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de Dieue-sur-Meuse

SOVAMEUSE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/06/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35380852000053 / Siren : 353808520 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 65 353808520
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOVAMEUSE
Adresse :
CODECOM VAL DE MEUSE VOIE SACREE
43 Rue DU RATTENTOUT
55320 DIEUE-SUR-MEUSE
Historique de l'établissement :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
09/06/2017 : Succession
Prédécesseur : SOVAMEUSE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1990
Dénomination : SOVAMEUSE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SAEML
Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOVAMEUSE - Dieue-sur-Meuse (fermé)SOVAMEUSE - Verdun (fermé)SOVAMEUSE - Verdun (fermé)SOVAMEUSE - Dieue-sur-Meuse (fermé)SOVAMEUSE - Verdun (fermé)SOVAMEUSE - Verdun (fermé)SOVAMEUSE - Bar-le-Duc (fermé)SOVAMEUSE - Verdun (fermé)
Publications au Bodacc :
10/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1388
NOJO : 055010000027198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient liquidateur.
SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus président du conseil d'administration.
MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA n'est plus directeur général.
SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse n'est plus administrateur.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur.
Forme juridique indéterminée VILLE DE VERDUN n'est plus administrateur.
VILLE DE VERDUN n'est plus administrateur.
CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS n'est plus administrateur.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE n'est plus administrateur.
VIGNERON François nom d'usage : VIGNERON n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée HAPP ET HEFF IM n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée ACCOUNTAUDIT n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Montant du capital : 48022.00 EUR
10/04/2022 : Radiation

