SPAT (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Hauts-de-Seine
  3. COURBEVOIE
  4. SPAT
SPAT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/02/2021
Dénomination usuelle : SPAT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 65820027400137 / Siren : 658200274 / NIC : 00137
N° de TVA : FR 61 658200274
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.2 : Traitement et élimination des déchets
Ce groupe comprend l’élimination et le traitement avant élimination de diverses formes de déchets par différentes méthodes, telles que le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer, le traitement et l’élimination d’animaux toxiques vivants ou morts et d’autres déchets contaminés, le traitement et l’élimination des déchets radioactifs nucléaires, le déversement, l’immersion et l’enfouissement des déchets, la destruction de biens usagés tels que les réfrigérateurs pour en éliminer les déchets dangereux, l’élimination des déchets par incinération ou par combustion. La récupération d’énergie produite lors du processus d’incinération des déchets est également comprise. Ce groupe ne comprend pas :
- le traitement et l’élimination des eaux usées (cf. 37.00Z)
- la récupération des matériaux (cf. 38.3)
38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux
Cette sous-classe comprend :
- l’élimination et le traitement avant élimination de déchets non dangereux, solides ou autres : • l’exploitation de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux • l’élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production d’électricité ou de vapeur, de carburants de substitution, de biométhane, de cendres, de compost et d’autres co-produits destinés à un usage ultérieur, etc. • le traitement des déchets organiques dans le but de les éliminer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’incinération et la combustion de déchets dangereux (cf. 38.22Z)
- l’exploitation d’installations de tri de matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets (cf. 38.32Z)
- la décontamination, le nettoyage des terres, de l’eau, la réduction des matières toxiques (cf. 39.00Z) Produits associés : 38.21.10, 38.21.21, 38.21.22, 38.21.23, 38.21.29, 38.21.30, 38.21.40, 38.21.50
Coordonnées de l'établissement :
SPAT
Adresse :
TOUR CB 21
16 Place DE L IRIS
92400 COURBEVOIE
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
05/02/2021 : Succession
Prédécesseur : SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
Sigle : SPAT
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SPAT - Courbevoie (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Suresnes (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Marcoussis (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Gonesse (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Moissy-Cramayel (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Saint-Maximin (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Goussainville (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Goussainville (fermé)SPAT - Courbevoie (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Suresnes (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Levallois-Perret (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Marcoussis (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Gonesse (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Moissy-Cramayel (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Saint-Maximin (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Goussainville (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Asnières-sur-Seine (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Goussainville (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Gonesse (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Moissy-Cramayel (fermé)SOC PARISIENNE AMENAGEMENT TERRAINS - Gonesse (fermé)
Publications au Bodacc :
17/11/2022 : Radiation

Annonce N°3780
NOJO : 09201MYG1749327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 106736.00 EUR
28/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2916
NOJO : 09201MYG1725654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DUBOC Nicolas ; Gérant non associé : KALETA Jean-Michel ; Gérant non associé : BAYARD Christine ; Associé en nom : SUEZ RV France ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
28/09/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1929
NOJO : 09201MYG1725666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RV Ile-de-France Société par actions simplifiée Au capital de : 9 046 234,00 EUR Siège social 16 Place de l'iris TOUR CB 21 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 662 014 489 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS Société en nom collectif Au capital de : 106 736,00 EUR Siège social 16 Place de l'iris Tour CB 21 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 658 200 274 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 27 369 320,41 EUR Passif : 12 229 825,82 EUR Actif net apporté : 15 139 494,59 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Pas d'augmentation de capital Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet : 23/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS et au nom de la société SUEZ RV Ile-de-France
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 106736.00 EUR
06/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3724
NOJO : 09201MYG1718282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DUBOC Nicolas ; Gérant non associé : KALETA Jean-Michel ; Gérant non associé : BAYARD Christine ; Associé en nom : SUEZ RV Ile-de-France ; Associé en nom : SUEZ RV France ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11236
NOJO : 9201MYG16930620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11234
NOJO : 9201MYG15890430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
31/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2477
NOJO : 09201MYG1561619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DUBOC Nicolas ; Gérant non associé : KALETA Jean-Michel ; Gérant non associé : BAYARD Christine ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ; Associé : SUEZ RV Ile-de-France ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
24/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2715
NOJO : 09201MYG1532864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 10/07/1964
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : PONCE NIEBLAS Rafael ; Gérant non associé : KALETA Jean-Michel ; Gérant non associé : BAYARD Christine ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ; Associé : SUEZ RV Ile-de-France ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
15/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°4734
NOJO : 09201MYG1507350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : PONCE NIEBLAS Rafael ; Gérant non associé : KALETA Jean-Michel ; Gérant non associé : BAYARD Christine ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ; Associé : SUEZ RV Ile-de-France ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10020
NOJO : 9201MYG15038120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
10/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2745
NOJO : 09201MYG1437864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Nom commercial : SPAT
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : PONCE NIEBLAS Rafael ; Gérant non associé : KALETA Jean-Michel ; Gérant non associé : BAYARD Christine ; Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ; Associé : SUEZ RV Ile-de-France ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12398
NOJO : 119201452675635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14431
NOJO : 119201427730541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12115
NOJO : 119201400009674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
12/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1367
NOJO : 920119201397819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES modification le 07 Juillet 2017 ; Associé : SUEZ RV Ile-de-France modification le 07 Juillet 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Octobre 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 02 Octobre 2014 ; Gérant non associé : KALETA Jean-Michel en fonction le 07 Juillet 2017 ; Gérant non associé : BAYARD Christine en fonction le 07 Juillet 2017 ; Gérant non associé : AGNERAY Franck en fonction le 07 Juillet 2017
23/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11182
NOJO : 119201375360541
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
14/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12722
NOJO : 119201353312049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°3149
