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de Petit-Bourg

SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53217712800040 / Siren : 532177128 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 54 532177128
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Adresse :
CENTRE DEL MON
35 Boulevard SAINT ASSISCLE
66000 PERPIGNAN
Historique de l'établissement :
04/11/2022 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2018 : Succession
Prédécesseur : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Continuité économique
01/12/2018 : Succession
Accords d'entreprise :
15/09/2023 : Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de la SPL Perpignan Méditerranée
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06623060029
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/10/2023
Date de dépôt : 15/09/2023
Date du texte : 15/09/2023
Date d'effet : 15/09/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 09/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la promotion immobilière (1512)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Siret : 53217712800040
Code APE : 4299Z
Secteur : Construction d'autres ouvrages de génie civil nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/2011
Dénomination : SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : SA nationale à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE - Perpignan (siège)SPL PERPIGNAN MEDITERRANEE - Villeneuve-la-RivièreSPL PERPIGNAN MEDITERRANEE - Canet-en-RoussillonSPL PERPIGNAN MEDITERRANEE - Saint-EstèveSPL PERPIGNAN MEDITERRANEE - Saint-HippolyteSPL PERPIGNAN MEDITERRANEE - Perpignan (fermé)
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2352
NOJO : 066010000257249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Publique Locale
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4960
NOJO : 660100002444180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : 660100002176600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
02/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2936
NOJO : 066010000195860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL n'est plus président du conseil d'administration.
PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL n'est plus directeur général.
VILA Robert Patrick Jean-Jacques nom d'usage : VILA devient président du conseil d'administration.
VILA Robert Patrick Jean-Jacques nom d'usage : VILA devient directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PERPIGNAN : PUJOL Jean Marc nom d'usage : PUJOL n'est plus représentant permanent; ALIOT Louis Alain Laurens nom d'usage : ALIOT devient représentant permanent; GAUZE Laurent Raymond Louis nom d'usage : GAUZE n'est plus représentant permanent; PONS Charles-Emmanuel Max Michel nom d'usage : PONS devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE : CALVET François Joseph Antoine nom d'usage : CALVET n'est plus représentant permanent; VILA Jean nom d'usage : VILA devient représentant permanent; FALIP Jacqueline nom d'usage : IRLES n'est plus représentant permanent; PASCAL Patrick François nom d'usage : PASCAL devient représentant permanent; VILA Jean nom d'usage : VILA n'est plus représentant permanent; FERRER Roger Albert Jean nom d'usage : FERRER devient représentant permanent; BILLES Jean-Paul nom d'usage : BILLES n'est plus représentant permanent; ROUHI Soraya nom d'usage : LAUGARO devient représentant permanent; VILA Robert Patrick Jean-Jacques nom d'usage : VILA n'est plus représentant permanent; DARIO Alain Vincent René nom d'usage : DARIO devient représentant permanent; PUJOL Jean-Marc nom d'usage : PUJOL n'est plus représentant permanent; VILA Robert Patrick Jean-Jacques nom d'usage : VILA devient représentant permanent; MARTINEZ FERNANDEZ Téofilo nom d'usage : MARTINEZ THEOPHILE n'est plus représentant permanent; CAMPS Philippe Gilbert nom d'usage : CAMPS devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : THUBERT Rolland Etienne Pierre nom d'usage : THUBERT n'est plus représentant permanent; FERRER Claude Jean Jacques nom d'usage : FERRER devient représentant permanent; FERRAND Alain Francis Celestin nom d'usage : FERRAND n'est plus représentant permanent; FOURCADE Denis nom d'usage : FOURCADE devient représentant permanent; ROUZE Sylvie Marie Dolores nom d'usage : ROUZE n'est plus représentant permanent; MEDINA Marc Pierre Victor nom d'usage : MEDINA devient représentant permanent; ILARY Guy Michel nom d'usage : ILARY n'est plus représentant permanent; DADIES Franck Christian nom d'usage : DADIES devient représentant permanent; LAURENS Cédric René Jacques nom d'usage : LAURENS n'est plus représentant permanent; BARBAROS Henri Jospeh nom d'usage : BARBAROS devient représentant permanent; GOT Patrick Joseph Alain nom d'usage : GOT n'est plus représentant permanent; PORTES Jean-Marie nom d'usage : PORTES devient représentant permanent; LLORET José nom d'usage : LLORET n'est plus représentant permanent; FALIP Jacqueline nom d'usage : IRLES devient représentant permanent; THORENT Henri Christian Guy nom d'usage : THORENT n'est plus représentant permanent; VIDAL Madeleine Marie-José nom d'usage : GARCIA-VIDAL devient représentant permanent; FERNANDEZ Serge nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus représentant permanent; MALE Didier nom d'usage : MALE devient représentant permanent
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4909
NOJO : 660100001912000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
18/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5416
NOJO : 660100001778020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9711
NOJO : 660100001448420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2137
NOJO : 066010000132461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12692
NOJO : 660100001223600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8228
NOJO : 660100000993100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
16/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2042
NOJO : 066010000097123
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FERRY Jean Michel René Victor nom d'usage : FERRY n'est plus directeur général délégué.
BOUHLEL Hatem nom d'usage : BOUHLEL devient directeur général délégué
01/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2025
NOJO : BXB16181002521G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE : MARTINEZ FERNANDEZ Téofilo nom d'usage : MARTINEZ THEOPHILE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : THORENT Henri Christian Guy nom d'usage : THORENT devient représentant permanent.

