SPL FACONEO

Entreprise

SPL FACONEO
Dernière mise à jour : 31/07/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/08/2013
Dénomination usuelle : SPL FACONEO
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79787710700012 / Siren : 797877107 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 66 797877107
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SPL FACONEO
Adresse :
ZI LES PALUDS IMMEUBLE OPTIMUM
165 Avenue DU MARIN BLANC

13400 AUBAGNE
Historique de l'établissement :
31/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
20/05/2022 : Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322014983
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/06/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 01/03/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Siret : 79787710700012
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/05/2022 : Accord d'entreprise au titre des NAO de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01322015030
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/06/2022
Date de dépôt : 23/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Siret : 79787710700012
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/08/2013
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Sigle : SPL FACONEO
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°282
NOJO : 001303MYG883103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Directeur général : STASIA Yannick, Edmond, Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINSROSSI Gérard ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLMOLARD Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNE DE PEYPINEQUINE Jean-Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPILA Catherine ; Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSELAN Michel ; Administrateur : COMMUNE DE BELCODENEPIN Patrick ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNINPELLEGRINO Roger ; Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRETALOTE Gilles ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNELEVISSE André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEREAULT Didier ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEROUSSET Alain ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPONS Henri ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLBOUILLY Henri ; Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNEBAZZUCCHI Nicolas, Eric, Fabien ; Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSEMORALES José ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNEGUEDJ Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIEFABRE Claude ; Administrateur : COMMUNE D AUBAGNEGAZAY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
28/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°410
NOJO : 001303MYG881220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Directeur général : STASIA Yannick, Edmond, Pierre ; Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINSROSSI Gérard ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLMOLARD Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNE DE PEYPINEQUINE Jean-Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPILA Catherine ; Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSELAN Michel ; Administrateur : COMMUNE DE BELCODENEPIN Patrick ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNINPELLEGRINO Roger ; Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRETALOTE Gilles ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNELEVISSE André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEREAULT Didier ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEROUSSET Alain ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPONS Henri ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLBOUILLY Henri ; Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNECAPDEVILLE Christine ; Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSEMORALES José ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNEGUEDJ Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIEFABRE Claude ; Administrateur : COMMUNE D AUBAGNEGAZAY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
21/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : 001303MYG841089
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Directeur général : STASIA Yannick, Edmond, Pierre ; Directeur général délégué : NANNERO Nelly ; Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINSROSSI Gérard ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLMOLARD Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNE DE PEYPINEQUINE Jean-Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPILA Catherine ; Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSELAN Michel ; Administrateur : COMMUNE DE BELCODENEPIN Patrick ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNINPELLEGRINO Roger ; Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRETALOTE Gilles ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNELEVISSE André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEREAULT Didier ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEROUSSET Alain ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPONS Henri ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLBOUILLY Henri ; Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNECAPDEVILLE Christine ; Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSEMORALES José ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNEGUEDJ Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIEFABRE Claude ; Administrateur : COMMUNE D AUBAGNEGAZAY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
13/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°540
NOJO : 1303MYG81346200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONEO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
10/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°207
NOJO : 001303MYG796121
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Directeur général délégué : NANNERO Nelly ; Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINSROSSI Gérard ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLMOLARD Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNE DE PEYPINEQUINE Jean-Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPILA Catherine ; Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSELAN Michel ; Administrateur : COMMUNE DE BELCODENEPIN Patrick ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNINPELLEGRINO Roger ; Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRETALOTE Gilles ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNELEVISSE André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEREAULT Didier ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEGUEDJ Laurent Bruno ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPONS Henri ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLBOUILLY Henri ; Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNECAPDEVILLE Christine ; Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSEMORALES José ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNEROUSSET Alain ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIEFABRE Claude ; Administrateur : COMMUNE D AUBAGNEGAZAY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
07/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°318
NOJO : 001303MYG795712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Directeur général : BARRAU Philippe ; Directeur général délégué : NANNERO Nelly ; Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINSROSSI Gérard ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLMOLARD Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNE DE PEYPINEQUINE Jean-Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPILA Catherine ; Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSELAN Michel ; Administrateur : COMMUNE DE BELCODENEPIN Patrick ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNINPELLEGRINO Roger ; Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRETALOTE Gilles ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNELEVISSE André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEREAULT Didier ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEGUEDJ Laurent Bruno ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPONS Henri ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLBOUILLY Henri ; Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNECAPDEVILLE Christine ; Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSEMORALES José ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNEROUSSET Alain ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIEFABRE Claude ; Administrateur : COMMUNE D AUBAGNEGAZAY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
29/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°602
NOJO : 1303MYG75239800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
29/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°286
NOJO : 001303MYG722277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : GAZAY Gérard ; Directeur général : BARRAU Philippe ; Directeur général délégué : NANNERO Nelly ; Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINSROSSI Gérard ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLMOLARD Jean-Jacques ; Administrateur : COMMUNE DE PEYPINEQUINE Jean-Pierre ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPILA Catherine ; Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSELAN Michel ; Administrateur : COMMUNE DE BELCODENEPIN Patrick ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNINPELLEGRINO Roger ; Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRETALOTE Gilles ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNELEVISSE André ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEREAULT Didier ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEROUSSET Alain ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCEPONS Henri ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOLBOUILLY Henri ; Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNECAPDEVILLE Christine ; Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSEMORALES José ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNEROUSSET Alain ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIEFABRE Claude ; Administrateur : COMMUNE D AUBAGNEGAZAY Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic
