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de Saint-Nizier-le-Bouchoux

SPAC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54206417500905 / Siren : 542064175 / NIC : 00905
N° de TVA : FR 50 542064175
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
42 : Génie civil
Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.
42.2 : Construction de réseaux et de lignes
42.21 : Construction de réseaux pour fluides
42.21Z : Construction de réseaux pour fluides
Cette sous-classe comprend la construction de lignes de distribution pour le transport de fluides et des bâtiments et structures faisant partie intégrante de ces systèmes.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’ouvrages de génie civil pour : • conduites couvrant de longues distances et urbaines • conduites et canalisations d’eau • systèmes d’irrigation (canaux) • réservoirs
- la construction de : • réseaux d’assainissement, y compris leur réparation • stations d’épuration • stations de pompage

Cette sous-classe comprend aussi :
- le forage de puits d’eau
- l’installation de fosses septiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses (cf. 43.22A) Produits associés : 42.21.11, 42.21.12, 42.21.13, 42.21.21, 42.21.22, 42.21.23, 42.21.24
Coordonnées de l'établissement :
SPAC
Adresse :
IMMEUBLE AXE SEINE
1 Rue DU 1ER MAI
92000 NANTERRE
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2018 : Succession
Prédécesseur : SPAC
Continuité économique
Accords d'entreprise :
11/10/2023 : Avenant relatif au vote électronique
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223060887
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 11/10/2023
Date d'effet : 11/10/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPAC
Siret : 54206417500905
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/10/2023 : AVENANT A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223060891
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 19/10/2023
Date du texte : 11/10/2023
Date d'effet : 11/10/2023
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPAC
Siret : 54206417500905
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/03/2022 : ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL GROUPE SPAC
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032793
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/04/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 21/03/2022
Date de fin : 30/09/2023
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPAC
Siret : 54206417500905
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
08/12/2021 : ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU GROUPE SPAC POUR L’ANNEE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223044207
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 08/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (1702)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPAC
Siret : 54206417500905
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 131 - Autre, précisez
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/11/2020 : Accord concernant la négociation annuelle obligatoire du Groupe SPAC pour l'année 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222032802
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/04/2022
Date de dépôt : 20/04/2022
Date du texte : 17/11/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2022
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : 2409 (2409)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPAC
Siret : 54206417500905
Code APE : 4221Z
Secteur : Construction de réseaux pour fluides

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SPAC
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SPAC - Nanterre (siège)SPAC - Aulnay-sous-BoisSPAC THERMIE - GennevilliersSPAC - NanterreSPAC - NanterreSPAC - Saint-Priest (fermé)SPAC-SECTEUR DE PLOUMAGOAR - PloumagoarSPAC - Saint-Médard-d'EyransSPAC - Saint-Médard-d'EyransSPAC - Aulnay-sous-Bois (fermé)SPAC - GennevilliersSPAC - Saint-Médard-d'EyransSPAC - Aulnay-sous-Bois (fermé)SPAC - Issy-les-Moulineaux (fermé)SPAC - Aubenton (fermé)SPAC - HennebontSPAC - Paris (fermé)SPAC - GennevilliersSPAC - Hénin-Beaumont (fermé)SPAC - BeaurainsSPAC - Village-Neuf (fermé)SPAC - Portet-sur-GaronneSPAC - TrumillySPAC - Besançon (fermé)SPAC - Clichy (fermé)SPAC - Saint-Priest (fermé)SPAC - Aulnay-sous-Bois (fermé)SPAC - Ploumagoar (fermé)SPAC - Clichy (fermé)SPAC - Escautpont (fermé)SPAC - Aulnay-sous-Bois (fermé)SPAC - Paris (fermé)SPAC - Aulnay-sous-Bois (fermé)SPAC - Issy-les-Moulineaux (fermé)SPAC - Courbevoie (fermé)SPAC - Aubenton (fermé)SPAC - La Courneuve (fermé)SPAC - Fontenay-sous-Bois (fermé)SPAC - Floirac (fermé)SPAC - La Chapelle-Saint-Luc (fermé)SPAC - Aubervilliers (fermé)SPAC - Clichy (fermé)SPAC - Neuilly-lès-Dijon (fermé)SPAC - Peyrins (fermé)SPAC - Meyzieu (fermé)SPAC - Saint-Priest (fermé)SPAC - Hénin-Beaumont (fermé)SPAC - Villenave-d'Ornon (fermé)SPAC - Étupes (fermé)SPAC - Village-Neuf (fermé)SPAC - Gonfreville-l'Orcher (fermé)SPAC - Fréjus (fermé)SPAC - Ay-sur-Moselle (fermé)SPAC - Badevel (fermé)SPAC - Saint-Fons (fermé)SPAC - Châlons-en-Champagne (fermé)SPAC - Auch (fermé)SPAC - Joué-lès-Tours (fermé)SPAC - Poitiers (fermé)SPAC - Sainte-Catherine (fermé)SPAC - Clichy (fermé)
Marques françaises :
26/12/2007 : ACT DIAGNOST ADDUCTION CONTRÔLE TECHNOLOGIQUE
N° national/d'enregistrement : 3546052
Date de dépôt : 26/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques pour la construction, la réparation, l'entretien, la réfection, la rénovation de réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau, de gaz et de pétrole, pour les essais de conformité et la recherche de fuites sur de tels réseaux, pour le curage des fosses septiques et le diagnostic des réseaux aérauliques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation, de curage, d'hygénisiation de réseaux d'assainissement, d'adduction d'eau, de gaz et de pétrole et de tous réseaux aérauliques.

Déposant 1 : SPAC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542064175
Adresse :
13 Rue Madame de Sanzillon
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : JACOBACCI CORALIS HARLE, Mme REDON Séverine
Adresse :
32 rue de l'Arcade
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-05
Date du BOPI : 01/02/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2665623
Date de demande : 30/11/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

05/04/2007 : HDI
N° national/d'enregistrement : 3493071
Date de dépôt : 05/04/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de forage et percement de tunnel, notamment par forage horizontal dirigé ou par micro tunnelier.

Déposant 1 : SPAC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542064175

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 515394
Date de demande : 26/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Bénéficiare 1 : HORIZONTAL DRILLING INTERNATIONAL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

26/04/2006 : PERGAZ
N° national/d'enregistrement : 3425474
Date de dépôt : 26/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyauterie industrielle métallique servant à l'acheminement de tous fluides liquides ou gazeux (installations aériennes et souterraines).Installations thermiques, échangeurs thermiques ; installations de chauffage et de refroidissement de tous fluides et de climatisation.Matériaux de construction non métalliques, en particulier pour les travaux de construction, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de réseaux de canalisations servant à l'acheminement de tous fluides liquides ou gazeux, de lignes électriques et de tout équipement de voieries, réseaux divers, d'ouvrages d'art et de génie civil ; ciment, bitume, émulsions de bitume, béton, mortier, tuyauterie rigide non métallique, conduits et canalisations non métalliques servant à l'acheminement de tous fluides liquides ou gazeux (installations aériennes et souterraines).Services de construction, de pose, de réparation, d'entretien, de réfection et de rénovation de réseaux de canalisations servant à l'acheminement (transport et distribution) de tous fluides liquides ou gazeux (gaz, eau potable, eaux usées, eaux pluviales) de lignes électriques, d'ouvrages d'art ; construction et pose de réseaux de distribution de chauffage et de refroidissement de tous fluides, d'installations thermiques et de climatisation ; travaux de voiries et de réseaux divers (aménagements urbains, à savoir, travaux de construction de réseaux urbains, routes, petits ouvrages en maçonnerie) de génie civil, de terrassement et de tous travaux publics ; travaux de plomberie sanitaire.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : SPAC, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 542064175
Adresse :
13 Rue Madame de Sanzillon
92110 CLICHY
FR

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP
Adresse :
14/16 Rue Ballu
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617037
Date de demande : 29/04/2016
N° de BOPI : 2016-34
Date du BOPI : 26/08/2016