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7625
NOJO : 660100000765480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
22/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3719
NOJO : 660100000570180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
19/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1393
NOJO : BXB14316002138W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL devient président du conseil d'administration.
PUJOL Jean-Marc Gabriel nom d'usage : PUJOL devient directeur général.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE PERPIGNAN : RIGUAL Jean nom d'usage : RIGUAL n'est plus représentant permanent; GAUZE Laurent Raymond Louis nom d'usage : GAUZE devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION : IGLESIAS Joëlle Geneviève Rose nom d'usage : FERRAND n'est plus représentant permanent; BAPTISTE Henri nom d'usage : BAPTISTE n'est plus représentant permanent; CARLES Louis Etienne François nom d'usage : CARLES n'est plus représentant permanent; CASEILLES Louis Lucien Robert nom d'usage : CASEILLES n'est plus représentant permanent; TORRENS Jean Claude nom d'usage : TORRENS n'est plus représentant permanent; ALDUY Jean-Paul Pierre Jacques Yves nom d'usage : ALDUY n'est plus représentant permanent; CALVET François Joseph Antoine nom d'usage : CALVET devient représentant permanent; FALIP Jacqueline nom d'usage : IRLES devient représentant permanent; VILA Jean nom d'usage : VILA devient représentant permanent; BILLES Jean-Paul nom d'usage : BILLES devient représentant permanent; VILA Robert Patrick Jean-Jacques nom d'usage : VILA devient représentant permanent; PUJOL Jean-Marc nom d'usage : PUJOL devient représentant permanent.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES : FALIP Jacqueline nom d'usage : IRLES n'est plus représentant permanent; SIRE Fernand Joseph nom d'usage : SIRE n'est plus représentant permanent; CALVET François Joseph Antoine nom d'usage : CALVET n'est plus représentant permanent; DUPONT Bernard Simon Joseph nom d'usage : DUPONT n'est plus représentant permanent; BASCOU André nom d'usage : BASCOU n'est plus représentant permanent; VILA Robert nom d'usage : VILA n'est plus représentant permanent; THUBERT Rolland Etienne Pierre nom d'usage : THUBERT devient représentant permanent; FERRAND Alain Francis Celestin nom d'usage : FERRAND devient représentant permanent; ROUZE Sylvie Marie Dolores nom d'usage : ROUZE devient représentant permanent; ILARY Guy Michel nom d'usage : ILARY devient représentant permanent; BOURRET Monique Francine Marguerite nom d'usage : MORELL devient représentant permanent; Laurens Cédric René Jacques nom d'usage : Laurens devient représentant permanent; GOT Patrick Joseph Alain nom d'usage : GOT devient représentant permanent; LLORET José nom d'usage : LLORET devient représentant permanent.
PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION n'est plus président.
PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION n'est plus directeur général.