24/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°406
NOJO : 1303MYG70958600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
23/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°167
NOJO : 130311303458837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES en fonction le 31 Octobre 2013 ; Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic en fonction le 31 Octobre 2013 ; Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINS représenté par DESTROST Bernard modification le 26 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE représenté par ROY, CAPDEVILLE Christine modification le 29 Mars 2017 ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE représenté par BLUM Roland, Charles, Leon, Marie modification le 21 Octobre 2019 ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE représenté par JACQUET, GARCIA Daniele, Rosette, Marcelle modification le 21 Octobre 2019 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE représenté par FABRE Claude modification le 29 Mars 2017 ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE représenté par ROUSSET Alain modification le 30 Janvier 2017 ; Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSE représenté par JULLIEN André en fonction le 31 Octobre 2013 ; Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSE représenté par LAN Michel en fonction le 31 Octobre 2013 ; Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN représenté par MARCENGO Remi modification le 26 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNE DE BELCODENE représenté par PIN Patrick en fonction le 31 Octobre 2013 ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par RAMPAL Gérard en fonction le 31 Octobre 2013 ; Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRE représenté par RAYS Frédéric en fonction le 31 Octobre 2013 ; Administrateur : COMMUNE DE PEYPIN représenté par EQUINE Jean-Pierre modification le 29 Mars 2017 ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par MOINE, RUL Marie, Dominique modification le 26 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par REY Daniel en fonction le 31 Octobre 2013 ; Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par SCHIPANI Giovanni modification le 30 Janvier 2017 ; Administrateur : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE modification le 30 Janvier 2017 ; Président du conseil d'administration : BARTHELEMY Sylvia en fonction le 26 Août 2014 ; Administrateur : COMMUNE D AUBAGNE représenté par GAZAY Gerard en fonction le 26 Septembre 2014 ; Directeur général : BARRAU Philippe en fonction le 29 Mars 2017
08/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : 311303457098422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1007
NOJO : 311303433469753
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1063
NOJO : 311303397456241
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1071
NOJO : 311303372133969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
29/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°186
NOJO : BXB160250011419
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 26/08/2013
Descriptif : Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
01/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°331
NOJO : BXB151750012845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES en fonction le 31 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINS représenté par DESTROST Bernard modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE représenté par ALEXIS Jean Claude en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par MOURNAUD Léo modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par CREUZET Jeannine modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE représenté par COULOMB Pierre en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par GREGOIRE Alain modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSE représenté par JULLIEN André en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSE représenté par LAN Michel en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN représenté par MARCENGO Remi modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE BELCODENE représenté par PIN Patrick en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par RAMPAL Gérard en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRE représenté par RAYS Frédéric en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE PEYPIN représenté par SALE Albert en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par MOINE Marie, Dominique modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par REY Daniel en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par MENET Danielle modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE modification le 26 Août 2014 Président du conseil d'administration : BARTHELEMY Sylvia en fonction le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE D AUBAGNE représenté par GAZAY Gerard en fonction le 26 Septembre 2014 Directeur général : ABAD Robert en fonction le 23 Juin 2015
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1435
NOJO : 311303346613119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
26/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°230
NOJO : BXB15170001409V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Date de commencement d'activité : 26/08/2013
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
05/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB14272000648P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES en fonction le 31 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINS représenté par DESTROST Bernard modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE représenté par ALEXIS Jean Claude en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par MOURNAUD Léo modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par CREUZET Jeannine modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE représenté par COULOMB Pierre en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par GREGOIRE Alain modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSE représenté par JULLIEN André en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSE représenté par LAN Michel en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN représenté par MARCENGO Remi modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE BELCODENE représenté par PIN Patrick en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par RAMPAL Gérard en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRE représenté par RAYS Frédéric en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE PEYPIN représenté par SALE Albert en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par MOINE Marie, Dominique modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par REY Daniel en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par MENET Danielle modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE modification le 26 Août 2014 Président du conseil d'administration : BARTHELEMY Sylvia en fonction le 26 Août 2014 Directeur général : ZAFRA Lucien en fonction le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE D AUBAGNE représenté par GAZAY Gerard en fonction le 26 Septembre 2014
03/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : BXB14239001864K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES en fonction le 31 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINS représenté par DESTROST Bernard modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE représenté par ALEXIS Jean Claude en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par MOURNAUD Léo modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par CREUZET Jeannine modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE représenté par COULOMB Pierre en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par GREGOIRE Alain modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSE représenté par JULLIEN André en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSE représenté par LAN Michel en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN représenté par MARCENGO Remi modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE DE BELCODENE représenté par PIN Patrick en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par RAMPAL Gérard en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRE représenté par RAYS Frédéric en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE DE PEYPIN représenté par SALE Albert en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par MOINE Marie, Dominique modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par REY Daniel en fonction le 31 Octobre 2013 Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par MENET Danielle modification le 26 Août 2014 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE modification le 26 Août 2014 Président du conseil d'administration : BARTHELEMY Sylvia en fonction le 26 Août 2014 Directeur général : ZAFRA Lucien en fonction le 26 Août 2014
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : 311303325898618
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
10/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°224
NOJO : BXA133080012932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 26/08/2013