NOJO : BXB14276003197T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : GARIN Hubert en fonction le 03 Septembre 2010 Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES modification le 04 Octobre 2010 Associé : SITA ILE DE FRANCE modification le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 02 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : CBA en fonction le 02 Octobre 2014
04/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11213
NOJO : 119201329150341
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9179
NOJO : 119201308675514
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif
29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13593
NOJO : BXC12292008878L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
19-21 rue Émile Duclaux
92150 Suresnes
11/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1346
NOJO : BXB12279000562P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 03 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 03 Octobre 2012 Gérant non associé : GARIN Hubert en fonction le 03 Septembre 2010 Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES modification le 04 Octobre 2010 Associé : SITA ILE DE FRANCE modification le 03 Octobre 2012
20/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10719
NOJO : BXC11344007194U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
2-6 rue Albert de Vatimesnil
92300 Levallois-Perret
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10149
NOJO : BXC10223032590U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
2-6 rue Albert de Vatimesnil
92300 Levallois-Perret
10/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°974
NOJO : BXB10246000819B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé en nom : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES modification le 01 Septembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & ASSOCIES en fonction le 02 Février 2010 Gérant non associé : GARIN Hubert en fonction le 02 Février 2010 Associé en nom : SITA ILE DE FRANCE en fonction le 02 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Septembre 2010
10/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°987
NOJO : BXB102460008347
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & ASSOCIES en fonction le 02 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 01 Septembre 2010 Associé unique : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS en fonction le 01 Septembre 2010
14/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°3888
NOJO : BXB100360008877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES modification le 02 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal en fonction le 13 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : BARBIER FRINAULT & ASSOCIES en fonction le 02 Février 2010 Gérant non associé : GARIN Hubert en fonction le 02 Février 2010 Associé en nom : SITA ILE DE FRANCE en fonction le 02 Février 2010
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9731
NOJO : BXC09279002427R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
2-6 rue Albert de Vatimesnil
92300 Levallois-Perret
26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8567
NOJO : BXC082290026873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 658 200 274
Dénomination : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
2-6 rue Albert de Vatimesnil
92300 Levallois-Perret
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/02/2021 : code NIC
Code NIC : 00137
07/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/06/2012 : code NIC
Code NIC : 00129
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement et élimination des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte des déchets non dangereux (NAFRev2 : 38.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (NAFRev1 : 90.0B)
Représentants légaux :
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : DUBOC Nicolas
Né le 08/08/1984 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue du Maréquaix
59152 CHERENG
FRANCE
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : KALETA Jean-Michel
Né le 20/07/1969 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 Rue de l'Église
78930 Villette
FRANCE
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : BAYARD Christine
Né le 30/09/1976 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
89 Rue Léon Degreaux
62580 Givenchy-en-Gohelle
FRANCE
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : SUEZ RV France
Siren : 775690035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
16 Place de l'Iris Cb 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : DUBOC Nicolas
Né le 08/08/1984 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue du Maréquaix
59152 CHERENG
FRANCE
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : KALETA Jean-Michel
Né le 20/07/1969 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 Rue de l'Église
78930 Villette
FRANCE
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : BAYARD Christine
Né le 30/09/1976 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
89 Rue Léon Degreaux
62580 Givenchy-en-Gohelle
FRANCE
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : SUEZ RV France
Siren : 775690035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
16 Place de l'Iris Cb 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
26/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : DUBOC Nicolas
Né le 08/08/1984 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue du Maréquaix
59152 CHERENG
FRANCE
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : KALETA Jean-Michel
Né le 20/07/1969 à Argenteuil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
3 Rue de l'Église
78930 Villette
FRANCE
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : BAYARD Christine
Né le 30/09/1976 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
89 Rue Léon Degreaux
62580 Givenchy-en-Gohelle
FRANCE
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : SUEZ RV Ile-de-France
Siren : 662014489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour Cb 21
92040 Paris La Défense Cedex
FRANCE
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : SUEZ RV France
Siren : 775690035
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
16 Place de l'Iris Cb 21
92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
02/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
-Tour Exaltis -
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
02/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Physique

Nom : GARIN Hubert
Né le 20/12/1958 à Coutances (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
5 Rue du Lavoir
27120 Houlbec-Cocherel
FRANCE
02/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE DE PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES
Siren : 384608980
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
16 Place de l'Iris Tour Cb 21
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
02/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : SITA ILE DE FRANCE
Siren : 662014489
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé

Adresse :
19 et 21 Rue Émile Duclaux
92150 Suresnes
FRANCE
02/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
02/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Personne Morale

Nom : CBA
Siren : 382420958
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 Rue HENRI REGNAULT
- TOUR EXALTIS -
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°41904 déposé le 26/09/2022
Etat : Déposé
Décision : avec SUEZ RV ILE DE FRANCE -
23/09/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°41904 déposé le 26/09/2022
Etat : Déposé
Décision : avec SUEZ RV ILE DE FRANCE -
30/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°41925 déposé le 26/09/2022
Etat : Déposé
30/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°41925 déposé le 26/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
30/08/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°41925 déposé le 26/09/2022
Etat : Déposé
30/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°41925 déposé le 26/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
29/08/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°41925 déposé le 26/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/08/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°41925 déposé le 26/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°38597 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
30/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°38597 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
30/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°38597 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
