SPL AB ENFANCE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Bas-Rhin
  3. DRULINGEN
  4. SPL AB ENFANCE
SPL AB ENFANCE
Dernière mise à jour : 01/09/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79458546300019 / Siren : 794585463 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 25 794585463
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.91 : Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
Cette classe comprend aussi :
- les activités des garderies périscolaires, y compris les activités de garderies d’enfants handicapés Cette classe ne comprend pas :
- l’accueil et l’hébergement d’enfants à temps plein en famille d’accueil (cf. 87.90A)
88.91A : Accueil de jeunes enfants
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil de jour des enfants d’age pré-scolaire : • les activités des crèches • les activités des assistantes maternelles à leur domicile • les activités des haltes-garderies

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par des prestataires de services indépendants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’accueil ou l’accompagnement sans hébergement d’enfants handicapés (cf. 88.91B)
- les services de garde d’enfants à domicile assurés par du personnel domestique salarié des ménages utilisateurs (cf. 97.00Z) Produits associés : 88.91.11, 88.91.13
Coordonnées de l'établissement :
SPL AB ENFANCE
Adresse :
MAISON DE L'ENFANCE 23A
23 A Rue DE PHALSBOURG
67320 DRULINGEN
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2013
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Activité principale : Accueil de jeunes enfants (NAFRev2 : 88.91A)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SPL AB ENFANCE - Drulingen (siège)SPL AB ENFANCE - Sarre-UnionSPL AB ENFANCE - RauwillerSPL AB ENFANCE - Diemeringen
Publications au Bodacc :
05/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1663
NOJO : 0006751MYG39417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : KLEIN Rémy, Fernand ; Vice-président du conseil d'administration : STOEBNER Guillemette, Denise ; Administrateur, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUEWURSTEISEN Jean-Jacques, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUESTAMMLER Norbert, René ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASACE BOSSUESCHREINER Aimé, Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE RAUWILLERKLEIN Rémy ; Administrateur : COMMUNE DE DRULINGENSCHEUER Jean, Louis, Henri ; Administrateur : COMMUNE DE DIEMERINGENSTOEBNER Guillemette, Denise ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUESCHORUNG Francis, Charles ; Administrateur : COMMUNE DE SARRE-UNIONESCHER Micheline, Elsa, Hélène ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUEJUNG Christophe, Emile, Jacques ; Directeur : RAUSCH Elisabeth ; Commissaire aux comptes titulaire : HEIM-LIENHARDT Catherine ; Commissaire aux comptes suppléant : STREICHER Pierre
Montant du capital : 37500.00 EUR
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5673
NOJO : 675185436000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Sigle : SPL
Forme juridique : Société publique locale
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5674
NOJO : 675185437000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Sigle : SPL
Forme juridique : Société publique locale
17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : 000000675171849
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : KLEIN Rémy, Fernand ; Commissaire aux comptes suppléant : STREICHER Pierre ; Vice-président du conseil d'administration : BECK Béatrice né(e) HAMMER ; Directeur : RAUSCH Elisabeth né(e) SCHAEFFER ; Administrateur : COMMUNE DE RAUWILLER (CTOEPL) représenté par KLEIN Rémy ; Administrateur : COMMUNE DE DRULINGEN (CTOEPL) représenté par SCHEUER Jean, Louis, Henri ; Administrateur : COMMUNE DE DIEMERINGEN (CTOEPL) représenté par STOEBNER Guillemette, Denise ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par STAMMLER Norbert, René ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par BECK Béatrice né(e) HAMMER ; Administrateur, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par WURSTEISEN Jean-Jacques, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par KOEPPEL Simone né(e) HERRMANN ; Commissaire aux comptes titulaire : HEIM-LIENHARDT Catherine né(e) HEIM
17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : 000000675171855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration : KLEIN Rémy, Fernand ; Vice-président du conseil d'administration : STOEBNER Guillemette, Denise ; Directeur : RAUSCH Elisabeth né(e) SCHAEFFER ; Commissaire aux comptes titulaire : HEIM-LIENHARDT Catherine né(e) HEIM ; Commissaire aux comptes suppléant : STREICHER Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE RAUWILLER (CTOEPL) représenté par KLEIN Rémy ; Administrateur : COMMUNE DE DRULINGEN (CTOEPL) représenté par SCHEUER Jean, Louis, Henri ; Administrateur : COMMUNE DE DIEMERINGEN (CTOEPL) représenté par STOEBNER Guillemette, Denise ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par STAMMLER Norbert, René ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par SCHREINER Aimé, Laurent ; Administrateur, Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par WURSTEISEN Jean-Jacques, Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par SCHORUNG Francis, Charles
17/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : 675171807000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Sigle : SPL
Forme juridique : Société publique locale
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5527
NOJO : 675160345000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Sigle : SPL
Forme juridique : Société publique locale
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3365
NOJO : 675154210000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Sigle : SPL
Forme juridique : Société publique locale
04/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : 002017092100337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l’administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Forme juridique : société publique locale

