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de Les Ollières-sur-Eyrieux

SOUS TRAITANCE BUREAU D'ETUDES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41422245500043 / Siren : 414222455 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 86 414222455
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SOUS TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Adresse :
ZA DES BREDANES
Rue DU PONT

45130 BAULE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2013 : Succession
Prédécesseur : SOUS TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/10/1997
Dénomination : SOUS TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SBE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2346
NOJO : 45022023S007816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : 45022022S011983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
06/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2138
NOJO : 45022021S002605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
28/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°551
NOJO : 45022020S007990
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : 45022019S006017
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3951
NOJO : 45022018S004720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6807
NOJO : 45022017S007946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6396
NOJO : 45022016S009313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5360
NOJO : 45022015S006183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
20/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6087
NOJO : BXC11213018316O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Blois 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3938
NOJO : BXC10132006114V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Blois 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7328
NOJO : BXC09252007897F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Blois 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
122 rue Michel Begon
41000 Blois
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4017
NOJO : BXC08148011438N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Blois 414 222 455
Dénomination : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Sigle : SBE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
122 rue Michel Begon
41000 Blois
Historique de l'unité légale :
19/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2013 : code NIC
Code NIC : 00043
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
09/08/2006 : code NIC
Code NIC : 00035
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
15/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Type : Personne Physique

Nom : CREVITS Philippe
Né le 01/12/1963 à SENS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 impasse du Fort
45130 Meung-sur-Loire
France
15/05/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Type : Personne Physique

Nom : CREVITS Philippe
Né le 01/12/1963 à SENS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Actionnaire unique

Adresse :
1 impasse du Fort
45130 Meung-sur-Loire
France
Dépôts des actes :
01/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Dépôt : N°2896 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique en SASU
01/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Dépôt : N°2896 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
21/03/2013 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Dépôt : N°2118 déposé le 02/04/2013
Etat : Déposé
13/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Dépôt : N°221 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
13/12/2012 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Dépôt : N°221 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
13/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Dépôt : N°221 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
15/05/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue du Pont ZA des Bredanes
45130 Baule
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/10/1997
Activité : Bureau d'études
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de Blois (41), 122 rue Michel Begon à Baule (45), rue du Pont, za des Bredannes. à compter du 01.01.201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/05/2013 : SOUS-TRAITANCE BUREAU D'ETUDES
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SBE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Dépôt : N°9313 déposé le 14/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2013B00028
Dépôt : N°6183 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 11983 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 2013B00028
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 2605 du 26/03/2021
Numéro de gestion : 2013B00028
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7990 du 19/10/2020
Numéro de gestion : 2013B00028
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 4720 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00028
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 7946 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00028
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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