STACI

Objet : 22004-Marché de prestation de gestion et d'expédition des stocks d'imprimés et d'objets référencés
Classification : Système de gestion de documents (48311100)

Numéro unique d’identification : 302990445000332022PDE7ohyuNN00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 355 000 €
Date de notification : 18/11/2022

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA   

Titulaire :
STACI (34914524300029)

Objet : 2021est52d-Stockage, préparation, conditionnement, expédition et affranchissement des commandes ainsi que routage et affranchissement du magazine Travail et Changement.
Classification : Services de stockage (63121100)

Numéro unique d’identification : 180037012000512021ajIA6c/7gM00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 135 000 €
Date de notification : 18/11/2021

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : Anact

Titulaire :
STACI (34914524300029)

Objet : Fourniture d'objets publicitaires et d'outils de promotion sur le lieu de vente et services logistiques associés: Lot 6: Lot 6 "Logistique"
Classification : Services d'envoi (79571000)

Numéro unique d’identification : 18007004700014202181918800
Source : e-marchespublics
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 800 000 €
Date de notification : 27/09/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Ass Permanente Chambres d'Agriculture

Titulaire :
STACI (34914524300029)

Objet : Prestation de gestion et d'exp�dition des stocks d'imprim�s et d'objets r�f�renc�s
Classification : Services de stockage et d'entreposage (63120000)

Numéro unique d’identification : 302990445000332018vZIeEGX1L600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 475 000 €

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : CAISSE CENTRALE MSA   

Titulaire :
STACI (34914524300029)

Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)

Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)

Activité principale : Routage (NAFRev1 : 74.8G)

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : STACI

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09523006785
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/04/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 30/03/2023
Date de fin : 03/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STACI
Siret : 34914524300029
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 AVENUE DES GROS CHEVAUX
  ZI DU VERT GALANT
  95310 ST OUEN L AUMONE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006787
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/08/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 30/03/2023
Date d'effet : 30/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STACI
Siret : 34914524300029
Code APE : 5210B
Secteur : Entreposage et stockage non frigorifique

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 6 - Autre

Signataires :

• 91

Adresses :

• Type de l'adresse : Postale
  -1 AVENUE DES GROS CHEVAUX
  ZI DU VERT GALANT
  95310 ST OUEN L AUMONE

N° national/d'enregistrement : 4329698
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZI DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4329699
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZI DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

N° national/d'enregistrement : 4329698
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZI DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4329699
Date de dépôt : 16/01/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZI DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4322767
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, S.A.S, Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZAC DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4322770
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, S.A.S., Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZAC DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4322773
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, S.A.S., Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZAC DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4322767
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, S.A.S, Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZAC DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4322770
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, S.A.S., Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZAC DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 4322773
Date de dépôt : 16/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
ZAC DES BETHUNES, AVENUE DU FOND DE VAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : STACI, S.A.S., Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
ZAC DU VERT GALANT, 5/7 AVENUE DES GROS CHEVAUX
95310 SAINT OUEN L'AUMONE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

N° national/d'enregistrement : 3947731
Date de dépôt : 18/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
avenue du fond de vaux
95310 saint ouen l'aumône
FR

Déposant 2 : LM2S, SAS
Numéro de SIREN : 491056016
Adresse :
44 AVE DU 8 MAI 1945
92390 VILLENEUVE LA GARENNE
FR

Mandataire 1 : STACI, Mme MAINEMARE SOPHIE
Adresse :
avenue du fond de vaux
95310 saint ouen l'aumône
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-16
Date du BOPI : 19/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823215
Date de demande : 13/09/2022
N° de BOPI : 2023-04
Date du BOPI : 27/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3894943
Date de dépôt : 07/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres, catalogues et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
Avenue du Fond de Veaux
95310 Saint-Ouen l'Aumône
FR

Mandataire 1 : M. JACOB Benjamin
Adresse :
Avenue Victori Hugo
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817744
Date de demande : 29/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3894945
Date de dépôt : 07/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication électronique de livres, catalogues et de périodiques en ligne.
  

Déposant 1 : STACI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
Avenue du Fond de Veaux
95310 Saint-Ouen l'Aumône
FR

Mandataire 1 : PDGB, M. JACOB Benjamin
Adresse :
174 Avenue Victor Hugo
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2817743
Date de demande : 29/06/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

N° national/d'enregistrement : 3592227
Date de dépôt : 30/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion, distribution et gestion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, affiches, autocollants, échantillons) ; aide et conseil en organisation et direction des affaires ; affichage ; agence de publicité ; publicité ; services d'approvisionnement pour les tiers ; courrier publicitaire ; distribution d'échantillons ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire, location de distributeurs automatiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour des tiers ; services de courriers publicitaires ; reproduction de documents ; transcription de communications ; étude de marché. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; location d'entrepôts ; services d'expédition.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services téléphoniques ; transmission de télécopies ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballage et entreposage de marchandises ; transport ; informations en matière de transport ; affrètement ; distribution et livraison de colis ; livraison de marchandises ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; distribution du courrier ; courtage de transport ; courtage de fret ; déchargement ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; stockage ; entreposage ; information en matière d'entreposage.
  