30/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°38597 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
30/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°38597 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
30/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°38597 déposé le 02/09/2022
Etat : Déposé
15/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°22156 déposé le 29/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°22156 déposé le 29/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°22156 déposé le 29/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°8124 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
29/01/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°8124 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°8124 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
29/01/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°8124 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
29/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°8124 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
29/01/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°8124 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°54469 déposé le 12/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
10/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°54469 déposé le 12/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
10/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°54469 déposé le 12/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°15284 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°15284 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
07/02/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°15284 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°18726 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°18726 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
12/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°18726 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
29/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°24900 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°24900 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°24900 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31225 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31225 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31225 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
13/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31225 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30190 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30190 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30190 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30190 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30190 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30190 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30190 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30190 déposé le 03/10/2012
Etat : Déposé
04/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25783 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25783 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25783 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25783 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3562 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3562 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3562 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
04/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3562 déposé le 02/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31515 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31515 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31515 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31515 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31515 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31515 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
26/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31515 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°31515 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
24/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°23588 déposé le 24/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°22391 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°22391 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°22391 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°22391 déposé le 13/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°1612 déposé le 28/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 4 RUE D'ARSONVAL 95500 GONESSE
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 4 RUE D'ARSONVAL 95500 GONESSE
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 4 RUE D'ARSONVAL 95500 GONESSE
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : DU 4 RUE D'ARSONVAL 95500 GONESSE
28/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26929 déposé le 30/10/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
Etablissements :
26/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour Cb 21
92040 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Nom commercial : SPAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1964
Activité : Entreprise de tous travaux du sol et du sous-sol pour tous aménagements et notamment de tous terrains agricoles industriels commerciaux ou particuliers etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour Cb 21
92040 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Nom commercial : SPAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1964
Activité : Entreprise de tous travaux du sol et du sous-sol pour tous aménagements et notamment de tous terrains agricoles industriels commerciaux ou particuliers etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 Place de l'Iris
Tour Cb 21
92040 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Nom commercial : SPAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1964
Activité : Entreprise de tous travaux du sol et du sous-sol pour tous aménagements et notamment de tous terrains agricoles industriels commerciaux ou particuliers etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Siège

Adresse :
19-21 Rue Emile Duclaux
92150 Suresnes
FRANCE
02/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Type : Etablissement principal

Adresse :
19-21 Rue Emile Duclaux
92150 Suresnes
FRANCE
Nom commercial : SPAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/07/1964
Activité : Entreprise de tous travaux du sol et du sous-sol pour tous aménagements et notamment de tous terrains agricoles industriels commerciaux ou particuliers etc...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B00521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit plaine du déluge ZB19
91460 Marcoussis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/03/2005
Activité : Entreprise de tous travaux du sol et du sous sol pour tous aménagements et notamment de tous terrains agricoles industriels commerciaux ou particuliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B00620
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu-dit LE BOIS DU SEIGNEUR
95190 Goussainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/1999
Activité : entreprise de tous travaux du sol et du sous sol pour tous amenagements et notamment de tous terrains agricoles industriels commerciaux ou particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B00620
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Avenue DU 12 EME REGIMENT
DE CUIRASSIERS DU 29 AOUT 1944
95500 Gonesse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1974
Activité : entreprise de tous travaux du sol et du sous sol pour tous amenagements et notamment de tous terrains agricoles industriels commerciaux ou particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2004B50265
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Route de Gouvieux
60740 Saint-Maximin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Entreprise de tous travaux du sol et du sous-sol pour tous aménagements et notamment de tous terrains agricoles industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
26/09/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
02/09/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
02/10/2014 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 18524
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/05/2004 : IMMATRICULATION PRINCIPALE PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE - 1998 B 05149 - -------------------------------------------------- Du 28 novembre 2005 : inscription modificative : Ancien siège social : ASNIERES SUR SEINE (92) 62 avenue Gabriel Péri
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/09/1964.
