SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/12/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 84447608500015 / Siren : 844476085 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 18 844476085

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.2 : Traiteurs et autres services de restauration

Ce groupe comprend les activités de traiteur pour des événements particuliers ou pour une période déterminée et l’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres.

56.29 : Autres services de restauration

Cette classe comprend la fourniture de services de restauration industrielle sur la base de dispositions contractuelles conclues avec le client, pour une durée déterminée. L’exploitation en concession de services de restauration, comme dans des installations sportives ou autres, est également comprise. Les repas sont généralement préparés dans des cuisines centrales.

56.29A : Restauration collective sous contrat

Cette sous-classe comprend :
- les activités des entreprises fournissant des repas, généralement préparés dans des cuisines centrales, par exemple pour des cantines, restaurants d’entreprises ou des entreprises de transport
- l’exploitation en concession de services de restauration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la préparation d’aliments périssables destinés à la revente (cf. 10.89Z)
- le commerce de détail d’aliments périssables (cf. 47) Produits associés : 56.29.11, 56.29.19

Coordonnées de l'établissement :
SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION

Adresse :
CUISINE CENTRALE
Rue DE L ARTISANAT
64110 JURANCON

Accords d'entreprise :

27/02/2023 : Accord d'Entreprise Portant sur la Rémunération

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06423006821
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/03/2023
Date de dépôt : 28/02/2023
Date du texte : 27/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (1266)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Siret : 84447608500015
Code APE : 5629A
Secteur : Restauration collective sous contrat

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

27/06/2022 : Accord d'Entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06422005774
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Siret : 84447608500015
Code APE : 5629A
Secteur : Restauration collective sous contrat

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/12/2018

Dénomination : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION

Activité principale : Restauration collective sous contrat (NAFRev2 : 56.29A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2066
NOJO : 6403MYG22084300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

Numéro d'identification : RCS Pau 844 476 085
Dénomination : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Forme juridique : Société publique locale

31/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4926
NOJO : 6403MYG20372600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

Numéro d'identification : RCS Pau 844 476 085
Dénomination : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Forme juridique : Société publique locale

28/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2410
NOJO : 6403MYG18917000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Pau 844 476 085
Dénomination : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Forme juridique : Société publique locale

19/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°1503
NOJO : 006403MYG184498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 844 476 085
Dénomination : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEESBAYROU François, René, Jean, Lucien ; Directeur général : TRIAY Laure ; Administrateur : VILLE DE GANMOURIGAL Julie, Françoise ; Administrateur : COMMUNE DE GELOSMORA CAMINO Pascal, Alexandre ; Administrateur : VILLE DE PAUPERES Jean-Louis ; Administrateur : VILLE DE LONSPATRIARCHE Nicolas, François, André ; Administrateur : VILLE DE BILLERELALANNE Jean, Yves ; Administrateur : VILLE DE LESCARREVEL Valérie ; Administrateur : VILLE DE MEILLONBURON Patrick, Gérard, Jean ; Administrateur : VILLE DE RONTIGNONBORDENAVE Tony, Jacques, Pierre ; Administrateur : VILLE D'ARTIGUELOUVEDENAX Jean-Marc, Joseph ; Administrateur : MAIRIE D'ARBUS ; Représentant permanent : LANNES Jean-Pierre ; Représentant permanent : FERRATO Claude, Joseph, Louis ; Représentant permanent : MARTEEL Françoise, Catherine, Suzanne ; Représentant permanent : CALDERONI Jean-Louis, Marie, Alban ; Représentant permanent : BONNEMASON-CARRERE Christelle, Marie, Anne ; Représentant permanent : BRIN Jean-Paul, Maurice, François ; Représentant permanent : PEES Francis, Pierre ; Représentant permanent : BERNOS Michel, Pierre ; Représentant permanent : JOUHANDEAUX Béatrice, Ramorita, Michelle ; Représentant permanent : LE LOHER Clarisse, Frédérique ; Commissaire aux comptes titulaire : C & D

17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2719
NOJO : 640323636400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Pau 844 476 085
Dénomination : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Forme juridique : Société publique locale

03/01/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1139
NOJO : 000006403217585
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 26/12/2018
Date de commencement d'activité : 07/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pau 844 476 085
Dénomination : SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
Forme juridique : Société publique locale

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES (AFJ) représenté par BAYROU François, René, Jean, Lucien ; Représentant permanent : BRIN Jean-Paul, Maurice, François ; Représentant permanent : HILD Annie, Catherine né(e) LANDES ; Représentant permanent : PEES Francis, Pierre ; Représentant permanent : BERNOS Michel, Pierre ; Représentant permanent : ARRIBES André, Edmond ; Directeur général : PERES Jean-Louis, Genti, Marie ; Administrateur : VILLE DE PAU (AFJ) représenté par PERES Jean-Louis ; Représentant permanent : JOUHANDEAUX Béatrice, Ramorita, Michelle né(e) BARON ; Représentant permanent : LE LOHER Clarisse, Frédérique né(e) JOHNSON ; Représentant permanent : CAPERAN Michel, François ; Administrateur : VILLE DE LONS (AFJ) représenté par PATRIARCHE Nicolas, François, André ; Administrateur : VILLE DE BILLERE (AFJ) représenté par LALANNE Jean, Yves ; Administrateur : VILLE DE LESCAR (AFJ) représenté par LAINE Christian, Paul, Armand, Désiré ; Administrateur : VILLE DE MEILLON (AFJ) représenté par BURON Patrick, Gérard, Jean ; Administrateur : VILLE DE RONTIGNON (AFJ) représenté par BORDENAVE Tony, Jacques, Pierre ; Administrateur : MAIRIE D'ARBUS (AFJ) représenté par LARRIEU Didier ; Administrateur : VILLE D'ARTIGUELOUVE (AFJ) représenté par DENAX Jean-Marc, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : C & D (SELARL)
Montant du capital : 595590 EUR

