SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/10/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78389622800047 / Siren : 783896228 / NIC : 00047

N° de TVA : FR 35 783896228

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10A : Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14

Coordonnées de l'établissement :
SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

Adresse :
Rue JEAN MONNET
BP 11
62921 AIRE SUR LA LYS CEDEX

Historique de l'établissement :

28/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

25/12/2000 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

26/10/2000 : Succession

Prédécesseur : SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

04/01/2023 : ACCORD DE METHODE NEGOCIATION OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06223008846
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 03/02/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 04/01/2023
Date d'effet : 04/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS
Siret : 78389622800047
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

011 - Intéressement
021 - Participation
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
056 - Travail à temps partiel
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
073 - Travailleurs handicapés
081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :

09/05/2022 : AVENANT N°1 DE L'ACCORD PORTANT SUR LE TRAVAIL PAR RELAIS

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06222007438
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 01/06/2022
Date du texte : 09/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (2941)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS
Siret : 78389622800047
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1982

Dénomination : SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Sigle : SAM

Identifiant association RNA : W625001093

Association : A.S.S.A.D. AIRE-SUR-LA-LYS SERVICE D'AIDE A DOMICILE

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Aire-sur-la-Lys (siège)SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Aire-sur-la-Lys (fermé)SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS - Aire-sur-la-Lys (fermé)

Publications au Bodacc :

01/12/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°164
NOJO : 002023112000347
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE (62)
Identifiant client : 2023112000347

Extrait de jugement du 2023-07-12
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession. Commissaire à l’exécution du plan : Me Laurent MIQUEL - 2 square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 Arras. N° RG : 22/03585

Numéro d'identification : RCS Béthune 783 896 228
Dénomination : ASSOCIATION SPASAD
Forme juridique : Association

08/11/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°3469
NOJO : 002023102300258
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE (62)
Identifiant client : 2023102300258

Avis de dépôt du 2023-10-16
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Béthune où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 22/03585

Numéro d'identification : RCS Bethune 783 896 228
Dénomination : ASSOCIATION SPASAD
Forme juridique : ASSOCIATION

31/05/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°3666
NOJO : 002023052300043
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE (62)
Identifiant client : 2023052300043

Jugement prononçant du 2023-02-28
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2022. Liquidateur judiciaire : Me Laurent MIQUEL - 2 square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 Arras. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/03585

Numéro d'identification : RCS Béthune 783 896 228
Dénomination : ASSOCIATION SPASAD
Forme juridique : Association

11/10/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1902
NOJO : 000201910400036
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE (62)
Identifiant client : 201910400036

Jugement d'ouverture du 2019-10-01
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 septembre 2019. Administrateur judiciaire : Me Laurent Miquel 2, square St-Jean, rue Saint-Aubert 62000 Arras. Avec mission d’assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Sébastien Depreux 2, square St-Jean, rue St-Aubert 62000 Arras. Me philippe Martin 35-37 rue Roger Salengro 62000 Arras. N° RG : 19/03304.

Numéro d'identification : RCS Béthune 783 896 228
Dénomination : ASSOCIATION SPASAD
Forme juridique : Association

Historique de l'unité légale :

28/05/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

06/09/2018 : dénomination

Dénomination : SPASAD AIRE-SUR-LA-LYS ISBERGUES ET ENVIRONS

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : SERVICE AIDE MENAGERE AIRE ISBERGUES

01/01/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00047

25/12/1978 : activité principale

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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