Personnes morales :
26/09/2022 : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 106736.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 26 années
26/09/2022 : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 106736.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 26 années
02/09/2022 : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 106736.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2020
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 26 années
26/05/2014 : SOCIETE PARISIENNE D AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPAT
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/02/2004

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENTS DE TERRAINS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : SOCIETE PARISIENNE D'AMENAGEMENT DE TERRAINS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/05/2004

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°21361 déposé le 02/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°21361 déposé le 02/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°21361 déposé le 02/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°45691 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°45691 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°45691 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°44568 déposé le 01/12/2020
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°44568 déposé le 01/12/2020
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°44568 déposé le 01/12/2020
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26486 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26486 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°26486 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°32288 déposé le 17/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°32288 déposé le 17/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°32288 déposé le 17/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°36731 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°36731 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°36731 déposé le 09/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°29524 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°29524 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°29524 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°29524 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°27875 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°27875 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°27875 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°27875 déposé le 21/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25251 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25251 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25251 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25251 déposé le 15/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30988 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30988 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30988 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°30988 déposé le 16/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°32322 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°32322 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°32322 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°32322 déposé le 04/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°35475 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°35475 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°35475 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°35475 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°23556 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°23556 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°23556 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°23556 déposé le 06/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25605 déposé le 24/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25605 déposé le 24/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25605 déposé le 24/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°25605 déposé le 24/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°20728 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°20728 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°20728 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°20728 déposé le 01/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°20511 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°20511 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°20511 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°20511 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19387 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19387 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19387 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19387 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19386 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19386 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19386 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19386 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°763 déposé le 20/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°763 déposé le 20/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°763 déposé le 20/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°763 déposé le 20/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19911 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19911 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19911 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°19911 déposé le 19/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°28037 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°28037 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°28037 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°28037 déposé le 14/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3612 déposé le 20/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3612 déposé le 20/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3612 déposé le 20/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3612 déposé le 20/02/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3441 déposé le 31/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3441 déposé le 31/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3441 déposé le 31/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°3441 déposé le 31/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°2497 déposé le 09/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°2497 déposé le 09/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°2497 déposé le 09/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B05149
Dépôt : N°2497 déposé le 09/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21361 du 02/07/2022
Numéro de gestion : 1998B05149
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires717 697717 697
AJAutres immobilisations incorporelles27 6487 16120 487
ANTerrains18 181 91512 730 7405 451 1755 343 580
APConstructions913 926909 3034 6238 765
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 337 770958 335379 434201 071
ATAutres immobilisations corporelles38 03837 644394874
AVImmobilisations en cours2 914 9362 914 9363 470 411
CUAutres participations379 446330 66248 78448 784
BJTOTAL (I)24 511 37615 691 5428 819 8349 073 485
BXClients et comptes rattachés2 973 351109 5842 863 7672 798 680
BZAutres créances11 891 69311 891 69314 465 817
CFDisponibilités4 849
CHCharges constatées d’avance13 31513 31513 601
CJTOTAL (II)14 878 359109 58414 768 77517 282 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 389 73415 801 12623 588 60826 356 431
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 736106 736
DCEcarts de réévaluation2 317 5302 317 530
DDRéserve légale (1)10 67410 674
DFRéserves réglementées (1)78 18978 189
DHReport à nouveau9 632 2447 511 922
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)904 7722 120 322
DJSubventions d’investissement100 000
DKProvisions réglementées2 633
DLTOTAL (I)13 150 14512 148 006
DQProvisions pour charges7 032 0017 727 414
DRTOTAL (III)7 032 0017 727 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)214 386