14/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7372
NOJO : 660100000360980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10411
NOJO : BXC13175009687O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6877
NOJO : BXC12159000498L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/05/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°599
NOJO : BXA11140003872E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 11/05/2011
Date de commencement d'activité : 02/05/2011
Numéro d'identification : RCS Perpignan 532 177 128
Dénomination : SPL Perpignan Méditerranée
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE, représenté par M ALDUY Jean-Paul Pierre Jacques Yves Directeur général délégué : FERRY Jean Michel René Victor Administrateur : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE, représenté par M ALDUY Jean-Paul Pierre Jacques Yves Administrateur : COMMUNE DE PERPIGNAN, représenté par M PUJOL Jean Marc Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M DUPONT Bernard Simon Joseph Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES SERRA ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : A.
T.
ET ASSOCIES
Montant du capital : 340000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Opérations d'aménagement et opérations de construction

Adresse :
5 rue de la Fusterie
66000 Perpignan
Historique de l'unité légale :
24/10/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/12/2018 : code NIC
Code NIC : 00040
18/12/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : VILA Robert Patrick Jean-Jacques
Né le 07/10/1966 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin de Baixas
Mas de la Garrigue
66240 Saint-Estève
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : VILA Robert Patrick Jean-Jacques
Né le 07/10/1966 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin de Baixas
Mas de la Garrigue
66240 Saint-Estève
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PERPIGNAN
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Loge
BP 20931
66000 Perpignan Cedex
France
Représentant permanent

Nom : ALIOT Louis Alain Laurens
Né le 04/09/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Avenue du Verger
66170 Millas
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Saint Assiscle
66000 Perpignan
France
Représentant permanent

Nom : VILA Jean
Né le 21/12/1941 à Lacourt (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 B Rue Jean Lurçat
66330 Cabestany
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Avenue E Herriot
66140 Canet-en-Roussillon
France
Représentant permanent

Nom : FERRER Claude Jean Jacques
Né le 13/03/1960 à Prats-de-Mollo-la-Preste (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Lotissement du Castillou
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : BOUHLEL Hatem
Né le 08/02/1967 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2 Rue du 4 Septembre
66000 Perpignan
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
05/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : A.T. ET ASSOCIES
Siren : 334643145
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : VILA Robert Patrick Jean-Jacques
Né le 07/10/1966 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
Chemin de Baixas
Mas de la Garrigue
66240 Saint-Estève
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : VILA Robert Patrick Jean-Jacques
Né le 07/10/1966 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Chemin de Baixas
Mas de la Garrigue
66240 Saint-Estève
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PERPIGNAN
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Loge
BP 20931
66000 Perpignan Cedex
France
Représentant permanent

Nom : ALIOT Louis Alain Laurens
Né le 04/09/1969 à Toulouse (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Avenue du Verger
66170 Millas
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Saint Assiscle
66000 Perpignan
France
Représentant permanent

Nom : VILA Jean
Né le 21/12/1941 à Lacourt (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 B Rue Jean Lurçat
66330 Cabestany
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Avenue E Herriot
66140 Canet-en-Roussillon
France
Représentant permanent

Nom : FERRER Claude Jean Jacques
Né le 13/03/1960 à Prats-de-Mollo-la-Preste (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Lotissement du Castillou
66230 Prats-de-Mollo-la-Preste
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : BOUHLEL Hatem
Né le 08/02/1967 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2 Rue du 4 Septembre
66000 Perpignan
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
01/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : A.T. ET ASSOCIES
Siren : 334643145
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Jean-Marc Gabriel
Né le 04/04/1949 à Mostaganem (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
39 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Jean-Marc Gabriel
Né le 04/04/1949 à Mostaganem (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PERPIGNAN
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Loge
BP 20931
66000 Perpignan Cedex
France
Représentant permanent

Nom : PUJOL Jean Marc
Né le 04/04/1949 à Mostaganem (Algérie)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Saint Assiscle
66000 Perpignan
France
Représentant permanent

Nom : CALVET François Joseph Antoine
Né le 01/04/1953 à Perpignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue Pierre Semard
66270 Le Soler
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Avenue E Herriot
66140 Canet-en-Roussillon
France
Représentant permanent

Nom : THUBERT Rolland Etienne Pierre
Né le 01/02/1956 à Ponteilla (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue des Lilas
66300 Ponteilla
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : BOUHLEL Hatem
Né le 08/02/1967 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2 Rue du 4 Septembre
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : A.T. ET ASSOCIES
Siren : 334643145
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Jean-Marc Gabriel
Né le 04/04/1949 à Mostaganem (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
39 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Jean-Marc Gabriel
Né le 04/04/1949 à Mostaganem (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PERPIGNAN
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Loge
BP 20931
66000 Perpignan Cedex
France
Représentant permanent

