
Date de demande : 07/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

07/12/1995 : TECHNOCONTACT
N° national/d'enregistrement : 95600031
Date de dépôt : 07/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques et optiques ; composants de connecteurs, à savoir bornes, boitiers, corps isolants, passe-fils, colliers de contact de masse ; bornes de contact livrées en bandes; câbles électriques et optiques.Services d'usinage, décolletage, estampage, emboutissage, assemblage, traitement de surface de connecteurs et de leurs composants
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme CAZAUX Sylvie
Adresse :
52 Rue de la Victoire
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 392863
Date de demande : 18/05/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 413635
Date de demande : 13/06/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-02
Date du BOPI : 12/01/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295286
Date de demande : 18/08/2005
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603959
Date de demande : 07/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

07/12/1995 : TECHNOCONTACT
N° national/d'enregistrement : 95600031
Date de dépôt : 07/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques et optiques ; composants de connecteurs, à savoir bornes, boitiers, corps isolants, passe-fils, colliers de contact de masse ; bornes de contact livrées en bandes; câbles électriques et optiques.Services d'usinage, décolletage, estampage, emboutissage, assemblage, traitement de surface de connecteurs et de leurs composants
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 Rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 392863
Date de demande : 18/05/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 413635
Date de demande : 13/06/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-02
Date du BOPI : 12/01/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2295286
Date de demande : 18/08/2005
N° de BOPI : 2006-27

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2603959
Date de demande : 07/12/2015
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

17/08/1993 : CLIPPER
N° national/d'enregistrement : 93480604
Date de dépôt : 17/08/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 374375
Date de demande : 24/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 374450
Date de demande : 22/07/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 374451
Date de demande : 22/07/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 384304
Date de demande : 05/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-39
Date du BOPI : 01/10/1993

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-04

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247345
Date de demande : 01/08/2003
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-06

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2537534
Date de demande : 19/08/2013
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

17/08/1993 : CLIPPER
N° national/d'enregistrement : 93480604
Date de dépôt : 17/08/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Connecteurs électriques

Déposant 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 374375
Date de demande : 24/07/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 374450
Date de demande : 22/07/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 374451
Date de demande : 22/07/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 384304
Date de demande : 05/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-39
Date du BOPI : 01/10/1993

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-04

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-34

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247345
Date de demande : 01/08/2003
N° de BOPI : 2003-39

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-06

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2537534
Date de demande : 19/08/2013
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

20/07/1988 : JAX
N° national/d'enregistrement : 1479022
Date de dépôt : 20/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif de contact électrique.

Déposant 1 : SOURIAU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 258488
Date de demande : 28/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 375038
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 375039
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385308
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385309
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 385310
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-01

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121573
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366647
Date de demande : 12/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688939
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

20/07/1988 : JAX
N° national/d'enregistrement : 1479022
Date de dépôt : 20/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif de contact électrique.

Déposant 1 : SOURIAU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 258488
Date de demande : 28/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 375038
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 375039
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385308
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385309
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 385310
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-01

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121573
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366647
Date de demande : 12/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688939
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

20/07/1988 : JAX
N° national/d'enregistrement : 1479022
Date de dépôt : 20/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif de contact électrique.

Déposant 1 : SOURIAU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme CAZAUX Sylvie
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 258488
Date de demande : 28/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 375038
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 375039
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385308
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385309
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 385310
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-01

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121573
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366647
Date de demande : 12/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688939
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

13/07/1988 : JUPITER
N° national/d'enregistrement : 1477342
Date de dépôt : 13/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 juillet 1978 A L'I.N.P.I. No 288227 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1083594.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel électronique, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.) connecteurs électriques;photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 247681
Date de demande : 08/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 375038
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 375039
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385308
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385309
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 385310
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2105934
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366648
Date de demande : 12/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688937
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

13/07/1988 : JUPITER
N° national/d'enregistrement : 1477342
Date de dépôt : 13/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 juillet 1978 A L'I.N.P.I. No 288227 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1083594.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel électronique, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.) connecteurs électriques;photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 247681
Date de demande : 08/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 375038
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 375039
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385308
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385309
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 385310
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de mandat
Référence associée à l'événement : 814835
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

Bénéficiare 1 : SOURIAU, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 RUE DE LA PORTE DE BUC
78000 VERSAILLES
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 866892
Date de demande : 06/09/2022
N° de BOPI : 2022-40
Date du BOPI : 07/10/2022

Bénéficiare 1 : CLEACH Avocats,
Adresse :
43 rue de Courcelles
75008 Paris
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2105934
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366648
Date de demande : 12/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688937
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

13/07/1988 : JUPITER
N° national/d'enregistrement : 1477342
Date de dépôt : 13/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 juillet 1978 A L'I.N.P.I. No 288227 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1083594.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel électronique, appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.) connecteurs électriques;photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes, caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils extincteurs.