Publications au Bodacc :
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6514
NOJO : 9201MYG17973350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6834
NOJO : 9201MYG16844280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5243
NOJO : 9201MYG15547530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2445
NOJO : 09201MYG1450868
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUGAIL Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
07/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6699 - rectificatif
Annule l'annonce N°2779, numéro de parution 20200104, BODACC C publiée le 2020-05-31
NOJO : 9201MYG14500760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2779
NOJO : 9201MYG14492500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°3494
NOJO : 09201MYG1432484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DUGAIL Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12315
NOJO : 119201452603969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3606
NOJO : 920119201435026
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3804
NOJO : 119201420777926
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1515
NOJO : 920119201417341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 10 Août 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 10 Août 2016 ; Président : MANSUY Christophe en fonction le 13 Avril 2018
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12070
NOJO : 119201399969443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2016 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°661
NOJO : 069010000995851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 02/11/2016
Oppositions : Chez QUADRATUR, Avocats, 24 Rue Childebert 69002 LYON
Descriptif : Mise en activité de la société. Achat d'un fonds de commerce suivant acte SSP du 02/11/2016, enregistré le 17/11/2016 à la SIE LYON 8-VENISSIEUX, Bordereau 2016/2238 Case n°2. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Lyon 823 146 360
Dénomination : INATTEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 542 064 175
Dénomination : SPAC
14/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1408
NOJO : BXB16224001517W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 10 Août 2016 Administrateur : LEOST Jacques modification le 02 Mars 2012 Président : CHAUVIN Benoît modification le 10 Août 2016 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 10 Août 2016
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12236
NOJO : 119201371347765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3806
NOJO : 119201345830812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme
10/05/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1194
NOJO : BXA15120000812J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 02/03/2015
Publication légale : union agricole, le 16/04/2015
Oppositions : FIDAL 70, rue Charles Laffitte 76600 Le Havre
Descriptif : Acquisition d'un fonds à compter du 01/04/2015 : L'établissement principal situé 120 rue de la Mare aux Chaudières 76430 La Cerlangue est acquis par achat au prix stipulé de 125 000 Euros. Activité : - Construction et maintenance de pipelines et canalisations industrielles - Tous travaux de transport d'eau, de toute nature et de tous fluides liquides et gazeux - Toutes opérations de chauffage, climatisation et ventilation - activités de maintenance industrielle, incluant notamment les travaux de révision d'entretien, de réparation, de montage et de démontage de tous complexes industriels, réseaux de canalisations, lignes électriques et autres équipements Précédent propriétaire : SPAC rcs 542 064 175 Publication légale : union agricole du 16/04/2015 Oppositions : FIDAL, 70 rue Charles Laffitte 76600 Le Havre
Numéro d'identification : RCS Le Havre 809 953 193
Dénomination : RESOFLUID
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CARDE Franck, Anthony
Montant du capital : 100000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le havre 542 064 175
Dénomination : SPAC
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10910
NOJO : 119201322324288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme
04/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°2238
NOJO : BXB14147002777H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COLAS représenté par MONTOUCHE Thierry Jean Henri modification le 29 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 17 Mai 2010 Administrateur : LEOST Jacques modification le 02 Mars 2012 Administrateur : LE BOULC'H Laurent en fonction le 02 Mars 2012 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : CHAUVIN Benoît en fonction le 02 Mars 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 26 Mai 2014
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15131
NOJO : BXC13184013198M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme
13/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°2491
NOJO : BXB131570025747
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/05/1945
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13447
NOJO : BXC12164012379Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme
05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3270
NOJO : BXB12151002115U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/05/1945
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme
11/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°2439
NOJO : BXB12065001899C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COLAS représenté par MONTOUCHE Thierry Jean Henri modification le 29 Octobre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 17 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 17 Mai 2010 Administrateur : LEOST Jacques modification le 02 Mars 2012 Administrateur : LE BOULC'H Laurent en fonction le 02 Mars 2012 Président directeur général et administrateur : CHAUVIN Benoît en fonction le 02 Mars 2012
13/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°2400
NOJO : BXB113410005603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COLAS représenté par MONTOUCHE Thierry Jean Henri modification le 29 Octobre 2007 Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'ETUDES SPARE représenté par de PINS Christian en fonction le 29 Octobre 2007 Administrateur : INGENERIE ET PARTICIPATIONS FINANCIERES représenté par LE BOUC Hervé modification le 16 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 17 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 17 Mai 2010 Président du conseil d'administration, directeur général et administrateur : LEOST Jacques en fonction le 05 Décembre 2011
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13888
NOJO : BXC111400004036
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
13 rue Madame de Sanzillon
92110 Clichy
16/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : BXB102520027936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Etablissement complémentaire précédemment exploité en location-gérance acquis par fusion au prix stipulé de 5127942 Euros.
Numéro d'identification : RCS Versailles 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme
21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10261
NOJO : BXC10160001956T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
13 rue Madame de Sanzillon
92110 Clichy
31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1994
NOJO : BXB10139001624A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COLAS représenté par MONTOUCHE Thierry Jean Henri modification le 29 Octobre 2007 Président du conseil d'administration et directeur général : FROTIER DE BAGNEUX Gilles Marie Francois modification le 16 Septembre 2002 Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'ETUDES SPARE représenté par de PINS Christian en fonction le 29 Octobre 2007 Administrateur : INGENERIE ET PARTICIPATIONS FINANCIERES représenté par LE BOUC Hervé modification le 16 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
modification le 17 Mai 2010 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 17 Mai 2010
18/12/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°930
NOJO : BXA093440019312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 07/02/1992
Date de commencement d'activité : 01/01/1988
Date d'effet : 1er septembre 2009
Publication légale : petites affiches matot braine, le 05/11/2009
Oppositions : ME LEGAY JACQUES 29 RUE LEON BOURGEOIS 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Numéro d'identification : RCS Chalons-en-Champagne 314 583 873
Dénomination : SCREG EST
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire :
Activité : Conception,étude et exécution de tous travaux publics,bâtiments et constructions et plus particulièrement de tous travaux de routes viabilbite de pistes,d'aerodromes et d'aménagement des sols;la fabrication de tous produits destinés à l'industrie routiere;l'acquisition,l'obtention l'exploitation de tous brevets,licences,procedes et matériels se rattachant aux objets ci-dessus; transports publics routiers de marchandises,de location de véhicules de transport. Travaux publics et privés de canalisations
Enseigne : SCREG EST
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 251.583,00 EUR

Adresse :
route des Glières
Zone de Saint Memmie
51470 Saint-Memmie
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chalons-en-Champagne 542 064 175
Dénomination : SPAC
22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9585
NOJO : BXC08127026059K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
13 rue Madame de Sanzillon
92110 Clichy
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10201
NOJO : BXC08142001203E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
13 rue Madame de Sanzillon
92110 Clichy
07/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°976
NOJO : BXB08128000601C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 064 175
Dénomination : SPAC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : COLAS représenté par MONTOUCHE Thierry Jean Henri modification le 29 Octobre 2007Président du conseil d'administration et directeur général : FROTIER DE BAGNEUX Gilles Marie Francois modification le 16 Septembre 2002.
Commissaire aux comptes titulaire : BOURGADE Guy en fonction le 02 Juillet 1997.
Administrateur : SOCIETE DE PARTICIPATIONS ET D'ETUDES SPARE représenté par de PINS Christian en fonction le 29 Octobre 2007.
Administrateur : INGENERIE ET PARTICIPATIONS FINANCIERES représenté par LE BOUC Hervé modification le 16 Novembre 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.
en fonction le 02 Mai 2008.