Numéro d'identification : RCS Marseille 797 877 107
Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Nom commercial : SPL FAÇONÉO
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : ALEXIS Jean Claude Directeur général : ABAD Robert Commissaire aux comptes titulaire : B P ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : CREBIER Ludovic Administrateur : COMMUNE DE CUGES-LES-PINS représenté par AICARDI Gilles Administrateur : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE représenté par ALEXIS Jean Claude Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par CAPDEVILLE Christine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par CAPEL Maurice Administrateur : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE représenté par COULOMB Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par GIOVANANGELLI Magali Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par HEUMANN Carmen Administrateur : COMMUNE DE LA BOUILLADISSE représenté par JULLIEN André Administrateur : COMMUNE DE LA DESTROUSSE représenté par LAN Michel Administrateur : COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN représenté par LENEL André Administrateur : COMMUNE DE BELCODENE représenté par PIN Patrick Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par RAMPAL Gérard Administrateur : COMMUNE DE ROQUEVAIRE représenté par RAYS Frédéric Administrateur : COMMUNE DE PEYPIN représenté par SALE Albert Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par SANCHEZ Alain Administrateur : COMMUNE D'AURIOL représenté par REY Daniel Administrateur : COMMUNE D'AUBAGNE représenté par BOSCH Olivier Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE représenté par LUNETTA Helene
Montant du capital : 225000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
18/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/11/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Physique

Nom : BARRAU Philippe
Né le 23/11/1969 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1240 Chemin des Lones de Velleron
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Sylvia
Né le 21/03/1951 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1B Rue Hoche
13400 Aubagne
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE CUGES-LES-PINS
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place Stanislas Fabre
13780 Cuges-les-Pins
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESTROST Bernard
Né le 28/09/1947 à FORT (ALGERIE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AURIOL
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place de la Libération
13390 Auriol
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REY Daniel
Né le 13/06/1962 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PEYPIN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Camp de Boui CD 7
13124 Peypin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : EQUINE Jean-Pierre
Né le 09/12/1951 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Industrielle les Paluds
932 Avenue de la Fleuride
13400 Aubagne
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
13112 La Destrousse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAN Michel
Né le 07/10/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BELCODENE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place Ribado
13720 Belcodène
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIN Patrick
Né le 14/07/1956 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Grande Rue
13119 Saint-Savournin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARCENGO Remi
Né le 27/01/1942 à Saint-Savournin (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Avenue des Allies
13360 Roquevaire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAYS Frédéric
Né le 10/05/1955 à Rugles (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AUBAGNE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
7 Boulevard Jean Jaures
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHIPANI Giovanni
Né le 02/08/1990 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Pharo
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLUM Roland, Charles, Léon, Marie
Né le 12/07/1945 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Industrielle les Paluds
932 Avenue de la Fleuride
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUSSET Alain
Né le 30/05/1953 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Pharo
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACQUET (GARCIA) Danièle, Rosette, Marcelle
Né le 12/03/1948 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AURIOL
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place de la Libération
13390 Auriol
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOINE (RUL) Marie, Dominique
Né le 11/01/1956 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14 Boulevard Gare
13821 La Penne-sur-Huveaune
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROY (CAPDEVILLE) Christine
Né le 15/09/1953 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA BOUILLADISSE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
9 Avenue de la Libération
13720 La Bouilladisse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JULLIEN André
Né le 29/11/1945 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AUBAGNE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
7 Boulevard Jean Jaures
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAMPAL Gérard
Né le 11/01/1950 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
1 Cours Louis Blanc
83640 Saint-Zacharie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FABRE Claude
Né le 02/06/1955 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D AUBAGNE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard Jean Jaurès
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAZAY Gérard
Né le 23/11/1957 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : B P ASSOCIES
Siren : 420873382
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Château Saint-Henri
123 Rue Rabelais
13016 Marseille 16e Arrondissement
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Physique

