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STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO COMMUNICATIONS
Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2021
Dénomination usuelle : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO COMMUNICATIONS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39008115600213 / Siren : 390081156 / NIC : 00213
N° de TVA : FR 75 390081156
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2024
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
61 : Télécommunications
Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)
61.1 : Télécommunications filaires
61.10 : Télécommunications filaires
61.10Z : Télécommunications filaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53
- les activités d’exploitation, d’entretien et d’accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images en utilisant une infrastructure de télécommunications filaires. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Ces activités comprennent plus précisément :
- l’exploitation et l’entretien des installations de commutation et de transmission permettant les communications de point à point par l’intermédiaire de lignes terrestres, de micro-ondes ou une combinaison de lignes terrestres et de liaisons satellites
- l’exploitation de systèmes de câblodistribution (par exemple pour la transmission des données et des signaux de télévision)
- la fourniture de communications par télégraphe et d’autres communications non vocales utilisant leur propre infrastructure
- l’acquisition de l’accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications s’appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages
Cette sous-classe comprend aussi :
- l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure filaire
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les revendeurs de services de télécommunications (cf. 61.90Z) Produits associés : 61.10.11, 61.10.12, 61.10.13, 61.10.20, 61.10.30, 61.10.41, 61.10.42, 61.10.43, 61.10.49, 61.10.51, 61.10.52, 61.10.53
Coordonnées de l'établissement :
STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO…
STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO…
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2021 : Succession
Accords d'entreprise :
03/07/2023 : Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social au sein de Keyyo
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223044283
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 03/07/2023
Date d'effet : 12/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : KEYYO
Siret : 39008115600213
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
17/01/2023 : Protocole d’accord de négociation annuelle 2022 pour 2023 Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée KEYYONature : AVENANT
Numéro : T09223044283
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 03/07/2023
Date d'effet : 12/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : KEYYO
Siret : 39008115600213
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires
Thèmes de l'accord :
- 131 - Autre, précisez
Syndicats :
- 2 - CFTC
- 5 - CGT-FO
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039691
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : KEYYO
Siret : 39008115600213
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
11/07/2022 : Accord sur le dialogue social au sein de KeyyoNature : ACCORD
Numéro : T09223039691
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/01/2023
Date de dépôt : 27/01/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral
Raison sociale de l'entreprise : KEYYO
Siret : 39008115600213
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires
Thèmes de l'accord :
- 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
- 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
- 131 - Autre, précisez
Syndicats :
- 2 - CFTC
- 5 - CGT-FO
Signataires :
- 91
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035857
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 08/08/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : KEYYO
Siret : 39008115600213
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires
Thèmes de l'accord :
Syndicats :
Signataires :
Nature : ACCORD
Numéro : T09222035857
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 08/08/2022
Date du texte : 11/07/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme
Raison sociale de l'entreprise : KEYYO
Siret : 39008115600213
Code APE : 6110Z
Secteur : Télécommunications filaires
Thèmes de l'accord :
- 131 - Autre, précisez
Syndicats :
- 2 - CFTC
- 5 - CGT-FO
Signataires :
- 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/1993
Dénomination : KEYYO
Dénomination usuelle: RELAIS COM - KEYYO
Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO COMMUNICATIONS - Clichy (siège)KEYYO COMMUNICATIONS - Clichy (fermé)KEYYO - ArrasKEYYO - Chartres-de-BretagneKEYYO - BourgesKEYYO - LyonKEYYO - Arras (fermé)KEYYO - Le MansKEYYO - Villeurbanne (fermé)KEYYO COMMUNICATIONS - AbbevilleKEYYO - Valbonne (fermé)KEYYO - Arras (fermé)KEYYO - Nantes (fermé)KEYYO - Villeurbanne (fermé)KEYYO - Valbonne (fermé)KEYYO COMMUNICATIONS - Abbeville (fermé)KEYYO - Marseille (fermé)KEYYO COMMUNICATIONS - Clichy (fermé)KEYYO - Clichy (fermé)KEYYO - Paris (fermé)KEYYO - Poissy (fermé)KEYYO - Paris (fermé)KEYYO - Paris (fermé)KEYYO - Clichy (fermé)KEYYO - Clichy (fermé)KEYYO - Boulogne-Billancourt (fermé)KEYYO - Boulogne-Billancourt (fermé)
Marques françaises :
13/08/2015 : UC Mobile
N° national/d'enregistrement : 4203325
Date de dépôt : 13/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015
09/03/2015 : KEYYODate de dépôt : 13/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; - N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; - N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
Déposant 1 : Keyyo, SA
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
Batiment F, 92-98 Boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
FR
Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-49
Date du BOPI : 04/12/2015
N° national/d'enregistrement : 4162965
Date de dépôt : 09/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
09/03/2015 : Date de dépôt : 09/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; concession de licence de droits.
Déposant 1 : KEYYO, société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
FR
Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
N° national/d'enregistrement : 4162982
Date de dépôt : 09/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
20/02/2015 : KEYYODate de dépôt : 09/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; concession de licence de droits.
Déposant 1 : KEYYO, société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
FR
Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015
N° national/d'enregistrement : 4158819
Date de dépôt : 20/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 817964
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015
20/02/2015 : KEYYODate de dépôt : 20/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; interfaces informatiques ; lecteurs informatiques ; processeurs, microprocesseurs ; mémoires pour ordinateur ; ordinateurs ; instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques ; serveur informatique ; programmes pour appareils de jeux vidéo ; Cédéroms, et DVD-ROM contenant des programmes pour appareils de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; dispositifs de télécommande pour télévision ; télécommandes ; télécommandes de boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques ou à des réseaux de télécommunication ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; jeux informatiques ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; travaux de bureau ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de publicité et de communication ; publicité par affichage, par courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; promotion des ventes pour les tiers ; recherche de marché, informations statistiques ; reproduction de documents ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et d'assurance par voie électronique ; transfert électronique de fonds. opérations financières ; - N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunication ; radio téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; - N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage des supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'expédition ; messagerie ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisirs ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de conférences ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires ; formation pratique ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; duplication de programmes informatiques, reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo.
Déposant 1 : KEYYO, société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
FR
Mandataire 1 : LOYER & ABELLO,
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 817964
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021
Bénéficiare 1 : LOYER & ABELLO,
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015
N° national/d'enregistrement : 4158819
Date de dépôt : 20/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 817964
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 823209
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021
Limitations :
00
Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015
20/02/2015 : KEYYODate de dépôt : 20/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; interfaces informatiques ; lecteurs informatiques ; processeurs, microprocesseurs ; mémoires pour ordinateur ; ordinateurs ; instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques ; serveur informatique ; programmes pour appareils de jeux vidéo ; Cédéroms, et DVD-ROM contenant des programmes pour appareils de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; dispositifs de télécommande pour télévision ; télécommandes ; télécommandes de boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques ou à des réseaux de télécommunication ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; jeux informatiques ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; travaux de bureau ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de publicité et de communication ; publicité par affichage, par courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; promotion des ventes pour les tiers ; recherche de marché, informations statistiques ; reproduction de documents ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et d'assurance par voie électronique ; transfert électronique de fonds. opérations financières ; - N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunication ; radio téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; - N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage des supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'expédition ; messagerie ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisirs ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de conférences ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires ; formation pratique ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; duplication de programmes informatiques, reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo.
Déposant 1 : KEYYO, société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
FR
Mandataire 1 : LOYER & ABELLO,
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 817964
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021
Bénéficiare 1 : LOYER & ABELLO,
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 823209
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021
Limitations :
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; interfaces informatiques ; lecteurs informatiques ; processeurs, microprocesseurs ; mémoires pour ordinateur ; ordinateurs ; instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques ; serveur informatique ; programmes pour appareils de jeux vidéo ; Cédéroms, et DVD-Rom contenant des programmes pour appareils de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; dispositifs de télécommande pour télévision ; télécommandes ; télécommandes de boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques ou à des réseaux de télécommunication ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; jeux informatiques ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; à l'exclusion des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; travaux de bureau ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de publicité et de communication ; publicité par affichage, par courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; promotion des ventes pour les tiers ; recherche de marché, informations statistiques ; reproduction de documents ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; Classe 36 : Services financiers et d'assurance par voie électronique ; transfert électronique de fonds. Opérations financières ; Classe 37 : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; à l'exclusion de services rendus en lien avec des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines ; Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunication ; radio téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; à l'exclusion de services rendus en lien avec des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines ; Classe 39 : Entreposage des supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'expédition ; messagerie ; Classe 41 : Services de loisirs ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de conférences ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires ; formation pratique ; à l'exclusion de services rendus en lien avec des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines ; Classe 42 : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; duplication de programmes informatiques, reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; à l'exclusion de services rendus en lien avec des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines.
Bénéficiare 1 : KEYYO, SA
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92110 CLICHY
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015
N° national/d'enregistrement : 4158819
Date de dépôt : 20/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 817964
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 823209
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021
Limitations :
00
Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015
20/02/2015 : YDate de dépôt : 20/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; interfaces informatiques ; lecteurs informatiques ; processeurs, microprocesseurs ; mémoires pour ordinateur ; ordinateurs ; instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques ; serveur informatique ; programmes pour appareils de jeux vidéo ; Cédéroms, et DVD-ROM contenant des programmes pour appareils de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; dispositifs de télécommande pour télévision ; télécommandes ; télécommandes de boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques ou à des réseaux de télécommunication ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; jeux informatiques ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; travaux de bureau ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de publicité et de communication ; publicité par affichage, par courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; promotion des ventes pour les tiers ; recherche de marché, informations statistiques ; reproduction de documents ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et d'assurance par voie électronique ; transfert électronique de fonds. opérations financières ; - N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunication ; radio téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; - N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage des supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'expédition ; messagerie ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisirs ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de conférences ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires ; formation pratique ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; duplication de programmes informatiques, reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo.
Déposant 1 : KEYYO, société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
FR
Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 817964
Date de demande : 01/04/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021
Bénéficiare 1 : LOYER & ABELLO,
Adresse :
9, rue Anatole de la Forge
75017 PARIS
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 823209
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021
Limitations :
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 9 : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; interfaces informatiques ; lecteurs informatiques ; processeurs, microprocesseurs ; mémoires pour ordinateur ; ordinateurs ; instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques ; serveur informatique ; programmes pour appareils de jeux vidéo ; Cédéroms, et DVD-Rom contenant des programmes pour appareils de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; dispositifs de télécommande pour télévision ; télécommandes ; télécommandes de boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques ou à des réseaux de télécommunication ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; jeux informatiques ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; à l'exclusion des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines ; Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; travaux de bureau ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de publicité et de communication ; publicité par affichage, par courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; promotion des ventes pour les tiers ; recherche de marché, informations statistiques ; reproduction de documents ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; Classe 36 : Services financiers et d'assurance par voie électronique ; transfert électronique de fonds. Opérations financières ; Classe 37 : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; à l'exclusion de services rendus en lien avec des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines ; Classe 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunication ; radio téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; à l'exclusion de services rendus en lien avec des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines ; Classe 39 : Entreposage des supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'expédition ; messagerie ; Classe 41 : Services de loisirs ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de conférences ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires ; formation pratique ; à l'exclusion de services rendus en lien avec des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines ; Classe 42 : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; duplication de programmes informatiques, reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo ; à l'exclusion de services rendus en lien avec des systèmes de gestion de temps et de contrôle d'accès physique, boîtiers et logiciels constitutifs de ces systèmes dans le domaine des ressources humaines.
Bénéficiare 1 : KEYYO, SA
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
92-98 BOULEVARD VICTOR HUGO
92110 CLICHY
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015
Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015
N° national/d'enregistrement : 4158821
Date de dépôt : 20/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015
08/11/2011 : NUMERO UNIQUEDate de dépôt : 20/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; interfaces informatiques ; lecteurs informatiques ; processeurs, microprocesseurs ; mémoires pour ordinateur ; ordinateurs ; instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils de communication et de traitement de données ; appareils et instruments de télécommunication ; boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques, à des réseaux de télécommunication ; terminaux multimédia ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; téléviseurs ; antennes et pylônes de téléphonie sans fil ; câbles destinés à la connexion d'appareils de télécommunication ; cartes à mémoire ou magnétiques comportant un crédit d'unités téléphoniques ; cartes électroniques ; cartes à puces ; cartes pour le paiement à distance par terminaux téléphoniques ou d'ordinateurs ; appareils et instruments de lecture optique, de cartes magnétiques, électroniques, à puces et d'informations codées ; modems, y compris sans fil (wi-fi ou blue tooth) ; décodeurs numériques ; serveur informatique ; programmes pour appareils de jeux vidéo ; Cédéroms, et DVD-ROM contenant des programmes pour appareils de jeux vidéo ; casques à écouteurs ; dispositifs de télécommande pour télévision ; télécommandes ; télécommandes de boîtiers électroniques, numériques, informatiques permettant de se connecter à un réseau de communication mondiale de type Internet, à des chaînes télévisées, radiophoniques, à des réseaux téléphoniques ou à des réseaux de télécommunication ; commandes à distance pour le contrôle d'un ou plusieurs dispositifs électroniques et la communication via un réseau global d'ordinateurs pour le transfert et le téléchargement d'informations sur un site Web ; jeux informatiques ; appareils électroniques de réglage et de commande ; appareils électroniques pour contrôle du fonctionnement de machines ; appareils télécommandés pour contrôle du fonctionnement de machines ; base de données (logiciel) comportant des codes pour la programmation de commandes à distance ; - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; recueil de données dans un fichier central ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; travaux de bureau ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la téléphonie mobile, services de diffusion de journaux informatifs à but publicitaire (diffusion de matériel publicitaire) ; services d'abonnement à des journaux informatifs ; abonnements téléphoniques et radiotéléphoniques ; abonnements à un service de radiomessagerie ; abonnements télématiques ; abonnements à une base de données ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmissions de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication ; services de mise à jour de base de données ; services d'information en matière de mise à jour de bases de données ; services de réponse téléphonique (pour abonnés absents) ; services de mise à jour de documentation publicitaire ; services d'organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; publicité, à savoir établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Services de publicité et de communication ; publicité par affichage, par courrier publicitaire ; diffusion et distribution de matériel et documents publicitaires, à savoir tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; promotion des ventes pour les tiers ; recherche de marché, informations statistiques ; reproduction de documents ; transcription de communications ; services de marketing ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et d'assurance par voie électronique ; transfert électronique de fonds. opérations financières ; - N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ; location d'appareils de télécommunication ; radio téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéo-conférence ; radiotéléphonie mobile ; location de radiotéléphones ; services téléphoniques et radio téléphoniques ; services de transmission et de diffusion d'informations par voie téléphonique et télématique, télévisuelle et numérique ; transmission de messages et d'informations et messagerie par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques télévisuelles, numériques et par le réseau Internet ; services de courrier électronique et de diffusion d'informations par voie électronique ; fourniture de temps d'accès à un serveur informatique ; transmission et diffusion d'informations contenues dans des banques de données et d'images y compris par voie télévisuelle et numérique ; transmission d'informations par le réseau Internet ; télécommunications multimédia ; diffusion de programmes de télévision, communications télévisuelles et télévisuelles numériques via un réseau téléphonique ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; diffusion de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) ; diffusion de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services de transmission de données, en particulier de transmission par paquet, expédition, transmission de documents informatisés, services de courrier électronique ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission par satellite ; services de télécommunication accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de téléchargement de données numériques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données et au réseau Internet ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques ; communications par le biais d'appareils de jeux vidéo ; diffusion et transmission de télévision interactive, jeux interactifs ; services de transfert (transmission) et téléchargement de codes pour la programmation de commandes à distance à partir d'une base de données informatiques ; - N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage des supports de données ou de documents stockés électroniquement ; services d'expédition ; messagerie ; - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisirs ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; services de conférences ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires ; formation pratique ; - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; duplication de programmes informatiques, reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; hébergement de sites informatiques (sites Web) sur le réseau Internet ; assistance technique (conseils) et consultations dans les domaines informatiques et les télécommunications ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; services de programmation informatique ; services de fournisseurs de services d'application, à savoir mise à disposition temporaire d'applications informatiques ; services de conseils techniques en matière de télécommunication (y compris ces services fournis via un service d'assistance téléphonique) ; synchronisation de données sur des réseaux de télécommunications, de communications et informatiques ; conception de matériel pour jeux informatiques ou jeux vidéo.
Déposant 1 : KEYYO, société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
FR
Mandataire 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 838525
Date de demande : 05/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021
Bénéficiare 1 : FIDAL,
Adresse :
4-6 Avenue d'Alsace
92982 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015
N° national/d'enregistrement : 3872357
Date de dépôt : 08/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012
23/07/2008 : MOBILIBDate de dépôt : 08/11/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels de jeux, logiciels (programmes enregistrés), périphériques d'ordinateurs. - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publication de textes publicitaires, locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires. - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers et d'assurance par voie électronique, transfert électronique de fonds. - N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux, installation, entretien et réparation de machines, installation, entretien et réparation d'ordinateurs. - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, communications radiophoniques ou téléphoniques, services de radiophonie mobile, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichages électroniques (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, location d'appareils de télécommunications, émissions radiophoniques ou télévisées, services de messagerie électronique. - N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de loisirs, locations de films cinématographiques, location d'enregistrements sonores, services de photographie, organisation de concours (éducation ou divertissement), réservation de places de spectacles, services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique), services de jeux d'argent, publication électronique de livres et de périodiques en lignes, micro-édition, services de conférences, tous ces services n'étant pas en relation avec le domaine de la mode. - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), études de projets techniques, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour le compte de tiers. - N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance des alarmes anti-intrusion, consultation en matière de sécurité, concession de licence de propriété intellectuelle.
Déposant 1 : KEYYO, société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Adresse :
92-98, boulevard Victor Hugo
92110 CLICHY
FR
Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33 rue Vaneau
75007 PARIS
FR
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011
Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012
N° national/d'enregistrement : 3589963
Date de dépôt : 23/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52
20/02/2007 : MEDIA ETHNICDate de dépôt : 23/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de téléphonie et radiotéléphonie, fixe et mobile, notamment terminaux de téléphone et de radiotéléphone, téléphones fixes, sans fil, portables, portatifs, mobiles, numériques, analogiques, supports d'enregistrement magnétiques, numériques et analogiques, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, logiciels dans le domaine des télécommunications. - N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphonie, télécommunication et radiotélécommunication, fixe et portable, mobile, numérique et analogique, services de communication, services d'appels et de communications par moyens (notamment hertziens, numériques, téléphoniques, satellites), communication par terminaux de téléphone, radiotéléphone et d'ordinateurs (par tous supports, notamment Internet), abonnement de téléphonie et de radiotéléphonie, fixe, portable et mobile. - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, organisation d'évènements et expositions à buts commerciaux ou de publicité, gestion de fichiers informatiques et numériques, informations mercatiques et publicité en matière de communications et de téléphonie. - N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception de logiciels dans le domaine des télécommunications.
Déposant 1 : PHONE SYSTEMS & NETWORK société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Bénéficiare 1 : KEYYO
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52
N° national/d'enregistrement : 3482986
Date de dépôt : 20/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 690916
Date de demande : 13/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30
20/02/2007 : MEDIA ETHNICDate de dépôt : 20/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'affichages, location d'espaces publicitaires, location de matériels publicitaires.
Déposant 1 : PHONE SYSTEMS & NETWORK société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Bénéficiare 1 : KEYYO
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 690916
Date de demande : 13/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017
Bénéficiare 1 : IP CASH
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30
N° national/d'enregistrement : 3482986
Date de dépôt : 20/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 690916
Date de demande : 13/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30
08/12/2006 : relaiscomDate de dépôt : 20/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service d'affichages, location d'espaces publicitaires, location de matériels publicitaires.
Déposant 1 : PHONE SYSTEMS & NETWORK société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Bénéficiare 1 : KEYYO
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 690916
Date de demande : 13/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017
Bénéficiare 1 : IP CASH
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007
Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30
N° national/d'enregistrement : 3468250
Date de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19
28/07/2006 : KEYYODate de dépôt : 08/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/12/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Agendas électroniques, baladeurs, cartes à mémoire ou à micro processeur, cartes magnétiques, télécopieurs numériques, téléphones portables, appareils téléphoniques, écouteurs téléphoniques, microphones pour appareils téléphoniques portables. - N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transferts électroniques de fonds. - N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de forum de discussion sur Internet, services d'aménagement et de jonction pour télécommunications, informations en matière de télécommunications, transmission de télécopies, messageries électroniques, transmission de messages et/ou d'images assistée par ordinateurs, services de téléconférence, mise à disposition d'appareils de télécommunications. - N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Développement de pellicules photographiques, tirage de photographies.
Déposant 1 : PHONE SYSTEMS & NETWORK société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Bénéficiare 1 : KEYYO
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-02
Date du BOPI : 12/01/2007
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-19
N° national/d'enregistrement : 3443474
Date de dépôt : 28/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01
Date de dépôt : 28/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Classes de produits et services :
Classification : Nice
- N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, distribu-automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; pérphériques d'ordinateurs.Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires.Services financiers et d'assurance par voie électronique. Transfert électronique de fonds.Installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs.Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.Services de loisirs. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Service de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Création et entretien de sites Web pour le compte de tiers ; concession de licence de propriété intellectuelle.Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. - N° de la classe : 09
- N° de la classe : 35
- N° de la classe : 36
- N° de la classe : 37
- N° de la classe : 38
- N° de la classe : 41
- N° de la classe : 42
- N° de la classe : 45
Déposant 1 : PHONE SYSTEMS & NETWORK société anonyme
Numéro de SIREN : 390081156
Mandataire 1 : Cabinet HAMMOND
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 490183
Date de demande : 03/02/2009
N° de BOPI : 2009-10
Bénéficiare 1 : KEYYO
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-36
Date du BOPI : 08/09/2006
Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-01
Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°7256
NOJO : 9201MYG18273300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2023 : Modifications générales
Annonce N°3237
NOJO : 09201MYG1808985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 815269.76 EUR
28/03/2023 : Modifications générales
Annonce N°2875
NOJO : 09201MYG1781639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLEDEY Christian ; Directeur général : PERRAUDIN Luc ; Administrateur : TREUIL François ; Administrateur : LECOQ Christian ; Administrateur : VICTOR Juliette, Aliette ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon
23/03/2023 : Modifications générales
Annonce N°5800
NOJO : 09201MYG1780733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : HOUDOUIN Philippe ; Directeur général : PERRAUDIN Luc ; Administrateur : TREUIL François ; Administrateur : LECOQ Christian ; Administrateur : VICTOR Juliette, Aliette ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon
24/05/2022 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°5447
NOJO : 9201MYG16769050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
27/07/2021 : Modifications générales
Annonce N°2443
NOJO : 09201MYG1581724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 25/01/1993
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
27/04/2021 : Modifications générales
Annonce N°2430
NOJO : 09201MYG1552746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 852490.56 EUR
16/04/2021 : Modifications générales
Annonce N°1463
NOJO : 09201MYG1549814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : HOUDOUIN Philippe ; Directeur général : PERRAUDIN Luc ; Administrateur : FRIANT Anne ; Administrateur : TREUIL François ; Administrateur : LECOQ Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon
15/04/2021 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6908
NOJO : 9201MYG15496100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2020 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°10039
NOJO : 9201MYG14550420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2019 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°10025
NOJO : 119201451440946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
16/07/2019 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°10026
NOJO : 119201451490377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
03/02/2019 : Modifications générales
Annonce N°2832
NOJO : 920119201440194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : HOUDOUIN Philippe modification le 31 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 27 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juin 2015 ; Directeur général : PERRAUDIN Luc en fonction le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : TREUIL François en fonction le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : LECOQ Christian en fonction le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : FRIANT Anne en fonction le 31 Janvier 2019
26/06/2018 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°6210
NOJO : 119201422298053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
26/06/2018 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°6211
NOJO : 119201422298054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°9970
NOJO : 119201396332336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
07/07/2017 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°9971
NOJO : 119201396332337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°7133
NOJO : 119201372227846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2016 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°7134
NOJO : 119201372227847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
30/06/2016 : Modifications générales
Annonce N°2181
NOJO : BXB161800018831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO COMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 27 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juin 2015 Administrateur : BILLIARD Delphine en fonction le 22 Octobre 2015
30/10/2015 : Modifications générales
Annonce N°1633
NOJO : BXB15296002008I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : BAUDOUIN Silvere en fonction le 28 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juin 2015 Administrateur : BILLIARD Delphine en fonction le 22 Octobre 2015
18/07/2015 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°7874
NOJO : 119201348447795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
18/07/2015 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°7873
NOJO : 119201348447796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
09/07/2015 : Modifications générales
Annonce N°1580
NOJO : BXB15183001569E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : BAUDOUIN Silvere en fonction le 28 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juin 2015
26/05/2015 : Modifications générales
Annonce N°1416
NOJO : BXB15139001624Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE modification le 08 Juin 2012 Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : BAUDOUIN Silvere en fonction le 28 Mars 2014
09/04/2015 : Modifications générales
Annonce N°3719
NOJO : BXB15091001751Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 691200.00 EUR
31/07/2014 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°10489
NOJO : 119201324896068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
31/07/2014 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°10488
NOJO : 119201324899446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
08/04/2014 : Modifications générales
Annonce N°1689
NOJO : BXB14091001888C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE modification le 08 Juin 2012 Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par BIVENS Mark en fonction le 28 Janvier 2010 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : BAUDOUIN Silvere en fonction le 28 Mars 2014
13/09/2013 : Modifications générales
Annonce N°1331
NOJO : BXB132490015355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 760000.00 EUR
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°13960
NOJO : BXC131840132297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
22/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°13961
NOJO : BXC13184013278K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
07/11/2012 : Modifications générales
Annonce N°2644
NOJO : BXB12304002864Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 904000.00 EUR
05/07/2012 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°13070
NOJO : BXC12171012330P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°13071
NOJO : BXC12171012331R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
26/10/2011 : Modifications générales
Annonce N°3432
NOJO : BXB11293002611N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 992172.16 EUR
23/06/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°9790
NOJO : BXC111540142423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
23/06/2011 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°9791
NOJO : BXC111540142435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
26/07/2010 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°8011
NOJO : BXC10181009132D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
26/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports
Annonce N°8012
NOJO : BXC10181009133F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
20/07/2010 : Modifications générales
Annonce N°800
NOJO : BXB10194000608L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE modification le 06 Août 2009 Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAIZ Eric en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par BIVENS Mark en fonction le 28 Janvier 2010 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010
Montant du capital : 946285.44 EUR
10/02/2010 : Modifications générales
Annonce N°1306
NOJO : BXB10033001435P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE modification le 06 Août 2009 Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAIZ Eric en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par BIVENS Mark en fonction le 28 Janvier 2010
13/09/2009 : Modifications générales
Annonce N°2845
NOJO : BXB09250001484D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 864000.00 EUR
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°11201
NOJO : BXC081740067448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
01/07/2009 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°11202
NOJO : BXC08174006745A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
25/06/2009 : Modifications générales
Annonce N°2835
NOJO : BXB08170002825P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE modification le 17 Juin 2009.
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006.
Administrateur : BIVENS Mark en fonction le 28 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007.
Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008.
Administrateur : SAIZ Eric en fonction le 25 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009.
05/08/2008 : Modifications générales
Annonce N°1868
NOJO : BXB08213000390I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GESK Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 25 Rue Marbeuf 75008 PARIS Rcs 443 065 404 RCS PARIS.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-Francois en fonction le 17 Juin 2003Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE modification le 26 Juin 2003.
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006.
Administrateur : BIVENS Mark en fonction le 28 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES en fonction le 03 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007.
Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008.
Administrateur : SAIZ Eric en fonction le 25 Juillet 2008.
Montant du capital : 786139.20 EUR
29/07/2008 : Comptes annuels et rapports
Annonce N°7074
NOJO : BXC08205003767S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
29/07/2008 : Comptes consolidés et rapports
Annonce N°7075
NOJO : BXC08205003768U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
24/06/2008 : Modifications générales
Annonce N°1510
NOJO : BXB08171000865Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-Francois en fonction le 17 Juin 2003Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE modification le 26 Juin 2003.
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006.
Administrateur : BIVENS Mark en fonction le 28 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES en fonction le 03 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007.
Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008.
17/02/2008 : Modifications générales
Annonce N°3426
NOJO : BXB08057008683L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -
Forme juridique : Société anonyme
Siège social :
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Etablissement principal :
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
08/02/2008 : Modifications générales
Annonce N°3642
NOJO : BXB080530043792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-Francois en fonction le 17 Juin 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE modification le 26 Juin 2003.
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006.
Administrateur : BIVENS Mark en fonction le 28 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES en fonction le 03 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007.
Annonce N°7256
NOJO : 9201MYG18273300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°3237
NOJO : 09201MYG1808985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 815269.76 EUR
Annonce N°2875
NOJO : 09201MYG1781639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : VILLEDEY Christian ; Directeur général : PERRAUDIN Luc ; Administrateur : TREUIL François ; Administrateur : LECOQ Christian ; Administrateur : VICTOR Juliette, Aliette ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon
Annonce N°5800
NOJO : 09201MYG1780733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : HOUDOUIN Philippe ; Directeur général : PERRAUDIN Luc ; Administrateur : TREUIL François ; Administrateur : LECOQ Christian ; Administrateur : VICTOR Juliette, Aliette ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon
Annonce N°5447
NOJO : 9201MYG16769050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2443
NOJO : 09201MYG1581724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 25/01/1993
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2430
NOJO : 09201MYG1552746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 852490.56 EUR
Annonce N°1463
NOJO : 09201MYG1549814
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : HOUDOUIN Philippe ; Directeur général : PERRAUDIN Luc ; Administrateur : FRIANT Anne ; Administrateur : TREUIL François ; Administrateur : LECOQ Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : BEILLEVAIRE Simon
Annonce N°6908
NOJO : 9201MYG15496100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°10039
NOJO : 9201MYG14550420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°10025
NOJO : 119201451440946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°10026
NOJO : 119201451490377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2832
NOJO : 920119201440194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration : HOUDOUIN Philippe modification le 31 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 ; Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 27 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juin 2015 ; Directeur général : PERRAUDIN Luc en fonction le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : TREUIL François en fonction le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : LECOQ Christian en fonction le 31 Janvier 2019 ; Administrateur : FRIANT Anne en fonction le 31 Janvier 2019
Annonce N°6210
NOJO : 119201422298053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°6211
NOJO : 119201422298054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°9970
NOJO : 119201396332336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°9971
NOJO : 119201396332337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°7133
NOJO : 119201372227846
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°7134
NOJO : 119201372227847
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2181
NOJO : BXB161800018831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO COMMUNICATIONS
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 27 Juin 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juin 2015 Administrateur : BILLIARD Delphine en fonction le 22 Octobre 2015
Annonce N°1633
NOJO : BXB15296002008I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : BAUDOUIN Silvere en fonction le 28 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juin 2015 Administrateur : BILLIARD Delphine en fonction le 22 Octobre 2015
Annonce N°7874
NOJO : 119201348447795
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°7873
NOJO : 119201348447796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1580
NOJO : BXB15183001569E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : BAUDOUIN Silvere en fonction le 28 Mars 2014 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 30 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 30 Juin 2015
Annonce N°1416
NOJO : BXB15139001624Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE modification le 08 Juin 2012 Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : BAUDOUIN Silvere en fonction le 28 Mars 2014
Annonce N°3719
NOJO : BXB15091001751Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 691200.00 EUR
Annonce N°10489
NOJO : 119201324896068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°10488
NOJO : 119201324899446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°1689
NOJO : BXB14091001888C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE modification le 08 Juin 2012 Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration Directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par BIVENS Mark en fonction le 28 Janvier 2010 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010 Administrateur : BAUDOUIN Silvere en fonction le 28 Mars 2014
Annonce N°1331
NOJO : BXB132490015355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 760000.00 EUR
Annonce N°13960
NOJO : BXC131840132297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°13961
NOJO : BXC13184013278K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°2644
NOJO : BXB12304002864Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 904000.00 EUR
Annonce N°13070
NOJO : BXC12171012330P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°13071
NOJO : BXC12171012331R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Annonce N°3432
NOJO : BXB11293002611N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 992172.16 EUR
Annonce N°9790
NOJO : BXC111540142423
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Annonce N°9791
NOJO : BXC111540142435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Annonce N°8011
NOJO : BXC10181009132D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Annonce N°8012
NOJO : BXC10181009133F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Annonce N°800
NOJO : BXB10194000608L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE modification le 06 Août 2009 Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAIZ Eric en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par BIVENS Mark en fonction le 28 Janvier 2010 Administrateur : MAREUSE Aldo en fonction le 08 Juillet 2010
Montant du capital : 946285.44 EUR
Annonce N°1306
NOJO : BXB10033001435P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT & SYNTHESE modification le 06 Août 2009 Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006 Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009 Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007 Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008 Administrateur : SAIZ Eric en fonction le 25 Juillet 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : TRUFFLE CAPITAL représenté par BIVENS Mark en fonction le 28 Janvier 2010
Annonce N°2845
NOJO : BXB09250001484D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 864000.00 EUR
Annonce N°11201
NOJO : BXC081740067448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Annonce N°11202
NOJO : BXC08174006745A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Annonce N°2835
NOJO : BXB08170002825P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE modification le 17 Juin 2009.
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006.
Administrateur : BIVENS Mark en fonction le 28 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES modification le 17 Juin 2009.
Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007.
Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008.
Administrateur : SAIZ Eric en fonction le 25 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : SERVANS Jean Noël en fonction le 17 Juin 2009.
Annonce N°1868
NOJO : BXB08213000390I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GESK Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 25 Rue Marbeuf 75008 PARIS Rcs 443 065 404 RCS PARIS.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : KEYYO
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-Francois en fonction le 17 Juin 2003Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE modification le 26 Juin 2003.
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006.
Administrateur : BIVENS Mark en fonction le 28 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES en fonction le 03 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007.
Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008.
Administrateur : SAIZ Eric en fonction le 25 Juillet 2008.
Montant du capital : 786139.20 EUR
Annonce N°7074
NOJO : BXC08205003767S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Annonce N°7075
NOJO : BXC08205003768U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Forme juridique : Société anonyme
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Annonce N°1510
NOJO : BXB08171000865Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-Francois en fonction le 17 Juin 2003Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE modification le 26 Juin 2003.
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006.
Administrateur : BIVENS Mark en fonction le 28 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES en fonction le 03 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007.
Administrateur : PICOT Michel en fonction le 13 Juin 2008.
Annonce N°3426
NOJO : BXB08057008683L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -
Forme juridique : Société anonyme
Siège social :
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Etablissement principal :
Adresse :
92-98 boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
Annonce N°3642
NOJO : BXB080530043792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 390 081 156
Dénomination : PHONE SYSTEMS & NETWORK
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -
Forme juridique : Société anonyme
Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NADAUD Jean-Francois en fonction le 17 Juin 2003.
Commissaire aux comptes titulaire : CONSEIL AUDIT ET SYNTHESE modification le 26 Juin 2003.
Administrateur : ROQUES Bernard Louis en fonction le 28 Juillet 2006.
Administrateur : BIVENS Mark en fonction le 28 Juillet 2006.
Président du conseil d'administration et directeur général : HOUDOUIN Philippe modification le 05 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : M.
B.
V.
ET ASSOCIES en fonction le 03 Juillet 2007.
Commissaire aux comptes suppléant : VAILLANT Paul Évariste en fonction le 03 Juillet 2007.