Déposant 1 : STACI, SAS
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
Avenue du Fond de Vaux, ZAC des Béthunes
95310 SAINT-OUEN L'AUMONE
FR

Mandataire 1 : P.D.G.B, M. JACOB Benjamin
Adresse :
174 AVENUE Victor Hugo
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-36
Date du BOPI : 05/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686041
Date de demande : 28/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

N° national/d'enregistrement : 99826206
Date de dépôt : 30/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Distribution, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), d'annonces publicitaires. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Réservations de places pour le voyage et les transports. Distribution de journaux, de courrier, de colis.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : STACI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
Avenue du Fond de Vaux, ZAC des Béthunes
95310 Saint-Ouen-L'Aumône
FR

Mandataire 1 : P.D.G.B, M. JACOB Benjamin
Adresse :
174 AVENUE Victor Hugo
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 296318
Date de demande : 01/03/2000

Bénéficiare 1 : LOGIMAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 522416
Date de demande : 21/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : STACI SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 800310
Date de demande : 04/11/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438226
Date de demande : 21/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730157
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

N° national/d'enregistrement : 99826206
Date de dépôt : 30/11/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Distribution, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), d'annonces publicitaires. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Réservations de places pour le voyage et les transports. Distribution de journaux, de courrier, de colis.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : STACI, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349145243
Adresse :
Avenue du Fond de Vaux, ZAC des Béthunes
95310 Saint-Ouen-L'Aumône
FR

Mandataire 1 : P.D.G.B, M. JACOB Benjamin
Adresse :
174 AVENUE Victor Hugo
75116 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 296318
Date de demande : 01/03/2000

Bénéficiare 1 : LOGIMAIL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 522416
Date de demande : 21/04/2010
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Bénéficiare 1 : STACI SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-01
Date du BOPI : 07/01/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2438226
Date de demande : 21/04/2010
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730157
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

N° national/d'enregistrement : 98738897
Date de dépôt : 25/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), organisation d'excursions, de croisières, de voyages ; informations en matière de transport, location de véhicules, réservation de places de voyage, visites touristiques, accompagnement de voyageurs. Réservation d'hôtels.
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : STACI société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349145243

Mandataire 1 : Christophe VANNOOTE PDGB Société d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 296318
Date de demande : 01/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492119
Date de demande : 19/11/2008
N° de BOPI : 2009-14

Bénéficiare 1 : STACI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390058
Date de demande : 19/11/2008
N° de BOPI : 2009-11

N° national/d'enregistrement : 98732295
Date de dépôt : 13/05/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 13/05/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), organisation d'excursions, de croisières, de voyages ; informations en matière de transport, location de véhicules, réservation de places de voyage, visites touristiques, accompagnement de voyageurs. Réservation d'hôtels.
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : STACI société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 349145243

Mandataire 1 : Christophe VANNOOTE PDGB Société d'Avocats

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 296318
Date de demande : 01/03/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492119
Date de demande : 19/11/2008
N° de BOPI : 2009-14

Bénéficiare 1 : STACI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390059
Date de demande : 19/11/2008
N° de BOPI : 2009-11

Annonce N°9459
NOJO : 7802MYG69098000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4017
NOJO : 7802MYG64116800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2465
NOJO : 007802MYG640812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MORTIER Thomas Guy Alexandre ; Commissaire aux comptes titulaire : BROSSOLETTE Kévin ; Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC

Annonce N°7754
NOJO : 7802MYG59493000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3877
NOJO : 7802MYG56413000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2557
NOJO : 007802MYG556570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION STACI Société par actions simplifiée Au capital de : 4 370 200,07 EUR Siège social Avenue DU FOND DE VAUX ZAC DES BETHUNES 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 349 145 243 RCS Pontoise, est société absorbante SOURCINVEST Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 3 100 000,00 EUR Siège social 6 Boulevard De l'Etivalliere 42000 Saint-Étienne N° RCS 807 937 693 RCS Saint-Etienne, est société absorbée Actif : 5 637 909,00 EUR Passif : 1 371 350,00 EUR Actif net apporté : 4 266 559,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion de sorte qu'il n'y a pas lieu d'établir de rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 12/06/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société STACI Date de dépôt : 15/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Saint-Etienne au nom de la société SOURCINVEST

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4370200.07 EUR

Annonce N°9764
NOJO : 217802454390933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15815
NOJO : 217802429533936
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°14277
NOJO : 217802394188874
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11187
NOJO : 217802367506273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4472
NOJO : 217802345795784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1818
NOJO : BXB14248001883P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4370200.07 EUR

