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de Roumégoux

SPV PV 4

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82515272100015 / Siren : 825152721 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 36 825152721
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SPV PV 4
Adresse :
1 COUR ANTOINE GUICHARD
42000 SAINT-ETIENNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/2017
Dénomination : SPV PV 4
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société en nom collectif
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2987
NOJO : 420200001620880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 825 152 721
Dénomination : SPV PV 4
Forme juridique : Société en Nom Collectif
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7702
NOJO : 420200001353830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 825 152 721
Dénomination : SPV PV 4
Forme juridique : Société en Nom Collectif
19/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6798
NOJO : 420200001124700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 825 152 721
Dénomination : SPV PV 4
Forme juridique : Société en Nom Collectif
23/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2821
NOJO : 420200000822800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 825 152 721
Dénomination : SPV PV 4
Forme juridique : Société en Nom Collectif
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4517
NOJO : 420200000575340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 825 152 721
Dénomination : SPV PV 4
Forme juridique : Société en Nom Collectif
12/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2645
NOJO : 420200000381220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 825 152 721
Dénomination : SPV PV 4
Forme juridique : Société en Nom Collectif
31/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°339
NOJO : 420214202386818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/01/2017

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 825 152 721
Dénomination : SPV PV 4
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant Associé : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21 ; Associé : GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 21
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
05/02/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00107
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21
Siren : 820335669
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00107
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING D'EXPLOITATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES 21
Siren : 820335669
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE
27/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00107
Type : Personne Morale

Nom : GREEN YELLOW PARTICIPATIONS 21
Siren : 821145299
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Associé

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Dépôts des actes :
09/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00107
Dépôt : N°598 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/01/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00107
Dépôt : N°598 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00107
Type : Siège

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE
27/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2017B00107
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Cours Antoine Guichard
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/2017
Activité : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateur d'énergie électrique (procédé photovoltaïque ou autre)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/01/2017 : SPV PV 4
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Le développement et l'exploitation de tous procédés générateur d'énergie électrique (procédé photovoltaïque ou autre)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 23/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/005813 du 14/06/2022
Numéro de gestion : 2017B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances451451
CJTOTAL (II)451451
COTOTAL GENERAL (0 à V)451451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-549
DLTOTAL (I)451
EETOTAL GENERAL (I à V)451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes551
GFTotal des charges d’exploitation (II)551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-550
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-549
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-549
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/010137 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2017B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances451451
CJTOTAL (II)451451
COTOTAL GENERAL (0 à V)451451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-549
DLTOTAL (I)451
EETOTAL GENERAL (I à V)451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes551
GFTotal des charges d’exploitation (II)551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-550
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-549
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-549
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/005474 du 06/07/2020
Numéro de gestion : 2017B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances451451
CJTOTAL (II)451451
COTOTAL GENERAL (0 à V)451451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-549
DLTOTAL (I)451
EETOTAL GENERAL (I à V)451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes551
GFTotal des charges d’exploitation (II)551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-550
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-549
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-549
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/005811 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2017B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances451451
CJTOTAL (II)451451
COTOTAL GENERAL (0 à V)451451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-549
DLTOTAL (I)451
EETOTAL GENERAL (I à V)451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes551
GFTotal des charges d’exploitation (II)551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-550
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-549
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-549
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/008967 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2017B00107
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances451451
CJTOTAL (II)451451
COTOTAL GENERAL (0 à V)451451
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-549
DLTOTAL (I)451
EETOTAL GENERAL (I à V)451
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes551
GFTotal des charges d’exploitation (II)551
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-550
GLAutres intérêts et produits assimilés2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-549
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)551
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-549

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