SPINEART FRANCE

Entreprise

SPINEART FRANCE
Dernière mise à jour : 01/07/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79026691000013 / Siren : 790266910 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 74 790266910
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
SPINEART FRANCE
Adresse :
30 Rue AUGUSTE PICCARD
01630 SAINT-GENIS-POUILLY
Historique de l'établissement :
01/07/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2012
Dénomination : SPINEART FRANCE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 0101MYG37938700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°37
NOJO : 000101MYG359877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POGGIALI Gino Jacques François ; Directeur général : CORI Stephan ; Directeur général : GOETGHELUCK Edouard André Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT'EC
21/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°60
NOJO : 0101MYG35048400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°22
NOJO : 000101MYG341214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TRIVIDIC Jérôme Henri Honoré ; Directeur général : CORI Stephan ; Directeur général : ERLINGHER Alessia ; Directeur général : GOETGHELUCK Edouard André Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT'EC
04/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°25
NOJO : 000101MYG319581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LEVIEUX Jérôme ; Directeur général : CORI Stephan ; Directeur général : MOUSSA Iskandar ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT'EC
28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°55
NOJO : 0101MYG31921300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 0101MYG29892100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : 0101MYG27636000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : 000101MYG257874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VENTURA Jérome ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSULT'EC
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°261
NOJO : 0101MYG25164100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°262
NOJO : 0101MYG25164200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°263
NOJO : 0101MYG25164300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°143
NOJO : 010228706300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 010226730600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°124
NOJO : 010224307400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : BXB15152000609W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VENTURA Jérome Commissaire aux comptes titulaire : DELAFONTAINE Claude Commissaire aux comptes suppléant : ANTHONIOZ Claude
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°385
NOJO : 010222686000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°31
NOJO : BXA130150012595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/01/2013
Date de commencement d'activité : 01/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 790 266 910
Dénomination : SPINEART France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VENTURA Jérome
Montant du capital : 5000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Type : Personne Physique

Nom : LEVIEUX Jérôme
Né le 11/07/1966 à Aubenas (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chemin de Maubec
38700 La Tronche
FRANCE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Type : Personne Physique

Nom : CORI Stephan
Né le 05/05/1982 à ZURICH (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin des Mouilles 4
SUISSE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Type : Personne Physique

Nom : MOUSSA Iskandar
Né le 16/05/1971 à AMYOUN (LIBAN)
Nationalité : Canadienne
Qualité : Directeur général

Adresse :
chemin des Vaugues 10
SUISSE
02/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Type : Personne Morale

Nom : CONSULT'EC
Siren : 518764915
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Immeuble Axial
30 Route Des Creusettes
74330 Poisy
FRANCE
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Type : Personne Physique

Nom : VENTURA Jérome
Né le 02/11/1967 à Senlis (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 rue Charles Galland
Genève
SUISSE
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Type : Personne Physique

Nom : DELAFONTAINE Claude
Né le 11/10/1953 à Aix-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
rue Louis-Armand
Parc d'Act Savoie Hexapole le Papyrus
73420 Mery
FRANCE
14/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Type : Personne Physique

