SOUS-VETEMENTS BERNARD

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/03/1981

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31881260900028 / Siren : 318812609 / NIC : 00028

N° de TVA : FR 88 318812609

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

14 : Industrie de l'habillement

L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt à porter ou sur mesure), en toutes matières (cuir, tissu, étoffes à maille, etc.), de tous vêtements (dessus/dessous, hommes/ femmes/enfants, travail/ville/loisirs) et ac- cessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. Par convention, les vêtements unisexes sont considérés comme féminins. La division 14 comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Cette division ne comprend pas :
- la fabrication de vêtements en feuilles de caoutchouc ou de matière plastique non cousues (cf. 22.19Z et 22.29B)
- la fabrication de vêtements de protection (cf. 32.99Z)
- la réparation de vêtements (cf. 95.29Z)

14.1 : Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure

Ce groupe comprend la fabrication de vêtements. Les matériaux utilisés peuvent être de tout type et peuvent être enduits, imprégnés ou recouverts de caoutchouc.

14.14 : Fabrication de vêtements de dessous

14.14Z : Fabrication de vêtements de dessous

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de vêtements de dessous et de nuit pour hommes, femmes et enfants à partir de tissus, d’étoffes à mailles, de dentelles, etc. : • chemises, chemisiers, chemisettes, slips, caleçons, sous-vêtements, tee-shirts, pyjamas, chemises de nuit, robes de chambre, soutien-gorge, corsets, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la confection d’articles orthopédiques (cf. 32.50A) Produits associés : 14.14.11, 14.14.12, 14.14.13, 14.14.14, 14.14.21, 14.14.22, 14.14.23, 14.14.24, 14.14.25, 14.14.30, 14.14.99

Coordonnées de l'établissement :
SOUS-VETEMENTS BERNARD

Adresse :
Route DE MORTAGNE
85130 CHANVERRIE

Historique de l'établissement :

23/09/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/07/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessous (NAFRev2 : 14.14Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de pull-overs et articles similaires (NAFRev1 : 17.7C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessous (NAFRev1 : 18.2G)

31/12/2002 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2018 : Préccession

Successeur : B.SOLFIN
Continuité économique

01/02/2004 : Préccession

Successeur : MINERVE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1966

Dénomination : SOUS-VETEMENTS BERNARD

Dénomination usuelle: SOLFIN

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessous (NAFRev2 : 14.14Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOUS-VETEMENTS BERNARD - La Verrie (fermé)SOUS-VETEMENTS BERNARD - La Verrie (fermé)

Marques françaises :

02/06/2017 : MAILLE IN FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4365837
Date de dépôt : 02/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie tous ces produits étant fabriqués en France.

Déposant 1 : SOUS VETEMENTS BERNARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
Route de Mortagne
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Boettcher, M. Stéphane Lemaire
Adresse :
16 rue Médéric
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

02/06/2017 : MAILLE IN FRANCE

N° national/d'enregistrement : 4365837
Date de dépôt : 02/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie tous ces produits étant fabriqués en France.

Déposant 1 : SOUS VETEMENTS BERNARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
Route de Mortagne
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : Cabinet Boettcher, M. Stéphane Lemaire
Adresse :
16 rue Médéric
75017 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

19/07/2016 : B. SOLFIN MAILLE IN FRANCE DEPUIS 1930

N° national/d'enregistrement : 4288219
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie tous ces produits étant fabriqués en France.

Déposant 1 : SOUS-VETEMENTS BERNARD, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
ROUTE DE MORTAGNE
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT
Adresse :
16 Rue Médéric
75017 Paris 17ème arrondissement
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

19/07/2016 : B. SOLFIN MAILLE IN FRANCE DEPUIS 1930

N° national/d'enregistrement : 4288219
Date de dépôt : 19/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie tous ces produits étant fabriqués en France.

Déposant 1 : SOUS-VETEMENTS BERNARD, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
ROUTE DE MORTAGNE
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT
Adresse :
16 Rue Médéric
75017 Paris 17ème arrondissement
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

19/07/2016 : B. SOLFIN MAILLE IN FRANCE DEPUIS 1930

N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie tous ces produits étant fabriqués en France.