Nom : PUJOL Jean Marc
Né le 04/04/1949 à Mostaganem (Algérie)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Saint Assiscle
66000 Perpignan
France
Représentant permanent

Nom : CALVET François Joseph Antoine
Né le 01/04/1953 à Perpignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue Pierre Semard
66270 Le Soler
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Avenue E Herriot
66140 Canet-en-Roussillon
France
Représentant permanent

Nom : THUBERT Rolland Etienne Pierre
Né le 01/02/1956 à Ponteilla (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue des Lilas
66300 Ponteilla
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : BOUHLEL Hatem
Né le 08/02/1967 à Strasbourg (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
2 Rue du 4 Septembre
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : A.T. ET ASSOCIES
Siren : 334643145
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Boulevard Kennedy
66000 Perpignan
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Jean-Marc Gabriel
Né le 04/04/1949 à Mostaganem (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
39 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : PUJOL Jean-Marc Gabriel
Né le 04/04/1949 à Mostaganem (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
39 Boulevard John Fitzgerald Kennedy
66000 Perpignan
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNE DE PERPIGNAN
Qualité : administrateur

Adresse :
Place de la Loge
BP 20931
66000 Perpignan Cedex
France
Représentant permanent

Nom : PUJOL Jean Marc
Né le 04/04/1949 à Mostaganem (Algérie)
Nationalité : Française

Adresse :
39 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE URBAINE
Qualité : administrateur

Adresse :
11 Boulevard Saint Assiscle
66000 Perpignan
France
Représentant permanent

Nom : CALVET François Joseph Antoine
Né le 01/04/1953 à Perpignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
21 Rue Pierre Semard
66270 Le Soler
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES
Qualité : administrateur

Adresse :
67 Avenue E Herriot
66140 Canet-en-Roussillon
France
Représentant permanent

Nom : THUBERT Rolland Etienne Pierre
Né le 01/02/1956 à Ponteilla (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue des Lilas
66300 Ponteilla
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : FERRY Jean Michel René Victor
Né le 20/10/1959 à Nancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
16 Place Jean Jaurès
66000 Perpignan
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : JACQUES SERRA ET ASSOCIES
Siren : 399598697
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
02/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Morale

Nom : A.T. ET ASSOCIES
Siren : 334643145
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
39 Boulevard KENNEDY
66000 Perpignan
France
Dépôts des actes :
27/08/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°006454 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/08/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°006454 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°006218 déposé le 20/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°000045 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
25/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°006218 déposé le 20/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/09/2020 : Ordonnance du président
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°000045 déposé le 28/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
24/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°006454 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
24/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°006454 déposé le 03/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°007125 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
08/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°007125 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
08/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°007125 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°007125 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°007125 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
22/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°007125 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°008272 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°008272 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°008272 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003259 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003259 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
05/05/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003259 déposé le 02/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003404 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003404 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003404 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003404 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003404 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003404 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003404 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°003404 déposé le 20/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°005825 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°005825 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°005825 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°005825 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
11/05/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002584 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de directeur général Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2011 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002584 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de directeur général Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002584 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de directeur général Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2011 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002584 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de directeur général Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002584 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de directeur général Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2011 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002584 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de directeur général Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2011 : Statuts constitutifs
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002584 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de directeur général Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président du conseil d'administration
11/05/2011 : Procès-verbal
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002584 déposé le 11/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création Nomination d'administrateur (s) Nomination de directeur général Nomination de commissaire aux comptes titutaire et suppléant Nomination de commissaire (s) aux comptes Nomination de président du conseil d'administration
Etablissements :
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Siège

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
05/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2018
Activité : Opération d'aménagement et opérations de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Siège

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
01/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2018
Activité : Opération d'aménagement et opérations de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Siège

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
12/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Boulevard Saint Assiscle
Centre Del Mon
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2018
Activité : Opération d'aménagement et opérations de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Siège

Adresse :
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 Hotel d'Agglomération
66000 Perpignan
France
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue de la Fusterie
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2011
Activité : Opérations d'aménagement et opérations de construction
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
05/07/2022 : SPL Perpignan Méditerranée
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Opérations d'aménagement et opérations de construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 340000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/07/2021 : SPL Perpignan Méditerranée
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Opérations d'aménagement et opérations de construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 340000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
12/07/2018 : SPL Perpignan Méditerranée
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Opérations d'aménagement et opérations de construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 340000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/06/2016 : SPL Perpignan Méditerranée
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Opérations d'aménagement et opérations de construction