Nom : ANTHONIOZ Claude
Né le 24/06/1951 à Cluses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
37 rue René Cassin
74240 Gaillard
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°4809 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
31/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°4809 déposé le 02/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°4631 déposé le 27/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°25996 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°25996 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/06/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°25996 déposé le 25/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
06/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°12819 déposé le 06/06/2018
Etat : Déposé
25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°3096 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°3096 déposé le 26/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
14/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°53 déposé le 04/01/2013
Etat : Déposé
14/12/2012 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°53 déposé le 04/01/2013
Etat : Déposé
11/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°53 déposé le 04/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/12/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°53 déposé le 04/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°53 déposé le 04/01/2013
Etat : Déposé
26/11/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°53 déposé le 04/01/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
02/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 Rue Auguste Piccard
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue Auguste Piccard
01630 Saint-Genis-Pouilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2012
Activité : le conseil l'assistance dans la commercialisation la mise à disposition le suivi des commandes et des stocks dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques la réalisation d'opérations de représentation d'autres entreprises commercialisant ces produits et d'intermédiation en général, notamment sous la forme d'agence commerciale ou de commissionnement ainsi que des opérations de promotion, dans le cadre de la commercialisation de tous produits ou service dans le domaine précité le conseil l'assistance et l'étude de marché dans le domaine des implants orthopédiques et des instruments orthopédiques ainsi que dans tous les domaines connexes similaires complémentaires ou accessoires par tous moyens connus ou à venir.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
02/06/2021 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 9780
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 26/03/2021
Personnes morales :
02/06/2021 : SPINEART France
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/12/2016 : SPINEART France
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°5543 déposé le 26/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°7604 déposé le 08/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°9340 déposé le 02/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°6848 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°11229 déposé le 08/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°11870 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°11870 déposé le 14/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°10972 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°10972 déposé le 29/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°1151 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2013B00010
Dépôt : N°1151 déposé le 05/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4760 du 07/06/2023
Numéro de gestion : 2013B00010
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles71259653
CUAutres participations10 00010 00010 000
BBCréances rattachées à des participations450 000450 000
BHAutres immobilisations financières250250250
BJTOTAL (I)460 96259460 90310 250
BZAutres créances16 42616 426338 911
CFDisponibilités13 31913 31915 762
CHCharges constatées d’avance9 8939 8932 449
CJTOTAL (II)39 63839 638357 121
COTOTAL GENERAL (0 à V)500 60059500 541367 371
CPParts à moins d’un an250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves61 17317 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 44143 219
DLTOTAL (I)113 11466 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)162 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 2884 694
DYDettes fiscales et sociales219 895133 691
EAAutres dettes351162 314
ECTOTAL (IV)387 427300 699
EETOTAL GENERAL (I à V)500 541367 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 427300 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 186 7401 186 740953 808
FJChiffres d’affaires nets1 186 7401 186 740953 808
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 8182 412
FQAutres produits3 1871
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 213 745956 221
FWAutres achats et charges externes241 590160 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 3497 148
FYSalaires et traitements607 604497 538
FZCharges sociales254 028214 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59
GEAutres charges1 6092
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 124 239879 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)89 50676 783
GRIntérêts et charges assimilées1 564804
GUTotal des charges financières (VI)1 564804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 564-804
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)87 94275 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion355 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)355 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35-5 328
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 46627 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 745956 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 304913 002
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 44143 219
HPRenvois : Crédit-bail mobilier77 55035 421
A1Renvois : Transfert de charges23 8182 412
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5959
0NAMORTISSEMENTS Total Général5959
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6384 du 17/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00010
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles71259653
CUAutres participations10 00010 00010 000
BBCréances rattachées à des participations450 000450 000
BHAutres immobilisations financières250250250
BJTOTAL (I)460 96259460 90310 250
BZAutres créances16 42616 426338 911
CFDisponibilités13 31913 31915 762
CHCharges constatées d’avance9 8939 8932 449
CJTOTAL (II)39 63839 638357 121
COTOTAL GENERAL (0 à V)500 60059500 541367 371
CPParts à moins d’un an250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves61 17317 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 44143 219
DLTOTAL (I)113 11466 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)162 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 2884 694
DYDettes fiscales et sociales219 895133 691
EAAutres dettes351162 314
ECTOTAL (IV)387 427300 699