Administration :
président du conseil d’administration : KLEIN (Rémy, Fernand) ; vice-président du conseil d’administration : BECK (Béatrice) née HAMMER ; directeur : RAUSCH (Elisabeth) née SCHAEFFER ; administrateurs : COMMUNE DE RAUWILLER (CTOEPL) représenté par KLEIN (Rémy), COMMUNE DE DRULINGEN (CTOEPL) représenté par SCHEUER (Jean, Louis, Henri), COMMUNE DE DIEMERINGEN (CTOEPL) représenté par STOEBNER (Guillemette, Denise), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par STAMMLER (Norbert, René), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par BECK (Béatrice) née HAMMER, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par WURSTEISEN (Jean-Jacques, Pierre), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ALSACE BOSSUE (CTOEPL) représenté par KOEPPEL (Simone) née HERRMANN ; commissaire aux comptes titulaire : HEIM-LIENHARDT (Catherine) née HEIM ; commissaire aux comptes suppléant : MIEHLE (Philomène)
09/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10055
NOJO : 017083100148147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Forme juridique : SPL
29/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5246
NOJO : 201609270035253
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Forme juridique : SPL
06/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°992
NOJO : BDC16001602001P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : S.P.L. A.B. ENFANCE
Forme juridique : S.P.L.
03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1080
NOJO : BXB14241000224W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Forme juridique : SPL

Administration :
président du conseil d'administration : KLEIN (Rémy, Fernand) ; vice-président du conseil d'administration : BECK (Béatrice) née HAMMER ; directrice : RAUSCH (Elisabeth) née SCHAEFFER ; administrateurs représentant les collectivités territoriales : SCHEUER (Jean, Louis, Henri), WURSTEISEN (Jean-Jacques, Pierre), STAMMLER (Norbert, René), STOEBNER (Guillemette, Denise), KOEPPEL (Simone) née HERRMANN ; commissaire aux comptes titulaire : HEIM-LIENHARDT (Catherine) née HEIM ; commissaire aux comptes suppléant : MIEHLE (Philoméne)
27/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°326
NOJO : BXA13296000614E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Numéro d'identification : RCS Saverne 794 585 463
Dénomination : SPL AB ENFANCE
Sigle : SPL
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
président du conseil d'administration : KLEIN (Rémy, Fernand) ; directeur : RAUSCH (Elisabeth) né(e) SCHAEFFER ; commissaire aux comptes titulaire : HEIM-LIENHARDT (Catherine) né(e) HEIM ; commissaire aux comptes suppléant : MIEHLE (Philomène) ; vice-président du conseil d'administration : BECK (Béatrice) né(e) HAMMER
Montant du capital : 37000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/09/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : KLEIN Rémy, Fernand
Né le 09/01/1953 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
49A Rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : STOEBNER Guillemette, Denise
Né le 25/02/1963 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
10 Rue Paul Paray
67430 Diemeringen
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : SCHAEFFER (RAUSCH) Elisabeth
Né le 13/10/1969 à BITCHE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur

