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SOVEREIGN FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75085060400042 / Siren : 750850604 / NIC : 00042
N° de TVA : FR 73 750850604
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.29 : Autres services auxiliaires des transports
Cette classe comprend :
- l’ensemble des activités de services visant à prendre en charge l’organisation du transport de fret pour le compte de l’expéditeur ou du destinataire
- les activités logistiques spécialisées qu’implique cette organisation, telles que le conditionnement, l’emballage, le stockage, l’étiquetage, la collecte, le groupage, les formalités en douane, les contrôles sanitaires ou phytosanitaires éventuels, les formalités d’assurance, fiscales, bancaires, les visas consulaires, la mise en œuvre de moyens de transport adaptés, terrestres, maritimes ou aériens, etc. Cette classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- l’exploitation d’infrastructures de transport (cf. 52.21Z, 52.22Z et 52.23Z)
- l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance aérienne, l’assurance transports (cf. 65.12Z)
- les activités des agences de voyage (cf. 79.11Z)
- les activités des voyagistes (cf. 79.12Z)
- les activités d’assistance touristique (cf. 79.90Z)
52.29B : Affrètement et organisation des transports
Cette sous-classe comprend :
- l’affrètement terrestre, maritime et aérien (ou une combinaison de ces moyens) qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
- l’organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
- les services spécialisés qu’implique cette organisation (prise en charge des formalités diverses, opérations de manutention des marchandises liées à leur transit, etc.)
- l’établissement et l’obtention de documents et de lettres de transport
- les activités de commissionnaire en douane
- les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la vérification des factures et l’information sur les tarifs (cf. 74.90B) Produits associés : 52.29.11, 52.29.12, 52.29.19p, 52.29.20
Coordonnées de l'établissement :
SOVEREIGN FRANCE
Adresse :
PARC D'ACTIVITES CHARLES DE GAULLE
4 Rue LE NOTRE

95190 GOUSSAINVILLE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Succession
Prédécesseur : SOVEREIGN FRANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/02/2012
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8885
NOJO : 7802MYG70203000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°3446
NOJO : 007802MYG662813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 08/02/2012
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8472
NOJO : 7802MYG64892300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : 007802MYG644028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MENESES José Carlos
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6002
NOJO : 7802MYG60057700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18755
NOJO : 7802MYG58226800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2005
NOJO : 007802MYG553967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MENESES José Carlos ; Gérant : DECOURT François-Xavier, Roger
05/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°6028
NOJO : 007802MYG550877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DECOURT François-Xavier, Roger
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8040
NOJO : 217802456298664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15152
NOJO : 217802399701821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15664
NOJO : 217802375000308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4791
NOJO : 217802345660943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2247
NOJO : BXB15135001417Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : EL-SAYEGH Karim modification le 10 Avril 2012 Gérant : KUBICA Markus Andrzej en fonction le 13 Mai 2015
02/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2843
NOJO : BXB143580016002
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : EL-SAYEGH Karim modification le 10 Avril 2012
28/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : BXB14233000836Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15024
NOJO : 217802323053790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11345
NOJO : 217802304858351
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1077
NOJO : BXA12107001400O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 08/02/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 750 850 604
Dénomination : SOVEREIGN FRANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : EL-SAYEGH Karim Gérant : de LACRETELLE Charles
Montant du capital : 20000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : code NIC
Code NIC : 00042
13/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/07/2014 : code NIC
Code NIC : 00026
Représentants légaux :
01/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Type : Personne Physique

Nom : MENESES José Carlos
Né le 31/12/1968 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue d Herivaux
60560 Orry-la-Ville
FRANCE
01/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Type : Personne Physique

Nom : DECOURT François-Xavier, Roger
Né le 01/02/1966 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue du Général Abbé
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
01/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Type : Personne Physique

Nom : MENESES José Carlos
Né le 31/12/1968 à Saint-Denis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
26 Rue d Herivaux
60560 Orry-la-Ville
FRANCE
01/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Type : Personne Physique