Comptes annuels :

31/08/2022 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1573 du 04/04/2023
Numéro de gestion : 2018B00903
Code activité : 5629A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 171	446	2 725
BJ	TOTAL (I)	3 171	446	2 725
BL	Matières premières, approvisionnements	77 332		77 332
BR	Produits intermédiaires et finis	30 494		30 494
BX	Clients et comptes rattachés	426 471		426 471
BZ	Autres créances	38 347		38 347
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	213 765		213 765
CF	Disponibilités	868 852		868 852
CH	Charges constatées d’avance	5 392		5 392
CJ	TOTAL (II)	1 660 654		1 660 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 826	446	1 663 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	595 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 120
DL	TOTAL (I)	633 710
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	727 988
DY	Dettes fiscales et sociales	51 681
EC	TOTAL (IV)	1 029 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 663 380
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	879 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 575 723		3 575 723
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 575 723		3 575 723
FM	Production stockée			30 494
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 297
FQ	Autres produits			44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 609 560
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 844 352
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 332
FW	Autres achats et charges externes			1 533 794
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 733
FY	Salaires et traitements			140 160
FZ	Charges sociales			35 886
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			446
GE	Autres charges			81 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 562 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 698
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 698
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	61
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-61
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	8 517
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 609 560
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 571 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 120

31/08/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1479 du 25/03/2022
Numéro de gestion : 2018B00903
Code activité : 5629A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 171	446	2 725
BJ	TOTAL (I)	3 171	446	2 725
BL	Matières premières, approvisionnements	77 332		77 332
BR	Produits intermédiaires et finis	30 494		30 494
BX	Clients et comptes rattachés	426 471		426 471
BZ	Autres créances	38 347		38 347
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	213 765		213 765
CF	Disponibilités	868 852		868 852
CH	Charges constatées d’avance	5 392		5 392
CJ	TOTAL (II)	1 660 654		1 660 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 826	446	1 663 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	595 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 120
DL	TOTAL (I)	633 710
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	727 988
DY	Dettes fiscales et sociales	51 681
EC	TOTAL (IV)	1 029 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 663 380
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	879 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 575 723		3 575 723
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 575 723		3 575 723
FM	Production stockée			30 494
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 297
FQ	Autres produits			44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 609 560
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 844 352
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 332
FW	Autres achats et charges externes			1 533 794
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 733
FY	Salaires et traitements			140 160
FZ	Charges sociales			35 886
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			446
GE	Autres charges			81 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 562 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 698
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 698
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	61
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-61
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	8 517
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 609 560
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 571 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 120

31/08/2020 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3529 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 2018B00903
Code activité : 5629A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 171	446	2 725
BJ	TOTAL (I)	3 171	446	2 725
BL	Matières premières, approvisionnements	77 332		77 332
BR	Produits intermédiaires et finis	30 494		30 494
BX	Clients et comptes rattachés	426 471		426 471
BZ	Autres créances	38 347		38 347
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	213 765		213 765
CF	Disponibilités	868 852		868 852
CH	Charges constatées d’avance	5 392		5 392
CJ	TOTAL (II)	1 660 654		1 660 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 826	446	1 663 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	595 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 120
DL	TOTAL (I)	633 710
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	727 988
DY	Dettes fiscales et sociales	51 681
EC	TOTAL (IV)	1 029 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 663 380
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	879 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 575 723		3 575 723
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 575 723		3 575 723
FM	Production stockée			30 494
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 297
FQ	Autres produits			44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 609 560
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 844 352
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 332
FW	Autres achats et charges externes			1 533 794
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 733
FY	Salaires et traitements			140 160
FZ	Charges sociales			35 886
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			446
GE	Autres charges			81 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 562 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 698
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 698
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	61
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-61
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	8 517
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 609 560
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 571 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 120

31/08/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 1427 du 13/03/2020
Numéro de gestion : 2018B00903
Code activité : 5629A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 8 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	3 171	446	2 725
BJ	TOTAL (I)	3 171	446	2 725
BL	Matières premières, approvisionnements	77 332		77 332
BR	Produits intermédiaires et finis	30 494		30 494
BX	Clients et comptes rattachés	426 471		426 471
BZ	Autres créances	38 347		38 347
CB	Capital souscrit et appelé, non versé	213 765		213 765
CF	Disponibilités	868 852		868 852
CH	Charges constatées d’avance	5 392		5 392
CJ	TOTAL (II)	1 660 654		1 660 654
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 663 826	446	1 663 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	595 590
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	38 120
DL	TOTAL (I)	633 710
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	250 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	727 988
DY	Dettes fiscales et sociales	51 681
EC	TOTAL (IV)	1 029 670
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 663 380
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	879 670
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 575 723		3 575 723
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 575 723		3 575 723
FM	Production stockée			30 494
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 297
FQ	Autres produits			44
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 609 560
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 844 352
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-77 332
FW	Autres achats et charges externes			1 533 794
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 733
FY	Salaires et traitements			140 160
FZ	Charges sociales			35 886
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			446
GE	Autres charges			81 822
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 562 862
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			46 698
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			46 698
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	61
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	61
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-61
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	8 517
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 609 560
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 571 440
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	38 120

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