Annonce N°15744
NOJO : 217802324631368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°15743
NOJO : 217802324631634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12711
NOJO : BXC131640094215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12712
NOJO : BXC13164009427H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°13326
NOJO : BXC12208008037E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2367
NOJO : BXB11234002165G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : FRANSON Isabelle en fonction le 13 Août 1999 Commissaire aux comptes titulaire : SLG EXPERTISE en fonction le 13 Août 1999 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 23 Juin 2004 Directeur technique : PONCE-BENAVIDES Charles-Albert modification le 17 Mars 2009 Président : MORTIER Thomas Guy Alexandre modification le 18 Août 2011 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 26 Août 2010

Annonce N°12821
NOJO : BXC11201007254S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue du Fond de Vaux Zac des Bethunes
95310 Saint Ouen l'Aumône

Annonce N°2878
NOJO : BXB11160001893X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : FRANSON Isabelle en fonction le 13 Août 1999 Commissaire aux comptes titulaire : SLG EXPERTISE en fonction le 13 Août 1999 Président : THOMAS Michel modification le 29 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 23 Juin 2004 Directeur technique : PONCE-BENAVIDES Charles-Albert modification le 17 Mars 2009 Directeur général : MORTIER Thomas Guy Alexandre en fonction le 29 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 26 Août 2010

Annonce N°1374
NOJO : BXB10239000997E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : FRANSON Isabelle en fonction le 13 Août 1999 Commissaire aux comptes titulaire : SLG EXPERTISE en fonction le 13 Août 1999 Président : THOMAS Michel modification le 29 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 23 Juin 2004 Directeur technique : PONCE-BENAVIDES Charles-Albert modification le 17 Mars 2009 Directeur général : FAUCHER Jean-François en fonction le 29 Avril 2010 Directeur général : MORTIER Thomas Guy Alexandre en fonction le 29 Avril 2010 Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC en fonction le 26 Août 2010

Annonce N°11323
NOJO : BXC10218031842L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2380
NOJO : BXB10124001299C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : FRANSON Isabelle en fonction le 13 Août 1999 Commissaire aux comptes titulaire : SLG EXPERTISE en fonction le 13 Août 1999 Président : THOMAS Michel modification le 29 Avril 2010 Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON en fonction le 23 Juin 2004 Directeur technique : PONCE-BENAVIDES Charles-Albert modification le 17 Mars 2009 Directeur général : FAUCHER Jean-François en fonction le 29 Avril 2010 Directeur général : MORTIER Thomas Guy Alexandre en fonction le 29 Avril 2010

Annonce N°10562
NOJO : BXC08188007121I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue du Fond de Vaux
Zac des Bethunes
95310 Saint Ouen l'Aumône

Annonce N°10783
NOJO : BXC08263001853D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
avenue du Fond de Vaux
Zac des Bethunes
95310 Saint Ouen l'Aumône

Annonce N°1415
NOJO : BXB08007001588J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Fusion absorption de la Société STACI DEVELOPPEMENT RCS Pontoise 453 473 761 et ce avec un effet rétroactif au 01/01/2007. Modification du capital.

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Numéro d'identification : RCS Pontoise 349 145 243
Dénomination : STACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 2370200.00 EUR

Activité principale : Affrètement et organisation des transports (NAFRev2 : 52.29B)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Manutention non portuaire (NAFRev2 : 52.24B)

Activité principale : Entreposage et stockage non frigorifique (NAFRev2 : 52.10B)

Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)

Catégorie juridique : 5720

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Activité principale : Routage (NAFRev1 : 74.8G)

Dénomination : STACI

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Personne Physique

Nom : MORTIER Thomas Guy Alexandre
Né le 20/12/1969 à Grasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 Avenue de Colombes
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Personne Physique

Nom : PONCE-BENAVIDES Charles-Albert
Né le 30/03/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur technique

Adresse :
20 Rue des Champs
92600 Asnières-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Personne Morale

Nom : SLG EXPERTISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 B Rue HERBE
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Personne Morale

Nom : AMYOT EXCO GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
104 Avenue DES CHAMPS-ELYSEES
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Personne Physique

Nom : FRANSON (GAREAU) Isabelle
Né le 05/07/1966 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
60 Rue PIERRE CHARRON
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Siren : 662000512
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Rue LEON JOST
75017 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°10229 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°10229 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LAUGMENTATION DU CAPITAL

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°10229 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé
Décision : REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DU CAPITAL

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°10229 déposé le 04/09/2014
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°9444 déposé le 18/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6550 déposé le 06/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°9294 déposé le 26/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°4792 déposé le 29/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°12418 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°12418 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°12418 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°12418 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°12418 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°10784 déposé le 24/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption avec la Société STACI DEVELOPPEMENT.