Historique de l'unité légale :
16/11/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/11/2018 : code NIC
Code NIC : 00905
01/03/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/07/2016 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SPAC
01/01/1985 : dénomination
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE DE CANALISATIONS
Représentants légaux :
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Physique

Nom : DUGAIL Christophe
Né le 06/02/1966 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
143 Boulevard Saint-Denis
92400 COURBEVOIE
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Physique

Nom : DUGAIL Christophe
Né le 06/02/1966 à Vendôme (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
143 Boulevard Saint-Denis
92400 COURBEVOIE
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
17/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Physique

Nom : MANSUY Christophe
Né le 17/10/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
73 Avenue Thiers
33100 Bordeaux
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Physique

Nom : MANSUY Christophe
Né le 17/10/1966 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
73 Avenue Thiers
33100 Bordeaux
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
19/12/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Benoît
Né le 31/01/1959 à Merville-Franceville-Plage (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
120 Rue De Tocqueville
75017 Paris
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
24/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
24/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10806 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
22/01/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10805 déposé le 17/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/11/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°106670 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°106670 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
02/11/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°106670 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
02/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°106670 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°61600 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
30/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°61600 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
04/04/2018 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°35643 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2018 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°35643 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°35643 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
04/04/2018 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°35643 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/04/2018 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°35643 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°35643 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
13/10/2016 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3418 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3418 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
13/10/2016 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3418 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3418 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
13/10/2016 : Procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3418 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3418 déposé le 26/01/2017
Etat : Déposé
13/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28292 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28292 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
13/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28292 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28292 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
13/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28292 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
13/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28292 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
20/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28292 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
20/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28292 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
20/06/2016 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28292 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
02/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16209 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16209 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16209 déposé le 26/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16609 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16609 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16609 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16609 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
02/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16609 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16609 déposé le 04/06/2013
Etat : Déposé
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15640 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
03/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15640 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15640 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
03/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15640 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
03/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15640 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
03/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15640 déposé le 25/05/2012
Etat : Déposé
03/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7310 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7310 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/02/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7310 déposé le 02/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°38231 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°38231 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°38231 déposé le 05/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13733 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13733 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13733 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13733 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13733 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13733 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13733 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13733 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2010 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13733 déposé le 17/05/2010
Etat : Déposé
12/02/2010 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5417 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX
12/02/2010 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5417 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX
12/02/2010 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5417 déposé le 18/02/2010
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX
29/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°30977 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2044
29/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°30977 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2044
29/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°30977 déposé le 29/10/2009
Etat : Déposé
Décision : 09 O 2044
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13349 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13349 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13349 déposé le 02/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°32128 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/09/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°32128 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/09/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°32128 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°32128 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/09/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°32128 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/09/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°32128 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/09/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°32128 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/09/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°32128 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/09/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°32128 déposé le 29/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
16/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9376 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9376 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/02/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9376 déposé le 22/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
31/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
31/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
31/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2004 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
31/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
28/10/2004 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
28/10/2004 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
28/10/2004 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1909 déposé le 19/01/2005
Etat : Déposé
20/10/2004 : Contrat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28746 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SURBECO
20/10/2004 : Contrat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28746 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SURBECO
20/10/2004 : Contrat
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°28746 déposé le 22/10/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE SURBECO
10/09/2004 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°24649 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : 04o1489
10/09/2004 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°24649 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : 04o1489
10/09/2004 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°24649 déposé le 13/09/2004
Etat : Déposé
Décision : 04o1489
16/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25870 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
16/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25870 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
16/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25870 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
16/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25870 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
16/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25870 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
Décision : LOI NRE
16/04/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25870 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
20/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25870 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
20/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25870 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
20/02/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25870 déposé le 16/09/2002
Etat : Déposé
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15931 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15931 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15931 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15931 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15931 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15931 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15931 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
13/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15931 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
13/04/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°15931 déposé le 20/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5604 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5604 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
29/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5604 déposé le 28/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
22/11/2000 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°31491 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SPAC
22/11/2000 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°31491 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SPAC
22/11/2000 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°31491 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SPAC
11/10/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°26718 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O2032
11/10/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°26718 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O2032
11/10/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°26718 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O2032
03/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°23497 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°23497 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
03/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°23497 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°23497 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°23497 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°23497 déposé le 08/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
12/05/2000 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12706 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE COTER
12/05/2000 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12707 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SEC 2L
12/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12853 déposé le 16/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS DE CHAMP AGNE ARDENNES -
12/05/2000 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12706 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE COTER
12/05/2000 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12707 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SEC 2L
12/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12853 déposé le 16/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS DE CHAMP AGNE ARDENNES -
12/05/2000 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12707 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE SEC 2L
12/05/2000 : Convention
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12706 déposé le 15/05/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE COTER
12/05/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12853 déposé le 16/05/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX PUBLICS DE CHAMP AGNE ARDENNES -
04/04/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9777 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O543
04/04/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9777 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O543
04/04/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9777 déposé le 05/04/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O543
08/03/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7491 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O343
08/03/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7491 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O343
08/03/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7491 déposé le 14/03/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O343
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°34564 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°34564 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°34564 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°34564 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°34564 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°34564 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°34564 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°34564 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°34564 déposé le 29/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/03/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°22023 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/03/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°22023 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/03/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°22023 déposé le 23/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3088 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3088 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3088 déposé le 03/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°30500 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°30500 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
07/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°30500 déposé le 26/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16955 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16955 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16955 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16955 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16955 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16955 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
06/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16958 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16958 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16958 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16952 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16952 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16952 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16952 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16952 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16952 déposé le 02/07/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9811 déposé le 13/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9811 déposé le 13/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9811 déposé le 13/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9811 déposé le 13/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/1995 : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9811 déposé le 13/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/01/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9811 déposé le 13/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13121 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13121 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13121 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13120 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13120 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/10/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13120 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25389 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25389 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°25389 déposé le 05/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°20763 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°20763 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°20763 déposé le 13/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8730 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8730 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8730 déposé le 09/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10099 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10099 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1990 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10099 déposé le 30/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/07/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8097 déposé le 13/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/07/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8097 déposé le 13/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/07/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8097 déposé le 13/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/07/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°87 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO DU
02/07/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°87 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO DU
02/07/1987 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°87 déposé le 02/07/1987
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DE PROROGATION NO DU
21/08/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8281 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/08/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8281 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/08/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8281 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/08/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8281 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/08/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8281 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/08/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8281 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/07/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8723 déposé le 05/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8723 déposé le 05/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
01/07/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8723 déposé le 05/07/1986
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/02/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10346 déposé le 26/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10346 déposé le 26/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/02/1986 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10346 déposé le 26/08/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8289 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8289 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/1985 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8289 déposé le 10/07/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°17017 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°17017 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/06/1984 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°17017 déposé le 05/12/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12109 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12109 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 4
23/06/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12109 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12109 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 4
23/06/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12109 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/06/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12109 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 4
06/05/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12108 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12108 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/05/1983 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12108 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12107 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12107 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12107 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12107 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12107 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1982 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°12107 déposé le 21/11/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/11/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4477 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/11/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4477 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 2
04/11/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4477 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/11/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4477 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 2
04/11/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4477 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/11/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4477 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 2
03/09/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4479 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4479 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/09/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4479 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4478 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4478 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4480 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4478 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4478 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4480 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4480 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4478 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1981 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4478 déposé le 14/05/1982
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/12/1958 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°984 déposé le 15/01/1959
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1958 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°984 déposé le 15/01/1959
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/12/1958 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°984 déposé le 15/01/1959
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1958 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°984 déposé le 15/01/1959
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/12/1958 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°984 déposé le 15/01/1959
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/12/1958 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°984 déposé le 15/01/1959
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Etablissements :
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 Rue du 1er Mai
Immeuble Axe Seine
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1945
Activité : l'entreprise sur les territoires français et étrangers, de tous travaux de transport d'eau de toute nature et de tous fluides liquides et gazeux, ainsi que toutes opérations de chauffage, climatisation et ventilation, opérations de transport routier de matériaux pour compte d'autrui, activités de maintenance industrielle, incluant notamment les travaux de révision d'entretien de réparation de montage et de démontage de tous complexes industriels, réseaux de canalisations, lignes électriques et autres équipements, le location d'engins ou de matériels de chantier. Menuiseries métalliques en vue de la fabrication et la vente de portes et fenêtres pour des locaux industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue Transversale
92230 GENNEVILIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Canalisations de gaz, eau, chauffage, Assainisement travaux de bâtiment et génie civil, électricité, maçonnerie carrelage menuiserie
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE NOUVELLE PERGAZ B.T.P
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 202
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76/78 Avenue Charles de Gaulle
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Travaux de canalisations de gaz.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 204
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue du 1er Mai
Immeuble Axe Seine, Bureau a
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : SPAC INTERNATIONAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : réalisation de travaux de canalisation, de génie civil et de travaux maritimes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 205
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Mai
Le Nacarat, 15-27 Rue du 1er
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : LIAISONS ELECTRIQUES HTB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Travaux de réseaux de transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
145 Rue des Caboeufs
Rez de Chaussée
92230 GENNEVILLIERS
FRANCE
Enseigne : SPAC EAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2020
Activité : Canalisations souterraines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
145 Rue des Caboeufs
Etage 1er
92230 GENNEVILLIERS
FRANCE
Nom commercial : SPAC THERMIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2020
Activité : Canalisations souterraines
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Siège

