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de Montataire

SOUS LE MARONNIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52010671700017 / Siren : 520106717 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 85 520106717
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/03/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOUS LE MARONNIER
Adresse :
16 Rue DES PATENOTES
21110 AISEREY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2010
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1108
NOJO : 2104MYG39446100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1215
NOJO : 2104MYG37185400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1240
NOJO : 2104MYG34151300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°533
NOJO : 210431779600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1216
NOJO : 210429171800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°314
NOJO : 210427180000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2911
NOJO : 210424900500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°305
NOJO : 000002104248899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAYE Patricia, Anne, Marcelle né(e) JANISZ
Montant du capital : 3600 EUR
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1427
NOJO : 210423222500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : EURL JEAN-LOUIS DELAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1595
NOJO : 210421361900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : EURL JEAN-LOUIS DELAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4047
NOJO : 210419576800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : EURL JEAN-LOUIS DELAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : BXC13164000279J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : EURL JEAN-LOUIS DELAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3297
NOJO : BXC121640013341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : EURL JEAN-LOUIS DELAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3591
NOJO : BXC11209000516P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 520 106 717
Dénomination : EURL JEAN-LOUIS DELAYE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
16 rue des Patenotes
21110 Aiserey
Historique de l'unité légale :
17/02/2017 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : SOUS LE MARONNIER
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Représentants légaux :
05/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Type : Personne Physique

Nom : JANISZ (DELAYE) Patricia Anne Marcelle
Né le 20/06/1974 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 rue des Patenotes
21110 Aiserey
FRANCE
Dépôts des actes :
17/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°2217 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°2217 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
17/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°2217 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : SOUS LE MARONNIER
17/02/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°2217 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
17/02/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°2217 déposé le 04/04/2017
Etat : Déposé
26/01/2017 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°895 déposé le 06/02/2017
Etat : Déposé
Décision : SAS
02/05/2012 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°3098 déposé le 04/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°4185 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/01/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°718 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
05/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue des Patenotes
21110 Aiserey
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Production et vente d'énergies (y compris photovoltaïque)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/04/2017 : SOUS LE MARONNIER
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production et vente d'énergies (y compris photovoltaïque) location de gîtes et la Parahotellerie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/02/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 3600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°2312 déposé le 05/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°2947 déposé le 12/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°5132 déposé le 19/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°3299 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°3475 déposé le 06/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°3042 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2010B00139
Dépôt : N°5555 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10773 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2010B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 7581 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2010B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6031 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 2010B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6050 du 22/05/2019
Numéro de gestion : 2010B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 3487 du 11/06/2018
Numéro de gestion : 2010B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2312 du 05/04/2017
Numéro de gestion : 2010B00139
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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