Déposant 1 : SOURIAU, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 421320268
Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 VERSAILLES
FR

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD, Mme CAZAUX Sylvie
Adresse :
66 Rue de la Chaussée d'Antin
75440 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 247681
Date de demande : 08/01/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 375038
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 375039
Date de demande : 04/08/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385308
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 385309
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 385310
Date de demande : 21/01/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2105934
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-08

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366648
Date de demande : 12/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688937
Date de demande : 24/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1986
NOJO : 007803MYG942844
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOURIAU Société par actions simplifiée Au capital de : 4 352 544,00 EUR Siège social 9 Rue DE LA PORTE DE BUC 78000 Versailles N° RCS 421 320 268 RCS Versailles, est société absorbante TECHNOCONTACT Société par actions simplifiée Au capital de : 2 422 800,00 EUR Siège social 9 Rue DE LA PORTE DE BUC 78000 Versailles N° RCS 712 052 364 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 10 939 381,00 EUR Passif : 2 854 321,00 EUR Actif net apporté : 8 085 060,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Boni de fusion : 4 291 849 euros Date du projet : 23/10/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/10/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société TECHNOCONTACT et au nom de la société SOURIAU
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4352544.00 EUR
09/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4470
NOJO : 7803MYG91440100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°2824
NOJO : 007803MYG913989
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARCHAIS François-Xavier ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
15/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2942
NOJO : 7803MYG85830700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3993
NOJO : 7803MYG80014900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2135
NOJO : 7803MYG72352800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 27/09/2019
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4906
NOJO : 317803440543690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/09/2018
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3522
NOJO : 317803412923141
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/09/2017
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11672
NOJO : 317803387351681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 02/10/2016
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10428
NOJO : 317803362785125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 02/10/2015
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5401
NOJO : 317803340599233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1063
NOJO : BXB14255001552N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 04 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Avril 2012 Président : CAVELIER-BROS Patrice en fonction le 11 Septembre 2014
12/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°2719
NOJO : BXB14217003203O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 04 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Avril 2012 Président : DURAND Alain en fonction le 04 Août 2014
14/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9503
NOJO : 317803316559125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12140
NOJO : BXC13024006664A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°2185
NOJO : BXB12249002515Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 04 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Avril 2012 Président : GAVELLE Jean-Luc en fonction le 04 Septembre 2012
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11292
NOJO : BXC12109002029N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : BXB12096005531L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CALVARIN Francois modification le 23 Juillet 2003 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 04 Avril 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 04 Avril 2012
02/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10477
NOJO : BXC11292013128Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10722
NOJO : BXC103190204991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 Versailles
26/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4986
NOJO : BXC09310009984A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 Versailles
04/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1414
NOJO : BXB080570133111
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLIN Thierry modification le 20 Février 2009.
Président : CALVARIN Francois modification le 23 Juillet 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 20 Février 2009.

21/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5870
NOJO : BXC08312011730S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008
Numéro d'identification : RCS Versailles 421 320 268
Dénomination : SOURIAU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue de la Porte de Buc
78000 Versailles
Historique de l'unité légale :
27/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
18/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel d'installation électrique (NAFRev2 : 27.33Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension (NAFRev1 : 31.2A)
25/12/2003 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SOURIAU
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
03/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Type : Personne Physique

Nom : CAVELIER-BROS Patrice
Né le 26/02/1960 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
28 Rue DE MAULE
78650 Beynes
FRANCE
03/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons
- Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
03/03/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons -
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
30/03/2015 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°12622 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°12622 déposé le 10/08/2015
Etat : Déposé
26/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°3694 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°3694 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/01/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°3694 déposé le 03/03/2015
Etat : Déposé
18/08/2014 : Procès-verbal
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°13921 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
18/08/2014 : Lettre
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°13921 déposé le 11/09/2014
Etat : Déposé
Décision : ACCEPTATION DE FONCTION DU PRESIDENT
29/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°12295 déposé le 04/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°2232 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°2232 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
27/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°2232 déposé le 05/02/2014
Etat : Déposé
25/10/2012 : Procès-verbal
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°16163 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°16163 déposé le 06/11/2012
Etat : Déposé
03/07/2012 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°13049 déposé le 04/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/02/2012 : Procès-verbal
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°5539 déposé le 04/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°16300 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°16300 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de l'exercice social
25/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°16300 déposé le 07/11/2011
Etat : Déposé
21/10/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°15782 déposé le 05/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
11/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°6938 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
11/05/2004 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°6938 déposé le 27/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°9301 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°9301 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°9301 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président du conseil de surveillance
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°9301 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
30/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°9301 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°9301 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : EN SAS
30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°9301 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
23/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°7491 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
23/05/2003 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°7491 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
23/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°7491 déposé le 18/06/2003
Etat : Déposé
Décision : DE 75 PARIS A 78 VERSAILLES 9 RUE DE LA PORTE DE BUC
Etablissements :
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2003B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
72470 CHAMPAGNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : MONTAGE DE CORRECTEURS ELECTRIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2003B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
ZI des Ajeux
72400 La ferte Bernard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : Fabrication et vente de connecteurs industriels
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétaire exploitan - CI FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Type : Siège