Annonce N°1389
NOJO : 055010000027279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
29/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : 550100000240450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1961
NOJO : 055010000023631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président du conseil d'administration SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse : MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient représentant permanent.
STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF n'est plus directeur général.
MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient directeur général.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse : MALICK Jocelyne Christiane nom d'usage : ANTOINE devient représentant permanent.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse : HENRY Philippe Michel Claude nom d'usage : HENRY devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse : OBARA Sylvain Jean-Baptiste nom d'usage : OBARA devient représentant permanent.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur.
MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA devient directeur général
04/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1962
NOJO : 055010000023632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
VIGNERON François nom d'usage : VIGNERON n'est plus directeur général délégué.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse nouveau représentant permanent : COLIN Jean-Paul
21/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1225
NOJO : 055010000021811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS : GEROMETTA Blaise Tom nom d'usage : GEROMETTA n'est plus représentant permanent; FOURNET-FAYARD Sébastien nom d'usage : FOURNET-FAYARD devient représentant permanent
21/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1226
NOJO : 055010000021817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
Forme juridique indéterminée VILLE DE VERDUN n'est plus administrateur.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VERDUN Forme juridique indéterminée : DE PALMA Angélina nom d'usage : DE PALMA ANCEL n'est plus représentant permanent; DEHAND Philippe Georges Pierre nom d'usage : DEHAND devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur VILLE DE VERDUN : LATARCHE Pascale Paulette nom d'usage : VIGNOL n'est plus représentant permanent; GOEURIOT Bernard nom d'usage : GOEURIOT devient représentant permanent
07/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1746
NOJO : 550100000216820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1196
NOJO : 055010000014535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse n'est plus administrateur
28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : 055010000014536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par SCHMIDT Erna Wilhelmina nom d'usage : KAMPMAN
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4930
NOJO : 550100000143060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
10/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1775
NOJO : 550100000093930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale
07/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1120
NOJO : 055010000007839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Administration :
SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient président du conseil d'administration représenté(e) par STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF.
STOLF Denis Jean-Marie nom d'usage : STOLF devient directeur général.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par GAUTIER Françoise Georgette nom d'usage : TESSIER.
SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse devient administrateur représenté(e) par SPINELLI Gilles André nom d'usage : SPINELLI.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par MOUSSA Dominique nom d'usage : MOUSSA.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par HERNOT Roland Jean François nom d'usage : HERNOT.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par FRANCOIS Michel Hubert nom d'usage : FRANCOIS.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par GILSON Bernard Maurice nom d'usage : GILSON.
SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse devient administrateur représenté(e) par LETURC Michel nom d'usage : LETURC.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus président du conseil d'administration.
Forme juridique indéterminée CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur.
VILLE DE VERDUN devient administrateur représenté(e) par LATARCHE Pascale Paulette nom d'usage : VIGNOL.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE n'est plus administrateur.
CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS devient administrateur représenté(e) par GEROMETTA Blaise Tom nom d'usage : GEROMETTA.
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE devient administrateur représenté(e) par BURGAIN Pierre nom d'usage : BURGAIN
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6382
NOJO : 550100000068690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société Anonyme
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4058
NOJO : 550139088000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme
21/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°833
NOJO : BXB16015000643J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Directeur général délégué, Administrateur : VIGNERON François Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par ANTOINE Jocelyne né(e) MALICK Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE représenté par COMBE Danielle né(e) DROUIN Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)
19/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°677
NOJO : BXB153170003648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE (AFJ) représenté par BURGAIN Pierre Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par JACQUET Evelyne né(e) BODET Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par ANTOINE Jocelyne né(e) MALICK Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par COMBE Danielle né(e) DROUIN Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3620
NOJO : 550134579000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°999
NOJO : BXB14216000259S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par THOMAS Jean-François Administrateur : VILLE DE VERDUN (AFJ) représenté par DE PALMA ANCEL Angélina né(e) DE PALMA Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAMY Christian, Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7934
NOJO : 550131165000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7756
NOJO : BXC13196001707Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7744
NOJO : BXC12202003251F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10151
NOJO : BXC11255012639Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel du Département - rue de la Résistance
55000 Bar-le-Duc
20/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1062
NOJO : BXB11257000808S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis Administrateur : VIGNERON Francis Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par HAZARD Samuel Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par FREMINET Laurent Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par GOUBET Francis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAMY Christian, Jean-Marie Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS)
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4022
NOJO : BXC10169004632I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel du Département - rue de la Résistance
55000 Bar-le-Duc
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5956
NOJO : BXC08219011585N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel du Département - rue de la Résistance
55000 Bar-le-Duc
15/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1030
NOJO : BXB08282000673D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par DELAMARCHE Maurice.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par CANOVA Jean-Louis.
Administrateur : VIGNERON Francis.
Administrateur : COMMUNAUTE DES COMMUNES DU VERDUNOIS représenté par VAUTRIN Gilles.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PERRIN Stéphane.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par LHUILLIER Daniel.
Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par FREMINET Laurent.
Administrateur : VILLE DE VERDUN représenté par GOUBET Francis.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAHANT Serge.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par PELTIER Yves.
Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MEUSE représenté par NAVEL Guy.
Commissaire aux comptes titulaire : HAPP ET HEFF IM (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : ACCOUNTAUDIT (SAS).

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8023
NOJO : BXC082210056424
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 353 808 520
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Hôtel du Département - rue de la Résistance,
55000 Bar-le-Duc
Historique de l'unité légale :
31/12/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
09/06/2017 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00053
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : MOUSSA Dominique
Né le 28/11/1956 à Bouligny (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Des Fourrières
Mont Villers
55160 Bonzée
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSA Dominique
Né le 28/11/1956 à Bouligny (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
6 Rue des Fourrières Mont Villers
BONZEE
55160 Bonzée
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : MALICK (ANTOINE) Jocelyne Christiane
Né le 03/07/1961 à Thionville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Place
55230 Senon
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : HENRY Philippe Michel Claude
Né le 02/04/1965 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Avenue des Tilleuls
55300 Les Paroches
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : GILSON Bernard Maurice
Né le 30/11/1947 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Aux Anes
55100 Belrupt-en-Verdunois
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : OBARA Sylvain Jean-Baptiste
Né le 24/06/1962 à Rembercourt-Sommaisne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Haute
55400 Morgemoulin
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : SCHMIDT (KAMPMAN) Erna Wilhelmina
Né le 07/08/1959 à Hengelo (Pays-Bas)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Avenue Du Bois d'Ailly
55300 Saint-Mihiel
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : OLIVIER Hélène
Né le 21/01/1966 à Étain (France)
Nationalité : Française