Déposant 1 : SOUS-VETEMENTS BERNARD, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
ROUTE DE MORTAGNE
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme. Charlotte LERAT
Adresse :
16 Rue Médéric
75017 Paris 17ème arrondissement
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

14/11/2008 : BERNARD

N° national/d'enregistrement : 3611212
Date de dépôt : 14/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, revues, livres, catalogues, magazines, livrets, prospectus, affiches, albums, brochures, sacs et sachets en papier et en matière plastique pour l'emballage, instruments d écriture ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oreillers, coussins, traversins ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de lit et de table, couettes, plaids, linge de toilette, linge de lit, linge de maison, linge de table (non en papier), linge de bain (à l'exception de l'habillement), torchons ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie, sous-vêtements ; ceintures [habillement].
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre de la vente au détail d'oreillers, coussins, traversins, couvertures de lit et de table, couettes, plaids, linge de toilette, linge de lit, linge de maison, linge de table, linge de bain, torchons, vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, sous-vêtements.

Déposant 1 : SOUS VETEMENTS BERNARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
Route de Mortagne
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694480
Date de demande : 01/10/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

14/11/2008 : BERNARD Solfin Fibres naturelle

N° national/d'enregistrement : 3611213
Date de dépôt : 14/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux, revues, livres, catalogues, magazines, livrets, prospectus, affiches, albums, brochures, sacs et sachets en papier et en matière plastique pour l'emballage, instruments décriture ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Oreillers, coussins, traversins ;
N° de la classe : 24
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de lit et de table, couettes, plaids, linge de toilette, linge de lit, linge de maison, linge de table (non en papier), linge de bain (à l'exception de l'habillement), torchons ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie, sous-vêtements ; ceintures [habillement].
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis dans le cadre de la vente au détail d'oreillers, coussins, traversins, couvertures de lit et de table, couettes, plaids, linge de toilette, linge de lit, linge de maison, linge de table, linge de bain, torchons, vêtements, chaussures, chapellerie, ceintures, sous-vêtements.

Déposant 1 : SOUS VETEMENTS BERNARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
Route de Mortagne
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694482
Date de demande : 01/10/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

08/11/1993 : SOLFIN

N° national/d'enregistrement : 93491203
Date de dépôt : 08/11/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir, produit en ces matières non compris dans d'autres classe; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et selleries.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles
N° de la classe : 18
N° de la classe : 23
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : SOUS-VETEMENTS BERNARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
Route de Mortagne
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 196337
Date de demande : 22/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 377605
Date de demande : 08/09/2003

Bénéficiare 1 : SA BERNARD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 448762
Date de demande : 19/02/2007

Bénéficiare 1 : SOUS VETEMENTS BERNARD

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759167
Date de demande : 06/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : B SOLFIN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-51
Date du BOPI : 24/12/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247896
Date de demande : 13/08/2003
N° de BOPI : 2003-40

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542774
Date de demande : 31/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

08/11/1993 : SOLFIN

N° national/d'enregistrement : 93491204
Date de dépôt : 08/11/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitation du cuir, produit en ces matières non compris dans d'autres classe; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et selleries.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles
N° de la classe : 18
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 26

Déposant 1 : SOUS-VETEMENTS BERNARD, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
Route de Mortagne
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER
Adresse :
16 rue Médéric
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 377605
Date de demande : 08/09/2003

Bénéficiare 1 : SA BERNARD

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 448762
Date de demande : 19/02/2007

Bénéficiare 1 : SOUS VETEMENTS BERNARD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 759167
Date de demande : 06/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : B SOLFIN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-51
Date du BOPI : 24/12/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1994-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247902
Date de demande : 13/08/2003
N° de BOPI : 2003-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542775
Date de demande : 31/10/2013
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

13/02/1987 : SOLFIN

N° national/d'enregistrement : 1394012
Date de dépôt : 13/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;catalogues;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table;édredons, linge de maison à savoir: linge de lit, de table, de toilette, d'office, mouchoirs, rideaux.Vêtements, chaussures, chapellerie;sous vêtements, chemiserie, bonneterie, lingerie et tous articles d'habillement en général.Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages;agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Locations de garages;distribution, expédition, livraison de produits;services relatifs à la vente, le prêt, l'échange, notamment par correspondance, à domicile, par catalogue.Services divers;hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs;consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SOUS VETEMENTS BERNARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
Route de Mortagne
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : B SOLFIN

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-29

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2082808
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326776
Date de demande : 09/11/2006
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636600
Date de demande : 09/01/2017
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