Nom : DECOURT François-Xavier, Roger
Né le 01/02/1966 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue du Général Abbé
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
13/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Type : Personne Physique

Nom : EL-SAYEGH Karim
Né le 26/03/1973 à Hambourg (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
Von-Hutten Strasse 26
ALLEMAGNE
13/05/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Type : Personne Physique

Nom : KUBICA Markus Andrzej
Né le 19/11/1982 à KATTOWITZ (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Gérant

Adresse :
Haynstrasse 23
ALLEMAGNE
Dépôts des actes :
20/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°5857 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'activité(s)
20/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°5857 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°5857 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
20/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°5857 déposé le 02/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°26982 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
30/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°17994 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
31/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°16134 déposé le 25/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
06/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°5401 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
06/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°5401 déposé le 04/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°5763 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°5763 déposé le 13/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
19/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°14884 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
19/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°14884 déposé le 23/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°9648 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°9648 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°9648 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/07/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°9648 déposé le 20/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°4388 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°4388 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°4388 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
02/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°4388 déposé le 10/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
01/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Rue de la Presse
95700 Roissy-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2012
Activité : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises a l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes; activité de commissionnaire de transport toutes activités relatives aux opérations de groupage d'affrètement de bureau de ville d'organisation du transport de marchandise; toutes activités liées a l'objet vise CI-dessus; la participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscriptions ou d''achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Type : Siège

Adresse :
4 Rue DE LA PRESSE
95700 Roissy-en-France
FRANCE
13/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue DE LA PRESSE
95700 Roissy-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2012
Activité : L'activité de commissionnaire de transport toutes activités relatives aux opérations de groupage d'affrètement de bureau de ville d'organisation du transport de marchandise. Toutes activités liées à l'objet visé ci-dessus. La participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement de création d'acquisition de location de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou d'établissements; la prise l'acquisition l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/05/2015 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 64087
Date d’ajout de l’observation : 04/05/2015
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/04/2015
Personnes morales :
01/02/2021 : SOVEREIGN FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destines au transport de marchandises a l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes; activité de commissionnaire de transport toutes activités relatives aux opérations de groupage d'affrètement de bureau de ville d'organisation du transport de marchandise; toutes activités liées a l'objet vise CI-dessus; la participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscriptions ou d''achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Commissionnaire de transport