Adresse :
296 Rue Stanislas Havette
55120 Dombasle-en-Argonne
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : COLIN Jean-Paul Roger
Né le 05/04/1959 à Cléry-le-Petit (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Bossipre
55400 Damloup
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : DEHAND Philippe Georges Pierre
Né le 09/09/1960 à Dieuze (France)

Adresse :
6 Impasse Du Commandant Raynal
55100 Verdun
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : GOEURIOT Bernard
Né le 15/02/1944 à Verdun (France)

Adresse :
55 Côte Saint-Barthélémy
55100 Verdun
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue De la Ravinelle
54000 Nancy
France
Représentant permanent

Nom : FOURNET-FAYARD Sébastien
Né le 09/05/1979 à Thiers (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Allée François Flageollet
54270 Essey-lès-Nancy
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue du Général de Gaulle
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : BURGAIN Pierre
Né le 27/05/1957 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Rue Raymond Poincaré
55800 Revigny-sur-Ornain
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : HAPP ET HEFF IM
Siren : 332824739
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLE THIERS
54000 Nancy
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ACCOUNTAUDIT
Siren : 481216414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLES LES THIERS
54000 Nancy
France
21/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSA Dominique
Né le 28/11/1956 à Bouligny (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
6 Rue des Fourrières Mont Villers
BONZEE
55160 Bonzée
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : GAUTIER (TESSIER) Françoise Georgette
Né le 09/11/1950 à Brieulles-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Gare
55110 Forges-sur-Meuse
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : SPINELLI Gilles André
Né le 03/09/1951 à Mercy-le-Bas (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue de la Place
55230 Vaudoncourt
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : MOUSSA Dominique
Né le 28/11/1956 à Bouligny (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Des Fourrières
Mont Villers
55160 Bonzée
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : HERNOT Roland Jean François
Né le 10/03/1959 à Lannion (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Avenue des Tilleuls
55300 Les Paroches
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : GILSON Bernard Maurice
Né le 30/11/1947 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Aux Anes
55100 Belrupt-en-Verdunois
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : LETURC Michel
Né le 21/01/1966 à Étain (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Haute
55400 Morgemoulin
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : SCHMIDT (KAMPMAN) Erna Wilhelmina
Né le 07/08/1959 à Hengelo (Pays-Bas)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Avenue Du Bois d'Ailly
55300 Saint-Mihiel
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HÔTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : THOMAS Jean-François
Né le 16/03/1971 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
41 Rue Miss Sibley
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : DE PALMA (DE PALMA ANCEL) Angélina
Né le 18/02/1972 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Mouloudji
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : LATARCHE (VIGNOL) Pascale Paulette
Né le 11/11/1969 à Ligny-en-Barrois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Clématites
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue De la Ravinelle
54000 Nancy
France
Représentant permanent