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/05/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 340000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°005398 déposé le 05/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°006007 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°006007 déposé le 01/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°010833 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°010833 déposé le 08/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°004818 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°004818 déposé le 28/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°005078 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°005078 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°005078 déposé le 12/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°004571 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°004571 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°004571 déposé le 29/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002636 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002636 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002636 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002636 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002519 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002519 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002519 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002519 déposé le 01/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°001255 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°001255 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°001255 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°001255 déposé le 27/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002422 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002422 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002422 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002422 déposé le 04/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002289 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002289 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002289 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002289 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2023/005804 du 12/07/2023
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2772 277205
AJAutres immobilisations incorporelles111
ATAutres immobilisations corporelles22 59419 3293 2653 307
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières330330330
BJTOTAL (I)25 21821 6063 6113 859
BXClients et comptes rattachés123 818123 818187 500
BZAutres créances1 167 0981 167 098553 944
CFDisponibilités4 652 6644 652 6644 625 748
CHCharges constatées d’avance7 0547 0547 344
CJTOTAL (II)5 950 6355 950 6355 374 537
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 975 85321 6065 954 2465 378 396
CPParts à moins d’un an330
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel340 000340 000
DDRéserve légale (1)285285
DHReport à nouveau-6 065-9 802
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 5153 737
DLTOTAL (I)337 735334 220
DPProvisions pour risques30 00030 000
DRTOTAL (III)30 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 678
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours80 193136 405
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 151 905530 162
DYDettes fiscales et sociales156 015221 555
EAAutres dettes4 139 2424 024 236
EBProduits constatés d’avance (2)53 475101 786
ECTOTAL (IV)5 586 5105 014 176
EETOTAL GENERAL (I à V)5 954 2465 378 396
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 506 3174 877 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services887 069887 069901 127
FJChiffres d’affaires nets887 069887 069901 127
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 7967 489
FQAutres produits3234 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)930 189913 274
FWAutres achats et charges externes201 931170 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 82012 100
FYSalaires et traitements538 069541 089
FZCharges sociales209 466216 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9333 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)967 221943 683
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 032-30 409
GLAutres intérêts et produits assimilés40 54734 282
GPTotal des produits financiers (V)40 54734 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 54734 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 5153 873
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)970 736947 556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 221943 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 5153 737
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0712052 277
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6012 72819 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6732 93321 606
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières330330
UXAutres créances clients123 818
VMImpôts sur les bénéfices21 414
VBT. V. A.18 674
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 010
VSCharges constatées d’avance7 054
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 298 3011 298 301
8BFournisseurs et comptes rattaché1 151 9051 151 905
8CPersonnel et comptes rattachés35 94735 947
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux59 01359 013
VWT.V.A.51 13651 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 9189 918
VIGroupe et associés5 6785 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 139 2424 139 242
8LProduits constatés d’avance53 47553 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 506 3175 506 317
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2022/005398 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2772 277205
AJAutres immobilisations incorporelles111
ATAutres immobilisations corporelles22 59419 3293 2653 307
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières330330330
BJTOTAL (I)25 21821 6063 6113 859
BXClients et comptes rattachés123 818123 818187 500
BZAutres créances1 167 0981 167 098553 944
CFDisponibilités4 652 6644 652 6644 625 748
CHCharges constatées d’avance7 0547 0547 344
CJTOTAL (II)5 950 6355 950 6355 374 537
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 975 85321 6065 954 2465 378 396
CPParts à moins d’un an330
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel340 000340 000
DDRéserve légale (1)285285
DHReport à nouveau-6 065-9 802
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 5153 737
DLTOTAL (I)337 735334 220
DPProvisions pour risques30 00030 000
DRTOTAL (III)30 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 678