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours71 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés921 0611 389 510
DYDettes fiscales et sociales899 7022 650 606
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 8201 714 684
EAAutres dettes529 493654 732
ECTOTAL (IV)3 406 4636 481 011
EETOTAL GENERAL (I à V)23 588 60826 356 431
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 082 8028 082 80211 234 555
FJChiffres d’affaires nets8 082 8028 082 80211 234 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 492 1621 658 955
FQAutres produits7310 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 575 03712 904 235
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 218123 497
FWAutres achats et charges externes3 089 6773 255 510
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 1592 364 088
FYSalaires et traitements99 509133 350
FZCharges sociales53 28371 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 570 0921 664 894
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions286 630712 790
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 02917 294
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions301 416896 251
GEAutres charges431 778313 127
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 057 7919 552 661
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 517 2453 351 575
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 56416 877
GLAutres intérêts et produits assimilés180
GPTotal des produits financiers (V)180
GQDotations financières sur amortissements et provisions259 072266 619
GRIntérêts et charges assimilées-3 459
GUTotal des charges financières (VI)259 072263 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-259 072-262 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264 7383 105 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 633623 141
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 633623 141
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital618 604
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 604
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 6334 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 599989 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 584 23413 544 433
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 679 46211 424 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)904 7722 120 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles725 9331 075724 858
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 881 3331 570 0922 080 3635 371 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 607 2661 570 0922 081 4386 095 921
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 6332 633
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations7 032 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 727 414560 4881 255 9017 032 001
6Esur immobilisations – corporelles8 978 329286 6309 264 959
9Usur immobilisations – titres de participation330 662
6TSur comptes clients35 55574 029109 584
7BTotal Provisions pour dépréciation9 344 546360 6599 705 205
7CTOTAL GENERAL17 074 593921 1471 258 53416 737 206
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation662 0751 255 901
UG- Financières259 072
UJ- Exceptionnelles2 633
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux25 045
UXAutres créances clients2 948 306
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux209
VMImpôts sur les bénéfices2 642
VBT. V. A.407 777
VNAutres impôts, taxes versements assimilés503 979
VCGroupe et associés10 886 992
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90 095
VSCharges constatées d’avance13 315
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 878 35914 875 7172 642
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine214 386214 386
8BFournisseurs et comptes rattaché921 061921 061
8CPersonnel et comptes rattachés25 80425 804
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 51423 514
8EImpôts sur les bénéfices362 599362 599
VWT.V.A.487 109487 109
VQAutres impôts, taxes et assimilés677677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 820841 820
VIGroupe et associés90 14190 141
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)439 352439 352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 406 4633 406 463
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 45691 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 1998B05149
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires717 697717 697
AJAutres immobilisations incorporelles27 6487 16120 487
ANTerrains18 181 91512 730 7405 451 1755 343 580
APConstructions913 926909 3034 6238 765
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 337 770958 335379 434201 071
ATAutres immobilisations corporelles38 03837 644394874
AVImmobilisations en cours2 914 9362 914 9363 470 411
CUAutres participations379 446330 66248 78448 784
BJTOTAL (I)24 511 37615 691 5428 819 8349 073 485
BXClients et comptes rattachés2 973 351109 5842 863 7672 798 680
BZAutres créances11 891 69311 891 69314 465 817
CFDisponibilités4 849
CHCharges constatées d’avance13 31513 31513 601
CJTOTAL (II)14 878 359109 58414 768 77517 282 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 389 73415 801 12623 588 60826 356 431
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 736106 736
DCEcarts de réévaluation2 317 5302 317 530
DDRéserve légale (1)10 67410 674
DFRéserves réglementées (1)78 18978 189
DHReport à nouveau9 632 2447 511 922
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)904 7722 120 322
DJSubventions d’investissement100 000
DKProvisions réglementées2 633
DLTOTAL (I)13 150 14512 148 006
DQProvisions pour charges7 032 0017 727 414
DRTOTAL (III)7 032 0017 727 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)214 386
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours71 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés921 0611 389 510
DYDettes fiscales et sociales899 7022 650 606
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 8201 714 684
EAAutres dettes529 493654 732
ECTOTAL (IV)3 406 4636 481 011
EETOTAL GENERAL (I à V)23 588 60826 356 431
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 082 8028 082 80211 234 555
FJChiffres d’affaires nets8 082 8028 082 80211 234 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 492 1621 658 955
FQAutres produits7310 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 575 03712 904 235
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 218123 497
FWAutres achats et charges externes3 089 6773 255 510
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 1592 364 088
FYSalaires et traitements99 509133 350
FZCharges sociales53 28371 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 570 0921 664 894
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions286 630712 790
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 02917 294
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions301 416896 251
GEAutres charges431 778313 127
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 057 7919 552 661
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 517 2453 351 575
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 56416 877
GLAutres intérêts et produits assimilés180
GPTotal des produits financiers (V)180
GQDotations financières sur amortissements et provisions259 072266 619
GRIntérêts et charges assimilées-3 459
GUTotal des charges financières (VI)259 072263 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-259 072-262 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264 7383 105 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 633623 141
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 633623 141
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital618 604
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 604
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 6334 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 599989 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 584 23413 544 433
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 679 46211 424 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)904 7722 120 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles725 9331 075724 858
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 881 3331 570 0922 080 3635 371 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 607 2661 570 0922 081 4386 095 921