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°12418 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°9921 déposé le 27/09/2007
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE STACI DEVELOPPEMENT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°12418 déposé le 05/12/2007
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°7969 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION AVEC LA SOCIETE STACI DEVELOPPEMENT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°5353 déposé le 22/05/2007
Etat : Déposé
Décision : et à la fusion : Mr Olivier MARION : absorption de la société STACI DEVELOPPEMENT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°3943 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°3943 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°3943 déposé le 26/04/2005
Etat : Déposé

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°151 déposé le 06/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°5859 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°5859 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°5859 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°2827 déposé le 20/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6681 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°11209 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ADJOINT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°11209 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°11209 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°11209 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°7679 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°7679 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°7679 déposé le 28/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°8716 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°8716 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°8716 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU MONTANT NOMINAL DES ACTIONS

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°8716 déposé le 14/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°3162 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6008 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°609 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°609 déposé le 26/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°8442 déposé le 24/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°4903 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : AUTORISATION AU CA A AUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°4903 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°4903 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°4903 déposé le 06/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°8742 déposé le 08/12/1997
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION D UNE CATEGORIE D ACTIONS

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°8742 déposé le 08/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°5876 déposé le 08/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°4375 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT DE 2 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6607 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6607 déposé le 17/09/1993
Etat : Déposé
Décision : SUPPRESSION PURE ET SIMPLE DES CATEGORIES D ACTIONS A ET B

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°5299 déposé le 22/07/1993
Etat : Déposé
Décision : AGM 29/6/93:NOM D UN SECOND CAC TI ET D UN SECOND CAC SU PROJET FUSION & REALISATION DE CELUI-CI CHANGEMENT DE DENOMINATION ET EXTENSION DE L OBJET SOCIAL NOMINATION DE 2 ADMINISTRATEURS.AUGMENTATION DU CAPITAL

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Siège

Adresse :
Avenue DU FOND DE VAUX
ZAC DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L AUMONE
FRANCE

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Avenue Du fonds de vaux
Zac des Bethunes
SAINT OUEN L'AUMONE
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2004
Activité : Prise de participation sous forme d'achat d'apport de souscription ou autrement dans toute société française ou étrangères qu'elles qu'en soient la forme ou l'objet propriété après achat construction ou autrement gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à toutes opérations de courtage d achat et de vente de totes marchandises transport affrètement et transit toutes opération de routage gestion de stocks de tous roduits manufacturés toutes opérations de prestations de service liées à la logistique à la distribution à la communication et à la promotion de technologie liées à la logistique innovante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 Avenue des béthunes
ZAC des béthunes 2
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Enseigne : STACI 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2007
Activité : logistique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
44 Avenue du Fond de Vaux
ZAC des Béthunes
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Nom commercial : STACI 8
Enseigne : STACI 8
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/12/2016
Activité : Prise de participations sous forme d'achat d'apport de souscription ou autrement dans toutes sociétés françaises ou étrangères quelles qu'en soient la forme ou l'objet propriété après achat construction ou autrement gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobilières toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à toutes opérations de courtage d'achat et vente de toutes marchandises transports affrétement et transit toute opérations de routage gestion de stocks de tous produits manufacturés toutes opérations dec ommissionnaire en en transport toutes opérations de prestatations de service lfiées à la logistique à la distribution à la communication et à la promotion de technologies liées à la logistique innovante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue DU FOND DE VAUX
ZAC DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L AUMONE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/1989
Activité : Prise de participations, sous forme d'achat, d'apport, de Sousciption ou autrement, dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quelles qu'en soient la forme ou l'objet, propriété, après achat, construction ou autrement, gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à toutes opérations de courtage d achat et de vente de toutes marchandises transports affrètement et transit toutes opérations de routage gestion de stocks de tous produits manufacturés toutes opérations de commissionnaire en transport - toutes opérations de prestations de service liées à la logistique à la distribution à la communication et à la promotion de technologies liées à la logistique innovante
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - OCIETE STAC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Rue DU FIEF
LE CENTRAL SPACE BATIMENT A
ZA DES BETHUNES
95310 SAINT OUEN L AUMONE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1999
Activité : Prise de participations sous forme d achat d apport de souscription ou autrement dans toutes sociétés françaises ou étrangères quelles qu en soient la forme ou l objet propriété après achat construction ou autrement gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à toutes opérations de courtage d achat et de vente de toutes marchandises transports affrètement et transit toutes opérations de routage gestion de stocks de tous produits manufacturés toutes opérations de commissionnaire en transport toutes opérations de prestations de service liées à la logistique à la distribution à la communication et à la promotion de technologies liées à la logistique innovante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue DES GROS CHEVAUX
ZAC DU VERT GALANT
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1999
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à toutes opérations de courtage d'achat et de vente de toutes marchandises transports affrètement et transit toutes opérations de routage de stocks de tous produits manufacturés toutes opérations de commissionnaire en transport toutes opérations de service liées à la logistique à la distribution à la communication et à la promotion de technologies liées à la logistique Immovante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2009B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
Parc de Chanteloup
2000 RD57
77550 Moissy-Cramayel
FRANCE
Nom commercial : STACI FOOD
Enseigne : STACI 7
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2008
Activité : Commerce de gros d'épicerie, notamment de produits alimentaires et de produits d'entretien, commerce de gros d'alcools (avec entreposage) ; Import, export, distribution, commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2013B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
avenue Jean Monnet
ZI de la Malterie
36130 Montierchaume
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2013
Activité : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à toutes opérations de courtage, d'achat et de vente de toutes marchandises. Toutes opérations de routage et gestion de stocks de tous produits manufacturés. Toutes opérations de prestations de services liées à la logistique, à la distribution, à la communication et à la promotion de technologies liées à la logistique innovante
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
rue Nicolas Joseph Cugnot
ZAC de la Crau Bat à
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/01/2013
Activité : Prise de participations sous forme d'achat d'apport souscription ou autrement de toutes sociétés françaises ou étrangères quelles qu'en soient la forme ou l'objet propriété après achat construction ou autrement gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant a toutes opérations de courtage d'achat et de vente de toutes marchandises gestion de stocks de tous produits manufacturés toutes opérations de prestations de service liées à la logistique à la distribution à la communication et à la promotion de technologies liées à la logistique inovante.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2003B00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Pontoise

