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SPEES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2023
Dénomination usuelle : SPEES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 97622027700074 / Siren : 976220277 / NIC : 00074
N° de TVA : FR 80 976220277
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SPEES
Adresse :
52 Avenue GEORGES CLEMENCEAU
78110 LE VESINET
Historique de l'établissement :
07/02/2023 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : SPEES
Liens de succession de l'établissement :
06/01/2023 : Succession
Prédécesseur : SOC PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE SIOULE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SOC PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE SIOULE
Dénomination usuelle: S.P.E.E.S.
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : SPEES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
25/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2425
NOJO : 5402MYG27394800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7157
NOJO : 7803MYG92867600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°16763
NOJO : 007803MYG905785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Versailles 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BAUDRY Philippe
07/02/2023 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1861
NOJO : 007803MYG903661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 04/02/2023
Date de commencement d'activité : 03/11/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Versailles 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : BAUDRY Philippe ; Administrateur : BLANDIN DE CHALAIN Edouard ; Administrateur : FERTRAY Géraldine
Montant du capital : 38400.00 EUR
12/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2761
NOJO : 5402MYG25194500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
28/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : 005402MYG237417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RENARD Anthony ; Administrateur : MARIOTTE Laurent ; Administrateur : GILLES Karl, Alain
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1864
NOJO : 5402MYG23741600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
03/12/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1052
NOJO : 005402MYG215250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 01/12/2020
Date de commencement d'activité : 03/11/2020
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nancy 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : RENARD Anthony ; Administrateur : MARIOTTE Laurent ; Administrateur : GILLES Karl, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 38400.00 EUR
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16906
NOJO : 690100013190070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7445
NOJO : 690100012426190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17261
NOJO : 690100011321460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13192
NOJO : 690100010679490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°3352
NOJO : 069010000985252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur DALKIA SA à conseil d'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur DALKIA SA à conseil d'administration : BARBEROT Philippe Jean Léon nom d'usage : BARBEROT n'est plus représentant permanent; AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe nom d'usage : AGUESSE devient représentant permanent
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11911
NOJO : 690100009802190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°1497
NOJO : BXB15245001535J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe nom d'usage : AGUESSE devient directeur général délégué.

07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3218
NOJO : 690100008955090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°2897
NOJO : BXB150630039476
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PERIER Patrice nom d'usage : PERIER n'est plus administrateur.
LEMAITRE Catherine Christine nom d'usage : DOLEZ devient administrateur.

11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6793
NOJO : 690100008164950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5962
NOJO : 690100007435610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9377
NOJO : BXC12256001914W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11225
NOJO : BXC112350348479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
184 cours Lafayette Immeuble le Laser
69003 Lyon
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9563
NOJO : BXC10232011301H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
184 cours Lafayette Immeuble le Laser
69003 Lyon
01/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5748
NOJO : BXC09259001031F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
184 cours Lafayette Immeuble le Laser
69003 Lyon
13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1989
NOJO : BXB092500026509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PETIET Maxime nom d'usage : PETIET Maxime n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10166
NOJO : BXC08248005384A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
184 cours Lafayette
Immeuble le Laser,
69003 Lyon
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3081
NOJO : BXC080570003474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
184 cours Lafayette
Immeuble Le Laser,
69003 Lyon
15/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : BXB08014000994A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification survenue l'administration

Numéro d'identification : RCS Lyon 976 220 277
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
ESTEBE (Jean-Marie, Philippe) nom d'usage ESTEBE n'est plus président du conseil d'administration et directeur général ; DURAND (Jean-Pierre, Gilles) nom d'usage DURAND devient président du conseil d'administration et directeur général ; commissaire aux comptes titulaire ERNST & YOUNG ET AUTRES .


Siège social :
Adresse :
184 cours Lafayette
immeuble le Laser
69003 Lyon
Historique de l'unité légale :
09/01/2023 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
06/01/2023 : code NIC
Code NIC : 00074
03/11/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00066
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOC PRODUCTION ENERGIE ELECTRIQUE SIOULE
Représentants légaux :
24/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Type : Personne Physique

Nom : RENARD Anthony
Né le 01/10/1976 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
7 Rue Fort Ecuelle
54770 Bouxières-aux-Chênes
FRANCE
24/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Type : Personne Physique

Nom : RENARD Anthony
Né le 01/10/1976 à Épinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Rue Fort Ecuelle
54770 Bouxières-aux-Chênes
FRANCE
24/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Type : Personne Physique