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 6332 633
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations7 032 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 727 414560 4881 255 9017 032 001
6Esur immobilisations – corporelles8 978 329286 6309 264 959
9Usur immobilisations – titres de participation330 662
6TSur comptes clients35 55574 029109 584
7BTotal Provisions pour dépréciation9 344 546360 6599 705 205
7CTOTAL GENERAL17 074 593921 1471 258 53416 737 206
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation662 0751 255 901
UG- Financières259 072
UJ- Exceptionnelles2 633
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux25 045
UXAutres créances clients2 948 306
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux209
VMImpôts sur les bénéfices2 642
VBT. V. A.407 777
VNAutres impôts, taxes versements assimilés503 979
VCGroupe et associés10 886 992
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90 095
VSCharges constatées d’avance13 315
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 878 35914 875 7172 642
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine214 386214 386
8BFournisseurs et comptes rattaché921 061921 061
8CPersonnel et comptes rattachés25 80425 804
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 51423 514
8EImpôts sur les bénéfices362 599362 599
VWT.V.A.487 109487 109
VQAutres impôts, taxes et assimilés677677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 820841 820
VIGroupe et associés90 14190 141
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)439 352439 352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 406 4633 406 463
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44568 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 1998B05149
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires717 697717 697
AJAutres immobilisations incorporelles27 6487 16120 487
ANTerrains18 181 91512 730 7405 451 1755 343 580
APConstructions913 926909 3034 6238 765
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 337 770958 335379 434201 071
ATAutres immobilisations corporelles38 03837 644394874
AVImmobilisations en cours2 914 9362 914 9363 470 411
CUAutres participations379 446330 66248 78448 784
BJTOTAL (I)24 511 37615 691 5428 819 8349 073 485
BXClients et comptes rattachés2 973 351109 5842 863 7672 798 680
BZAutres créances11 891 69311 891 69314 465 817
CFDisponibilités4 849
CHCharges constatées d’avance13 31513 31513 601
CJTOTAL (II)14 878 359109 58414 768 77517 282 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 389 73415 801 12623 588 60826 356 431
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 736106 736
DCEcarts de réévaluation2 317 5302 317 530
DDRéserve légale (1)10 67410 674
DFRéserves réglementées (1)78 18978 189
DHReport à nouveau9 632 2447 511 922
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)904 7722 120 322
DJSubventions d’investissement100 000
DKProvisions réglementées2 633
DLTOTAL (I)13 150 14512 148 006
DQProvisions pour charges7 032 0017 727 414
DRTOTAL (III)7 032 0017 727 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)214 386
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours71 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés921 0611 389 510
DYDettes fiscales et sociales899 7022 650 606
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 8201 714 684
EAAutres dettes529 493654 732
ECTOTAL (IV)3 406 4636 481 011
EETOTAL GENERAL (I à V)23 588 60826 356 431
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 082 8028 082 80211 234 555
FJChiffres d’affaires nets8 082 8028 082 80211 234 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 492 1621 658 955
FQAutres produits7310 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 575 03712 904 235
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 218123 497
FWAutres achats et charges externes3 089 6773 255 510
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 1592 364 088
FYSalaires et traitements99 509133 350
FZCharges sociales53 28371 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 570 0921 664 894
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions286 630712 790
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 02917 294
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions301 416896 251
GEAutres charges431 778313 127
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 057 7919 552 661
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 517 2453 351 575
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 56416 877
GLAutres intérêts et produits assimilés180
GPTotal des produits financiers (V)180
GQDotations financières sur amortissements et provisions259 072266 619
GRIntérêts et charges assimilées-3 459
GUTotal des charges financières (VI)259 072263 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-259 072-262 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264 7383 105 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 633623 141
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 633623 141
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital618 604
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 604
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 6334 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 599989 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 584 23413 544 433
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 679 46211 424 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)904 7722 120 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles725 9331 075724 858
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 881 3331 570 0922 080 3635 371 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 607 2661 570 0922 081 4386 095 921
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 6332 633
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations7 032 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 727 414560 4881 255 9017 032 001
6Esur immobilisations – corporelles8 978 329286 6309 264 959
9Usur immobilisations – titres de participation330 662
6TSur comptes clients35 55574 029109 584
7BTotal Provisions pour dépréciation9 344 546360 6599 705 205
7CTOTAL GENERAL17 074 593921 1471 258 53416 737 206
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation662 0751 255 901
UG- Financières259 072
UJ- Exceptionnelles2 633
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux25 045
UXAutres créances clients2 948 306
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux209
VMImpôts sur les bénéfices2 642
VBT. V. A.407 777
VNAutres impôts, taxes versements assimilés503 979
VCGroupe et associés10 886 992
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90 095
VSCharges constatées d’avance13 315
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 878 35914 875 7172 642
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine214 386214 386
8BFournisseurs et comptes rattaché921 061921 061
8CPersonnel et comptes rattachés25 80425 804
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 51423 514
8EImpôts sur les bénéfices362 599362 599
VWT.V.A.487 109487 109
VQAutres impôts, taxes et assimilés677677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 820841 820
VIGroupe et associés90 14190 141
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)439 352439 352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 406 4633 406 463
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26486 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1998B05149
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires717 697717 697
AJAutres immobilisations incorporelles27 6487 16120 487
ANTerrains18 181 91512 730 7405 451 1755 343 580
APConstructions913 926909 3034 6238 765
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 337 770958 335379 434201 071
ATAutres immobilisations corporelles38 03837 644394874
AVImmobilisations en cours2 914 9362 914 9363 470 411
CUAutres participations379 446330 66248 78448 784
BJTOTAL (I)24 511 37615 691 5428 819 8349 073 485
BXClients et comptes rattachés2 973 351109 5842 863 7672 798 680
BZAutres créances11 891 69311 891 69314 465 817
CFDisponibilités4 849
CHCharges constatées d’avance13 31513 31513 601