Adresse :
1 Rue des Rochers
57620 Lemberg
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : HEIM (HEIM-LIENHARDT) Catherine
Né le 10/03/1957 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 Rue du Gén de Gaulle
67520 Kirchheim
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : STREICHER Pierre
Né le 17/06/1959 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 Rue de la Forêt
67550 Vendenheim
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE RAUWILLER
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 Rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KLEIN Rémy
Né le 09/01/1953 à SARREBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
49a Rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DRULINGEN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 Rue Général Leclerc
67320 Drulingen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHEUER Jean, Louis, Henri
Né le 20/06/1951 à BETTWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
22 Rue de Siewiller
67320 Drulingen
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DIEMERINGEN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue Paul Paray
67430 Diemeringen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : STOEBNER Guillemette, Denise
Né le 25/02/1963 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
10 Rue Paul Paray
67430 Diemeringen
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-Union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : STAMMLER Norbert, René
Né le 22/11/1953 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
26 Rue de Petersbach
67320 Asswiller
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASACE BOSSUE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-Union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHREINER Aimé, Laurent
Né le 09/08/1950 à WISSEMBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
10 Rue du Rebberg
67260 Altwiller
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-Union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WURSTEISEN Jean-Jacques, Pierre
Né le 02/12/1950 à GUNGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
30 Impasse Dell
67320 Gungwiller
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-Union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WURSTEISEN Jean-Jacques, Pierre
Né le 02/12/1950 à GUNGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
30 Impasse Dell
67320 Gungwiller
FRANCE
02/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-Union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHORUNG Francis, Charles
Né le 04/10/1958 à SARRE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
9 Rue des Seigneurs
67260 Bissert
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : KLEIN Rémy, Fernand
Né le 09/01/1953 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
49A rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : STOEBNER Guillemette, Denise
Né le 25/02/1963 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
10 rue Paul Paray
67430 Diemeringen
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : SCHAEFFER (RAUSCH) Elisabeth
Né le 13/10/1969 à BITCHE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur

Adresse :
1 rue des Rochers
57620 Lemberg
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : HEIM (HEIM-LIENHARDT) Catherine
Né le 10/03/1957 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 rue du Gén de Gaulle
67520 Kirchheim
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : STREICHER Pierre
Né le 17/06/1959 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue de la forêt
67550 Vendenheim
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE RAUWILLER
Siren : 216703868
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KLEIN Rémy
Né le 09/01/1953 à SARREBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
49a rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DRULINGEN
Siren : 216701052
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Général Leclerc
67320 Drulingen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHEUER Jean, Louis, Henri
Né le 20/06/1951 à BETTWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
22 rue de Siewiller
67320 Drulingen
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DIEMERINGEN
Siren : 216700955
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Paul Paray
67430 Diemeringen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : STOEBNER Guillemette, Denise
Né le 25/02/1963 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
10 rue Paul Paray
67430 Diemeringen
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : STAMMLER Norbert, René
Né le 22/11/1953 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
26 rue de Petersbach
67320 Asswiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHREINER Aimé, Laurent
Né le 09/08/1950 à WISSEMBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
10 rue du Rebberg
67260 Altwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WURSTEISEN Jean-Jacques, Pierre
Né le 02/12/1950 à GUNGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
30 impasse Dell
67320 Gungwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WURSTEISEN Jean-Jacques, Pierre
Né le 02/12/1950 à GUNGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
30 impasse Dell
67320 Gungwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHORUNG Francis, Charles
Né le 04/10/1958 à SARRE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
9 rue des Seigneurs
67260 Bissert
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : KLEIN Rémy, Fernand
Né le 09/01/1953 à Sarrebourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
49A rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : STOEBNER Guillemette, Denise
Né le 25/02/1963 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
10 rue Paul Paray
67430 Diemeringen
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : SCHAEFFER (RAUSCH) Elisabeth
Né le 13/10/1969 à BITCHE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur

Adresse :
1 rue des Rochers
57620 Lemberg
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : HEIM (HEIM-LIENHARDT) Catherine
Né le 10/03/1957 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
23 rue du Gén de Gaulle
67520 Kirchheim
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Physique

Nom : STREICHER Pierre
Né le 17/06/1959 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue de la forêt
67550 Vendenheim
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE RAUWILLER
Siren : 216703868
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
48 rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
Représentant permanent

Nom : KLEIN Rémy
Né le 09/01/1953 à SARREBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
49a rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DRULINGEN
Siren : 216701052
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
23 rue Général Leclerc
67320 Drulingen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHEUER Jean, Louis, Henri
Né le 20/06/1951 à BETTWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
22 rue de Siewiller
67320 Drulingen
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE DIEMERINGEN
Siren : 216700955
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Paul Paray
67430 Diemeringen
FRANCE
Représentant permanent

