SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/06/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 83278659400024 / Siren : 832786594 / NIC : 00024

N° de TVA : FR 52 832786594

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

79 : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

Cette division comprend l’activité des agences consistant principalement à vendre des services de voyage, voyage organisé, transport et hébergement au grand public et à des clients du secteur privé et l’activité consistant à planifier et mettre sur pied des voyages organisés vendus par des agences de voyage ou directement par des agents tels que des voyagistes, ainsi que d’autres services liés aux voyages, dont les services de réservation. Les activités des guides touristiques et de promotion du tourisme sont également incluses.

79.9 : Autres services de réservation et activités connexes

79.90 : Autres services de réservation et activités connexes

79.90Z : Autres services de réservation et activités connexes

Cette sous-classe comprend :
- les autres services de réservation liés aux voyages : • réservations pour le transport, les hôtels, les restaurants, la location de véhicules, les spectacles et les événements sportifs
- les services d’échange à temps partagé
- les activités de vente de billets pour les spectacles, les manifestations sportives et tous les autres événements de divertissement
- les services d’assistance aux touristes : • fourniture d’informations touristiques • activités des guides touristiques,
- les activités de promotion du tourisme

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des offices de tourisme et des syndicats d’initiative

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agences de voyage et voyagistes (cf. 79.11Z et 79.12Z)
- l’organisation et la gestion d’événements, tels que des réunions, des congrès et des conférences (cf. 82.30Z) Produits associés : 79.90.11, 79.90.12, 79.90.20, 79.90.31, 79.90.32, 79.90.39

Coordonnées de l'établissement :
SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

Adresse :
BP 101
3 Avenue DE LA REPUBLIQUE
50270 BARNEVILLE-CARTERET

Liens de succession de l'établissement :

28/06/2019 : Succession

Prédécesseur : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Continuité économique

Accords d'entreprise :

12/06/2023 : Accord de substitution

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05023004349
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 19/06/2023
Date du texte : 12/06/2023
Date d'effet : 03/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme (1909)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

05/05/2023 : Accord sur le télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05023004265
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

05/05/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'aménagement du temps de travail sur l'année pour les salariés soumis à saisonnalité

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05023004263
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

05/05/2023 : Accord sur les congés, les dimanches travaillés et la journée de solidarité

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05023004264
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

054 - Travail du dimanche
058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

05/05/2023 : Avenant n°1 à l'accord sur l'organisation de la durée et du temps de travail pour les salariés non soumis à saisonnalité - dit Horaires Individualisés

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05023004276
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 03/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

05/05/2023 : Accord sur l'organisation du temps de travail en forfait jours

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05023004277
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/05/2023
Date de dépôt : 16/05/2023
Date du texte : 05/05/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

21/04/2023 : Avenant n°2 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05023004241
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2023
Date de dépôt : 05/05/2023
Date du texte : 21/04/2023
Date d'effet : 21/04/2023
Date de fin : 01/01/2026
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme (1909)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

30/09/2022 : Accord relatif au périmètre du Comité Social et Economique de la SPL de Développement Touristique du Cotentin

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003703
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 30/09/2022
Date d'effet : 30/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme (1909)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

04/04/2022 : Accord sur l'égalité professionnelle Femmes Hommes

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003285
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 04/04/2022
Date de fin : 03/04/2026
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme (1909)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

04/04/2022 : Accord sur le télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T05022003282
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 28/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme (1909)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

04/04/2022 : Avenant 1 à l'accord d'adaptation des négociations obligatoires

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T05022003290
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 04/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de tourisme (1909)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Siret : 83278659400024
Code APE : 7990Z
Secteur : Autres services de réservation et activités connexes

Thèmes de l'accord :

123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/09/2017

Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN

Activité principale : Autres services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79.90Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Barneville-Carteret (siège)SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - Cherbourg-en-Cotentin (fermé)

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3832
NOJO : 5001MYG71056000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3061
NOJO : 0005001MYG65845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTINMARGUERITTE David, Yannick, Patrice ; Administrateur : COMMUNE DE REVILLEASSELINE Yves, Paul, Maurice, Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINCAILLAUD Manuela, Blanche, Jane ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINTHOMINET Odile, Laurence, Yvonne ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINBRIENS Eric, Jean-Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINHARDY René, Jules, Albert, Auguste ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINMARTIN Serge, Marc, Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINLEONARD Christine, Nelly, Madeleine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINASSELINE Yves, Paul, Maurice, Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINLEFER Denis, Jean-Marie, Charles ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINBOUILLON Jean-Michel, Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTINBARBE Stéphane, Christian, Claude ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTINDUPONT Carles, Denis, Fredy ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUEDOUCET Gilbert, Damien ; Administrateur : COMMUNE DE LA HAGUEPELLERIN Eric, André, Gérard ; Administrateur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTINJOZEAU-MARIGNE Muriel, Annette ; Administrateur : COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERETLEGOUET David, Denis, Laurent ; Administrateur : LE CORMORANBLET Frédéric, Edouard, Jean-Marc ; Directeur exécutif : FALCHER Loïc, Nicolas, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS

17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3163
NOJO : 5001MYG65133000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6779
NOJO : 5001MYG59889000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°3978
NOJO : 0005001MYG57074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

21/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : 000000500182087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par GOSSELIN - FLEURY Geneviève, Louise, Victorine né(e) FLEURY ; Directeur exécutif : FLACHER Loïc, Nicolas, Yves ; Administrateur : COMMUNE DE REVILLE (AFJ) représenté par ASSELINE Yves, Paul, Maurice, Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL Jean-Marie, Louis, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par BURNOUF Elisabeth, Alice, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEMYRE Jean-Pierre, Paul, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par DUPONT Claude, Michal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par PINABEL Alain, Roger, Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEQUERTIER Joël, Alfred, Albert, Roger ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEONARD Christine, Nelly, Madeleine né(e) RENOUF ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL dit SIMON Evelyne, Monique, Joséphine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par ARLIX Jean, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par HARDY René, Jules, Albert, Auguste ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN (AFJ) représenté par LHONNEUR Jean-Pierre, Louis, Emile ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE (AFJ) représenté par LEPETIT Jean, Francis, Marie ; Administrateur : COMMUNE DE LA HAGUE (AFJ) représenté par BERTOT Yveline, Marguerite, Françoise ; Administrateur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (AFJ) représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET (AFJ) représenté par PINABEL Stéphane, Pierre, Jacky ; Administrateur : PELLERIN Eric, André, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle né(e) DREZ

19/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1070
NOJO : 500182191000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

19/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°785
NOJO : 000000500181345
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par GOSSELIN - FLEURY Geneviève, Louise, Victorine né(e) FLEURY ; Directeur général délégué : LECLERC Jean-Yves ; Administrateur : COMMUNE DE REVILLE (AFJ) représenté par ASSELINE Yves, Paul, Maurice, Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL Jean-Marie, Louis, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par BURNOUF Elisabeth, Alice, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEMYRE Jean-Pierre, Paul, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par DUPONT Claude, Michal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par PINABEL Alain, Roger, Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEQUERTIER Joël, Alfred, Albert, Roger ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEONARD Christine, Nelly, Madeleine né(e) RENOUF ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL dit SIMON Evelyne, Monique, Joséphine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par ARLIX Jean, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par HARDY René, Jules, Albert, Auguste ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN (AFJ) représenté par LHONNEUR Jean-Pierre, Louis, Emile ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE (AFJ) représenté par LEPETIT Jean, Francis, Marie ; Administrateur : COMMUNE DE LA HAGUE (AFJ) représenté par BERTOT Yveline, Marguerite, Françoise ; Administrateur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (AFJ) représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET (AFJ) représenté par PINABEL Stéphane, Pierre, Jacky ; Administrateur : PELLERIN Eric, André, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle né(e) DREZ

22/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°511
NOJO : 000000500179492
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par GOSSELIN - FLEURY Geneviève, Louise, Victorine né(e) FLEURY ; Directeur général : LECLERC Jean-Yves ; Administrateur : COMMUNE DE REVILLE (AFJ) représenté par ASSELINE Yves, Paul, Maurice, Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL Jean-Marie, Louis, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par BURNOUF Elisabeth, Alice, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEMYRE Jean-Pierre, Paul, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par DUPONT Claude, Michal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par PINABEL Alain, Roger, Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEQUERTIER Joël, Alfred, Albert, Roger ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEONARD Christine, Nelly, Madeleine né(e) RENOUF ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL dit SIMON Evelyne, Monique, Joséphine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par ARLIX Jean, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par HARDY René, Jules, Albert, Auguste ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN (AFJ) représenté par LHONNEUR Jean-Pierre, Louis, Emile ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE (AFJ) représenté par LEPETIT Jean, Francis, Marie ; Administrateur : COMMUNE DE LA HAGUE (AFJ) représenté par BERTOT Yveline, Marguerite, Françoise ; Administrateur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (AFJ) représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET (AFJ) représenté par PINABEL Stéphane, Pierre, Jacky ; Administrateur : PELLERIN Eric, André, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle né(e) DREZ