Adresse :
Immeuble Axe Seine
1 rue du 1er Mai
92000 Nanterre
FRANCE
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble Axe Seine
1 rue du 1er Mai
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1945
Activité : L'entreprise sur les territoires français et étrangers, de tous travaux de transport d'eau de toute nature et de tous fluides liquides et gazeux, ainsi que toutes opérations de chauffage, climatisation et ventilation, opérations de transport routier de matériaux pour compte d'autrui, activités de maintenance industrielle, incluant notamment les travaux de révision d'entretien de réparation de montage et de démontage de tous complexes industriels, réseaux de canalisations, lignes électriques et autres équipements, le location d'engins ou de matériels de chantier. Menuiseries métalliques en vue de la fabrication et la vente de portes et fenêtres pour des locaux industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 202
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76/78 Avenue charles de gaulle
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Travaux de canalisations de gaz.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 204
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Immeuble Axe Seine, Bureau A
1 rue du 1er Mai
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : SPAC INTERNATIONAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : réalisation de travaux de canalisation, de génie civil et de travaux maritimes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 205
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Le Nacarat, 15-27 rue du 1er
Mai
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : LIAISONS ELECTRIQUES HTB
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Travaux de réseaux de transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/12/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue TRANSVERSALE
92230 GENNEVILIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Canalisations de gaz, eau, chauffage, Assainisement travaux de bâtiment et génie civil, électricité, maçonnerie carrelage menuiserie
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE NOUVELLE PERGAZ B.T.P
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2009B01072
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1283 A Route de Chuzelles
38200 Villette-de-Vienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Travaux publics de réseaux et entretien et réparation de matériel électrique et automatique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 chemin St Gobain
69190 Saint-Fons
France
Nom commercial : SPAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Tous transports de fluides, chaudronnerie, tuyauterie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1957B00499
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc Technologique de Saint Priest
97 Allée Alexandre Borodine
Bât Woodclub
69800 Saint-Priest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Canalisations souterraines, travaux afférents à la Thermie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1995B01056
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Chemin des Mésanges
31120 Portet-sur-Garonne
France
Enseigne : SPAC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1995
Activité : TRAVAUX PUBLICS TOUS TRAVAUX PUBLICS CANALISATIONS VOIERIE ET RESEAUX DIVERS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2009B00539
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1765 Rue Achille Pérès
59640 Dunkerque
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Travaux de canalisations
Origine du fonds : Apport fusion
Création le 15/12/2009- A compter du 01/01/2010 : fonds de commerce de Travaux reçu en location-gérance de SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX, dont le siège est sis à Aulnay Sous Bois (93600) ZI Les Mardelles, 76 rue Blaise Pascal, RCS Bobigny 552 047 284.- A compter du 31/03/2010 : fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX, dont le siège est sis à Aulnay Sous Bois (93600) ZI Les Mardelles, 76 rue Blaise Pascal, RCS Bobigny 552 047 284, par la société SPAC RCS Nanterre 542 064 175 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2000B00447
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
54 avenue Lavoisier
ZAC du Parco
56700 Hennebont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Entreprise de travaux de canalisations.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption - montant net de l'apport - récédent propriétaire exploitan - EC.2L
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Siège

Adresse :
13 Rue MADAME DE SANZILLON
92110 Clichy
FRANCE
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement principal