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2021 : code NICCode NIC : 00213
01/12/2018 : économie sociale et solidaireEconomie sociale et solidaire : Oui
23/06/2008 : dénominationDénomination : KEYYO
01/01/2008 : activité principaleActivité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)
15/12/2007 : code NICCode NIC : 00106
01/01/2007 : dénomination usuelleDénomination usuelle : RELAIS COM - KEYYO
08/12/2006 : dénomination usuelleDénomination usuelle : STARTEC / ESTART
01/11/2006 : dénominationDénomination : PHONE SYSTEMS &NETWORK
25/12/2004 : activité principaleActivité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)
25/12/2003 : activité principaleActivité principale : Transmission d'émissions de radio et de télévision (NAFRev1 : 64.2D)
25/12/2000 : activité principaleActivité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)
01/01/2000 : dénominationDénomination : PHONE SYSTEMS NETWORK
31/12/1999 : dénominationDénomination : OHONE SYSTEMS & NETWORKS
Représentants légaux :
24/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : VILLEDEY Christian
Né le 24/08/1967 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
35 Boulevard Gouvion St Cyr
75017 PARIS
FRANCE
24/03/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : VILLEDEY Christian
Né le 24/08/1967 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
35 Boulevard Gouvion St Cyr
75017 PARIS
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : VILLEDEY Christian
Né le 24/08/1967 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
35 Boulevard Gouvion St Cyr
75017 PARIS
FRANCE
24/03/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : VILLEDEY Christian
Né le 24/08/1967 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
35 Boulevard Gouvion St Cyr
75017 PARIS
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : PERRAUDIN Luc
Né le 31/05/1966 à L'Haÿ-les-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
11 Rue du Commandeur
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
24/03/2023 : Nouveau dirigeant24/03/2023 : Nouveau dirigeant24/03/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : PERRAUDIN Luc
Né le 31/05/1966 à L'Haÿ-les-Roses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
11 Rue du Commandeur
75014 Paris 14e Arrondissement
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : LALLEMAND (VICTOR) Juliette, Aliette
Né le 20/10/1974 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
93 Rue de Javel
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
24/03/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : LALLEMAND (VICTOR) Juliette, Aliette
Né le 20/10/1974 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur
Adresse :
93 Rue de Javel
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
61 Rue Henri Regnault
-Tour Exaltis -
92400 Courbevoie
FRANCE
24/03/2023 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
61 Rue Henri Regnault
-Tour Exaltis -
92400 Courbevoie
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : BEILLEVAIRE Simon
Né le 28/05/1971 à Nantes (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : BEILLEVAIRE Simon
Né le 28/05/1971 à Nantes (FRANCE)
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
Tour Exaltis
61 Rue Henri Regnault
92400 Courbevoie
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : HOUDOUIN Philippe
Né le 18/06/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
76 Rue Spontini
75116 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : HOUDOUIN Philippe
Né le 18/06/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général
Adresse :
76 Rue Spontini
75116 Paris
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : HOUDOUIN Philippe
Né le 18/06/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
76 Rue Spontini
75116 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant24/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Physique
Nom : HOUDOUIN Philippe
Né le 18/06/1964 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration
Adresse :
76 Rue Spontini
75116 Paris
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : MAGELIO CAPITAL
Siren : 488154287
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur
Adresse :
64 Rue LA BOETIE
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent
Nom : HUSSENOT DESENONGES (HOUDOUIN) Florence
Né le 22/10/1967 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
24/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : MAGELIO CAPITAL
Siren : 488154287
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur
Adresse :
64 Rue LA BOETIE
75008 Paris
FRANCE
Représentant permanent
Nom : HUSSENOT DESENONGES (HOUDOUIN) Florence
Né le 22/10/1967 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : ADVEST
Siren : 483137907
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur
Adresse :
48 Rue SANTOS DUMONT
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent
Nom : PICOT Michel
Né le 16/04/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
24/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : ADVEST
Siren : 483137907
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur
Adresse :
48 Rue SANTOS DUMONT
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent
Nom : PICOT Michel
Né le 16/04/1952 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : M.B.V. ET ASSOCIES
Siren : 388305443
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
39 Avenue DE FRIEDLAND
75008 Paris
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : M.B.V. ET ASSOCIES
Siren : 388305443
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
39 Avenue DE FRIEDLAND
75008 Paris
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
24/03/2017 : Nouveau dirigeant24/03/2017 : Nouveau dirigeantNuméro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : KPMG AUDIT IS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire
Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Personne Morale
Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant
Adresse :
3 Cours DU TRIANGLE
IMMEUBLE LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
09/02/2023 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11539 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
19/10/2022 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11539 déposé le 24/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10794 déposé le 21/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/04/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10794 déposé le 21/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21145 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social -
28/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21145 déposé le 18/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à la réduction du capital social -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32288 déposé le 24/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/04/2021 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32288 déposé le 24/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32288 déposé le 24/07/2021
Etat : Déposé
14/04/2021 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32288 déposé le 24/07/2021
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17362 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
14/04/2021 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17362 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Fusion définitive
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17362 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
31/03/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17362 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15778 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
31/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15778 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17362 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/2021 : Projet de traité de scissionNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17362 déposé le 23/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7753 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : avec NERIM -
18/02/2021 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7753 déposé le 18/02/2021
Etat : Déposé
Décision : avec NERIM -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9267 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
28/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9267 déposé le 01/03/2021
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°47785 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
05/02/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectifNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°47785 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9139 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
18/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9139 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7362 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
18/01/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7362 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7362 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectifNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7362 déposé le 31/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26457 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
28/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26457 déposé le 29/03/2018
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
28/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2017 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
03/10/2016 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11038 déposé le 24/03/2017
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33884 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
03/10/2016 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33884 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33884 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
15/09/2016 : Projet d'apport partiel d'actifNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33884 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31596 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société IP CASH
15/09/2016 : Projet d'apport partiel d'actifNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31596 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société IP CASH
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31596 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société IP CASH
20/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31596 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société IP CASH
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21404 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21404 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21404 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21404 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21404 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
15/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21404 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21404 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
16/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21404 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°34207 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/10/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°34207 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°34207 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°34207 déposé le 22/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20351 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/06/2015 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20351 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20522 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20522 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20522 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
17/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assembléeNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20522 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20351 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/06/2015 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20351 déposé le 30/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20522 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20522 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20522 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20522 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14997 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14997 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14997 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14997 déposé le 18/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10412 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/02/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10412 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10412 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
25/02/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10412 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10412 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/02/2015 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10412 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10412 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10412 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10411 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10411 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : du capital
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
05/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Ratification de nomination d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
05/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20207 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10411 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
25/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10411 déposé le 31/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision de réduction
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10407 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/02/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10407 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10407 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/07/2013 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10407 déposé le 28/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/07/2013 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/07/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
11/07/2013 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/07/2013 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/07/2013 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
10/06/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27334 déposé le 05/09/2013
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17554 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital
10/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17554 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17554 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
10/06/2013 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17554 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17554 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital
10/06/2013 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17554 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : du capital
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17554 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
10/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17554 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33091 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/10/2012 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33091 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33091 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
10/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33091 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33091 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/10/2012 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33091 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33091 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
25/05/2012 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33091 déposé le 29/10/2012
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16978 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
25/05/2012 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16978 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16978 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
17/04/2012 : TraitéNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16978 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12225 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE KEYYO MOBILE
17/04/2012 : TraitéNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12225 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE KEYYO MOBILE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12225 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE KEYYO MOBILE
12/04/2012 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12225 déposé le 18/04/2012
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE KEYYO MOBILE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16978 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
12/04/2012 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16978 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16978 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
26/09/2011 : Rapport du directeur généralNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16978 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
26/09/2011 : Rapport du directeur généralNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
23/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/09/2011 : Attestation bancaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
23/09/2011 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
23/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/09/2011 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
23/09/2011 : Attestation bancaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
23/09/2011 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
24/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°32491 déposé le 18/10/2011
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16499 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/2011 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16499 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16499 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
24/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16499 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16499 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/05/2011 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16499 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16499 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
17/06/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16499 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
17/06/2010 : Extrait de procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/05/2010 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2010 : CertificatNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION D ACTIONS
31/05/2010 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION D ACTIONS
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
31/05/2010 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2010 : CertificatNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION D ACTIONS
31/05/2010 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Décision : CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION ET DE LIBERATION D ACTIONS
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
29/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
29/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
02/12/2009 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19941 déposé le 08/07/2010
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2994 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
02/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2994 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2994 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/12/2009 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2994 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2994 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
02/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2994 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2994 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/07/2009 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2994 déposé le 28/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2009 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
22/07/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
22/07/2009 : Décision(s) du présidentNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/07/2009 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
22/07/2009 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteursNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°25134 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16469 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/05/2009 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16469 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16469 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
27/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16469 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16469 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/05/2009 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16469 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16469 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16469 déposé le 17/06/2009
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2008 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2008 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
23/06/2008 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2008 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/2008 : Déclaration de conformitéNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
23/06/2008 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
22/05/2008 : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22756 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16668 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
22/05/2008 : Rapport du commissaire à la fusionNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16668 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16668 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
20/05/2008 : TraitéNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16668 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15000 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE GESK
20/05/2008 : TraitéNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15000 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE GESK
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15000 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE GESK
21/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15000 déposé le 23/05/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE GESK
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17349 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17349 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17349 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/03/2008 : Ordonnance du présidentNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17349 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9135 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 829
18/03/2008 : Ordonnance du présidentNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9135 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 829
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9135 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 829
08/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9135 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 829
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3960 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/01/2008 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3960 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3960 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/12/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3960 déposé le 05/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3716 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
15/12/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3716 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3716 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
05/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3716 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3716 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
05/11/2007 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3716 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3716 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3716 déposé le 04/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
30/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/05/2007 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
19/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19480 déposé le 03/07/2007
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2267 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
19/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2267 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2267 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2267 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°30458 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU PRESIDENT
20/09/2006 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°30458 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU PRESIDENT
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°30458 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ACCEPTATION QUALITE DE PRESIDENT
20/09/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°30458 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ACCEPTATION QUALITE DE PRESIDENT
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°30458 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU PRESIDENT
20/09/2006 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°30458 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : REVOCATION DU PRESIDENT
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°30458 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ACCEPTATION QUALITE DE PRESIDENT
06/09/2006 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°30458 déposé le 03/11/2006
Etat : Déposé
Décision : ACCEPTATION QUALITE DE PRESIDENT
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : + CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION
06/09/2006 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : + CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
06/09/2006 : Procès-verbalNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : + CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION
06/09/2006 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : + CERTIFICAT DE SOUSCRIPTION
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
21/08/2006 : RapportNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITUDE DES COMPTES
21/08/2006 : RapportNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITUDE DES COMPTES
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITUDE DES COMPTES
21/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26610 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : RELATIF A L'EXACTITUDE DES COMPTES
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26609 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26609 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26609 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/06/2006 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°26609 déposé le 28/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/06/2006 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/06/2006 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/06/2006 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21290 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17578 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA LOI SECURITE FINANCIERE DU 1ER AOUT 2003
21/06/2004 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17578 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA LOI SECURITE FINANCIERE DU 1ER AOUT 2003
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17578 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
21/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17578 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18439 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
21/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18439 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18439 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
21/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18439 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17578 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA LOI SECURITE FINANCIERE DU 1ER AOUT 2003
21/06/2004 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17578 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA LOI SECURITE FINANCIERE DU 1ER AOUT 2003
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17578 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
21/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17578 déposé le 05/07/2004
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18439 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
21/06/2004 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18439 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18439 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18439 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16529 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16529 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16529 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16529 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°39319 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2002 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°39319 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°39319 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
28/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°39319 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°39319 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/11/2002 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°39319 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°39319 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
06/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°39319 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
06/11/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33211 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33211 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2002 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33211 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°33211 déposé le 06/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2002 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
31/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°36608 déposé le 02/12/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
31/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/07/2002 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
30/07/2002 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28319 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19070 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19070 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19070 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°19070 déposé le 05/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8241 déposé le 23/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
11/01/2002 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8241 déposé le 23/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8241 déposé le 23/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8241 déposé le 23/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT (UNIQUEMENT)
29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT (UNIQUEMENT)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
29/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT (UNIQUEMENT)
27/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DE PRESIDENT (UNIQUEMENT)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
27/11/2001 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
27/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
27/11/2001 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Décision : (LOI NRE)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
08/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°5622 déposé le 04/03/2002
Etat : Déposé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17664 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17664 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17664 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17664 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17664 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/02/2001 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17664 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17664 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/01/2001 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°17664 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/01/2001 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/12/2000 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/2000 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2000 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/12/2000 : Rapport du commissaire aux comptesNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7562 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6206 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2000 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6206 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6206 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6206 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6206 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/12/2000 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6206 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6206 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
22/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6206 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31404 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
22/09/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31404 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31404 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31404 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23226 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23226 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23226 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/05/2000 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23226 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23226 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/05/2000 : LettreNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23226 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23226 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23226 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15489 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15489 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15489 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15489 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23219 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23219 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23219 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23219 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15489 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15489 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15489 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15489 déposé le 15/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23219 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23219 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23219 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
26/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23219 déposé le 07/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7432 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/10/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7432 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7432 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7432 déposé le 13/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/05/1999 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°20215 déposé le 04/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10498 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10498 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10498 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10498 déposé le 22/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11917 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11917 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11917 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11917 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11917 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11917 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11917 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11917 déposé le 18/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/04/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9515 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9515 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9515 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9515 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10780 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10780 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10780 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10780 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9515 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9515 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9515 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9515 déposé le 15/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10822 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10780 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10780 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10780 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
17/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°10780 déposé le 30/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7621 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7621 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7621 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
17/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7621 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7621 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7621 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7621 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/02/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°7621 déposé le 20/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6353 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/02/1998 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6353 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6353 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6353 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SARL EN SA)
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SARL EN SA)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
11/12/1997 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : - CERTIFICAT DU DEPOSITAIRE -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SARL EN SA)
11/12/1997 : Décision(s) des associésNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : (TRANSFORMATION DE SARL EN SA)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
11/12/1997 : Statuts mis à jourNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/12/1997 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°2301 déposé le 27/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31307 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE ANONYME -
02/12/1997 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31307 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE ANONYME -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31308 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE PHONE SYSTEMS & NETWORKS -
02/12/1997 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31308 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE PHONE SYSTEMS & NETWORKS -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31311 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR MONSIEUR ERIC SAIZ ET MONSIEUR ALAIN BIGIO -
02/12/1997 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31311 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR MONSIEUR ERIC SAIZ ET MONSIEUR ALAIN BIGIO -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31308 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE PHONE SYSTEMS & NETWORKS -
02/12/1997 : Rapport du commissaire aux apportsNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31308 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE PHONE SYSTEMS & NETWORKS -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31311 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR MONSIEUR ERIC SAIZ ET MONSIEUR ALAIN BIGIO -
02/12/1997 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31311 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : - APPORTS EFFECTUES PAR MONSIEUR ERIC SAIZ ET MONSIEUR ALAIN BIGIO -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31307 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE ANONYME -
05/11/1997 : ConventionNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°31307 déposé le 03/12/1997
Etat : Déposé
Décision : EN SOCIETE ANONYME -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28879 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE PHONE SYSTEMS ET NETWORK
05/11/1997 : ConventionNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28879 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE PHONE SYSTEMS ET NETWORK
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28879 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE PHONE SYSTEMS ET NETWORK
17/10/1997 : OrdonnanceNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°28879 déposé le 07/11/1997
Etat : Déposé
Décision : 2 EX ET LA SOCIETE PHONE SYSTEMS ET NETWORK
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27244 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O1996
17/10/1997 : OrdonnanceNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27244 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O1996
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27245 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O1997
17/10/1997 : OrdonnanceNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27245 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O1997
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27245 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O1997
17/10/1997 : OrdonnanceNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27245 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O1997
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27244 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O1996
08/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°27244 déposé le 23/10/1997
Etat : Déposé
Décision : 97O1996
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°29160 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
08/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixteNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°29160 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°29160 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
02/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°29160 déposé le 13/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6353 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DU : 9 BIS RUE HENRI MARTIN 92100 BOULOGNE
02/02/1997 : Procès-verbal du conseil d'administrationNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6353 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DU : 9 BIS RUE HENRI MARTIN 92100 BOULOGNE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6353 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DU : 9 BIS RUE HENRI MARTIN 92100 BOULOGNE
30/10/1995 : DiversNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6353 déposé le 06/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DU : 9 BIS RUE HENRI MARTIN 92100 BOULOGNE
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/1995 : DiversNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/02/1993 : Statuts constitutifsNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3089 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/02/1993 : Statuts constitutifsNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3089 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3089 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3089 déposé le 05/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
24/03/2023 : Etablissement ouvert
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Siège
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
FRANCE24/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
32 Boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
FRANCE
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO COMMUNICATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1993
Activité : La vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits de vente qui en permettront la diffusion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/03/2017 : Etablissement ouvertGreffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Siège et établissement principal
Adresse :
32 Boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
FRANCE
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO COMMUNICATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1993
Activité : La vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits de vente qui en permettront la diffusion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Siège
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
FRANCE
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Etablissement principal
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
FRANCE
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO COMMUNICATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1993
Activité : La vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits de vente qui en permettront la diffusion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2015 : Etablissement ouvertGreffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Type : Etablissement principal
Adresse :
92-98 Boulevard Victor Hugo
92110 Clichy
FRANCE
Nom commercial : STARTEC - ESTART - RELAIS COM - KEYYO -KEYYO COMMUNICATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/1993
Activité : La vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits de vente qui en permettront la diffusion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2015B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
3 Rue Des Grandes Écoles
80100 Abbeville
France
Nom commercial : KEYYO COMMUNICATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2015B00083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Adresse :
3 Rue Des Grandes Écoles
80100 Abbeville
France
Nom commercial : KEYYO COMMUNICATIONS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2015
Activité : Télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/03/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1998
Texte de l'observation : Fusion par voie d'absorption sans augmentation de capital de la société filiale à 100 % dénommée "phone Systems & network" au capital de 250 000 francs dont le siège est au 9 bis rue Henri martin - 92100 Boulogne Billancourt (Rcs Nanterre b 398 206 607) - date d'effet : 11 décembre 1997 - cette fusion entraîne de fait la reprise du droit au bail par la société phone Systems & network -
24/03/2023 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1998
Texte de l'observation : Fusion par voie d'absorption sans augmentation de capital de la société filiale à 100 % dénommée "phone Systems & network" au capital de 250 000 francs dont le siège est au 9 bis rue Henri martin - 92100 Boulogne Billancourt (Rcs Nanterre b 398 206 607) - date d'effet : 11 décembre 1997 - cette fusion entraîne de fait la reprise du droit au bail par la société phone Systems & network -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2001
Texte de l'observation : Montant du capital réel : 1552163,20 euros =
24/03/2023 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2001
Texte de l'observation : Montant du capital réel : 1552163,20 euros =
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
24/03/2023 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GESK Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 25 Rue Marbeuf 75008 PARIS Rcs 443 065 404 RCS PARIS
24/03/2023 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GESK Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 25 Rue Marbeuf 75008 PARIS Rcs 443 065 404 RCS PARIS
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de Keyyo rcs Nanterre 518 150 297 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2012
24/03/2023 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de Keyyo rcs Nanterre 518 150 297 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2012
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 39541
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2021
Texte de l'observation : SOCIETE PARTICIPANT A L'APPORT-SCISSION : NERIM située 1 Parvis de la Défense Paroi Nord de la Grande Arche 92044 Paris la défense 424 564 532 rcs nanterre - à compter du 31/03/2021
24/03/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 39541
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2021
Texte de l'observation : SOCIETE PARTICIPANT A L'APPORT-SCISSION : NERIM située 1 Parvis de la Défense Paroi Nord de la Grande Arche 92044 Paris la défense 424 564 532 rcs nanterre - à compter du 31/03/2021
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2274
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1998
Texte de l'observation : Fusion par voie d'absorption sans augmentation de capital de la société filiale à 100 % dénommée "phone Systems & network" au capital de 250 000 francs dont le siège est au 9 bis rue Henri martin - 92100 Boulogne Billancourt (Rcs Nanterre b 398 206 607) - date d'effet : 11 décembre 1997 - cette fusion entraîne de fait la reprise du droit au bail par la société phone Systems & network -
24/03/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2274
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1998
Texte de l'observation : Fusion par voie d'absorption sans augmentation de capital de la société filiale à 100 % dénommée "phone Systems & network" au capital de 250 000 francs dont le siège est au 9 bis rue Henri martin - 92100 Boulogne Billancourt (Rcs Nanterre b 398 206 607) - date d'effet : 11 décembre 1997 - cette fusion entraîne de fait la reprise du droit au bail par la société phone Systems & network -
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 65660
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2001
Texte de l'observation : Montant du capital réel : 1552163,20 euros =
24/03/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 65660
Date d’ajout de l’observation : 16/03/2001
Texte de l'observation : Montant du capital réel : 1552163,20 euros =
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 80157
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
24/03/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 80157
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2002
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (Loi Nre)
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 21101
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GESK Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 25 Rue Marbeuf 75008 PARIS Rcs 443 065 404 RCS PARIS
24/03/2017 : AjoutNuméro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 21101
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2008
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GESK Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social 25 Rue Marbeuf 75008 PARIS Rcs 443 065 404 RCS PARIS
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 44549
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de Keyyo rcs Nanterre 518 150 297 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2012
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 44549
Date d’ajout de l’observation : 08/06/2012
Texte de l'observation : Fusion absorption de Keyyo rcs Nanterre 518 150 297 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2012
Personnes morales :
24/03/2023 : KEYYO
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1993
Type de capital : Fixe
Capital : 852490.56
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/03/2017 : KEYYOLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1993
Type de capital : Fixe
Capital : 852490.56
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1993
Type de capital : Fixe
Capital : 627200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/02/2015 : KEYYOLibellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/1993
Type de capital : Fixe
Capital : 627200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/02/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13288 déposé le 21/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13288 déposé le 21/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22467 déposé le 07/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22467 déposé le 07/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16349 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°16349 déposé le 23/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22139 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22139 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22177 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°22177 déposé le 03/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15656 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15656 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15655 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°15655 déposé le 14/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21122 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21122 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21121 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°21121 déposé le 16/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18703 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18703 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18704 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18704 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18703 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°18703 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12281 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12281 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12284 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12284 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12281 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12281 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11282 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11282 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11291 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11291 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11282 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11282 déposé le 04/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8331 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8331 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8331 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8331 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8332 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8332 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8211 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8211 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8212 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8212 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8211 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8211 déposé le 05/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8509 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8509 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8510 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8510 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8509 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8509 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12228 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12228 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12229 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12229 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12228 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12228 déposé le 25/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8082 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8082 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8082 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8082 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8083 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8083 déposé le 16/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12984 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12984 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12987 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12987 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12984 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12984 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8272 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8272 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8272 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°8272 déposé le 07/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6352 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6352 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6352 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°6352 déposé le 30/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9113 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9113 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9113 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9113 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9911 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9911 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9911 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9911 déposé le 05/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9018 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9018 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9018 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9018 déposé le 17/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9439 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9439 déposé le 20/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9123 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9123 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9124 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9124 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9123 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°9123 déposé le 10/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23906 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23906 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23907 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23907 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23906 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°23906 déposé le 15/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11564 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11564 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11565 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11565 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11564 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°11564 déposé le 18/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14573 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14573 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14575 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14575 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14573 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°14573 déposé le 26/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3789 déposé le 20/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3789 déposé le 20/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3789 déposé le 20/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°3789 déposé le 20/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13254 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13254 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13254 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13254 déposé le 23/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12358 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12358 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12358 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°12358 déposé le 25/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13163 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptableNuméro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13163 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 24
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13163 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Numéro de gestion : 1993B00500
Dépôt : N°13163 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13288 du 21/05/2022
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 13288 du 21/05/2022
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CX | Frais de développement ou de recherche et développement | 3 324 000 | 2 381 000 | 944 000 | 899 000 |
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 646 000 | 442 000 | 204 000 | 222 000 |
| AH | Fonds commercial | 528 000 | 528 000 | 528 000 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 403 000 | 1 182 000 | 220 000 | 219 000 |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 1 855 000 | 1 034 000 | 821 000 | 804 000 |
| AX | Avances et acomptes | 353 000 | 353 000 | ||
| CU | Autres participations | 1 203 000 | 1 203 000 | 1 180 000 | |
| BF | Prêts | 3 000 | 3 000 | 4 000 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 1 631 000 | 1 631 000 | 1 530 000 | |
| BJ | TOTAL (I) | 10 946 000 | 5 039 000 | 5 908 000 | 5 387 000 |
| BL | Matières premières, approvisionnements | 185 000 | 19 000 | 166 000 | 250 000 |
| BT | Marchandises | 10 000 | 10 000 | 8 000 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 20 000 | 20 000 | 27 000 | |
| BX | Clients et comptes rattachés | 2 032 000 | 266 000 | 1 765 000 | 1 750 000 |
| BZ | Autres créances | 654 000 | 654 000 | 547 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 6 163 000 | 6 163 000 | 6 330 000 | |
| CF | Disponibilités | 1 456 000 | 1 456 000 | 1 104 000 | |
| CH | Charges constatées d’avance | 292 000 | 292 000 | 179 000 | |
| CJ | TOTAL (II) | 10 814 000 | 286 000 | 10 529 000 | 10 195 000 |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 21 760 000 | 5 324 000 | 16 436 000 | 15 582 000 |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 691 000 | 691 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 426 000 | 426 000 | ||
| DD | Réserve légale (1) | 76 000 | 76 000 | ||
| DH | Report à nouveau | 3 166 000 | 2 165 000 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 6 244 000 | 5 045 000 | ||
| DP | Provisions pour risques | 50 000 | 8 000 | ||
| DQ | Provisions pour charges | 55 000 | 266 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 105 000 | 274 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 918 000 | 3 424 000 | ||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 1 546 000 | 1 518 000 | ||
| EA | Autres dettes | 42 000 | 45 000 | ||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 418 000 | 454 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 10 088 000 | 10 262 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 16 436 000 | 15 582 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FA | Ventes de marchandises | 396 000 | 5 000 | 400 000 | 316 000 |
| FG | Production vendue services | 23 018 000 | 631 000 | 23 649 000 | 23 096 000 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 23 413 000 | 636 000 | 24 049 000 | 23 412 000 |
| FN | Production immobilisée | 1 019 000 | 863 000 | ||
| FO | Subventions d’exploitation | 8 000 | |||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 449 000 | 252 000 | ||
| FQ | Autres produits | 1 000 | 1 000 | ||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 25 526 000 | 24 528 000 | ||
| FS | Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 832 000 | 800 000 | ||
| FT | Variation de stock (marchandises) | 63 000 | -33 000 | ||
| FU | Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 720 000 | 8 967 000 | ||
| FW | Autres achats et charges externes | 5 451 000 | 4 975 000 | ||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 431 000 | 404 000 | ||
| FY | Salaires et traitements | 4 506 000 | 4 046 000 | ||
| FZ | Charges sociales | 1 917 000 | 1 811 000 | ||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 1 164 000 | 1 041 000 | ||
| GB | Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions | 5 000 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 228 000 | 214 000 | ||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 200 000 | |||
| GE | Autres charges | 388 000 | 419 000 | ||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 23 700 000 | 22 847 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 1 826 000 | 1 681 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 34 000 | 34 000 | ||
| GN | Différences positives de change | 1 000 | |||
| GO | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 41 000 | 23 000 | ||
| GP | Total des produits financiers (V) | 76 000 | 58 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 54 000 | 55 000 | ||
| GS | Différences négatives de change | 1 000 | 6 000 | ||
| GT | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 000 | 7 000 | ||
| GU | Total des charges financières (VI) | 64 000 | 68 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 12 000 | -10 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 1 838 000 | 1 670 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 000 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 204 000 | 108 000 | ||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 204 000 | 116 000 | ||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 79 000 | 20 000 | ||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 11 000 | ||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 129 000 | 31 000 | ||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 75 000 | 85 000 | ||
| HJ | Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 25 000 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 28 000 | 43 000 | ||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 25 806 000 | 24 702 000 | ||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 23 921 000 | 23 014 000 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| PE | AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles | 2 540 000 | 515 000 | 233 000 | 2 823 000 |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 2 132 000 | 649 000 | 565 000 | 2 216 000 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 4 672 000 | 1 164 000 | 798 000 | 5 039 000 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 4A | Provisions pour litiges | 50 000 | |||
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 274 000 | 50 000 | 220 000 | 105 000 |
| 6N | Sur stocks et en cours | 1 000 | 18 000 | 19 000 | |
| 6T | Sur comptes clients | 263 000 | 208 000 | 205 000 | 266 000 |
| 7B | Total Provisions pour dépréciation | 264 000 | 226 000 | 205 000 | 286 000 |
| 7C | TOTAL GENERAL | 538 000 | 276 000 | 425 000 | 389 000 |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| VA | Clients douteux ou litigieux | 2 032 000 | |||
| UY | Personnel et comptes rattachés | 1 000 | |||
| UZ | Sécurité Sociale autres organismes sociaux | 41 000 | |||
| VB | T. V. A. | 216 000 | |||
| VR | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) | 92 000 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 292 000 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 3 918 000 | 3 918 000 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 471 000 | 471 000 | ||
| 8L | Produits constatés d’avance | 418 000 | 418 000 | ||
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 10 088 000 | 7 346 000 | 2 741 000 | |
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22467 du 07/04/2021
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 22467 du 07/04/2021
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CX | Frais de développement ou de recherche et développement | 3 324 000 | 2 381 000 | 944 000 | 899 000 |
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 646 000 | 442 000 | 204 000 | 222 000 |
| AH | Fonds commercial | 528 000 | 528 000 | 528 000 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 403 000 | 1 182 000 | 220 000 | 219 000 |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 1 855 000 | 1 034 000 | 821 000 | 804 000 |
| AX | Avances et acomptes | 353 000 | 353 000 | ||
| CU | Autres participations | 1 203 000 | 1 203 000 | 1 180 000 | |
| BF | Prêts | 3 000 | 3 000 | 4 000 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 1 631 000 | 1 631 000 | 1 530 000 | |
| BJ | TOTAL (I) | 10 946 000 | 5 039 000 | 5 908 000 | 5 387 000 |
| BL | Matières premières, approvisionnements | 185 000 | 19 000 | 166 000 | 250 000 |
| BT | Marchandises | 10 000 | 10 000 | 8 000 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 20 000 | 20 000 | 27 000 | |
| BX | Clients et comptes rattachés | 2 032 000 | 266 000 | 1 765 000 | 1 750 000 |
| BZ | Autres créances | 654 000 | 654 000 | 547 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 6 163 000 | 6 163 000 | 6 330 000 | |
| CF | Disponibilités | 1 456 000 | 1 456 000 | 1 104 000 | |
| CH | Charges constatées d’avance | 292 000 | 292 000 | 179 000 | |
| CJ | TOTAL (II) | 10 814 000 | 286 000 | 10 529 000 | 10 195 000 |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 21 760 000 | 5 324 000 | 16 436 000 | 15 582 000 |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 691 000 | 691 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 426 000 | 426 000 | ||
| DD | Réserve légale (1) | 76 000 | 76 000 | ||
| DH | Report à nouveau | 3 166 000 | 2 165 000 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 6 244 000 | 5 045 000 | ||
| DP | Provisions pour risques | 50 000 | 8 000 | ||
| DQ | Provisions pour charges | 55 000 | 266 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 105 000 | 274 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 918 000 | 3 424 000 | ||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 1 546 000 | 1 518 000 | ||
| EA | Autres dettes | 42 000 | 45 000 | ||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 418 000 | 454 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 10 088 000 | 10 262 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 16 436 000 | 15 582 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FA | Ventes de marchandises | 396 000 | 5 000 | 400 000 | 316 000 |
| FG | Production vendue services | 23 018 000 | 631 000 | 23 649 000 | 23 096 000 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 23 413 000 | 636 000 | 24 049 000 | 23 412 000 |
| FN | Production immobilisée | 1 019 000 | 863 000 | ||
| FO | Subventions d’exploitation | 8 000 | |||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 449 000 | 252 000 | ||
| FQ | Autres produits | 1 000 | 1 000 | ||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 25 526 000 | 24 528 000 | ||
| FS | Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 832 000 | 800 000 | ||
| FT | Variation de stock (marchandises) | 63 000 | -33 000 | ||
| FU | Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 720 000 | 8 967 000 | ||
| FW | Autres achats et charges externes | 5 451 000 | 4 975 000 | ||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 431 000 | 404 000 | ||
| FY | Salaires et traitements | 4 506 000 | 4 046 000 | ||
| FZ | Charges sociales | 1 917 000 | 1 811 000 | ||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 1 164 000 | 1 041 000 | ||
| GB | Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions | 5 000 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 228 000 | 214 000 | ||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 200 000 | |||
| GE | Autres charges | 388 000 | 419 000 | ||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 23 700 000 | 22 847 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 1 826 000 | 1 681 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 34 000 | 34 000 | ||
| GN | Différences positives de change | 1 000 | |||
| GO | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 41 000 | 23 000 | ||
| GP | Total des produits financiers (V) | 76 000 | 58 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 54 000 | 55 000 | ||
| GS | Différences négatives de change | 1 000 | 6 000 | ||
| GT | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 000 | 7 000 | ||
| GU | Total des charges financières (VI) | 64 000 | 68 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 12 000 | -10 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 1 838 000 | 1 670 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 000 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 204 000 | 108 000 | ||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 204 000 | 116 000 | ||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 79 000 | 20 000 | ||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 11 000 | ||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 129 000 | 31 000 | ||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 75 000 | 85 000 | ||
| HJ | Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 25 000 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 28 000 | 43 000 | ||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 25 806 000 | 24 702 000 | ||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 23 921 000 | 23 014 000 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| PE | AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles | 2 540 000 | 515 000 | 233 000 | 2 823 000 |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 2 132 000 | 649 000 | 565 000 | 2 216 000 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 4 672 000 | 1 164 000 | 798 000 | 5 039 000 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 4A | Provisions pour litiges | 50 000 | |||
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 274 000 | 50 000 | 220 000 | 105 000 |
| 6N | Sur stocks et en cours | 1 000 | 18 000 | 19 000 | |
| 6T | Sur comptes clients | 263 000 | 208 000 | 205 000 | 266 000 |
| 7B | Total Provisions pour dépréciation | 264 000 | 226 000 | 205 000 | 286 000 |
| 7C | TOTAL GENERAL | 538 000 | 276 000 | 425 000 | 389 000 |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| VA | Clients douteux ou litigieux | 2 032 000 | |||
| UY | Personnel et comptes rattachés | 1 000 | |||
| UZ | Sécurité Sociale autres organismes sociaux | 41 000 | |||
| VB | T. V. A. | 216 000 | |||