19/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2221
NOJO : 500178484000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

06/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1888
NOJO : 000000500178083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par GOSSELIN - FLEURY Geneviève, Louise, Victorine né(e) FLEURY ; Directeur général : HENRY Guillaume, François, Roger, René ; Administrateur : COMMUNE DE REVILLE (AFJ) représenté par ASSELINE Yves, Paul, Maurice, Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL Jean-Marie, Louis, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par BURNOUF Elisabeth, Alice, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEMYRE Jean-Pierre, Paul, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par DUPONT Claude, Michal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par PINABEL Alain, Roger, Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEQUERTIER Joël, Alfred, Albert, Roger ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEONARD Christine, Nelly, Madeleine né(e) RENOUF ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL dit SIMON Evelyne, Monique, Joséphine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par ARLIX Jean, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par HARDY René, Jules, Albert, Auguste ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN (AFJ) représenté par LHONNEUR Jean-Pierre, Louis, Emile ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE (AFJ) représenté par LEPETIT Jean, Francis, Marie ; Administrateur : COMMUNE DE LA HAGUE (AFJ) représenté par BERTOT Yveline, Marguerite, Françoise ; Administrateur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (AFJ) représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET (AFJ) représenté par PINABEL Stéphane, Pierre, Jacky ; Administrateur : PELLERIN Eric, André, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : BARKER Joëlle né(e) DREZ

04/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°919
NOJO : 000000500177702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par GOSSELIN - FLEURY Geneviève, Louise, Victorine né(e) FLEURY ; Directeur général : HENRY Guillaume, François, Roger, René ; Administrateur : COMMUNE DE REVILLE (AFJ) représenté par ASSELINE Yves, Paul, Maurice, Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL Jean-Marie, Louis, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par BURNOUF Elisabeth, Alice, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEMYRE Jean-Pierre, Paul, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par DUPONT Claude, Michal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par PINABEL Alain, Roger, Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEQUERTIER Joël, Alfred, Albert, Roger ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEONARD Christine, Nelly, Madeleine né(e) RENOUF ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL dit SIMON Evelyne, Monique, Joséphine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par ARLIX Jean, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par HARDY René, Jules, Albert, Auguste ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN (AFJ) représenté par LHONNEUR Jean-Pierre, Louis, Emile ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE (AFJ) représenté par LEPETIT Jean, Francis, Marie ; Administrateur : COMMUNE DE LA HAGUE (AFJ) représenté par BERTOT Yveline, Marguerite, Françoise ; Administrateur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (AFJ) représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET (AFJ) représenté par PINABEL Stéphane, Pierre, Jacky ; Administrateur : PELLERIN Eric, André, Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : GALLIENNE Philippe

05/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1128
NOJO : 000000500169507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par GOSSELIN - FLEURY Geneviève, Louise, Victorine né(e) FLEURY ; Directeur général : HENRY Guillaume, François, Roger , René ; Administrateur : COMMUNE DE REVILLE (AFJ) représenté par ASSELINE Yves, Paul, Maurice, Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL Jean-Marie, Louis, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par BURNOUF Elisabeth, Alice, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEMYRE Jean-Pierre, Paul, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par DUPONT Claude, Michal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par PINABEL Alain, Roger, Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEQUERTIER Joël, Alfred, Albert, Roger ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEONARD Christine, Nelly, Madeleine né(e) RENOUF ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL dit SIMON Evelyne, Monique, Joséphine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par ARLIX Jean, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par HARDY René, Jules, Albert, Auguste ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN (AFJ) représenté par LHONNEUR Jean-Pierre, Louis, Emile ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE (AFJ) représenté par LEPETIT Jean, Francis, Marie ; Administrateur : COMMUNE DE LA HAGUE (AFJ) représenté par BERTOT Yveline, Marguerite, Françoise ; Administrateur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (AFJ) représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET (AFJ) représenté par PINABEL Stéphane, Pierre, Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : GALLIENNE Philippe

22/11/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1094
NOJO : 000000500168876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 02/11/2017
Date de commencement d'activité : 27/09/2017