Nom : MARIOTTE Laurent
Né le 21/02/1972 à Toul (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
56 Résidence de la Gare
54119 Domgermain
FRANCE
24/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Type : Personne Physique

Nom : GILLES Karl, Alain
Né le 28/05/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
384 Chemin du Chêne de la Vierge
88100 Nayemont-les-Fosses
FRANCE
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Jean-Pierre Gilles
Né le 22/02/1966 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
12 Rue du Bois de la Caille
69300 Caluire-et-Cuire
France
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Personne Physique

Nom : DURAND Jean-Pierre Gilles
Né le 22/02/1966 à Charenton-le-Pont (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
12 Rue du Bois de la Caille
69300 Caluire-et-Cuire
France
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Personne Physique

Nom : AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
8B Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Personne Physique

Nom : JEAN Bernard Joseph Marie
Né le 05/04/1963 à Rennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Chemin Vert
69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
France
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA
Siren : 456500537
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : administrateur

Adresse :
37 Avenue de Lattre de Tassigny
59350 Saint-André-lez-Lille
France
Représentant permanent

Nom : AGUESSE Jérôme Sébastien Christophe
Né le 10/07/1973 à Nantes (France)
Nationalité : Française

Adresse :
8B Chemin du Barthélémy
69260 Charbonnières-les-Bains
France
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Personne Physique

Nom : LEMAITRE (DOLEZ) Catherine Christine
Né le 28/07/1968 à Poissy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
2 Rue du Prieuré
69130 Écully
France
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
France
13/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense
France
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°7692 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°7692 déposé le 24/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
03/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°8261 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/11/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°8261 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
03/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°8261 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
03/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°8261 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
03/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°8261 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
03/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°8261 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°8261 déposé le 01/12/2020
Etat : Déposé
21/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°027051 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°021196 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/01/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°005027 déposé le 19/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/09/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°014419 déposé le 06/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
03/08/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°012747 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
03/08/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°012747 déposé le 03/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°012392 déposé le 27/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
27/07/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°012392 déposé le 27/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
11/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°012633 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/08/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°012636 déposé le 11/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/10/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°015962 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/06/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°009325 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
20/06/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°009325 déposé le 20/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts
09/05/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°007005 déposé le 09/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/04/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°006063 déposé le 20/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/12/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°017586 déposé le 13/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/09/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°014635 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/09/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°014635 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/09/1991 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°014635 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
27/08/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°012779 déposé le 27/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/08/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°012779 déposé le 27/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
27/08/1990 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°012779 déposé le 27/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
28/05/1986 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°004729 déposé le 28/05/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/08/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°006701 déposé le 13/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/08/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°006701 déposé le 13/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
13/08/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°006701 déposé le 13/08/1985
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/07/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°004932 déposé le 26/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
26/07/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°004932 déposé le 26/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des dirigeants, organes de contrôle
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°009635 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°009635 déposé le 30/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°015068 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°015068 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°015068 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°020850 déposé le 04/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°024817 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°024823 déposé le 29/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°023569 déposé le 09/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°016927 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°023298 déposé le 13/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°019054 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°019054 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°017510 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°028892 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
Etablissements :
24/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
56 Rue de la Gare
54119 Domgermain
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2020
Activité : Production de l'énergie électrique par tous moyens, création, installation, location de toutes usines de production d'énergie, soit thermique soit hydraulique, achat et vente énergie pour toutes utilisations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Siège

Adresse :
184 Cours Lafayette
Immeuble le Laser
69003 Lyon
France
13/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Type : Etablissement principal