Adresse :
9 Rue DE LA PORTE DE BUC
78000 Versailles
FRANCE
03/03/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue DE LA PORTE DE BUC
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/1998
Activité : LA CONCEPTION LA FABRICATION LA COMMERCIALISATION DE CONNECTEURS ELECTRIQUES ELECTRONIQUES OPTIQUES OPTOELECTRONIQUES D'ELEMENTS OU DISPOSITIFS DE COUPLAGE OPTIQUE ET/OU ELECTROMAGNETIQUE DE SOUS SOUS-ENSEMBLES ELECTRONIQUES ET ELECTRO-OPTIQUES ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS SYSTEMES SOUS-ENSEMBLES ET SOLUTIONS DE CONNEXION ET D'INTERCONNEXION AINSI QUE LES OUTILLAGES ET/OU EQUIPEMENTS NECESSAIRES A LEUR FABRICATION INSTALLATION TEST OU ASSEMBLAGE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2003B01406
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
239 Route Saint SIMON
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/2003
Activité : EQUIPEMENTS ELECTRIQUES POUR L'AVIATION ET L'AUTOMOBILE
Origine du fonds : Acquisition par scission
PPORT SCISSIO - récédent exploitan - C
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 5144
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2002
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7103
Date d’ajout de l’observation : 30/05/2003
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination FCI FRANCE Forme juridique SA Siège social 145/147.RUE YVES LE COZ, 78000 VERSAILLES Rcs 552 056 533 RCS VERSAILLES
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 16653
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2003
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
03/03/2015 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 47669
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2015
Texte de l'observation : - A compter du 26/01/2015 : la société a décidé de modifier la date de cloture de l'exercice social au dernier vendredi du mois de septembre, sauf pour l'exercice commencant le 1er novembre 2014 qui se clôturera, exceptionnellement le 2 octobre 2015
17/03/2006 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS VERSAILLES 2003 B 1548-
17/03/2006 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4903
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2006
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO REGULARISATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 53 RUE DE CHATEAUDUN 75009 PARIS A : 9 RUE DE LA PORTE DE BUC 78000 VERSAILLES- GESTION VERSAILLES 2003 B 1548- Date d'effet: 23/05/2003
17/03/2006 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 5647
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2006
Texte de l'observation : Modification autre PRECISION SUR MODIFICATION DU 8.03.2006- IL Y A LIEU DE NOTER LE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE- ANCIENNE : ANONYME- NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE- Date d'effet: 30/06/2003
Personnes morales :
14/01/2016 : SOURIAU
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non
03/03/2015 : SOURIAU
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/06/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 23/05/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 4352544.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
17/03/2006 : SOURIAU
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
02/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°1275 déposé le 31/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
02/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°1093 déposé le 04/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°4577 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°1747 déposé le 19/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°258 déposé le 09/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°3066 déposé le 03/04/2012
Durée de l'exercice : 4
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°15832 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°18051 déposé le 05/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°16902 déposé le 28/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°17212 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°15918 déposé le 30/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°14118 déposé le 03/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°15263 déposé le 12/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2003B01548
Dépôt : N°2230 déposé le 29/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4474 du 05/05/2023
Numéro de gestion : 2003B01548
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement599 374599 374
AFConcessions, brevets et droits similaires22 429 49020 531 4651 898 0252 058 030
AHFonds commercial39 494 53326 493 64913 000 88414 975 611
ANTerrains506 253506 253506 253
APConstructions12 559 9299 567 0792 992 8503 573 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 563 41855 484 73414 078 68415 350 964
ATAutres immobilisations corporelles7 119 1454 288 1672 830 9782 720 580
AVImmobilisations en cours3 620 4363 620 4362 487 343
AXAvances et acomptes20 700
BBCréances rattachées à des participations1 549 6901 549 6901 549 690
BFPrêts39 226 44939 226 44922 375 380
BHAutres immobilisations financières229 833229 833220 499
BJTOTAL (I)205 977 346116 964 46889 012 87874 917 790
BLMatières premières, approvisionnements2 207 712124 5552 083 1572 481 001
BRProduits intermédiaires et finis45 403 63310 078 44835 325 18536 864 739
BTMarchandises2 144 6922 144 6922 007 375
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 82325 82334 734
BXClients et comptes rattachés44 394 261993 15343 401 10843 971 581
BZAutres créances1 702 6871 702 687417 708
CFDisponibilités59 844 56459 844 56434 003 568
CHCharges constatées d’avance344 011344 011519 711
CJTOTAL (II)164 900 03411 196 156153 703 878129 490 843
CNEcarts de conversion actif (V)49 37049 37071 703
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 270 761128 160 624243 110 137205 000 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 352 5444 352 544