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours80 193136 405
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 151 905530 162
DYDettes fiscales et sociales156 015221 555
EAAutres dettes4 139 2424 024 236
EBProduits constatés d’avance (2)53 475101 786
ECTOTAL (IV)5 586 5105 014 176
EETOTAL GENERAL (I à V)5 954 2465 378 396
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 506 3174 877 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services887 069887 069901 127
FJChiffres d’affaires nets887 069887 069901 127
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 7967 489
FQAutres produits3234 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)930 189913 274
FWAutres achats et charges externes201 931170 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 82012 100
FYSalaires et traitements538 069541 089
FZCharges sociales209 466216 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9333 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)967 221943 683
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 032-30 409
GLAutres intérêts et produits assimilés40 54734 282
GPTotal des produits financiers (V)40 54734 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 54734 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 5153 873
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)970 736947 556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 221943 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 5153 737
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0712052 277
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6012 72819 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6732 93321 606
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières330330
UXAutres créances clients123 818
VMImpôts sur les bénéfices21 414
VBT. V. A.18 674
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 010
VSCharges constatées d’avance7 054
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 298 3011 298 301
8BFournisseurs et comptes rattaché1 151 9051 151 905
8CPersonnel et comptes rattachés35 94735 947
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux59 01359 013
VWT.V.A.51 13651 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 9189 918
VIGroupe et associés5 6785 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 139 2424 139 242
8LProduits constatés d’avance53 47553 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 506 3175 506 317
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2021/006007 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2772 277205
AJAutres immobilisations incorporelles111
ATAutres immobilisations corporelles22 59419 3293 2653 307
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières330330330
BJTOTAL (I)25 21821 6063 6113 859
BXClients et comptes rattachés123 818123 818187 500
BZAutres créances1 167 0981 167 098553 944
CFDisponibilités4 652 6644 652 6644 625 748
CHCharges constatées d’avance7 0547 0547 344
CJTOTAL (II)5 950 6355 950 6355 374 537
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 975 85321 6065 954 2465 378 396
CPParts à moins d’un an330
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel340 000340 000
DDRéserve légale (1)285285
DHReport à nouveau-6 065-9 802
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 5153 737
DLTOTAL (I)337 735334 220
DPProvisions pour risques30 00030 000
DRTOTAL (III)30 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 678
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours80 193136 405
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 151 905530 162
DYDettes fiscales et sociales156 015221 555
EAAutres dettes4 139 2424 024 236
EBProduits constatés d’avance (2)53 475101 786
ECTOTAL (IV)5 586 5105 014 176
EETOTAL GENERAL (I à V)5 954 2465 378 396
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 506 3174 877 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services887 069887 069901 127
FJChiffres d’affaires nets887 069887 069901 127
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 7967 489
FQAutres produits3234 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)930 189913 274
FWAutres achats et charges externes201 931170 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 82012 100
FYSalaires et traitements538 069541 089
FZCharges sociales209 466216 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9333 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)967 221943 683
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 032-30 409
GLAutres intérêts et produits assimilés40 54734 282
GPTotal des produits financiers (V)40 54734 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 54734 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 5153 873
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)970 736947 556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 221943 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 5153 737
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0712052 277
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6012 72819 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6732 93321 606
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières330330
UXAutres créances clients123 818
VMImpôts sur les bénéfices21 414
VBT. V. A.18 674
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 010
VSCharges constatées d’avance7 054
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 298 3011 298 301
8BFournisseurs et comptes rattaché1 151 9051 151 905
8CPersonnel et comptes rattachés35 94735 947
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux59 01359 013
VWT.V.A.51 13651 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 9189 918
VIGroupe et associés5 6785 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 139 2424 139 242
8LProduits constatés d’avance53 47553 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 506 3175 506 317
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/010833 du 08/12/2020
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2772 277205
AJAutres immobilisations incorporelles111
ATAutres immobilisations corporelles22 59419 3293 2653 307
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières330330330
BJTOTAL (I)25 21821 6063 6113 859
BXClients et comptes rattachés123 818123 818187 500
BZAutres créances1 167 0981 167 098553 944
CFDisponibilités4 652 6644 652 6644 625 748
CHCharges constatées d’avance7 0547 0547 344
CJTOTAL (II)5 950 6355 950 6355 374 537
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 975 85321 6065 954 2465 378 396
CPParts à moins d’un an330
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel340 000340 000
DDRéserve légale (1)285285