| VR | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) | 92 000 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 292 000 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 3 918 000 | 3 918 000 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 471 000 | 471 000 | ||
| 8L | Produits constatés d’avance | 418 000 | 418 000 | ||
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 10 088 000 | 7 346 000 | 2 741 000 | |
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16349 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 16349 du 23/06/2020
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CX | Frais de développement ou de recherche et développement | 3 324 000 | 2 381 000 | 944 000 | 899 000 |
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 646 000 | 442 000 | 204 000 | 222 000 |
| AH | Fonds commercial | 528 000 | 528 000 | 528 000 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 403 000 | 1 182 000 | 220 000 | 219 000 |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 1 855 000 | 1 034 000 | 821 000 | 804 000 |
| AX | Avances et acomptes | 353 000 | 353 000 | ||
| CU | Autres participations | 1 203 000 | 1 203 000 | 1 180 000 | |
| BF | Prêts | 3 000 | 3 000 | 4 000 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 1 631 000 | 1 631 000 | 1 530 000 | |
| BJ | TOTAL (I) | 10 946 000 | 5 039 000 | 5 908 000 | 5 387 000 |
| BL | Matières premières, approvisionnements | 185 000 | 19 000 | 166 000 | 250 000 |
| BT | Marchandises | 10 000 | 10 000 | 8 000 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 20 000 | 20 000 | 27 000 | |
| BX | Clients et comptes rattachés | 2 032 000 | 266 000 | 1 765 000 | 1 750 000 |
| BZ | Autres créances | 654 000 | 654 000 | 547 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 6 163 000 | 6 163 000 | 6 330 000 | |
| CF | Disponibilités | 1 456 000 | 1 456 000 | 1 104 000 | |
| CH | Charges constatées d’avance | 292 000 | 292 000 | 179 000 | |
| CJ | TOTAL (II) | 10 814 000 | 286 000 | 10 529 000 | 10 195 000 |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 21 760 000 | 5 324 000 | 16 436 000 | 15 582 000 |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 691 000 | 691 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 426 000 | 426 000 | ||
| DD | Réserve légale (1) | 76 000 | 76 000 | ||
| DH | Report à nouveau | 3 166 000 | 2 165 000 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 6 244 000 | 5 045 000 | ||
| DP | Provisions pour risques | 50 000 | 8 000 | ||
| DQ | Provisions pour charges | 55 000 | 266 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 105 000 | 274 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 918 000 | 3 424 000 | ||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 1 546 000 | 1 518 000 | ||
| EA | Autres dettes | 42 000 | 45 000 | ||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 418 000 | 454 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 10 088 000 | 10 262 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 16 436 000 | 15 582 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FA | Ventes de marchandises | 396 000 | 5 000 | 400 000 | 316 000 |
| FG | Production vendue services | 23 018 000 | 631 000 | 23 649 000 | 23 096 000 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 23 413 000 | 636 000 | 24 049 000 | 23 412 000 |
| FN | Production immobilisée | 1 019 000 | 863 000 | ||
| FO | Subventions d’exploitation | 8 000 | |||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 449 000 | 252 000 | ||
| FQ | Autres produits | 1 000 | 1 000 | ||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 25 526 000 | 24 528 000 | ||
| FS | Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 832 000 | 800 000 | ||
| FT | Variation de stock (marchandises) | 63 000 | -33 000 | ||
| FU | Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 720 000 | 8 967 000 | ||
| FW | Autres achats et charges externes | 5 451 000 | 4 975 000 | ||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 431 000 | 404 000 | ||
| FY | Salaires et traitements | 4 506 000 | 4 046 000 | ||
| FZ | Charges sociales | 1 917 000 | 1 811 000 | ||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 1 164 000 | 1 041 000 | ||
| GB | Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions | 5 000 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 228 000 | 214 000 | ||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 200 000 | |||
| GE | Autres charges | 388 000 | 419 000 | ||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 23 700 000 | 22 847 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 1 826 000 | 1 681 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 34 000 | 34 000 | ||
| GN | Différences positives de change | 1 000 | |||
| GO | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 41 000 | 23 000 | ||
| GP | Total des produits financiers (V) | 76 000 | 58 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 54 000 | 55 000 | ||
| GS | Différences négatives de change | 1 000 | 6 000 | ||
| GT | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 000 | 7 000 | ||
| GU | Total des charges financières (VI) | 64 000 | 68 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 12 000 | -10 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 1 838 000 | 1 670 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 000 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 204 000 | 108 000 | ||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 204 000 | 116 000 | ||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 79 000 | 20 000 | ||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 11 000 | ||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 129 000 | 31 000 | ||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 75 000 | 85 000 | ||
| HJ | Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 25 000 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 28 000 | 43 000 | ||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 25 806 000 | 24 702 000 | ||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 23 921 000 | 23 014 000 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| PE | AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles | 2 540 000 | 515 000 | 233 000 | 2 823 000 |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 2 132 000 | 649 000 | 565 000 | 2 216 000 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 4 672 000 | 1 164 000 | 798 000 | 5 039 000 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 4A | Provisions pour litiges | 50 000 | |||
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 274 000 | 50 000 | 220 000 | 105 000 |
| 6N | Sur stocks et en cours | 1 000 | 18 000 | 19 000 | |
| 6T | Sur comptes clients | 263 000 | 208 000 | 205 000 | 266 000 |
| 7B | Total Provisions pour dépréciation | 264 000 | 226 000 | 205 000 | 286 000 |
| 7C | TOTAL GENERAL | 538 000 | 276 000 | 425 000 | 389 000 |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| VA | Clients douteux ou litigieux | 2 032 000 | |||
| UY | Personnel et comptes rattachés | 1 000 | |||
| UZ | Sécurité Sociale autres organismes sociaux | 41 000 | |||
| VB | T. V. A. | 216 000 | |||
| VR | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) | 92 000 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 292 000 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 3 918 000 | 3 918 000 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 471 000 | 471 000 | ||
| 8L | Produits constatés d’avance | 418 000 | 418 000 | ||
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 10 088 000 | 7 346 000 | 2 741 000 | |
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22139 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 22139 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CX | Frais de développement ou de recherche et développement | 3 324 000 | 2 381 000 | 944 000 | 899 000 |
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 646 000 | 442 000 | 204 000 | 222 000 |
| AH | Fonds commercial | 528 000 | 528 000 | 528 000 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 403 000 | 1 182 000 | 220 000 | 219 000 |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 1 855 000 | 1 034 000 | 821 000 | 804 000 |
| AX | Avances et acomptes | 353 000 | 353 000 | ||
| CU | Autres participations | 1 203 000 | 1 203 000 | 1 180 000 | |
| BF | Prêts | 3 000 | 3 000 | 4 000 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 1 631 000 | 1 631 000 | 1 530 000 | |
| BJ | TOTAL (I) | 10 946 000 | 5 039 000 | 5 908 000 | 5 387 000 |
| BL | Matières premières, approvisionnements | 185 000 | 19 000 | 166 000 | 250 000 |
| BT | Marchandises | 10 000 | 10 000 | 8 000 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 20 000 | 20 000 | 27 000 | |
| BX | Clients et comptes rattachés | 2 032 000 | 266 000 | 1 765 000 | 1 750 000 |
| BZ | Autres créances | 654 000 | 654 000 | 547 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 6 163 000 | 6 163 000 | 6 330 000 | |
| CF | Disponibilités | 1 456 000 | 1 456 000 | 1 104 000 | |
| CH | Charges constatées d’avance | 292 000 | 292 000 | 179 000 | |
| CJ | TOTAL (II) | 10 814 000 | 286 000 | 10 529 000 | 10 195 000 |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 21 760 000 | 5 324 000 | 16 436 000 | 15 582 000 |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 691 000 | 691 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 426 000 | 426 000 | ||
| DD | Réserve légale (1) | 76 000 | 76 000 | ||
| DH | Report à nouveau | 3 166 000 | 2 165 000 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 6 244 000 | 5 045 000 | ||
| DP | Provisions pour risques | 50 000 | 8 000 | ||
| DQ | Provisions pour charges | 55 000 | 266 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 105 000 | 274 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 918 000 | 3 424 000 | ||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 1 546 000 | 1 518 000 | ||
| EA | Autres dettes | 42 000 | 45 000 | ||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 418 000 | 454 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 10 088 000 | 10 262 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 16 436 000 | 15 582 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FA | Ventes de marchandises | 396 000 | 5 000 | 400 000 | 316 000 |
| FG | Production vendue services | 23 018 000 | 631 000 | 23 649 000 | 23 096 000 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 23 413 000 | 636 000 | 24 049 000 | 23 412 000 |
| FN | Production immobilisée | 1 019 000 | 863 000 | ||
| FO | Subventions d’exploitation | 8 000 | |||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 449 000 | 252 000 | ||
| FQ | Autres produits | 1 000 | 1 000 | ||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 25 526 000 | 24 528 000 | ||
| FS | Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 832 000 | 800 000 | ||
| FT | Variation de stock (marchandises) | 63 000 | -33 000 | ||
| FU | Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 720 000 | 8 967 000 | ||
| FW | Autres achats et charges externes | 5 451 000 | 4 975 000 | ||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 431 000 | 404 000 | ||
| FY | Salaires et traitements | 4 506 000 | 4 046 000 | ||
| FZ | Charges sociales | 1 917 000 | 1 811 000 | ||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 1 164 000 | 1 041 000 | ||
| GB | Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions | 5 000 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 228 000 | 214 000 | ||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 200 000 | |||
| GE | Autres charges | 388 000 | 419 000 | ||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 23 700 000 | 22 847 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 1 826 000 | 1 681 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 34 000 | 34 000 | ||
| GN | Différences positives de change | 1 000 | |||
| GO | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 41 000 | 23 000 | ||
| GP | Total des produits financiers (V) | 76 000 | 58 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 54 000 | 55 000 | ||
| GS | Différences négatives de change | 1 000 | 6 000 | ||
| GT | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 000 | 7 000 | ||
| GU | Total des charges financières (VI) | 64 000 | 68 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 12 000 | -10 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 1 838 000 | 1 670 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 000 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 204 000 | 108 000 | ||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 204 000 | 116 000 | ||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 79 000 | 20 000 | ||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 11 000 | ||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 129 000 | 31 000 | ||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 75 000 | 85 000 | ||
| HJ | Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 25 000 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 28 000 | 43 000 | ||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 25 806 000 | 24 702 000 | ||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 23 921 000 | 23 014 000 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| PE | AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles | 2 540 000 | 515 000 | 233 000 | 2 823 000 |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 2 132 000 | 649 000 | 565 000 | 2 216 000 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 4 672 000 | 1 164 000 | 798 000 | 5 039 000 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 4A | Provisions pour litiges | 50 000 | |||
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 274 000 | 50 000 | 220 000 | 105 000 |
| 6N | Sur stocks et en cours | 1 000 | 18 000 | 19 000 | |
| 6T | Sur comptes clients | 263 000 | 208 000 | 205 000 | 266 000 |
| 7B | Total Provisions pour dépréciation | 264 000 | 226 000 | 205 000 | 286 000 |
| 7C | TOTAL GENERAL | 538 000 | 276 000 | 425 000 | 389 000 |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| VA | Clients douteux ou litigieux | 2 032 000 | |||
| UY | Personnel et comptes rattachés | 1 000 | |||
| UZ | Sécurité Sociale autres organismes sociaux | 41 000 | |||
| VB | T. V. A. | 216 000 | |||
| VR | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) | 92 000 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 292 000 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 3 918 000 | 3 918 000 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 471 000 | 471 000 | ||
| 8L | Produits constatés d’avance | 418 000 | 418 000 | ||
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 10 088 000 | 7 346 000 | 2 741 000 | |
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22177 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 22177 du 03/07/2019
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CX | Frais de développement ou de recherche et développement | 3 324 000 | 2 381 000 | 944 000 | 899 000 |
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 646 000 | 442 000 | 204 000 | 222 000 |
| AH | Fonds commercial | 528 000 | 528 000 | 528 000 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 403 000 | 1 182 000 | 220 000 | 219 000 |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 1 855 000 | 1 034 000 | 821 000 | 804 000 |
| AX | Avances et acomptes | 353 000 | 353 000 | ||
| CU | Autres participations | 1 203 000 | 1 203 000 | 1 180 000 | |
| BF | Prêts | 3 000 | 3 000 | 4 000 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 1 631 000 | 1 631 000 | 1 530 000 | |
| BJ | TOTAL (I) | 10 946 000 | 5 039 000 | 5 908 000 | 5 387 000 |
| BL | Matières premières, approvisionnements | 185 000 | 19 000 | 166 000 | 250 000 |
| BT | Marchandises | 10 000 | 10 000 | 8 000 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 20 000 | 20 000 | 27 000 | |
| BX | Clients et comptes rattachés | 2 032 000 | 266 000 | 1 765 000 | 1 750 000 |
| BZ | Autres créances | 654 000 | 654 000 | 547 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 6 163 000 | 6 163 000 | 6 330 000 | |
| CF | Disponibilités | 1 456 000 | 1 456 000 | 1 104 000 | |
| CH | Charges constatées d’avance | 292 000 | 292 000 | 179 000 | |
| CJ | TOTAL (II) | 10 814 000 | 286 000 | 10 529 000 | 10 195 000 |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 21 760 000 | 5 324 000 | 16 436 000 | 15 582 000 |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 691 000 | 691 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 426 000 | 426 000 | ||
| DD | Réserve légale (1) | 76 000 | 76 000 | ||
| DH | Report à nouveau | 3 166 000 | 2 165 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 6 244 000 | 5 045 000 | ||
| DP | Provisions pour risques | 50 000 | 8 000 | ||
| DQ | Provisions pour charges | 55 000 | 266 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 105 000 | 274 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 918 000 | 3 424 000 | ||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 1 546 000 | 1 518 000 | ||
| EA | Autres dettes | 42 000 | 45 000 | ||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 418 000 | 454 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 10 088 000 | 10 262 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 16 436 000 | 15 582 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FA | Ventes de marchandises | 396 000 | 5 000 | 400 000 | 316 000 |
| FG | Production vendue services | 23 018 000 | 631 000 | 23 649 000 | 23 096 000 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 23 413 000 | 636 000 | 24 049 000 | 23 412 000 |
| FN | Production immobilisée | 1 019 000 | 863 000 | ||
| FO | Subventions d’exploitation | 8 000 | |||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 449 000 | 252 000 | ||
| FQ | Autres produits | 1 000 | 1 000 | ||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 25 526 000 | 24 528 000 | ||
| FS | Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 832 000 | 800 000 | ||
| FT | Variation de stock (marchandises) | 63 000 | -33 000 | ||
| FU | Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 720 000 | 8 967 000 | ||
| FW | Autres achats et charges externes | 5 451 000 | 4 975 000 | ||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 431 000 | 404 000 | ||
| FY | Salaires et traitements | 4 506 000 | 4 046 000 | ||
| FZ | Charges sociales | 1 917 000 | 1 811 000 | ||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 1 164 000 | 1 041 000 | ||
| GB | Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions | 5 000 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 228 000 | 214 000 | ||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 200 000 | |||
| GE | Autres charges | 388 000 | 419 000 | ||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 23 700 000 | 22 847 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 1 826 000 | 1 681 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 34 000 | 34 000 | ||
| GN | Différences positives de change | 1 000 | |||
| GO | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 41 000 | 23 000 | ||
| GP | Total des produits financiers (V) | 76 000 | 58 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 54 000 | 55 000 | ||
| GS | Différences négatives de change | 1 000 | 6 000 | ||
| GT | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 000 | 7 000 | ||
| GU | Total des charges financières (VI) | 64 000 | 68 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 12 000 | -10 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 1 838 000 | 1 670 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 000 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 204 000 | 108 000 | ||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 204 000 | 116 000 | ||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 79 000 | 20 000 | ||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 11 000 | ||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 129 000 | 31 000 | ||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 75 000 | 85 000 | ||
| HJ | Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 25 000 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 28 000 | 43 000 | ||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15656 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 15656 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CX | Frais de développement ou de recherche et développement | 3 324 000 | 2 381 000 | 944 000 | 899 000 |
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 646 000 | 442 000 | 204 000 | 222 000 |
| AH | Fonds commercial | 528 000 | 528 000 | 528 000 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 403 000 | 1 182 000 | 220 000 | 219 000 |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 1 855 000 | 1 034 000 | 821 000 | 804 000 |
| AX | Avances et acomptes | 353 000 | 353 000 | ||
| CU | Autres participations | 1 203 000 | 1 203 000 | 1 180 000 | |
| BF | Prêts | 3 000 | 3 000 | 4 000 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 1 631 000 | 1 631 000 | 1 530 000 | |
| BJ | TOTAL (I) | 10 946 000 | 5 039 000 | 5 908 000 | 5 387 000 |
| BL | Matières premières, approvisionnements | 185 000 | 19 000 | 166 000 | 250 000 |
| BT | Marchandises | 10 000 | 10 000 | 8 000 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 20 000 | 20 000 | 27 000 | |
| BX | Clients et comptes rattachés | 2 032 000 | 266 000 | 1 765 000 | 1 750 000 |
| BZ | Autres créances | 654 000 | 654 000 | 547 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 6 163 000 | 6 163 000 | 6 330 000 | |
| CF | Disponibilités | 1 456 000 | 1 456 000 | 1 104 000 | |
| CH | Charges constatées d’avance | 292 000 | 292 000 | 179 000 | |
| CJ | TOTAL (II) | 10 814 000 | 286 000 | 10 529 000 | 10 195 000 |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 21 760 000 | 5 324 000 | 16 436 000 | 15 582 000 |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 691 000 | 691 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 426 000 | 426 000 | ||
| DD | Réserve légale (1) | 76 000 | 76 000 | ||
| DH | Report à nouveau | 3 166 000 | 2 165 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 6 244 000 | 5 045 000 | ||
| DP | Provisions pour risques | 50 000 | 8 000 | ||
| DQ | Provisions pour charges | 55 000 | 266 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 105 000 | 274 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 918 000 | 3 424 000 | ||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 1 546 000 | 1 518 000 | ||
| EA | Autres dettes | 42 000 | 45 000 | ||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 418 000 | 454 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 10 088 000 | 10 262 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 16 436 000 | 15 582 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FA | Ventes de marchandises | 396 000 | 5 000 | 400 000 | 316 000 |
| FG | Production vendue services | 23 018 000 | 631 000 | 23 649 000 | 23 096 000 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 23 413 000 | 636 000 | 24 049 000 | 23 412 000 |
| FN | Production immobilisée | 1 019 000 | 863 000 | ||
| FO | Subventions d’exploitation | 8 000 | |||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 449 000 | 252 000 | ||
| FQ | Autres produits | 1 000 | 1 000 | ||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 25 526 000 | 24 528 000 | ||
| FS | Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 832 000 | 800 000 | ||
| FT | Variation de stock (marchandises) | 63 000 | -33 000 | ||
| FU | Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 720 000 | 8 967 000 | ||
| FW | Autres achats et charges externes | 5 451 000 | 4 975 000 | ||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 431 000 | 404 000 | ||
| FY | Salaires et traitements | 4 506 000 | 4 046 000 | ||
| FZ | Charges sociales | 1 917 000 | 1 811 000 | ||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 1 164 000 | 1 041 000 | ||
| GB | Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions | 5 000 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 228 000 | 214 000 | ||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 200 000 | |||
| GE | Autres charges | 388 000 | 419 000 | ||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 23 700 000 | 22 847 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 1 826 000 | 1 681 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 34 000 | 34 000 | ||
| GN | Différences positives de change | 1 000 | |||
| GO | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 41 000 | 23 000 | ||
| GP | Total des produits financiers (V) | 76 000 | 58 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 54 000 | 55 000 | ||
| GS | Différences négatives de change | 1 000 | 6 000 | ||
| GT | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 000 | 7 000 | ||
| GU | Total des charges financières (VI) | 64 000 | 68 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 12 000 | -10 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 1 838 000 | 1 670 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 000 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 204 000 | 108 000 | ||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 204 000 | 116 000 | ||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 79 000 | 20 000 | ||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 11 000 | ||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 129 000 | 31 000 | ||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 75 000 | 85 000 | ||
| HJ | Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 25 000 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 28 000 | 43 000 | ||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15655 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel consolidéNuméro de dépôt : 15655 du 14/06/2018
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CX | Frais de développement ou de recherche et développement | 3 324 000 | 2 381 000 | 944 000 | 899 000 |
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 646 000 | 442 000 | 204 000 | 222 000 |
| AH | Fonds commercial | 528 000 | 528 000 | 528 000 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 403 000 | 1 182 000 | 220 000 | 219 000 |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 1 855 000 | 1 034 000 | 821 000 | 804 000 |
| AX | Avances et acomptes | 353 000 | 353 000 | ||
| CU | Autres participations | 1 203 000 | 1 203 000 | 1 180 000 | |
| BF | Prêts | 3 000 | 3 000 | 4 000 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 1 631 000 | 1 631 000 | 1 530 000 | |
| BJ | TOTAL (I) | 10 946 000 | 5 039 000 | 5 908 000 | 5 387 000 |
| BL | Matières premières, approvisionnements | 185 000 | 19 000 | 166 000 | 250 000 |
| BT | Marchandises | 10 000 | 10 000 | 8 000 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 20 000 | 20 000 | 27 000 | |
| BX | Clients et comptes rattachés | 2 032 000 | 266 000 | 1 765 000 | 1 750 000 |
| BZ | Autres créances | 654 000 | 654 000 | 547 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 6 163 000 | 6 163 000 | 6 330 000 | |
| CF | Disponibilités | 1 456 000 | 1 456 000 | 1 104 000 | |
| CH | Charges constatées d’avance | 292 000 | 292 000 | 179 000 | |
| CJ | TOTAL (II) | 10 814 000 | 286 000 | 10 529 000 | 10 195 000 |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 21 760 000 | 5 324 000 | 16 436 000 | 15 582 000 |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 691 000 | 691 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 426 000 | 426 000 | ||
| DD | Réserve légale (1) | 76 000 | 76 000 | ||
| DH | Report à nouveau | 3 166 000 | 2 165 000 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 6 244 000 | 5 045 000 | ||
| DP | Provisions pour risques | 50 000 | 8 000 | ||
| DQ | Provisions pour charges | 55 000 | 266 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 105 000 | 274 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 918 000 | 3 424 000 | ||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 1 546 000 | 1 518 000 | ||
| EA | Autres dettes | 42 000 | 45 000 | ||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 418 000 | 454 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 10 088 000 | 10 262 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 16 436 000 | 15 582 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FA | Ventes de marchandises | 396 000 | 5 000 | 400 000 | 316 000 |
| FG | Production vendue services | 23 018 000 | 631 000 | 23 649 000 | 23 096 000 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 23 413 000 | 636 000 | 24 049 000 | 23 412 000 |
| FN | Production immobilisée | 1 019 000 | 863 000 | ||
| FO | Subventions d’exploitation | 8 000 | |||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 449 000 | 252 000 | ||
| FQ | Autres produits | 1 000 | 1 000 | ||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 25 526 000 | 24 528 000 | ||
| FS | Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 832 000 | 800 000 | ||
| FT | Variation de stock (marchandises) | 63 000 | -33 000 | ||
| FU | Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 720 000 | 8 967 000 | ||
| FW | Autres achats et charges externes | 5 451 000 | 4 975 000 | ||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 431 000 | 404 000 | ||
| FY | Salaires et traitements | 4 506 000 | 4 046 000 | ||
| FZ | Charges sociales | 1 917 000 | 1 811 000 | ||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 1 164 000 | 1 041 000 | ||
| GB | Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions | 5 000 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 228 000 | 214 000 | ||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 200 000 | |||
| GE | Autres charges | 388 000 | 419 000 | ||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 23 700 000 | 22 847 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 1 826 000 | 1 681 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 34 000 | 34 000 | ||
| GN | Différences positives de change | 1 000 | |||
| GO | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 41 000 | 23 000 | ||
| GP | Total des produits financiers (V) | 76 000 | 58 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 54 000 | 55 000 | ||
| GS | Différences négatives de change | 1 000 | 6 000 | ||
| GT | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 000 | 7 000 | ||
| GU | Total des charges financières (VI) | 64 000 | 68 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 12 000 | -10 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 1 838 000 | 1 670 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 000 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 204 000 | 108 000 | ||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 204 000 | 116 000 | ||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 79 000 | 20 000 | ||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 11 000 | ||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 129 000 | 31 000 | ||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 75 000 | 85 000 | ||
| HJ | Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 25 000 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 28 000 | 43 000 | ||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 25 806 000 | 24 702 000 | ||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 23 921 000 | 23 014 000 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| PE | AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles | 2 540 000 | 515 000 | 233 000 | 2 823 000 |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 2 132 000 | 649 000 | 565 000 | 2 216 000 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 4 672 000 | 1 164 000 | 798 000 | 5 039 000 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 4A | Provisions pour litiges | 50 000 | |||
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 274 000 | 50 000 | 220 000 | 105 000 |
| 6N | Sur stocks et en cours | 1 000 | 18 000 | 19 000 | |
| 6T | Sur comptes clients | 263 000 | 208 000 | 205 000 | 266 000 |
| 7B | Total Provisions pour dépréciation | 264 000 | 226 000 | 205 000 | 286 000 |
| 7C | TOTAL GENERAL | 538 000 | 276 000 | 425 000 | 389 000 |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| VA | Clients douteux ou litigieux | 2 032 000 | |||
| UY | Personnel et comptes rattachés | 1 000 | |||
| UZ | Sécurité Sociale autres organismes sociaux | 41 000 | |||
| VB | T. V. A. | 216 000 | |||
| VR | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) | 92 000 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 292 000 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 3 918 000 | 3 918 000 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 471 000 | 471 000 | ||
| 8L | Produits constatés d’avance | 418 000 | 418 000 | ||
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 10 088 000 | 7 346 000 | 2 741 000 | |
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21122 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel completNuméro de dépôt : 21122 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CX | Frais de développement ou de recherche et développement | 3 324 000 | 2 381 000 | 944 000 | 899 000 |
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 646 000 | 442 000 | 204 000 | 222 000 |
| AH | Fonds commercial | 528 000 | 528 000 | 528 000 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 403 000 | 1 182 000 | 220 000 | 219 000 |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 1 855 000 | 1 034 000 | 821 000 | 804 000 |
| AX | Avances et acomptes | 353 000 | 353 000 | ||
| CU | Autres participations | 1 203 000 | 1 203 000 | 1 180 000 | |
| BF | Prêts | 3 000 | 3 000 | 4 000 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 1 631 000 | 1 631 000 | 1 530 000 | |
| BJ | TOTAL (I) | 10 946 000 | 5 039 000 | 5 908 000 | 5 387 000 |
| BL | Matières premières, approvisionnements | 185 000 | 19 000 | 166 000 | 250 000 |
| BT | Marchandises | 10 000 | 10 000 | 8 000 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 20 000 | 20 000 | 27 000 | |
| BX | Clients et comptes rattachés | 2 032 000 | 266 000 | 1 765 000 | 1 750 000 |
| BZ | Autres créances | 654 000 | 654 000 | 547 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 6 163 000 | 6 163 000 | 6 330 000 | |
| CF | Disponibilités | 1 456 000 | 1 456 000 | 1 104 000 | |
| CH | Charges constatées d’avance | 292 000 | 292 000 | 179 000 | |
| CJ | TOTAL (II) | 10 814 000 | 286 000 | 10 529 000 | 10 195 000 |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 21 760 000 | 5 324 000 | 16 436 000 | 15 582 000 |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 691 000 | 691 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 426 000 | 426 000 | ||
| DD | Réserve légale (1) | 76 000 | 76 000 | ||
| DH | Report à nouveau | 3 166 000 | 2 165 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 6 244 000 | 5 045 000 | ||
| DP | Provisions pour risques | 50 000 | 8 000 | ||
| DQ | Provisions pour charges | 55 000 | 266 000 | ||
| DR | TOTAL (IV) | 105 000 | 274 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 918 000 | 3 424 000 | ||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 1 546 000 | 1 518 000 | ||
| EA | Autres dettes | 42 000 | 45 000 | ||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 418 000 | 454 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 10 088 000 | 10 262 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 16 436 000 | 15 582 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FA | Ventes de marchandises | 396 000 | 5 000 | 400 000 | 316 000 |
| FG | Production vendue services | 23 018 000 | 631 000 | 23 649 000 | 23 096 000 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 23 413 000 | 636 000 | 24 049 000 | 23 412 000 |
| FN | Production immobilisée | 1 019 000 | 863 000 | ||
| FO | Subventions d’exploitation | 8 000 | |||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 449 000 | 252 000 | ||
| FQ | Autres produits | 1 000 | 1 000 | ||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 25 526 000 | 24 528 000 | ||
| FS | Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 832 000 | 800 000 | ||
| FT | Variation de stock (marchandises) | 63 000 | -33 000 | ||
| FU | Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 720 000 | 8 967 000 | ||
| FW | Autres achats et charges externes | 5 451 000 | 4 975 000 | ||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 431 000 | 404 000 | ||
| FY | Salaires et traitements | 4 506 000 | 4 046 000 | ||
| FZ | Charges sociales | 1 917 000 | 1 811 000 | ||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 1 164 000 | 1 041 000 | ||
| GB | Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions | 5 000 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 228 000 | 214 000 | ||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 200 000 | |||
| GE | Autres charges | 388 000 | 419 000 | ||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 23 700 000 | 22 847 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 1 826 000 | 1 681 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 34 000 | 34 000 | ||
| GN | Différences positives de change | 1 000 | |||
| GO | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 41 000 | 23 000 | ||
| GP | Total des produits financiers (V) | 76 000 | 58 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 54 000 | 55 000 | ||
| GS | Différences négatives de change | 1 000 | 6 000 | ||
| GT | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 000 | 7 000 | ||
| GU | Total des charges financières (VI) | 64 000 | 68 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 12 000 | -10 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 1 838 000 | 1 670 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 000 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 204 000 | 108 000 | ||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 204 000 | 116 000 | ||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 79 000 | 20 000 | ||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 11 000 | ||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 129 000 | 31 000 | ||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 75 000 | 85 000 | ||
| HJ | Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 25 000 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices | 28 000 | 43 000 | ||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
| Page : | |||||
| Code | Libellé du poste | ||||
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21121 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Numéro de dépôt : 21121 du 16/06/2017
Numéro de gestion : 1993B00500
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
| Page 01 : Actif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut année N | Amortissement année N | Net année N | Net année N-1 |
|---|---|---|---|---|---|
| CX | Frais de développement ou de recherche et développement | 3 324 000 | 2 381 000 | 944 000 | 899 000 |
| AF | Concessions, brevets et droits similaires | 646 000 | 442 000 | 204 000 | 222 000 |
| AH | Fonds commercial | 528 000 | 528 000 | 528 000 | |
| AR | Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 403 000 | 1 182 000 | 220 000 | 219 000 |
| AT | Autres immobilisations corporelles | 1 855 000 | 1 034 000 | 821 000 | 804 000 |
| AX | Avances et acomptes | 353 000 | 353 000 | ||
| CU | Autres participations | 1 203 000 | 1 203 000 | 1 180 000 | |
| BF | Prêts | 3 000 | 3 000 | 4 000 | |
| BH | Autres immobilisations financières | 1 631 000 | 1 631 000 | 1 530 000 | |
| BJ | TOTAL (I) | 10 946 000 | 5 039 000 | 5 908 000 | 5 387 000 |
| BL | Matières premières, approvisionnements | 185 000 | 19 000 | 166 000 | 250 000 |
| BT | Marchandises | 10 000 | 10 000 | 8 000 | |
| BV | Avances et acomptes versés sur commandes | 20 000 | 20 000 | 27 000 | |
| BX | Clients et comptes rattachés | 2 032 000 | 266 000 | 1 765 000 | 1 750 000 |
| BZ | Autres créances | 654 000 | 654 000 | 547 000 | |
| CD | Valeurs mobilières de placement | 6 163 000 | 6 163 000 | 6 330 000 | |
| CF | Disponibilités | 1 456 000 | 1 456 000 | 1 104 000 | |
| CH | Charges constatées d’avance | 292 000 | 292 000 | 179 000 | |
| CJ | TOTAL (II) | 10 814 000 | 286 000 | 10 529 000 | 10 195 000 |
| CO | TOTAL GENERAL (0 à V) | 21 760 000 | 5 324 000 | 16 436 000 | 15 582 000 |
| Page 02 : Passif (bilan) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| DA | Capital social ou individuel | 691 000 | 691 000 | ||
| DB | Primes d’émission, de fusion, d’apport, ... | 426 000 | 426 000 | ||
| DD | Réserve légale (1) | 76 000 | 76 000 | ||
| DH | Report à nouveau | 3 166 000 | 2 165 000 | ||
| DI | RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| DL | TOTAL (I) | 6 244 000 | 5 045 000 | ||
| DP | Provisions pour risques | 50 000 | 8 000 | ||
| DQ | Provisions pour charges | 55 000 | 266 000 | ||
| DR | TOTAL (III) | 105 000 | 274 000 | ||
| DX | Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 918 000 | 3 424 000 | ||
| DY | Dettes fiscales et sociales | 1 546 000 | 1 518 000 | ||
| EA | Autres dettes | 42 000 | 45 000 | ||
| EB | Produits constatés d’avance (2) | 418 000 | 454 000 | ||
| EC | TOTAL (IV) | 10 088 000 | 10 262 000 | ||
| EE | TOTAL GENERAL (I à V) | 16 436 000 | 15 582 000 | ||
| Page 03 : Compte de résultat | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant France année N | Montant Export année N | Total année N | Total année N-1 |
| FA | Ventes de marchandises | 396 000 | 5 000 | 400 000 | 316 000 |
| FG | Production vendue services | 23 018 000 | 631 000 | 23 649 000 | 23 096 000 |
| FJ | Chiffres d’affaires nets | 23 413 000 | 636 000 | 24 049 000 | 23 412 000 |
| FN | Production immobilisée | 1 019 000 | 863 000 | ||
| FO | Subventions d’exploitation | 8 000 | |||
| FP | Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 449 000 | 252 000 | ||
| FQ | Autres produits | 1 000 | 1 000 | ||
| FR | Total des produits d’exploitation (I) | 25 526 000 | 24 528 000 | ||
| FS | Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 832 000 | 800 000 | ||
| FT | Variation de stock (marchandises) | 63 000 | -33 000 | ||
| FU | Achats de matières premières et autres approvisionnements | 8 720 000 | 8 967 000 | ||
| FW | Autres achats et charges externes | 5 451 000 | 4 975 000 | ||
| FX | Impôts, taxes et versements assimilés | 431 000 | 404 000 | ||
| FY | Salaires et traitements | 4 506 000 | 4 046 000 | ||
| FZ | Charges sociales | 1 917 000 | 1 811 000 | ||
| GA | Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements | 1 164 000 | 1 041 000 | ||
| GB | Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions | 5 000 | |||
| GC | Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions | 228 000 | 214 000 | ||
| GD | Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions | 200 000 | |||
| GE | Autres charges | 388 000 | 419 000 | ||
| GF | Total des charges d’exploitation (II) | 23 700 000 | 22 847 000 | ||
| GG | - RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) | 1 826 000 | 1 681 000 | ||
| GL | Autres intérêts et produits assimilés | 34 000 | 34 000 | ||
| GN | Différences positives de change | 1 000 | |||
| GO | Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 41 000 | 23 000 | ||
| GP | Total des produits financiers (V) | 76 000 | 58 000 | ||
| GR | Intérêts et charges assimilées | 54 000 | 55 000 | ||
| GS | Différences négatives de change | 1 000 | 6 000 | ||
| GT | Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | 10 000 | 7 000 | ||
| GU | Total des charges financières (VI) | 64 000 | 68 000 | ||
| GV | - RESULTAT FINANCIER (V - VI) | 12 000 | -10 000 | ||
| GW | - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) | 1 838 000 | 1 670 000 | ||
| Page 04 : Compte de résultat (suite) | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant année N | Montant année N-1 | ||
| HA | Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 000 | |||
| HB | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 204 000 | 108 000 | ||
| HD | Total des produits exceptionnels (VII) | 204 000 | 116 000 | ||
| HE | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 79 000 | 20 000 | ||
| HG | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 50 000 | 11 000 | ||
| HH | Total des charges exceptionnelles (VIII) | 129 000 | 31 000 | ||
| HI | - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) | 75 000 | 85 000 | ||
| HJ | Participation des salariés aux résultats de l’entreprise | 25 000 | |||
| HK | Impôts sur les bénéfices (X) | 28 000 | 43 000 | ||
| HL | TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) | 25 806 000 | 24 702 000 | ||
| HM | TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) | 23 921 000 | 23 014 000 | ||
| HN | BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) | 1 885 000 | 1 687 000 | ||
| Page 05 : Immobilisations – augmentations | |||||
| Code | Libellé du poste | Valeur brute début d’exercice | Réévaluation | Acquisition | |
| Page 05 : Immobilisations – diminutions | |||||
| Code | Libellé du poste | Poste à poste | Cessions | Valeur brute fin d’exercice | |
| Page 06 : Amortissements | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| PE | AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles | 2 540 000 | 515 000 | 233 000 | 2 823 000 |
| QU | AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles | 2 132 000 | 649 000 | 565 000 | 2 216 000 |
| 0N | AMORTISSEMENTS Total Général | 4 672 000 | 1 164 000 | 798 000 | 5 039 000 |
| Page 07 : Provisions | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant début d’exercice | Augmentation : dotation exercice | Diminution reprise | Montant fin d’exercice |
| 4A | Provisions pour litiges | 50 000 | |||
| 5Z | Total Provisions pour risques et charges | 274 000 | 50 000 | 220 000 | 105 000 |
| 6N | Sur stocks et en cours | 1 000 | 18 000 | 19 000 | |
| 6T | Sur comptes clients | 263 000 | 208 000 | 205 000 | 266 000 |
| 7B | Total Provisions pour dépréciation | 264 000 | 226 000 | 205 000 | 286 000 |
| 7C | TOTAL GENERAL | 538 000 | 276 000 | 425 000 | 389 000 |
| Page 08 : Créances et dettes | |||||
| Code | Libellé du poste | Montant brut | Montant 1 an au plus | Montant de 1 à 5ans | Montant plus de 5 ans |
| VA | Clients douteux ou litigieux | 2 032 000 | |||
| UY | Personnel et comptes rattachés | 1 000 | |||
| UZ | Sécurité Sociale autres organismes sociaux | 41 000 | |||
| VB | T. V. A. | 216 000 | |||
| VR | Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) | 92 000 | |||
| VS | Charges constatées d’avance | 292 000 | |||
| VT | TOTAL – ETAT DES CREANCES | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| 8B | Fournisseurs et comptes rattaché | 3 918 000 | 3 918 000 | ||
| 8K | Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) | 471 000 | 471 000 | ||
| 8L | Produits constatés d’avance | 418 000 | 418 000 | ||
| VY | TOTAL – ETAT DES DETTES | 10 088 000 | 7 346 000 | 2 741 000 | |
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
28/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Keyyo
Numéro d'affaire : 1802590
Texte de l'annonce :
27/04/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)
Société : Keyyo
Numéro d'affaire : 1801399
Texte de l'annonce :
03/05/2017 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701649
Texte de l'annonce :
1701649
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701414
Texte de l'annonce :
1701414
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
06/05/2016 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1860
Texte de l'annonce :
1601860
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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06/05/2015 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1673
Texte de l'annonce :
1501673
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2320
Texte de l'annonce :
1402320
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1607
Texte de l'annonce :
1401607
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Keyyo
Catégorie 1 : Valeurs françaises (6_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (6_N2)
Numéro d'affaire : 3406
Texte de l'annonce :
1303406
Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2569
Texte de l'annonce :
1302569
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1791
Texte de l'annonce :
1301791
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2591
Texte de l'annonce :
1202591
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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1202591
23/04/2012 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1720
Texte de l'annonce :
1201720
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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1201720
09/05/2011 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2024
Texte de l'annonce :
1102024
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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1102024
18/04/2011 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1383
Texte de l'annonce :
1101383
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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1101383
28/05/2010 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2838
Texte de l'annonce :
1002838
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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1002838
10/05/2010 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1888
Texte de l'annonce :
1001888
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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1001888
30/04/2010 : Emissions et cotations (06)
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 1716
Texte de l'annonce :
1001716
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Actions et parts
1001716
16/12/2009 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8343
Texte de l'annonce :
0908343
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0908343
09/09/2009 : Publications périodiques (74B)
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6926
Texte de l'annonce :
0906926
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0906926
22/04/2009 : Convocations (24)
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2167
Texte de l'annonce :
0902167
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
0902167
10/09/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12573
Texte de l'annonce :
0812573
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0812573
04/06/2008 : Publications périodiques (74B)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7561
Texte de l'annonce :
0807561
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0807561
14/05/2008 : Autres opérations (63)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 6041
Texte de l'annonce :
0806041
Autres opérations
____________________
Fusions et scissions
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0806041
13/02/2008 : Publications périodiques (74C)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1193
Texte de l'annonce :
0801193
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0801193
14/11/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17231
Texte de l'annonce :
0717231
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0717231
02/11/2007 : Publications périodiques (74T)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16383
Texte de l'annonce :
0716383
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
0716383
01/08/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11986
Texte de l'annonce :
0711986
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0711986
13/07/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10735
Texte de l'annonce :
0710735
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0710735
13/06/2007 : Avis divers (82)
Société : Phone Systems & Network
Numéro d'affaire : 8833
Texte de l'annonce :
0708833
Avis divers
____________________
0708833
18/05/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Phone Systems and Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6860
Texte de l'annonce :
0706860
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0706860
25/04/2007 : Convocations (24)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4570
Texte de l'annonce :
0704570
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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0704570
18/04/2007 : Publications périodiques (74B)
Société : Phone Systems And Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4217
Texte de l'annonce :
0704217
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
0704217
16/02/2007 : Publications périodiques (74C)
Société : Phone Systems and Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1548
Texte de l'annonce :
0701548
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0701548
08/11/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Phone Systems and Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16479
Texte de l'annonce :
0616479
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0616479
06/11/2006 : Publications périodiques (74T)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16333
Texte de l'annonce :
0616333
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
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0616333
22/09/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14438
Texte de l'annonce :
0614438
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0614438
11/08/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13158
Texte de l'annonce :
0613158
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0613158
09/08/2006 : Emissions et cotations (06)
Société : Phone Systems
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 12944
Texte de l'annonce :
0612944
Emissions et cotations
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Valeurs françaises
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Actions et parts
0612944
12/05/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6136
Texte de l'annonce :
0606136
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0606136
03/05/2006 : Convocations (24)
Société : Phone Sytems Network
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5159
Texte de l'annonce :
0605159
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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0605159
01/05/2006 : Publications périodiques (74B)
Société : Phone Systems and Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4713
Texte de l'annonce :
0604713
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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0604713
21/04/2006 : Convocations (24)
Société : Phone Systems Network
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4246
Texte de l'annonce :
0604246
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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0604246
19/04/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Netgem SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4120
Texte de l'annonce :
0604120
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
0604120
17/02/2006 : Publications périodiques (74C)
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1322
Texte de l'annonce :
0601322
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
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0601322
18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)
Société : Phone Systems et Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5701
Texte de l'annonce :
PHONE SYSTEMS & NETWORK
PHONE SYSTEMS & NETWORK
07/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)
Société : Phone Systems et Network
Siège : 22, Rue Mozart, 92100 Clichy.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99286
Texte de l'annonce :
PHONE SYSTEMS & NETWORK S.A.
PHONE SYSTEMS & NETWORK S.A.
12/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95641
Texte de l'annonce :
PHONE SYSTEMS AND NETWORK PHONE SYSTEMS AND NETWORK Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors
taxes).
(En milliers d'euros.)
95641
29/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 94334
Texte de l'annonce :
PHONE SYSTEMS & NETWORK PHONE SYSTEMS & NETWORK Extrait du rapport général des commissaires aux comptes.
94334
29/06/2005 : AVIS DIVERS (82)
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Numéro d'affaire : 92204
Texte de l'annonce :
PHONE SYSTEMS & NETWORK PHONE SYSTEMS & NETWORK Droits de vote
92204
13/05/2005 : CONVOCATIONS (24)
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 88248
Texte de l'annonce :
PHONE SYSTEMS & NETWORK PHONE SYSTEMS & NETWORK Avis de réunion valant avis de convocation
Projet de résolutions
88248
11/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 87843
Texte de l'annonce :
PHONE SYSTEMS AND NETWORK PHONE SYSTEMS AND NETWORK Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors
taxes).
(En milliers d'euros.)
87843
02/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87005
Texte de l'annonce :
PHONE SYSTEMS AND NETWORK PHONE SYSTEMS AND NETWORK Documents comptables annuels par le conseil
dadministration du 28 avril 2005.
I. Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers deuros.)
II. Compte de résultat au 31 décembre 2004.
(En milliers d'euros.)
III. Annexe aux comptes sociaux.
1. Préambule.
2. Faits marquants de lexercice.
3. Règles et méthodes comptables.
Note sur le bilan actif.
Note sur le bilan passif.
Note sur le compte de résultat.
Autres informations relatives au compte de
résultat.
IV. Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre
2004.
(En milliers deuros.)
87005
11/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82141
Texte de l'annonce :
PHONE SYSTEMS & NETWORK PHONE SYSTEMS & NETWORK Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)
82141
Société : Keyyo
Numéro d'affaire : 1802590
Texte de l'annonce :
KEYYO Société anonyme au capital de 627 .200 euros Siège social: Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo 390 081 156 R.C.S. Nanterre. RECTIFICATIF A L’ AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION N°1801 399 publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°51 du 27 avril 2018 A la suite d’une erreur matérielle, il convient de lire à la s ixième résolution relative à l’ a ffectation du résultat proposée à l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire de la société du 7 juin 2018 : « L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, constate que les comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2017 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice de 1.990.322,83 euros qui avec le report à nouveau antérieur créditeur de 3.448.020,32 euros forme un résultat distribuable de 5.438.343,15 euros qu’il convient d’affecter ainsi qu’il suit : – la somme 0,40 e uros par action à titre de dividendes, soit 784. 000 euros (sur la base théorique de la totalité des actions; il est néanmoins rappelé que les actions en auto-détention ne donnent pas droit à dividendes) – le solde soit 4.654.343,15 euros au compte report à nouveau qui présentera un nouveau solde créditeur d’égal montant. » Le reste de la résolution reste inchangée. Le conseil d’administration
Société : Keyyo
Numéro d'affaire : 1801399
Texte de l'annonce :
KEYYO Société anonyme au capital de 627 .200 euros Siège social: Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo 390 081 156 R.C.S. Nanterre. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 7 juin 201 8 à 9 heures , au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I - Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale ordinaire annuelle — Approbation des comptes annuels — Approbation des comptes consolidés — Approbation des conventions réglementées — Quitus aux administrateurs et au Président — Quitus au Directeur général — Affectation du résultat — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe HOUDOUIN — Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Delphine DROUETS — Renouvellement du mandat d’administrateur de MAGELIO CAPITAL — Fixation d’un montant de jetons de présence sur l’année 2018 à allouer aux administrateurs — Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions — Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité II. - Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L225-209 du Code de Commerce — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital — Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital — Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés — Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce ************* TEXTE DES RESOLUTIONS : I. – Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, constate qu’il n’y a aucune convention règlementée. Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice. Cinquième résolution (Quitus au Directeur général) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé. Sixième résolution (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, constate que les comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2017 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice de 1.990.322,83 euros qui avec le report à nouveau antérieur créditeur de 3.448.020,32 euros forme un résultat distribuable de 5.438.343,15 euros qu’il convient d’affecter ainsi qu’il suit : – la somme 784.000 euros par action à titre de dividendes, soit 0,40 euros (sur la base théorique de la totalité des actions; il est néanmoins rappelé que les actions en auto-détention ne donnent pas droit à dividendes) – le solde soit 4.654.343,15 euros au compte report à nouveau qui présentera un nouveau solde créditeur d’égal montant. Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende. L’assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende et en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au compte report à nouveau. Les dividendes seront mis en paiement à partir du 2 0 juin 2018. Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte que le montant du dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été le suivant : Exercice clos le : Dividende par action Nombre d’actions ayant perçu le dividende Distribution nette totale Le 31/12/2016 0.35 € 1.791.741 627.109,35 € Le 31/12/2015 0,35 € 1.962.000 686.700,00 € Le 31/12/2014 0,30 € 1.958.639 587.591,70 € Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement n’est applicable qu’en cas d’option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) instauré par la loi de finances pour 2018 sans application de cet abattement de 40 %. Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 28 K€. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateu r de Monsieur Philippe HOUDOUIN). — L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe HOUDOUIN venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l'issue de l’assemblée générale réunie en l'an 2024 pour approuver les comptes de l'exercice de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrate ur de Madame Delphine DROUETS). — L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Delphine DROUETS venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l'issue de l’assemblée générale réunie en l'an 2024 pour approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société MAGELIO CAPITAL) . — L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société MAGELIO CAPITAL venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l'issue de l’assemblée générale réunie en l'an 2024 pour approuver les comptes de l'exercice de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Dixième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2018, une somme de 36.000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi. Onzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions) . — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce et de la réglementation européenne relative aux abus de marché, à faire acheter par la Société ses propres actions : 1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’ « AMF ») et le règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 à faire acheter par la société ses propres actions. La société pourra acheter ses propres actions en vue de : — l'animation du marché ou la liquidité de l'action par un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance — l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise ; — l'annulation éventuelle des actions acquises en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital ; — la réalisation d’opération d’achat, ventes ou transferts par tous moyens dans le respect de la règlementation applicable et notamment dans le cadre de transactions hors marché ; — l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société lors de l'exercice qu'ils feront des droits attachés à ces titres ; — plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers. La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué. 2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que : — le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué n°2016/1052 du 8 mars 2016 et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ; — le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société. 3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. 4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours. 5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de six millions (6.000.000) d’euros ; 6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 35 euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur nominale de 0,32 euros. 7. Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. 8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire. 9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 8 juin 2017. Douzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à Maître Sophie ZOUARI-LAFONT, INTEGRALES AVOCATS, pour accomplir toutes les formalités de publications légales au titre de la présente assemblée, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre. II. – Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale extraordinaire Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L225-209 du Code de Commerce) . — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes : 1. Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 2. Fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale ordinaire annuelle du 8 juin 2017. 3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur général pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises. Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et suivants, L 228-92 et suivants et L 225-132 du Code de commerce : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider toute augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et, aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, régies selon les articles L 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ; la souscription des actions ou autres valeurs mobilières pouvant s’opérer soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence : a) le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à six cent cinquante mille (650.000) euros ; b) le montant nominal maximal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation et de celle conférée par la 15 ème résolution de la présente assemblée générale est fixé à un million trois cents (1.300.000) euros ; c) aux deux plafonds ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions. En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : 1. Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le conseil d’administration pourra instituer un droit à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. 2. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés ci-après : — limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; — constater, le cas échéant, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ; — décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ; — décider que la somme devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, directement ou à la suite d’émission de valeurs mobilières composées, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ; 3. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques de valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des augmentations de capital, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — prendre généralement toutes mesures et décisions utiles, conclure tous accords pour effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ; 4. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 15 juin 2016. Quinzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants (notamment L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 et L 228-91 à L 228-97 du Code de commerce) : 1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider toute augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société. La souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Il est précisé que l’émission de ces titres pourrait être décidée à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange (ou de toute autre opération ayant le même effet) réalisée en France sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : a) le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation, ne pourra dépasser le plafond de six cent cinquante mille (650.000) euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions ; b) le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée du plafond fixé à la 14ème résolution. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, et ce, sans indication du nom des bénéficiaires étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou une partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits cessibles ou négociables ; 4. Décide que, conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce : — le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; — le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celles susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ; — la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution. 5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ; 6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ; 7. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : — limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ; 8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission - y compris l’octroi de garanties ou de sûretés - et d’amortissement - incluant la possibilité de remboursement par remise d’actifs de la Société (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ; — en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèce à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique, constater le nombre de titres apportés à l’échange, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social à émettre, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts. 9. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 5 juin 2016. Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et de ses mandataires sociaux qui répondent aux exigences de l’article L225-197-1 II du Code de commerce ; 2. décide que le conseil d’administration ou le directeur général procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ou, le cas échéant, dans les limites permises par la loi, les catégories de bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; 3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 55.000 actions, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution ; 5. décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions par les bénéficiaires qui sera fixée par le Conseil d’administration ne pourra être inférieure à deux ans ; étant précisé que le conseil d’administration pourra réduire voire supprimer cette période de conservation ; 6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution. 7. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution. La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la quatorzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 15 juin 2016. Dix-septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes : 1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit des salariés de la société dans les conditions prévues par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, dans la limite de 24.000 euros au maximum par la création et l'émission de 75.000 actions au maximum ; 2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues par la loi et plus généralement par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail 3. décide de supprimer au profit desdits salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient ainsi émises ; Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, dans les limites ci-dessus pour : — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles en application des dispositions légales; — fixer les conditions et les modalités de l’augmentation ou des augmentations de capital à intervenir ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités liés à l’augmentation ou aux augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation ; — constater leur réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; — et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire. *** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée. Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris , soit le 5 juin 201 8 à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ; – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur te l que mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier . L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. En application de l’article R 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale. Dans ce cas : — si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux , et lui transmet les informations nécessaires, — si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif : Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra : — Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux accompagnée d’une pièce d’identité lors de son entrée en séance . Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins : — soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ; — soit voter par correspondance ; — soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus. Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société , soit avant le lundi 4 juin 201 8 . Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra : — deux jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale. Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins : — soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ; — soit voter par correspondance ; — soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration. Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société , soit avant le vendredi 1er juin 201 8 . Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée. Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société soit avant le lundi 4 juin 201 8 . Demande d’inscription de point ou projet de résolution et question écrites : Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R 225-73 du Code de commerce, l’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions, doivent parvenir au plus tard à la société , dans les formes légales, au siège social ou à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr , au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée , sans pouvoir être adressées plus de vingt jour s de la date de publication du présent avis . Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et/ou projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, zéro heure, heure de Paris soit le mardi 5 juin 201 8 , zéro heure, heure de Paris . Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant , accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4 ème jour ouvré avant l'assemblée générale. Droit de communication des actionnaires : Tous les documents et informations prévus à l’article R225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires. Le conseil d’administration
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701649
Texte de l'annonce :
| 3 mai 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 627 200 euros
Siège social : Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Additif a l’avis de réunion valant avis de convocation publie au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 51 du 28 avril 2017, avis n°1701414
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 8 juin 2017 à 8 heures 30, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Approbation des conventions réglementées
— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses
Texte des résolutions :
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ladite convention de cette nature relatée dans ledit rapport.
Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :
– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;
– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
– de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital ;
– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières.
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué n°2016/1052 du 8 mars 2016 et étant précisé qu’un montant maximum de 5 % des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de cinq millions (5 000 000) d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 25 euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur nominale de 0,32 euros.
7. Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 15 juin 2016.
1701649
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701414
Texte de l'annonce :
| 28 avril 2017 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°51 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 627.200 euros
Siège social: Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 8 juin 2017 à 8 heures 30, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes annuels
— Approbation des comptes consolidés
— Approbation des conventions réglementées
— Quitus aux administrateurs et au Président
— Quitus au Directeur général
— Ratification de la nomination de la société ADVEST en qualité d’administrateur
— Ratification de la nomination de la société MAGELIO CAPITAL en qualité d’administrateur
— Affectation du résultat
— Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs
— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions
— Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité
TEXTE DES RESOLUTIONS :
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ladite convention de cette nature relatée dans ledit rapport.
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.
Sixième résolution (Ratification de la nomination de la société ADVEST en qualité d’administrateur). — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de la société ADVEST, SAS située 48 rue Santos Dumont à Paris (75015) représentée par Monsieur Michel PICOT (représentant permanent) nommée par le conseil d'administration réuni le 28 février 2017, en qualité de nouvel administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Silvère BAUDOUIN démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Septième résolution — (Ratification de la nomination de la société MAGELIO CAPITAL en qualité d’administrateur). L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de la société MAGELIO CAPITAL, SAS située 64 rue de la Boétie à Paris (75008) représentée par Madame Florence HUSSENOT-DESENONGES (représentant permanent) nommée par le conseil d'administration réuni le 28 février 2017, en qualité de nouvel administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Michel PICOT démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Huitième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, constate que les comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2016 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice de 1.885.121,18 euros qui avec le report à nouveau antérieur créditeur de 2.190.008,49 euros forme un résultat distribuable de 4.075.129,67euros qu’il convient d’affecter ainsi qu’il suit :
– la somme 0,35 euros par action à titre de dividendes, soit 686.000 euros (sur la base théorique de la totalité des actions; il est néanmoins rappelé que les actions en auto-détention ne donnent pas droit à dividendes)
– le solde soit 3.389.129,67 euros au compte report à nouveau qui présentera un nouveau solde créditeur d’égal montant.
Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende. L’assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende et en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au compte report à nouveau.
Les dividendes seront mis en paiement à partir du 19 juin 2017. Lorsqu’ils sont versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ces dividendes ouvrent droit à un abattement de 40% prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte que le montant du dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été le suivant :
|
Exercice clos le : |
Dividende par action |
Nombre d’actions ayant perçu le dividende |
Distribution nette totale |
|---|---|---|---|
|
Le 31/12/2015 |
0,35 € |
1.962.000 |
686.700,00 € |
|
Le 31/12/2014 |
0,30 € |
1.958.639 |
587.591,70 € |
|
Le 31/12/2013 |
- |
- |
- |
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 21.668.81euros et qui engendre une imposition supplémentaire de3.611.47euros.
Neuvième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2017, une somme de 36.000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :
– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;
– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
– de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital ;
– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières.
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement délégué n°2016/1052 du 8 mars 2016 et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de cinq millions (5.000.000) d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 25euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur nominale de 0,32 euros.
7. Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 15 juin 2016.
Onzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à Maître Sophie ZOUARI-LAFONT, INTEGRALES AVOCATS, pour accomplir toutes les formalités de publications légales au titre de la présente assemblée, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
——————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 6 juin 2017 à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur tek que mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 
14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux, et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif :
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 
14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux accompagnée d’une pièce d’identité lors de son entrée en séance.Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société, soit avant le samedi 3 juin 2017.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– deux jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société, soit avant le vendredi 2 juin 2017.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société soit avant le samedi 3 juin 2017.
Demande d’inscription de point ou projet de résolution et question écrites :
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R.225-73 du Code de commerce, l’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions, doivent parvenir au plus tard à la société, dans les formes légales, au siège social ou à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr, au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours de la date de publication du présent avis. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et/ou projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, zéro heure, heure de Paris soit le mardi 6 juin 2017, zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Droit de communication des actionnaires :
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires.
Le conseil d’administration
1701414
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1860
Texte de l'annonce :
| 6 mai 2016 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°55 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 691 200 euros
Siège social: 92-98, boulevard Victor Hugo, 92100 Clichy
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 15 juin 2016 à 8 heures 30, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. — Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
— Approbation des comptes annuels
— Approbation des comptes consolidés
— Approbation des conventions réglementées
— Quitus aux administrateurs et au Président
— Quitus au Directeur général
— Ratification de la nomination de Madame Delphine DROUETS
— Fin du mandat d’administrateur de Monsieur Aldo MAREUSE et son non renouvellement
— Affectation du résultat
— Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs
— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions
II. — Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire
— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés
— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce
— Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité
TEXTE DES RESOLUTIONS :
I. — Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve ladite convention de cette nature relatée dans ledit rapport.
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.
Sixième résolution (Ratification de la nomination de Madame Delphine DROUETS). — L’assemblée générale décide de ratifier la nomination de Madame Delphine DROUETS nommée par le conseil d'administration réuni le 16 octobre 2015, en qualité de nouvel administrateur de la société, en remplacement de Monsieur Bernard Louis ROQUES, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.
Septième résolution (Fin du mandat d’administrateur de Monsieur Aldo MAREUSE et son non renouvellement). — L’assemblée générale constate la fin du mandat de Monsieur Aldo MAREUSE en qualité d'Administrateur et décide de ne pas procéder à son renouvellement conformément à sa demande.
Huitième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, constate que les comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2015 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice de 1.687.323,90 euros qui avec le report à nouveau antérieur créditeur de 2.164.947,20 euros forme un résultat distribuable de 3.852.271,10 euros qu’il convient d’affecterainsi qu’il suit :
– la somme 0,35 euros par action à titre de dividendes, soit 756.000 euros (sur la base théorique de la totalité des actions; il est néanmoins rappelé que les actions en auto-détention ne donnent pas droit à dividendes)
– le solde soit 3.096.271 euros au compte report à nouveau qui présentera un nouveau solde créditeur d’égal montant.
Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende. L’assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, le montant gobal du dividende et en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au compte report à nouveau.
Les dividendes seront mis en paiement à partir du 22 juin 2016. Lorsqu’ils sont versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ces dividendes ouvrent droit à un abattement de 40% prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte que le montant du dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été le suivant :
|
Exercice clos le : |
Dividende par action |
Nombre d’actions ayant perçu le dividende |
Distribution nette totale |
|---|---|---|---|
|
Le 31/12/2014 |
0,30 € |
1.958.639 |
587.591,70 € |
|
Le 31/12/2013 |
/ |
/ |
/ |
|
Le 31/12/2012 |
/ |
/ |
/ |
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 24.473 euros et qui engendre une imposition supplémentaire de 8.157 euros.
Neuvième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2016, une somme de 36.000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :
– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;
– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
– de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital ;
– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières.
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de quatre millions (4.000.000) d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 15 euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur nominale de 0,32 euros.
7. Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.
II. — Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire
Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1. Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2. Fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur général pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et suivants, L 228-92 et suivants et L 225-132 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider toute augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et, aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, régies selon les articles L 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ; la souscription des actions ou autres valeurs mobilières pouvant s’opérer soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
a) le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à six cent cinquante mille (650.000) euros ;
b) le montant nominal maximal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation et de celle conférée par la 13ème résolution de la présente assemblée générale est fixé à un million trois cents (1.300.000) euros ;
c) aux deux plafonds ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions.
En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
1. Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le conseil d’administration pourra instituer un droit à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
2. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
– constater, le cas échéant, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
– décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
– décider que la somme devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, directement ou à la suite d’émission de valeurs mobilières composées, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;
3. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques de valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des augmentations de capital, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– prendre généralement toutes mesures et décisions utiles, conclure tous accords pour effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
4. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 17 juin 2015.
Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants (notamment L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 et L 228-91 à L 228-97 du Code de commerce) :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider toute augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société. La souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Il est précisé que l’émission de ces titres pourrait être décidée à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange (ou de toute autre opération ayant le même effet) réalisée en France sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
a) le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation, ne pourra dépasser le plafond de six cent cinquante mille (650.000) euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions ;
b) le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée du plafond fixé à la 12ème résolution.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, et ce, sans indication du nom des bénéficiaires étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou une partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits cessibles ou négociables ;
4. Décide que, conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celles susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
– la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution.
5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
7. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
– limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission - y compris l’octroi de garanties ou de sûretés - et d’amortissement - incluant la possibilité de remboursement par remise d’actifs de la Société (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèce à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique, constater le nombre de titres apportés à l’échange, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social à émettre, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.
9. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 17 juin 2015.
Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et de ses mandataires sociaux qui répondent aux exigences de l’article L225-197-1 II du Code de commerce ;
2. décide que le conseil d’administration ou le directeur général procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ou, le cas échéant, dans les limites permises par la loi, les catégories de bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 60.000 actions, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution ;
5. décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions par les bénéficiaires qui sera fixée par le Conseil d’administration ne pourra être inférieure à deux ans ; étant précisé que le conseil d’administration pourra réduire voire supprimer cette période de conservation ;
6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
7. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 17 juin 2015.
Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit des salariés de la société dans les conditions prévues par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, dans la limite de 24.000 euros au maximum par la création et l'émission de 75.000 actions au maximum ;
2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues par la loi et plus généralement par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail
3. décide de supprimer au profit desdits salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient ainsi émises ;
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, dans les limites ci-dessus pour :
– déterminer le prix de souscription des actions nouvelles en application des dispositions légales;
– fixer les conditions et les modalités de l’augmentation ou des augmentations de capital à intervenir ;
- – accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités liés à l’augmentation ou aux augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation ;
– constater leur réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Seizième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à Maître Sophie ZOUARI-LAFONT, INTEGRALES AVOCATS, pour accomplir toutes les formalités de publications légales au titre de la présente assemblée, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 juin 2016 à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur tek que mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 
14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux, et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif :
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 
14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux accompagnée d’une pièce d’identité lors de son entrée en séance.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société, soit avant le samedi 11 juin 2016.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– deux jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société, soit avant le jeudi 9 juin 2016.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société soit avant le samedi 11 juin 2016.
Demande d’inscription de point ou projet de résolution et question écrites :
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R 225-73 du Code de commerce, l’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions, doivent parvenir au plus tard à la société, dans les formes légales, au siège social ou à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr, au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours de la date de publication du présent avis. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et/ou projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, zéro heure, heure de Paris soit le lundi 13 juin 2016, zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Droit de communication des actionnaires :
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet de la société au plus tard à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires.
Le conseil d’administration
1601860
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1673
Texte de l'annonce :
| 6 mai 2015 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°54 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 691 200 euros.
Siège social : Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion valant avis de convocation
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 17 juin 2015 à 9 heures, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre Ordinaire :
— Approbation des comptes annuels ;
— Approbation des comptes consolidés ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Quitus aux administrateurs et au Président ;
— Quitus au Directeur général ;
— Affectation du résultat ;
— Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs ;
— Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire d’ERNST& YOUNG AUDIT et nomination de la société KPMG en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;
— Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Paul Evariste VAILLANT et nomination de la société SALUSTRO REYDEL en qualité de Commissaire aux comptes suppléant ;
— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions.
A titre Extraordinaire :
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés ;
— Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10% du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce ;
— Instauration d’un droit de vote double et modification corrélative des statuts ;
— Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité.
Texte des résolutions
I. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.
Sixième résolution (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et des rapports des commissaires aux comptes, constate que les comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2014 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice de 1 238 361,88 euros qui avec le report à nouveau antérieur créditeur de 1 514 177,02 euros forme un résultat distribuable de 2 752 538,90 euros qu’il convient d’affecter ainsi qu’il suit :
– la somme 0,30 euros par action à titre de dividendes, soit 648 000 euros (sur la base théorique de la totalité des actions; il est néanmoins rappelé que les actions en auto-détention ne donnent pas droit à dividendes)
– le solde soit 2 104 538,90 euros au compte report à nouveau qui présentera un nouveau solde créditeur d’égal montant.
Conformément à la loi, les actions qui seront détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende ne donneront pas droit au dividende. L’assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de déterminer en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, le montant gobal du dividende et en conséquence, le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au compte report à nouveau.
Les dividendes seront mis en paiement à partir du 24 juin 2015. Lorsqu’ils sont versés à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ces dividendes ouvrent droit à un abattement de 40 % prévu par l’article 158-3-2° du Code général des impôts.
Lors du versement des dividendes, ces derniers font l’objet d’un prélèvement à la source non libératoire au taux de 21 % imputable sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été effectué. Les personnes dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à un certain montant (50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune) peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 24 416,18 et qui engendre une imposition supplémentaire de 8 137,91 euros.
Septième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2015, une somme de 36 000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Huitième résolution (Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire d’ERNST& YOUNG AUDIT et nomination de la société KPMG en qualité de commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire d’ERNST & YOUNG AUDIT (anciennement CONSEIL AUDIT & SYNTHESE) qui vient à échéance à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire et décide de nommer la société KPMG AUDIT IS, SA au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 3 cours du Triangle, Immeuble le Palatin à Puteaux (92939) Paris La Défense et immatriculée sous le numéro 512 802 653 R.C.S. NANTERRE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans venant à expiration à l'issue de l’assemblée générale ordinaire annuel appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société KPMG AUDIT IS a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’était frappée d’aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l’accès ou l’exercice de ses fonctions.
Neuvième résolution (Non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Paul Evariste VAILLANT et nomination de la société SALUSTRO REYDEL en qualité de Commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ne pas renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Paul Evariste VAILLANT qui vient à échéance à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire et décide de nommer la société SALUSTRO REYDEL, SA au capital de 3 824 000 euros, dont le siège social est 3 cours du Triangle, Immeuble le Palatin à Paris la Défense Cedex (92939) et immatriculée sous le numéro 652 044 371 R.C.S. NANTERRE en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six ans venant à expiration à l'issue de l’assemblée générale ordinaire annuel appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
La société SALUSTRO REYDEL a fait savoir qu’elle acceptait ce mandat et qu’elle n’était frappée d’aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de lui interdire l’accès ou l’exercice de ses fonctions.
Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :
– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;
– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières ;
– de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital.
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5 % des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de quatre millions (4 000 000) d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 12 euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur nominale de 0,32 euros.
7. Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.
II. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire
Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants et L.228-92 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider toute augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et, aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, régies selon les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ; la souscription des actions ou autres valeurs mobilières pouvant s’opérer soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
a) le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent mille (500 000) euros ;
b) le montant nominal maximal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées par la 12ème résolution de la présente assemblée générale est fixé à un million (1 000 000) euros ;
c) aux deux plafonds ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions.
En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
3. Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le conseil d’administration pourra instituer un droit à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
4. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
– constater, le cas échéant, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
– décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
– décider que la somme devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, directement ou à la suite d’émission de valeurs mobilières composées, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;
5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques de valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des augmentations de capital, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– prendre généralement toutes mesures et décisions utiles, conclure tous accords pour effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
6. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 10 juin 2013.
Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital.) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 à L.228-97 du Code de commerce) :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider toute augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société. La souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Il est précisé que l’émission de ces titres pourrait être décidée à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange (ou de toute autre opération ayant le même effet) réalisée en France sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
a) le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent mille (500 000) euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions ;
b) le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la résolution précédente (onzième résolution, alinéa 2b).
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, et ce, sans indication du nom des bénéficiaires étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou une partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits cessibles ou négociables ;
4. Décide que, conformément à l’article L.225-136 du Code de commerce :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celles susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
– la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution.
5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
7. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
– limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission - y compris l’octroi de garanties ou de sûretés - et d’amortissement - incluant la possibilité de remboursement par remise d’actifs de la Société (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèce à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique, constater le nombre de titres apportés à l’échange, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social à émettre, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.
9. la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la quatorzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 10 juin 2013.
Treizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions de la loi dite Macron :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et de ses mandataires sociaux qui répondent aux exigences de l’article L.225-197-1 II du Code de commerce ;
2. décide que le conseil d’administration ou le directeur général procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ou, le cas échéant, dans les limites permises par la loi, les catégories de bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;
3. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 125 000 actions, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à celle prévue par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution ;
5. décide que la durée cumulée de la période d’acquisition et de la période de conservation des actions par les bénéficiaires qui sera fixée par le Conseil d’administration ne pourra être inférieure à celle prévue par les par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d’attribution ; étant précisé que le conseil d’administration pourra réduire voire supprimer cette période de conservation, en fonction du régime légal applicable ;
6. prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
7. délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 5 juin 2014.
Quatorzième résolution (Délégation de pouvoir consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-147 alinéa 6 délègue au Conseil d’administration pour une durée de vingt-six mois, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à une augmentation de capital dans la limite de 10 % de son capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports, d’en constater la réalisation, d’imputer le cas échéant sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour la dotation à plein de la réserve légale, et de procéder aux modifications des Statuts.
Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit des salariés de la société dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, dans la limite de 24 000 euros au maximum par la création et l'émission de 75 000 actions au maximum ;
2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues par la loi et plus généralement par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail
3. décide de supprimer au profit desdits salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient ainsi émises ;
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, dans les limites ci-dessus pour :
– déterminer le prix de souscription des actions nouvelles en application des dispositions légales;
– fixer les conditions et les modalités de l’augmentation ou des augmentations de capital à intervenir ;
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités liés à l’augmentation ou aux augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation ;
– constater leur réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Seizième résolution (Instauration d’un droit de vote double et modification corrélative des statuts). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration décide d'instituer un droit de vote double réservé aux actionnaires justifiant d'une inscription au nominatif depuis au moins deux ans conformément aux dispositions de l'article L.225-123 du Code de commerce.
Le droit de vote double sera effectif immédiatement à l'issue de la présente assemblée générale, y compris à l'égard des actionnaires qui justifieront détenir leurs actions au nominatif comme mentionné à l'alinéa précédent.
L'assemblée générale extraordinaire décide en conséquence de modifier comme suit l'article 15.5°- relatif aux assemblées générales :
« (Le début de l’article reste inchangé)
Toutefois, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double sera conféré dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété.
Néanmoins, n'interrompt pas le délai de deux (2) ans fixé, ou conserve le droit acquis, tout transfert de titres par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible. Les personnes morales actionnaires bénéficiant de ce droit de vote double le conserveront si elles font l'objet d'une fusion-absorption ou d'une scission emportant transfert de leurs actions. La fusion de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la société absorbante si les statuts de celle-ci l'ont institué.» (Le reste de l'article reste inchangé).
Dix-septième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs à Maître Sophie ZOUARI-LAFONT, INTEGRALES AVOCATS, pour accomplir toutes les formalités de publications légales au titre de la présente assemblée, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur tek que mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 
14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone: +33157783444, Fax: +33149080580), et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif :
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur:
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– deux jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Demande d’inscription de point ou projet de résolution et question écrites :
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R.225-73 du Code de commerce, l’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions, doivent parvenir au plus tard à la société, dans les formes légales, au siège social ou à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr, au plus tard 25 jours avant la date de l'assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours de la date de publication du présent avis. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et/ou projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Droit de communication des actionnaires :
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site internet de la société à compter du vingt et unième jour précédent l’assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’assemblée à la suite d’éventuelles demandes d’inscription de points ou projets de résolution présentés par les actionnaires.
Le conseil d’administration
1501673Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2320
Texte de l'annonce :
| 21 mai 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 760 000 Euros
Siège social : - 92-98, boulevard Victor Hugo, 92110Clichy.
390 081 156 R.C.S Nanterre.
Avis de convocation
Les Actionnaires de KEYYO sont convoquées en Assemblée Générale Mixte qui se tiendra le 5 juin 2014 à 10 heures, au cabinet Orrick Rambaud Martel, à Paris, 31 avenue Pierre 1er de Serbie, 75782 Paris cedex 16, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
I. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels
2. Approbation des comptes consolidés
3. Approbation des conventions réglementées
4. Quitus aux administrateurs et au Président
5. Quitus au Directeur général
6. Affectation du résultat social
7. Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs
8. Ratification de la cooptation de Monsieur Silvère Baudoin en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Eric SAIZ
9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Silvère Baudoin
10. Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions
II. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire :
11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues
12. Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce
13. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux Autorisés
III. Résolution soumise aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire :
14. Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité
Il est précisé que la date de l’Assemblée Générale Mixte a été modifiée par rapport à la date de l’Assemblée Générale Mixte qui avait été mentionnée dans l’avis de réunion publié le 30 avril 2014.
Ainsi, l’Assemblée Générale Mixte se tiendra la 5 juin 2014 à 10 heures et non le 4 juin 2014 à 10h.
En outre, il est précisé que l’avis de réunion publié le 30 avril 2014 contenait une erreur matérielle et qu’il est proposé, à la neuvième résolution, de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Silvère Baudoin “jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes 2019” et non jusqu’à celle “appelée à statuer sur les comptes 2020”.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580), et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif :
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l’assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente assemblée y compris les projets de résolutions et la liste des points à l’ordre du jour ajoutés le cas échéant par les actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné.
Le Conseil d'administration
1402320Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1607
Texte de l'annonce :
| 30 avril 2014 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 760 000 Euros
Siège social : - 92-98, boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S Nanterre.
Avis de réunion.
Les Actionnaires de KEYYO sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 4 juin 2014 à 10 heures, au cabinet Orrick Rambaud Martel, à Paris, 31 avenue Pierre 1er de Serbie, 75782 Paris cedex 16, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
I. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels ;
2. Approbation des comptes consolidés ;
3. Approbation des conventions réglementées ;
4. Quitus aux administrateurs et au Président ;
5. Quitus au Directeur général ;
6. Affectation du résultat social ;
7. Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs ;
8. Ratification de la cooptation de Monsieur Silvère Baudoin en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Eric SAIZ ;
9. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Silvère Baudoin ;
10. Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions.
II. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire :
11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues ;
12. Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;
13. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux Autorisés.
III. Résolution soumise aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire :
14. Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité
I. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.
Sixième résolution (Affectation du résultat social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, constate que les comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2013 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice de 1 028 584,07 euros.
Après dotation à la réserve légale pour 47 920,35 euros, le solde de celle-ci est porté à 76 000.00 euros, soit dix pour cents du capital. L’assemblée générale décide d’affecter le solde du résultat, soit 980 663,72 euros, en « Report à nouveau ».
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 18K€ et qui ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Septième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux administrateurs au titre des jetons de présence, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, une somme annuelle de trente six mille (36 000) euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Huitième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Silvère Baudoin en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Eric SAIZ). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la décision du Conseil d’administration, en date du 25 février 2014, au terme de laquelle il a été décidé de coopter Monsieur Silvère Baudoin en qualité d’administrateur de la Société en remplacement de Monsieur Eric SAIZ.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Silvère Baudoin). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Silvère Baudoin, pour une durée de six (6) exercices venant à expiration à l'issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2020.
Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :
— de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;
— de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
— de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;
— de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières ;
— de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital.
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
— le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5 % des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
— le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de quatre millions (4 000 000) d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur nominale de 0,32 euros.
7. Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.
II. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire
Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1. Donne au conseil d’administration l’autorisation de réduire le capital social en application de l’article L.225-209 du Code de commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions acquises ou qui viendraient à être acquises, par la société, en vertu d’une autorisation conférée par la présente assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital calculé par période de 24 mois, étant ici rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
2. Fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur général pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Douzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.228-138 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
— le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation, ne pourra dépasser le plafond d’un million cinq cent mille (1 500 000) euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions ;
— le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la résolution 13 (treizième résolution, alinéa 2b) consentie aux termes de l’assemblée générale à caractère mixte du 10 juin 2013 ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres aux valeurs mobilières donnant accès au capital, qui seraient émises en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
— des sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans la société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») ;
— des investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans la société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de Loi TEPA et dont le Conseil d’administration de la Société fixera la liste et décide que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre cent mille (100 000) euros et un million cinq cent mille (1 500 000) euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la société ;
— des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou de compagnie d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs des télécommunications et de l’informatique, ou des groupes industriels ayant une activité identique ou complémentaire à celle de la société, de droit français ou étranger et dont le conseil d’administration fixera la liste.
4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera égal à 8,50 euros par action.
5. Délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.
6. Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
7. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
— de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre en application de la présente résolution ;
— d’arrêter la liste des bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ;
— de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
— de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaire ;
— de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
— de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts ;
— de rendre compte, en cas d’usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, à la prochaine assemblée générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la précédente délégation consentie aux termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 10 juin 2013.
Treizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et de ses mandataires sociaux qui répondent aux exigences de l’article L.225-197-1 II du Code de commerce ;
2. Décide que le conseil d’administration ou le directeur général procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ou, le cas échéant, dans les limites permises par la loi, les catégories de bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 125 000 actions, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence ;
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. Pour autant que de besoin, il est rappelé que le conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.
5. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
6. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L.225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dix-septième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 10 juin 2013.
III. Résolution soumise aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
Quatorzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au cabinet d’avocats Orrick Rambaud Martel pour accomplir toutes les formalités de publications légales au titre de la présente assemblée, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone: +33157783444, Fax: +33149080580), et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif :
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R.225-73 du Code de commerce, l’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions, doivent envoyer cette demande, dans les formes légales, au siège social ou à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr, et doivent parvenir à la société 25 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et/ou projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente assemblée y compris les projets de résolutions et la liste des points à l’ordre du jour ajoutés le cas échéant par les actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné.
Les documents qui doivent être mis à disposition des actionnaires et présentés lors de l’Assemblée seront disponibles au siège social de la Société 92-98, boulevard Victor Hugo, Clichy (92110), dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Le Conseil d'administration.
1401607Société : Keyyo
Catégorie 1 : Valeurs françaises (6_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (6_N2)
Numéro d'affaire : 3406
Texte de l'annonce :
| 14 juin 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°71 |
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 904.000 euros.
Siège social : 92-98 boulevard Victor Hugo – 92110 Clichy.
390.081.156 R.C.S NANTERRE.
Avis d’Offre Publique de rachat d’actions portant sur 450.000 actions KEYYO, en vue de la réduction de son capital social.
Suivant délibération en date du 10 juin 2013, l’Assemblée Générale Mixte de KEYYO a autorisé le Conseil d’Administration à faire racheter par la Société ses propres actions auprès de ses actionnaires, dans le cadre d’une Offre Publique de Rachat en vue de leur annulation, en application des articles L.225-204 et L. 225-207 du Code de commerce, sous conditions suspensives.
Le Conseil d’Administration du 10 juin 2013 a décidé de la mise en œuvre de cette autorisation.
L’Offre Publique de Rachat sera effectuée au prix de 6,50 € par action, payable en numéraire et porte sur un maximum de 450.000 actions.
Le capital de la Société serait en conséquence réduit au maximum de 144.000 €.
Un extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 10 juin 2013 et un extrait de la délibération du Conseil d’Administration du 10 juin 2013, relatifs à l’opération ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, le 12 juin 2013.
Le délai d’opposition des créanciers court à compter du 14 juin 2013, date de parution au BALO et dans un journal d'annonces légales, pour un période de 20 jours calendaires soit jusqu’au 04 juillet 2013 inclus, pour former opposition à la réduction de capital.
L’Offre Publique de Rachat déclarée conforme par l’Autorité des Marchés Financiers le 11 juin 2013, sera ouverte du 14 juin 2013 au 03 juillet 2013.
Les actions KEYYO, inscrites au nominatif pur dans les Registres de KEYYO, devront être converties au nominatif administré pour être apportées à l’Offre Publique de Rachat, à moins que leurs titulaires ne demandent la conversion au porteur, auquel cas, ces actions perdront les avantages attachés à la forme nominative.
En conséquence, pour répondre à l’Offre Publique de Rachat, les titulaires d’actions KEYYO inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société, devront demander dans les meilleurs délais la conversion de leurs actions nominatives administrées ou au porteur. En conséquence, pour répondre à l’Offre Publique de Rachat, les détenteurs d’actions inscrites au nominatif pur dans les registres de la Société devront demander à CACEIS Corporate Trust - 14, rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux- dans les meilleurs délais, la conversion de leurs actions au nominatif administré ou au porteur.
Les actions présentées à l’Offre Publique de Rachat doivent être libres de tous gages, nantissements, sûretés ou restrictions de quelque nature qu’ils soient.
Les ordres d’apports à l’Offre Publique de Rachat devront être transmis par les actionnaires à leurs intermédiaires financiers au plus tard le dernier jour de l’Offre Publique de Rachat.
Il est rappelé que ces ordres d’apports pourront être révoqués à tout moment, jusqu’à la clôture de l’Offre Publique de Rachat, date à partir de laquelle ils seront irrévocables.
Dans le cas où le nombre d’actions apportées par les actionnaires à l’Offre Publique de Rachat serait supérieur au nombre d’actions visées par l’Offre Publique de Rachat, il sera fait application des mécanismes de réduction usuels dans le cadre de ce type d’opération.
Il sera en conséquence procédé dans cette hypothèse pour chaque actionnaire vendeur, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire, conformément aux dispositions de l’article R.225-155 du Code de commerce.
Lors de leur demande de rachat, les actionnaires devront faire immobiliser les actions non présentées au rachat et dont ils auront déclaré être propriétaires sur le compte tenu par leur intermédiaire financier, jusqu’à la date de publication du résultat de l’Offre Publique de Rachat, ces dernières étant, le cas échéant, prises en compte par NYSE Euronext pour le calcul de la réduction des demandes de rachat.
Les actions qui ne seront pas acceptées dans le cadre de l’Offre Publique de Rachat en raison de ce mécanisme de réduction seront restituées aux actionnaires.
Les éventuels frais dus par les actionnaires apportant leurs actions à l’Offre Publique de Rachat ne seront pas pris en charge par la Société.
Le paiement du prix de 6,50 € par action interviendra en espèces, à l’issue de la centralisation et de la publication des résultats de l’Offre Publique de Rachat, selon le calendrier publié par Nyse Euronext Paris.
Les actions rachetées dans le cadre de l’Offre Publique de Rachat seront annulées par KEYYO dans les conditions prévues par l’article R.225-158 du Code de commerce. Les actions annulées ne confèreront plus aucun droit social et ne donneront, notamment plus droit aux dividendes ou acomptes sur dividendes.
BANQUE DELUBAC & Cie agit en tant qu’établissement présentateur de l’Offre Publique de Rachat portant sur les actions KEYYO.
La centralisation de l’opération sera assurée par NYSE Euronext Paris.
La note d’information et le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de KEYYO sont disponibles sur les sites internet de l’AMF (www.amf-france.org) et de KEYYO (http://www.keyyo.com/fr/keyyo/investisseurs.php) et peuvent être obtenus sans frais auprès de Banque Delubac & Cie, 152 Boulevard Haussmann – 75008 Paris et de EuroLand Corporate, 17 avenue George V – 75008 Paris.
1303406
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2569
Texte de l'annonce :
| 22 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°61 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 904.000 euros.
Siège social : 92-98 boulevard Victor Hugo – 92110 Clichy.
390.081.156 R.C.S NANTERRE.
AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires de KEYYO sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 10 juin 2013 à 10 heures, au siège social, à Clichy (92100), 92-98 boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
1. Approbation des comptes annuels
2. Approbation des comptes consolidés
3. Approbation des conventions réglementées
4. Quitus aux administrateurs et au Président
5. Quitus au Directeur général
6. Affectation du résultat social
7. Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs
8. Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire
9. Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant
10. Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions
II.Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire
11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues
12. Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder à une réduction de capital par voie d’offre publique de rachat d’actions suivi de leur annulation
13. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
14. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
15. Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce
16. Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de Commerce
17. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés
III. Résolution soumise aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
18. Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris:
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R.225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 
14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580), et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif :
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente assemblée y compris les projets de résolutions et la liste des points à l’ordre du jour ajoutés le cas échéant par les actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné.
Le Conseil d'administration
1302569
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1791
Texte de l'annonce :
| 3 mai 2013 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 904.000 Euros
Siège social : - 92-98, boulevard Victor Hugo, 92110Clichy.
390.081.156 R.C.S Nanterre.
Avis de réunion.
Les Actionnaires de KEYYO sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 10 juin 2013 à 10 heures, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
I. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire :
1. Approbation des comptes annuels
2. Approbation des comptes consolidés
3. Approbation des conventions réglementées
4. Quitus aux administrateurs et au Président
5. Quitus au Directeur général
6. Affectation du résultat social
7. Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs
8. Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire
9. Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant
10. Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions
II. Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire :
11. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues
12. Autorisation à donner au Conseil d'administration de procéder à une réduction de capital par voie d’offre publique de rachat d’actions suivi de leur annulation
13. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
14. Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital
15. Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce
16. Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce)
17. Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés
III. Résolution soumise aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire :
18. Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité
I. – Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de
l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport et notamment celle conclue au cours de l’exercice écoulé relative à un avenant à la convention de compte courant conclue avec la société Keyyo Proximité, prorogeant la période de blocage des sommes en compte courant, initialement fixée au 31 mars 2013, jusqu’au 31 mars 2014, avec prorogation par tacite reconduction pour de nouvelles périodes de douze mois.
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.
Sixième résolution (Affectation du résultat social). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels, constate que les comptes sociaux arrêtés le 31 décembre 2012 et approuvés par la présente assemblée font apparaître un bénéfice de 561.592,95 euros.
Compte tenu d’un report à nouveau antérieur à zéro, le résultat à affecter est de 561.592,95 euros. Après dotation à la réserve légale pour 28.079,65 euros, l’assemblée générale décide de porter le solde, soit 533.513,30 euros, en « Report à nouveau ».
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 8.110 euros et qui ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Septième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’allouer aux administrateurs au titre des jetons de présence, jusqu’à nouvelle décision de l’assemblée générale, une somme annuelle de trente mille (30.000) euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire, la société MBV et Associés, (388 305 443 RCS PARIS), pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Paul Evariste Vaillant, pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2018.
Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration en vue de permettre à la société d’intervenir sur ses propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables dans les conditions qu’il appréciera, à faire acheter les actions de la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue :
– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance ;
– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital sans pouvoir excéder la limite fixée par l’article L.225-209 du Code de commerce dans le cadre d’une opération de fusion, de scission et d’apport ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières ;
– de les annuler en tout ou partie, le cas échéant, dans les conditions prévues à l’article L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par la présente assemblée de réduire le capital.
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société(à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de quatre millions (4.000.000) d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros, hors frais d’acquisition, sur la base d’une valeur nominale de 0,32 euros.
7. Le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, de toute autre autorité qui s’y substituerait, et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.
II. – Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de
l’assemblée générale extraordinaire
Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto détenues). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1. Donne au conseil d’administration l’autorisation de réduire le capital social en application de l’article L 225-209 du Code de Commerce, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation des actions acquises ou qui viendraient à être acquises, par la société, en vertu d’une autorisation conférée par la présente assemblée générale, dans la limite de 10 % du capital calculé par période de 24 mois, étant ici rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
2. Fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation ;
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur général pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, en fixer les modalités, en constater la réalisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à une réduction de capital par voie d’offre publique de rachat d’actions suivi de leur annulation). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes établi conformément aux articles L.225-204 et L.225-207 du Code de commerce, du projet de note d’information déposé par la société à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et du rapport établi par l’expert indépendant, décide :
1. D’autoriser le Conseil d’administration à formuler une offre publique de rachat par la société, en une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions légales et au règlement de l’AMF, portant sur un nombre maximum de 600.000 actions de la société et ce, au plus tard sur une période expirant à l’issue de l’assemblée générale appeler à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 ;
2. De fixer le prix d’achat de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat à un prix maximum de 7 euros ;
3. Que dans le cas où les actions présentées à l’offre publique de rachat excéderaient le nombre maximum d’actions offertes au rachat, il sera procédé conformément à la loi pour chaque actionnaire cédant, à une réduction proportionnelle au nombre d’actions dont il justifie être propriétaire ou titulaire ;
4. Que dans le cas où les actions présentées à l’offre publique de rachat seraient inférieures au nombre maximum d’actions offertes au rachat, la réduction du capital social devra être ramenée à due concurrence des seules actions présentées et rachetées ;
5. Que les actions devront être annulées avec tous les droits y attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, et ce au plus tard à l’expiration du délai d’un mois à compter de la clôture de l’offre ;
6. Que la différence entre la valeur nominale des actions rachetées et le prix de rachat devra être imputé sur les réserves disponibles et distribuables et pour le cas où elles seraient insuffisantes, sur le bénéfice du dernier exercice clos.
L’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre l’offre publique de rachat visée par la présente résolution et, ce sous réserve toutefois de la réalisation préalable de la décision de l’AMF, devenue définitive, de conformité de l’offre publique de rachat déposée par la Société et du visa de la note d’information déposée par la Société à l’appui de son offre, notamment pour :
1. Procéder à toutes les opérations nécessaires pour formuler et mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités sus-définies ;
2. Au vu des résultats de l’offre publique de rachat et dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de clôture de l’offre de rachat, (i) arrêter le montant définitif de la réduction de capital et (ii) conformément aux dispositions de l’article R. 225-155 du Code de commerce, procéder le cas échéant, pour chaque actionnaire vendeur à la réduction proportionnelle du nombre d’actions présentées excédant la limite du montant de la réduction de capital ou réduire le cas échéant à due concurrence des actions rachetées en procédant à leur annulation et (iii) constater la réalisation définitive de la réduction de capital correspondante ;
3. Imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre publique de rachats d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « prime d’émission, de fusion ou d’apport » ou « réserves ordinaires », et d’une manière générale sur tout poste de primes ou réserves dont la société à la libre disposition ;
4. En cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances ;
5. Procéder à la modification corrélative des statuts ;
6. Procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de réduction de capital ;
7. Et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente autorisation.
Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue d’augmenter le capital par l’émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et suivants et L 228-92 et suivants du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider toute augmentation du capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et, aux époques qu’il appréciera, par l’émission d’actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit, régies selon les articles L 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société ; la souscription des actions ou autres valeurs mobilières pouvant s’opérer soit en espèces, soit par compensation de créances ;
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
a) le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cinq cent mille (500.000) euros ;
b) le montant nominal maximal global des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées par les 14ème, 15ème et 16ème résolutions de la présente assemblée générale est fixé à un (1) million cinq cent mille (1.500.000) euros ;
c) aux deux plafonds ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions.
En cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
1. Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux, et prend acte que le conseil d’administration pourra instituer un droit à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande.
2. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
– constater, le cas échéant, que la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
– décider de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
– décider que la somme devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, directement ou à la suite d’émission de valeurs mobilières composées, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;
3. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques de valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des augmentations de capital, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– prendre généralement toutes mesures et décisions utiles, conclure tous accords pour effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées ;
4. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 24 mai 2011.
Quatorzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants (notamment L 225-129-2, L 225-135, L 225-136 et L 228-91 à L 228-97 du Code de commerce) :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider toute augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société. La souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances. Il est précisé que l’émission de ces titres pourrait être décidée à l’effet de rémunérer des titres apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique d’échange (ou de toute autre opération ayant le même effet) réalisée en France sur des titres répondant aux conditions fixées à l’article L.225-148 du Code de commerce.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
a) le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation, ne pourra dépasser le plafond de cinq cent mille (500.000) euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions;
b) le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la résolution précédente (treizième résolution, alinéa 2b).
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, et ce, sans indication du nom des bénéficiaires étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou une partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits cessibles ou négociables ;
4. Décide que, conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celles susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
– la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution.
5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
7. Décide que, conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
– la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution ;
8. Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après :
– limiter l'émission au montant des souscriptions dans les conditions prévues par la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
9. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :
– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– décider, en cas d’émission de titres d’emprunt, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce), fixer un intérêt y compris à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé, prévoir que leur durée sera déterminée ou indéterminée et les autres modalités d’émission - y compris l’octroi de garanties ou de sûretés - et d’amortissement - incluant la possibilité de remboursement par remise d’actifs de la Société (les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse ou d’une offre d’achat ou d’échange par la société) ; fixer les conditions dans lesquelles ces titres donneront accès au capital de la Société; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
– en cas d’émission de valeurs mobilières à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une offre publique d’échange (OPE), arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange, fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèce à verser et déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, soit d’une OPE, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, soit d’une offre unique proposant l’achat ou l’échange des titres visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d’une offre publique d’achat (OPA) ou d’échange à titre principal, assortie d’une OPE ou d’une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme d’offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables à ladite offre publique, constater le nombre de titres apportés à l’échange, inscrire au passif du bilan à un compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions nouvelles et leur valeur nominale ;
– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social à émettre, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;
– procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.
10. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la onzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 24 mai 2011.
Quinzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129, L 225-129-2, L 228-138 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :
– le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation, ne pourra dépasser le plafond d’un million cinq cent mille (1.500.000) euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, et le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, d’options de souscription ou d’achat d’actions nouvelles ou d’attribution gratuite d’actions;
– le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la résolution 13 (treizième résolution, alinéa 2b) ;
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres aux valeurs mobilières donnant accès au capital, qui seraient émises en application de la présente résolution, et de réserver le droit de les souscrire aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
– des sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans la société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») ;
– des investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans la société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de Loi TEPA et dont le Conseil d’administration de la Société fixera la liste et décide que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre cent mille (100.000) euros et un million cinq cent mille (1.500.000) euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la société ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou de compagnie d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs des télécommunications et de l’informatique, ou des groupes industriels ayant une activité identique ou complémentaire à celle de la société, de droit français ou étranger et dont le conseil d’administration fixera la liste.
4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera égal à 8,50 euros par action.
5. Délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.
6. Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
7. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :
– de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre en application de la présente résolution ;
– d’arrêter la liste des bénéficiaires du droit préférentiel de souscription au sein des catégories définies ci-dessus, ainsi que le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux ;
– de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;
– de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaire ;
– de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées ;
– de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts ;
– de rendre compte, en cas d’usage de la présente délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, à la prochaine assemblée générale de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, la précédente délégation consentie aux termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du31 mai 2012.
Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. Autorise le conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit des salariés de la société dans les conditions prévues par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, dans la limite de 24.000 euros au maximum par la création et l'émission de 75.000 actions au maximum ;
2. Décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global tel que fixé à la treizième résolution, alinéa 2b ;
3. Décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues par la loi et plus généralement par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail ;
4. Décide de supprimer au profit desdits salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient ainsi émises.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, dans les limites ci-dessus pour :
– déterminer le prix de souscription des actions nouvelles en application des dispositions légales;
– fixer les conditions et les modalités de l’augmentation ou des augmentations de capital à intervenir ;
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités liés à l’augmentation ou aux augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation ;
– constater leur réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la quinzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 24 mai 2011.
Dix-septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et de ses mandataires sociaux qui répondent aux exigences de l’article L225-197-1 II du Code de commerce ;
2. Décide que le conseil d’administration ou le directeur général procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ou, le cas échéant, dans les limites permises par la loi, les catégories de bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ;
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 100.000 actions, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence ;
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. Pour autant que de besoin, il est rappelé que le conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.
5. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
6. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la seizième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 24 mai 2011.
III. – Résolution soumise aux conditions de quorum et de majorité de
l'assemblée générale ordinaire
Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au CABINET THEIMER AVOCATS pour accomplir toutes les formalités de publications légales au titre de la présente assemblée, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
________________
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris:
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone: +33157783444, Fax: +33149080580), et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif :
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux(Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R 225-73 du Code de commerce, l’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions, doivent envoyer cette demande, dans les formes légales, au siège social ou à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr, et doivent parvenir à la société 25 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et/ou projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.frjusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente assemblée y compris les projets de résolutions et la liste des points à l’ordre du jour ajoutés le cas échéant par les actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné.
Le Conseil d'administration.
1301791
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2591
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°58 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 992.172,16 euros.
Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo.
390.081.156 R.C.S NANTERRE.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la société KEYYO sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mardi 31 mai 2012 à 10 heures, au siège social, à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
A TITRE ORDINAIRE :
— Approbation des comptes annuels,
— Approbation des comptes consolidés,
— Approbation des conventions réglementées,
— Quitus aux administrateurs et au Président,
— Quitus au Directeur général,
— Affectation du résultat,
— Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs,
— Renouvellement du mandat de Philippe HOUDOUIN en qualité d’administrateur,
— Renouvellement du mandat de TRUFFLE CAPITAL en qualité d’administrateur,
— Renouvellement du mandat de Bernard-Louis ROQUES en qualité d’administrateur,
— Renouvellement du mandat de Michel PICOT en qualité d’administrateur,
— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo,
— Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité,
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L225-209 du Code de Commerce,
— Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce.
—————————————————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris:
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
–soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust
14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580), et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif :
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R 225-73 du Code de commerce, l’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions, doivent envoyer cette demande, dans les formes légales, au siège social ou à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr, et doivent parvenir à la société 25 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et/ou projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente assemblée y compris les projets de résolutions et la liste des points à l’ordre du jour ajoutés le cas échéant par les actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné.
Le Conseil d'administration.
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1720
Texte de l'annonce :
| 23 avril 2012 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°49 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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KEYYO
Société anonyme au capital de 992.172,16 euros.
Siège social: Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 31 mai 2012 à 10 heures, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
A TITRE ORDINAIRE :
— Approbation des comptes annuels,
— Approbation des comptes consolidés,
— Approbation des conventions réglementées,
— Quitus aux administrateurs et au Président,
— Quitus au Directeur général,
— Affectation du résultat,
— Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs,
— Renouvellement du mandat de Philippe HOUDOUIN en qualité d’administrateur,
— Renouvellement du mandat de TRUFFLE CAPITAL en qualité d’administrateur,
— Renouvellement du mandat de Bernard-Louis ROQUES en qualité d’administrateur,
— Renouvellement du mandat de Michel PICOT en qualité d’administrateur,
— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo,
— Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité,
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L225-209 du Code de Commerce,
— Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce.
Projet de résolutions
I - Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, et du rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une bénéfice d’un montant de 473.002,23 euros.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports, faisant ressortir bénéfice d’un montant de 284.187,21 euros.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.
Sixième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2011 s'élevant à la somme de 473.002,23 euros qui avec le compte de Report à nouveau débiteur de (1.793.755,97) € forme un résultat à affecter de (1.320.753,74) euros :
– à hauteur de 602.707,77 euros sur le compte Autres Réserves qui sera ainsi ramené à 0 ;
– à hauteur de 2.947,62 euros sur le compte Réserves réglementées qui sera ramené à 0 ;
– à hauteur de 66.111,04 euros sur le compte Réserve légale qui sera ramené à 0 ;
– à hauteur du solde soit la somme de (648.987,31) euros sur le compte prime d’émission qui sera ramené de la somme de 6.465.813,18 euros à la somme de 5.816.825,87 euros.
L’assemblée générale constate après ces imputations que les comptes Report à nouveau, Autres réserves et Réserve légale seront ramenés à zéro.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 6 K€ et qui ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Septième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L'assemblée générale décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2012, une somme de 30.000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Philippe HOUDOUIN en qualité d’administrateur). — L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe HOUDOUIN venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l'issue de l’assemblée générale réunie en l'an 2018 pour approuver les comptes de l'exercice écoulé.
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de TRUFFLE CAPITAL en qualité d’administrateur). — L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de la société TRUFFLE CAPITAL venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l'issue de l’assemblée générale réunie en l'an 2018 pour approuver les comptes de l'exercice écoulé.
Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Bernard-Louis ROQUES en qualité d’administrateur). — L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Louis ROQUES venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l'issue de l’assemblée générale réunie en l'an 2018 pour approuver les comptes de l'exercice écoulé.
Onzième résolution (Renouvellement du mandat de Michel PICOT en qualité d’administrateur). — L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Michel PICOT venant à expiration à l’issue de la présente assemblée pour une nouvelle durée de six ans qui expirera à l'issue de l’assemblée générale réunie en l'an 2018 pour approuver les comptes de l'exercice écoulé.
Douzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et conformément aux dispositions des articles L 225-208, L 225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, en vue :
– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;
– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ou à l’occasion d’émission de titres donnant accès au capital, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;
– de les annuler, le cas échéant, en vue d’accroitre la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par l’assemblée de réduire le capital ;
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société(à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de 3.000.000 d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros, hors frais d’acquisition.
Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
7. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
8. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.
Treizième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au CABINET THEIMER AVOCATS pour accomplir toutes les formalités de publications légales, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
II - Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l’assemblée générale extraordinaire
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1. Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2. Fixe à dix-huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation.
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur général pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.
Quinzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 228-138 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 2.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds fixés lors de la présente assemblée.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :
– des sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») ;
– les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de Loi TEPA et dont le Conseil d’administration de la Société fixera la liste et que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 100.000 euros et 1.500.000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou de compagnie d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs des télécommunications et de l’informatique, ou des groupes industriels ayant une activité identique ou complémentaire à celle de la société, de droit français ou étranger et dont le conseil d’administration fixera la liste.
4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera égal à 8,50 euros par action.
5. Délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.
6. Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
7. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.
8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la treizième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 24 mai 2011.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris:
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580), et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif :
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783444, Fax : +33149080580),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance et les pouvoirs doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou les pouvoirs accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R 225-73 du Code de commerce, l’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions, doivent envoyer cette demande, dans les formes légales, au siège social ou à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr, et doivent parvenir à la société 25 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et/ou projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente assemblée y compris les projets de résolutions et la liste des points à l’ordre du jour ajoutés le cas échéant par les actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné.
Le Conseil d'administration.
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2024
Texte de l'annonce :
| 9 mai 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°55 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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KEYYO
Société anonyme au capital de 946.285,44 €.
Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo.
390.081.156 R.C.S Nanterre.
Avis de convocation.
Les actionnaires de la société KEYYO sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mardi 24 mai 2011 à 10 heures, au siège social, à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
— Approbation des comptes annuels ;
— Approbation des comptes consolidés ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Quitus aux administrateurs et au Président ;
— Quitus au Directeur général ;
— Affectation du résultat ;
— Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs ;
— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo ;
— Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité.
A titre extraordinaire :
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Période d'offre publique ;
— Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce ;
— Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier ;
— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce ;
— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés ;
— Modification de l’article 15-5° des statuts.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris:
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219), et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif.
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité dans les conditions de l’article L225-106 du Code de commerce ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
– soit voter par correspondance ;
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les trois cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur.
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
– soit voter par correspondance ;
Dans ces trois cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr ou au siège social de la Société à l’attention du Président du conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente assemblée y compris les projets de résolutions et la liste des points à l’ordre du jour ajoutés le cas échéant par les actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation.
Le conseil d'administration.
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1383
Texte de l'annonce :
| 18 avril 2011 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°46 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 946.285,44 €.
Siège social: 92-98, boulevard Victor Hugo, Clichy (92100).
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Avis préalable de réunion.
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 24 mai 2011 à 10 heures, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
A titre ordinaire :
— Approbation des comptes annuels ;
— Approbation des comptes consolidés ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Quitus aux administrateurs et au Président ;
— Quitus au Directeur général ;
— Affectation du résultat ;
— Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs ;
— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo ;
— Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité.
A titre extraordinaire :
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Période d'offre publique ;
— Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce ;
— Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier ;
— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce ;
— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés ;
— Modification de l’article 15-5° des statuts.
Projet de résolutions.
I. – Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, et du rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte d’un montant de (598.324,02) euros.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte d’un montant de (789 161,03) euros.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.
Sixième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2010 s'élevant à la somme de (598.324,02) euros qui avec le report à nouveau débiteur de (1.195.431,95) euros forme un total de (1.793.755,97) euros intégralement au compte de report à nouveau qui s’élèvera alors à la somme de (1.793.755,97) euros.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 5.276 euros et qui ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Septième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs). — L'assemblée générale décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2011, une somme de 24 000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Huitième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo). — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L 225-208, L 225-209-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter, en une ou plusieurs fois, ses propres actions par la société dans les conditions suivantes :
– pour favoriser la liquidité de ses titres par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité, conforme à une charte de déontologie admise par l’Autorité des Marchés Financiers ;
– pour procéder à l’attribution gratuite d’actions, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce, afin de permettre l’attribution des actions dans le cadre de la quinzième résolution ci–après, de la compétence de l’assemblée extraordinaire, et sous réserve de l’adoption de cette résolution ;
– pour mettre en oeuvre toute opération ou toute pratique de marché qui viendrait à être adoptée ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros, hors frais d’acquisition.
Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
6. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords dans les conditions autorisées par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et tous autres organismes compétents et, d'une manière générale, faire le nécessaire.
7. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.
Neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au CABINET THEIMER AVOCATS pour accomplir toutes les formalités de publications légales, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
II. – Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale extraordinaire.
Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) .— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce :
— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et, aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité ;
— décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 2.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital nécessaires à la préservation des droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ;
— décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieurs à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
— constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
— décide que la somme devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, directement ou à la suite d’émission de valeurs mobilières composées, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;
— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques de valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
— Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 27 mai 2009.
Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants (notamment L 225-129-2, L 225-135, L 225-136) et L 228-91 à L 228-97 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité.
2. Décide que :
– le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 2.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
– ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la résolution précédente (dixième résolution).
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, et ce, sans indication du nom des bénéficiaires étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou une partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits cessibles ou négociables ;
4. Décide que, conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce :
– le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
– le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celles susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
– la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution.
5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.
7. Décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission.
8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.
9. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dixième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 17 juin 2010.
Douzième résolution (Période d'offre publique). — L’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, pour une période allant jusqu’à la prochaine assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours, à utiliser en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange portant sur les titres de la société, les délégations qui lui sont consenties par la présente assemblée pour augmenter immédiatement ou à terme le capital par tous moyens légaux.
Treizième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 228-138 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 2.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds fixés lors de la présente assemblée.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :
– des sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») ;
– les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de Loi TEPA et dont le Conseil d’administration de la Société fixera la liste et que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 100.000 euros et 1.500.000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société ;
– des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou de compagnie d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs des télécommunications et de l’informatique, ou des groupes industriels ayant une activité identique ou complémentaire à celle de la société, de droit français ou étranger et dont le conseil d’administration fixera la liste.
4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera égal à 7,72 euros par action.
5. Délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.
6. Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
7. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.
8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la douzième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du17 juin 2010.
Quatorzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L 225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L 225-129-2, L 225-135 et L 225-136 dudit Code, et aux articles L 228-91 et suivants dudit Code,
1. Délègue au conseil d'administration, pour une durée de 26 mois à compter du jour de la présente assemblée, sa compétence pour décider l'émission par voie d'offres visées au II de l'article L 411-2 du Code monétaire et financier d'actions de la Société et de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions existantes ou à émettre de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2. Sont expressément exclues les émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès immédiat ou à terme à des actions de préférence.
3. Les offres visées au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier, réalisées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre d'une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres au public réalisées en application de la onzième résolution soumise à la présente assemblée générale.
4. L'assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d'offres visées au II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.
5. Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 2.000.000 d’euros. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu'en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20% du capital social par an. Ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds fixés lors de la présente assemblée.
6. Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder 2.000.0000 d’euros ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévu.
7. La durée des emprunts (donnant accès à des actions de la Société) autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts (donnant accès à des actions de la Société) pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.
8. Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l'émission décidée.
9. L'assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.
10. Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital (y compris d’éventuels changements de contrôle de la Société) ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
11. Le prix d’émission des actions sera au moins égal au cours de clôture de l’action de la Société sur le marché Alternext lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10%.
12. Le prix d'émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l'alinéa "11" ci-dessus.
13. Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir - en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s'avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu'à l'admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises.
14. Le conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à son Directeur général les pouvoirs qui lui sont conférés au titre de la présente résolution.
15. Enfin, l'assemblée générale prend acte que le conseil d'Administration, lorsqu'il fera usage de la présente autorisation, établira un rapport complémentaire à la prochaine assemblée générale ordinaire, certifié par les commissaires aux comptes, décrivant les conditions d'utilisation de la présente autorisation.
Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit des salariés de la société dans les conditions prévues par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail, dans la limite de 24.000 euros au maximum par la création et l'émission de 75.000 actions au maximum ;
2. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues par la loi et plus généralement par les articles L 3332-18 et suivants du Code du travail
3. décide de supprimer au profit desdits salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient ainsi émises ;
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, dans les limites ci-dessus pour :
— déterminer le prix de souscription des actions nouvelles en application des dispositions légales;
— fixer les conditions et les modalités de l’augmentation ou des augmentations de capital à intervenir ;
— accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités liés à l’augmentation ou aux augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation ;
— constater leur réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
— et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et de ses mandataires sociaux qui répondent aux exigences de l’article L225-197-1 II du Code de commerce
2. Décide que le conseil d’administration ou le directeur général procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ou, le cas échéant, dans les limites permises par la loi, les catégories de bénéficiaires, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 100.000 actions, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. Pour autant que de besoin, il est rappelé que le conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.
5. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
6. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée et prive d’effet et prive d’effet la délégation consentie aux termes de la dix-septième résolution de l’assemblée générale à caractère mixte du 27 mai 2009.
Dix-septième résolution (Modification de l’article 15-5° des statuts). — L’assemblée générale décide de modifier ainsi qu’il suit l’article 15 des statuts :
« ARTICLE 15 - ASSEMBLEES GENERALES :
Le début de l’article reste inchangé.
5. Chaque action donne droit à une voix au moins aux assemblées d’actionnaires. Tout actionnaire remplissant les conditions requises pour participer à l’assemblée peut se faire représenter par un autre actionnaire, son conjoint, son partenaire pacsé ou toute autre personne physique ou morale de son choix conformément aux dispositions de l’article L 225-106 du Code de commerce. »
_________________
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris:
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
– si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219), et lui transmet les informations nécessaires,
– si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par son conjoint ;
– soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les quatre cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée :
– au siège social de la Société, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
– Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par son conjoint ;
– soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces quatre cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
– Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R 225-73 du Code de commerce, l’inscription de points à l’ordre du jour ou projets de résolutions, doivent envoyer cette demande, dans les formes légales, au siège social ou à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr, et doivent parvenir à la société 25 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et/ou projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents relatifs à la présente assemblée y compris les projets de résolutions et la liste des points à l’ordre du jour ajoutés le cas échéant par les actionnaires, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la publication de l’avis de convocation ou quinze jours avant l’assemblée selon le document concerné.
Le Conseil d'administration.
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2838
Texte de l'annonce :
| 28 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°64 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 864 000 €.
Siège social : 92-98, boulevard Victor Hugo, Clichy (92110).
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Avis de convocation.
Les actionnaires de la société KEYYO sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le jeudi 17 juin 2010 à 10 heures, au siège social, à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I. A titre ordinaire :
— Approbation des comptes annuels ;
— Approbation des comptes consolidés ;
— Approbation des conventions réglementées ;
— Quitus aux administrateurs et au Président ;
— Quitus au directeur général ;
— Affectation du résultat ;
— Nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Aldo Mareuse ;
— Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs ;
— Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions KEYYO ;
— Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité.
II. A titre extraordinaire :
— Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
— Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce ;
— Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce.
Il est indiqué que le conseil d’administration de la société qui s’est tenu le 21 mai 2010 a ajouté à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2010 voté le 12 avril 2010 et publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 10 mai 2010, la nomination de Monsieur Aldo Mareuse en qualité d’administrateur.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif.
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
— Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219) ;
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
— soit se faire représenter par son conjoint ;
— soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
— soit voter par correspondance ;
— soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les quatre cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur.
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
— Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
— soit se faire représenter par son conjoint ;
— soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
— soit voter par correspondance ;
— soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces quatre cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée AR et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1888
Texte de l'annonce :
| 10 mai 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°56 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 864.000 euros.
Siège social: Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 17 juin à 10 heures, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A TITRE ORDINAIRE :
- Approbation des comptes annuels ;
- Approbation des comptes consolidés ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Quitus aux administrateurs et au Président ;
- Quitus au directeur général ;
- Affectation du résultat ;
- Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs ;
- Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions KEYYO ;
- Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité.
A TITRE EXTRAORDINAIRE :
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L 225-209 du Code de Commerce ;
- Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce.
PROJET DE RESOLUTIONS :
I - Résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes annuels). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2009, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice d’un montant de 1.007.887,40 € euros.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice d’un montant de 1.026.266,41 euros.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice écoulé.
Sixième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2009 s'élevant à la somme de 1.007.887,40 € euros qui avec le report à nouveau débiteur de (2.203.319,35) euros forme un total de (1.195.431,95) euros intégralement au compte de report à nouveau qui s’élèvera alors à la somme de (1.195.431,95) euros.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 2.000 euros et qui ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Septième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs) . — L'assemblée générale décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2010, une somme de 24.000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Huitième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo). — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la société dans le respect des conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et le règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, en vue :
- de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
- de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
- de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera. ;
- de les annuler, le cas échéant, en vue d’accroitre la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact de la dilution des actionnaires en cas d’opérations d’augmentation de capital et sous réserve de l’autorisation donnée par l’assemblée de réduire le capital.
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
- le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de 1.000.000 d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros, hors frais d’acquisition.
Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat susmentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
7. L’assemblée prend acte que le conseil d’administration ne pourra utiliser cette autorisation que postérieurement à la publication d’un descriptif du programme établi conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, sauf cas de dispense visé à l’article 241-3 dudit règlement.
8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment :
- passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme ;
- effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.
Neuvième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité). — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au CABINET THEIMER AVOCATS pour accomplir toutes les formalités de publications légales, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
II - résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale extraordinaire
Dixième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants (notamment L 225-129-2, L 225-135, L 225-136) et L 228-91 à L 228-97 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité.
2. Décide que :
- le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 10.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
- ces montants ne s’imputeront pas sur la fraction non utilisée des plafonds fixés lors de l’assemblée générale mixte du 27 mai 2009.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, et ce, sans indication du nom des bénéficiaires étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou une partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits cessibles ou négociables ;
4. Décide que, conformément à l’article L 225-136 du Code de commerce :
- le prix d’émission des actions émises directement sera au moins égal au montant minimum prévu par les lois et les règlements en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celles susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société, soit pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix de souscription minimum défini à l’alinéa précédent ;
- la conversion, le remboursement ou généralement la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix de souscription minimum tel que défini pour l’émission des actions, dans cette même résolution.
5. Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit.
6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.
7. Décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission.
8. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.
9. Décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un délai de priorité.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de vingt-six mois.
Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L225-209 du Code de Commerce). — L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
1. Donne au conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L 225-209 du Code de Commerce ainsi que de réduire le capital social à due concurrence, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2. Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 17 décembre 2011, la durée de validité de la présente autorisation.
3. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation à son Directeur général pour réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la Société et accomplir toutes les formalités requises.
Douzième résolution (Délégation au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2, L 228-138 du Code de commerce :
1. Délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 10.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au profit des catégories de personnes suivantes :
- des sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») ;
- les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de Loi TEPA et dont le Conseil d’administration de la Société fixera la liste et que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 100.000 euros et 2.500.000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société ;
- des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou de compagnie d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs des télécommunications et de l’informatique, ou des groupes industriels ayant une activité identique ou complémentaire à celle de la société, de droit français ou étranger et dont le conseil d’administration fixera la liste.
4. Décide que le prix de souscription des titres à émettre par le conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 80% et 120% de la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission.
5. Délègue au conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux.
6. Constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts.
8. Décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.
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Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris:
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
- si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219), et lui transmet les informations nécessaires,
- si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
- Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
- soit se faire représenter par son conjoint ;
- soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
- soit voter par correspondance ;
- soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les quatre cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée :
- au siège social de la Société, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
- Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
- soit se faire représenter par son conjoint ;
- soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
- soit voter par correspondance ;
- soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces quatre cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
- Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R 225-73 du Code de commerce, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, doivent envoyer cette demande, dans les formes légales, au siège social, 25 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'administration.
Société : Keyyo
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 1716
Texte de l'annonce :
| 30 avril 2010 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Actions et parts
KEYYO
Société Anonyme au Capital de 864.000 euros.
Siège Social : 92-98, boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy.
390.081.156 R.C.S. Nanterre.
La « Société » ou « KEYYO»
Avis aux actionnaires
Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions ordinaires
Objet de l’insertion – La présente insertion a pour objet d’informer les actionnaires de la société KEYYO d’une augmentation de capital en numéraire avec maintien du DPS des actionnaires, après l’admission sur Alternext Paris de NYSE Euronext de l'ensemble des actions de la société (DPS et Actions Nouvelles.
Dénomination sociale – KEYYO.
Forme de la société – Société anonyme.
Objet social – La société a pour objet, en France et à l'étranger :
– la vente de tous produits ou services de télécommunication et de bureautique ainsi que la mise en place et l'animation de tous réseaux ou circuits de vente qui en permettront la diffusion ;
– la conception, le développement, la mise aux normes, la fabrication de matériels ou de logiciels de télécommunication et de bureautique ;
– la fourniture de prestations d'installation, d'assistance technique et de formation ;
– la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines, ateliers, fonds de commerce se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ;
– l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ;
– la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites, de souscription, ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliances, ou d'associations en participation ou autrement ;
– et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié.
Date d’expiration normale de la Société – La Société a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés en date du 5 février 1993 pour une durée de 99 ans, sauf dérogation ou dissolution anticipée.
Montant du capital social – Le capital social est fixé à la somme de huit cent soixante quatre mille euros (864.000 €), divisé en 2.700.000 actions. La valeur nominale de chaque action s’établit à 0,32 euros.
Adresse du siège social – 92-98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy.
Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques – 390.081.156 R.C.S. Nanterre
Législation applicable. — KEYYO est une société anonyme régie par la loi française.
Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre.
Avantages particuliers. — Néant
Obligations antérieurement émises. — Néant.
Avantages particuliers stipulés au profit des membres des organes d'administration ou de toute autre personne. — Néant.
Forme des actions. — Les actions revêtent la forme nominative ou au porteur, à la condition qu’elles soient intégralement libérées, pour cette seconde forme.
Qu’elles soient nominatives ou au porteur, les actions sont inscrites en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Toutefois, lorsque les actionnaires n'ont pas leur domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du code civil, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de cet actionnaire.
Conformément à la loi, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, à l’organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, la nationalité, l’année de naissance, ou s’il s’agit d’une personne morale, l’année de constitution, et l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d’actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.
- Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
- Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions anciennes pour exercer un droit quelconque, ou encore en cas d'échange ou d'attribution de titres donnant droit à un titre nouveau contre remise de plusieurs actions anciennes, les titres isolés ou en nombre inférieur à celui requis ne donneront aucun droit à leurs porteurs contre la société, les actionnaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement, et éventuellement, de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.
Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans la convocation.
– Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par l'administrateur le plus ancien en fonction, présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président.
– Tous les actionnaires ont vocation à participer aux assemblées dans les conditions prévues par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, doit, pour avoir le droit d’assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, justifier, dans les conditions légales, de l’enregistrement comptable de ses titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 alinéa 7 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et suivant les modalités fixés par le Code de commerce .
– Lorsque les actions sont grevées d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les assemblées ordinaires et par le nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires ou spéciales.
– Chaque action donne droit à une voix au moins aux assemblées d’actionnaires. Tout actionnaire remplissant les conditions requises pour participer à l’assemblée peut se faire représenter, dans les conditions prévues par la loi.
Tout actionnaire a la faculté, conformément à la loi, de voter par correspondance.
Les actionnaires peuvent adresser, dans les conditions fixées par les lois et règlements, leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit par télétransmission comme indiqué sur l’avis de réunion et l’avis de convocation publié au BALO. La formule de procuration ou de vote par correspondance peut être reçue par la société jusqu’à 15 heures (heure de Paris), la veille de l’assemblée générale.
La formule de procuration de vote par correspondance peut revêtir, le cas échéant, la signature électronique de l’actionnaire consistant en un procédé fiable d’identification de l’actionnaire permettant l’authentification de son vote.
Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tout fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital.
L’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice, a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende, en numéraire ou en actions.
Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2009 est publié en annexe.
Prospectus. — En application des dispositions de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100.000 € et 2.500.000 € sur une période de douze mois et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société.
Assemblée ayant autorisé l’émission. — L'assemblée générale du 27 mai 2009 dans sa 12ème résolution, statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce:
— délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et, aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité;
— décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 10.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital nécessaires à la préservation des droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ;
— décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieurs à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
— constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
— décide que la somme devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, directement ou à la suite d’émission de valeurs mobilières composées, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;
— décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques de valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
— décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir et à compter de ce jour toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et / ou à terme d’actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.
Décisions du Conseil d’administration ayant décidé l’émission. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire visée ci-dessus, le Conseil d’Administration de la Société, dans sa séance du 29 avril 2010, a décidé du principe de l’émission de 257.142 Actions Nouvelles à un prix de 6,5 euros.
Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles
Nombre d’actions à émettre – Le nombre total d’actions ordinaires nouvelles à émettre (collectivement les « Actions » et individuellement une « Action ») s’élève à 257.142, soit une augmentation de capital de 82.285,44 euros.
Ce nombre d’Actions a été déterminé en considération du nombre d’actions actuellement émises (2.700.000) par la société mais, pour faciliter cette augmentation de capital, la société MAGELIO CAPITAL a renoncé à l’exercice du droit préférentiel de souscription attaché à neuf (9) actions (soit 2.699.991 actions).
Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 6,50 euros, soit une prime d’émission de 6,18 euros.
Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 5mai au 20 mai 2010 inclus.
Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de deux (2) Actions Nouvelles pour vingt un (21) Droits Préférentiels de Souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions.
Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.
Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Il est institué, au profit des actionnaires, un droit de souscription à titre réductible aux actions qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.
En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions Nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’Actions Nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits à titre irréductible.
Les Actions Nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leur demande et au prorata du nombre d’actions anciennes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’Actions Nouvelles.
Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande spéciale devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les établissements ou intermédiaires auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible
Un avis publié dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social de la Société et par Nyse-Euronext Paris S.A. fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.
Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 5 mai au 20 mai 2010 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n’auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription.
Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée ci-après, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.
Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne.
Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions.
Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 5 mai 2010. Ils seront cotés et négociés sur Alternext Paris de NYSE Euronext, sous le code ISIN FR0010894279 du 5 mai au 20 mai 2010 inclus.
Limitation de l’augmentation de capital. – le conseil d’administration a subdéléguer tout pouvoir au directeur général pour limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement, répartir le montant des souscriptions, assurer la souscription des actions nouvelles qui ne serait pas absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription au profit de toute personne de son choix.
Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 20 mai 2010 inclus par les intermédiaires financiers habilités.
Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 20 mai 2010 inclus auprès CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.
Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS Corporate Trust, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles.
Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 31 mai 2010.
Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.
Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance au 1er janvier 2010. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.
Cotation des Actions Nouvelles. —Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext est prévue le 1er juin 2010.
Monsieur Philippe HOUDOUIN,
Président Directeur Général.
Bilan de KEYYO au 31 décembre 2009
Bilan consolidé normes IFRS.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/09 |
31/12/08 |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Actifs non courants |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations Incorporelles nettes |
1a |
779 |
652 |
615 |
444 |
|
Immobilisations corporelles nettes |
1b |
945 |
692 |
758 |
845 |
|
Instruments financiers |
2 |
1 746 |
|
|
|
|
Actifs financiers nets |
3 |
157 |
427 |
308 |
158 |
|
Autres créances |
21 |
|
|
252 |
104 |
|
Impôts différés actifs |
21 |
40 |
2 |
8 |
4 |
|
Total actifs non courants |
|
3 667 |
1 773 |
1 941 |
1 555 |
|
Actifs courants |
|
|
|
|
|
|
Stocks et encours nets |
4 |
140 |
55 |
73 |
48 |
|
Créances clients nettes |
5 |
1 728 |
2 470 |
2 023 |
2 573 |
|
Actifs financiers nets courants |
3 |
364 |
|
|
94 |
|
Autres créances |
6 |
1 200 |
1 073 |
546 |
367 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
7 |
1 983 |
1 580 |
2 228 |
1 744 |
|
Total actifs courants |
|
5 415 |
5 178 |
4 870 |
4 826 |
|
Total actif |
|
9 082 |
6 951 |
6 811 |
6 381 |
|
Passif |
Notes |
31/12/09 |
31/12/08 |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
|
|
Capital social |
|
864 |
786 |
788 |
788 |
|
Prime d'émission |
|
3 921 |
3 177 |
3 177 |
3 176 |
|
Réserves consolidées |
|
-1 505 |
-1 881 |
-1 839 |
-49 |
|
Résultat de la période |
|
1 026 |
373 |
233 |
-1 789 |
|
Actions d'autocontrôle |
|
-392 |
-861 |
|
|
|
Total capitaux propres |
|
3 914 |
1 594 |
2 359 |
2 126 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
|
|
Dettes financières non courantes |
8 |
21 |
18 |
12 |
78 |
|
Avantages du personnel |
9 |
21 |
11 |
6 |
6 |
|
Impôts différés passifs |
20 |
|
|
|
|
|
Autres passifs |
13 |
38 |
116 |
15 |
|
|
Total passifs non courants |
|
80 |
145 |
33 |
84 |
|
Passifs courants |
|
|
|
|
|
|
Dettes financières courantes |
8 |
2 |
4 |
70 |
98 |
|
Provisions |
10 |
120 |
255 |
292 |
270 |
|
Fournisseurs |
11 |
3 473 |
3 517 |
3 143 |
2 748 |
|
Dettes fiscales et sociales |
12 |
1 189 |
1 185 |
824 |
897 |
|
Autres passifs |
13 |
304 |
251 |
90 |
158 |
|
Total passifs courants |
|
5 088 |
5 212 |
4 419 |
4 171 |
|
Total passif |
|
9 082 |
6 951 |
6 811 |
6 381 |
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8343
Texte de l'annonce :
| 16 décembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°150 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 864 000 €.
Siège social : 92-98, boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S Nanterre.
Avis préalable de réunion valant avis de convocation.
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 21 janvier 2010 à 10 heures, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
— Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de demander l’admission aux négociations des instruments financiers de la société sur le marché réglementé d’Alternext de Nyse - Euronext ;
— Ratification de la cooptation de la société TRUFFLE CAPITAL en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur Mark BIVENS ;
— Délégation de compétence à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’émission de bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une personne nommément désignée conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce.
— Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues aux articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail
Projet de résolutions.
A titre ordinaire :
Première résolution . — Connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, l’Assemblée Générale décide de donner tout pouvoir au Conseil d’Administration pour faire admettre les instruments financiers de la société sur le marché multilatéral de négociation Alternext – Nyse Euronext par transfert du marché Nyse- Euronext compartiment C vers Alternext– Nyse Euronext.
Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale décide de ratifier la cooptation de la société TRUFFLE CAPITAL en qualité d’administrateur de la société décidée par le Conseil d’Administration réuni le 2 décembre 2009, en remplacement de Monsieur Mark BIVENS, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société qui statuera en l'an 2012 sur les comptes de l’exercice écoulé.