EETOTAL GENERAL (I à V)500 541367 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 427300 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 186 7401 186 740953 808
FJChiffres d’affaires nets1 186 7401 186 740953 808
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 8182 412
FQAutres produits3 1871
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 213 745956 221
FWAutres achats et charges externes241 590160 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 3497 148
FYSalaires et traitements607 604497 538
FZCharges sociales254 028214 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59
GEAutres charges1 6092
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 124 239879 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)89 50676 783
GRIntérêts et charges assimilées1 564804
GUTotal des charges financières (VI)1 564804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 564-804
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)87 94275 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion355 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)355 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35-5 328
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 46627 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 745956 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 304913 002
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 44143 219
HPRenvois : Crédit-bail mobilier77 55035 421
A1Renvois : Transfert de charges23 8182 412
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5959
0NAMORTISSEMENTS Total Général5959
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5543 du 26/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00010
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles71259653
CUAutres participations10 00010 00010 000
BBCréances rattachées à des participations450 000450 000
BHAutres immobilisations financières250250250
BJTOTAL (I)460 96259460 90310 250
BZAutres créances16 42616 426338 911
CFDisponibilités13 31913 31915 762
CHCharges constatées d’avance9 8939 8932 449
CJTOTAL (II)39 63839 638357 121
COTOTAL GENERAL (0 à V)500 60059500 541367 371
CPParts à moins d’un an250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves61 17317 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 44143 219
DLTOTAL (I)113 11466 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)162 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 2884 694
DYDettes fiscales et sociales219 895133 691
EAAutres dettes351162 314
ECTOTAL (IV)387 427300 699
EETOTAL GENERAL (I à V)500 541367 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 427300 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 186 7401 186 740953 808
FJChiffres d’affaires nets1 186 7401 186 740953 808
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 8182 412
FQAutres produits3 1871
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 213 745956 221
FWAutres achats et charges externes241 590160 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 3497 148
FYSalaires et traitements607 604497 538
FZCharges sociales254 028214 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59
GEAutres charges1 6092
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 124 239879 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)89 50676 783
GRIntérêts et charges assimilées1 564804
GUTotal des charges financières (VI)1 564804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 564-804
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)87 94275 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion355 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)355 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35-5 328
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 46627 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 745956 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 304913 002
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 44143 219
HPRenvois : Crédit-bail mobilier77 55035 421
A1Renvois : Transfert de charges23 8182 412
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5959
0NAMORTISSEMENTS Total Général5959
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7604 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2013B00010
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles71259653
CUAutres participations10 00010 00010 000
BBCréances rattachées à des participations450 000450 000
BHAutres immobilisations financières250250250
BJTOTAL (I)460 96259460 90310 250
BZAutres créances16 42616 426338 911
CFDisponibilités13 31913 31915 762
CHCharges constatées d’avance9 8939 8932 449
CJTOTAL (II)39 63839 638357 121
COTOTAL GENERAL (0 à V)500 60059500 541367 371
CPParts à moins d’un an250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves61 17317 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 44143 219
DLTOTAL (I)113 11466 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)162 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 2884 694
DYDettes fiscales et sociales219 895133 691
EAAutres dettes351162 314
ECTOTAL (IV)387 427300 699
EETOTAL GENERAL (I à V)500 541367 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 427300 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 186 7401 186 740953 808
FJChiffres d’affaires nets1 186 7401 186 740953 808
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 8182 412
FQAutres produits3 1871
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 213 745956 221
FWAutres achats et charges externes241 590160 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 3497 148
FYSalaires et traitements607 604497 538
FZCharges sociales254 028214 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59
GEAutres charges1 6092
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 124 239879 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)89 50676 783
GRIntérêts et charges assimilées1 564804
GUTotal des charges financières (VI)1 564804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 564-804
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)87 94275 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion355 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)355 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35-5 328
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 46627 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 745956 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 304913 002
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 44143 219
HPRenvois : Crédit-bail mobilier77 55035 421
A1Renvois : Transfert de charges23 8182 412
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5959
0NAMORTISSEMENTS Total Général5959
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9340 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2013B00010
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles71259653
CUAutres participations10 00010 00010 000
BBCréances rattachées à des participations450 000450 000
BHAutres immobilisations financières250250250
BJTOTAL (I)460 96259460 90310 250
BZAutres créances16 42616 426338 911
CFDisponibilités13 31913 31915 762
CHCharges constatées d’avance9 8939 8932 449
CJTOTAL (II)39 63839 638357 121
COTOTAL GENERAL (0 à V)500 60059500 541367 371