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66 373 30266 373 302
DDRéserve légale (1)435 254435 254
DGAutres réserves1212
DHReport à nouveau70 805 51646 257 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 586 27624 548 362
DKProvisions réglementées554 280554 280
DLTOTAL (I)171 107 184142 520 908
DRTOTAL (III)15 187 45614 659 842
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 321 5072 495 866
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 821 07119 084 082
DYDettes fiscales et sociales14 375 02013 291 323
EAAutres dettes3 087 0922 342 321
EBProduits constatés d’avance (2)4 340 8644 107 957
ECTOTAL (IV)52 373 82043 642 347
ED(V)100 81368 993
EETOTAL GENERAL (I à V)243 110 137205 000 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens217 626 421196 671 198
FGProduction vendue services4 303 5384 231 768
FJChiffres d’affaires nets221 929 959200 902 966
FMProduction stockée-1 071 946-1 392 566
FNProduction immobilisée83 31067 830
FOSubventions d’exploitation419 885377 168
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 792 3736 543 924
FQAutres produits5 954159 702
FRTotal des produits d’exploitation (I)228 159 535206 659 024
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 879 67255 009 479
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 527-573 013
FWAutres achats et charges externes42 704 51739 905 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 999 1603 795 088
FYSalaires et traitements42 212 68737 901 625
FZCharges sociales20 462 75518 595 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 057 3027 820 247
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions8 322 9316 233 360
GEAutres charges482 203247 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)186 381 754168 935 153
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 777 78137 723 871
GLAutres intérêts et produits assimilés866 423469 046
GPTotal des produits financiers (V)2 261 3184 625 767
GRIntérêts et charges assimilées91 45674 108
GUTotal des charges financières (VI)915 1298 116 374
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 189-3 490 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 123 97034 233 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 721
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 0069 721
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 3637 958
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 618
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 363121 576
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 643-111 855
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 535 2872 468 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 029 0507 104 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 586 27624 548 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8911 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 2003B01548
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement599 374599 374
AFConcessions, brevets et droits similaires22 429 49020 531 4651 898 0252 058 030
AHFonds commercial39 494 53326 493 64913 000 88414 975 611
ANTerrains506 253506 253506 253
APConstructions12 559 9299 567 0792 992 8503 573 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 563 41855 484 73414 078 68415 350 964
ATAutres immobilisations corporelles7 119 1454 288 1672 830 9782 720 580
AVImmobilisations en cours3 620 4363 620 4362 487 343
AXAvances et acomptes20 700
BBCréances rattachées à des participations1 549 6901 549 6901 549 690
BFPrêts39 226 44939 226 44922 375 380
BHAutres immobilisations financières229 833229 833220 499
BJTOTAL (I)205 977 346116 964 46889 012 87874 917 790
BLMatières premières, approvisionnements2 207 712124 5552 083 1572 481 001
BRProduits intermédiaires et finis45 403 63310 078 44835 325 18536 864 739
BTMarchandises2 144 6922 144 6922 007 375
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 82325 82334 734
BXClients et comptes rattachés44 394 261993 15343 401 10843 971 581
BZAutres créances1 702 6871 702 687417 708
CFDisponibilités59 844 56459 844 56434 003 568
CHCharges constatées d’avance344 011344 011519 711
CJTOTAL (II)164 900 03411 196 156153 703 878129 490 843
CNEcarts de conversion actif (V)49 37049 37071 703
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 270 761128 160 624243 110 137205 000 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 352 5444 352 544
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66 373 30266 373 302
DDRéserve légale (1)435 254435 254
DGAutres réserves1212
DHReport à nouveau70 805 51646 257 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 586 27624 548 362
DKProvisions réglementées554 280554 280
DLTOTAL (I)171 107 184142 520 908
DRTOTAL (III)15 187 45614 659 842
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 321 5072 495 866
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 821 07119 084 082
DYDettes fiscales et sociales14 375 02013 291 323
EAAutres dettes3 087 0922 342 321
EBProduits constatés d’avance (2)4 340 8644 107 957
ECTOTAL (IV)52 373 82043 642 347
ED(V)100 81368 993
EETOTAL GENERAL (I à V)243 110 137205 000 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens217 626 421196 671 198
FGProduction vendue services4 303 5384 231 768
FJChiffres d’affaires nets221 929 959200 902 966
FMProduction stockée-1 071 946-1 392 566
FNProduction immobilisée83 31067 830
FOSubventions d’exploitation419 885377 168
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 792 3736 543 924
FQAutres produits5 954159 702
FRTotal des produits d’exploitation (I)228 159 535206 659 024
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 879 67255 009 479
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 527-573 013
FWAutres achats et charges externes42 704 51739 905 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 999 1603 795 088
FYSalaires et traitements42 212 68737 901 625
FZCharges sociales20 462 75518 595 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 057 3027 820 247
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions8 322 9316 233 360