Nom : GEROMETTA Blaise Tom
Né le 24/08/1988 à Tulle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Avenue Du 20e Corps
54000 Nancy
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue du Général de Gaulle
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : BURGAIN Pierre
Né le 27/05/1957 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Rue Raymond Poincaré
55800 Revigny-sur-Ornain
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : HAPP ET HEFF IM
Siren : 332824739
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLE THIERS
54000 Nancy
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ACCOUNTAUDIT
Siren : 481216414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLES LES THIERS
54000 Nancy
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : GAUTIER (TESSIER) Françoise Georgette
Né le 09/11/1950 à Brieulles-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Gare
55110 Forges-sur-Meuse
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : SPINELLI Gilles André
Né le 03/09/1951 à Mercy-le-Bas (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue de la Place
55230 Vaudoncourt
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : MOUSSA Dominique
Né le 28/11/1956 à Bouligny (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Des Fourrières
Mont Villers
55160 Bonzée
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : HERNOT Roland Jean François
Né le 10/03/1959 à Lannion (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Avenue des Tilleuls
55300 Les Paroches
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : GILSON Bernard Maurice
Né le 30/11/1947 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Aux Anes
55100 Belrupt-en-Verdunois
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : LETURC Michel
Né le 21/01/1966 à Étain (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Haute
55400 Morgemoulin
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : SCHMIDT (KAMPMAN) Erna Wilhelmina
Né le 07/08/1959 à Hengelo (Pays-Bas)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Avenue Du Bois d'Ailly
55300 Saint-Mihiel
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HÔTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : THOMAS Jean-François
Né le 16/03/1971 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
41 Rue Miss Sibley
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : DE PALMA (DE PALMA ANCEL) Angélina
Né le 18/02/1972 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Mouloudji
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : LATARCHE (VIGNOL) Pascale Paulette
Né le 11/11/1969 à Ligny-en-Barrois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Clématites
55100 Verdun
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue De la Ravinelle
54000 Nancy
France
Représentant permanent

Nom : GEROMETTA Blaise Tom
Né le 24/08/1988 à Tulle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Avenue Du 20e Corps
54000 Nancy
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue du Général de Gaulle
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : BURGAIN Pierre
Né le 27/05/1957 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Rue Raymond Poincaré
55800 Revigny-sur-Ornain
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : HAPP ET HEFF IM
Siren : 332824739
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLE THIERS
54000 Nancy
France
20/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ACCOUNTAUDIT
Siren : 481216414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLES LES THIERS
54000 Nancy
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : GAUTIER (TESSIER) Françoise Georgette
Né le 09/11/1950 à Brieulles-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Gare
55110 Forges-sur-Meuse
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : SPINELLI Gilles André
Né le 03/09/1951 à Mercy-le-Bas (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue de la Place
55230 Vaudoncourt
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : MOUSSA Dominique
Né le 28/11/1956 à Bouligny (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Des Fourrières
Mont Villers
55160 Bonzée
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : HERNOT Roland Jean François
Né le 10/03/1959 à Lannion (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Avenue des Tilleuls
55300 Les Paroches
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : FRANCOIS Michel Hubert
Né le 07/06/1947 à Dommartin-aux-Bois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Chemin De la Petite Fin
55300 Saint-Mihiel
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : GILSON Bernard Maurice
Né le 30/11/1947 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Aux Anes
55100 Belrupt-en-Verdunois
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : LETURC Michel
Né le 21/01/1966 à Étain (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Haute
55400 Morgemoulin
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HÔTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : THOMAS Jean-François
Né le 16/03/1971 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
41 Rue Miss Sibley
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : DE PALMA (DE PALMA ANCEL) Angélina
Né le 18/02/1972 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Mouloudji
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : LATARCHE (VIGNOL) Pascale Paulette
Né le 11/11/1969 à Ligny-en-Barrois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Clématites
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue De la Ravinelle
54000 Nancy
France
Représentant permanent

Nom : GEROMETTA Blaise Tom
Né le 24/08/1988 à Tulle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Avenue Du 20e Corps
54000 Nancy
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue du Général de Gaulle
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : BURGAIN Pierre
Né le 27/05/1957 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Rue Raymond Poincaré
55800 Revigny-sur-Ornain
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : HAPP ET HEFF IM
Siren : 332824739
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLE THIERS
54000 Nancy
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ACCOUNTAUDIT
Siren : 481216414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLES LES THIERS
54000 Nancy
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SYNDICAT Mixte d'Etudes et de Traitement des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : STOLF Denis Jean-Marie
Né le 27/11/1947 à Commercy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Rue du Breuil
55130 Tréveray
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : GAUTIER (TESSIER) Françoise Georgette
Né le 09/11/1950 à Brieulles-sur-Meuse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
3 Gare
55110 Forges-sur-Meuse
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilé de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : SPINELLI Gilles André
Né le 03/09/1951 à Mercy-le-Bas (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue de la Place
55230 Vaudoncourt
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : MOUSSA Dominique
Né le 28/11/1956 à Bouligny (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue Des Fourrières
Mont Villers
55160 Bonzée
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : HERNOT Roland Jean François
Né le 10/03/1959 à Lannion (France)
Nationalité : Française