Adresse :
ZA du Pied Sec
Section 11 rue du Pied Sec
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2001
Activité : Entreposage et stockage non frigorifique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8034
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 21 06 2002

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 45985
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2007
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Société STACI DEVELOPPEMENT RCS Pontoise 453 473 761 et ce avec un effet rétroactif au 01/01/2007

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/1993
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 02/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 4370200.07
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 24/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°2976 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°4450 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°3861 déposé le 01/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°4160 déposé le 24/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°5972 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6982 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6848 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°3740 déposé le 18/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°9688 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°9607 déposé le 14/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°5767 déposé le 19/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°2813 déposé le 13/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°4255 déposé le 23/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°7258 déposé le 21/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°8116 déposé le 15/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6970 déposé le 03/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6105 déposé le 31/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°5615 déposé le 11/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°3781 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°6610 déposé le 21/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°2820 déposé le 17/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°2896 déposé le 14/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1993B01357
Dépôt : N°3408 déposé le 07/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 8341 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 1993B01357
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 837 568	12 529 933	2 307 634	2 302 401
AH	Fonds commercial	3 641 661	1 080 172	2 561 489	15 636 390
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 305 311	26 000	12 279 311	491 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 691 478	4 410 638	280 840	295 890
AT	Autres immobilisations corporelles	6 413 371	5 523 641	889 731	898 956
AV	Immobilisations en cours	20 807		20 807
CU	Autres participations	11 941 879		11 941 879	10 494 563
BH	Autres immobilisations financières	115 469	45 785	69 685	69 645
BJ	TOTAL (I)	53 967 543	23 616 168	30 351 375	30 189 640
BL	Matières premières, approvisionnements	288 568		288 568	240 715
BT	Marchandises	535 262	20 276	514 986	263 641
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	762		762	762
BX	Clients et comptes rattachés	23 274 536	603 597	22 670 939	21 443 084
BZ	Autres créances	4 670 350		4 670 350	4 268 634
CF	Disponibilités	11 893 454		11 893 454	15 096 601
CH	Charges constatées d’avance	1 740 896		1 740 896	1 554 424
CJ	TOTAL (II)	42 403 829	623 873	41 779 956	42 867 861
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	242 983		242 983	311 482
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 614 354	24 240 041	72 374 314	73 368 982
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 370 200	4 370 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15 062 631	15 062 631
DD	Réserve légale (1)	437 020	437 020
DG	Autres réserves	1 358	1 358
DH	Report à nouveau	7 964 972	4 008 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 060 519	3 956 454
DK	Provisions réglementées	400 250	344 460
DL	TOTAL (I)	32 296 951	28 180 642
DP	Provisions pour risques	1 151 964	1 435 422
DR	TOTAL (III)	1 151 964	1 435 422
DS	Emprunts obligataires convertibles	22 138	29 978
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 613 683	7 613 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 771 538	10 496 761
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	45 787	45 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 130 084	12 357 105
DY	Dettes fiscales et sociales	11 048 797	10 750 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	419 937	163 315
EA	Autres dettes	2 169 949	1 653 775
EB	Produits constatés d’avance (2)	703 487	641 403
EC	TOTAL (IV)	38 925 399	43 752 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 374 314	73 368 982
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 163 948	333 213	2 497 162	1 651 866
FG	Production vendue services	84 265 871	6 673 400	90 939 271	87 184 486
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 429 820	7 006 613	93 436 433	88 836 352
FN	Production immobilisée			244 586	290 798
FO	Subventions d’exploitation			19 475	29 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 124 363	559 324
FQ	Autres produits			160 794	62 761
FR	Total des produits d’exploitation (I)			94 985 651	89 779 037
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 886 178	1 995 378
FT	Variation de stock (marchandises)			-271 621	-59 726
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 156 430	2 230 386
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 853	-2 855
FW	Autres achats et charges externes			49 590 364	46 967 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 009 064	2 962 483
FY	Salaires et traitements			17 273 097	17 150 139
FZ	Charges sociales			8 727 096	8 618 978
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127 643	2 430 196
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			306 140	243 939
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			134 223	93 744
GE	Autres charges			242 266	133 050
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 133 026	82 763 575
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 852 625	7 015 462
GJ	Produits financiers de participations			379 276	351 363
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			185	164
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 156	11 670
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 020 192
GP	Total des produits financiers (V)			1 411 809	363 196
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				865
GR	Intérêts et charges assimilées			372 154	516 320
GU	Total des charges financières (VI)			372 154	517 185
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 039 655	-153 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 892 280	6 861 474
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		742 778
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 170 308	46 120
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 197 621	788 898
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 194 601	110 356
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 317 537	731 988
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	248 213	1 290 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 760 351	2 133 248
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 562 730	-1 344 350
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	837 007	323 648
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 432 024	1 237 022
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	98 595 082	90 931 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	94 534 562	86 974 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 060 519	3 956 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 198	2 564	152	13 610
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 416	518		9 934
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 614	3 082	152	23 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	802
VS	Charges constatées d’avance	1 741
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 945	604	27 341
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	22	22
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14	14
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 600	1 400	5 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 130	12 130
8C	Personnel et comptes rattachés	3 417	3 417
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 734	2 734
VW	T.V.A.	4 219	4 219
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	679	679
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	420	420
VI	Groupe et associés	5 771	5 771
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 170	2 170
8L	Produits constatés d’avance	703	703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	38 880	33 680	5 200

