Annonce N°2
NOJO : 000101MYG333884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : DELTA SPORT FRANCE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 30.489,80 € EUROS SIEGE SOCIAL : ZONE DU MOLLARD - 420 CHEMIN DE L’EPERON - 01160 SAINT MARTIN DU MONT 353 080 864 RCS BOURG EN BRESSE SPORT CONCEPT FRANCE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 2.500 EUROS SIEGE SOCIAL : 75 AVENUE DU REVERMONT 01250 CEYZERIAT 844 189 654 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé du 8.11.2021, déposé au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 9.11.2021, SPORT CONCEPT FRANCE envisage de faire apport, à titre de fusion, à DELTA SPORT FRANCE, de la totalité de son actif évalué à 39.811 € contre la prise en charge de son passif évalué à 32.474 €, déterminés sur la base du bilan de SPORT CONCEPT FRANCE au 31 décembre 2020. En rémunération de l'apport, la société DELTA SPORT FRANCE augmenterait son capital de 6.555,307 € pour le porter à 37.045,107 €, par l'émission de 43 parts sociales nouvelles de 152,449 € de valeur nominale chacune, de même catégorie que les anciennes, entièrement libérées, et attribuées à l’associée unique de SPORT CONCEPT FRANCE, à raison de 1 part sociale de DELTA SPORT FRANCE pour 57,6791 parts sociales de SPORT CONCEPT FRANCE. La prime de fusion s’élèverait globalement à 781,693 €. Si la société absorbée est, au jour de la réalisation de la fusion, encore propriétaire des 200 parts sociales de la société absorbante, ces parts seront annulées par réduction du capital social de la société absorbante d’un montant correspondant à la valeur nominale des 200 parts sociales soit d’une somme de 30.489,80 €. Le capital social de DELTA SPORT FRANCE sera ainsi à l’issue de l’opération ramené à 6.555,307 €.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 844 189 654
Dénomination : SPORT CONCEPT FRANCEForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 2500.00 EUR