13/02/1987 : SOLFIN

N° national/d'enregistrement : 1394012
Date de dépôt : 13/02/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;catalogues;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table;édredons, linge de maison à savoir: linge de lit, de table, de toilette, d'office, mouchoirs, rideaux.Vêtements, chaussures, chapellerie;sous vêtements, chemiserie, bonneterie, lingerie et tous articles d'habillement en général.Publicité et affaires.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Transport et entrepôt.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Informations concernant les voyages;agences de tourisme et de voyage, réservation de places.Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Locations de garages;distribution, expédition, livraison de produits;services relatifs à la vente, le prêt, l'échange, notamment par correspondance, à domicile, par catalogue.Services divers;hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs;consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 24
N° de la classe : 25
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : SOUS VETEMENTS BERNARD, Société anonyme
Numéro de SIREN : 318812609
Adresse :
Route de Mortagne
85130 LA VERRIE
FR

Mandataire 1 : CABINET BOETTCHER, Mme LERAT CHARLOTTE
Adresse :
16 RUE MEDERIC
75017 PARIS-17E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 34959

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 377605
Date de demande : 08/09/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 448762
Date de demande : 19/02/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2082808
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326776
Date de demande : 09/11/2006
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636600
Date de demande : 09/01/2017
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Publications au Bodacc :

21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15350
NOJO : 85012017S010407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 318 812 609
Dénomination : SOUS VETEMENTS BERNARD
Forme juridique : Société anonyme

Historique de l'unité légale :

23/09/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessous (NAFRev2 : 14.14Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication de vêtements de dessous (NAFRev1 : 18.2G)

31/03/1981 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : SOLFIN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00028

Représentants légaux :

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Physique

Nom : COISNE Bernard Paul Hubert Marie Joseph
Né le 05/04/1960 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
20 avenue de l'Eperonniere
44000 Nantes
France

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Morale

Nom : COISNE ET LAMBERT
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
156 rue de la Gare
59270 Bailleul
France

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Physique

Nom : LAMBERT Christophe Paul Jean Marie
Né le 06/08/1958 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
72 avenue d'Avesnieres
53000 Laval
France

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Physique

Nom : COISNE Hervé Lucien Marie Joseph
Né le 11/06/1953 à LAVAL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Jean Moulin la Vallee
59136 Wavrin
France

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Physique

Nom : DEVILDER Stéphane René
Né le 13/11/1952 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
rue Jean Moulin la Vallee
59136 Wavrin
France

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Luc
Né le 09/02/1959 à ROUEN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 rue du Plessis de la Musse
44000 Nantes
France

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Physique

Nom : CHIFFOLEAU Bernard
Né le 27/05/1948 à Bretignolles-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 rue de la Loge
85000 La Roche-sur-Yon
France

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Physique

Nom : ROSSIGNOL Stéphane
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 rue de la Prefecture
49100 Angers
France

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Physique

Nom : GUERET Bernard
Né le 20/09/1946 à Airvault (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
202 Le
moulin Guerin
85150 Landeronde
France

25/01/2005 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Personne Physique

Nom : NICOL Gérard
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 rue Emile Bardoult
44030 Nantes CEDEX 1
France

Dépôts des actes :

04/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°2301130 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°2301130 déposé le 11/03/2003
Etat : Déposé

07/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°2200387 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

17/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°2000082 déposé le 18/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

17/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°2000082 déposé le 18/01/2000
Etat : Déposé

31/08/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°992293 déposé le 05/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

28/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°981702 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/02/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°981702 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

24/12/1997 : Expédition d'un acte authentique

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°981335 déposé le 01/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°944213 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

30/11/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°944213 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°944213 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

30/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°944213 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

30/11/1994 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°944213 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé

21/11/1994 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°943782 déposé le 25/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT EN VUE DE LA TRANSFORMATION DE LA SARL SOUS-VETEMENTS BERNARD EN SA.

25/03/1989 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°891172 déposé le 12/04/1989
Etat : Déposé

25/03/1989 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°891172 déposé le 12/04/1989
Etat : Déposé

27/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°891172 déposé le 12/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

27/02/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°891172 déposé le 12/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU GERANT

30/09/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°890297 déposé le 02/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

07/07/1984 : Déclaration de conformité

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°841698 déposé le 28/08/1984
Etat : Déposé

07/07/1984 : Statuts mis à jour

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°841698 déposé le 28/08/1984
Etat : Déposé

27/06/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°841698 déposé le 28/08/1984
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

Etablissements :

25/01/2005 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Mortagne
85130 La Verrie
France
Enseigne : SOLFIN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1979
Activité : fabrication de tricots, commerce de poil angora et courtage.
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

25/01/2005 : Ajout

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/05/1980
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 29/05/1980 : NOM COMMERCIAL : LES AUBIALES TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES : OUEST DIMANCHE. FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 243000 FRANCS DE MME PIVETEAU MARIE, RCS A 311 038 129, M. SOURISSEAU GUY, RCS A 311 038 137 ET M. BERNARD SOURISSEAU, RCS A 311 038 103(RAD.29.05.80).