Adresse :
26 Avenue des Tilleuls
55300 Les Paroches
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : FRANCOIS Michel Hubert
Né le 07/06/1947 à Dommartin-aux-Bois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Chemin De la Petite Fin
55300 Saint-Mihiel
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : GILSON Bernard Maurice
Né le 30/11/1947 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 Rue Aux Anes
55100 Belrupt-en-Verdunois
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : SMET des déchets ménagers et assimilés de la Meuse
Qualité : administrateur

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
Représentant permanent

Nom : LETURC Michel
Né le 21/01/1966 à Étain (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Rue Haute
55400 Morgemoulin
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HÔTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : THOMAS Jean-François
Né le 16/03/1971 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
41 Rue Miss Sibley
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : DE PALMA (DE PALMA ANCEL) Angélina
Né le 18/02/1972 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Mouloudji
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Qualité : administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : LATARCHE (VIGNOL) Pascale Paulette
Né le 11/11/1969 à Ligny-en-Barrois (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue des Clématites
55100 Verdun
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE DE DEPOT ET CONSIGNATIONS
Qualité : administrateur

Adresse :
16 Rue De la Ravinelle
54000 Nancy
France
Représentant permanent

Nom : GEROMETTA Blaise Tom
Né le 24/08/1988 à Tulle (France)
Nationalité : Française

Adresse :
35 Avenue Du 20e Corps
54000 Nancy
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES MAIRES DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
14 Avenue du Général de Gaulle
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : BURGAIN Pierre
Né le 27/05/1957 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Rue Raymond Poincaré
55800 Revigny-sur-Ornain
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : HAPP ET HEFF IM
Siren : 332824739
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLE THIERS
54000 Nancy
France
18/05/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ACCOUNTAUDIT
Siren : 481216414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLES LES THIERS
54000 Nancy
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT RUE DE LA RESISTANCE
55000 Bar-le-Duc
France
Représentant permanent

Nom : PELTIER Yves
Né le 16/08/1943 à Nancy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8 Rue du Fort
55430 Belleville-sur-Meuse
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Physique

Nom : VIGNERON François
Né le 01/11/1955 à Cléry-le-Grand (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue DE DANLIE
55100 Verdun
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue de la Résistance
55000 Bar-le-Duc
France
Représentant permanent

Nom : BURGAIN Pierre
Né le 27/05/1957 à Bar-le-Duc (France)
Nationalité : Française

Adresse :
57 Rue Raymond Poincaré
55800 Revigny-sur-Ornain
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT RUE DE LA RESISTANCE
55000 Bar-le-Duc
France
Représentant permanent

Nom : BODET (JACQUET) Evelyne
Né le 27/01/1957 à Épinonville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 BIS Allée des Islettes
55110 Dun-sur-Meuse
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue DE LA RÉSISTANCE - HÔTEL DU DÉPARTEMENT
55000 Bar-le-Duc
France
Représentant permanent

Nom : HAZARD Samuel
Né le 28/05/1979 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Route DE DUNY
55100 Verdun
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HÔTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : THOMAS Jean-François
Né le 16/03/1971 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
41 Rue Miss Sibley
55100 Verdun
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : VILLE DE VERDUN
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DE VILLE
55100 Verdun
France
Représentant permanent

Nom : DE PALMA (DE PALMA ANCEL) Angélina
Né le 18/02/1972 à Verdun (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue Mouloudji
55100 Verdun
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT RUE DE LA RESISTANCE
55000 Bar-le-Duc
France
Représentant permanent

