SPV PV 15 - SAINT-ETIENNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/02/2017

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 82795476900010 / Siren : 827954769 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 63 827954769

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SPV PV 15

Adresse :
1 COUR ANTOINE GUICHARD
42000 SAINT-ETIENNE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/02/2017

Dénomination : SPV PV 15

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

22/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4768
NOJO : 420200001624250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 827 954 769
Dénomination : SPV PV 15
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4828
NOJO : 420200001342170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 827 954 769
Dénomination : SPV PV 15
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6813
NOJO : 420200001125750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 827 954 769
Dénomination : SPV PV 15
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2833
NOJO : 420200000823020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 827 954 769
Dénomination : SPV PV 15
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

20/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1687
NOJO : 042020000066608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 827 954 769
Dénomination : SPV PV 15
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21 n'est plus gérant.
Sté par actions simplifiée HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21 devient président.
Sté par actions simplifiée HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21 n'est plus Associé en nom.
Société à responsabilité limitée GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 21 n'est plus Associé en nom

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11886
NOJO : 420200000625630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 827 954 769
Dénomination : SPV PV 15
Forme juridique : Société en Nom Collectif

31/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°1985
NOJO : 042020000055261
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 827 954 769
Dénomination : SPV PV 15
Forme juridique : Société en Nom Collectif
Montant du capital : 14000.00 EUR

26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3941
NOJO : 420200000356560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 827 954 769
Dénomination : SPV PV 15
Forme juridique : Société en Nom Collectif

05/03/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°798
NOJO : 420214202389181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/02/2017

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 827 954 769
Dénomination : SPV PV 15
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant Associé en nom : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21 ; Associé en nom : GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 21
Montant du capital : 1000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

12/08/2019 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/03/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

31/07/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21
Siren : 820335669
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
France

31/07/2019 : Nouveau dirigeant

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21
Siren : 820335669
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21
Siren : 820335669
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE

28/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Type : Personne Morale

Nom : GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 21
Siren : 821145299
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé en nom

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE

Dépôts des actes :

12/08/2019 : Extrait de décision(s) des associés

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°007501 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

12/08/2019 : Statuts mis à jour

12/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°007030 déposé le 07/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

31/07/2019 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°005952 déposé le 01/08/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

25/07/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°007005 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital

26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°006787 déposé le 09/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Augmentation de capital

25/03/2019 : Décision(s) des associés

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°003808 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

25/03/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°003808 déposé le 15/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

09/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°004492 déposé le 23/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

02/02/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°1533 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution

02/02/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°1533 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

02/02/2017 : Statuts constitutifs

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°001533 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

31/01/2017 : Attestation bancaire

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°1533 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé

31/01/2017 : Attestation bancaire

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°001533 déposé le 24/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de gérant (s)

Etablissements :

31/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Type : Siège

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
France

31/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2017
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique ( procédés photovoltaïques ou autres )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Type : Siège

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE

28/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/02/2017
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique ( procédés photovoltaïques ou autres )
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

31/07/2019 : SPV PV 15

Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique ( procédés photovoltaïques ou autres )

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 14000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

28/02/2017 : SPV PV 15

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateurs d'énergie électrique ( procédés photovoltaïques ou autres )

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/02/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°009473 déposé le 31/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00286
Dépôt : N°007027 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/005111 du 25/05/2022
Numéro de gestion : 2017B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	438		438
CJ	TOTAL (II)	438		438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	438		438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-562
DL	TOTAL (I)	438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	438
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			563
GF	Total des charges d’exploitation (II)			563
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-563
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GP	Total des produits financiers (V)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-562

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/010232 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	438		438
CJ	TOTAL (II)	438		438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	438		438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-562
DL	TOTAL (I)	438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	438
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			563
GF	Total des charges d’exploitation (II)			563
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-563
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GP	Total des produits financiers (V)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-562

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/005494 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	438		438
CJ	TOTAL (II)	438		438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	438		438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-562
DL	TOTAL (I)	438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	438
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			563
GF	Total des charges d’exploitation (II)			563
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-563
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GP	Total des produits financiers (V)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-562

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/009473 du 31/07/2019
Numéro de gestion : 2017B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	438		438
CJ	TOTAL (II)	438		438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	438		438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-562
DL	TOTAL (I)	438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	438
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			563
GF	Total des charges d’exploitation (II)			563
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-563
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GP	Total des produits financiers (V)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-562

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/007027 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2017B00286
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
BZ	Autres créances	438		438
CJ	TOTAL (II)	438		438
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	438		438
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-562
DL	TOTAL (I)	438
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	438
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			563
GF	Total des charges d’exploitation (II)			563
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-563
GL	Autres intérêts et produits assimilés			2
GP	Total des produits financiers (V)			2
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-562
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	564
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-562

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