CJTOTAL (II)14 878 359109 58414 768 77517 282 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 389 73415 801 12623 588 60826 356 431
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 736106 736
DCEcarts de réévaluation2 317 5302 317 530
DDRéserve légale (1)10 67410 674
DFRéserves réglementées (1)78 18978 189
DHReport à nouveau9 632 2447 511 922
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)904 7722 120 322
DJSubventions d’investissement100 000
DKProvisions réglementées2 633
DLTOTAL (I)13 150 14512 148 006
DQProvisions pour charges7 032 0017 727 414
DRTOTAL (III)7 032 0017 727 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)214 386
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours71 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés921 0611 389 510
DYDettes fiscales et sociales899 7022 650 606
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 8201 714 684
EAAutres dettes529 493654 732
ECTOTAL (IV)3 406 4636 481 011
EETOTAL GENERAL (I à V)23 588 60826 356 431
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 082 8028 082 80211 234 555
FJChiffres d’affaires nets8 082 8028 082 80211 234 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 492 1621 658 955
FQAutres produits7310 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 575 03712 904 235
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 218123 497
FWAutres achats et charges externes3 089 6773 255 510
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 1592 364 088
FYSalaires et traitements99 509133 350
FZCharges sociales53 28371 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 570 0921 664 894
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions286 630712 790
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 02917 294
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions301 416896 251
GEAutres charges431 778313 127
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 057 7919 552 661
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 517 2453 351 575
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 56416 877
GLAutres intérêts et produits assimilés180
GPTotal des produits financiers (V)180
GQDotations financières sur amortissements et provisions259 072266 619
GRIntérêts et charges assimilées-3 459
GUTotal des charges financières (VI)259 072263 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-259 072-262 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264 7383 105 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 633623 141
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 633623 141
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital618 604
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 604
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 6334 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 599989 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 584 23413 544 433
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 679 46211 424 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)904 7722 120 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles725 9331 075724 858
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 881 3331 570 0922 080 3635 371 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 607 2661 570 0922 081 4386 095 921
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 6332 633
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations7 032 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 727 414560 4881 255 9017 032 001
6Esur immobilisations – corporelles8 978 329286 6309 264 959
9Usur immobilisations – titres de participation330 662
6TSur comptes clients35 55574 029109 584
7BTotal Provisions pour dépréciation9 344 546360 6599 705 205
7CTOTAL GENERAL17 074 593921 1471 258 53416 737 206
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation662 0751 255 901
UG- Financières259 072
UJ- Exceptionnelles2 633
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux25 045
UXAutres créances clients2 948 306
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux209
VMImpôts sur les bénéfices2 642
VBT. V. A.407 777
VNAutres impôts, taxes versements assimilés503 979
VCGroupe et associés10 886 992
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90 095
VSCharges constatées d’avance13 315
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 878 35914 875 7172 642
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine214 386214 386
8BFournisseurs et comptes rattaché921 061921 061
8CPersonnel et comptes rattachés25 80425 804
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 51423 514
8EImpôts sur les bénéfices362 599362 599
VWT.V.A.487 109487 109
VQAutres impôts, taxes et assimilés677677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 820841 820
VIGroupe et associés90 14190 141
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)439 352439 352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 406 4633 406 463
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 32288 du 17/08/2018
Numéro de gestion : 1998B05149
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires717 697717 697
AJAutres immobilisations incorporelles27 6487 16120 487
ANTerrains18 181 91512 730 7405 451 1755 343 580
APConstructions913 926909 3034 6238 765
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 337 770958 335379 434201 071
ATAutres immobilisations corporelles38 03837 644394874
AVImmobilisations en cours2 914 9362 914 9363 470 411
CUAutres participations379 446330 66248 78448 784
BJTOTAL (I)24 511 37615 691 5428 819 8349 073 485
BXClients et comptes rattachés2 973 351109 5842 863 7672 798 680
BZAutres créances11 891 69311 891 69314 465 817
CFDisponibilités4 849
CHCharges constatées d’avance13 31513 31513 601
CJTOTAL (II)14 878 359109 58414 768 77517 282 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 389 73415 801 12623 588 60826 356 431
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 736106 736
DCEcarts de réévaluation2 317 5302 317 530
DDRéserve légale (1)10 67410 674
DFRéserves réglementées (1)78 18978 189
DHReport à nouveau9 632 2447 511 922
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)904 7722 120 322
DJSubventions d’investissement100 000
DKProvisions réglementées2 633
DLTOTAL (I)13 150 14512 148 006
DQProvisions pour charges7 032 0017 727 414
DRTOTAL (III)7 032 0017 727 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)214 386
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours71 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés921 0611 389 510
DYDettes fiscales et sociales899 7022 650 606
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 8201 714 684
EAAutres dettes529 493654 732
ECTOTAL (IV)3 406 4636 481 011
EETOTAL GENERAL (I à V)23 588 60826 356 431
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 082 8028 082 80211 234 555
FJChiffres d’affaires nets8 082 8028 082 80211 234 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 492 1621 658 955
FQAutres produits7310 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 575 03712 904 235
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 218123 497
FWAutres achats et charges externes3 089 6773 255 510
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 1592 364 088
FYSalaires et traitements99 509133 350
FZCharges sociales53 28371 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 570 0921 664 894
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions286 630712 790
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 02917 294
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions301 416896 251
GEAutres charges431 778313 127
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 057 7919 552 661
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 517 2453 351 575
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 56416 877
GLAutres intérêts et produits assimilés180
GPTotal des produits financiers (V)180
GQDotations financières sur amortissements et provisions259 072266 619
GRIntérêts et charges assimilées-3 459
GUTotal des charges financières (VI)259 072263 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-259 072-262 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264 7383 105 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 633623 141