DHReport à nouveau-6 065-9 802
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 5153 737
DLTOTAL (I)337 735334 220
DPProvisions pour risques30 00030 000
DRTOTAL (III)30 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 678
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours80 193136 405
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 151 905530 162
DYDettes fiscales et sociales156 015221 555
EAAutres dettes4 139 2424 024 236
EBProduits constatés d’avance (2)53 475101 786
ECTOTAL (IV)5 586 5105 014 176
EETOTAL GENERAL (I à V)5 954 2465 378 396
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 506 3174 877 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services887 069887 069901 127
FJChiffres d’affaires nets887 069887 069901 127
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 7967 489
FQAutres produits3234 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)930 189913 274
FWAutres achats et charges externes201 931170 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 82012 100
FYSalaires et traitements538 069541 089
FZCharges sociales209 466216 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9333 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)967 221943 683
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 032-30 409
GLAutres intérêts et produits assimilés40 54734 282
GPTotal des produits financiers (V)40 54734 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 54734 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 5153 873
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)970 736947 556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 221943 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 5153 737
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0712052 277
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6012 72819 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6732 93321 606
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières330330
UXAutres créances clients123 818
VMImpôts sur les bénéfices21 414
VBT. V. A.18 674
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 010
VSCharges constatées d’avance7 054
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 298 3011 298 301
8BFournisseurs et comptes rattaché1 151 9051 151 905
8CPersonnel et comptes rattachés35 94735 947
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux59 01359 013
VWT.V.A.51 13651 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 9189 918
VIGroupe et associés5 6785 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 139 2424 139 242
8LProduits constatés d’avance53 47553 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 506 3175 506 317
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/004818 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2772 277205
AJAutres immobilisations incorporelles111
ATAutres immobilisations corporelles22 59419 3293 2653 307
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières330330330
BJTOTAL (I)25 21821 6063 6113 859
BXClients et comptes rattachés123 818123 818187 500
BZAutres créances1 167 0981 167 098553 944
CFDisponibilités4 652 6644 652 6644 625 748
CHCharges constatées d’avance7 0547 0547 344
CJTOTAL (II)5 950 6355 950 6355 374 537
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 975 85321 6065 954 2465 378 396
CPParts à moins d’un an330
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel340 000340 000
DDRéserve légale (1)285285
DHReport à nouveau-6 065-9 802
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 5153 737
DLTOTAL (I)337 735334 220
DPProvisions pour risques30 00030 000
DRTOTAL (III)30 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 678
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours80 193136 405
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 151 905530 162
DYDettes fiscales et sociales156 015221 555
EAAutres dettes4 139 2424 024 236
EBProduits constatés d’avance (2)53 475101 786
ECTOTAL (IV)5 586 5105 014 176
EETOTAL GENERAL (I à V)5 954 2465 378 396
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 506 3174 877 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services887 069887 069901 127
FJChiffres d’affaires nets887 069887 069901 127
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 7967 489
FQAutres produits3234 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)930 189913 274
FWAutres achats et charges externes201 931170 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 82012 100
FYSalaires et traitements538 069541 089
FZCharges sociales209 466216 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9333 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)967 221943 683
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 032-30 409
GLAutres intérêts et produits assimilés40 54734 282
GPTotal des produits financiers (V)40 54734 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 54734 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 5153 873
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)970 736947 556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 221943 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 5153 737
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0712052 277
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6012 72819 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6732 93321 606
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières330330
UXAutres créances clients123 818
VMImpôts sur les bénéfices21 414
VBT. V. A.18 674
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 010
VSCharges constatées d’avance7 054
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 298 3011 298 301
8BFournisseurs et comptes rattaché1 151 9051 151 905
8CPersonnel et comptes rattachés35 94735 947
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux59 01359 013
VWT.V.A.51 13651 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 9189 918
VIGroupe et associés5 6785 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 139 2424 139 242
8LProduits constatés d’avance53 47553 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 506 3175 506 317
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/005078 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2772 277205
AJAutres immobilisations incorporelles111
ATAutres immobilisations corporelles22 59419 3293 2653 307
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières330330330
BJTOTAL (I)25 21821 6063 6113 859
BXClients et comptes rattachés123 818123 818187 500
BZAutres créances1 167 0981 167 098553 944
CFDisponibilités4 652 6644 652 6644 625 748
CHCharges constatées d’avance7 0547 0547 344
CJTOTAL (II)5 950 6355 950 6355 374 537