Nom : CREBIER Ludovic
Né le 22/01/1968 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Rue Rabelais
13016 Marseille 16e Arrondissement
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Physique

Nom : BARRAU Philippe
Né le 23/11/1969 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1240 Chemin des Lones de Velleron
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Sylvia
Né le 21/03/1951 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1B Rue Hoche
13400 Aubagne
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE CUGES-LES-PINS
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place Stanislas Fabre
13780 Cuges-les-Pins
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESTROST Bernard
Né le 28/09/1947 à FORT (ALGERIE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AURIOL
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place de la Libération
13390 Auriol
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REY Daniel
Né le 13/06/1962 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PEYPIN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Camp de Boui CD 7
13124 Peypin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : EQUINE Jean-Pierre
Né le 09/12/1951 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Industrielle les Paluds
932 Avenue de la Fleuride
13400 Aubagne
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
13112 La Destrousse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAN Michel
Né le 07/10/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BELCODENE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place Ribado
13720 Belcodène
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIN Patrick
Né le 14/07/1956 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Grande Rue
13119 Saint-Savournin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARCENGO Remi
Né le 27/01/1942 à Saint-Savournin (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Avenue des Allies
13360 Roquevaire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAYS Frédéric
Né le 10/05/1955 à Rugles (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AUBAGNE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
7 Boulevard Jean Jaures
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHIPANI Giovanni
Né le 02/08/1990 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Pharo
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BLUM Roland, Charles, Léon, Marie
Né le 12/07/1945 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Zone Industrielle les Paluds
932 Avenue de la Fleuride
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUSSET Alain
Né le 30/05/1953 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
le Pharo
58 Boulevard Charles Livon
13007 Marseille 7e Arrondissement
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JACQUET (GARCIA) Danièle, Rosette, Marcelle
Né le 12/03/1948 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AURIOL
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
Place de la Libération
13390 Auriol
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOINE (RUL) Marie, Dominique
Né le 11/01/1956 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
14 Boulevard Gare
13821 La Penne-sur-Huveaune
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROY (CAPDEVILLE) Christine
Né le 15/09/1953 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA BOUILLADISSE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
9 Avenue de la Libération
13720 La Bouilladisse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JULLIEN André
Né le 29/11/1945 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AUBAGNE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
7 Boulevard Jean Jaures
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAMPAL Gérard
Né le 11/01/1950 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hôtel de Ville
1 Cours Louis Blanc
83640 Saint-Zacharie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FABRE Claude
Né le 02/06/1955 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D AUBAGNE
Forme juridique : Collectivité territoriale de la République
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard Jean Jaurès
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAZAY Gérard
Né le 23/11/1957 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Morale

Nom : B P ASSOCIES
Siren : 420873382
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Château Saint-Henri
123 Rue Rabelais
13016 Marseille 16e Arrondissement
FRANCE
20/02/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Personne Physique

Nom : CREBIER Ludovic
Né le 22/01/1968 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Rue Rabelais
13016 Marseille 16e Arrondissement
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Physique

Nom : BARTHELEMY Sylvia
Né le 21/03/1951 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1B Rue Hoche
13400 Aubagne
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Physique

Nom : BARRAU Philippe
Né le 23/11/1969 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1240 Chemin des Lones de Velleron
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE CUGES-LES-PINS
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Stanislas Fabre
Hôtel de Ville
13780 Cuges-les-Pins
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DESTROST Bernard
Né le 28/09/1947 à FORT (ALGERIE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA PENNE SUR HUVEAUNE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Boulevard Gare
Hôtel de Ville
13821 La Penne-sur-Huveaune
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROY (CAPDEVILLE) Christine
Né le 15/09/1953 à Poitiers (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Avenue de L'Europe Unie
HOTEL DE VILLE
13640 La Roque d'Antheron
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SERRUS Jean-Pierre
Né le 01/06/1960 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Cours Louis Blanc
83640 Saint-Zacharie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : COULOMB Pierre
Né le 04/11/1939 à Saint-Zacharie (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT ZACHARIE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Cours Louis Blanc
Hôtel de Ville
83640 Saint-Zacharie
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FABRE Claude
Né le 02/06/1955 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
932 Avenue de la Fleuride
ZI les Paluds
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : ROUSSET Alain
Né le 30/05/1953 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA BOUILLADISSE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Avenue de la Libération
Hôtel de Ville
13720 La Bouilladisse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : JULLIEN André
Né le 29/11/1945 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE LA DESTROUSSE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de la Mairie
Hôtel de Ville
13112 La Destrousse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : LAN Michel
Né le 07/10/1949 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Grande Rue
Hôtel de Ville
13119 Saint-Savournin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MARCENGO Remi
Né le 27/01/1942 à Saint-Savournin (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE BELCODENE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place Ribado
Hôtel de Ville
13720 Belcodène
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIN Patrick
Né le 14/07/1956 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AUBAGNE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard Jean Jaures
Hôtel de Ville
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAMPAL Gérard
Né le 11/01/1950 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE ROQUEVAIRE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Avenue des Allies
Hôtel de Ville
13360 Roquevaire
FRANCE
Représentant permanent