A titre extraordinaire :
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :
— Délègue sa compétence au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de réaliser une ou plusieurs émissions de bons de souscription d’actions (BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société MAGELIO CAPITAL, SAS au capital de 50 000 € dont le siège social est situé à Paris (75008) Paris et dont le numéro d’immatriculation est le 488 154 287 R.C.S. Paris, actionnaire de la Société à hauteur de plus de 10 % du capital ;
— Décide, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux bons de souscription d’actions qui pourraient être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit de la société MAGELIO CAPITAL ;
— Décide que le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera de cent mille (100 000) sachant qu’un bon donnera le droit de souscrire une action ordinaire de la Société ;
— Décide de fixer le prix de souscription des bons à dix centimes (0,10) d’euros ;
— Décide ainsi que la ou les augmentations de capital susceptibles d'être décidées par le Conseil d’Administration et réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourront donner lieu à l'émission d'un nombre d'actions supérieur à cent mille (100 000) et, en tout état de cause, ne pourront excéder un montant de trente deux mille (32 000) € ;
— Constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société susceptibles d’être émises sur exercice des bons de souscription d’actions au profit des titulaires des dits bons
;
— Décide que le prix de souscription des actions nouvelles auxquelles donneront droit les bons de souscription d’actions sera fixé par le Conseil d’Administration avec une décote qui ne pourra excéder le pourcentage prévu par la réglementation, conformément aux dispositions de l’article
R. 225-119 du Code de commerce ;
— Décide que les actions attachées aux bons devront être souscrites dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des bons et qu’elles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, jouiront des mêmes droits que les actions anciennes, seront entièrement assimilées aux actions anciennes et auront droit à tous dividendes mis en paiement après leur émission ;
— Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l'effet notamment d'arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission et de souscription des BSA, de déterminer le nombre de bons de souscription d’actions pouvant être souscrits, de fixer le prix de souscription des actions auxquelles donneront droit les bons, de conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, de constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital découlant de l’exercice des bons, de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toute imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;
— Décide que la présente délégation est donnée pour une durée ne pouvant pas excéder 18 mois à compter de la présente assemblée.
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6, alinéa 1, et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions :
— A augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées aux salariés de la société adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise à instituer à l’initiative de la société,
— Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,
— Fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation,
— Limite le montant nominal maximum de l’augmentation à 3 % du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation,
— Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux dispositions du code du travail,
— Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.
_________________
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif.
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
— Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
— Soit se faire représenter par son conjoint ;
— Soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
— Soit voter par correspondance ;
— Soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les quatre cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée :
— Au siège social de la Société, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur.
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
— Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
— Soit se faire représenter par son conjoint ;
— Soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
— Soit voter par correspondance ;
— Soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d’Administration.
Dans ces quatre cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
— Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R 225-73 du Code de commerce, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, doivent envoyer cette demande, dans les formes légales, au siège social, 25 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d’Administration.
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6926
Texte de l'annonce :
| 9 septembre 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°108 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 864.000 euros.
Siège social: Clichy (92100), 92-98 boulevard Victor Hugo.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
APPROBATION DES COMPTES SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Les comptes sociaux et comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 revêtus des attestations des commissaires aux comptes, tels que publié dans le document de référence déposé le 29 avril 2009 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers sous le numéro D.09.330 et diffusé sur le site de l’émetteur www.keyyo.com , ainsi que le projet d’affectation des résultats tel que publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2009 ont été approuvés sans modification par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2009.
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2167
Texte de l'annonce :
| 22 avril 2009 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
KEYYO
Société anonyme au capital de 786.139,20 euros.
Siège social: Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Avis préalable de réunion valant avis de convocation
Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 27 mai 2009 à 10 heures, au siège social, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
A titre ordinaire :
- Approbation des comptes annuels ;
- Approbation des comptes consolidés ;
- Approbation des conventions réglementées ;
- Quitus aux administrateurs et au Président ;
- Quitus au directeur général ;
- Affectation du résultat ;
- Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs ;
- Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, CONSEIL AUDIT & SYNTHESE ;
- Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant ;
- Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions KEYYO ;
- Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité.
A titre extrordinaire :
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d'administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Période d'offre publique ;
- Autorisation à conférer au Conseil d’administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ;
- Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d'attribuer aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés, des options d'achat ou de souscription d'actions ;
- Autorisation à conférer au Conseil d’administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés ;
- Modification de l’article 10 des statuts
- Modification de l’article 15 des statuts ;
- Modification de l’article 16 des statuts ;
- Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité.
Projet de résolutions
I - résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution (Approbation des comptes annuels ). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice d’un montant de 338.124,89 euros.
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés) . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice d’un montant de 372.682,22 euros.
Troisième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président ). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Cinquième résolution (Quitus au Directeur général) . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de son mandat de directeur général durant l’exercice.
Sixième résolution (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2008 s'élevant à la somme de 338.124,89 euros qui avec le report à nouveau débiteur de 2.541.444,24 euros forme un total de (2.203.319,35) euros intégralement au compte de report à nouveau qui s’élèvera alors à la somme de (2.203.319,35) euros.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 2.355 euros et qui ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Septième résolution (Fixation d’un montant de jetons de présence à allouer aux administrateurs) . — L'assemblée générale décide d’allouer aux administrateurs, à titre de jetons de présence pour l’année 2009, une somme de 24.000 euros qui sera répartie par le conseil d’administration, conformément à la loi.
Huitième résolution (Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, Conseil Audit & Synthèse). — L'assemblée générale prend acte de la fusion intervenue le 31 août 2008 par absorption de la société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE - COMMISSARIAT AUX COMPTES par la société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE et constate que, conformément à l'article 225-229 du Code de commerce, le commissaire aux comptes de la société est la SART Conseil AUDIT & SYNTHESE, société de commissaires aux comptes au capital de 108.800 € inscrite près la cour d'appel de Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 444 957 245. L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, la société CONSEIL AUDIT & SYNTHESE venant à expiration à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire annuelle, pour une nouvelle période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014. Conformément aux dispositions de l’article L 822-14 alinéa 1 du Code de commerce, le membre signataire de cette société devant changer, il s’agira dorénavant de Monsieur Olivier GUEDON.
Neuvième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant . — L'assemblée générale, constatant que le mandat du commissaire aux comptes suppléant Monsieur Jean-François NADAUD vient également à expiration à l’issue de la présente assemblée générale ordinaire annuelle, décide, en application de l’article L 822-14 alinéa 1 du Code de commerce, de nommer en remplacement Monsieur Jean-Noël SERVANS demeurant 5 rue Alfred de Vigny à (75008) Paris, en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2014.
Dixième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Keyyo) . — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la société dans le respect des conditions définies au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, en vue :
– de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
– de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
– de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;
– de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera.
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
– le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
– le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de 1.000.000 euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros, hors frais d’acquisition.
Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat sus-mentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
7. L’assemblée prend acte que le conseil d’administration ne pourra utiliser cette autorisation que postérieurement à la publication d’un descriptif du programme établi conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF sauf cas de dispense visé à l’article 241-3 dudit règlement.
8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment :
– passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
– affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
– conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
– effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme ;
– effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale et prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration ayant le même objet.
Onzième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité) . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au CABINET THEIMER AVOCATS pour accomplir toutes les formalités de publications légales, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
II - résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale extraordinaire
Douzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce :
– délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et, aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité;
– décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 10.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital nécessaires à la préservation des droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ;
– décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieurs à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés ci-après :
– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
– constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
– décide que la somme devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, directement ou à la suite d’émission de valeurs mobilières composées, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;
– décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques de valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
– décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir et à compter de ce jour toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et / ou à terme d’actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.
Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L 225-135 et L 228-92 du Code de commerce :
– délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité ;
– décide que :
– le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 10.000.000 d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
– ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la résolution précédente.
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, et ce, sans indication du nom des bénéficiaires étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou une partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits cessibles ou négociables ;
– constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
– décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ;
– décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts ;
– décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un délai de priorité.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de vingt-six mois.
Quatorzième résolution (Période d'offre publique) . — L’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, pour une période allant jusqu’à la prochaine assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours, à utiliser en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange portant sur les titres de la société, les délégations qui lui sont consenties par la présente assemblée pour augmenter immédiatement ou à terme le capital par tous moyens légaux.
Quinzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit des salariés de la société dans les conditions prévues par l’article L 3332-18 du Code du travail, dans la limite de 24.000 euros au maximum par la création et l'émission de 75.000 actions au maximum ;
2. fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente autorisation à compter de la date de la présente assemblée ;
3. décide que le prix de souscription des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 et suivants du Code du travail et sera égal à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché Euronext Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux salariés.
Toutefois, l’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement ;
4. décide de supprimer au profit desdits salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient ainsi émises ;
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, dans les limites ci-dessus pour :
– déterminer le prix de souscription des actions nouvelles en application de l’article L.3332-19 du Code du travail ;
– fixer les conditions et les modalités de l’augmentation ou des augmentations de capital à intervenir ;
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités liés à l’augmentation ou aux augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation ;
– constater leur réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Seizième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés des options d'achat ou de souscription d'actions) . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et au bénéfice des mandataires sociaux éligibles ou de certains d'entre eux seulement, des options donnant droit par exercice à l’acquisition d’actions existantes de la société.
Le nombre total d’actions qui pourront être ainsi acquises par l’exercice des options ne pourra pas excéder 100.000 actions de la société.
Les options auront une durée d’exercice maximale de dix ans.
En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, à l'effet de :
1. Fixer les catégories de bénéficiaires et/ou procéder aux allocations nominatives des options ;
2. Fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
– déterminer la durée de validité des options, dans les limites fixées ci-dessus ;
– fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d'administration aura la possibilité de (i) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (ii) maintenir le caractère exerçable des options ou (iii) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
– prévoir des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
– assujettir l’attribution de tout ou partie des options à des conditions de performance qu’il déterminera ;
– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
– le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur.
Le prix de souscription et le prix d'achat des actions seront fixés par le conseil d'administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi.
La présente délégation est consentie pour une période de vingt six mois à compter de la présente assemblée.
Dix-septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la société.
2. Décide que le conseil d’administration ou le directeur général procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 100.000 actions, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. Pour autant que de besoin, il est rappelé que le conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.
5. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
6. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.
Dix-huitième résolution (Modification de l'article 10 des statuts) . — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de supprimer le point 2 de l’article 10 des statuts et de renuméroter les points 3° à 5° qui deviennent les points 2° à 4°.
Dix-neuvième résolution (Modification de l'article 15 des statuts) . — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de modifier les points 3° et 5° de l’article 15 des statuts ainsi qu’il suit :
— « 3° Tous les actionnaires ont vocation à participer aux assemblées dans les conditions prévues par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, doit, pour avoir le droit d’assister aux assemblées générales et participer aux délibérations personnellement ou par mandataire, justifier, dans les conditions légales, de l’enregistrement comptable de ses titres à son nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 alinéa 7 du Code de commerce, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, dans les délais et suivant les modalités fixés par le Code de commerce .
— « 5 . Chaque action donne droit à une voix au moins aux assemblées d’actionnaires.
Tout actionnaire remplissant les conditions requises pour participer à l’assemblée peut se faire représenter, dans les conditions prévues par la loi. »
Vingtième résolution (Modification de l'article 16 des statuts) . — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de modifier l’article 16 des statuts ainsi qu’il suit :
« Tout actionnaire a la faculté, conformément à la loi, de voter par correspondance.
Les actionnaires peuvent adresser, dans les conditions fixées par les lois et règlements, leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit par télétransmission comme indiqué sur l’avis de réunion et l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires. La formule de procuration ou de vote par correspondance peut être reçue par la société jusqu’à 15 heures (heure de Paris), la veille de l’assemblée générale.
La formule de procuration de vote par correspondance peut revêtir, le cas échéant, la signature électronique de l’actionnaire consistant en un procédé fiable d’identification de l’actionnaire permettant l’authentification de son vote. »
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris:
– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article R 225-85 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
— si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219), et lui transmet les informations nécessaires,
— si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
— Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
— soit se faire représenter par son conjoint ;
— soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
— soit voter par correspondance ;
— soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les quatre cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée :
— au siège social de la Société, à Clichy (92100), 92-98, boulevard Victor Hugo.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
— Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
– soit se faire représenter par son conjoint ;
– soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
– soit voter par correspondance ;
– soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces quatre cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
– Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article R 225-73 du Code de commerce, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, doivent envoyer cette demande, dans les formes légales, au siège social, 25 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@keyyo.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'administration
Société : Keyyo
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12573
Texte de l'annonce :
| 10 septembre 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°110 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
KEYYO
(anciennement PHONE SYSTEMS&NETWORK)
Société anonyme au capital de 786 139,20 €.
Siège social : 92-98, boulevard Victor Hugo, Clichy (92100).
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
I. — Approbation des comptes soumis à l'Assemblée Générale.
Les comptes sociaux et comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 publiés le 4 juin 2008 au Bulletin des Annonces légales obligatoires et le projet d'affectation du résultat, publié le 14 mai 2008 au Bulletin des Annonces légales obligatoires ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 23 juin 2008.
II. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur :
— Le contrôle des comptes annuels de la société PHONE SYSTEMS&NETWORK tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— La justification de nos appréciations ;
— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement d’estimation des coûts de développement exposé dans le paragraphe 4.2.1 (a) « Frais de recherche et développement » de l’annexe.
Justification des appréciations — En appréciation des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
— comme mentionné dans la première partie de notre rapport, le paragraphe 4.2.1 (a) « Frais de recherche et développement » de l’annexe expose le changement d’estimation des coûts de développement engagés au cours de la période. Nous avons procédé à l’examen du caractère approprié du traitement comptable retenu par votre société à cette occasion ;
— comme indiqué au paragraphe 4.1.2. « Immobilisations financières » de l’annexe, votre société constitue une provision pour dépréciation des titres de participation lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable. Le cas échéant, les engagements complémentaires de votre société envers la filiale peuvent faire l’objet de provision pour dépréciation des créances envers la filiale ou de provisions pour risques et charges. Nous avons procédé à l’appréciation de la valeur d’inventaire des titres de participation et des créances rattachées au 31 décembre 2007.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Vérifications et informations spécifiques — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :
— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous vous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
|
Conseil Audit&Synthese : |
MBV&Associés : |
|
Yves Canac ; |
Etienne de Bryas. |
III. — Attestation des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société PHONE SYSTEMS&NETWORK relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2006 retraitées selon les mêmes règles.
Opinion sur les comptes consolides. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement d’estimation des coûts de développement exposé dans le paragraphe 3.4 note 1. « Frais de recherche et développement » de l’annexe.
Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Comme mentionné dans la première partie de notre rapport, le paragraphe 3.4 note 1. « Frais de recherche et développement » de l’annexe expose le changement d’estimation des coûts de développement engagés au cours de la période. Nous avons procédé à l’examen du caractère approprié du traitement comptable retenu par votre société à cette occasion.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Vérifications spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris, le 25 avril 2008.
|
Conseil Audit&Synthese : |
MBV&Associés : |
|
Yves Canac ; |
Etienne de Bryas. |
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7561
Texte de l'annonce :
| 4 juin 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°68 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 787 752 €.
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
A. — Comptes Sociaux.
I. — Bilan au 31 décembre 2007.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
||
|
Brut |
Amortissement provisions |
Net |
Net |
Net |
|
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
|
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles (1) : |
|
|
|
|
|
|
Frais d’établissement |
|
|
|
|
|
|
Recherche et développement |
469 |
144 |
325 |
143 |
123 |
|
Concessions, brevets, droits similaires |
308 |
244 |
64 |
58 |
80 |
|
Fonds commercial |
230 |
|
230 |
243 |
126 |
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
133 |
128 |
5 |
39 |
134 |
|
Autres immobilisations corporelles |
1 323 |
627 |
696 |
654 |
715 |
|
Autres participations |
15 |
15 |
|
|
|
|
Créances rattachés à des participations |
259 |
139 |
120 |
|
|
|
Prêts |
12 |
|
12 |
|
|
|
Autres immobilisations financières |
173 |
27 |
146 |
252 |
277 |
|
Total (I) |
2 922 |
1 324 |
1 598 |
1 389 |
1 455 |
|
Actif circulant |
|
|
|
|
|
|
Matières premières, approvisionnements (4) |
40 |
|
40 |
|
|
|
Avances et acomptes versés sur commandes (5) |
15 |
|
15 |
|
|
|
Clients et comptes rattachés (5) |
2 521 |
458 |
2 063 |
|
|
|
– Personnel (5) |
|
|
|
|
|
|
– Organismes sociaux (5) |
12 |
|
12 |
|
|
|
– Etat, impôts sur les bénéfices (5) |
286 |
|
286 |
|
|
|
|
|
|
372 |
387 |
450 |
|
– Etat, taxes sur le chiffre d’affaires (5) |
372 |
|
|
|
|
|
– Autres (5) |
12 |
7 |
5 |
8 |
12 |
|
Valeurs mobilières de placement |
1 783 |
|
1 783 |
1 635 |
|
|
Disponibilités |
435 |
|
435 |
110 |
645 |
|
Charges constatées d’avance (5) (6) |
93 |
|
93 |
71 |
60 |
|
Total (II) |
5 569 |
465 |
5 104 |
4 874 |
2 714 |
|
Charges à répartir sur plusieurs exercices |
|
|
|
|
|
|
Primes de remboursement des obligations |
|
|
|
|
|
|
Ecarts de conversion actif |
|
|
|
|
|
|
Total actif |
8 491 |
1 789 |
6 702 |
6 263 |
4 169 |
|
Passif |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capital social ou individuel (dont versé : 787 752 euros) (7) |
788 |
788 |
408 |
|
Primes d’émission, de fusion, d’apport … |
3 176 |
3 176 |
|
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
|
|
Réserve légale |
66 |
66 |
66 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
|
|
|
|
Réserves réglementées |
3 |
3 |
3 |
|
Autres réserves |
603 |
603 |
603 |
|
Report à nouveau |
-2 503 |
-726 |
|
|
Résultat exercice |
237 |
-1 777 |
-725 |
|
Subventions d’investissement |
|
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
|
Total (I) |
2 370 |
2 133 |
355 |
|
Produits des émissions de titres participatifs |
|
|
|
|
Avances conditionnées |
|
96 |
52 |
|
Total (II) |
|
96 |
52 |
|
Provisions pour risques et charges : |
|
|
|
|
Provisions pour risques (8) |
292 |
270 |
28 |
|
Provisions pour charges |
6 |
|
|
|
Total (III) |
298 |
270 |
28 |
|
Emprunts et dettes : |
|
|
|
|
Emprunts obligatoires convertibles |
|
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
|
|
|
– Emprunts |
|
13 |
339 |
|
– Découverts, concours bancaires (9) |
2 |
|
185 |
|
Emprunts et dettes financières diverses |
|
|
|
|
– Divers (9) |
8 |
6 |
9 |
|
– Associés, comptes courants de filiales (9) |
|
|
|
|
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
|
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (10) |
3 075 |
2 212 |
1 943 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
|
|
|
– Personnel (10) |
146 |
125 |
87 |
|
– Organismes sociaux (10) |
211 |
249 |
133 |
|
– Etat, impôts sur les bénéfices |
|
|
|
|
– Etat, taxes sur le chiffre d’affaires (10) |
377 |
448 |
422 |
|
– Etat, obligations cautionnées |
|
|
|
|
– Autres impôts, taxes et assimilés (10) |
92 |
75 |
75 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
8 |
536 |
456 |
|
Autres dettes (10) |
34 |
41 |
64 |
|
Produits constatés d’avance (10) |
81 |
59 |
21 |
|
Total (IV) |
4 034 |
3 764 |
3 734 |
|
Ecart de conversion passif |
|
|
|
|
Total passif |
6 702 |
6 263 |
4 169 |
II. — Compte de résultat au 31 décembre 2007.
(En milliers d’euros.)
|
|
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
||||||
|
|
France |
Export. |
Total |
France |
Export. |
Total |
France |
Export. |
Total |
|
Ventes de marchandises |
154 |
113 |
267 |
412 |
-145 |
-35,2 |
268 |
144 |
53,7 |
|
Production vendue services |
12 400 |
1 368 |
13 768 |
11 669 |
2 099 |
18 |
11 137 |
532 |
4,8 |
|
Chiffres d’affaires nets (11) |
12 554 |
1 481 |
14 035 |
12 081 |
1 954 |
16 |
11 405 |
676 |
5,9 |
|
|
|
|
|
n/s |
|
|
n/s |
||
|
Production immobilisée (11) |
291 |
109 |
182 |
n/s |
403 |
-294 |
-73 |
||
|
Subventions d’exploitation reçues |
15 |
2 |
13 |
n/s |
|
2 |
n/s |
||
|
Rep sur amortissements et provisions, transfert de charges (11) |
106 |
667 |
-561 |
-84,1 |
118 |
549 |
n/s |
||
|
Autres produits |
12 |
12 |
0 |
0 |
13 |
-1 |
-7,7 |
||
|
Total des produits d’exploitation |
14 459 |
12 871 |
932 |
7,2 |
11 939 |
932 |
7,8 |
||
|
Achats de marchandises (y compris droits de douane) |
112 |
332 |
-220 |
-66 |
386 |
-54 |
-14 |
||
|
Variation de stock de marchandises |
9 |
-35 |
44 |
n/s |
22 |
-57 |
n/s |
||
|
Achats de matières premières et autres appr. |
7 720 |
6 936 |
784 |
11,3 |
7 329 |
-393 |
-5,4 |
||
|
Variation de stock matières premières et autres appr. |
-1 |
|
-1 |
n/s |
|
0 |
n/s |
||
|
Autres achats et charges externes (12) |
3 320 |
2 989 |
331 |
11,1 |
2 202 |
787 |
35,7 |
||
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
152 |
142 |
10 |
7 |
141 |
1 |
0,7 |
||
|
Salaires et traitements (13) |
1 640 |
1 689 |
-49 |
-2,9 |
1 305 |
384 |
29,4 |
||
|
Charges sociales (13) |
732 |
628 |
104 |
16,6 |
543 |
85 |
15,7 |
||
|
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
393 |
464 |
-71 |
-15,3 |
268 |
196 |
73,1 |
||
|
Dotations aux provisions sur immobilisations |
|
|
0 |
n/s |
|
0 |
n/s |
||
|
Dotations aux provisions sur actif circulant |
177 |
312 |
-135 |
-43,3 |
314 |
-2 |
-0,6 |
||
|
Dotations aux provisions pour risques et charges |
48 |
279 |
-231 |
-82,8 |
17 |
262 |
n/s |
||
|
Autres charges |
129 |
882 |
-753 |
-85,4 |
117 |
765 |
n/s |
||
|
Total des charges d’exploitation |
14 431 |
14 618 |
-187 |
-1,3 |
12 644 |
1 974 |
15,6 |
||
|
Résultat d’exploitation |
28 |
-1 747 |
-1 042 |
59,6 |
-705 |
-1 042 |
147,8 |
||
|
Autres intérêts et produits assimilés |
15 |
4 |
11 |
n/s |
|
3 |
n/s |
||
|
Différences positives de change |
|
|
0 |
n/s |
1 |
-1 |
-100 |
||
|
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement |
73 |
2 |
71 |
n/s |
17 |
-15 |
-88,2 |
||
|
Total des produits financiers |
88 |
6 |
82 |
n/s |
18 |
-13 |
-72,2 |
||
|
Dotations financières aux amortissements et provisions |
154 |
27 |
127 |
n/s |
|
3 |
n/s |
||
|
Intérêts et charges assimilées |
|
45 |
-45 |
-100 |
5 |
40 |
n/s |
||
|
Différences négatives de change |
|
1 |
-1 |
-100 |
3 |
-2 |
-66,7 |
||
|
Total des charges financières |
154 |
73 |
81 |
n/s |
8 |
65 |
n/s |
||
|
(14) |
-66 |
-67 |
-77 |
n/s |
10 |
-77 |
n/s |
||
|
Résultat courant avant impôt |
-38 |
-1 814 |
-1 092 |
60,2 |
-695 |
-1 092 |
n/s |
||
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
150 |
|
-24 |
n/s |
24 |
-24 |
-100 |
||
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
9 |
50 |
50 |
100 |
|
50 |
n/s |
||
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
|
|
n/s |
|
|
n/s |
||
|
Total des produits exceptionnels (15) |
159 |
50 |
26 |
52 |
24 |
26 |
108,3 |
||
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
1 |
4 |
2 |
50 |
2 |
2 |
100 |
||
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
13 |
71 |
71 |
100 |
|
71 |
n/s |
||
|
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
18 |
27 |
-49 |
n/s |
76 |
-49 |
-64,5 |
||
|
Total des charges exceptionnelles (16) |
32 |
102 |
24 |
23,5 |
78 |
24 |
30,8 |
||
|
Résultat exceptionnel |
127 |
-52 |
2 |
-3,8 |
-54 |
2 |
-3,7 |
||
|
Participation des salariés |
|
|
|
n/s |
|
|
n/s |
||
|
Impôts sur les bénéfices |
-148 |
-89 |
-66 |
74,2 |
-23 |
-66 |
n/s |
||
|
Total des produits |
14 706 |
12 927 |
945 |
7,3 |
11 981 |
945 |
7,9 |
||
|
Total des charges |
14 469 |
14 704 |
1 997 |
13,6 |
12 707 |
1 997 |
15,7 |
||
|
Résultat net |
237 |
-1 777 |
-1 052 |
59,2 |
-725 |
-1 052 |
145,1 |
||
|
Dont crédit bail mobilier |
89 |
86 |
|
|
33 |
|
|
||
III. — Tableau de flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)
|
|
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Opérations d’exploitation : |
|
|
|
|
Résultat net |
237 |
-1 777 |
-726 |
|
Dotations amortissements et provisions sur immobilisations |
564 |
517 |
344 |
|
Reprises provisions dépréciation immobilisations |
|
|
0 |
|
Dotations aux amortissements et Provisions De l’actif circulant |
104 |
312 |
314 |
|
Reprise Provision et Amortissement de l’actif circulant |
0 |
-630 |
-97 |
|
Plus ou moins Value nette des immobilisations cédées |
5 |
21 |
0 |
|
Dotation/Reprise provision risques et charges |
28 |
242 |
-1 |
|
Variation de stock |
8 |
-35 |
22 |
|
Capacité d’autofinancement |
946 |
-1 350 |
-144 |
|
Transfert de charges au compte de charges à répartir |
|
|
|
|
Variation du Besoin en Fonds de roulement lié à l’activité |
939 |
-243 |
-158 |
|
Flux net de trésorerie généré par l’activité |
1 885 |
-1 593 |
-302 |
|
Opération d’investissement : |
|
|
|
|
Prix de cession des immobilisations cédées |
9 |
50 |
0 |
|
Acquisitions d’immobilisations |
-615 |
-526 |
-973 |
|
Réductions d’immobilisations financières |
87 |
3 |
105 |
|
Subvention d’investissement |
0 |
0 |
0 |
|
Variation des autres flux liés aux opérations d’investissement |
-529 |
80 |
456 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements |
-1 048 |
-393 |
-412 |
|
Opération de financement : |
|
|
|
|
Augmentation de capital |
0 |
3 556 |
0 |
|
Augmentation des dettes financières |
0 |
0 |
483 |
|
Avance conditionnée |
-96 |
44 |
17 |
|
Réduction des dettes financières |
-11 |
-514 |
-26 |
|
Variation des comptes courants |
-259 |
0 |
0 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
-366 |
3 086 |
474 |
|
Variation de la trésorerie |
471 |
1 100 |
-240 |
|
Trésorerie à l’ouverture |
1 745 |
645 |
885 |
|
Trésorerie à la clôture |
2 216 |
1 745 |
645 |
IV. — Annexe aux comptes annuels.
Préambule, règles et méthodes comptables.
1 Préambule.
L’exercice social clos le 31/12/2007 a une durée de 12 mois.
L’exercice précédent clos le 31/12/2006 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 6 701 322 euros.
Le résultat net comptable est une perte de 236 362 euros.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants.
2. Règles et méthodes comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
– Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre à l’exception du point évoqué ci-dessous ;
– Continuité de l’exploitation ;
– Indépendance des exercices.
Au 31 décembre 2007, la comptabilisation des engagements de départ à la retraite des salariés constitue un changement de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent. L’impact de ce changement est non significatif sur les comptes annuels.
Les comptes annuels sont présentés conformément aux principes comptables généralement admis en France. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
Immobilisations corporelles et incorporelles (hors frais de recherche et développement). — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction des durées suivantes :
|
Nature des biens immobilisés |
Durée |
|
Concessions, brevets, licences, logiciels |
1 à 15 ans |
|
Matériel et outillage |
1 à 5 ans |
|
Installations agencements divers |
5 à 10 ans |
|
Matériel de transport |
4 ans |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
2 à 5 ans |
|
Mobilier |
5 ans |
Lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée.
Frais de recherche et développement. — Les coûts de développement sont immobilisés lorsque le projet répond à l’ensemble des critères d’activation suivants :
– le projet a de sérieuse chance de réussite ;
– l’entreprise démontre son intention et sa capacité financière et technique d’achever le projet pour l’utiliser ou le vendre ;
– les dépenses attribuables au projet au cours de son développement peuvent être évaluées de façon fiable ;
– le projet générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront à l’entreprise.
Les dépenses de recherche sont préalablement comptabilisées en charges lorsqu’elles sont engagées ; les dépenses encourues après l’achèvement du projet sont comptabilisées en charges sauf si elles permettent de générer des avantages économiques futurs supplémentaires.
Les développements activés dans les comptes sociaux sont amortis sur une durée de 3 ans.
Immobilisations financières. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et font l’objet d’une provision quand leur valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
Les titres de participation sont comptabilisés pour leur valeur d’achat y compris les frais accessoires d’acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable. La valeur d’utilité est déterminée sur la base d’une part de la quote-part de détention dans les capitaux propres sociaux ajustés le cas échéant des plus-ou moins-values estimées et d’autre part des perspectives de rentabilité. Le cas échéant, les engagements complémentaires de Phone Systems & Network envers sa filiale font l’objet, en plus de la dépréciation des titres de participation, de provisions pour dépréciation des créances envers la filiale ou de provisions pour risques et charges.
Stocks. — Ils sont évalués au coût de revient. Quand leur valeur vénale est inférieure au coût de revient, une provision est constituée.
Créances clients. — Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les risques de non recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciation déterminées au cas par cas sur la base de critères liés à l’ancienneté.
Provision pour indemnité de départ à la retraite. — Au 31 décembre 2007, la provision pour indemnité de départ à la retraite a été comptabilisée, ce qui constitue un changement de méthode comptable par rapport à l’exercice précédent.
A la date de leur départ en retraite, les salariés de la société bénéficient d’une indemnité de départ en retraite déterminée selon la convention collective en fonction notamment de l’ancienneté acquise dans la société et du salaire à la date du départ. Ces indemnités de départ en retraite font l’objet de la constitution d’une provision calculée selon la méthode actuarielle dite « des unités projetées », qui consiste à probabiliser et actualiser les droits attribués à chaque salarié.
Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés évalués sur la base d’hypothèse d’évaluation des salaires, d’âge et de départ à la retraite, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la baes des taux d’intérêts des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
Les principales hypothèses retenues dans le calcul des engagements de retraite sont les suivants :
– taux d’actualisation : 5.5% ;
– taux de revalorisation des salaires : 2.5 %.
Les écarts actuariels sont constatés dans l’exercice de leur survenance.
3. Faits marquants de l’exercice.
— La vérification de la comptabilité par les services fiscaux concernant les exercices 2004, 2005 et en matière de TVA pour les exercices 2004, 2005 et 2006 s’est conclu sans rectification. ;
— La société a créé en janvier 2007, une filiale détenue à 42 % dénommée Bladiphone SAS, le reste du capital appartenant à Monsieur Karim Boukaa, homme d’affaires marocain. Bladiphone SAS est dirigée par un directeur général qui est nommé par Phone & Systems et Network après consultation du comité de supervision. Cette société a vocation à commercialiser des offres de téléphonie grand public destinées aux communautés du Maghreb vivant en France ;
— L’exercice clos au 31 décembre 2007 a été marqué par la continuation de l’accroissement des projets de recherche et développement pour élargir l’offre de Phone Systems & Network.
20.2.4.3. Evénements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice écoulé :
— La fusion-absorption de GESK, société mère de Phone Systems & Network, devrait être réalisée avant le 30 juin 2008. En date du 13 mars 2008, un commissaire aux apports et à la fusion a été nommé par le Greffe du tribunal de Nanterre.
— Au cours du mois de janvier 2008, la société a racheté une partie de ses titres. Le programme de rachat d’action a comme objectif principal de permettre l’attribution prioritaire de titres aux salariés et éventuellement aux mandataires sociaux et accessoirement de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.
— Le 8 janvier 2008, Monsieur Houdouin est devenu Président Directeur Général de la société en remplacement de Monsieur Eric Saiz, démissionnaire.
4. Note sur le bilan actif.
4.1. Immobilisations :
— Immobilisations brutes (En milliers d’euros):
|
Actif immobilisé |
31/12/06 |
Acquisitions |
Cession ou Rebut |
31/12/07 |
|
Recherche et Développement (a) |
205 |
264 |
0 |
469 |
|
Concessions, brevets, licences |
268 |
39 |
0 |
308 |
|
Fonds commercial (b) |
243 |
|
13 |
230 |
|
Total immobilisations incorporelles (renvoi (1)) |
716 |
303 |
13 |
1 007 |
|
Agencements, constructions sol autrui |
|
|
|
|
|
Matériel et outillage |
247 |
|
114 |
133 |
|
Installations, agencements divers |
647 |
198 |
10 |
835 |
|
Matériel de transport |
2 |
|
2 |
|
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
471 |
76 |
99 |
448 |
|
Mobilier |
10 |
30 |
|
40 |
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
Total Immobilisations corporelles (renvoi (2)) |
1 377 |
304 |
225 |
1 456 |
|
Titres participations (c) |
|
15 |
|
15 |
|
Créances sur Bladiphone |
|
259 |
|
259 |
|
Prêt |
|
15 |
3 |
12 |
|
Dépôt - garanties divers |
279 |
31 |
137 |
173 |
|
Total Immobilisations financières (renvoi (3)) |
279 |
320 |
140 |
459 |
|
Total |
2 372 |
926 |
377 |
2 922 |
(a) Frais de recherche et développement : Depuis 2004, Phone Systems & Network immobilise les frais de recherche et développement engagés pour les projets de développement mis en oeuvre.
Au cours de l’exercice 2006, les efforts de recherche et développement ont porté principalement sur les services IP Centrex du projet Keyyo. Ces développements ont été activés dans les comptes sociaux pour un montant de 69 milliers d’euros. Ces frais correspondaient essentiellement à des factures de prestataires externes. Le projet Keyyo est terminé depuis début 2007 et il commence à générer du chiffre d’affaires.
Au cours de l’exercice 2007, la société a continué ses efforts de recherche et développement pour développer les produits existants. Compte tenu de l’amélioration des procédures de contrôle interne suite à la mise en place d’un détail de suivi des temps par projet au cours de la période, la société a activé, pour la première fois au 31 décembre 2007, les coûts internes relatifs aux temps passés des salariés chargés de ces développements. L’impact du changement de modalité d’estimation est de 261 milliers d’euros au 31 décembre 2007.
Les frais activés à ce titre, au cours de la période, correspondent aux projets suivants :
– le projet Keyyo, pour 69 milliers d’euros ;
– le projet Archi SIP pour 90 milliers d’euros ;
– le projet Back office pour 80 milliers d’euros ;
– le projet IP CASH pour 22 milliers d’euros.
(b) Fonds commercial : Le fonds commercial correspond à l’acquisition en 2003 de deux droits au bail (37 milliers d’euros et 69 milliers d’euros) concernant des téléboutiques et à l’acquisition en 2006, d’un fonds de commerce à Clichy pour 125 milliers d’euros.
En 2004, un autre fonds de commerce de société en liquidation ayant pour activité la téléphonie, Internet, et l’informatique a été acquis pour 13 milliers d’euros. Il a été revendu en 2007 pour un montant de 9 milliers d’euros.
(c) Titres de participation : Au 31 décembre 2007, les titres de participation comprennent essentiellement les titres de capital détenus sur la société Bladiphone de 15 milliers d’euros (cf. faits majeurs). Seule la moitié du capital social de la société Bladiphone a été appelée et versée. Il reste donc 8 milliers d’euros à verser.
— Amortissements et provisions d’actif (En milliers d’euros) :
|
Amortissements et provisions |
31/12/06 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/07 |
|
Recherche et Développement |
62 |
82 |
|
144 |
|
Concessions brevets licences |
210 |
34 |
|
244 |
|
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
1) Total Immobilisations incorporelles (renvoi (1)) |
272 |
116 |
0 |
388 |
|
Matériel et outillage |
208 |
34 |
114 |
128 |
|
Installations agencements divers |
133 |
141 |
10 |
264 |
|
Matériel de transport |
2 |
|
2 |
|
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
333 |
120 |
99 |
354 |
|
Mobilier |
9 |
0 |
0 |
9 |
|
2) Total Immobilisations corporelles (renvoi (2)) |
685 |
295 |
225 |
755 |
|
Autres participations |
|
15 |
|
15 |
|
Créances rattachées à des participations |
|
139 |
|
139 |
|
Dépôts et cautionnements |
27 |
|
|
27 |
|
3) Total Immobilisations financières (renvoi (3)) |
27 |
154 |
|
181 |
|
Total |
984 |
565 |
225 |
1 324 |
A la clôture de l’exercice 2006, un dépôt a été provisionné à 100 % pour un montant de 27 milliers d’euros. Cette provision a été maintenue en 2007.
La provision sur titres et créances rattachées à des participations concerne la filiale Bladiphone.
— Détail des immobilisations et amortissements/dépréciations en fin de période (renvoi (1) à (3)) :
|
Nature des biens immobilisés (En milliers d’euros) |
Montant |
Prov. / amor. |
Valeur nette |
Durée |
|
Recherche et Développement |
469 |
144 |
325 |
3 ans |
|
Concessions, brevets, licences |
308 |
244 |
64 |
1 à 15 ans |
|
Fonds commercial |
230 |
|
230 |
néant |
|
Matériel et outillage |
133 |
128 |
5 |
1 à 5 ans |
|
Installations, agencements divers |
835 |
264 |
571 |
5 à 10 ans |
|
Matériel de transport |
|
|
|
4 ans |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
448 |
354 |
94 |
2 à 5 ans |
|
Mobilier |
40 |
9 |
31 |
5 ans |
|
Autres immobilisations financières |
459 |
181 |
378 |
Néant |
|
Total |
2 922 |
1 324 |
1 598 |
|
4.2. Stocks (renvoi (4)) : Les stocks sont évalués au coût de revient et sont constitués de matériels destinés aux installations de voix sur IP et de matériels Keyyo.
4.3. Etat des créances (renvoi (5)) :
|
Actif circulant et charges constatées d’avance (En milliers d’euros) |
Montant brut |
A un an |
A plus d’un an |
|
Clients |
2 521 |
2 521 |
|
|
Crédit d’impôt recherche Crédit d’impôt – retenue à la source |
25 234 |
34 |
252 |
|
Sécurité sociale – IJSS |
13 |
13 |
|
|
Taxe sur la valeur ajoutée |
372 |
372 |
|
|
Avance et acompte |
15 |
15 |
|
|
Charges constatées d’avance |
93 |
93 |
|
|
Total |
3 300 |
3 048 |
252 |
Un crédit d’impôt recherche de 104 milliers d’euros a été constitué en 2006 et de 148 milliers d’euros pour 2007.