Nom : STOEBNER Guillemette, Denise
Né le 25/02/1963 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
10 rue Paul Paray
67430 Diemeringen
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : STAMMLER Norbert, René
Né le 22/11/1953 à INGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
26 rue de Petersbach
67320 Asswiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ASACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHREINER Aimé, Laurent
Né le 09/08/1950 à WISSEMBOURG (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
10 rue du Rebberg
67260 Altwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WURSTEISEN Jean-Jacques, Pierre
Né le 02/12/1950 à GUNGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
30 impasse Dell
67320 Gungwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : WURSTEISEN Jean-Jacques, Pierre
Né le 02/12/1950 à GUNGWILLER (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
30 impasse Dell
67320 Gungwiller
FRANCE
07/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ALSACE BOSSUE
Siren : 200067841
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 rue Vincent d'Indy
67260 Sarre-union
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHORUNG Francis, Charles
Né le 04/10/1958 à SARRE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
9 rue des Seigneurs
67260 Bissert
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°3729 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/11/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°3729 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°3726 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°3726 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°3726 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°3726 déposé le 07/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant
21/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°2787 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
21/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°2787 déposé le 23/05/2019
Etat : Déposé
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1628 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1628 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1628 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1628 déposé le 11/09/2017
Etat : Déposé
22/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1360 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1360 déposé le 12/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1658 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
04/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1658 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1658 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
07/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1658 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1658 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1658 déposé le 16/09/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23A Rue de Phalsbourg
Maison de l'Enfance
67320 Drulingen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : La construction, la réalisation, l' entretien et la gestion de toute structure concourant à l' accueil de la petite enfance au sens des dispositions législatives et réglementaires applicables, la gestion d'activités périscolaires, et plus généralement la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec ces activités, s'y rapportant directement ou indirectement et/ou contribuent à leur réalisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12A Rue des Remparts
67430 Diemeringen
FRANCE
Enseigne : LA MAISON DES LUTINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Multi accueil collectif d'enfants de moins de six ans
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 Rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
Enseigne : LES LUCIOLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Accueil de jeunes enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23A rue de Phalsbourg
Maison de l'Enfance
67320 Drulingen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : La construction, la réalisation, l' entretien et la gestion de toute structure concourant à l' accueil de la petite enfance au sens des dispositions législatives et réglementaires applicables, la gestion d'activités périscolaires, et plus généralement la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec ces activités, s'y rapportant directement ou indirectement et/ou contribuent à leur réalisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12A rue des Remparts
67430 Diemeringen
FRANCE
Enseigne : LA MAISON DES LUTINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Multi accueil collectif d'enfants de moins de six ans
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
67 rue Principale
67320 Rauwiller
FRANCE
Enseigne : LES LUCIOLES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2015
Activité : Accueil de jeunes enfants
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
02/12/2022 : SPL AB ENFANCE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPL
Forme juridique : Société publique locale
Activité principale : La construction, la réalisation, l' entretien et la gestion de toute structure concourant à l' accueil de la petite enfance au sens des dispositions législatives et réglementaires applicables, la gestion d'activités périscolaires, et plus généralement la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec ces activités, s'y rapportant directement ou indirectement et/ou contribuent à leur réalisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/12/2020 : SPL AB ENFANCE
Greffe : Saverne (6751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPL
Forme juridique : Société publique locale
Activité principale : La construction, la réalisation, l' entretien et la gestion de toute structure concourant à l' accueil de la petite enfance au sens des dispositions législatives et réglementaires applicables, la gestion d'activités périscolaires, et plus généralement la réalisation de toutes opérations qui sont compatibles avec ces activités, s'y rapportant directement ou indirectement et/ou contribuent à leur réalisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°2509 déposé le 06/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°2508 déposé le 06/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°4376 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°4376 déposé le 04/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1816 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°1816 déposé le 24/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°2174 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°2174 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°2291 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°2291 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°3892 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°3892 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°4674 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saverne (6751)
Numéro de gestion : 2013B00385
Dépôt : N°4674 déposé le 25/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2509 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00385
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2508 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00385
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 4376 du 04/12/2020
Numéro de gestion : 2013B00385
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 1816 du 24/05/2019
Numéro de gestion : 2013B00385
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2174 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00385
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAVERNE (6751)
Numéro de dépôt : 2291 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00385
Code activité : 8891A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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