Nom : RAYS Frédéric
Né le 10/05/1955 à Rugles (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PEYPIN
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Camp de Boui CD 7
Hôtel de Ville
13124 Peypin
FRANCE
Représentant permanent

Nom : EQUINE Jean-Pierre
Né le 09/12/1951 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AURIOL
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de la Libération
hôtel de Ville
13390 Auriol
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MOINE (RUL) Marie, Dominique
Né le 11/01/1956 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AURIOL
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
Place de la Libération
Hôtel de Ville
13390 Auriol
FRANCE
Représentant permanent

Nom : REY Daniel
Né le 13/06/1962 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D'AUBAGNE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard Jean Jaures
Hôtel de Ville
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SCHIPANI Giovanni
Né le 02/08/1990 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
932 Avenue de la Fleuride
ZI les Paluds
13400 Aubagne
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE D AUBAGNE
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Boulevard JEAN JAURES
13400 Aubagne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GAZAY Gerard
Né le 23/11/1957 à Aubagne (FRANCE)
Nationalité : Française
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Morale

Nom : B P ASSOCIES
Siren : 420873382
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
123 Rue Rabelais
Château Saint Henri
13016 Marseille
FRANCE
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Personne Physique

Nom : CREBIER Ludovic
Né le 22/01/1968 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
123 Rue Rabelais
13016 Marseille
FRANCE
Dépôts des actes :
19/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°42034 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentants d'administrateurs
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°10675 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°11042 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°11042 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°11042 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
01/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°5931 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/03/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°5931 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°1611 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
20/09/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°1611 déposé le 16/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
06/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°893 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
06/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°893 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°893 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°893 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°893 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
18/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°893 déposé le 13/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°9446 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : partant : Lucien ZAFRA / nouveau : Robert ABAD
29/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°9446 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : partant : Lucien ZAFRA / nouveau : Robert ABAD
19/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°9236 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°9236 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°9236 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
19/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°9236 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°9236 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/05/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°9236 déposé le 18/06/2015
Etat : Déposé
11/07/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°14248 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
11/07/2014 : Extrait de délibération de conseil municipal
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°14248 déposé le 25/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
02/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°12775 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : nouveau : M. Lucien ZAFRA / partant : M. Robert ABAD
02/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°12775 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : nouveau : M. Lucien ZAFRA / partant : M. Robert ABAD
10/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°12774 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : nouveau : Mme Sylvia BARTHELEMY / partant : Jean-Claude ALEXIS
10/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°12774 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination des memebres de la Commission d'Appel d'Offres / Président : M. Patrick PIN Titulaires : M. Daniel REY, M. Albert SALE, M. Pierre COULOMB
10/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°12774 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
10/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°12774 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : nouveau : Mme Sylvia BARTHELEMY / partant : Jean-Claude ALEXIS
10/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°12774 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination des memebres de la Commission d'Appel d'Offres / Président : M. Patrick PIN Titulaires : M. Daniel REY, M. Albert SALE, M. Pierre COULOMB
10/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°12774 déposé le 22/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
22/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°16404 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : concernant la date de signature des statuts
22/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°16404 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un sigle
22/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°16404 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
22/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°16404 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : concernant la date de signature des statuts
22/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°16404 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un sigle
22/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°16404 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
26/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°16403 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
26/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°16403 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°16403 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
26/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°16403 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
26/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°16403 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
26/08/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°16403 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
Etablissements :
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Industrielle les Paluds Immeuble Optimum
165 Avenue du Marin Blanc
13400 Aubagne
FRANCE
Nom commercial : SPL FAÇONÉO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2013
Activité : Assurer la maitrise d'ouvrage de l'amenagement et de la réalisation d'infrastructures de transport public multimodal et d'équipements structurants, mise en oeuvre. Réalisation de toutes opérations d'aménagement , d'études préalables et de constructions. l'exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général qui s'inscrit dans le cadre de son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle les Paluds
747 Avenue de la Fleuride
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/06/2017
Activité : Transport urbains et sururbains de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Souque Nègre
13112 La Destrousse
FRANCE
Enseigne : FACONEO MOBILITE DEPOT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2017
Activité : Transports urbains et surburbains de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
980 Route Nationale Rn8
13400 Aubagne
FRANCE
Enseigne : FACONEO MOBILITE CENTRE DE MAINTENANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/08/2017
Activité : Transports urbains et surburbains de voyageurs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
430 Avenue des Paluds
13400 Aubagne
FRANCE
Nom commercial : FACONEO MOBILITE ATELIER DE MAINTENANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/11/2019
Activité : entretien de véhicules industriels, atelier de mécanique et de carrosserie
Origine du fonds : Création
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Siège