GEAutres charges482 203247 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)186 381 754168 935 153
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 777 78137 723 871
GLAutres intérêts et produits assimilés866 423469 046
GPTotal des produits financiers (V)2 261 3184 625 767
GRIntérêts et charges assimilées91 45674 108
GUTotal des charges financières (VI)915 1298 116 374
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 189-3 490 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 123 97034 233 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 721
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 0069 721
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 3637 958
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 618
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 363121 576
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 643-111 855
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 535 2872 468 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 029 0507 104 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 586 27624 548 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14906 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2003B01548
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 27/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement599 374599 374
AFConcessions, brevets et droits similaires22 429 49020 531 4651 898 0252 058 030
AHFonds commercial39 494 53326 493 64913 000 88414 975 611
ANTerrains506 253506 253506 253
APConstructions12 559 9299 567 0792 992 8503 573 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 563 41855 484 73414 078 68415 350 964
ATAutres immobilisations corporelles7 119 1454 288 1672 830 9782 720 580
AVImmobilisations en cours3 620 4363 620 4362 487 343
AXAvances et acomptes20 700
BBCréances rattachées à des participations1 549 6901 549 6901 549 690
BFPrêts39 226 44939 226 44922 375 380
BHAutres immobilisations financières229 833229 833220 499
BJTOTAL (I)205 977 346116 964 46889 012 87874 917 790
BLMatières premières, approvisionnements2 207 712124 5552 083 1572 481 001
BRProduits intermédiaires et finis45 403 63310 078 44835 325 18536 864 739
BTMarchandises2 144 6922 144 6922 007 375
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 82325 82334 734
BXClients et comptes rattachés44 394 261993 15343 401 10843 971 581
BZAutres créances1 702 6871 702 687417 708
CFDisponibilités59 844 56459 844 56434 003 568
CHCharges constatées d’avance344 011344 011519 711
CJTOTAL (II)164 900 03411 196 156153 703 878129 490 843
CNEcarts de conversion actif (V)49 37049 37071 703
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 270 761128 160 624243 110 137205 000 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 352 5444 352 544
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66 373 30266 373 302
DDRéserve légale (1)435 254435 254
DGAutres réserves1212
DHReport à nouveau70 805 51646 257 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 586 27624 548 362
DKProvisions réglementées554 280554 280
DLTOTAL (I)171 107 184142 520 908
DRTOTAL (III)15 187 45614 659 842
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 321 5072 495 866
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 821 07119 084 082
DYDettes fiscales et sociales14 375 02013 291 323
EAAutres dettes3 087 0922 342 321
EBProduits constatés d’avance (2)4 340 8644 107 957
ECTOTAL (IV)52 373 82043 642 347
ED(V)100 81368 993
EETOTAL GENERAL (I à V)243 110 137205 000 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens217 626 421196 671 198
FGProduction vendue services4 303 5384 231 768
FJChiffres d’affaires nets221 929 959200 902 966
FMProduction stockée-1 071 946-1 392 566
FNProduction immobilisée83 31067 830
FOSubventions d’exploitation419 885377 168
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 792 3736 543 924
FQAutres produits5 954159 702
FRTotal des produits d’exploitation (I)228 159 535206 659 024
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 879 67255 009 479
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 527-573 013
FWAutres achats et charges externes42 704 51739 905 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 999 1603 795 088
FYSalaires et traitements42 212 68737 901 625
FZCharges sociales20 462 75518 595 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 057 3027 820 247
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions8 322 9316 233 360
GEAutres charges482 203247 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)186 381 754168 935 153
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 777 78137 723 871
GLAutres intérêts et produits assimilés866 423469 046
GPTotal des produits financiers (V)2 261 3184 625 767
GRIntérêts et charges assimilées91 45674 108
GUTotal des charges financières (VI)915 1298 116 374
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 189-3 490 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 123 97034 233 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 721
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 0069 721
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 3637 958
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 618
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 363121 576
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 643-111 855
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 535 2872 468 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 029 0507 104 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 586 27624 548 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
27/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1990 du 14/02/2020
Numéro de gestion : 2003B01548
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 27/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 28/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement599 374599 374
AFConcessions, brevets et droits similaires22 429 49020 531 4651 898 0252 058 030