Adresse :
13 Rue MADAME DE SANZILLON
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1945
Activité : L'entreprise sur les territoires français et étrangers, de tous travaux de transport d'eau de toute nature et de tous fluides liquides et gazeux, ainsi que toutes opérations de chauffage, climatisation et ventilation, opérations de transport routier de matériaux pour compte d'autrui, activités de maintenance industrielle, incluant notamment les travaux de révision d'entretien de réparation de montage et de démontage de tous complexes industriels, réseaux de canalisations, lignes électriques et autres équipements, le location d'engins ou de matériels de chantier. Menuiseries métalliques en vue de la fabrication et la vente de portes et fenêtres pour des locaux industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue MADAME DE SANZILLON
92110 Clichy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/1956
Activité : Bureaux administratifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 202
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76/78 Avenue charles de gaulle
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Travaux de canalisations de gaz.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 204
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Rue Madame de Sanzillon, bât.
Rez-de-Chaussée
92110 Clichy
FRANCE
Enseigne : SPAC INTERNATIONAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : réalisation de travaux de canalisation, de génie civil et de travaux maritimes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 200
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
60 Rue TRANSVERSALE
92230 GENNEVILIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Canalisations de gaz, eau, chauffage, Assainisement travaux de bâtiment et génie civil, électricité, maçonnerie carrelage menuiserie
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OCIETE NOUVELLE PERGAZ B.T.P
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B02066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue des Sables Bât A
PA Simone Algayon
33650 Saint Médard d'Eyrans
FRANCE
Nom commercial : SPAC
Enseigne : SPAC AGENCE GRANDS PROJETS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Réalisation de grands projets de pose de pipelines, de tuyauterie et de projets industriels.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B02066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc d'activités Simone Algayon
Bât.B
33650 Saint Médard d'Eyrans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : réalisation de travaux de canalisation et de métallerie. (APE 4221Z).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B02066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc d'activités Simone Algayon
Bât.B-Extension
33650 Saint Médard d'Eyrans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : réalisation de grands projets de tuyauterie et de projets industriels (APE 4221Z).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B02066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc d'Activités
Simone Algayon
33650 Saint Médard d'Eyrans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Pose de réseaux de canalisations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2009B00642
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Industrielle de Stang Ar Garront - BP 3
29150 Châteaulin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : travaux publics de réseaux souterrains travaux publics de réseaux souterrains
Origine du fonds : Fonds précédemment exploité en location-gérance, acquis par achat
onds précédemment exploité en location-gérance, acquis suite à fusion absorption de la Société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travau - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1983B00127
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone Industrielle - route de Tilloy
62217 Beaurains
FRANCE
Nom commercial : S P A C
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/1979
Activité : Pose de canalisations tous fluides et travaux annexes, travaux de construction et entretien de tuyauteries canalisations, chaudronnerie, charpente, mécanique générale, chauffage, routes, lignes aériennes souterraines par câbles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2005B00661
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 Chemin de la Vallée de Yart
78640 Saint-Germain-de-la-Grange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Travaux de canalisation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - UBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B04792
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
86 Rue BLAISE PASCAL
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : Canalisations souterraines.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NDE
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B04792
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
76 Rue Blaise Pascal
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Canalisation souterraines, l'activité de travaux afférents à l'adduction d'eau, la fontainerie, l'assainissement, l'éclairage public et l'électrification rurale, pose de pipeline, pose de ligne électriques HTB.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B04792
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
76 Rue BLAISE PASCAL
REZ DE CHAUSSEE BAT 2
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Travaux de réseaux de transport d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2005B04792
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
76 Rue Blaise Pascal, Bât.1 1er étage
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Canalisations souterraines, travaux afférents à l'adduction d'eau, l'assainissement, la fontainerie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2009B02032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI les Merindoles
13521 Port-de-Bouc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2009
Activité : Travaux publics de canalisations enterrées et aériennes, maçonnerie, terrassement
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusion absorption à compter du 31/03/20 - récédent propriétair - OCIETE SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2009B02032
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI les Mérindoles, Bât.B
13521 Port-de-Bouc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : réalisation de travaux de canalisation, de génie civil et maritimes. (APE 4221Z).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2008B50050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 ZA de Bel Orme
22970 Ploumagoar
FRANCE
Nom commercial : SPAC
Enseigne : ACT DIAGNOSTIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : La corrélation et la recherche des fuites sur réseaux neufs et existants d'assainissement d'adduction d'eaux de gaz et de pétrole des essais de conformité d'étanchéité à l'air ou à l'eau sur l'ensemble des réseaux cités Cie-Desus les bilans télévisuels des réseaux d'assainissement l'entretien et le curage des fosses sceptiques et le Nttoyage par jet haute pression l'hygiénisation le diagnostic le nettoyage et la décontamination des réseaux aérauliques ainsi que toutes les opérations de maintenance portant sur de tels réseaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent exploitan - CT DIAGNOSTI
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2000
Texte de l'observation : Fusion-absorption des sociétés sec.2l 25 rue Brizeux 56100 Lorient 326345667 Rcs Lorient - coter 3 bis rue du pâtis 21800 Neuville les Dijon 017051327 Rcs Dijon - S.n.t.p. champagne Ardennes 12 rue Léopold frisson 51000 chalons en champagne 302207386 Rcs chalons - à compter du 01-01-2000
17/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2001
Texte de l'observation : Fusion-absorption de Ste nouvelle Pergaz Btp Sarl 60 rue transversale 92230 Gennevilliers (327 743 951 Rcs Nanterre) avec effet rétroactif au 01/01/2000 -
17/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
17/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2005
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SURBECO SA 13 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY RCS NANTERRE 722 056 389 en date du 31/12/2004
17/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2010
Texte de l'observation : Prise en location gérance de l'activité "travaux" de la Société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux (552 047 284 Rcs Bobigny) pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2010 - (Etablissement secondaire situé 76-78 avenue Charles de Gaulle - 92230 Gennevilliers°
17/02/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2010
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux SASU n° 552 047 284 RCS Bobigny, 76 rue Blaise Pascal 93600 Aulnay sous Bois à compter du 31/03/2010
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 56873
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2000
Texte de l'observation : Fusion-absorption des sociétés sec.2l 25 rue Brizeux 56100 Lorient 326345667 Rcs Lorient - coter 3 bis rue du pâtis 21800 Neuville les Dijon 017051327 Rcs Dijon - S.n.t.p. champagne Ardennes 12 rue Léopold frisson 51000 chalons en champagne 302207386 Rcs chalons - à compter du 01-01-2000
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 65769
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2001
Texte de l'observation : Fusion-absorption de Ste nouvelle Pergaz Btp Sarl 60 rue transversale 92230 Gennevilliers (327 743 951 Rcs Nanterre) avec effet rétroactif au 01/01/2000 -
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 90172
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 24312
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2005
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SURBECO SA 13 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY RCS NANTERRE 722 056 389 en date du 31/12/2004
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 42233
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2010
Texte de l'observation : Prise en location gérance de l'activité "travaux" de la Société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux (552 047 284 Rcs Bobigny) pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2010 - (Etablissement secondaire situé 76-78 avenue Charles de Gaulle - 92230 Gennevilliers°
19/12/2018 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 59025
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2010
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux SASU n° 552 047 284 RCS Bobigny, 76 rue Blaise Pascal 93600 Aulnay sous Bois à compter du 31/03/2010
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Texte de l'observation : Dépôt de matériels 18/20 Rue Claude Veyron 69007 LYON (à titre provisoire)
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F05/021806
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 9 Boulevard Monge 69330 MEYZIEU à compter du 31/12/2003
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/023396
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2005
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 rue Dumont d'Urville 69780 MIONS à compter du 01/01/2004 - vente du fonds à SACER SUD EST Parc Club Moulin à Vent Bat 33.1 69693 VENISSIEUX CEDEX
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/005692
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis
01/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/005692
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 39 rue du Commandant Charcot 69800 SAINT PRIEST à compter du 31/12/2006
31/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : GESTION NANTERRE : 80 B 497 ACQUISITION ACTIVITE POUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE : VOIR MODIF DU 1.2.1999-1600.
31/08/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1600
Date d’ajout de l’observation : 01/02/1999
Texte de l'observation : Précision modificative CONCERNANT L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS CHEMIN DES MESANGES (31120) PORTET SUR GARONNE : ACQUISITION PAR SPAC D'UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A MURET (31600) 1 RUE JOSEPH CUGNOT, ACTIVITE DE TOUS TRAVAUX PUBLICS CANALISATIONS VOIERIE ET RESEAUX DIVERS, MOYENNANT LE PRIX DE : 2.240.000 FRS, CE . : 1.1.1999, (PP. : OCCITANE DE CANALISATIONS ET DE TRAVAUX PUBLICS, 85 B 268, B 331.964.999), JOURNAL : CROIX DU MIDI DU 24.12.1998, OPPOSITIONS : ETUDE DE ME SARRADET NOTAIRE ASSOCIE 38 RUE ALSACE LORRAINE A TOULOUSE (31000). A COMPTER DU 1.1.1999 A BODAC DU 27.02.99-359
29/08/2016 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/002537
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2010
Texte de l'observation : A compter du 31/03/2010 : fusion par voie d'absorption de la société SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX, SAS dont le siège est sis à Aulnay Sous Bois (93600) ZI Les Mardelles, 76 rue Blaise Pascal, par la société SPAC, SA, 13 rue Madame de Sanzillon (92110) Clichy, RCS Nanterre 542 064 175.
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 56873
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2000
Texte de l'observation : Fusion-absorption des sociétés sec.2l 25 rue Brizeux 56100 Lorient 326345667 Rcs Lorient - coter 3 bis rue du pâtis 21800 Neuville les Dijon 017051327 Rcs Dijon - S.n.t.p. champagne Ardennes 12 rue Léopold frisson 51000 chalons en champagne 302207386 Rcs chalons - à compter du 01-01-2000
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 65769
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2001
Texte de l'observation : Fusion-absorption de Ste nouvelle Pergaz Btp Sarl 60 rue transversale 92230 Gennevilliers (327 743 951 Rcs Nanterre) avec effet rétroactif au 01/01/2000 -
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 90172
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 -
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 24312
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2005
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société SURBECO SA 13 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY RCS NANTERRE 722 056 389 en date du 31/12/2004
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 42233
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2010
Texte de l'observation : Prise en location gérance de l'activité "travaux" de la Société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux (552 047 284 Rcs Bobigny) pour une durée de 1 an à compter du 01/01/2010 - (Etablissement secondaire situé 76-78 avenue Charles de Gaulle - 92230 Gennevilliers°
24/08/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 59025
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2010
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux SASU n° 552 047 284 RCS Bobigny, 76 rue Blaise Pascal 93600 Aulnay sous Bois à compter du 31/03/2010
11/08/2016 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2974
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2010
Texte de l'observation : A compter du 31/03/2010, suite à la fusion absorption de la société Suburbaine de Canalisations et de Grands Travaux, la société devient propriétaire du fonds de commerce sis ZI de Stang Ar Garront - BP 3- 29150 Châteaulin précédemment reçu en location gérance
24/12/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
17/02/2020 : SPAC
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Canalisation souterraines

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 5100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 140 années
19/12/2018 : SPAC
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 5100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 140 années
08/09/2016 : SPAC
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
01/09/2016 : SPAC
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/1957

Economie sociale et solidaire : Non
31/08/2016 : SPAC
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/1995

Economie sociale et solidaire : Non
29/08/2016 : SPAC
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2016 : SPAC
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/09/2000

Economie sociale et solidaire : Non
24/08/2016 : SPAC
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/09/1954

Type de capital : Fixe
Capital : 5100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 140 années
11/08/2016 : SPAC
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/1996

Economie sociale et solidaire : Non
11/08/2016 : S P A C SOCIETE PARISIENNE DE CANALISATIONS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1983