Adresse :
165 Avenue du Marin Blanc
ZI les Paluds Immeuble Optimum
13400 Aubagne
FRANCE
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Type : Etablissement principal

Adresse :
165 Avenue du Marin Blanc
ZI les Paluds Immeuble Optimum
13400 Aubagne
FRANCE
Nom commercial : SPL FAÇONÉO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2013
Activité : Assurer la maitrise d'ouvrage de l'amenagement et de la réalisation d'infrastructures de transport public multimodal et d'équipements structurants, mise en oeuvre. Réalisation de toutes opérations d'aménagement , d'études préalables et de constructions. L'exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général qui s'inscrit dans le cadre de son objet social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2020 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2013
Texte de l'observation : - Complément de forme juridique : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 94870
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2013
Texte de l'observation : - Complément de forme juridique : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT
Personnes morales :
20/02/2020 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Assurer la maitrise d'ouvrage de l'amenagement et de la réalisation d'infrastructures de transport public multimodal et d'équipements structurants, mise en oeuvre. Réalisation de toutes opérations d'aménagement , d'études préalables et de constructions. L'exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général qui s'inscrit dans le cadre de son objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 225000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/03/2017 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DU PAYS D'AUBAGNE ET DE L'ETOILE POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPL FACONÉO
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Assurer la maitrise d'ouvrage de l'amenagement et de la réalisation d'infrastructures de transport public multimodal et d'équipements structurants, mise en oeuvre. Réalisation de toutes opérations d'aménagement , d'études préalables et de constructions. L'exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d'intérêt général qui s'inscrit dans le cadre de son objet social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 225000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°14090 déposé le 29/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°15331 déposé le 13/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°7522 déposé le 27/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°4145 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°4145 déposé le 15/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°3701 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°3701 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2013B03713
Dépôt : N°6032 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2020B00940
Dépôt : N°6032 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 17509 du 09/09/2022
Numéro de gestion : 2020B00940
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement29 37329 3738 159
ATAutres immobilisations corporelles12 8982 09910 7999 504
BHAutres immobilisations financières3 150
BJTOTAL (I)42 27031 47110 79920 813
BNEn cours de production de biens2 934 8972 934 8972 906 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes23 58623 58613 577
BXClients et comptes rattachés675 954675 954264 468
BZAutres créances1 105 1361 105 136936 027
CFDisponibilités930 499930 4991 054 599
CHCharges constatées d’avance4 1664 1663 727
CJTOTAL (II)5 674 2375 674 2375 178 943
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 716 50831 4715 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DDRéserve légale (1)448
DHReport à nouveau8 505-6 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 88815 908
DLTOTAL (I)255 840233 952
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 840 0673 403 637
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 917268 197
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours28 80028 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092 816525 590
DYDettes fiscales et sociales151 716110 761
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 780
EAAutres dettes897 880626 039
ECTOTAL (IV)5 429 1964 965 803
EETOTAL GENERAL (I à V)5 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 6782 140 678
FGProduction vendue services1 038 2241 038 224483 162
FJChiffres d’affaires nets3 178 9023 178 902483 162
FMProduction stockée28 3532 744 477
FNProduction immobilisée48 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges161 19470 000
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 416 8483 297 640
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 180 7142 744 477
FWAutres achats et charges externes732 300299 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 6641 060
FYSalaires et traitements246 753111 121
FZCharges sociales106 08942 631
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1189 931
GEAutres charges110 39871 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 393 0343 279 293
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 81318 346
GLAutres intérêts et produits assimilés7 1342 038
GPTotal des produits financiers (V)7 1342 038
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 1342 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 94720 384
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 0594 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 423 9813 299 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 402 0933 283 769
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 88815 908
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 2148 15929 373
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1401 9592 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 35410 11831 471
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 25712 du 27/10/2021
Numéro de gestion : 2020B00940
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement29 37329 3738 159
ATAutres immobilisations corporelles12 8982 09910 7999 504
BHAutres immobilisations financières3 150
BJTOTAL (I)42 27031 47110 79920 813
BNEn cours de production de biens2 934 8972 934 8972 906 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes23 58623 58613 577
BXClients et comptes rattachés675 954675 954264 468
BZAutres créances1 105 1361 105 136936 027
CFDisponibilités930 499930 4991 054 599
CHCharges constatées d’avance4 1664 1663 727
CJTOTAL (II)5 674 2375 674 2375 178 943
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 716 50831 4715 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DDRéserve légale (1)448
DHReport à nouveau8 505-6 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 88815 908
DLTOTAL (I)255 840233 952
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 840 0673 403 637