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 633623 141
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital618 604
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 604
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 6334 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 599989 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 584 23413 544 433
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 679 46211 424 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)904 7722 120 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles725 9331 075724 858
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 881 3331 570 0922 080 3635 371 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 607 2661 570 0922 081 4386 095 921
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 6332 633
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations7 032 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 727 414560 4881 255 9017 032 001
6Esur immobilisations – corporelles8 978 329286 6309 264 959
9Usur immobilisations – titres de participation330 662
6TSur comptes clients35 55574 029109 584
7BTotal Provisions pour dépréciation9 344 546360 6599 705 205
7CTOTAL GENERAL17 074 593921 1471 258 53416 737 206
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation662 0751 255 901
UG- Financières259 072
UJ- Exceptionnelles2 633
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux25 045
UXAutres créances clients2 948 306
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux209
VMImpôts sur les bénéfices2 642
VBT. V. A.407 777
VNAutres impôts, taxes versements assimilés503 979
VCGroupe et associés10 886 992
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90 095
VSCharges constatées d’avance13 315
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 878 35914 875 7172 642
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine214 386214 386
8BFournisseurs et comptes rattaché921 061921 061
8CPersonnel et comptes rattachés25 80425 804
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 51423 514
8EImpôts sur les bénéfices362 599362 599
VWT.V.A.487 109487 109
VQAutres impôts, taxes et assimilés677677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 820841 820
VIGroupe et associés90 14190 141
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)439 352439 352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 406 4633 406 463
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 36731 du 09/08/2017
Numéro de gestion : 1998B05149
Code activité : 3821Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires717 697717 697
AJAutres immobilisations incorporelles27 6487 16120 487
ANTerrains18 181 91512 730 7405 451 1755 343 580
APConstructions913 926909 3034 6238 765
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 337 770958 335379 434201 071
ATAutres immobilisations corporelles38 03837 644394874
AVImmobilisations en cours2 914 9362 914 9363 470 411
CUAutres participations379 446330 66248 78448 784
BJTOTAL (I)24 511 37615 691 5428 819 8349 073 485
BXClients et comptes rattachés2 973 351109 5842 863 7672 798 680
BZAutres créances11 891 69311 891 69314 465 817
CFDisponibilités4 849
CHCharges constatées d’avance13 31513 31513 601
CJTOTAL (II)14 878 359109 58414 768 77517 282 946
COTOTAL GENERAL (0 à V)39 389 73415 801 12623 588 60826 356 431
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel106 736106 736
DCEcarts de réévaluation2 317 5302 317 530
DDRéserve légale (1)10 67410 674
DFRéserves réglementées (1)78 18978 189
DHReport à nouveau9 632 2447 511 922
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)904 7722 120 322
DJSubventions d’investissement100 000
DKProvisions réglementées2 633
DLTOTAL (I)13 150 14512 148 006
DQProvisions pour charges7 032 0017 727 414
DRTOTAL (III)7 032 0017 727 414
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)214 386
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours71 480
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés921 0611 389 510
DYDettes fiscales et sociales899 7022 650 606
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 8201 714 684
EAAutres dettes529 493654 732
ECTOTAL (IV)3 406 4636 481 011
EETOTAL GENERAL (I à V)23 588 60826 356 431
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services8 082 8028 082 80211 234 555
FJChiffres d’affaires nets8 082 8028 082 80211 234 555
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 492 1621 658 955
FQAutres produits7310 726
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 575 03712 904 235
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements107 218123 497
FWAutres achats et charges externes3 089 6773 255 510
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 044 1592 364 088
FYSalaires et traitements99 509133 350
FZCharges sociales53 28371 859
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 570 0921 664 894
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions286 630712 790
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions74 02917 294
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions301 416896 251
GEAutres charges431 778313 127
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 057 7919 552 661
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 517 2453 351 575
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)6 56416 877
GLAutres intérêts et produits assimilés180
GPTotal des produits financiers (V)180
GQDotations financières sur amortissements et provisions259 072266 619
GRIntérêts et charges assimilées-3 459
GUTotal des charges financières (VI)259 072263 160
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-259 072-262 979
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 264 7383 105 472
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges2 633623 141
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 633623 141
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital618 604
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)618 604
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 6334 537
HKImpôts sur les bénéfices (X)362 599989 687
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 584 23413 544 433
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 679 46211 424 112
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)904 7722 120 322
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles725 9331 075724 858
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5 881 3331 570 0922 080 3635 371 062
0NAMORTISSEMENTS Total Général6 607 2661 570 0922 081 4386 095 921
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées2 6332 633
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations7 032 001
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 727 414560 4881 255 9017 032 001
6Esur immobilisations – corporelles8 978 329286 6309 264 959
9Usur immobilisations – titres de participation330 662
6TSur comptes clients35 55574 029109 584
7BTotal Provisions pour dépréciation9 344 546360 6599 705 205
7CTOTAL GENERAL17 074 593921 1471 258 53416 737 206
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation662 0751 255 901
UG- Financières259 072
UJ- Exceptionnelles2 633
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux25 045
UXAutres créances clients2 948 306
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux209
VMImpôts sur les bénéfices2 642
VBT. V. A.407 777
VNAutres impôts, taxes versements assimilés503 979
VCGroupe et associés10 886 992
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)90 095
VSCharges constatées d’avance13 315
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES14 878 35914 875 7172 642
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine214 386214 386
8BFournisseurs et comptes rattaché921 061921 061
8CPersonnel et comptes rattachés25 80425 804
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux23 51423 514
8EImpôts sur les bénéfices362 599362 599
VWT.V.A.487 109487 109
VQAutres impôts, taxes et assimilés677677
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés841 820841 820
VIGroupe et associés90 14190 141
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)439 352439 352
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 406 4633 406 463
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