4.4. Produits à recevoir par postes du bilan :
|
Produits à recevoir (En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Clients et comptes rattachés |
617 |
620 |
430 |
|
Autres créances |
17 |
|
|
|
Total |
634 |
620 |
430 |
4.5. Charges constatées d’avance (renvoi (6)) :
|
Charges constatées d’avance (En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Loyer et charges locatives |
32 |
20 |
19 |
|
Locations mobilières et crédit bail |
12 |
13 |
17 |
|
Assurances |
9 |
17 |
14 |
|
Autres |
40 |
21 |
10 |
|
Total |
93 |
71 |
60 |
4.6. Provisions :
|
Provisions pour dépréciation (En milliers d’euros) |
A l’ouverture |
Augmentation |
Diminution |
A la clôture |
|
Immobilisations financières |
27 |
154 |
|
181 |
|
Clients autres |
361 |
170 |
73 |
458 |
|
Autres |
|
7 |
|
7 |
|
Total |
388 |
331 |
73 |
646 |
5. Note sur le bilan passif.
5.1. Capital social (renvoi (7)) :
|
Capital social (En milliers d’euros) |
Capital |
Primes émission |
Réserves |
Report à nouveau |
Résultat de l’exercice |
Total capitaux propres |
|
31 déc. 2002 |
408 |
10 787 |
69 |
-12 234 |
1 032 |
63 |
|
Affectation résultat 2002 |
|
|
|
1 032 |
-1 032 |
|
|
Résultat de l’exercice 2003 |
|
|
|
|
378 |
378 |
|
31 déc. 2003 |
408 |
10 787 |
69 |
-11 202 |
378 |
441 |
|
Affectation résultat 2003 |
|
|
|
378 |
-378 |
|
|
Résultat de l’exercice 2004 |
|
|
|
|
639 |
639 |
|
31 déc. 2004 |
408 |
10 787 |
69 |
-10 824 |
639 |
1 080 |
|
Affectation résultat 2004 |
|
-10 787 |
603 |
10 824 |
-639 |
|
|
Résultat de l’exercice 2005 |
|
|
|
|
-725 |
-725 |
|
31 déc. 2005 |
408 |
|
672 |
|
-725 |
355 |
|
Affectation résultat 2005 |
|
|
|
-725 |
725 |
|
|
Augmentation de Capital |
380 |
3 176 |
|
|
|
3 556 |
|
Résultat de l’exercice 2006 |
|
|
|
|
-1 777 |
-1 777 |
|
31 déc. 2006 |
788 |
3 176 |
672 |
-725 |
-1 777 |
2 133 |
|
Affectation résultat 2007 |
|
|
|
-1 777 |
1 777 |
|
|
Résultat de l’exercice 2007 |
|
|
|
|
237 |
237 |
|
31 déc. 2007 |
788 |
3 176 |
672 |
-2 502 |
237 |
2 370 |
Le capital social s’élève au 31 décembre 2007 à 787 752 euros. Il est composé de 2 461 725 actions de 0,32 euros de nominal.
Capital potentiel (options de souscription d’actions au profit de certains dirigeants et salariés) :
– Au 31/12/07, 9 500 BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises) émis par le conseil d’administration en décembre 2004, et attribués gratuitement à 6 salariés selon l’autorisation votée à l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2004, ouvrent droit à la souscription de 9 500 actions nouvelles au prix de 5 euros chacune. La dilution potentielle est de 0,39 %.
– Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue le 30 mai 2006, l’assemblée a décidé de réaffecter le montant du poste « prime d’émission » au compte de report à nouveau et ensuite de réaffecter le solde du poste report à nouveau au poste « autres réserves ».
5.2. Avance conditionnée : Il s’agit d’une avance obtenue auprès de la Coface dans le cadre de la couverture d’une action de prospection menée à l’étranger. Suite à la liquidation des comptes 2006 par la Coface, Phone Systems & Network à rembourser la totalité de ces avances en avril 2007.
5.3. Provisions pour risques et charges (renvoi (8)) :
|
Nature des provisions (En milliers d’euros) |
A l’ouverture |
Augmentation |
Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
A la clôture |
|
Provision pour IDR |
|
6 |
|
|
6 |
|
Autres provision (retenue source) |
|
34 |
|
|
34 |
|
Provision pour litiges prud’homaux |
70 |
|
20 |
|
50 |
|
Provision pour litiges commerciaux |
200 |
8 |
|
|
208 |
|
Total |
270 |
48 |
20 |
|
298 |
La provision pour IDR correspond à l’indemnité de départ en retraite des salariés.
La provision pour retenue à la source correspond au crédit d’impôt obtenu sur les prestations effectuées au Maroc. Ce dernier n’est ni remboursable, ni restituable.
La provision pour litiges prud’homaux de 70 milliers d’euros à l’ouverture a été reprise pour 20 milliers d’euros car un des litiges s’est dénoué en 2007. Il reste donc 50 milliers d’euros au 31 décembre 2007.
Sur l’exercice 2006, un litige commercial est apparu, il a été provisionné à hauteur de 200 milliers d’euros. Il reste d’actualité en 2007. Un autre litige est apparu en 2007, pour 8 milliers d’euros.
5.4. Etat des dettes (renvoi (9) et (10)) :
|
Dettes financières (En milliers d’euros) |
Montant total |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunt |
|
|
|
|
|
Compte bancaire |
|
|
|
|
|
Cautions reçues |
8 |
8 |
|
|
|
Concours bancaires |
|
|
|
|
|
Total |
8 |
8 |
|
|
|
Dettes courantes (En milliers d’euros) |
Montant total |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Fournisseurs |
3 074 |
3 074 |
|
|
|
Dettes sociales |
357 |
357 |
|
|
|
Dettes fiscales |
469 |
469 |
|
|
|
Autres dettes |
34 |
34 |
|
|
|
Dettes sur immobilisations |
8 |
8 |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
80 |
80 |
|
|
|
Total |
4 022 |
4 022 |
|
|
5.5. Charges à payer par postes du bilan :
|
Charges à payer (En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Emprunts et dettes établissements de crédit |
2 |
|
4 |
|
Emprunts et dettes financières div. |
0 |
|
|
|
Fournisseurs |
1 163 |
884 |
910 |
|
Dettes fiscales et sociales |
309 |
260 |
193 |
|
Autres dettes |
|
38 |
60 |
|
Total |
1 473 |
1 182 |
1 167 |
5.6. Produits constatés d’avance (renvoi (10)) :
|
Produits constatés d’avance (En milliers d’euros) |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Consommations cartes prépayées |
0 |
5 |
21 |
|
Prestations Call center |
9 |
5 |
|
|
Prestations LLI |
70 |
49 |
|
|
Prestations autres |
2 |
|
|
|
Total |
81 |
59 |
21 |
6. Note sur le compte de résultat.
6.1. Ventilation du chiffre d’affaires (renvoi (11)) : Le chiffre d’affaires de l’exercice se décompose de la manière suivante :
|
Nature du chiffre d’affaires (En milliers d’euros) |
Montant HT 2007 |
Montant HT 2006 |
Montant HT 2005 |
|
Unités téléphoniques |
13 516 |
11 492 |
10 944 |
|
Cartes prépayées |
5 |
19 |
25 |
|
Installations voix IP |
267 |
412 |
268 |
|
Services multimédia |
48 |
157 |
167 |
|
Commissions Bouygues |
|
|
1 |
|
Autres produits |
199 |
|
|
|
Total |
14 035 |
12 080 |
11 405 |
6.2. Production immobilisée (renvoi (11)) : Le poste de production immobilisée se compose de :
– 31 milliers d’euros de frais d’installation des Téléboutiques immobilisés ;
– 261 milliers d’euros de frais de développement immobilisés.
6.3. Reprises sur amortissements, aux dépréciations et provisions et transferts de charges (renvoi (11)) : Le poste reprises et provisions, transfert de charges ce compose de :
– 73 milliers d’euros de reprise sur provision client ;
– 20 milliers d’euros de reprise sur provision pour risque concernant des litiges dénoués ;
– 12 milliers d’euros de reprise de charge à payer.
6.4. Autres achats et charges externes (renvoi (12)) : Ce poste augmente de 331 milliers d’euros, soit 11,09 %. Les principales variations sont les suivantes :
– Augmentation des reversements et commissions nets pour 312 milliers d’euros ;
– Augmentation des frais de marketing nets de 265 milliers d’euros ;
– Diminution des frais de sous-traitances pour -114 milliers d’euros ;
– Augmentation des frais de personnel extérieur nets pour 84 milliers d’euros ;
– Augmentation des frais de loyers et charges locatives 45 milliers d’euros ;
– Diminution des honoraires pour -211 milliers d’euros ;
– Diminution des frais de missions et téléphones -49 milliers d’euros.
Le reste correspond à de faibles variations qui s’annulent sur l’exercice.
6.5. Salaires et charges sociales (renvoi (13)) : Ils s’établissent à 2 372 milliers d’euros. Les effectifs de la société au 31 décembre se décomposent comme suit :
|
Effectif de la société |
2007 |
2006 |
2005 |
|
Cadres |
26 |
21 |
17 |
|
Employés |
14 |
15 |
13 |
|
Total |
40 |
36 |
30 |
6.6. Résultat financier (renvoi (14)) : Le résultat financier dégagé est de -66 milliers d’euros, il correspond principalement à des produits de cessions de VMP pour 73 milliers d’euros, à des intérêts financiers pour 15 milliers d’euros sur une avance en compte courant à la filiale BLADIPHONE et aux provisions sur titres et créances sur participations pour un montant de 154 milliers d’euros.
6.7. Produits exceptionnels (renvoi (15)) : Les produits exceptionnels comprennent un montant de 150 milliers d’euros lié issu de l’abandon par un fournisseur d’une partie de sa créance et le prix de vente d’un fonds de commerce acquis en 2004 pour 9 milliers d’euros.
6.8. Charges exceptionnelles (renvoi (16)) : Les charges exceptionnelles concernent les dotations aux amortissements des matériels en prêt et en location sortis en 2007 pour 18 milliers d’euros et les valeurs nettes comptables des immobilisations cédées ou mises au rebus pour 13 milliers d’euros.
6.9. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :
|
Niveau de résultat (En milliers d’euros) |
Avant impôt |
Impôt |
Après impôt |
|
Résultat d’exploitation |
28 |
148 |
176 |
|
Résultat financier |
-66 |
|
-66 |
|
Résultat exceptionnel |
127 |
|
127 |
|
Total |
89 |
148 |
237 |
Le montant d’impôt société correspond au produit du crédit d’impôt recherche 2007 de 148 milliers d’euros.
6.10. Accroissements et allégements de la dette future d’impôts :
|
Accroissements et allégements (En milliers d’euros) |
Montant |
Impôts (taux impôt : 33,33%) |
|
Accroissements |
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
Subventions à réintégrer au résultat |
|
|
|
Allégements |
13 |
4 |
|
Provisions non déductibles l’année de dotation |
|
|
|
Total des déficits exploit. Reportables |
13 |
|
|
Total des moins-values à long terme |
|
|
|
Total |
13 |
4 |
7. Autres informations.
7.1. Filiales et participations : La société a créé en janvier 2007, une filiale de droit français détenue à 42 % dénommée Bladiphone SAS, le solde du capital appartenant à Monsieur Karim Boukaa, homme d’affaires marocain. Bladiphone SAS est dirigée par un directeur général qui est nommé par Phone & Systems et Network après consultation du comité de supervision. Cette société a vocation à commercialiser des offres de téléphonie grand public destinées aux communautés du Maghreb vivant en France. L’activité de cette société a démarré en décembre 2007.
7.2. Identité de la société consolidante :
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Nom commercial déposé à l’INPI : - PHONE SYSTEMS & NETWORK
92-98 Boulevard Victor Hugo
92115 Clichy
Phone Systems & Network est Société Anonyme de droit français à Conseil d’administration, régie par les dispositions du Code de commerce sur les sociétés commerciales.
La société a été constituée le 25 janvier 1993 et immatriculée le 5 février 1993 pour une durée de 99 ans, à dater de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés soit jusqu’au 5 février 2092.
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 390 081 156. Le code NAF (APE) de Phone Systems & Network est :
– Au 31/12/07 : 642 C : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) ;
– Au 01/01/08 : 6110Z : Télécommunications filaires
7.3. Rémunération des dirigeants : La rémunération allouée aux dirigeants de la société s’élève pour l’exercice 2007 à 163 milliers d’euros.
Monsieur Eric Saiz a perçu au cours de l’exercice 2007 une rémunération brute de 90 milliers d’euros. Un véhicule de société a été par ailleurs mis à sa disposition durant une partie de l’année, représentant un avantage en nature de 1,3 milliers d’euros.
Le procès verbal du conseil d’administration du 19 décembre 2006 a fixé la rémunération de M. Houdouin, en sa qualité de Directeur général, à 6 milliers d’euros mensuel brut avec le bénéfice d’une voiture de fonction et d’un régime de prévoyance. Monsieur Philippe Houdouin a perçu au cours de l’exercice 2007 une rémunération brute de 72 milliers d’euros. Aucun véhicule de société n’a été mis à sa disposition.
En date du 08 janvier 2008, le Conseil d’Administration a voté une indemnité conventionnelle de départ au profit de Monsieur Philippe Houdouin, uniquement pour une cessation de ses fonctions ultérieure au 31 décembre 2008
Aucun autre engagement n’a été contracté au profit des dirigeants.
7.4. Informations relatives au crédit bail :
Tableaux financiers relatifs aux immobilisations en crédits baux en cours (en milliers d’euros) :
|
Postes du bilan |
Coût d’entrée (1) |
Dotations aux amortissements |
||||
|
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
De l’exercice (2) |
|||
|
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
||||
|
Terrains |
|
|
|
|
|
|
|
Constructions |
|
|
|
|
|
|
|
Install. Matériel |
|
|
|
|
|
|
|
Autres immob. Corporelles |
508 |
392 |
364 |
116 |
122 |
60 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
|
Totaux |
508 |
392 |
364 |
116 |
122 |
60 |
|
Postes du bilan |
Dotations aux amortissements |
Valeur nette |
||||
|
Cumulées (2) |
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
|||
|
31/12/07 |
31/12/06 |
31/12/05 |
||||
|
Terrains |
|
|
|
|
|
|
|
Constructions |
|
|
|
|
|
|
|
Install. Matériel |
|
|
|
|
|
|
|
Autres immob. Corporelles |
319 |
202 |
113 |
189 |
190 |
311 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
|
Totaux |
319 |
202 |
113 |
189 |
190 |
311 |
|
(1) Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats. (2) Dotation de l’exercice et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s’ils avaient été acquis, avec mention du mode d’amortissement retenu. |
||||||
Tableaux financiers relatifs aux engagements de crédits baux en cours (en milliers d’euros) :
|
Redevances payées |
Mat. Transp. |
Mat. Infor. |
Total 31/12/07 |
Mat. Transp. |
Mat. Infor. |
Total 31/12/06 |
Mat. Transp. |
Mat. Infor. |
Total 31/12/05 |
|
Cumuls des exercices antérieurs |
59 |
120 |
179 |
72 |
33 |
105 |
48 |
0 |
48 |
|
Montants de l’exercice |
24 |
89 |
113 |
26 |
87 |
113 |
24 |
33 |
57 |
|
Sous-total |
83 |
209 |
292 |
98 |
120 |
218 |
72 |
33 |
105 |
|
Redevances restant dues |
Mat. Transp. |
Mat. Infor. |
Total 31/12/07 |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31/12/06 |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31/12/05 |
|
A 1 an au plus |
35 |
68 |
103 |
15 |
90 |
105 |
19 |
79 |
98 |
|
Entre 1 et 5 ans |
70 |
3 |
73 |
19 |
71 |
90 |
8 |
137 |
145 |
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
105 |
71 |
176 |
34 |
161 |
195 |
27 |
216 |
243 |
|
Valeur résiduelle |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31.12.07 |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31.12.06 |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31.12.05 |
|
A 1 an au plus |
|
2 |
2 |
|
|
|
|
|
|
|
Entre 1 et 5 ans |
|
|
|
|
2 |
2 |
|
1 |
1 |
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
2 |
2 |
|
2 |
2 |
|
1 |
1 |
|
Coût total du crédit-bail |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31.12.07 |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31.12.06 |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31.12.05 |
|
Total |
188 |
282 |
470 |
132 |
283 |
415 |
99 |
250 |
349 |
7.5. Engagements hors bilan :
— Engagements hors bilan reçus : La société Gesk s’est portée caution auprès du Crédit du Nord, concernant le remboursement d’un emprunt de 78 000 euros qu’a contracté Phone Systems & Network. L’emprunt a été totalement remboursé à la fin du 1er semestre 2007.
Lors de la création de la société Bladiphone, Phone Systems & Network a souscrit au capital de cette société à hauteur de 42 %. Selon l’article 10.3 des statuts de cette co-entreprise, le co-associé de Phone Systems & Network qui détient 58% s’est engagé irrévocablement et inconditionnellement à céder et à transporter à PSN ou à toute personne qui se substituerait à PSN, toutes les parts en sa possession.
Par ailleurs, Phone Systems & Network n’a donné aucun engagement de procéder à l’acquisition de ces parts. La société pourra lever la promesse de vente de son co-associé, à tout moment pendant une durée d’un an à compter du 15 janvier 2009 et à tout moment, pendant une durée de cinq mois, si son co-associé venait à perdre directement ou indirectement le contrôle de Bladiphone.
— Engagements hors bilan donnés : Le volume d’heures de formation cumulé au 31 décembre 2007 est de 1085 heures. Aucune de ces heures n’a donné lieu à demande de formation.
7.6. Tableau des filiales et participation (en euros) :
Le tableau des filiales et participation est présenté ci-après.
|
Sociétés |
Nombre de titres détenus au 31/12/2007 |
Capital au 31/12/2007 |
Capital propres autres que le capital |
Quotes-part du capital détenu en ¨% au 31/12/2007 |
Valeur comptable des titres détenus au 31/12/2007 |
|
|
Brute |
Nette |
|||||
|
BLADIPHONE |
|
|
|
|
|
|
|
|
1 554 |
37 000 |
0 |
42,00% |
15 540 |
0 |
|
Total |
1 554 |
37 000 |
0 |
|
15 540 |
0 |
|
Sociétés |
Prêts et avances consentis par sté (brut) (**) au 31/12/2007 |
Montant des cautions fournies par la sté au 31/12/2007 |
Chiffre d’affaires de l’exercice 2007 (12 mois) |
Résultat de l’exercice 2007 (12 mois) |
Dividendes enregistrés au cours du premier exercice |
Date de clôture annuelle |
|
BLADIPHONE |
|
|
|
|
|
|
|
|
258 743 |
0 |
8 824 |
-367 920 |
0 |
31/12/2007 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
258 743 |
0 |
8 824 |
-367 920 |
0 |
|
B. — Comptes Consolidés.
I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2006.
(En milliers d’euros.)
|
Actif |
Notes |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Actifs non courants |
|
|
|
|
Immobilisations Incorporelles nettes |
1 |
615 |
444 |
|
Immobilisations corporelles nettes |
2 |
758 |
845 |
|
Actifs financiers nets |
3 |
308 |
158 |
|
Autres créances |
20 |
252 |
104 |
|
Impôts différés actifs |
20 |
8 |
4 |
|
Total actifs non courants |
|
1 941 |
1 555 |
|
Actifs courants |
|
|
|
|
Stocks et encours nets |
4 |
73 |
48 |
|
Créances clients nettes |
5 |
2 023 |
2 573 |
|
Actifs financiers nets courants |
3 |
|
94 |
|
Autres créances |
6 |
546 |
367 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
7 |
2 228 |
1 744 |
|
Total actifs courants |
|
4 870 |
4 826 |
|
Total actif |
|
6 811 |
6 381 |
|
Passif |
Notes |
31/12/07 |
31/12/06 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capital social |
|
788 |
788 |
|
Prime d’émission |
|
3 177 |
3 176 |
|
Réserves consolidées |
|
-1 839 |
-49 |
|
Résultat de la période |
|
233 |
-1 789 |
|
Total capitaux propres |
8 |
2 359 |
2 126 |
|
Passifs non courants : |
9 |
|
|
|
Dettes financières non courantes |
20 |
12 |
78 |
|
Avantages du personnel |
13 |
6 |
6 |
|
Impôts différés passifs |
|
|
|
|
Autres passifs |
|
15 |
|
|
Total passifs non courants |
|
33 |
84 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
|
Dettes financières courantes |
8 |
70 |
98 |
|
Provisions |
10 |
292 |
270 |
|
Fournisseurs |
11 |
3 143 |
2 748 |
|
Dettes fiscales et sociales |
12 |
824 |
897 |
|
Autres passifs |
13 |
90 |
158 |
|
Total passifs courants |
|
4 419 |
4 171 |
|
Total passif |
|
6 811 |
6 381 |
II. — Compte de résultat consolidé Au 31 décembre 2006
(En milliers d’euros.)
|
|
Notes |
31/12/07 |
31/12/06 |
Variation |
% |
|
Chiffre d'affaires |
14 |
14 015 |
12 081 |
1 934 |
16,0 |
|
Coût des services et produits consommés |
22 |
-9 303 |
-8 491 |
-812 |
9,6 |
|
Autres charges externes |
15 |
-1 850 |
-1 533 |
-317 |
20,7 |
|
Impôts et taxes |
|
-153 |
-145 |
-8 |
5,5 |
|
Charges de personnel |
16 |
-2 136 |
-2 298 |
162 |
-7,0 |
|
Dotations aux amortissements nettes |
|
-497 |
-583 |
86 |
-14,8 |
|
Dotations aux provisions nettes |
17 |
-164 |
-819 |
655 |
n/s |
|
Autres produits et charges, non récurrents |
18 |
90 |
-28 |
118 |
n/s |
|
Résultat opérationnel |
|
2 |
-1 816 |
1 818 |
n/s |
|
Dont résultat opérationnel récurrent |
|
-88 |
-1 788 |
1 700 |
n/s |
|
Charges financières nettes |
19 |
78 |
-78 |
156 |
n/s |
|
Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Résultat des activités poursuivies avant impôts sur les résultats |
|
80 |
-1 894 |
1 974 |
n/s |
|
Impôt sur le résultat |
20 |
153 |
105 |
48 |
|
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
233 |
-1 789 |
2 022 |
n/s |
|
Résultat net après impôts des activités abandonnées : |
|
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
233 |
-1 789 |
2 022 |
n/s |
|
Résultat net revenant : |
|
|
|
|
|
|
- aux actionnaires de la Société |
|
233 |
-1 789 |
|
n/s |
|
- Aux intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
|
Résultat net par action : |
|
|
|
|
|
|
- Des activités poursuivies |
21 |
|
|
|
|
|
- Dilué des activités poursuivies |
21 |
|
|
|
|
|
Résultat net par action de l'ensemble consolidé : |
|
|
|
|
|
|
- De l'ensemble consolidé |
21 |
|
|
|
|
|
- Dilué de l'ensemble consolidé |
21 |
|
|
|
|
III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d'euros.)
|
|
Capital |
Prime d'émission |
Réserves |
Résultat net |
Total |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2005 : |
|
|
|
|
|
|
31 décembre 2005 (NF) |
408 |
|
672 |
-725 |
355 |
|
Passage aux IFRS |
|
|
4 |
|
4 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2005 (IFRS) |
408 |
|
676 |
-725 |
359 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
|
Affectation du résultat 2005 |
|
|
-725 |
725 |
|
|
Augmentation de capital |
380 |
3 176 |
|
|
3 556 |
|
Résultat de l'exercice 2006 |
|
|
|
-1 789 |
-1 789 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2006 |
788 |
3 176 |
-49 |
-1 789 |
2 126 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2007 : |
|
|
|
|
|
|
Affectation du résultat 2006 |
|
|
-1 789 |
1 789 |
|
|
Résultat de l'exercice 2007 |
|
|
|
233 |
233 |
|
Capitaux propres au 31 décembre 2007 |
788 |
3 176 |
-1 838 |
233 |
2 359 |
IV. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.
|
|
|
31/12/2007 (12 mois) |
31/12/2006 (12 mois) |
|
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
|
|
|
|
Résultats non constitutifs de flux liés à l’activité : |
A |
233 |
-1 789 |
|
-/+ Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations |
B |
411 |
426 |
|
-/+ Plus et moins values de cession d’immobilisation |
|
506 |
610 |
|
-/+ Dotations aux provisions des actifs courants |
|
5 |
21 |
|
-/+ Dotation aux provisions des passifs non – courants |
|
104 |
-318 |
|
-/+ Dotation aux provisions des passifs courants |
|
0 |
0 |
|
-/+ Autres produits et charges calculées |
|
28 |
242 |
|
-/+ Charge d’impôt (y compris impôts différés) |
|
-82 |
-40 |
|
|
|
-148 |
-89 |
|
Capacité d’auto financement |
A-B |
646 |
-1 363 |
|
+ Coût de l’endettement financier net |
|
|
25 |
|
+/- Charge d’impôt (y compris impôts différés) |
|
143 |
87 |
|
+/- Variation du B.F.R. lié à l’activité |
|
995 |
-241 |
|
Total flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles |
C |
1 784 |
-1 492 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités d’investissement |
|
|
|
|
- Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles |
|
-607 |
-526 |
|
+ Cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles |
|
9 |
50 |
|
- Acquisitions d’immobilisations financières |
|
0 |
0 |
|
+ Cessions d’immobilisations financières |
|
0 |
3 |
|
+/- Variation des prêts et avances consentis |
|
87 |
-2 |
|
+/- Variation des autres flux liés aux opérations d’investissement |
|
-529 |
80 |
|
Total flux de trésorerie liés aux activités d’investissement |
D |
-1 040 |
-395 |
|
Flux de trésorerie liés aux activités de financement |
|
|
|
|
+ Augmentation de capital |
|
0 |
3 556 |
|
+ Augmentation d’emprunt |
|
0 |
0 |
|
- Remboursements d’emprunts (y compris contrats de location financement) |
|
-97 |
-593 |
|
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) |
|
76 |
-20 |
|
+/- Variation des comptes courants (hors groupe) |
|
-136 |
0 |
|
+/- Variation des avances conditionnées |
|
-96 |
44 |
|
+/- Variation des autres flux liés aux opérations de financement |
|
-10 |
0 |
|
Total flux de trésorerie liés aux activités de financement |
E |
-263 |
2 987 |
|
Variation de trésorerie nette |
|
|
|
|
Trésorerie à l’ouverture |
F |
1 744 |
645 |
|
Trésorerie de clôture |
G |
2 226 |
1 745 |
|
Variation de trésorerie nette (C+D+E=G+F) |
|
482 |
1 100 |
1. Transition aux normes IFRS.
1.1. Contexte de la publication. — Jusqu’au 31 décembre 2006, la société Phone Systems & Network, cotée sur Eurolist compartiment C, ne détenait aucune participation financière. Le 17 janvier 2007, elle est entrée au capital de la société Bladiphone, conjointement avec un autre partenaire. Compte tenu de l’existence de cette filiale, la société Phone Systems & Network est désormais tenue d’établir des comptes consolidés en normes IFRS.
La norme IAS 31 « participations dans des co-entreprises » prévoit de consolider les entreprises contrôlées conjointement selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Les comptes semestriels au 31 décembre 2007 ont donc été les premiers comptes IFRS publiés par le Groupe Phone Systems & Network.
En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales (IFRS) et conformément à la norme IFRS 1 « première application des normes IFRS », les comptes consolidés semestriels du groupe Phone Systems & Network ont été présentés avec un comparatif au titre de la période close le 31 décembre 2006 établie selon le même référentiel.
Le règlement européen comprend les normes « IFRS » approuvées par l’International Accounting Standard Board (IASB), les normes comptables internationales « IAS » et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standard Interpretation Committee (SIC).
Dans le cadre de la publication des états financiers comparatifs pour l’exercice 2006, PSN a préparé des informations financières 2006 sur la transition aux normes IAS / IFRS présentant l’impact chiffré du passage aux IFRS sur :
– les capitaux propres à la date de transition, soit le 1er janvier 2006 ;
– la situation financière au 31 décembre 2006 et la performance de l’exercice 2006.
Ces informations financières 2006 ont été préparées conformément aux normes IAS / IFRS applicables au 31 décembre 2007.
1.2. Principaux impacts de l’adoption des normes IAS /IFRS. — La norme IFRS 1, prévoit l’application rétrospective des nouvelles normes au bilan d’ouverture comme principe général de retraitement. Les exceptions à ce principe général prévues par la norme de première application n’ont pas d’impact sur les états financiers consolidés du Groupe Phone Systems & Network. Par ailleurs, certaines normes du référentiel comptable de l’IASB prévoient des options en matière d’évaluation et de comptabilisation des actifs et des passifs, le Groupe Phone Systems & Network a ainsi choisi :
– de conserver la méthode de comptabilisation des stocks (FIFO) ;
– la méthode d’évaluation au coût historique amorti des immobilisations corporelles et incorporelles et n’a pas choisi de réévaluer ses immobilisations corporelles et incorporelles à chaque date de clôture.
Les amendements et nouvelles normes IAS 1 et IFRS 7, d’application obligatoire en 2007, ont été appliqués au 30 juin 2007.
En ce qui concerne les autres normes ou interprétations applicables en 2007 (IFRIC 7, IFRIC 8, IFRIC 10 et IFRIC 11), leur application est sans incidence sur les états financiers consolidés du Groupe Phone Systems & Network.
1.2.1. Les impacts en termes d’évaluation :
— Contrat de location financière : Concernant le Groupe Phone Systems & Network, seule la norme IFRS 1 en liaison avec la norme IAS 17 « contrat de location » a un impact significatif en matière d’évaluation.
En matière de contrat de location financière (« leasing »), la norme IAS 17 requalifie ces contrats en actifs immobilisés en contrepartie de dettes financières. L’application de la norme IAS 17 a conduit le Groupe à réexaminer les contrats signés antérieurement au 1er janvier 2006 et à effectuer les retraitements adéquats. Les retraitements du bilan d’ouverture entraînent une hausse des actifs immobilisés nets de 218 milliers d’euros, des dettes financières de 208 milliers d’euros et des capitaux propres de 10 milliers d’euros.
— Provision pour retraites et avantages similaires : Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite de la norme IAS 19 « avantages du personnel » sont similaires à celles applicables en normes françaises dès le 1er janvier 2004 suite à la recommandation 2003-R 01 du Conseil National de la comptabilité. Etant donné que la moyenne d’âge de l’effectif de la société est peu élevée et que l’ancienneté des salariés est en moyenne de moins de trois ans, le montant de l’engagement au titre des indemnités de départ à la retraite n’est pas significatif et n’est pas comptabilisé dans les comptes sociaux des sociétés du Groupe Phone Systems & Network.
L’effet de la comptabilisation des engagements de retraite impacte les capitaux propres à la date de transition aux normes IFRS d’un montant non significatif de 7,6 milliers d’euros.
— Autres avantages accordés aux salariés : Les dépenses engagées au titre du DIF « droit individuel de formation » constituent une charge de la période et ne donnent donc lieu à aucun provisionnement mais mention est faite dans l’annexe du volume d’heures à la clôture de l’exercice de la part ouverte des droits avec indication du volume d’heures n’ayant pas fait l’objet de demandes des salariés.
L’autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe Phone Systems & Network concerne les médailles du travail. Cet avantage n’a pas été estimé du fait de l’âge moyen du personnel salarié.
— Frais de développement : Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés :
– l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
– qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;
– et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité, laquelle n’excède généralement pas 3 ans.
Les frais de développement engagés par les équipes de recherche de la société Phone Systems & Network avaient été activés en normes françaises. Ils ne sont pas impactés par le passage aux normes internationales.
— Options de souscription d’actions : Selon les principes comptables Français, aucune charge n’est constatée lors de l’attribution de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises. Au contraire, la norme IFRS 2 « paiement fondé sur des actions » prévoit l’enregistrement d’une charge en contrepartie des services obtenus dans le cadre des plans de souscription d’actions (et assimilés) accordés aux salariés.
Compte tenu d’un prix d’exercice fixé pour ces options de souscription d’actions supérieur au cours moyen des actions de Phone Systems & Network sur le marché boursier, il n’a été procédé à aucun retraitement IFRS portant sur la valeur de ces options.
1.2.2. Les impacts en termes de présentation : La présentation des états financiers consolidés du Groupe Phone Systems & Network est également affectée par le passage aux normes IFRS, en particulier, par l’application de la norme IAS 1 « présentation des états financiers ».
— Bilan :
Eléments courants et éléments non courants : La norme IAS 1 impose de présenter le bilan en fonction de l’exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci seront donc classés en éléments courants et non courants, correspondant d’une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.
Les principaux reclassements concernent :
– les dettes financières et les dettes non courantes afférentes aux contrats de location financement ;
– les dépôts de garantie versés présentés en actifs financiers ;
– les provisions pour risques et charges sont considérées courantes au regard de la nature des litiges provisionnés.
Impôts différés non courants : Les seuls impacts sur le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2006 relatif aux impôts différés actifs (0,3 milliers d’euros) et aux impôts différés passifs (3 milliers d’euros) sont liés à la constatation des provisions retraites et à la requalification des contrats de location financière en actifs immobilisés.
Au 31 décembre 2006, le Groupe Phone Systems & Network bénéficie d’un déficit reportable de 12 890 milliers d’euros, l’actif d’impôt afférent à ce déficit n’a pas été comptabilisé.
— Compte de résultat : La norme IFRS 1 offre par ailleurs la possibilité d’organiser librement la structure du compte de résultat entre les ventes et le résultat financier, de présenter par nature ou par fonction les différents résultats.
Le résultat opérationnel correspond au résultat net avant prise en compte :
– du résultat financier (coût de l’endettement financier net augmenté ou diminué des autres produits et charges financières) ;
– des impôts courants et différés ;
– du résultat des activités faisant l’objet d’un abandon.
Principe général de présentation des comptes : Phone Systems & Network a choisi de présenter le compte de résultat par nature.
Les notions de résultat d’exploitation et de résultat exceptionnel ne sont pas reprises par les normes IFRS.
Afin d’améliorer la transparence nécessaire à l’appréciation de son activité et en conformité avec les recommandations du Conseil National de la Comptabilité et l’Autorité des Marchés Financiers, le Groupe Phone Systems & Network a isolé les éléments non récurrents significatifs au sein de son résultat opérationnel dans le poste « autres produits et charges, non récurrents ».
Chiffre d’affaires : Le chiffre d’affaires est reconnu et présenté conformément à la norme IAS 18 « produits des activités ordinaires » :
– les revenus liés aux consommations de temps de connexion sont constatés en produit au titre de la période où elles ont eu lieu ;
– les revenus liés aux abonnements et forfaits sont pris en compte au cours de la période à laquelle ils se rapportent ;
– la vente d’équipement est comptabilisée en chiffre d’affaires lorsque l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l’acheteur ;
– les revenus liés aux cartes téléphoniques prépayées sont pris en compte au fur et à mesure de la facturation générée par l’expédition ou la mise en service des cartes, des retraitements sont réalisés pour prendre en compte le chiffre d’affaires au fur et à mesure de l’utilisation des cartes (générant des coûts de trafic correspondant) ;
– les revenus des services à revenus et à coûts partagés (numéros à tarification spéciale) sont présentés nets de reversements aux prestataires de ces services lorsque ce dernier a la responsabilité du service et détermine la tarification de l’abonné.
Production immobilisée : Les produits comptabilisés au titre des frais de développement activés en immobilisation ont été reclassés dans les postes de charges concernées.
Dépenses publicitaires engagées pour le compte de tiers : Les frais de publicité, de promotion, de communication et de développement des marques sont intégralement comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dépenses publicitaires engagées au bénéfice de fournisseurs de minutes dans le cadre d’opérations de coopérations publicitaires permettent au Groupe Phone Systems & Network de bénéficier d’un prix d’acquisition de minutes inférieur. En normes IFRS, ces dépenses publicitaires sont reclassées dans le poste « coût des services et produits consommés » pour un total de 72 milliers d’euros au 30 juin 2006 et de 120 milliers d’euros au 31 décembre 2006.
Résultat par action : Le Groupe Phone Systems & Network présente un résultat de base par action et un résultat par action dilué.
Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.
Le résultat net dilué par action est calculé en retenant la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture. Du fait de l’absence d’instrument dilutif autre que les BSPCE, sans valeur sur la période considérée, ces deux modalités de présentation du résultat par action aboutissement à un résultat par action identique.
1.2.3. Les tableaux de rapprochement :
— Tableau de rapprochement des capitaux propres au 1er janvier 2006 :
|
Ajustements (En milliers d'euros) |
Montants bruts |
Impôts différés |
Montants nets |
|
Capitaux propres en normes françaises au 31/12/2005 |
|
|
355 |
|
Avantages du personnel : Enregistrement des provisions pour indemnités de départ en retraite |
-8 |
3 |
-5 |
|
Contrats de location financement : Ecart entre les montants portés en immobilisations corporelles (après prise en compte des amortissements) et la valeur actuelle des loyers futurs |
10 |
-3 |
7 |
|
Autres ajustements : Immobilisations Incorporelles |
-1 |
0 |
-1 |
|
Neutralisation des impôts différés passifs : Imputation du déficit reportable non activé |
0 |
3 |
3 |
|
Capitaux propres en normes IFRS au 01/01/2006 |
1 |
3 |
359 |
— Tableau de rapprochement du bilan et du compte de résultat au 31 décembre 2006 :
Bilan consolidé au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros.) :
|
Actif |
Normes françaises (NF) au format IFRS |
Ajustements IAS / IFRS |
Normes IFRS |
|
Actifs non courants |
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles nettes |
444 |
0 |
444 |
|
Immobilisations corporelles nettes |
693 |
152 |
845 |
|
Actifs financiers nets |
158 |
0 |
158 |
|
Autres créances |
104 |
0 |
104 |
|
Impôts différés actifs |
0 |
4 |
4 |
|
Total actifs non courants |
1 399 |
156 |
1 555 |
|
Actifs courants |
|
|
|
|
Stocks nets |
48 |
0 |
48 |
|
Créances clients nettes |
2 573 |
0 |
2 573 |
|
Actifs financiers nets courants |
94 |
0 |
94 |
|
Autres créances |
367 |
0 |
367 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
1 744 |
0 |
1 744 |
|
Total actifs courants |
4 826 |
0 |
4 826 |
|
Total actif |
6 225 |
156 |
6 381 |
|
Passif |
Normes françaises (NF) au format IFRS |
Ajustements IAS / IFRS |
Normes IFRS |
|
Capitaux propres |
|
|
|
|
Capital social |
788 |
0 |
788 |
|
Prime d’émission |
3 176 |
0 |
3 176 |
|
Réserves consolidées |
-54 |
5 |
-49 |
|
Résultat de la période |
-1 777 |
-12 |
-1 789 |
|
Total capitaux propres |
2 133 |
-7 |
2 126 |
|
Passifs non courants |
|
|
|
|
Dettes financières non courantes |
6 |
72 |
78 |
|
Avantages du personnel |
|
6 |
6 |
|
Impôts différés passifs |
|
|
|
|
Total passifs non courants |
6 |
78 |
84 |
|
Passifs courants |
|
|
|
|
Dettes financières courantes |
13 |
85 |
98 |
|
Provisions |
270 |
0 |
270 |
|
Fournisseurs |
2 748 |
0 |
2 748 |
|
Dettes fiscales et sociales |
897 |
0 |
897 |
|
Autres passifs |
158 |
0 |
158 |
|
Total passifs courants |
4 086 |
85 |
4 171 |
|
Total passif |
6 225 |
156 |
6 381 |
Compte de résultat consolidé :
|
|
Normes françaises au format IFRS |
Ajustements IAS / IFRS |
Normes IFRS |
|
Chiffre d'affaires |
12 081 |
0 |
12 081 |
|
Coût des services et produits consommés |
-8 371 |
-120 |
-8 491 |
|
Autres charges externes |
-1 742 |
209 |
-1 533 |
|
Impôts et taxes |
-145 |
0 |
-145 |
|
Charges de personnel |
-2 317 |
19 |
-2 298 |
|
Dotations aux amortissements nettes |
-464 |
-119 |
-583 |
|
Dotations aux provisions nettes |
-784 |
-35 |
-819 |
|
Autres produits et charges, non récurrents |
-8 |
-20 |
-28 |
|
Résultat d’exploitation (NF) / opérationnel (IFRS) |
-1 750 |
-66 |
-1 816 |
|
Dont résultat opérationnel récurrent |
-1 742 |
-46 |
-1 788 |
|
Charges financières nettes |
-67 |
-11 |
-78 |
|
Charges exceptionnelles (NF) |
-49 |
49 |
|
|
Résultat des activités poursuivies avant impôts sur les résultats |
-1 866 |
-28 |
-1 894 |
|
Impôt sur le résultat |
89 |
16 |
105 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
-1 777 |
-12 |
-1 789 |
|
Résultat net |
-1 777 |
-12 |
-1 789 |
— Description des principaux retraitements et reclassements réalisés : La liste, ci-après présentée, a pour objet de permettre d’identifier synthétiquement les écarts observés dans les tableaux de passage des comptes sociaux en normes IFRS, au 31 décembre 2006, dans le cadre de la première consolidation en normes IFRS du Groupe Phone Systems & Network.
|
Retraitements réalisés |
31/12/2006 |
|
Bilan : |
|
|
Retraitement des contrats de location financement (IAS 17) |
152 |
|
Impôts différés sur résultat IFRS (IAS 12) |
4 |
|
Avantage au personnel au 1er janvier 2006 (IAS 19) |
-8 |
|
Contrats de location financement au 1er janvier 2006 (IAS 17) |
10 |
|
Autre ajustement au 1er janvier 2006 |
-1 |
|
Impôts différés sur résultat IFRS (IAS 12) |
4 |
|
Ecart entre résultats IFRS et NF |
-12 |
|
|
-7 |
|
Contrat de location financement à long terme (IAS 17) |
72 |
|
Contrat de location financement à court terme (IAS 17) |
85 |
|
Provision Indemnité de départ à la retraite (IAS 12) |
6 |
|
Compte de résultat : |
|
|
Retraitement des contrats de location financement (IAS 17) |
89 |
|
Reprises provisions pour litiges (IAS 1) |
19 |
|
Contrats de location financement (IAS 17) |
-10 |
|
Produit de cession des immobilisations (IAS 1) |
-20 |
|
Provision pour risques et charges (IAS 1) |
-35 |
|
Retraitement des contrats de location financement (IAS 17) |
|
|
Dotations complémentaires : immobilisations mises au rebus (IAS 1) |
|
|
Autre ajustement |
1 |
|
|
-119 |
V. — Annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2007.
1. Périmètre et méthode de consolidation.
Les comptes consolidés annuels du Groupe Phone Systems & Network intègrent une co-entreprise, la société Bladiphone créée en janvier 2007, seule société filiale de PSN, détenue à hauteur de 42 % de son capital.
|
Nom de la société |
Forme juridique |
% D’intérêts |
Méthode de consolidation |
|
PHONE SYSTEMS et NETWORK (société mère) |
SA |
100 % |
IG |
|
92-98 bd Victor Hugo |
|
|
|
|
92115 Clichy |
|
|
|
|
BLADIPHONE |
SAS |
42 % |
IP |
|
92-98 bd Victor Hugo |
|
|
|
|
92115 Clichy |
|
|
|
Les co-entreprises sont des entités ayant des activités dans lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint conformément à un accord contractuel. Elles sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.