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 917268 197
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours28 80028 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092 816525 590
DYDettes fiscales et sociales151 716110 761
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 780
EAAutres dettes897 880626 039
ECTOTAL (IV)5 429 1964 965 803
EETOTAL GENERAL (I à V)5 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 6782 140 678
FGProduction vendue services1 038 2241 038 224483 162
FJChiffres d’affaires nets3 178 9023 178 902483 162
FMProduction stockée28 3532 744 477
FNProduction immobilisée48 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges161 19470 000
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 416 8483 297 640
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 180 7142 744 477
FWAutres achats et charges externes732 300299 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 6641 060
FYSalaires et traitements246 753111 121
FZCharges sociales106 08942 631
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1189 931
GEAutres charges110 39871 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 393 0343 279 293
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 81318 346
GLAutres intérêts et produits assimilés7 1342 038
GPTotal des produits financiers (V)7 1342 038
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 1342 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 94720 384
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 0594 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 423 9813 299 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 402 0933 283 769
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 88815 908
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 2148 15929 373
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1401 9592 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 35410 11831 471
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 2929 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2020B00940
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement29 37329 3738 159
ATAutres immobilisations corporelles12 8982 09910 7999 504
BHAutres immobilisations financières3 150
BJTOTAL (I)42 27031 47110 79920 813
BNEn cours de production de biens2 934 8972 934 8972 906 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes23 58623 58613 577
BXClients et comptes rattachés675 954675 954264 468
BZAutres créances1 105 1361 105 136936 027
CFDisponibilités930 499930 4991 054 599
CHCharges constatées d’avance4 1664 1663 727
CJTOTAL (II)5 674 2375 674 2375 178 943
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 716 50831 4715 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DDRéserve légale (1)448
DHReport à nouveau8 505-6 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 88815 908
DLTOTAL (I)255 840233 952
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 840 0673 403 637
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 917268 197
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours28 80028 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092 816525 590
DYDettes fiscales et sociales151 716110 761
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 780
EAAutres dettes897 880626 039
ECTOTAL (IV)5 429 1964 965 803
EETOTAL GENERAL (I à V)5 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 6782 140 678
FGProduction vendue services1 038 2241 038 224483 162
FJChiffres d’affaires nets3 178 9023 178 902483 162
FMProduction stockée28 3532 744 477
FNProduction immobilisée48 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges161 19470 000
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 416 8483 297 640
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 180 7142 744 477
FWAutres achats et charges externes732 300299 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 6641 060
FYSalaires et traitements246 753111 121
FZCharges sociales106 08942 631
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1189 931
GEAutres charges110 39871 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 393 0343 279 293
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 81318 346
GLAutres intérêts et produits assimilés7 1342 038
GPTotal des produits financiers (V)7 1342 038
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 1342 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 94720 384
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 0594 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 423 9813 299 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 402 0933 283 769
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 88815 908
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 2148 15929 373
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1401 9592 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 35410 11831 471
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 14090 du 29/08/2019
Numéro de gestion : 2013B03713
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement29 37329 3738 159
ATAutres immobilisations corporelles12 8982 09910 7999 504
BHAutres immobilisations financières3 150
BJTOTAL (I)42 27031 47110 79920 813
BNEn cours de production de biens2 934 8972 934 8972 906 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes23 58623 58613 577
BXClients et comptes rattachés675 954675 954264 468
BZAutres créances1 105 1361 105 136936 027
CFDisponibilités930 499930 4991 054 599
CHCharges constatées d’avance4 1664 1663 727
CJTOTAL (II)5 674 2375 674 2375 178 943
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 716 50831 4715 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DDRéserve légale (1)448
DHReport à nouveau8 505-6 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 88815 908
DLTOTAL (I)255 840233 952
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 840 0673 403 637
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 917268 197
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours28 80028 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092 816525 590
DYDettes fiscales et sociales151 716110 761
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 780
EAAutres dettes897 880626 039
ECTOTAL (IV)5 429 1964 965 803
EETOTAL GENERAL (I à V)5 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 6782 140 678
FGProduction vendue services1 038 2241 038 224483 162
FJChiffres d’affaires nets3 178 9023 178 902483 162
FMProduction stockée28 3532 744 477
FNProduction immobilisée48 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges161 19470 000
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 416 8483 297 640
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 180 7142 744 477
FWAutres achats et charges externes732 300299 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 6641 060
FYSalaires et traitements246 753111 121
FZCharges sociales106 08942 631
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1189 931