Nom : NAHANT Serge
Né le 10/03/1957 à Senoncourt (France)
Nationalité : Française

Adresse :
55220 Senoncourt-les-Maujouy
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
4 Rue DE LA RÉSISTANCE - HÔTEL DU DÉPARTEMENT
55000 Bar-le-Duc
France
Représentant permanent

Nom : MALICK (ANTOINE) Jocelyne
Né le 03/07/1961 à Thionville (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue de la Place
55230 Senon
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE
Qualité : administrateur

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT RUE DE LA RESISTANCE
55000 Bar-le-Duc
France
Représentant permanent

Nom : DROUIN (COMBE) Danielle
Né le 03/03/1948 à Soultz-Haut-Rhin (France)
Nationalité : Française

Adresse :
6 Rue DU FOUR
55200 Vignot
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : HAPP ET HEFF IM
Siren : 332824739
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLE THIERS
54000 Nancy
France
28/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Personne Morale

Nom : ACCOUNTAUDIT
Siren : 481216414
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue PIROUX IMMEUBLES LES THIERS
54000 Nancy
France
Dépôts des actes :
15/02/2022 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000437 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000405 déposé le 09/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2021 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000437 déposé le 11/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001281 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001281 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001281 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
29/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001281 déposé le 02/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000240 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001042 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001043 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000240 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001042 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001043 déposé le 23/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000016 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
29/07/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000016 déposé le 03/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
30/11/2019 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000238 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2019 : Acte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000238 déposé le 09/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000914 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000914 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000914 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°002773 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000913 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°002773 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000913 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°002773 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/03/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000913 déposé le 04/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°002773 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000038 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000038 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000038 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000038 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000038 déposé le 11/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001236 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001236 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001236 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001236 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/04/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001236 déposé le 06/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001043 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001043 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001043 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001043 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001043 déposé le 07/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000488 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000488 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000488 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000488 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
15/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000488 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000437 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000437 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000437 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000437 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000437 déposé le 27/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°040513 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°040513 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°040513 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°040513 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°040513 déposé le 21/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/12/2001 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2001 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/11/2001 : Avenant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2001 : Avenant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2001 : Avenant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2001 : Avenant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
27/11/2001 : Avenant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000898 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030763 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030763 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030763 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030763 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030763 déposé le 17/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970799 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970799 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970799 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970799 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970799 déposé le 18/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970158 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970158 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970158 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970158 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°970158 déposé le 07/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
21/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
21/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
21/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
21/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
21/10/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
14/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
14/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
14/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
14/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
14/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960314 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°980385 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990197 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990414 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960314 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°980385 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990197 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990414 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960314 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°980385 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990197 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990414 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960314 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°980385 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990197 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990414 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960109 déposé le 14/02/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°960314 déposé le 17/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°980385 déposé le 26/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990197 déposé le 22/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°990414 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020270 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°020718 déposé le 22/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°030666 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000793 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001583 déposé le 28/12/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
21/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Siège

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
21/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Square Jean Moulin
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Etudes pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Siège

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
20/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Siège

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
20/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Square Jean Moulin
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Etudes pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Siège

Adresse :
43 Rue Du Rattentout
55320 Dieue-sur-Meuse
France
18/05/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Square Jean Moulin
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Etudes pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Siège

Adresse :
HÔTEL DU DÉPARTEMENT RUE DE LA RÉSISTANCE
55000 Bar-le-Duc
France
28/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Type : Etablissement principal