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 5110 du 21/05/2021
Numéro de gestion : 1993B01357
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 837 568	12 529 933	2 307 634	2 302 401
AH	Fonds commercial	3 641 661	1 080 172	2 561 489	15 636 390
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 305 311	26 000	12 279 311	491 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 691 478	4 410 638	280 840	295 890
AT	Autres immobilisations corporelles	6 413 371	5 523 641	889 731	898 956
AV	Immobilisations en cours	20 807		20 807
CU	Autres participations	11 941 879		11 941 879	10 494 563
BH	Autres immobilisations financières	115 469	45 785	69 685	69 645
BJ	TOTAL (I)	53 967 543	23 616 168	30 351 375	30 189 640
BL	Matières premières, approvisionnements	288 568		288 568	240 715
BT	Marchandises	535 262	20 276	514 986	263 641
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	762		762	762
BX	Clients et comptes rattachés	23 274 536	603 597	22 670 939	21 443 084
BZ	Autres créances	4 670 350		4 670 350	4 268 634
CF	Disponibilités	11 893 454		11 893 454	15 096 601
CH	Charges constatées d’avance	1 740 896		1 740 896	1 554 424
CJ	TOTAL (II)	42 403 829	623 873	41 779 956	42 867 861
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	242 983		242 983	311 482
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 614 354	24 240 041	72 374 314	73 368 982
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 370 200	4 370 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15 062 631	15 062 631
DD	Réserve légale (1)	437 020	437 020
DG	Autres réserves	1 358	1 358
DH	Report à nouveau	7 964 972	4 008 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 060 519	3 956 454
DK	Provisions réglementées	400 250	344 460
DL	TOTAL (I)	32 296 951	28 180 642
DP	Provisions pour risques	1 151 964	1 435 422
DR	TOTAL (III)	1 151 964	1 435 422
DS	Emprunts obligataires convertibles	22 138	29 978
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 613 683	7 613 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 771 538	10 496 761
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	45 787	45 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 130 084	12 357 105
DY	Dettes fiscales et sociales	11 048 797	10 750 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	419 937	163 315
EA	Autres dettes	2 169 949	1 653 775
EB	Produits constatés d’avance (2)	703 487	641 403
EC	TOTAL (IV)	38 925 399	43 752 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 374 314	73 368 982
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 163 948	333 213	2 497 162	1 651 866
FG	Production vendue services	84 265 871	6 673 400	90 939 271	87 184 486
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 429 820	7 006 613	93 436 433	88 836 352
FN	Production immobilisée			244 586	290 798
FO	Subventions d’exploitation			19 475	29 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 124 363	559 324
FQ	Autres produits			160 794	62 761
FR	Total des produits d’exploitation (I)			94 985 651	89 779 037
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 886 178	1 995 378
FT	Variation de stock (marchandises)			-271 621	-59 726
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 156 430	2 230 386
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 853	-2 855
FW	Autres achats et charges externes			49 590 364	46 967 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 009 064	2 962 483
FY	Salaires et traitements			17 273 097	17 150 139
FZ	Charges sociales			8 727 096	8 618 978
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127 643	2 430 196
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			306 140	243 939
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			134 223	93 744
GE	Autres charges			242 266	133 050
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 133 026	82 763 575
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 852 625	7 015 462
GJ	Produits financiers de participations			379 276	351 363
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			185	164
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 156	11 670
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 020 192
GP	Total des produits financiers (V)			1 411 809	363 196
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				865
GR	Intérêts et charges assimilées			372 154	516 320
GU	Total des charges financières (VI)			372 154	517 185
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 039 655	-153 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 892 280	6 861 474
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		742 778
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 170 308	46 120
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 197 621	788 898
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 194 601	110 356
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 317 537	731 988
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	248 213	1 290 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 760 351	2 133 248
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 562 730	-1 344 350
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	837 007	323 648
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 432 024	1 237 022
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	98 595 082	90 931 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	94 534 562	86 974 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 060 519	3 956 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 198	2 564	152	13 610
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 416	518		9 934
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 614	3 082	152	23 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	802
VS	Charges constatées d’avance	1 741
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 945	604	27 341
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	22	22
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14	14
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 600	1 400	5 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 130	12 130
8C	Personnel et comptes rattachés	3 417	3 417
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 734	2 734
VW	T.V.A.	4 219	4 219
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	679	679
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	420	420
VI	Groupe et associés	5 771	5 771
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 170	2 170
8L	Produits constatés d’avance	703	703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	38 880	33 680	5 200