Economie sociale et solidaire : Non
11/08/2016 : SPAC
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
10/08/2016 : SPAC
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non
10/08/2016 : SPAC
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non
10/08/2016 : SPAC
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non
24/12/2012 : SPAC
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°26170 déposé le 16/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13604 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13604 déposé le 29/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°36418 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°36418 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16984 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16984 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°16984 déposé le 08/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7444 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7444 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7444 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6839 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6839 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6839 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9000 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9000 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°9000 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7699 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7699 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7699 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6474 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6474 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6474 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8707 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8707 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°8707 déposé le 26/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5139 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5139 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5139 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6043 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6043 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6043 déposé le 06/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6077 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6077 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6077 déposé le 03/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5434 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5434 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5434 déposé le 11/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5360 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5360 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5360 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4034 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4034 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4034 déposé le 16/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5922 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5922 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5922 déposé le 12/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5899 déposé le 30/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5899 déposé le 30/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7130 déposé le 19/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6747 déposé le 27/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6747 déposé le 27/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6747 déposé le 27/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10033 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10033 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°10033 déposé le 07/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6759 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6759 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°6759 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5421 déposé le 22/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5421 déposé le 22/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5421 déposé le 22/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7387 déposé le 20/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7387 déposé le 20/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7387 déposé le 20/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°21359 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°21359 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°21359 déposé le 08/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°24890 déposé le 27/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°24890 déposé le 27/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°24890 déposé le 27/11/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1802 déposé le 14/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1802 déposé le 14/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°1802 déposé le 14/02/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3067 déposé le 19/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3067 déposé le 19/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3067 déposé le 19/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3066 déposé le 18/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3066 déposé le 18/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°3066 déposé le 18/03/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7446 déposé le 03/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7446 déposé le 03/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7446 déposé le 03/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°2711 déposé le 26/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°2711 déposé le 26/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°2711 déposé le 26/03/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7482 déposé le 12/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7482 déposé le 12/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°7482 déposé le 12/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13893 déposé le 01/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13893 déposé le 01/09/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°13893 déposé le 01/09/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5237 déposé le 09/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5237 déposé le 09/05/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°5237 déposé le 09/05/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4114 déposé le 29/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4114 déposé le 29/06/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B00497
Dépôt : N°4114 déposé le 29/06/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 11987 du 30/05/2023
Numéro de gestion : 1980B00497
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 769 111734 7521 034 359984 465
ATAutres immobilisations corporelles49 157 87736 618 60512 539 27312 411 154
BHAutres immobilisations financières4 482 771462 4964 020 2753 905 061
BJTOTAL (I)55 409 75937 815 85317 593 90617 300 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 852 1674 852 1672 971 981
BXClients et comptes rattachés50 961 201375 74150 585 46050 826 503
BZAutres créances23 856 674374 36823 482 30619 117 476
CDValeurs mobilières de placement11 313 15211 313 15213 329 752
CFDisponibilités9 664 5369 664 53610 703 723
CHCharges constatées d’avance2 089 5102 089 5102 825 605
CJTOTAL (II)103 359 364750 110102 609 25499 982 350
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 769 12338 565 963120 203 160117 283 030
CPParts à moins d’un an292 671
CRParts à plus d’un an13 354 764
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 100 0005 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...632 098632 098
DDRéserve légale (1)510 000510 000
DGAutres réserves2 067 0222 067 022
DHReport à nouveau4 305 1591 564 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 872 8875 035 916
DKProvisions réglementées1 639 7831 585 300
DLTOTAL (I)19 210 21616 577 847
DPProvisions pour risques8 141 2368 499 124
DQProvisions pour charges7 486 2207 466 360
DRTOTAL (III)15 627 45615 965 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 30535 258
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 654 1881 940 180
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 481 150618 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 894 02344 828 622
DYDettes fiscales et sociales21 754 54321 830 641
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 420 0212 366 187
ECTOTAL (IV)85 365 48984 739 700
EETOTAL GENERAL (I à V)120 203 160117 283 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 676 7991 940 180
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets189 154 23138 645189 192 876213 214 838
FNProduction immobilisée78 039
FOSubventions d’exploitation234 719118 887
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 638 3544 668 047
FQAutres produits1 666 6306 952 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 732 578225 032 181
FWAutres achats et charges externes112 007 427131 090 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 445 8273 994 135
FZCharges sociales63 748 42966 324 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 048 2673 269 020
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions121 72911 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 380 8505 087 653
GEAutres charges356 9862 292 481
GFTotal des charges d’exploitation (II)184 109 515212 070 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 623 06312 962 181
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 607 3285 934 004
GPTotal des produits financiers (V)29 28215 311
GUTotal des charges financières (VI)2 0501 709
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 23113 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 042 9687 041 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)435 087741 230
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)469 738734 121
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 6527 109
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 791200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 834 6381 812 971
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)194 196 947225 788 722
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 324 060220 752 805
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 872 8875 035 916
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 485 5863 022 4283 889 40936 618 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 194 4993 048 2673 889 40937 353 357
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 686 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 965 4841 380 8501 718 87915 627 455
9Usur immobilisations – titres de participation355 743
7BTotal Provisions pour dépréciation390 649390 649
7CTOTAL GENERAL16 356 1331 380 8501 718 87916 018 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES77 243 86470 990 6806 253 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES85 365 48985 365 489
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16320 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 1980B00497
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 769 111734 7521 034 359984 465
ATAutres immobilisations corporelles49 157 87736 618 60512 539 27312 411 154
BHAutres immobilisations financières4 482 771462 4964 020 2753 905 061
BJTOTAL (I)55 409 75937 815 85317 593 90617 300 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 852 1674 852 1672 971 981
BXClients et comptes rattachés50 961 201375 74150 585 46050 826 503
BZAutres créances23 856 674374 36823 482 30619 117 476
CDValeurs mobilières de placement11 313 15211 313 15213 329 752
CFDisponibilités9 664 5369 664 53610 703 723
CHCharges constatées d’avance2 089 5102 089 5102 825 605
CJTOTAL (II)103 359 364750 110102 609 25499 982 350
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 769 12338 565 963120 203 160117 283 030
CPParts à moins d’un an292 671
CRParts à plus d’un an13 354 764
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 100 0005 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...632 098632 098
DDRéserve légale (1)510 000510 000
DGAutres réserves2 067 0222 067 022
DHReport à nouveau4 305 1591 564 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 872 8875 035 916
DKProvisions réglementées1 639 7831 585 300
DLTOTAL (I)19 210 21616 577 847
DPProvisions pour risques8 141 2368 499 124
DQProvisions pour charges7 486 2207 466 360
DRTOTAL (III)15 627 45615 965 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 30535 258
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 654 1881 940 180
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 481 150618 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 894 02344 828 622
DYDettes fiscales et sociales21 754 54321 830 641
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 420 0212 366 187
ECTOTAL (IV)85 365 48984 739 700
EETOTAL GENERAL (I à V)120 203 160117 283 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 676 7991 940 180
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets189 154 23138 645189 192 876213 214 838
FNProduction immobilisée78 039
FOSubventions d’exploitation234 719118 887
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 638 3544 668 047
FQAutres produits1 666 6306 952 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 732 578225 032 181
FWAutres achats et charges externes112 007 427131 090 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 445 8273 994 135
FZCharges sociales63 748 42966 324 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 048 2673 269 020
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions121 72911 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 380 8505 087 653
GEAutres charges356 9862 292 481
GFTotal des charges d’exploitation (II)184 109 515212 070 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 623 06312 962 181
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 607 3285 934 004
GPTotal des produits financiers (V)29 28215 311
GUTotal des charges financières (VI)2 0501 709
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 23113 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 042 9687 041 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)435 087741 230
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)469 738734 121
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 6527 109
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 791200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 834 6381 812 971
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)194 196 947225 788 722
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 324 060220 752 805
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 872 8875 035 916
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 485 5863 022 4283 889 40936 618 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 194 4993 048 2673 889 40937 353 357
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 686 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 965 4841 380 8501 718 87915 627 455
9Usur immobilisations – titres de participation355 743
7BTotal Provisions pour dépréciation390 649390 649
7CTOTAL GENERAL16 356 1331 380 8501 718 87916 018 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES77 243 86470 990 6806 253 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES85 365 48985 365 489
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25003 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 1980B00497
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 769 111734 7521 034 359984 465
ATAutres immobilisations corporelles49 157 87736 618 60512 539 27312 411 154
BHAutres immobilisations financières4 482 771462 4964 020 2753 905 061
BJTOTAL (I)55 409 75937 815 85317 593 90617 300 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 852 1674 852 1672 971 981
BXClients et comptes rattachés50 961 201375 74150 585 46050 826 503
BZAutres créances23 856 674374 36823 482 30619 117 476
CDValeurs mobilières de placement11 313 15211 313 15213 329 752
CFDisponibilités9 664 5369 664 53610 703 723
CHCharges constatées d’avance2 089 5102 089 5102 825 605
CJTOTAL (II)103 359 364750 110102 609 25499 982 350
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 769 12338 565 963120 203 160117 283 030
CPParts à moins d’un an292 671
CRParts à plus d’un an13 354 764
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 100 0005 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...632 098632 098
DDRéserve légale (1)510 000510 000
DGAutres réserves2 067 0222 067 022
DHReport à nouveau4 305 1591 564 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 872 8875 035 916
DKProvisions réglementées1 639 7831 585 300
DLTOTAL (I)19 210 21616 577 847
DPProvisions pour risques8 141 2368 499 124
DQProvisions pour charges7 486 2207 466 360
DRTOTAL (III)15 627 45615 965 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 30535 258
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 654 1881 940 180
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 481 150618 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 894 02344 828 622
DYDettes fiscales et sociales21 754 54321 830 641
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 420 0212 366 187
ECTOTAL (IV)85 365 48984 739 700
EETOTAL GENERAL (I à V)120 203 160117 283 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 676 7991 940 180
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets189 154 23138 645189 192 876213 214 838
FNProduction immobilisée78 039
FOSubventions d’exploitation234 719118 887
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 638 3544 668 047
FQAutres produits1 666 6306 952 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 732 578225 032 181
FWAutres achats et charges externes112 007 427131 090 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 445 8273 994 135
FZCharges sociales63 748 42966 324 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 048 2673 269 020
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions121 72911 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 380 8505 087 653
GEAutres charges356 9862 292 481
GFTotal des charges d’exploitation (II)184 109 515212 070 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 623 06312 962 181
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 607 3285 934 004
GPTotal des produits financiers (V)29 28215 311
GUTotal des charges financières (VI)2 0501 709
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 23113 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 042 9687 041 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)435 087741 230
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)469 738734 121