Numéro d'identification : RCS Cherbourg 832 786 594
Dénomination : SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par HOULLEGATTE Jean-Michel, Pierre, André ; Directeur général : HENRY Guillaume, François, Roger , René ; Administrateur : COMMUNE DE REVILLE (AFJ) représenté par ASSELINE Yves, Paul, Maurice, Louis ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL Jean-Marie, Louis, Bernard ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par BURNOUF Elisabeth, Alice, Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEMYRE Jean-Pierre, Paul, Eugène ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par DUPONT Claude, Michal ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par PINABEL Alain, Roger, Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEQUERTIER Joël, Alfred, Albert, Roger ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par LEONARD Christine, Nelly, Madeleine né(e) RENOUF ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par MOUCHEL dit SIMON Evelyne, Monique, Joséphine ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par ARLIX Jean, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU COTENTIN (AFJ) représenté par HARDY René, Jules, Albert, Auguste ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BAIE DU COTENTIN (AFJ) représenté par LHONNEUR Jean-Pierre, Louis, Emile ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT VAAST LA HOUGUE (AFJ) représenté par LEPETIT Jean, Francis, Marie ; Administrateur : COMMUNE DE LA HAGUE (AFJ) représenté par BERTOT Yveline, Marguerite, Françoise ; Administrateur : VILLE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN (AFJ) représenté par LOUISET Michel, Jean, Maurice ; Administrateur : COMMUNE DE BARNEVILLE CARTERET (AFJ) représenté par PINABEL Stéphane, Pierre, Jacky ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SADIR) ; Commissaire aux comptes suppléant : GALLIENNE Philippe
Montant du capital : 760410 EUR

Historique de l'unité légale :

28/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

28/06/2019 : code NIC

Code NIC : 00024

23/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 1448 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00269
Code activité : 7990Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 820	14 988	7 832
AH	Fonds commercial	2		2
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 683	1 683
AT	Autres immobilisations corporelles	250 083	58 891	191 191
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	1 650		1 650
BJ	TOTAL (I)	276 254	75 563	200 690
BT	Marchandises	73 380		73 380
BX	Clients et comptes rattachés	114 424	12 734	101 690
BZ	Autres créances	785 509		785 509
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	67 254		67 254
CF	Disponibilités	1 240 768		1 240 768
CH	Charges constatées d’avance	6 605		6 605
CJ	TOTAL (II)	2 287 943	12 734	2 275 209
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 564 198	88 297	2 475 900
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	760 410
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 724
DL	TOTAL (I)	770 134
DQ	Provisions pour charges	212 043
DR	TOTAL (III)	212 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	900 209
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 120
DY	Dettes fiscales et sociales	510 392
EC	TOTAL (IV)	1 493 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 475 900
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 493 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	373 231		373 231
FD	Production vendue biens	47 958		47 958
FG	Production vendue services	164 396		164 396
FJ	Chiffres d’affaires nets	585 585		585 585
FO	Subventions d’exploitation			3 206 981
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 059
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 806 689
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			324 583
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330
FW	Autres achats et charges externes			900 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 966
FY	Salaires et traitements			1 686 358
FZ	Charges sociales			603 568
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			75 563
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 734
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 945
GE	Autres charges			1 865
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 798 327
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			282
GU	Total des charges financières (VI)			282
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 280
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 443
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 443
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 443
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 808 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 798 609
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 724
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 716

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 1830 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00269
Code activité : 7990Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 820	14 988	7 832
AH	Fonds commercial	2		2
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 683	1 683
AT	Autres immobilisations corporelles	250 083	58 891	191 191
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	1 650		1 650
BJ	TOTAL (I)	276 254	75 563	200 690
BT	Marchandises	73 380		73 380
BX	Clients et comptes rattachés	114 424	12 734	101 690
BZ	Autres créances	785 509		785 509
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	67 254		67 254
CF	Disponibilités	1 240 768		1 240 768
CH	Charges constatées d’avance	6 605		6 605
CJ	TOTAL (II)	2 287 943	12 734	2 275 209
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 564 198	88 297	2 475 900
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	760 410
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 724
DL	TOTAL (I)	770 134
DQ	Provisions pour charges	212 043
DR	TOTAL (III)	212 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	900 209
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 120
DY	Dettes fiscales et sociales	510 392
EC	TOTAL (IV)	1 493 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 475 900
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 493 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	373 231		373 231
FD	Production vendue biens	47 958		47 958
FG	Production vendue services	164 396		164 396
FJ	Chiffres d’affaires nets	585 585		585 585
FO	Subventions d’exploitation			3 206 981
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 059
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 806 689
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			324 583
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330
FW	Autres achats et charges externes			900 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 966
FY	Salaires et traitements			1 686 358
FZ	Charges sociales			603 568
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			75 563
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 734
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 945
GE	Autres charges			1 865
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 798 327
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			282
GU	Total des charges financières (VI)			282
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 280
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 443
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 443
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 443
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 808 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 798 609
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 724
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 716