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/05/2015 : SOVEREIGN FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 20000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°1086 déposé le 01/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°13604 déposé le 14/09/2019
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°7841 déposé le 03/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°8408 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°8408 déposé le 28/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°4316 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°4316 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°3188 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°3188 déposé le 06/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°7904 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2012B01321
Dépôt : N°7904 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12949 du 11/07/2022
Numéro de gestion : 2012B01321
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 0755 0751 632
ATAutres immobilisations corporelles17 8158 8718 94412 057
BHAutres immobilisations financières3 8203 820
BJTOTAL (I)26 7108 87117 83913 689
BXClients et comptes rattachés554 376554 376298 201
BZAutres créances47 87347 87323 124
CFDisponibilités19 15919 15925 559
CHCharges constatées d’avance7 2877 2878 422
CJTOTAL (II)628 695628 695355 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)655 4058 871646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 000
DHReport à nouveau-3 976-17 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-182 44815 705
DLTOTAL (I)-164 42518 024
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150 000100 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés515 353117 240
DYDettes fiscales et sociales127 100131 896
EAAutres dettes18 5051 835
ECTOTAL (IV)810 958350 971
EETOTAL GENERAL (I à V)646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 240 0842 240 0841 917 768
FJChiffres d’affaires nets2 240 0842 240 0841 917 768
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 23917 019
FQAutres produits5 50036 345
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 293 8231 971 132
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 5041 300
FWAutres achats et charges externes2 122 9681 597 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 16017 088
FYSalaires et traitements190 177230 017
FZCharges sociales72 47182 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5753 542
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 300
GEAutres charges27 43717 531
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 462 5921 949 185
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-168 76821 947
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GNDifférences positives de change2 8032 038
GPTotal des produits financiers (V)2 8062 038
GRIntérêts et charges assimilées7 9484 861
GSDifférences négatives de change2 0532 606
GUTotal des charges financières (VI)10 0017 467
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 195-5 428
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-175 96316 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion381124
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 866937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 866937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 485-813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 297 0101 973 294
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 479 4591 957 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-182 44815 705
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 0287 842
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8032 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2012B01321
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 0755 0751 632
ATAutres immobilisations corporelles17 8158 8718 94412 057
BHAutres immobilisations financières3 8203 820
BJTOTAL (I)26 7108 87117 83913 689
BXClients et comptes rattachés554 376554 376298 201
BZAutres créances47 87347 87323 124
CFDisponibilités19 15919 15925 559
CHCharges constatées d’avance7 2877 2878 422
CJTOTAL (II)628 695628 695355 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)655 4058 871646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 000
DHReport à nouveau-3 976-17 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-182 44815 705
DLTOTAL (I)-164 42518 024
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150 000100 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés515 353117 240
DYDettes fiscales et sociales127 100131 896
EAAutres dettes18 5051 835
ECTOTAL (IV)810 958350 971
EETOTAL GENERAL (I à V)646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 240 0842 240 0841 917 768
FJChiffres d’affaires nets2 240 0842 240 0841 917 768
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 23917 019
FQAutres produits5 50036 345
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 293 8231 971 132
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 5041 300
FWAutres achats et charges externes2 122 9681 597 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 16017 088
FYSalaires et traitements190 177230 017
FZCharges sociales72 47182 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5753 542
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 300
GEAutres charges27 43717 531
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 462 5921 949 185
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-168 76821 947
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GNDifférences positives de change2 8032 038
GPTotal des produits financiers (V)2 8062 038
GRIntérêts et charges assimilées7 9484 861
GSDifférences négatives de change2 0532 606
GUTotal des charges financières (VI)10 0017 467
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 195-5 428
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-175 96316 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion381124
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 866937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 866937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 485-813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 297 0101 973 294
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 479 4591 957 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-182 44815 705
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 0287 842
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 1086 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 2012B01321
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 0755 0751 632
ATAutres immobilisations corporelles17 8158 8718 94412 057
BHAutres immobilisations financières3 8203 820
BJTOTAL (I)26 7108 87117 83913 689
BXClients et comptes rattachés554 376554 376298 201
BZAutres créances47 87347 87323 124
CFDisponibilités19 15919 15925 559
CHCharges constatées d’avance7 2877 2878 422
CJTOTAL (II)628 695628 695355 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)655 4058 871646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 000
DHReport à nouveau-3 976-17 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-182 44815 705
DLTOTAL (I)-164 42518 024
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150 000100 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés515 353117 240
DYDettes fiscales et sociales127 100131 896
EAAutres dettes18 5051 835
ECTOTAL (IV)810 958350 971
EETOTAL GENERAL (I à V)646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 240 0842 240 0841 917 768
FJChiffres d’affaires nets2 240 0842 240 0841 917 768
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 23917 019
FQAutres produits5 50036 345
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 293 8231 971 132
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 5041 300
FWAutres achats et charges externes2 122 9681 597 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 16017 088
FYSalaires et traitements190 177230 017
FZCharges sociales72 47182 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5753 542
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 300
GEAutres charges27 43717 531
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 462 5921 949 185
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-168 76821 947
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GNDifférences positives de change2 8032 038
GPTotal des produits financiers (V)2 8062 038
GRIntérêts et charges assimilées7 9484 861
GSDifférences négatives de change2 0532 606
GUTotal des charges financières (VI)10 0017 467
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 195-5 428
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-175 96316 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion381124
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 866937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 866937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 485-813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 297 0101 973 294
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 479 4591 957 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-182 44815 705
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 0287 842
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 13604 du 14/09/2019
Numéro de gestion : 2012B01321
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 0755 0751 632
ATAutres immobilisations corporelles17 8158 8718 94412 057
BHAutres immobilisations financières3 8203 820
BJTOTAL (I)26 7108 87117 83913 689
BXClients et comptes rattachés554 376554 376298 201
BZAutres créances47 87347 87323 124
CFDisponibilités19 15919 15925 559
CHCharges constatées d’avance7 2877 2878 422
CJTOTAL (II)628 695628 695355 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)655 4058 871646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 000
DHReport à nouveau-3 976-17 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-182 44815 705
DLTOTAL (I)-164 42518 024
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150 000100 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés515 353117 240
DYDettes fiscales et sociales127 100131 896
EAAutres dettes18 5051 835
ECTOTAL (IV)810 958350 971
EETOTAL GENERAL (I à V)646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 240 0842 240 0841 917 768
FJChiffres d’affaires nets2 240 0842 240 0841 917 768
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 23917 019
FQAutres produits5 50036 345
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 293 8231 971 132
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 5041 300
FWAutres achats et charges externes2 122 9681 597 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 16017 088
FYSalaires et traitements190 177230 017
FZCharges sociales72 47182 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5753 542
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 300
GEAutres charges27 43717 531
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 462 5921 949 185
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-168 76821 947
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GNDifférences positives de change2 8032 038
GPTotal des produits financiers (V)2 8062 038
GRIntérêts et charges assimilées7 9484 861
GSDifférences négatives de change2 0532 606
GUTotal des charges financières (VI)10 0017 467
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 195-5 428
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-175 96316 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion381124
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 866937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 866937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 485-813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 297 0101 973 294
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 479 4591 957 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-182 44815 705
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 0287 842
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7841 du 03/08/2017
Numéro de gestion : 2012B01321
Code activité : 5229B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 0755 0751 632
ATAutres immobilisations corporelles17 8158 8718 94412 057
BHAutres immobilisations financières3 8203 820
BJTOTAL (I)26 7108 87117 83913 689
BXClients et comptes rattachés554 376554 376298 201
BZAutres créances47 87347 87323 124
CFDisponibilités19 15919 15925 559
CHCharges constatées d’avance7 2877 2878 422
CJTOTAL (II)628 695628 695355 306
COTOTAL GENERAL (0 à V)655 4058 871646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel20 00020 000
DDRéserve légale (1)2 000
DHReport à nouveau-3 976-17 681
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-182 44815 705
DLTOTAL (I)-164 42518 024
DVEmprunts et dettes financières divers (4)150 000100 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés515 353117 240
DYDettes fiscales et sociales127 100131 896
EAAutres dettes18 5051 835
ECTOTAL (IV)810 958350 971
EETOTAL GENERAL (I à V)646 534368 995
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 240 0842 240 0841 917 768
FJChiffres d’affaires nets2 240 0842 240 0841 917 768
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges48 23917 019
FQAutres produits5 50036 345
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 293 8231 971 132
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 5041 300
FWAutres achats et charges externes2 122 9681 597 620
FXImpôts, taxes et versements assimilés20 16017 088
FYSalaires et traitements190 177230 017
FZCharges sociales72 47182 087
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements4 5753 542
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions22 300
GEAutres charges27 43717 531
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 462 5921 949 185
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-168 76821 947
GLAutres intérêts et produits assimilés3
GNDifférences positives de change2 8032 038
GPTotal des produits financiers (V)2 8062 038
GRIntérêts et charges assimilées7 9484 861
GSDifférences négatives de change2 0532 606
GUTotal des charges financières (VI)10 0017 467
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 195-5 428
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-175 96316 518
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion381124
HDTotal des produits exceptionnels (VII)381124
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 866937
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 866937
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-6 485-813
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 297 0101 973 294
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 479 4591 957 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-182 44815 705
HPRenvois : Crédit-bail mobilier16 0287 842

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