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 6527 109
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 791200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 834 6381 812 971
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)194 196 947225 788 722
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 324 060220 752 805
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 872 8875 035 916
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 485 5863 022 4283 889 40936 618 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 194 4993 048 2673 889 40937 353 357
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 686 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 965 4841 380 8501 718 87915 627 455
9Usur immobilisations – titres de participation355 743
7BTotal Provisions pour dépréciation390 649390 649
7CTOTAL GENERAL16 356 1331 380 8501 718 87916 018 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES77 243 86470 990 6806 253 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES85 365 48985 365 489
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13151 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 1980B00497
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 769 111734 7521 034 359984 465
ATAutres immobilisations corporelles49 157 87736 618 60512 539 27312 411 154
BHAutres immobilisations financières4 482 771462 4964 020 2753 905 061
BJTOTAL (I)55 409 75937 815 85317 593 90617 300 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 852 1674 852 1672 971 981
BXClients et comptes rattachés50 961 201375 74150 585 46050 826 503
BZAutres créances23 856 674374 36823 482 30619 117 476
CDValeurs mobilières de placement11 313 15211 313 15213 329 752
CFDisponibilités9 664 5369 664 53610 703 723
CHCharges constatées d’avance2 089 5102 089 5102 825 605
CJTOTAL (II)103 359 364750 110102 609 25499 982 350
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 769 12338 565 963120 203 160117 283 030
CPParts à moins d’un an292 671
CRParts à plus d’un an13 354 764
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 100 0005 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...632 098632 098
DDRéserve légale (1)510 000510 000
DGAutres réserves2 067 0222 067 022
DHReport à nouveau4 305 1591 564 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 872 8875 035 916
DKProvisions réglementées1 639 7831 585 300
DLTOTAL (I)19 210 21616 577 847
DPProvisions pour risques8 141 2368 499 124
DQProvisions pour charges7 486 2207 466 360
DRTOTAL (III)15 627 45615 965 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 30535 258
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 654 1881 940 180
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 481 150618 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 894 02344 828 622
DYDettes fiscales et sociales21 754 54321 830 641
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 420 0212 366 187
ECTOTAL (IV)85 365 48984 739 700
EETOTAL GENERAL (I à V)120 203 160117 283 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 676 7991 940 180
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets189 154 23138 645189 192 876213 214 838
FNProduction immobilisée78 039
FOSubventions d’exploitation234 719118 887
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 638 3544 668 047
FQAutres produits1 666 6306 952 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 732 578225 032 181
FWAutres achats et charges externes112 007 427131 090 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 445 8273 994 135
FZCharges sociales63 748 42966 324 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 048 2673 269 020
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions121 72911 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 380 8505 087 653
GEAutres charges356 9862 292 481
GFTotal des charges d’exploitation (II)184 109 515212 070 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 623 06312 962 181
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 607 3285 934 004
GPTotal des produits financiers (V)29 28215 311
GUTotal des charges financières (VI)2 0501 709
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 23113 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 042 9687 041 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)435 087741 230
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)469 738734 121
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 6527 109
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 791200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 834 6381 812 971
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)194 196 947225 788 722
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 324 060220 752 805
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 872 8875 035 916
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 485 5863 022 4283 889 40936 618 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 194 4993 048 2673 889 40937 353 357
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 686 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 965 4841 380 8501 718 87915 627 455
9Usur immobilisations – titres de participation355 743
7BTotal Provisions pour dépréciation390 649390 649
7CTOTAL GENERAL16 356 1331 380 8501 718 87916 018 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES77 243 86470 990 6806 253 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES85 365 48985 365 489
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26170 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1980B00497
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 769 111734 7521 034 359984 465
ATAutres immobilisations corporelles49 157 87736 618 60512 539 27312 411 154
BHAutres immobilisations financières4 482 771462 4964 020 2753 905 061
BJTOTAL (I)55 409 75937 815 85317 593 90617 300 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 852 1674 852 1672 971 981
BXClients et comptes rattachés50 961 201375 74150 585 46050 826 503
BZAutres créances23 856 674374 36823 482 30619 117 476
CDValeurs mobilières de placement11 313 15211 313 15213 329 752
CFDisponibilités9 664 5369 664 53610 703 723
CHCharges constatées d’avance2 089 5102 089 5102 825 605
CJTOTAL (II)103 359 364750 110102 609 25499 982 350
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 769 12338 565 963120 203 160117 283 030
CPParts à moins d’un an292 671
CRParts à plus d’un an13 354 764
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 100 0005 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...632 098632 098
DDRéserve légale (1)510 000510 000
DGAutres réserves2 067 0222 067 022
DHReport à nouveau4 305 1591 564 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 872 8875 035 916
DKProvisions réglementées1 639 7831 585 300
DLTOTAL (I)19 210 21616 577 847
DPProvisions pour risques8 141 2368 499 124
DQProvisions pour charges7 486 2207 466 360
DRTOTAL (III)15 627 45615 965 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 30535 258
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 654 1881 940 180
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 481 150618 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 894 02344 828 622
DYDettes fiscales et sociales21 754 54321 830 641
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 420 0212 366 187
ECTOTAL (IV)85 365 48984 739 700
EETOTAL GENERAL (I à V)120 203 160117 283 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 676 7991 940 180
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets189 154 23138 645189 192 876213 214 838
FNProduction immobilisée78 039
FOSubventions d’exploitation234 719118 887
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 638 3544 668 047
FQAutres produits1 666 6306 952 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 732 578225 032 181
FWAutres achats et charges externes112 007 427131 090 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 445 8273 994 135
FZCharges sociales63 748 42966 324 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 048 2673 269 020
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions121 72911 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 380 8505 087 653
GEAutres charges356 9862 292 481
GFTotal des charges d’exploitation (II)184 109 515212 070 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 623 06312 962 181
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 607 3285 934 004
GPTotal des produits financiers (V)29 28215 311
GUTotal des charges financières (VI)2 0501 709
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 23113 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 042 9687 041 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)435 087741 230
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)469 738734 121
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 6527 109
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 791200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 834 6381 812 971
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)194 196 947225 788 722
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 324 060220 752 805
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 872 8875 035 916
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 485 5863 022 4283 889 40936 618 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 194 4993 048 2673 889 40937 353 357
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 686 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 965 4841 380 8501 718 87915 627 455
9Usur immobilisations – titres de participation355 743
7BTotal Provisions pour dépréciation390 649390 649
7CTOTAL GENERAL16 356 1331 380 8501 718 87916 018 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES77 243 86470 990 6806 253 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES85 365 48985 365 489
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13604 du 29/05/2018
Numéro de gestion : 1980B00497
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 769 111734 7521 034 359984 465
ATAutres immobilisations corporelles49 157 87736 618 60512 539 27312 411 154
BHAutres immobilisations financières4 482 771462 4964 020 2753 905 061
BJTOTAL (I)55 409 75937 815 85317 593 90617 300 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 852 1674 852 1672 971 981
BXClients et comptes rattachés50 961 201375 74150 585 46050 826 503
BZAutres créances23 856 674374 36823 482 30619 117 476
CDValeurs mobilières de placement11 313 15211 313 15213 329 752
CFDisponibilités9 664 5369 664 53610 703 723
CHCharges constatées d’avance2 089 5102 089 5102 825 605
CJTOTAL (II)103 359 364750 110102 609 25499 982 350
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 769 12338 565 963120 203 160117 283 030
CPParts à moins d’un an292 671
CRParts à plus d’un an13 354 764
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 100 0005 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...632 098632 098
DDRéserve légale (1)510 000510 000
DGAutres réserves2 067 0222 067 022
DHReport à nouveau4 305 1591 564 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 872 8875 035 916
DKProvisions réglementées1 639 7831 585 300
DLTOTAL (I)19 210 21616 577 847
DPProvisions pour risques8 141 2368 499 124
DQProvisions pour charges7 486 2207 466 360
DRTOTAL (III)15 627 45615 965 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 30535 258
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 654 1881 940 180
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 481 150618 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 894 02344 828 622
DYDettes fiscales et sociales21 754 54321 830 641
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 420 0212 366 187
ECTOTAL (IV)85 365 48984 739 700
EETOTAL GENERAL (I à V)120 203 160117 283 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 676 7991 940 180
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets189 154 23138 645189 192 876213 214 838
FNProduction immobilisée78 039
FOSubventions d’exploitation234 719118 887
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 638 3544 668 047
FQAutres produits1 666 6306 952 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 732 578225 032 181
FWAutres achats et charges externes112 007 427131 090 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 445 8273 994 135
FZCharges sociales63 748 42966 324 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 048 2673 269 020
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions121 72911 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 380 8505 087 653
GEAutres charges356 9862 292 481
GFTotal des charges d’exploitation (II)184 109 515212 070 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 623 06312 962 181
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 607 3285 934 004
GPTotal des produits financiers (V)29 28215 311
GUTotal des charges financières (VI)2 0501 709
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 23113 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 042 9687 041 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)435 087741 230
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)469 738734 121
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 6527 109
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 791200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 834 6381 812 971
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)194 196 947225 788 722
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 324 060220 752 805
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 872 8875 035 916
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 485 5863 022 4283 889 40936 618 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 194 4993 048 2673 889 40937 353 357
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 686 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 965 4841 380 8501 718 87915 627 455
9Usur immobilisations – titres de participation355 743
7BTotal Provisions pour dépréciation390 649390 649
7CTOTAL GENERAL16 356 1331 380 8501 718 87916 018 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES77 243 86470 990 6806 253 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES85 365 48985 365 489
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36418 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1980B00497
Code activité : 4221Z : Génie civil (NAFRev2 : 42)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AJAutres immobilisations incorporelles1 769 111734 7521 034 359984 465
ATAutres immobilisations corporelles49 157 87736 618 60512 539 27312 411 154
BHAutres immobilisations financières4 482 771462 4964 020 2753 905 061
BJTOTAL (I)55 409 75937 815 85317 593 90617 300 680
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 852 1674 852 1672 971 981
BXClients et comptes rattachés50 961 201375 74150 585 46050 826 503
BZAutres créances23 856 674374 36823 482 30619 117 476
CDValeurs mobilières de placement11 313 15211 313 15213 329 752
CFDisponibilités9 664 5369 664 53610 703 723
CHCharges constatées d’avance2 089 5102 089 5102 825 605
CJTOTAL (II)103 359 364750 110102 609 25499 982 350
COTOTAL GENERAL (0 à V)158 769 12338 565 963120 203 160117 283 030
CPParts à moins d’un an292 671
CRParts à plus d’un an13 354 764
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 100 0005 100 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...632 098632 098
DDRéserve légale (1)510 000510 000
DGAutres réserves2 067 0222 067 022
DHReport à nouveau4 305 1591 564 244
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)4 872 8875 035 916
DKProvisions réglementées1 639 7831 585 300
DLTOTAL (I)19 210 21616 577 847
DPProvisions pour risques8 141 2368 499 124
DQProvisions pour charges7 486 2207 466 360
DRTOTAL (III)15 627 45615 965 484
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)11 30535 258
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 654 1881 940 180
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 481 150618 541
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 894 02344 828 622
DYDettes fiscales et sociales21 754 54321 830 641
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 420 0212 366 187
ECTOTAL (IV)85 365 48984 739 700
EETOTAL GENERAL (I à V)120 203 160117 283 030
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 676 7991 940 180
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets189 154 23138 645189 192 876213 214 838
FNProduction immobilisée78 039
FOSubventions d’exploitation234 719118 887
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 638 3544 668 047
FQAutres produits1 666 6306 952 370
FRTotal des produits d’exploitation (I)193 732 578225 032 181
FWAutres achats et charges externes112 007 427131 090 723
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 445 8273 994 135
FZCharges sociales63 748 42966 324 838
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 048 2673 269 020
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions121 72911 150
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 380 8505 087 653
GEAutres charges356 9862 292 481
GFTotal des charges d’exploitation (II)184 109 515212 070 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)9 623 06312 962 181
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)2 607 3285 934 004
GPTotal des produits financiers (V)29 28215 311
GUTotal des charges financières (VI)2 0501 709
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 23113 601
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)7 042 9687 041 778
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)435 087741 230
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)469 738734 121
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-34 6527 109
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 791200 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 834 6381 812 971
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)194 196 947225 788 722
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)189 324 060220 752 805
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)4 872 8875 035 916
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles37 485 5863 022 4283 889 40936 618 605
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 194 4993 048 2673 889 40937 353 357
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires5 686 946
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 965 4841 380 8501 718 87915 627 455
9Usur immobilisations – titres de participation355 743
7BTotal Provisions pour dépréciation390 649390 649
7CTOTAL GENERAL16 356 1331 380 8501 718 87916 018 104
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES77 243 86470 990 6806 253 183
VYTOTAL – ETAT DES DETTES85 365 48985 365 489
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
07/05/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Spac
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5363
Texte de l'annonce :