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 1307 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2017B00269
Code activité : 7990Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 820	14 988	7 832
AH	Fonds commercial	2		2
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 683	1 683
AT	Autres immobilisations corporelles	250 083	58 891	191 191
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	1 650		1 650
BJ	TOTAL (I)	276 254	75 563	200 690
BT	Marchandises	73 380		73 380
BX	Clients et comptes rattachés	114 424	12 734	101 690
BZ	Autres créances	785 509		785 509
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	67 254		67 254
CF	Disponibilités	1 240 768		1 240 768
CH	Charges constatées d’avance	6 605		6 605
CJ	TOTAL (II)	2 287 943	12 734	2 275 209
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 564 198	88 297	2 475 900
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	760 410
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 724
DL	TOTAL (I)	770 134
DQ	Provisions pour charges	212 043
DR	TOTAL (III)	212 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	900 209
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 120
DY	Dettes fiscales et sociales	510 392
EC	TOTAL (IV)	1 493 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 475 900
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 493 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	373 231		373 231
FD	Production vendue biens	47 958		47 958
FG	Production vendue services	164 396		164 396
FJ	Chiffres d’affaires nets	585 585		585 585
FO	Subventions d’exploitation			3 206 981
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 059
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 806 689
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			324 583
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330
FW	Autres achats et charges externes			900 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 966
FY	Salaires et traitements			1 686 358
FZ	Charges sociales			603 568
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			75 563
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 734
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 945
GE	Autres charges			1 865
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 798 327
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			282
GU	Total des charges financières (VI)			282
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 280
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 443
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 443
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 443
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 808 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 798 609
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 724
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 716

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CHERBOURG (5001)
Numéro de dépôt : 2039 du 13/11/2019
Numéro de gestion : 2017B00269
Code activité : 7990Z : Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (NAFRev2 : 79)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 820	14 988	7 832
AH	Fonds commercial	2		2
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 683	1 683
AT	Autres immobilisations corporelles	250 083	58 891	191 191
CU	Autres participations	15		15
BH	Autres immobilisations financières	1 650		1 650
BJ	TOTAL (I)	276 254	75 563	200 690
BT	Marchandises	73 380		73 380
BX	Clients et comptes rattachés	114 424	12 734	101 690
BZ	Autres créances	785 509		785 509
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	67 254		67 254
CF	Disponibilités	1 240 768		1 240 768
CH	Charges constatées d’avance	6 605		6 605
CJ	TOTAL (II)	2 287 943	12 734	2 275 209
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 564 198	88 297	2 475 900
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	760 410
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9 724
DL	TOTAL (I)	770 134
DQ	Provisions pour charges	212 043
DR	TOTAL (III)	212 043
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	900 209
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	83 120
DY	Dettes fiscales et sociales	510 392
EC	TOTAL (IV)	1 493 722
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 475 900
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 493 722
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	373 231		373 231
FD	Production vendue biens	47 958		47 958
FG	Production vendue services	164 396		164 396
FJ	Chiffres d’affaires nets	585 585		585 585
FO	Subventions d’exploitation			3 206 981
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 059
FQ	Autres produits			62
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 806 689
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			324 583
FT	Variation de stock (marchandises)			2 330
FW	Autres achats et charges externes			900 410
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			169 966
FY	Salaires et traitements			1 686 358
FZ	Charges sociales			603 568
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			75 563
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			12 734
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20 945
GE	Autres charges			1 865
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 798 327
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			8 361
GL	Autres intérêts et produits assimilés			201
GP	Total des produits financiers (V)			201
GR	Intérêts et charges assimilées			282
GU	Total des charges financières (VI)			282
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-80
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 280
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 443
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 443
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 443
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 808 333
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 798 609
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	9 724
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	15 716

Entreprises similaires :
Act .ag. voyage voyagiste sv. résa. etc.

SPL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU COTENTIN - BARNEVILLE-CARTERETVALERIE GROSSE - GRANVILLELUDOVIC COULON - VAINSMATHIEU BOULLE - CARENTAN-LES-MARAISDESCHAMPS - HUDIMESNILCARTERET COACH PLAISANCE - AGON-COUTAINVILLEDOMINIQUEB - DRAGEY-RONTHONGEORGES LOURDAIS - CAROLLESDAMIEN ANDRE - LOLIFCABINIUC - AVRANCHESYORI GABRIEL YANN BERTRAND - THEREVALGREGOIRE DUPONT - GRANVILLELES CLEFS D'EMILIE - BREHALMARIE ANFRAY - SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUETEN BAIE AVEC JEFF - SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici