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de Saint-Firmin

ST MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38964627400040 / Siren : 389646274 / NIC : 00040
N° de TVA : FR 79 389646274
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/06/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
71.20A-Z : Contrôle technique automobile
Cette classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z) ;
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z)
Coordonnées de l'établissement :
ST MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE
Adresse :
ZONE DE LA CANAIRE
Rue D'EUVILLE

55200 COMMERCY
Liens de succession de l'établissement :
28/07/2015 : Succession
Prédécesseur : ST MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/12/1992
Dénomination : ST MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4419
NOJO : 550100000363640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2057
NOJO : 550100000306970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1551
NOJO : 550100000261520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2851
NOJO : 550100000202020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4975
NOJO : 550100000157410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°742
NOJO : 550100000116560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6392
NOJO : 550100000067750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3540
NOJO : 550100000039820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR LE DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar le Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5451
NOJO : 550135606000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1792
NOJO : BXB15266000494G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5196
NOJO : 550131869000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1885
NOJO : 550128810000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3098
NOJO : BXC12248001171J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6554
NOJO : BXC12035000347G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6475
NOJO : BXC11048000025M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
112 rue du 155eme R.I
55200 Commercy
16/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4657
NOJO : BXC09324002959H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
112 rue du 155eme R.I
55200 Commercy
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5210
NOJO : BXC09281006685E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
112 rue du 155eme R.I
55200 Commercy
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5554
NOJO : BXC08298005477Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC (55)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bar-le-Duc 389 646 274
Dénomination : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
112 rue du 155eme R.I
55200 Commercy
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
20/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : ST MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE
Représentants légaux :
24/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Personne Physique

Nom : BOIZARD Alain
Né le 24/04/1948 à Buzancy (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Rue du Moulin
55700 Stenay
France
Dépôts des actes :
28/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000982 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
15/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°980860 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000982 déposé le 08/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
Etablissements :
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Siège

Adresse :
Route D EUVILLE - ZONE DE LA CANAIRE
55200 Commercy
France
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route D EUVILLE - ZONE DE LA CANAIRE
55200 Commercy
France
Enseigne : SARL SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1993
Activité : Controle technique automobile.
Origine du fonds : Transfert
ransfert de siège ANCIEN SIEGE DU 13/01/1993 AU 15/10/1998 SIS AU 16 RUE DU MOULIN - 55700 STENAY - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
112 Rue DU 155EME RI
55200 Commercy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Controle technique vehicules routiers a compter du 11/08/1998.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/2017 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 Francs NOUVEAU MONTANT : 7622.45 Euros
Personnes morales :
24/01/2017 : SAINT MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILES
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Controle technique automobile.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000209 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001569 déposé le 23/09/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001261 déposé le 06/10/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001609 déposé le 14/11/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001360 déposé le 21/08/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000158 déposé le 04/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°001736 déposé le 21/09/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000570 déposé le 06/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°002090 déposé le 23/10/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000695 déposé le 21/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000694 déposé le 21/09/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000647 déposé le 24/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 1994B00051
Dépôt : N°000646 déposé le 24/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2022/001863 du 22/08/2022
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2021/002577 du 17/12/2021
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2020/001723 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2019/002185 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2018/002138 du 05/12/2018
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2017/001699 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BAR-LE-DUC (5501)
Numéro de dépôt : B2017/000209 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 1994B00051
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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