0805363

7 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



SPAC

(Filiale à 99,99% de la société COLAS).

Société anonyme au capital de 5 100 000 €.

Siège social : 13 rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy.

542 064 175 RCS Nanterre.

 

    Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 2 avril 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 29 avril 2008.

 

 

0805363

16/05/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Spac
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 6468
Texte de l'annonce :

0706468

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

SPAC

(Filiale à 99,99% de la société COLAS).

Société anonyme au capital de 5 100 000 €.

Siège social : 13, rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy.

542 064 175 R.C.S. Nanterre.

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale mixte du 6 avril 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Quotidien Juridique" du 10 mai 2007.

 

 

0706468

19/05/2006 : Publications périodiques (74)

Société : SPAC
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 6933
Texte de l'annonce :

0606933

19 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

SPAC 

(Filiale à 99,9 % de la société Colas).  

Société anonyme au capital de 5 100 000 €.

Siège social : 13, rue Madame-de-Sanzillon, 92110 Clichy.

542 064 175 R.C.S. Nanterre.

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 11 avril 2006, ont été publiés dans le "Quotidien Juridique" du 16 mai 2006.

 

 

 

 

 

0606933

23/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Spac
Siège : 13, rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy La Garenne.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 89010
Texte de l'annonce :

SPAC (Filiale à 99,99 % de la société Colas.)

SPAC (Filiale à 99,99 % de la société Colas.)

Société anonyme au capital de 5 100 000 €.
Siège social : 13, rue Madame de Sanzillon, 92110 Clichy-La-Garenne.
542 064 175 R.C.S. Nanterre.

Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 18 avril 2005, ont été publiés dans « Le Quotidien juridique » du 18 mai 2005.






89010

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