AHFonds commercial39 494 53326 493 64913 000 88414 975 611
ANTerrains506 253506 253506 253
APConstructions12 559 9299 567 0792 992 8503 573 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 563 41855 484 73414 078 68415 350 964
ATAutres immobilisations corporelles7 119 1454 288 1672 830 9782 720 580
AVImmobilisations en cours3 620 4363 620 4362 487 343
AXAvances et acomptes20 700
BBCréances rattachées à des participations1 549 6901 549 6901 549 690
BFPrêts39 226 44939 226 44922 375 380
BHAutres immobilisations financières229 833229 833220 499
BJTOTAL (I)205 977 346116 964 46889 012 87874 917 790
BLMatières premières, approvisionnements2 207 712124 5552 083 1572 481 001
BRProduits intermédiaires et finis45 403 63310 078 44835 325 18536 864 739
BTMarchandises2 144 6922 144 6922 007 375
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 82325 82334 734
BXClients et comptes rattachés44 394 261993 15343 401 10843 971 581
BZAutres créances1 702 6871 702 687417 708
CFDisponibilités59 844 56459 844 56434 003 568
CHCharges constatées d’avance344 011344 011519 711
CJTOTAL (II)164 900 03411 196 156153 703 878129 490 843
CNEcarts de conversion actif (V)49 37049 37071 703
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 270 761128 160 624243 110 137205 000 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 352 5444 352 544
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66 373 30266 373 302
DDRéserve légale (1)435 254435 254
DGAutres réserves1212
DHReport à nouveau70 805 51646 257 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 586 27624 548 362
DKProvisions réglementées554 280554 280
DLTOTAL (I)171 107 184142 520 908
DRTOTAL (III)15 187 45614 659 842
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 321 5072 495 866
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 821 07119 084 082
DYDettes fiscales et sociales14 375 02013 291 323
EAAutres dettes3 087 0922 342 321
EBProduits constatés d’avance (2)4 340 8644 107 957
ECTOTAL (IV)52 373 82043 642 347
ED(V)100 81368 993
EETOTAL GENERAL (I à V)243 110 137205 000 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens217 626 421196 671 198
FGProduction vendue services4 303 5384 231 768
FJChiffres d’affaires nets221 929 959200 902 966
FMProduction stockée-1 071 946-1 392 566
FNProduction immobilisée83 31067 830
FOSubventions d’exploitation419 885377 168
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 792 3736 543 924
FQAutres produits5 954159 702
FRTotal des produits d’exploitation (I)228 159 535206 659 024
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 879 67255 009 479
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 527-573 013
FWAutres achats et charges externes42 704 51739 905 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 999 1603 795 088
FYSalaires et traitements42 212 68737 901 625
FZCharges sociales20 462 75518 595 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 057 3027 820 247
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions8 322 9316 233 360
GEAutres charges482 203247 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)186 381 754168 935 153
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 777 78137 723 871
GLAutres intérêts et produits assimilés866 423469 046
GPTotal des produits financiers (V)2 261 3184 625 767
GRIntérêts et charges assimilées91 45674 108
GUTotal des charges financières (VI)915 1298 116 374
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 189-3 490 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 123 97034 233 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 721
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 0069 721
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 3637 958
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 618
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 363121 576
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 643-111 855
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 535 2872 468 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 029 0507 104 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 586 27624 548 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
28/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1456 du 06/02/2019
Numéro de gestion : 2003B01548
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 28/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 29/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement599 374599 374
AFConcessions, brevets et droits similaires22 429 49020 531 4651 898 0252 058 030
AHFonds commercial39 494 53326 493 64913 000 88414 975 611
ANTerrains506 253506 253506 253
APConstructions12 559 9299 567 0792 992 8503 573 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 563 41855 484 73414 078 68415 350 964
ATAutres immobilisations corporelles7 119 1454 288 1672 830 9782 720 580
AVImmobilisations en cours3 620 4363 620 4362 487 343
AXAvances et acomptes20 700
BBCréances rattachées à des participations1 549 6901 549 6901 549 690
BFPrêts39 226 44939 226 44922 375 380
BHAutres immobilisations financières229 833229 833220 499
BJTOTAL (I)205 977 346116 964 46889 012 87874 917 790
BLMatières premières, approvisionnements2 207 712124 5552 083 1572 481 001
BRProduits intermédiaires et finis45 403 63310 078 44835 325 18536 864 739
BTMarchandises2 144 6922 144 6922 007 375
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 82325 82334 734
BXClients et comptes rattachés44 394 261993 15343 401 10843 971 581
BZAutres créances1 702 6871 702 687417 708
CFDisponibilités59 844 56459 844 56434 003 568
CHCharges constatées d’avance344 011344 011519 711
CJTOTAL (II)164 900 03411 196 156153 703 878129 490 843
CNEcarts de conversion actif (V)49 37049 37071 703
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 270 761128 160 624243 110 137205 000 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 352 5444 352 544
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66 373 30266 373 302
DDRéserve légale (1)435 254435 254
DGAutres réserves1212