CPParts à moins d’un an250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves61 17317 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 44143 219
DLTOTAL (I)113 11466 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)162 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 2884 694
DYDettes fiscales et sociales219 895133 691
EAAutres dettes351162 314
ECTOTAL (IV)387 427300 699
EETOTAL GENERAL (I à V)500 541367 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 427300 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 186 7401 186 740953 808
FJChiffres d’affaires nets1 186 7401 186 740953 808
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 8182 412
FQAutres produits3 1871
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 213 745956 221
FWAutres achats et charges externes241 590160 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 3497 148
FYSalaires et traitements607 604497 538
FZCharges sociales254 028214 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59
GEAutres charges1 6092
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 124 239879 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)89 50676 783
GRIntérêts et charges assimilées1 564804
GUTotal des charges financières (VI)1 564804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 564-804
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)87 94275 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion355 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)355 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35-5 328
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 46627 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 745956 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 304913 002
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 44143 219
HPRenvois : Crédit-bail mobilier77 55035 421
A1Renvois : Transfert de charges23 8182 412
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5959
0NAMORTISSEMENTS Total Général5959
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6848 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00010
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles71259653
CUAutres participations10 00010 00010 000
BBCréances rattachées à des participations450 000450 000
BHAutres immobilisations financières250250250
BJTOTAL (I)460 96259460 90310 250
BZAutres créances16 42616 426338 911
CFDisponibilités13 31913 31915 762
CHCharges constatées d’avance9 8939 8932 449
CJTOTAL (II)39 63839 638357 121
COTOTAL GENERAL (0 à V)500 60059500 541367 371
CPParts à moins d’un an250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves61 17317 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 44143 219
DLTOTAL (I)113 11466 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)162 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 2884 694
DYDettes fiscales et sociales219 895133 691
EAAutres dettes351162 314
ECTOTAL (IV)387 427300 699
EETOTAL GENERAL (I à V)500 541367 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 427300 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 186 7401 186 740953 808
FJChiffres d’affaires nets1 186 7401 186 740953 808
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 8182 412
FQAutres produits3 1871
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 213 745956 221
FWAutres achats et charges externes241 590160 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 3497 148
FYSalaires et traitements607 604497 538
FZCharges sociales254 028214 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59
GEAutres charges1 6092
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 124 239879 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)89 50676 783
GRIntérêts et charges assimilées1 564804
GUTotal des charges financières (VI)1 564804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 564-804
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)87 94275 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion355 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)355 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35-5 328
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 46627 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 745956 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 304913 002
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 44143 219
HPRenvois : Crédit-bail mobilier77 55035 421
A1Renvois : Transfert de charges23 8182 412
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5959
0NAMORTISSEMENTS Total Général5959
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11229 du 08/11/2017
Numéro de gestion : 2013B00010
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ATAutres immobilisations corporelles71259653
CUAutres participations10 00010 00010 000
BBCréances rattachées à des participations450 000450 000
BHAutres immobilisations financières250250250
BJTOTAL (I)460 96259460 90310 250
BZAutres créances16 42616 426338 911
CFDisponibilités13 31913 31915 762
CHCharges constatées d’avance9 8939 8932 449
CJTOTAL (II)39 63839 638357 121
COTOTAL GENERAL (0 à V)500 60059500 541367 371
CPParts à moins d’un an250
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DGAutres réserves61 17317 953
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)46 44143 219
DLTOTAL (I)113 11466 673
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)319
DVEmprunts et dettes financières divers (4)162 574
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 2884 694
DYDettes fiscales et sociales219 895133 691
EAAutres dettes351162 314
ECTOTAL (IV)387 427300 699
EETOTAL GENERAL (I à V)500 541367 371
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an387 427300 699
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 186 7401 186 740953 808
FJChiffres d’affaires nets1 186 7401 186 740953 808
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges23 8182 412
FQAutres produits3 1871
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 213 745956 221
FWAutres achats et charges externes241 590160 151
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 3497 148
FYSalaires et traitements607 604497 538
FZCharges sociales254 028214 598
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements59
GEAutres charges1 6092
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 124 239879 438
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)89 50676 783
GRIntérêts et charges assimilées1 564804
GUTotal des charges financières (VI)1 564804
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 564-804
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)87 94275 979
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion355 328
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)355 328
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-35-5 328
HKImpôts sur les bénéfices (X)41 46627 432
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 213 745956 221
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 167 304913 002
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)46 44143 219
HPRenvois : Crédit-bail mobilier77 55035 421
A1Renvois : Transfert de charges23 8182 412
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles5959
0NAMORTISSEMENTS Total Général5959

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