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6664 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1993B01357
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Page 01 : Actif et passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
060	Stock marchandises	460			46
Page :
Code	Libellé du poste

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6664 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 1993B01357
Code activité : 5224B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 837 568	12 529 933	2 307 634	2 302 401
AH	Fonds commercial	3 641 661	1 080 172	2 561 489	15 636 390
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 305 311	26 000	12 279 311	491 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 691 478	4 410 638	280 840	295 890
AT	Autres immobilisations corporelles	6 413 371	5 523 641	889 731	898 956
AV	Immobilisations en cours	20 807		20 807
CU	Autres participations	11 941 879		11 941 879	10 494 563
BH	Autres immobilisations financières	115 469	45 785	69 685	69 645
BJ	TOTAL (I)	53 967 543	23 616 168	30 351 375	30 189 640
BL	Matières premières, approvisionnements	288 568		288 568	240 715
BT	Marchandises	535 262	20 276	514 986	263 641
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	762		762	762
BX	Clients et comptes rattachés	23 274 536	603 597	22 670 939	21 443 084
BZ	Autres créances	4 670 350		4 670 350	4 268 634
CF	Disponibilités	11 893 454		11 893 454	15 096 601
CH	Charges constatées d’avance	1 740 896		1 740 896	1 554 424
CJ	TOTAL (II)	42 403 829	623 873	41 779 956	42 867 861
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	242 983		242 983	311 482
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 614 354	24 240 041	72 374 314	73 368 982
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 370 200	4 370 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15 062 631	15 062 631
DD	Réserve légale (1)	437 020	437 020
DG	Autres réserves	1 358	1 358
DH	Report à nouveau	7 964 972	4 008 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 060 519	3 956 454
DK	Provisions réglementées	400 250	344 460
DL	TOTAL (I)	32 296 951	28 180 642
DP	Provisions pour risques	1 151 964	1 435 422
DR	TOTAL (III)	1 151 964	1 435 422
DS	Emprunts obligataires convertibles	22 138	29 978
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 613 683	7 613 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 771 538	10 496 761
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	45 787	45 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 130 084	12 357 105
DY	Dettes fiscales et sociales	11 048 797	10 750 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	419 937	163 315
EA	Autres dettes	2 169 949	1 653 775
EB	Produits constatés d’avance (2)	703 487	641 403
EC	TOTAL (IV)	38 925 399	43 752 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 374 314	73 368 982
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 163 948	333 213	2 497 162	1 651 866
FG	Production vendue services	84 265 871	6 673 400	90 939 271	87 184 486
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 429 820	7 006 613	93 436 433	88 836 352
FN	Production immobilisée			244 586	290 798
FO	Subventions d’exploitation			19 475	29 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 124 363	559 324
FQ	Autres produits			160 794	62 761
FR	Total des produits d’exploitation (I)			94 985 651	89 779 037
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 886 178	1 995 378
FT	Variation de stock (marchandises)			-271 621	-59 726
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 156 430	2 230 386
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 853	-2 855
FW	Autres achats et charges externes			49 590 364	46 967 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 009 064	2 962 483
FY	Salaires et traitements			17 273 097	17 150 139
FZ	Charges sociales			8 727 096	8 618 978
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127 643	2 430 196
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			306 140	243 939
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			134 223	93 744
GE	Autres charges			242 266	133 050
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 133 026	82 763 575
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 852 625	7 015 462
GJ	Produits financiers de participations			379 276	351 363
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			185	164
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 156	11 670
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 020 192
GP	Total des produits financiers (V)			1 411 809	363 196
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				865
GR	Intérêts et charges assimilées			372 154	516 320
GU	Total des charges financières (VI)			372 154	517 185
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 039 655	-153 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 892 280	6 861 474
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		742 778
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 170 308	46 120
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 197 621	788 898
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 194 601	110 356
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 317 537	731 988
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	248 213	1 290 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 760 351	2 133 248
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 562 730	-1 344 350
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	837 007	323 648
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 432 024	1 237 022
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	98 595 082	90 931 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	94 534 562	86 974 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 060 519	3 956 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 198	2 564	152	13 610
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 416	518		9 934
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 614	3 082	152	23 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	802
VS	Charges constatées d’avance	1 741
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 945	604	27 341
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	22	22
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14	14
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 600	1 400	5 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 130	12 130
8C	Personnel et comptes rattachés	3 417	3 417
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 734	2 734
VW	T.V.A.	4 219	4 219
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	679	679
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	420	420
VI	Groupe et associés	5 771	5 771
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 170	2 170
8L	Produits constatés d’avance	703	703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	38 880	33 680	5 200