DHReport à nouveau70 805 51646 257 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 586 27624 548 362
DKProvisions réglementées554 280554 280
DLTOTAL (I)171 107 184142 520 908
DRTOTAL (III)15 187 45614 659 842
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 321 5072 495 866
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 821 07119 084 082
DYDettes fiscales et sociales14 375 02013 291 323
EAAutres dettes3 087 0922 342 321
EBProduits constatés d’avance (2)4 340 8644 107 957
ECTOTAL (IV)52 373 82043 642 347
ED(V)100 81368 993
EETOTAL GENERAL (I à V)243 110 137205 000 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens217 626 421196 671 198
FGProduction vendue services4 303 5384 231 768
FJChiffres d’affaires nets221 929 959200 902 966
FMProduction stockée-1 071 946-1 392 566
FNProduction immobilisée83 31067 830
FOSubventions d’exploitation419 885377 168
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 792 3736 543 924
FQAutres produits5 954159 702
FRTotal des produits d’exploitation (I)228 159 535206 659 024
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 879 67255 009 479
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 527-573 013
FWAutres achats et charges externes42 704 51739 905 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 999 1603 795 088
FYSalaires et traitements42 212 68737 901 625
FZCharges sociales20 462 75518 595 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 057 3027 820 247
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions8 322 9316 233 360
GEAutres charges482 203247 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)186 381 754168 935 153
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 777 78137 723 871
GLAutres intérêts et produits assimilés866 423469 046
GPTotal des produits financiers (V)2 261 3184 625 767
GRIntérêts et charges assimilées91 45674 108
GUTotal des charges financières (VI)915 1298 116 374
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 189-3 490 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 123 97034 233 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 721
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 0069 721
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 3637 958
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 618
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 363121 576
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 643-111 855
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 535 2872 468 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 029 0507 104 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 586 27624 548 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
29/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1699 du 16/02/2018
Numéro de gestion : 2003B01548
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 29/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 02/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement599 374599 374
AFConcessions, brevets et droits similaires22 429 49020 531 4651 898 0252 058 030
AHFonds commercial39 494 53326 493 64913 000 88414 975 611
ANTerrains506 253506 253506 253
APConstructions12 559 9299 567 0792 992 8503 573 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 563 41855 484 73414 078 68415 350 964
ATAutres immobilisations corporelles7 119 1454 288 1672 830 9782 720 580
AVImmobilisations en cours3 620 4363 620 4362 487 343
AXAvances et acomptes20 700
BBCréances rattachées à des participations1 549 6901 549 6901 549 690
BFPrêts39 226 44939 226 44922 375 380
BHAutres immobilisations financières229 833229 833220 499
BJTOTAL (I)205 977 346116 964 46889 012 87874 917 790
BLMatières premières, approvisionnements2 207 712124 5552 083 1572 481 001
BRProduits intermédiaires et finis45 403 63310 078 44835 325 18536 864 739
BTMarchandises2 144 6922 144 6922 007 375
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 82325 82334 734
BXClients et comptes rattachés44 394 261993 15343 401 10843 971 581
BZAutres créances1 702 6871 702 687417 708
CFDisponibilités59 844 56459 844 56434 003 568
CHCharges constatées d’avance344 011344 011519 711
CJTOTAL (II)164 900 03411 196 156153 703 878129 490 843
CNEcarts de conversion actif (V)49 37049 37071 703
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 270 761128 160 624243 110 137205 000 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 352 5444 352 544
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66 373 30266 373 302
DDRéserve légale (1)435 254435 254
DGAutres réserves1212
DHReport à nouveau70 805 51646 257 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 586 27624 548 362
DKProvisions réglementées554 280554 280
DLTOTAL (I)171 107 184142 520 908
DRTOTAL (III)15 187 45614 659 842
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 321 5072 495 866
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 821 07119 084 082
DYDettes fiscales et sociales14 375 02013 291 323
EAAutres dettes3 087 0922 342 321
EBProduits constatés d’avance (2)4 340 8644 107 957
ECTOTAL (IV)52 373 82043 642 347
ED(V)100 81368 993
EETOTAL GENERAL (I à V)243 110 137205 000 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens217 626 421196 671 198
FGProduction vendue services4 303 5384 231 768
FJChiffres d’affaires nets221 929 959200 902 966
FMProduction stockée-1 071 946-1 392 566
FNProduction immobilisée83 31067 830
FOSubventions d’exploitation419 885377 168
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 792 3736 543 924
FQAutres produits5 954159 702
FRTotal des produits d’exploitation (I)228 159 535206 659 024
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 879 67255 009 479
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 527-573 013
FWAutres achats et charges externes42 704 51739 905 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 999 1603 795 088
FYSalaires et traitements42 212 68737 901 625
FZCharges sociales20 462 75518 595 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 057 3027 820 247