Adresse :
MAIRIE DE VERDUN
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1990
Activité : Études pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi ne2001-420 du 15/05/2001 (LOI NRE).
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi ne2001-420 du 15/05/2001 (LOI NRE).
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F22/000918
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2022
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2021
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : F22/000918
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2022
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2021 - Siège de la liquidation : 43 Rue Du Rattentout 55320 DIEUE-SUR-MEUSE - Publicité dans un journal d'annonces légales : ACTU.FR du 07/01/2022
21/07/2021 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F22/000987
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2022
Texte de l'observation : Radiation en date du 11/03/2022 - Clôture des opérations de liquidation 31/12/2021 (Assemblée générale).
20/06/2019 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi ne2001-420 du 15/05/2001 (LOI NRE).
20/06/2019 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi ne2001-420 du 15/05/2001 (LOI NRE).
18/05/2018 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi ne2001-420 du 15/05/2001 (LOI NRE).
28/06/2016 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
21/07/2021 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Etudes pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 48022.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
21/07/2021 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Etudes pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 11/03/2022
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 31/12/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 48022.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
20/06/2019 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Etudes pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 48022.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
18/05/2018 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme d'économie mixte locale
Activité principale : Etudes pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 48022.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
28/06/2016 : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES RESIDUS ET DECHETS DU NORD MEUSIEN
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOVAMEUSE SAEML
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Études pour le traitement et la valorisation des résidus et des déchets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 48022.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001346 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001346 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000173 déposé le 29/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000173 déposé le 29/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001314 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001314 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001314 déposé le 20/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000837 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000837 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000837 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000837 déposé le 18/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001767 déposé le 05/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001767 déposé le 05/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001767 déposé le 05/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001767 déposé le 05/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001321 déposé le 28/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001321 déposé le 28/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001321 déposé le 28/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001321 déposé le 28/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001321 déposé le 28/06/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000977 déposé le 22/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000977 déposé le 22/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000977 déposé le 22/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000977 déposé le 22/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000977 déposé le 22/06/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000877 déposé le 21/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000877 déposé le 21/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000877 déposé le 21/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000877 déposé le 21/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000877 déposé le 21/07/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000904 déposé le 09/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000904 déposé le 09/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000904 déposé le 09/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000904 déposé le 09/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000904 déposé le 09/07/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000997 déposé le 09/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000997 déposé le 09/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000997 déposé le 09/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000997 déposé le 09/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000997 déposé le 09/07/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001056 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001056 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001056 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001056 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001056 déposé le 20/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000736 déposé le 03/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000736 déposé le 03/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000736 déposé le 03/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000736 déposé le 03/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000736 déposé le 03/06/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001198 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001198 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001198 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001198 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°001198 déposé le 16/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000464 déposé le 17/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000464 déposé le 17/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000464 déposé le 17/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000464 déposé le 17/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000464 déposé le 17/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000424 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000424 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000424 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000424 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000424 déposé le 04/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000438 déposé le 01/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000438 déposé le 01/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000438 déposé le 01/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000438 déposé le 01/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000438 déposé le 01/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000499 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000499 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000499 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000499 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000499 déposé le 02/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000511 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000511 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000511 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000511 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000511 déposé le 28/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000476 déposé le 24/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000476 déposé le 24/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000476 déposé le 24/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000476 déposé le 24/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000476 déposé le 24/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000427 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000427 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000427 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000427 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000427 déposé le 24/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000429 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000429 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000429 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000429 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000429 déposé le 27/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000380 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000380 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000380 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000380 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000380 déposé le 26/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000461 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000461 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000461 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000461 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000461 déposé le 30/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000607 déposé le 23/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000607 déposé le 23/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000607 déposé le 23/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000607 déposé le 23/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000607 déposé le 23/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000436 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000436 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000436 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000436 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000436 déposé le 23/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000596 déposé le 21/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000596 déposé le 21/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000596 déposé le 21/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000596 déposé le 21/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°000596 déposé le 21/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°950167 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°950167 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°950167 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°950167 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1996B00022
Dépôt : N°950167 déposé le 23/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2021/001346 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1996B00022
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2021/000173 du 29/01/2021
Numéro de gestion : 1996B00022
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2019/001314 du 20/06/2019
Numéro de gestion : 1996B00022
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2018/000837 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 1996B00022
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2017/001767 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 1996B00022
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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