Personnes morales :

25/01/2005 : SOUS VETEMENTS BERNARD

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : fabrication de tricots, commerce de poil angora et courtage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/05/1980
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/05/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 49 années

Dépôts des comptes annuels :

28/02/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°3126 déposé le 29/11/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

28/02/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°92854 déposé le 07/12/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°90014 déposé le 20/01/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°75003 déposé le 25/11/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°64317 déposé le 24/11/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/03/1985 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1980B00192
Dépôt : N°53063 déposé le 04/11/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2014 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10407 du 09/10/2017
Numéro de gestion : 1980B00192
Code activité : 1414Z : Industrie de l'habillement (NAFRev2 : 14)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	434 715	347 565	87 149	7 621
AH	Fonds commercial	9 146		9 146	9 146
AJ	Autres immobilisations incorporelles	7 622		7 622	7 622
AN	Terrains	63 367	36 183	27 184	27 184
AP	Constructions	1 443 149	1 342 008	101 141	130 834
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 084 471	882 522	201 949	327 318
AT	Autres immobilisations corporelles	447 849	363 817	84 031	121 530
CU	Autres participations	200 000	100 000	100 000	200 000
BH	Autres immobilisations financières	422		422	320
BJ	TOTAL (I)	3 690 745	3 072 097	618 647	930 977
BL	Matières premières, approvisionnements	1 210 990	233 692	977 298	1 256 783
BN	En cours de production de biens	38 996		38 996	37 064
BR	Produits intermédiaires et finis	2 002 307	88 375	1 913 932	2 527 012
BX	Clients et comptes rattachés	40 153	15 000	25 153	240 004
BZ	Autres créances	1 019 750		1 019 750	985 772
CD	Valeurs mobilières de placement	2 716 898		2 716 898	2 216 898
CF	Disponibilités	1 705 078		1 705 078	1 529 488
CH	Charges constatées d’avance	145 981		145 981	147 681
CJ	TOTAL (II)	8 880 155	337 067	8 543 088	8 940 704
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 570 900	3 409 164	9 161 736	9 871 681
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	400 000	400 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	823	823
DD	Réserve légale (1)	40 000	40 000
DG	Autres réserves	2 170 787	2 170 787
DH	Report à nouveau	4 431 930	4 225 881
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	60 375	315 425
DK	Provisions réglementées	40 726	43 862
DL	TOTAL (I)	7 144 643	7 196 780
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 121 880	1 438 881
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	142 857	50 034
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	293 018	576 450
DY	Dettes fiscales et sociales	399 179	373 469
EA	Autres dettes		176 702
EB	Produits constatés d’avance (2)	60 157	59 362
EC	TOTAL (IV)	2 017 092	2 674 901
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 161 736	9 871 681
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 888 728		2 888 728	3 137 832
FD	Production vendue biens	8 899 355	15 579	8 914 934	9 366 533
FJ	Chiffres d’affaires nets	11 788 084	15 579	11 803 663	12 504 366
FM	Production stockée			-707 018	646 900
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			121 415	6 577
FQ	Autres produits			53 091	74 257
FR	Total des produits d’exploitation (I)			11 271 152	13 232 101
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			895 906	1 427 559
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 801 249	5 272 814
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			143 773	-240 653
FW	Autres achats et charges externes			4 795 592	4 873 009
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			121 166	153 763
FY	Salaires et traitements			920 300	969 719
FZ	Charges sociales			315 251	338 404
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			250 484	210 940
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			135 712	64 829
GE	Autres charges			17 186	23 519
GF	Total des charges d’exploitation (II)			11 396 623	13 093 907
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-125 471	138 193
GL	Autres intérêts et produits assimilés			152 407	223 563
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			53 850	45 818
GP	Total des produits financiers (V)			206 257	269 381
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			100 000
GR	Intérêts et charges assimilées			13 692	19 310
GU	Total des charges financières (VI)			113 692	19 310
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			92 565	250 071
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-32 905	388 264
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		1 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 135	529 471
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 135	530 971
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		90 000
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		527 700
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		3 318
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		621 018
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 135	-90 047
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-90 146	-17 208
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	60 375	315 425
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	307 801	39 764		347 565
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 415 715	210 720	1 904	2 624 532
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 723 517	250 484	1 904	2 972 097

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