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions8 322 9316 233 360
GEAutres charges482 203247 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)186 381 754168 935 153
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 777 78137 723 871
GLAutres intérêts et produits assimilés866 423469 046
GPTotal des produits financiers (V)2 261 3184 625 767
GRIntérêts et charges assimilées91 45674 108
GUTotal des charges financières (VI)915 1298 116 374
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 189-3 490 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 123 97034 233 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 721
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 0069 721
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 3637 958
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 618
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 363121 576
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 643-111 855
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 535 2872 468 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 029 0507 104 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 586 27624 548 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
02/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 1275 du 31/01/2017
Numéro de gestion : 2003B01548
Code activité : 2733Z : Fabrication d'équipements électriques (NAFRev2 : 27)
Clôture de l'exercice : le 02/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 02/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement599 374599 374
AFConcessions, brevets et droits similaires22 429 49020 531 4651 898 0252 058 030
AHFonds commercial39 494 53326 493 64913 000 88414 975 611
ANTerrains506 253506 253506 253
APConstructions12 559 9299 567 0792 992 8503 573 944
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels69 563 41855 484 73414 078 68415 350 964
ATAutres immobilisations corporelles7 119 1454 288 1672 830 9782 720 580
AVImmobilisations en cours3 620 4363 620 4362 487 343
AXAvances et acomptes20 700
BBCréances rattachées à des participations1 549 6901 549 6901 549 690
BFPrêts39 226 44939 226 44922 375 380
BHAutres immobilisations financières229 833229 833220 499
BJTOTAL (I)205 977 346116 964 46889 012 87874 917 790
BLMatières premières, approvisionnements2 207 712124 5552 083 1572 481 001
BRProduits intermédiaires et finis45 403 63310 078 44835 325 18536 864 739
BTMarchandises2 144 6922 144 6922 007 375
BVAvances et acomptes versés sur commandes25 82325 82334 734
BXClients et comptes rattachés44 394 261993 15343 401 10843 971 581
BZAutres créances1 702 6871 702 687417 708
CFDisponibilités59 844 56459 844 56434 003 568
CHCharges constatées d’avance344 011344 011519 711
CJTOTAL (II)164 900 03411 196 156153 703 878129 490 843
CNEcarts de conversion actif (V)49 37049 37071 703
COTOTAL GENERAL (0 à V)371 270 761128 160 624243 110 137205 000 047
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 352 5444 352 544
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...66 373 30266 373 302
DDRéserve légale (1)435 254435 254
DGAutres réserves1212
DHReport à nouveau70 805 51646 257 154
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 586 27624 548 362
DKProvisions réglementées554 280554 280
DLTOTAL (I)171 107 184142 520 908
DRTOTAL (III)15 187 45614 659 842
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 321 5072 495 866
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés21 821 07119 084 082
DYDettes fiscales et sociales14 375 02013 291 323
EAAutres dettes3 087 0922 342 321
EBProduits constatés d’avance (2)4 340 8644 107 957
ECTOTAL (IV)52 373 82043 642 347
ED(V)100 81368 993
EETOTAL GENERAL (I à V)243 110 137205 000 047
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens217 626 421196 671 198
FGProduction vendue services4 303 5384 231 768
FJChiffres d’affaires nets221 929 959200 902 966
FMProduction stockée-1 071 946-1 392 566
FNProduction immobilisée83 31067 830
FOSubventions d’exploitation419 885377 168
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 792 3736 543 924
FQAutres produits5 954159 702
FRTotal des produits d’exploitation (I)228 159 535206 659 024
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements59 879 67255 009 479
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)260 527-573 013
FWAutres achats et charges externes42 704 51739 905 409
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 999 1603 795 088
FYSalaires et traitements42 212 68737 901 625
FZCharges sociales20 462 75518 595 095
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements8 057 3027 820 247
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions8 322 9316 233 360
GEAutres charges482 203247 863
GFTotal des charges d’exploitation (II)186 381 754168 935 153
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)41 777 78137 723 871
GLAutres intérêts et produits assimilés866 423469 046
GPTotal des produits financiers (V)2 261 3184 625 767
GRIntérêts et charges assimilées91 45674 108
GUTotal des charges financières (VI)915 1298 116 374
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 346 189-3 490 607
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)43 123 97034 233 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion9 721
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital12 000
HCReprises sur provisions et transferts de charges19 006
HDTotal des produits exceptionnels (VII)31 0069 721
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital4 3637 958
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions93 618
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)4 363121 576
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)26 643-111 855
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 535 2872 468 269
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 029 0507 104 778
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)28 586 27624 548 362
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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