SPIC DE STATIONNEMENT

Entreprise

SPIC DE STATIONNEMENT
Dernière mise à jour : 01/03/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination usuelle : SPIC DE STATIONNEMENT
Enseigne : SPIC DE STATIONNEMENT
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 13002190000019 / Siren : 130021900 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 0 130021900
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.21 : Services auxiliaires des transports terrestres
52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d’assistance routière
- les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’automobiles (cf. 45)
- la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30
Coordonnées de l'établissement :
SPIC DE STATIONNEMENT
Adresse :
MAIRIE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Rue GRANDE ANDRE CABASSE

83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Historique de l'établissement :
01/03/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2016
Dénomination : SPIC DE STATIONNEMENT
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1071
NOJO : BXA16027000986Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/01/2016
Date de commencement d'activité : 01/01/2016

Numéro d'identification : RCS Fréjus 130 021 900
Dénomination : SPIC DE STATIONNEMENT
Nom commercial : SPIC DE STATIONNEMENT
Forme juridique : Autre forme juridique

Administration :
Président : CALVET Thierry Vice-président : GROS Jacky Directeur : NATTES Philippe
Montant du capital : 10000 EUR
Représentants légaux :
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Personne Physique

Nom : CALVET Thierry
Né le 27/05/1964 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
rue Grande André Cabasse BP 50004
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Personne Physique

Nom : GROS Jacky
Né le 12/11/1948 à Saint-Mandé (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
rue Grande André Cabasse BP 50004
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
10/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Personne Physique

Nom : NATTES Philippe
Né le 03/06/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur

Adresse :
rue Grande André Cabasse BP 50004
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
Dépôts des actes :
11/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00062
Dépôt : N°251 déposé le 18/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00062
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Grande André Cabasse BP 50004
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
83520 Roquebrune-sur-Argens
FRANCE
Nom commercial : SPIC DE STATIONNEMENT
Enseigne : SPIC DE STATIONNEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Gestion des régies pour la perception des recettes horodateurs sur les parcs de stationnement spécialement aménagés pour la perception des recettes de la location de places de stationnement. La gestion de toutes autres régies ayant rapport avec de droit de stationnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/02/2016 : Ajout
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : SPIC (service public industriel et commercial)
Personnes morales :
10/02/2016 : SPIC DE STATIONNEMENT
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public national
Activité principale : Gestion des régies pour la perception des recettes horodateurs sur les parcs de stationnement spécialement aménagés pour la perception des recettes de la location de places de stationnement. La gestion de toutes autres régies ayant rapport avec de droit de stationnement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/01/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 18/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non

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