Adresse :
184 Cours Lafayette
Immeuble le Laser
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1927
Activité : Production de l'énergie électrique par tous moyens, création, installation, location de toutes usines de production d'énergie, soit thermique soit hydraulique, achat et vente énergie pour toutes utilisations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/03/2002 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1962B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
LIEUDIT "CHAMPAGNE"
03500 ST POURCAIN SUR SIOULE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/07/1927
Activité : PRODUCTION DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PAR TOUS MOYENS, CREATION, INSTALLATION LOCATION DE TOUTES USINES DE PRODUCTION D'ELECTRICITE, SOIT THERMIQUE, SOIT HYDRAULIQUE - ACHAT ET VENTE DE L'ENERGIE POUR TOUTES UTILISATIONS.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2021 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 12071
Texte de l'observation : DM du 27/08/1990 : Transfert du siège et établissement principal de 5 cours de la République - 69100 VILLEURBANNE à 55 rue de la Villette -69003 LYON à compter du 01/03/1990. DM du 27/09/91 : Transfert du siège social et établissement principal de 55 rue de la Villette 69003 LYON à 5 cours de la République 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/07/91.
24/11/2021 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : 12071
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2017
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 12/06/2017.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DM du 27/08/1990 : Transfert du siège et établissement principal de 5 cours de la République - 69100 VILLEURBANNE à 55 rue de la Villette -69003 LYON à compter du 01/03/1990. None DM du 27/09/91 : Transfert du siège social et établissement principal de 55 rue de la Villette 69003 LYON à 5 cours de la République 69100 VILLEURBANNE à compter du 01/07/91.
13/09/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F12/044307
Date d’ajout de l’observation : 29/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
08/03/2002 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : REIMMATRICULATION DU N[ 2.749 B RC GANNAT DU 20 JUILLET 1927 ET DU N[ 57 B 28 R.C. GANNAT DU 12 DECEMBRE 1957
Personnes morales :
24/11/2021 : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Production d'énergie par tout moyen

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/11/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 38400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 58 années
13/09/2016 : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Production d'énergie par tout moyen

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 38400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/03/2002 : SOCIETE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE DE LA SIOULE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/1957