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 975 85321 6065 954 2465 378 396
CPParts à moins d’un an330
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel340 000340 000
DDRéserve légale (1)285285
DHReport à nouveau-6 065-9 802
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 5153 737
DLTOTAL (I)337 735334 220
DPProvisions pour risques30 00030 000
DRTOTAL (III)30 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 678
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours80 193136 405
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 151 905530 162
DYDettes fiscales et sociales156 015221 555
EAAutres dettes4 139 2424 024 236
EBProduits constatés d’avance (2)53 475101 786
ECTOTAL (IV)5 586 5105 014 176
EETOTAL GENERAL (I à V)5 954 2465 378 396
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 506 3174 877 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services887 069887 069901 127
FJChiffres d’affaires nets887 069887 069901 127
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 7967 489
FQAutres produits3234 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)930 189913 274
FWAutres achats et charges externes201 931170 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 82012 100
FYSalaires et traitements538 069541 089
FZCharges sociales209 466216 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9333 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)967 221943 683
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 032-30 409
GLAutres intérêts et produits assimilés40 54734 282
GPTotal des produits financiers (V)40 54734 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 54734 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 5153 873
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)970 736947 556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 221943 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 5153 737
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0712052 277
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6012 72819 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6732 93321 606
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières330330
UXAutres créances clients123 818
VMImpôts sur les bénéfices21 414
VBT. V. A.18 674
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 010
VSCharges constatées d’avance7 054
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 298 3011 298 301
8BFournisseurs et comptes rattaché1 151 9051 151 905
8CPersonnel et comptes rattachés35 94735 947
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux59 01359 013
VWT.V.A.51 13651 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 9189 918
VIGroupe et associés5 6785 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 139 2424 139 242
8LProduits constatés d’avance53 47553 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 506 3175 506 317
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2017/004571 du 29/06/2017
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 2772 277205
AJAutres immobilisations incorporelles111
ATAutres immobilisations corporelles22 59419 3293 2653 307
CUAutres participations151515
BHAutres immobilisations financières330330330
BJTOTAL (I)25 21821 6063 6113 859
BXClients et comptes rattachés123 818123 818187 500
BZAutres créances1 167 0981 167 098553 944
CFDisponibilités4 652 6644 652 6644 625 748
CHCharges constatées d’avance7 0547 0547 344
CJTOTAL (II)5 950 6355 950 6355 374 537
COTOTAL GENERAL (0 à V)5 975 85321 6065 954 2465 378 396
CPParts à moins d’un an330
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel340 000340 000
DDRéserve légale (1)285285
DHReport à nouveau-6 065-9 802
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 5153 737
DLTOTAL (I)337 735334 220
DPProvisions pour risques30 00030 000
DRTOTAL (III)30 00030 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)30
DVEmprunts et dettes financières divers (4)5 678
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours80 193136 405
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 151 905530 162
DYDettes fiscales et sociales156 015221 555
EAAutres dettes4 139 2424 024 236
EBProduits constatés d’avance (2)53 475101 786
ECTOTAL (IV)5 586 5105 014 176
EETOTAL GENERAL (I à V)5 954 2465 378 396
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 506 3174 877 770
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services887 069887 069901 127
FJChiffres d’affaires nets887 069887 069901 127
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges42 7967 489
FQAutres produits3234 658
FRTotal des produits d’exploitation (I)930 189913 274
FWAutres achats et charges externes201 931170 379
FXImpôts, taxes et versements assimilés14 82012 100
FYSalaires et traitements538 069541 089
FZCharges sociales209 466216 664
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 9333 449
GFTotal des charges d’exploitation (II)967 221943 683
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-37 032-30 409
GLAutres intérêts et produits assimilés40 54734 282
GPTotal des produits financiers (V)40 54734 282
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)40 54734 282
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 5153 873
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital136
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)136
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-136
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)970 736947 556
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)967 221943 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 5153 737
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 0712052 277
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles16 6012 72819 329
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 6732 93321 606
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges30 00030 000
7CTOTAL GENERAL30 00030 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières330330
UXAutres créances clients123 818
VMImpôts sur les bénéfices21 414
VBT. V. A.18 674
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 127 010
VSCharges constatées d’avance7 054
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 298 3011 298 301
8BFournisseurs et comptes rattaché1 151 9051 151 905
8CPersonnel et comptes rattachés35 94735 947
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux59 01359 013
VWT.V.A.51 13651 136
VQAutres impôts, taxes et assimilés9 9189 918
VIGroupe et associés5 6785 678
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)4 139 2424 139 242
8LProduits constatés d’avance53 47553 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 506 3175 506 317
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