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 10674 du 12/08/2019
Numéro de gestion : 1993B01357
Code activité : 5210B : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	14 837 568	12 529 933	2 307 634	2 302 401
AH	Fonds commercial	3 641 661	1 080 172	2 561 489	15 636 390
AJ	Autres immobilisations incorporelles	12 305 311	26 000	12 279 311	491 794
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 691 478	4 410 638	280 840	295 890
AT	Autres immobilisations corporelles	6 413 371	5 523 641	889 731	898 956
AV	Immobilisations en cours	20 807		20 807
CU	Autres participations	11 941 879		11 941 879	10 494 563
BH	Autres immobilisations financières	115 469	45 785	69 685	69 645
BJ	TOTAL (I)	53 967 543	23 616 168	30 351 375	30 189 640
BL	Matières premières, approvisionnements	288 568		288 568	240 715
BT	Marchandises	535 262	20 276	514 986	263 641
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	762		762	762
BX	Clients et comptes rattachés	23 274 536	603 597	22 670 939	21 443 084
BZ	Autres créances	4 670 350		4 670 350	4 268 634
CF	Disponibilités	11 893 454		11 893 454	15 096 601
CH	Charges constatées d’avance	1 740 896		1 740 896	1 554 424
CJ	TOTAL (II)	42 403 829	623 873	41 779 956	42 867 861
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	242 983		242 983	311 482
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	96 614 354	24 240 041	72 374 314	73 368 982
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 370 200	4 370 200
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	15 062 631	15 062 631
DD	Réserve légale (1)	437 020	437 020
DG	Autres réserves	1 358	1 358
DH	Report à nouveau	7 964 972	4 008 517
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 060 519	3 956 454
DK	Provisions réglementées	400 250	344 460
DL	TOTAL (I)	32 296 951	28 180 642
DP	Provisions pour risques	1 151 964	1 435 422
DR	TOTAL (III)	1 151 964	1 435 422
DS	Emprunts obligataires convertibles	22 138	29 978
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6 613 683	7 613 913
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	5 771 538	10 496 761
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	45 787	45 787
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 130 084	12 357 105
DY	Dettes fiscales et sociales	11 048 797	10 750 883
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	419 937	163 315
EA	Autres dettes	2 169 949	1 653 775
EB	Produits constatés d’avance (2)	703 487	641 403
EC	TOTAL (IV)	38 925 399	43 752 919
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	72 374 314	73 368 982
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	2 163 948	333 213	2 497 162	1 651 866
FG	Production vendue services	84 265 871	6 673 400	90 939 271	87 184 486
FJ	Chiffres d’affaires nets	86 429 820	7 006 613	93 436 433	88 836 352
FN	Production immobilisée			244 586	290 798
FO	Subventions d’exploitation			19 475	29 802
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 124 363	559 324
FQ	Autres produits			160 794	62 761
FR	Total des produits d’exploitation (I)			94 985 651	89 779 037
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2 886 178	1 995 378
FT	Variation de stock (marchandises)			-271 621	-59 726
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 156 430	2 230 386
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-47 853	-2 855
FW	Autres achats et charges externes			49 590 364	46 967 863
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 009 064	2 962 483
FY	Salaires et traitements			17 273 097	17 150 139
FZ	Charges sociales			8 727 096	8 618 978
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 127 643	2 430 196
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			306 140	243 939
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			134 223	93 744
GE	Autres charges			242 266	133 050
GF	Total des charges d’exploitation (II)			87 133 026	82 763 575
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			7 852 625	7 015 462
GJ	Produits financiers de participations			379 276	351 363
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			185	164
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 156	11 670
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 020 192
GP	Total des produits financiers (V)			1 411 809	363 196
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions				865
GR	Intérêts et charges assimilées			372 154	516 320
GU	Total des charges financières (VI)			372 154	517 185
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 039 655	-153 988
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8 892 280	6 861 474
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		742 778
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	2 170 308	46 120
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 197 621	788 898
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 194 601	110 356
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 317 537	731 988
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	248 213	1 290 904
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 760 351	2 133 248
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 562 730	-1 344 350
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	837 007	323 648
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 432 024	1 237 022
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	98 595 082	90 931 131
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	94 534 562	86 974 677
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 060 519	3 956 454
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	11 198	2 564	152	13 610
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9 416	518		9 934
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 614	3 082	152	23 544
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	802
VS	Charges constatées d’avance	1 741
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	27 945	604	27 341
7Y	Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus	22	22
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	14	14
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	6 600	1 400	5 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 130	12 130
8C	Personnel et comptes rattachés	3 417	3 417
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 734	2 734
VW	T.V.A.	4 219	4 219
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	679	679
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	420	420
VI	Groupe et associés	5 771	5 771
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 170	2 170
8L	Produits constatés d’avance	703	703
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	38 880	33 680	5 200