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2020B01308
Dépôt : N°12137 déposé le 24/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°030910 déposé le 13/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°031244 déposé le 17/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°026998 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°025921 déposé le 19/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°022701 déposé le 13/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°020798 déposé le 02/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°019602 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°022840 déposé le 17/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°019131 déposé le 31/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°021299 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°020635 déposé le 23/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°021687 déposé le 03/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°024357 déposé le 19/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°023508 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°005242 déposé le 31/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°002238 déposé le 30/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°004645 déposé le 06/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°008408 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°008334 déposé le 16/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°021274 déposé le 23/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°017998 déposé le 10/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°010160 déposé le 18/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°005950 déposé le 13/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°004259 déposé le 15/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°018890 déposé le 03/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°018880 déposé le 21/12/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°017949 déposé le 04/12/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°008088 déposé le 19/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°008139 déposé le 19/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°008084 déposé le 19/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°008264 déposé le 20/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°000800 déposé le 18/02/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°001853 déposé le 04/07/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°003612 déposé le 06/10/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°003754 déposé le 28/10/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1979B01286
Dépôt : N°000131 déposé le 26/01/1982
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6224 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2020B01308
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions14 34114 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 437 232912 662524 570
ATAutres immobilisations corporelles24 20722 2521 955
BJTOTAL (I)1 475 780949 255526 524
BXClients et comptes rattachés32 24332 243
BZAutres créances19 68019 680
CFDisponibilités676676
CJTOTAL (II)52 59952 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 528 379949 255579 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 400
DDRéserve légale (1)3 842
DFRéserves réglementées (1)17
DGAutres réserves7 221
DHReport à nouveau-48 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)810
DLTOTAL (I)2 011
DQProvisions pour charges178 839
DRTOTAL (III)178 839
DVEmprunts et dettes financières divers (4)365 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 104
DYDettes fiscales et sociales3 312
EAAutres dettes5 275
ECTOTAL (IV)398 273
EETOTAL GENERAL (I à V)579 123
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 273
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services182 038182 038
FJChiffres d’affaires nets182 038182 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 128
FWAutres achats et charges externes104 322
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 038
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 226
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)810
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)182 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)181 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)810
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 12137 du 24/11/2021
Numéro de gestion : 2020B01308
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions14 34114 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 437 232912 662524 570
ATAutres immobilisations corporelles24 20722 2521 955
BJTOTAL (I)1 475 780949 255526 524
BXClients et comptes rattachés32 24332 243
BZAutres créances19 68019 680
CFDisponibilités676676
CJTOTAL (II)52 59952 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 528 379949 255579 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 400
DDRéserve légale (1)3 842
DFRéserves réglementées (1)17
DGAutres réserves7 221
DHReport à nouveau-48 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)810
DLTOTAL (I)2 011
DQProvisions pour charges178 839
DRTOTAL (III)178 839
DVEmprunts et dettes financières divers (4)365 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 104
DYDettes fiscales et sociales3 312
EAAutres dettes5 275
ECTOTAL (IV)398 273
EETOTAL GENERAL (I à V)579 123
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 273
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services182 038182 038
FJChiffres d’affaires nets182 038182 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 128
FWAutres achats et charges externes104 322
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 038
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 226
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)810
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)182 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)181 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)810
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/017330 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 1979B01286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions14 34114 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 437 232912 662524 570
ATAutres immobilisations corporelles24 20722 2521 955
BJTOTAL (I)1 475 780949 255526 524
BXClients et comptes rattachés32 24332 243
BZAutres créances19 68019 680
CFDisponibilités676676
CJTOTAL (II)52 59952 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 528 379949 255579 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 400
DDRéserve légale (1)3 842
DFRéserves réglementées (1)17
DGAutres réserves7 221
DHReport à nouveau-48 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)810
DLTOTAL (I)2 011
DQProvisions pour charges178 839
DRTOTAL (III)178 839
DVEmprunts et dettes financières divers (4)365 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 104
DYDettes fiscales et sociales3 312
EAAutres dettes5 275
ECTOTAL (IV)398 273
EETOTAL GENERAL (I à V)579 123
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 273
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services182 038182 038
FJChiffres d’affaires nets182 038182 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 128
FWAutres achats et charges externes104 322
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 038
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 226
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)810
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)182 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)181 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)810
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/034145 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1979B01286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions14 34114 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 437 232912 662524 570
ATAutres immobilisations corporelles24 20722 2521 955
BJTOTAL (I)1 475 780949 255526 524
BXClients et comptes rattachés32 24332 243
BZAutres créances19 68019 680
CFDisponibilités676676
CJTOTAL (II)52 59952 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 528 379949 255579 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 400
DDRéserve légale (1)3 842
DFRéserves réglementées (1)17
DGAutres réserves7 221
DHReport à nouveau-48 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)810
DLTOTAL (I)2 011
DQProvisions pour charges178 839
DRTOTAL (III)178 839
DVEmprunts et dettes financières divers (4)365 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 104
DYDettes fiscales et sociales3 312
EAAutres dettes5 275
ECTOTAL (IV)398 273
EETOTAL GENERAL (I à V)579 123
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 273
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services182 038182 038
FJChiffres d’affaires nets182 038182 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 128
FWAutres achats et charges externes104 322
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 038
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 226
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)810
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)182 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)181 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)810
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020570 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1979B01286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions14 34114 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 437 232912 662524 570
ATAutres immobilisations corporelles24 20722 2521 955
BJTOTAL (I)1 475 780949 255526 524
BXClients et comptes rattachés32 24332 243
BZAutres créances19 68019 680
CFDisponibilités676676
CJTOTAL (II)52 59952 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 528 379949 255579 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 400
DDRéserve légale (1)3 842
DFRéserves réglementées (1)17
DGAutres réserves7 221
DHReport à nouveau-48 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)810
DLTOTAL (I)2 011
DQProvisions pour charges178 839
DRTOTAL (III)178 839
DVEmprunts et dettes financières divers (4)365 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 104
DYDettes fiscales et sociales3 312
EAAutres dettes5 275
ECTOTAL (IV)398 273
EETOTAL GENERAL (I à V)579 123
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 273
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services182 038182 038
FJChiffres d’affaires nets182 038182 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 128
FWAutres achats et charges externes104 322
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 038
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 226
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)810
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)182 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)181 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)810
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/036969 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1979B01286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions14 34114 341
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 437 232912 662524 570
ATAutres immobilisations corporelles24 20722 2521 955
BJTOTAL (I)1 475 780949 255526 524
BXClients et comptes rattachés32 24332 243
BZAutres créances19 68019 680
CFDisponibilités676676
CJTOTAL (II)52 59952 599
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 528 379949 255579 123
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel38 400
DDRéserve légale (1)3 842
DFRéserves réglementées (1)17
DGAutres réserves7 221
DHReport à nouveau-48 279
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)810
DLTOTAL (I)2 011
DQProvisions pour charges178 839
DRTOTAL (III)178 839
DVEmprunts et dettes financières divers (4)365 582
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés24 104
DYDettes fiscales et sociales3 312
EAAutres dettes5 275
ECTOTAL (IV)398 273
EETOTAL GENERAL (I à V)579 123
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an398 273
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services182 038182 038
FJChiffres d’affaires nets182 038182 038
FRTotal des produits d’exploitation (I)182 038
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 128
FWAutres achats et charges externes104 322
FXImpôts, taxes et versements assimilés17 515
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements47 038
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions11 226
GFTotal des charges d’exploitation (II)181 228
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)810
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)810
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)182 040
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)181 230
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)810

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