GEAutres charges110 39871 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 393 0343 279 293
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 81318 346
GLAutres intérêts et produits assimilés7 1342 038
GPTotal des produits financiers (V)7 1342 038
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 1342 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 94720 384
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 0594 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 423 9813 299 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 402 0933 283 769
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 88815 908
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 2148 15929 373
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1401 9592 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 35410 11831 471
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 15331 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2013B03713
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement29 37329 3738 159
ATAutres immobilisations corporelles12 8982 09910 7999 504
BHAutres immobilisations financières3 150
BJTOTAL (I)42 27031 47110 79920 813
BNEn cours de production de biens2 934 8972 934 8972 906 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes23 58623 58613 577
BXClients et comptes rattachés675 954675 954264 468
BZAutres créances1 105 1361 105 136936 027
CFDisponibilités930 499930 4991 054 599
CHCharges constatées d’avance4 1664 1663 727
CJTOTAL (II)5 674 2375 674 2375 178 943
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 716 50831 4715 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DDRéserve légale (1)448
DHReport à nouveau8 505-6 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 88815 908
DLTOTAL (I)255 840233 952
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 840 0673 403 637
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 917268 197
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours28 80028 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092 816525 590
DYDettes fiscales et sociales151 716110 761
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 780
EAAutres dettes897 880626 039
ECTOTAL (IV)5 429 1964 965 803
EETOTAL GENERAL (I à V)5 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 6782 140 678
FGProduction vendue services1 038 2241 038 224483 162
FJChiffres d’affaires nets3 178 9023 178 902483 162
FMProduction stockée28 3532 744 477
FNProduction immobilisée48 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges161 19470 000
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 416 8483 297 640
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 180 7142 744 477
FWAutres achats et charges externes732 300299 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 6641 060
FYSalaires et traitements246 753111 121
FZCharges sociales106 08942 631
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1189 931
GEAutres charges110 39871 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 393 0343 279 293
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 81318 346
GLAutres intérêts et produits assimilés7 1342 038
GPTotal des produits financiers (V)7 1342 038
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 1342 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 94720 384
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 0594 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 423 9813 299 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 402 0933 283 769
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 88815 908
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 2148 15929 373
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1401 9592 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 35410 11831 471
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MARSEILLE (1303)
Numéro de dépôt : 7522 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 2013B03713
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement29 37329 3738 159
ATAutres immobilisations corporelles12 8982 09910 7999 504
BHAutres immobilisations financières3 150
BJTOTAL (I)42 27031 47110 79920 813
BNEn cours de production de biens2 934 8972 934 8972 906 544
BVAvances et acomptes versés sur commandes23 58623 58613 577
BXClients et comptes rattachés675 954675 954264 468
BZAutres créances1 105 1361 105 136936 027
CFDisponibilités930 499930 4991 054 599
CHCharges constatées d’avance4 1664 1663 727
CJTOTAL (II)5 674 2375 674 2375 178 943
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 716 50831 4715 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel225 000225 000
DDRéserve légale (1)448
DHReport à nouveau8 505-6 955
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 88815 908
DLTOTAL (I)255 840233 952
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 840 0673 403 637
DVEmprunts et dettes financières divers (4)417 917268 197
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours28 80028 800
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 092 816525 590
DYDettes fiscales et sociales151 716110 761
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 780
EAAutres dettes897 880626 039
ECTOTAL (IV)5 429 1964 965 803
EETOTAL GENERAL (I à V)5 685 0365 199 755
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens2 140 6782 140 678
FGProduction vendue services1 038 2241 038 224483 162
FJChiffres d’affaires nets3 178 9023 178 902483 162
FMProduction stockée28 3532 744 477
FNProduction immobilisée48 388
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges161 19470 000
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 416 8483 297 640
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements2 180 7142 744 477
FWAutres achats et charges externes732 300299 065
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 6641 060
FYSalaires et traitements246 753111 121
FZCharges sociales106 08942 631
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 1189 931
GEAutres charges110 39871 008
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 393 0343 279 293
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)23 81318 346
GLAutres intérêts et produits assimilés7 1342 038
GPTotal des produits financiers (V)7 1342 038
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)7 1342 038
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)30 94720 384
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 0594 476
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 423 9813 299 677
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 402 0933 283 769
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 88815 908
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche21 2148 15929 373
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1401 9592 099
0NAMORTISSEMENTS Total Général21 35410 11831 471

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