SOVAMAC - SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/08/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49825603100036 / Siren : 498256031 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 45 498256031

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19

Coordonnées de l'établissement :
SOVAMAC

Adresse :
8 Rue GODILLOT
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Liens de succession de l'établissement :

20/08/2013 : Succession

Prédécesseur : SOVAMAC
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/05/2007

Dénomination : SOVAMAC

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOVAMAC - Saint-Ouen (siège)SOVAMAC - Divonne-les-Bains (fermé)SOVAMAC - Versailles (fermé)

Marques françaises :

26/07/2007 : CONNAISSANCE DU MONDE A L'ECRAN, UN FILM, – SUR SCENE, L'AUTEUR

N° national/d'enregistrement : 3516456
Date de dépôt : 26/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Films cinématographiques et photographiques ; enregistrements sonores et vidéo ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, disques compacts interactifs, CD-ROM, DVD, minidisques, CD-I ; DVD et cassettes vidéo et audio ; appareils, équipements et instruments photographiques, cinématographiques, phonographiques et de communication ; appareils électriques et électroniques destinés à la production de programmes vidéo ; films cinématographiques et bandes vidéo ; films cinématographiques préenregistrés ; cassettes vidéo préenregistrées et disques vidéonumériques préenregistrés.
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques, livres, revues, catalogues, magazines, prospectus, albums.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et de croisières ; organisation de voyages de vacances, excursions touristiques, croisières et visites touristiques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de divertissement ; divertissement par film, vidéo, musique conférence et théâtre ; fourniture de programmes vidéo sur l'Internet à des fins récréatives ; production et présentation de programmes radiophoniques et de télévision ; services d'éducation et de divertissement, à savoir, programmes de télévision et de radio ; production et présentation de films cinématographiques et programmes vidéos ; production, présentation, distribution, diffusion simultanée, mise en réseau et location par voie télévisuelle, par cle, par satellite et via l'Internet de programmes vidéo et de films cinématographiques ; organisation, production et présentation d'événements à des fins éducatives, culturelles ou de divertissement ; organisation, production, promotion, gestion et présentation de spectacles, de concerts, de conférences ; édition et publication de journaux, périodiques, livres, revues, catalogues, magazines, prospectus, albums.

Déposant 1 : SOVAMAC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 498256031
Adresse :
8 rue Godillot
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, M. DESCHAMPS François
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 472076
Date de demande : 10/04/2008
N° de BOPI : 2008-19

Bénéficiare 1 : BUREAU INTERNATIONAL CONCERTS ET CONFERENCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-35
Date du BOPI : 31/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-01

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650734
Date de demande : 02/06/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

20/09/1988 : CONNAISSANCE DU MONDE

N° national/d'enregistrement : 1489725
Date de dépôt : 20/09/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 OCTOBRE 1978 A L'I.N.P.I. No 298675 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1095351.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport et entreposage.Transport de personnes ou de marchandises.Distribution d'eau et d'électricité.Déménagement de mobilier.Exploitation de transbordeurs.Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires.Conditionnement de produits.Services d'organisation de voyage.Informations concernant les voyages (Agences de tourisme et de voyage, réservation de places).Location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt.Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage.Dépôt, gardiennage d'habits.Garage de véhicules.Location de réfrigérateurs.Location de garages.Services de divertissements audiovisuels et d'organisation et d'éducation par systèmes audiovisuels.Services d'organisation de manifestations éducatrices, artistiques et culturelles telles que conférences, projections de films, concerts, visites.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOVAMAC, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 498256031
Adresse :
8 rue Godillot
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme Valérie DOREY
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 364949
Date de demande : 31/01/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 365460
Date de demande : 10/02/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 472075
Date de demande : 10/04/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 472076
Date de demande : 10/04/2008

Bénéficiare 1 : BUREAU INTERNATIONAL CONCERTS ET CONFERENCES

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118124
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-11

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-19

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382667
Date de demande : 26/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693319
Date de demande : 19/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Publications au Bodacc :

07/12/2023 : Radiation

Annonce N°6635
NOJO : 09301MYG1186252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation d'office

Numéro d'identification : RCS Bobigny 498 256 031
Dénomination : SOVAMAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR

23/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11089
NOJO : 119301381360492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 498 256 031
Dénomination : SOVAMAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12218
NOJO : 119301349765862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 498 256 031
Dénomination : SOVAMAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12217
NOJO : 119301349766205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 498 256 031
Dénomination : SOVAMAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°170
NOJO : BXB13141003737T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 256 031
Dénomination : SOVAMAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : WISSLER Denys, François, Emmanuel

25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : BXC13077000556A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 256 031
Dénomination : SOVAMAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°139
NOJO : BXC12200007365Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 256 031
Dénomination : SOVAMAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°34
NOJO : BXA12166000847Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/06/2012
Date de commencement d'activité : 02/04/2012
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 498 256 031
Dénomination : SOVAMAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MERCIER Muriel né(e) TORTERUE DE SAZILLY
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : En France, à l'étranger l'exploitation et la mise en valeur de la marque Connaissance du Monde ; la défense de cette marque et la concession des droits d'utilisation de celle-ci, la négociation et le contrôle des droits d'utilisation qu'elle aura concédés ; la participation à toutes opérations entreprise ou sociétés créées pouvant se rattacher à l'objet social, et plus généralement toutes opérations individuelles, ommerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède et susceptible de favoriser le développement et l'extension du domaine de la marque Connaissance du Monde.

Adresse :
742 rue Guy de Maupassant
01220 Divonne-les-Bains

08/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9401
NOJO : BXC10061007829I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 498 256 031
Dénomination : SOVAMAC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
3 avenue de la Tranquilite
78000 Versailles

Historique de l'unité légale :

20/08/2013 : code NIC

Code NIC : 00036

02/04/2012 : code NIC

Code NIC : 00028

31/12/2008 : activité principale

Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)

Représentants légaux :

21/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Type : Personne Physique

Nom : BIGIO Fabrice
Né le 17/04/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Square Chézy
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

08/07/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Dépôt : N°31276 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

27/08/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Dépôt : N°8353 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

27/08/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Dépôt : N°8353 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé

27/08/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Dépôt : N°8353 déposé le 09/04/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Type : Siège

Adresse :
8 Rue Godillot
93400 Saint-Ouen
FRANCE

21/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue Godillot
93400 Saint-Ouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/04/2012
Activité : En France, à l'étranger l'exploitation et la mise en valeur de la marque Connaissance du Monde ; la défense de cette marque et la concession des droits d'utilisation de celle-ci, la négociation et le contrôle des droits d'utilisation qu'elle aura concédés ; la participation à toutes opérations entreprise ou sociétés créées pouvant se rattacher à l'objet social, et plus généralement toutes opérations individuelles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède et susceptible de favoriser le développement et l'extension du domaine de la marque Connaissance du Monde.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet le 20/08/2013

Personnes morales :

21/12/2016 : SOVAMAC

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : En France, à l'étranger l'exploitation et la mise en valeur de la marque Connaissance du Monde ; la défense de cette marque et la concession des droits d'utilisation de celle-ci, la négociation et le contrôle des droits d'utilisation qu'elle aura concédés ; la participation à toutes opérations entreprise ou sociétés créées pouvant se rattacher à l'objet social, et plus généralement toutes opérations individuelles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède et susceptible de favoriser le développement et l'extension du domaine de la marque Connaissance du Monde.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 20/08/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Dépôt : N°24118 déposé le 04/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Dépôt : N°8833 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2014B03147
Dépôt : N°8836 déposé le 22/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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