La société Phone Systems & Network ne possède aucune filiale contrôlée majoritairement. De même, elle n’a pas de participation dans d’autres sociétés.
Tous les comptes, transactions réciproques et résultats internes sont éliminés à hauteur du pourcentage d’intérêt du groupe dans la co-entreprise.
2. Principes comptables.
Les comptes consolidés du Groupe Phone Systems & Networks au 31 décembre 2007 ont été établis suivant les normes et interprétations comptables internationales IAS / IFRS.
Les états financiers consolidés ont été préparés selon la convention du coût historique.
Conformément à IAS 1, le groupe présente séparément à son actif et passif les éléments « courants » et « non courants ». Au regard de la majorité des opérations du Groupe, ce classement s’apprécie par rapport à un délai de 12 mois.
Recours à des estimations dans l’application des normes comptables. — La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses déterminées par la Direction pour le calcul de la valeur des actifs, passifs, charges et produits de l’exercice. Le Groupe révise ses estimations régulièrement, il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent sensiblement de ces estimations.
Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées selon la méthode du coût amorti diminué d’éventuelles pertes de valeur.
Il n’existe aucun écart d’acquisition sur la période considérée.
Les frais de recherche sont passés en charges de l’exercice. Les frais de développement qui répondent à tous les critères d’activation édictés par la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles » sont enregistrés en immobilisations incorporelles, à savoir :
— intention du Groupe ainsi que sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
— l’actif incorporel générera des avantages économiques futurs ;
— le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.
L’amortissement des immobilisations incorporelles est calculé selon le mode linéaire sur la base des durées d’utilité reconnues :
|
Nature des biens immobilisés |
Durée |
|
Frais de recherche et de développement |
3 ans |
|
Concessions, brevets, licences, logiciels |
1 à 15 ans |
Conformément à IAS 36 « dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou indices laissent penser à un risque de perte de valeur, le Groupe pratique en complément des amortissements un test de dépréciation complémentaire basé sur la valeur de marché ou le cas échéant sur la valeur d’utilité de l’immobilisation incorporelle concernée.
Les durées d’amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée est traité comme un changement d’estimation appliqué de manière prospective conformément à la norme IAS 8 « résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables » et donne lieu à la comptabilisation d’une dépréciation complémentaire.
Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition ou d’entrée dans le Groupe sous déduction des amortissements cumulés et d’éventuelles pertes de valeur. En application d’IAS 16, le coût de l’immobilisation comprend tous les frais accessoires d’achats.
L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire sur la base des durées d’utilité reconnues :
|
Nature des biens immobilisés |
Durée |
|
Matériel et outillage |
1 à 5 ans |
|
Installations et agencements divers |
5 à 10 ans |
|
Matériel de transport |
4 ans |
|
Matériel de bureau, Informatique, Callbox |
2 à 5 ans |
|
Mobilier |
5 ans |
Conformément à IAS 36, lorsque des événements ou indices laissent penser à un risque de perte de valeur, le Groupe pratique en complément des amortissements un test de dépréciation complémentaire basé sur la valeur de marché ou le cas échéant sur la valeur d’utilité de l’immobilisation corporelle concernée.
Les durées d’amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée est traité comme un changement d’estimation appliqué de manière prospective conformément à la norme IAS 8 et donne lieu à la comptabilisation d’une dépréciation complémentaire.
Les contrats de location : En application d’IAS 17, les immobilisations corporelles financées au moyen de contrat de location-financement sont présentées à l’actif pour leur valeur de marché. La dette correspondante est inscrite en dettes financières.
Tous les contrats qui au regard de cette norme ne transfèrent pas la majorité des risques, les avantages au preneur ou la propriété des éléments loués, sont considérés comme des contrats de location simple, les redevances versées au cours de l’exercice restent comptabilisées en charges.
Il n’y a pas au sein du Groupe de contrat de location « caché » tel que défini par IFRIC 4.
Les autres contrats sont comptabilisés comme des acquisitions de pleine propriété à crédit et font l’objet d’un amortissement sur leur durée d’utilisation, conformément aux méthodes décrites dans la note relative aux immobilisations corporelles.
Actifs financiers. — Les actifs financiers non courants comprennent essentiellement les dépôts de garanties versés aux propriétaires biens mobiliers et immobiliers loués, et les garanties versées aux clients. Conformément à l’IAS 39 « instruments financiers : comptabilisation et évaluation », les actifs financiers sont évalués à leur valeur de marché. Lorsque l’évaluation à la juste valeur conduit à reconnaître une moins-value latente dans les capitaux propres, cette moins-value passe en résultat si la perte de valeur est durable.
Stocks et en-cours. — Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d’acquisition déterminé selon la méthode FIFO et de leur valeur nette de réalisation.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée en fonction de la valeur de réalisation des éléments stockés. La rotation du stock est rapide, le risque de perte de valeur est ainsi faible.
Créances et autres actifs courants. — Les créances clients et autres actifs courants (créances sociales et fiscales, charges constatées d’avance, produit à recevoir) sont comptabilisées initialement pour leur montant brut correspondant à leur juste valeur, puis ultérieurement à leur coût amorti, déduction faite des provisions pour dépréciation.
La dépréciation des créances et des autres actifs courants est basée sur une analyse individuelle des risques de non recouvrement.
Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend :
— les instruments et placements financiers, très liquides et présentant un risque de variation de valeur très limité. Ils sont évalués à la juste valeur, par contrepartie du résultat ;
— les comptes bancaires créditeurs (les découverts bancaires figurent au passif du bilan) ;
— les comptes de caisse.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées au cours de clôture.
Dettes financières. — Les emprunts sont évalués initialement à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission de l’emprunt, puis à leur coût amorti. Les intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
La part à moins d’un an est présentée en dette courante conformément à l’IAS 1.
Avantages au personnel. — La provision constituée au titre des avantages au personnel concernent exclusivement les indemnités de départ à la retraite qui sont légalement dues aux salariés en France.
Le calcul se fait conformément à la norme IAS 19, selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de services en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant un compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de services ultérieurs.
Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèse d’évolution des salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêts des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
La charge de l’exercice correspond à la variation du coût des services rendus est constatée en charge de personnel, le coût de l’actualisation est comptabilisée en charge financière.
Les principales hypothèses retenues dans le calcul des engagements de retraite sont les suivants :
— taux d’actualisation : 5.5% ;
— taux de revalorisation des salaires : 2.5 %.
De plus, les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à l’expérience et de la modification des hypothèses actuarielles, sont comptabilisés en résultat de l’exercice.
Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges découlant d’obligations légales ou implicites connues à la date d’établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture. Ces provisions sont constituées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.
Impôts différés. — Les impôts différés résultent des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan. Conformément à l’IAS 12 « impôts sur le résultat », ils sont comptabilisés selon la méthode du report variable, sur la base des taux d’imposition futurs adoptés en fin d’exercice. Le taux actuellement utilisé est le taux de droit commun de 33 1/3 %.
Les actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables et différences temporelles ne sont inscrits à l’actif que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d’imputer les différences temporelles.
Au 31 décembre 2007, Phone Systems & Network bénéficie d’un déficit reportable de 12 871 milliers d’euros. Ce déficit est imputé sur l’actif d’impôt différé passif éventuellement obtenu à la clôture d’un exercice. Le solde non imputé n’est pas comptabilisé.
La valeur comptable des actifs d’impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et le cas, échéant, réévaluée ou réduite pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l’utilisation des actifs d’impôts différés.
Coûts des services et produits consommés. — Les coûts des services consommés comprennent le coût d’achat des minutes vendues, le coût d’achat des matériels vendus, ainsi que le coût des réseaux de distributions indirects et des frais de réseaux & d’hébergement.
3. Informations sectorielles.
Secteur s’activité. — Le premier niveau d’analyse défini par le Groupe est le secteur d’activité. Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents de ceux relatifs aux autres secteurs d’activité.
Le Groupe Phone Systems & Network est organisé autour de trois secteurs d’activité, gérés distinctement et dont les prestations offertes diffèrent :
— Keyyo ;
— Ethnique ;
— Opérateurs grands comptes.
Le secteur d’activité « Keyyo » consiste en une offre destinée aux petites entreprises leur permettant de se passer du central téléphonique classique pour un service IP Centrex complet. L’activité Keyyo regroupe ainsi la vente directe de services d’accès aux particuliers et aux PME, il s’agit essentiellement de services de présélection et d’accès en VoIP.
Le secteur d’activité « Ethnique » consiste en la fourniture aux communautés ethniques présentes en France, des services suivants :
— solutions de téléphonie sur IP pour le marché des téléboutiques ;
— numéros spéciaux permettant des appels à moindre coût chez les particuliers.
Phone Systems & Network dispose du plus important réseau de téléboutiques IP en France.
Le secteur d’activité « Opérateur grands comptes » consiste essentiellement en la vente de minutes en gros sur le réseau de la télésurveillance ou à l’étranger et notamment par l’intermédiaire de la société Meditel, partenaire du Groupe Phone Systems & Network au Maroc.
Secteurs géographiques. — Le deuxième niveau d’analyse défini par le Groupe est le secteur géographique. Un secteur géographique est engagé dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents de ceux relatifs aux autres secteurs géographiques.
Le Groupe Phone Systems & Network est organisé autour de deux secteurs géographiques :
— Europe ;
— Afrique.
Résultat sectoriel. — Le résultat sectoriel n’est pas présenté dans les notes au bilan présentées dans l’annexe aux comptes consolidés, le coût pour établir cette information étant disproportionné par rapport à l’objectif de cette information.
4. Notes sur le bilan actif et passif.
— Note 1. Immobilisations incorporelles :
|
Valeurs brutes |
|||||
|
|
31/12/05 |
|
|
|
|
|
|
31/12/06 |
243 |
263 |
205 |
711 |
|
Acquisitions |
|
|
26 |
264 |
290 |
|
Cessions |
|
-13 |
|
|
-13 |
|
|
31/12/07 |
230 |
289 |
469 |
988 |
|
Amortissements et provisions |
|||||
|
|
31/12/05 |
|
|
|
0 |
|
|
31/12/06 |
0 |
205 |
62 |
267 |
|
Dotations |
|
|
25 |
82 |
107 |
|
Cessions |
|
|
|
|
0 |
|
|
31/12/07 |
0 |
230 |
144 |
374 |
|
Valeurs nettes |
|||||
|
|
31/12/05 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
31/12/06 |
243 |
58 |
143 |
444 |
|
|
31/12/07 |
230 |
59 |
325 |
614 |
Frais de recherche et développement : Depuis 2004, Phone Systems & Network immobilise les frais de recherche et développement engagés pour les projets de développement mis en oeuvre.
Au cours de l’exercice 2006, les efforts de recherche et développement ont porté principalement sur les services IP Centrex du projet Keyyo. Ces développements ont été activés dans les comptes sociaux pour un montant de 69 milliers d’euros. Ces frais correspondaient essentiellement à des factures de prestataires externes. Le projet Keyyo est terminé depuis début 2007 et il commence à générer du chiffre d’affaires.
Au cours de l’exercice 2007, la société a continué ses efforts de recherche et développement pour développer les produits existants. Compte tenu de l’amélioration des procédures de contrôle interne suite à la mise en place d’un détail de suivi des temps par projet au cours de la période, la société a activé, pour la première fois au 31 décembre 2007, les coûts internes relatifs aux temps passés des salariés chargés de ces développements. L’impact du changement de modalité d’estimation est de 261 milliers d’euros au 31 décembre 2007.
Les frais activés à ce titre, au cours de la période, correspondent aux projets suivants :
– le projet Keyyo, pour 69 milliers d’euros ;
– le projet Archi SIP pour 90 milliers d’euros ;
– le projet Back office pour 80 milliers d’euros ;
– le projet IP CASH pour 22 milliers d’euros.
Fonds commercial : Le fonds commercial correspond à l’acquisition en 2003 de deux droits au bail (37 milliers d’euros et 69 milliers d’euros) concernant des téléboutiques et à l’acquisition en 2006, d’un fonds de commerce à Clichy pour 125 milliers d’euros.
En 2004, un autre fonds de commerce de société en liquidation ayant pour activité la téléphonie, Internet, et l’informatique a été acquis pour 13 milliers d’euros. Il a été revendu en 2007 pour un montant de 9 milliers d’euros.
— Note 2. Immobilisations corporelles :
|
(En milliers d’euros) |
|
Matériels et outillages industriels |
Installations et agencements |
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
Autres |
Total |
|
Valeurs brutes |
||||||
|
|
31/12/05 |
|
|
|
|
0 |
|
|
31/12/06 |
372 |
648 |
616 |
12 |
1 648 |
|
Acquisitions |
|
|
198 |
77 |
29 |
304 |
|
Cessions |
|
-114 |
-10 |
-99 |
-2 |
-225 |
|
|
31/12/07 |
258 |
836 |
594 |
39 |
1 727 |
|
Amortissements et provisions |
0 |
|||||
|
|
31/12/05 |
|
|
|
|
0 |
|
|
31/12/06 |
242 |
133 |
417 |
11 |
803 |
|
Dotations |
|
59 |
140 |
187 |
|
386 |
|
Cessions |
|
-113 |
-10 |
-95 |
-2 |
-220 |
|
|
31/12/07 |
188 |
263 |
509 |
9 |
969 |
|
Valeurs nettes |
||||||
|
|
31/12/05 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
|
|
31/12/06 |
130 |
515 |
199 |
1 |
845 |
|
|
31/12/07 |
70 |
573 |
85 |
30 |
758 |
— Note 3. Actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Part non courante - dépôts et cautionnements |
158 |
158 |
|
Part courante - dépôts et cautionnements |
|
94 |
|
Part non courante - créances nettes rattachées à des participations |
150 |
|
|
Total actifs financiers |
308 |
252 |
Les dépôts et cautionnements concernent principalement les dépôts versés lors de la souscription de lignes auprès des opérateurs de téléphonie. La créance nette rattachée à des participations correspond à un prêt à la société Bladiphone, ce montant représentant la quote-part des minoritaires.
— Note 4. Stocks et en-cours :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Stock de matériel Callbox |
14 |
28 |
|
Stock de matériel Keyyo |
26 |
20 |
|
Stock divers |
33 |
|
|
Total stock et en-cours |
73 |
48 |
— Note 5. Créances Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Créances clients bruts |
1 894 |
2 352 |
|
Provision pour dépréciation |
-458 |
-361 |
|
Créances clients nets |
1 436 |
1 991 |
|
Clients – factures à établir |
616 |
620 |
|
Clients - avoirs à établir |
-29 |
-38 |
|
Total créances clients et comptes rattachés |
2 023 |
2 573 |
— Note 6. Actifs courants :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Fournisseurs – Avoirs à recevoir |
17 |
4 |
|
Créances sociales |
13 |
1 |
|
Créances fiscales |
419 |
283 |
|
Autres créances diverses |
2 |
8 |
|
Charges constatées d’avance |
95 |
71 |
|
Total actifs d’avance |
546 |
367 |
— Note 7. Trésorerie et équivalents de trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Trésorerie |
445 |
109 |
|
Sicav |
1 783 |
1 635 |
|
Total trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 228 |
1 744 |
— Note 8. Dettes financières :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Dépôts et cautions reçus |
8 |
6 |
|
Crédit à moyen terme |
|
13 |
|
Découverts bancaires |
2 |
|
|
Location financement |
72 |
158 |
|
Total dettes financières |
82 |
177 |
|
Part à moins d’un an |
78 |
105 |
|
Part à plus d’un an |
4 |
72 |
Les contrats de location financement concernant principalement :
– des matériels industriels et informatiques acquis pour les besoins opérationnels du groupe ;
– des matériels informatiques à destination des téléboutiques.
Les redevances futures relatives à ces contrats de location-financement sont les suivantes :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Moins d’un an |
68 |
86 |
|
Entre un et deux ans |
4 |
72 |
|
Entre deux ans et plus |
|
|
|
Total des redevances futures |
72 |
158 |
— Note 9. Avantages au personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/2007 |
31/12/2006 |
|
Valeur des engagements |
6 |
6 |
|
Coût des services |
|
6 |
|
Coût de l’actualisation |
|
|
Etant donné que la moyenne d’âge de l’effectif de la société est peu élevée et que l’ancienneté des salariés est en moyenne de moins de quatre ans, le montant de la provision pour départ à la retraite est peu élevé et n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés.
— Note 10. Provisions – Part courante :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Provision pour impôt |
|
15 |
|
Litiges sociaux |
50 |
70 |
|
Litiges commerciaux |
208 |
200 |
|
Autres litiges |
34 |
|
|
– Nouvelles provisions |
48 |
|
|
– Provisions utilisées |
-20 |
-15 |
|
– Provisions reprises sans être utilisées |
|
|
|
Total provisions |
292 |
270 |
Les litiges concernent deux litiges prud’homaux et un litige commercial. Il n’y a pas eu d’évolution de ces litiges depuis la dernière date de clôture.
— Note 11. Dettes fournisseurs :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Fournisseurs d’exploitation |
1 959 |
1 328 |
|
Fournisseurs d’immobilisation |
|
536 |
|
Fournisseurs – factures non parvenues |
1 184 |
884 |
|
Total fournisseurs |
3 143 |
2 748 |
— Note 12. Dettes fiscales et sociales :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Dettes sociales |
360 |
374 |
|
Dettes fiscales |
464 |
523 |
|
Total dettes fiscales et sociales |
824 |
897 |
— Note 13. Autres passifs à court terme :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Comptes courants d’associés |
15 |
|
|
Dettes sur acquisition immobilisations financière |
4 |
|
|
Créditeurs divers |
5 |
3 |
|
Avances conditionnées |
|
95 |
|
Produits constatés d’avance |
81 |
59 |
|
Total autres passifs |
105 |
157 |
|
Dont passif non courant |
15 |
|
Le compte courant d’associé comprend l’avance réalisée par le co-partenaire marocain.
5. Notes sur le compte de résultat.
— Note 14. Chiffre d’affaires :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Vente et prestations Keyyo |
4 019 |
1 136 |
|
Ventes et prestations Ethnique |
8 961 |
7 951 |
|
Ventes Opérateurs et grands comptes |
1 035 |
2 994 |
|
Autres |
|
|
|
Total |
14 015 |
12 081 |
— Note 15. Coûts des services et produits consommés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Coût d'achat des minutes vendues |
7 477 |
6 740 |
|
Coût d'achat des matériels vendus |
93 |
257 |
|
Coût des réseaux de distribution indirects |
1 491 |
1 178 |
|
Frais de réseaux et d'hébergement |
242 |
316 |
|
Total des coûts des services et produits consommés |
9 303 |
8 491 |
— Note 16. Autres charges externes : Les autres charges externes comprennent essentiellement :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Dépenses marketing |
-520 |
-114 |
|
Sous-traitance |
-196 |
-310 |
|
Locations |
-184 |
-153 |
|
Entretien et maintenance |
-48 |
-71 |
|
Assurances |
-47 |
-41 |
|
Honoraires |
-356 |
-517 |
|
Frais de déplacement |
-128 |
-146 |
|
Frais postaux et de télécommunication |
-77 |
-99 |
|
Total des principaux postes |
-1 556 |
-1 451 |
L’augmentation des dépenses de marketing est liée aux dépenses engagées pour le déploiement de l’activité Keyyo à hauteur de 383 milliers d’euros et pour le lancement de Bladiphone à hauteur de 23 milliers d’euros
— Note 17. Charges de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Charges de personnel |
-2 397 |
-2 298 |
|
Charges activées en immobilisation - frais de développement |
261 |
|
|
Total charges de personnel |
-2 136 |
-2 298 |
L’activation des coûts internes constitués des charges de personnel liées aux salariés concernés par les projets de développement, constitue un changement d’estimation des frais de développement qui impacte positivement le résultat opérationnel de 261 milliers d’euros.
— Note 18. Dotations aux provisions nettes :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Variation des provisions sur clients et autres actifs circulants nette des pertes sur créances irrécouvrables |
-142 |
-541 |
|
Variation des provisions sur litiges commerciaux |
-22 |
-279 |
|
Total variations de provisions |
-164 |
-820 |
— Note 19. Autres produits et charges non récurrents :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Plus ou moins value de cession d’immobilisations |
-7 |
-21 |
|
Indemnité commerciale |
150 |
|
|
Redevances |
-40 |
-21 |
|
Divers produits et charges |
-13 |
14 |
|
Total autres produits et charges |
90 |
-28 |
— Note 20. Charges financières nettes :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
|
Charges d’intérêts bancaires |
|
-15 |
|
Charges d’intérêts de compte courant |
-1 |
-30 |
|
Intérêts sur retraitement de location financement |
-7 |
-10 |
|
Provision sur perte caution |
|
-27 |
|
Revenus sur créances immobilisées |
4 |
|
|
Revenus des valeurs mobilières |
82 |
5 |
|
Divers produits et charges |
|
|
|
Total des charges financières nettes |
78 |
-77 |
— Note 21. Impôt sur le résultat et impôts différés :
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2007 |
Impact résultat 2007 |
31/12/2006 |
|
Crédit d'impôt recherche |
252 |
148 |
104 |
|
Impôts différés |
8 |
5 |
4 |
|
Total |
260 |
153 |
108 |
|
Preuve d'impôt : |
|
|
Taux applicable en France |
33,33% |
|
Résultat courant + résultat exceptionnel |
233 |
|
Impôt théorique |
-27 |
|
Impôt comptabilisé |
153 |
|
Ecart incidende des : |
179 |
|
– Déficits antérieurs non activés et imputés sur la période |
70 |
|
– Déficits de la période non activés et non imputés |
-50 |
|
– Différences temporaires |
5 |
|
– Crédits d'impôt comptabilisés au cours de la période |
148 |
|
– Incidence des réintégrations et déductions définitives |
7 |
|
Total |
179 |
— Note 22. Résultat par action :
|
Résultat net par action en euro |
31/12/2007 |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
– Des activités poursuivies |
0,09 |
|
|
|
– Dilué des activités poursuivies |
0,09 |
|
|
|
Résultat net par action de l'ensemble consolidé |
|
|
|
|
– De l'ensemble consolidé |
0,09 |
|
|
|
– Dilué de l'ensemble consolidé |
0,09 |
|
|
Le nombre de titres composant le capital social de la société Phone Systems & Network s’élève à 2 461 725.
6. Autres informations.
— Note 23. Information sectorielle.
Premier niveau d'information sectorielle - secteurs d'activités :
|
(En milliers d’euros) |
Keyyo |
Ethnique |
Opérateurs grands comptes |
Total |
|
31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
1 136 |
7 951 |
2 994 |
12 081 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
Stocks |
20 |
28 |
|
48 |
|
Créances commerciales |
221 |
1 729 |
984 |
2 934 |
|
31 décembre 2007 : |
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
4 019 |
8 961 |
1 035 |
14 015 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
Stocks |
26 |
13 |
|
39 |
|
Créances commerciales |
169 |
1 440 |
872 |
2 481 |
Deuxième niveau d'information sectorielle - secteurs géographiques :
|
(En milliers d’euros) |
Europe |
Afrique |
Autres |
Total |
|
31 décembre 2006 |
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
10 689 |
1 392 |
|
12 081 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
Immobilisations nettes incorporelles et corporelles |
2 186 |
|
|
2 186 |
|
Stocks |
48 |
|
|
48 |
|
Créances commerciales |
2 419 |
515 |
|
2 934 |
|
31 décembre 2007 |
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
12 565 |
1 450 |
|
14 015 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
Immobilisations nettes incorporelles et corporelles |
2 716 |
|
|
2 716 |
|
Stocks |
39 |
|
|
39 |
|
Créances commerciales |
1 422 |
330 |
|
1 752 |
— Note 24. Engagements hors bilan :
Engagements hors bilan reçus. — La société Gesk s’est portée caution auprès du Crédit du Nord, concernant le remboursement d’un emprunt de 78 000 euros qu’a contracté Phone Systems & Network. L’emprunt a été totalement remboursé à la fin du 1er semestre 2007.
Lors de la création de la société Bladiphone, Phone Systems & Network a souscrit au capital de cette société à hauteur de 42 %. Selon l’article 10.3 des statuts de cette co-entreprise, le co-associé de Phone Systems & Network qui détient 58% s’est engagé irrévocablement et inconditionnellement à céder et à transporter à PSN ou à toute personne qui se substituerait à PSN, toutes les parts en sa possession.
Par ailleurs, Phone Systems & Network n’a donné aucun engagement de procéder à l’acquisition de ces parts. La société pourra lever la promesse de vente de son co-associé, à tout moment pendant une durée d’un an à compter du 15 janvier 2009 et à tout moment, pendant une durée de cinq mois, si son co-associé venait à perdre directement ou indirectement le contrôle de Bladiphone.
Engagements hors bilan donnés. — Le volume d’heures de formation cumulé au 31 décembre 2007 est de 1085 heures. Aucune de ces heures n’a donné lieu à demande de formation.
— Note 25. Rémunération des dirigeants : La rémunération allouée aux dirigeants de la société Phone Systems & Network s’élève pour l’exercice 2007 à 163 milliers d’euros. Aucune rémunération n’est versée aux dirigeants de Bladiphone pour leur mandat social.
Monsieur Eric Saiz a perçu au cours de l’exercice 2007 une rémunération brute de 90 milliers d’euros. Un véhicule de société a été par ailleurs mis à sa disposition durant une partie de l’année, représentant un avantage en nature de 1,3 milliers d’euros.
Le procès verbal du conseil d’administration du 19 décembre 2006 de la société Phone Systems & Network a fixé la rémunération de M. Houdouin, en sa qualité de Directeur général, à 6 milliers d’euros mensuel brut avec le bénéfice d’une voiture de fonction et d’un régime de prévoyance. Monsieur Philippe Houdouin a perçu au cours de l’exercice 2007 une rémunération brute de 72 milliers d’euros. Aucun véhicule de société n’a été mis à sa disposition.
En date du 08 janvier 2008, le Conseil d’Administration de Phone Systems & Network a voté une indemnité conventionnelle de départ au profit de Monsieur Philippe Houdouin, uniquement pour une cessation de ses fonctions ultérieure au 31 décembre 2008.
Aucun autre engagement n’a été contracté au profit des dirigeants.
— Note 26. Evènements importants survenus depuis la clôture :
– Il y a un projet de fusion pour le courant du 1er semestre 2008 entre GESK et Phone Systems. En date du 13 mars 2008, le commissaire à la fusion a été nommé par le Greffe du tribunal de Nanterre ;
– En janvier 2008, la société a racheté une partie de ces titres. Le programme de rachat d’action a comme objectif principal de les attribuer en priorité aux salariés et éventuellement aux mandataires sociaux et accessoirement de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 6041
Texte de l'annonce :
| 14 mai 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°59 |
Autres opérations
____________________
Fusions et scissions
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
SA au capital de 787.572 €
Siège social: Clichy (92100),
92-98, boulevard Victor Hugo
390 081 156 RCS NANTERRE
GESK
SAS au capital de 63.936 €
Siège social : Paris (75008), 25, rue Marbeuf,
443.065.404 RCS PARIS
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 avril 2008, PHONE SYSTEMS & NETWORK, société anonyme au capital de 787.752 euros, dont le siège est à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo et immatriculée sous le numéro 390.081.156 RCS NANTERRE, dont les actions sont admises aux cotations du compartiment C du marché Eurolist, et GESK, société par actions simplifiée au capital de 63.936 euros, dont le siège est Paris (75008), 25, rue Marbeuf, immatriculée sous le numéro 443.065.404 RCS PARIS ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de GESK par PHONE SYSTEMS & NETWORK .
En application de la réglementation comptable, l'actif net de GESK sera transmis à PHONE SYSTEMS & NETWORK sur la base des valeurs nettes comptables, soit pour un montant de 1.837.659 euros ; l’actif apporté par GESK figurant dans ses comptes pour 2.177.900 euros et le passif pris en charge s’élevant à 340.241 euros.
L’évaluation de GESK, réalisée par un expert indépendant, le cabinet CMW International, a conduit à établir le montant de son actif net réévalué à la somme de 4.413.528 euros soit 127,70 euros par actions.
PHONE SYSTEMS & NETWORK a été évaluée à la somme de 11.028.528 euros, soit 4,48 euros par actions.
Compte tenu de ces évaluations, la fusion absorption se réalisera par échange de 57 actions PHONE SYSTEMS & NETWORK contre 2 actions GESK.
L’apport fusion devra être rémunéré par la création de 984.960 actions nouvelles de 0,32 euros de nominal de PHONE SYSTEMS & NETWORK à remettre aux actionnaires de GESK selon le rapport d’échange ci-dessus.
L’augmentation de capital de PHONE SYSTEMS & NETWORK s’élèvera à 315.187,20 euros faisant passer le capital social de la société de 787.752 euros à 1.102.939,20 euros.
L’opération dégagera une prime de fusion d’un montant de 1.522.471,80 euros.
Parmi les biens apportés par GESK figurent 1.052.691 actions de PHONE SYSTEMS & NETWORK inscrites dans les comptes de GESK pour une valeur nette comptable de 2.140.186 euros.
PHONE SYSTEMS & NETWORK détient, par ailleurs, 171.845 de ses propres actions. Elle détiendra par conséquent 1.224.536 de ses propres actions soit plus de 35 % de son capital après fusion.
PHONE SYSTEMS & NETWORK souhaite conserver une partie des actions d’autocontrôle, en vue d’un programme de distributions aux salariés et éventuellement aux mandataires sociaux et pour permettre à la société de réaliser des opérations de croissance externe.
PHONE SYSTEMS & NETWORK réduira son auto contrôle à 234.536 actions soit 9,55 % du capital post fusion et réduction, par annulation de 990.000 actions.
En conséquence, le capital de PHONE SYSTEMS & NETWORK sera diminué d’un montant de 316.800 euros afin de le réduire de 1.102.939,20 euros à 786.139,20 euros.
Le capital de PHONE SYSTEMS & NETWORK sera à l’issue de la fusion et de la réduction de capital d’un montant de 786.139,20 euros divisé en 2.456.685 actions de 0,32 euro de valeur nominale
La différence s’élevant à 1.695.931,31 euros entre le montant de la réduction de capital de PHONE SYSTEMS & NETWORK de 316.800 euros et la valeur des 990.000 actions annulées figurant pour 2.012.731,31 euros dans les comptes de GESK et donc de PHONE SYSTEMS & NETWORK après la fusion sera imputée en totalité sur la prime de fusion qui aura été préalablement diminuée des frais, droits et honoraires relatifs à la fusion et, le solde sur le compte de report à nouveau de PHONE SYSTEMS & NETWORK.
Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales des deux sociétés.
La fusion prendra effet rétroactivement au 1 er janvier 2008, tant sur le plan juridique, comptable que fiscal.
Le projet de traité de fusion sera déposé le 23 mai 2008 au greffe du Tribunal de commerce de Paris et de Nanterre.
Pour Avis
Le directeur général
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1193
Texte de l'annonce :
| 13 février 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°19 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 787 752 €.
Siège social : 92-98, Boulevard Victor Hugo, 92115 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffre d’affaires 2007.
Phone Systems & Network, opérateur de téléphonie sur IP, annonce un chiffre d’affaires de 14 M€ pour l’exercice 2007 en croissance de 16 % par rapport à 2006.
Le chiffre d’affaires du quatrième trimestre 2007 s’établit à 3 837 K€ en croissance de plus de 10.5 % par rapport à la même période de l’année 2006.
Le chiffre d’affaires pour l’année 2007 s’établit ainsi à 14 038K€ à comparer à 12 081 K€ pour l’exercice 2006 soit une hausse de 16 % :
|
|
2007 |
Variation (En %) |
|
Téléphonie ethnique |
8 964 K€ |
+ 9 % |
|
Petites entreprises et Particuliers |
4 019 K€ |
(1) + 52% |
|
Opérateurs |
1 054 K€ |
(1) - 16 % |
|
(1) une réaffectation de l’activité opérateur vers l’activité petites entreprises et particuliers a eu lieu en fin d’année. |
||
A propos de Phone Systems & Network. — Phone Systems & Network commercialise des services innovants de téléphonie sur IP. La société est spécialisée sur le marché des services de téléphonie ciblant les communautés étrangères en France et sur le marché des petites et moyennes entreprises. Sa vocation est d’offrir aux meilleurs coûts des services innovants de téléphonie basés sur ses propres technologies de voix sur IP. Créé en 1994, Phone Systems & Network emploie 40 personnes au 31 décembre 2007 pour commercialiser ses offres en France et à l’étranger.
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17231
Texte de l'annonce :
| 14 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°137 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 787 752 €.
Siège social : 22, rue Mozart, 92100 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffre d’affaires du 3ème trimestre 2007.
Phone Systems & Network, opérateur de téléphonie sur IP, annonce une croissance de 18% de son chiffre d’affaires pour les neuf premiers mois de l’exercice 2007.
Le chiffre d’affaires du troisième trimestre 2007 s’établit à 3 398 K€ en croissance de plus de 16% par rapport à la même période de l’année 2006.
Le chiffre d’affaires pour les neuf premiers mois de l’année 2007 s’établit ainsi à 10 200 K€ à comparer à 8 610 K€ pour les neuf premiers mois de l’exercice 2006 soit une hausse de 18% :
|
Téléphonie ethnique |
6 542 K€ |
+ 8% |
|
Petites entreprises & Particuliers |
1 316 K€ |
+ 64% |
|
Opérateurs |
2 341 K€ |
+ 31% |
Perspectives 2007. — La société prévoit un chiffre d’affaires pour l’ensemble de l’exercice 2007 compris entre 13,5 et 14,0 M€ en croissance de plus de 10% par rapport à 2006.
A propos de Phone Systems & Network. — Phone Systems & Network commercialise des services innovants de téléphonie sur IP. La société est spécialisée sur le marché des services de téléphonie ciblant les communautés étrangères en France et sur le marché des petites et moyennes entreprises. Sa vocation est d’offrir aux meilleurs coûts des services innovants de téléphonie basés sur ses propres technologies de voix sur IP. Créé en 1994, Phone Systems & Network emploie au 30 septembre 2007 42 personnes pour commercialiser ses offres en France et à l’étranger.
Coté sur Euronext compartiment C – code : pho – Code Isin : FR0000185621 ; www.phonesystems.fr.
Contacts. — Phone Systems & Network :
Philippe Houdouin,
Directeur Général,
01 72 38 77 00 ;
phoudouin@phoneystems.net.
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16383
Texte de l'annonce :
| 2 novembre 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°132 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 787 752 €.
Siège social : 22, rue Mozart, 92100 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Rapport financier sur les comptes semestriels condensés au 30 juin 2007.
I. — Transition aux normes IFRS.
1. — Contexte de la publication.
1.1. Généralités. — Jusqu’au 31 décembre 2006, la société Phone Systems&Network, cotée sur Eurolist compartiment C, ne détenait aucune participation financière. Le 17 janvier 2007, elle est entrée au capital de la société Bladiphone, conjointement avec un autre partenaire. Compte tenu de l’existence de cette filiale, la société Phone Systems&Network est désormais tenue d’établir des comptes consolidés en normes IFRS.
La norme IAS 31 « Participations dans des co-entreprises » prévoit de consolider les entreprises contrôlées conjointement selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Les comptes semestriels au 30 juin 2007 sont donc les premiers comptes IFRS publiés par le Groupe Phone Systems&Network avec en comparatif les comptes de l’exercice 2006 établis selon le même référentiel.
1.2. Les modalités d’application de la norme IFRS 1. — En application du règlement européen n°1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales (IFRS) et conformément à la norme IFRS 1 « Première application des normes IFRS », les comptes consolidés du groupe Phone Systems&Network seront présentés avec un comparatif au titre de la période close le 30 juin 2006 établie selon le même référentiel.
Le règlement européen comprend les normes « IFRS » approuvées par l’International Accounting Standard Board (IASB), les normes comptables internationales « IAS » et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standard Interpretation Committee (SIC).
Dans le cadre de la publication des états financiers comparatifs pour l’exercice 2006, PSN a préparé des informations financières 2006 sur la transition aux normes IAS / IFRS présentant l’impact chiffré du passage aux IFRS sur :
— les capitaux propres à la date de transition, soit le 1er janvier 2006 ;
— la situation financière au 31 décembre 2006 et la performance de l’exercice 2006.
Ces informations financières 2006 ont été préparées conformément aux normes IAS / IFRS applicables au 30 juin 2007.
2. — Principaux impacts de l’adoption des normes IAS /IFRS.
La norme IFRS 1, prévoit l’application rétrospective des nouvelles normes au bilan d’ouverture comme principe général de retraitement. Les exceptions à ce principe général prévues par la norme de première application n’ont pas d’impact sur les états financiers consolidés du Groupe Phone Systems&Network.
Par ailleurs, certaines normes du référentiel comptable de l’IASB prévoient des options en matière d’évaluation et de comptabilisation des actifs et des passifs, le Groupe Phone Systems&Network a ainsi choisi :
— de conserver la méthode de comptabilisation des stocks (FIFO) ;
— la méthode d’évaluation au coût historique amorti des immobilisations corporelles et incorporelles et n’a pas choisi de réévaluer ses immobilisations corporelles et incorporelles à chaque date de clôture.
Les amendements et nouvelles normes IAS 1 et IFRS 7, d’application obligatoire en 2007, seront appliqués au 31 décembre 2007.
En ce qui concerne les autres normes ou interprétations applicables en 2007 (IFRIC 7, IFRIC 8, IFRIC 10 et IFRIC 11), leur application est sans incidence sur les états financiers consolidés du Groupe Phone Systems&Network.
La norme IAS 23 « Coût emprunt » révisée et l’interprétation IFRIC 12, applicables sur option par anticipation sur 2007, n’ont pas été appliquées de façon anticipée et ne devraient pas modifier les comptes du Groupe Phone Systems&Network.
2.1. Les impacts en termes d’évaluation :
2.1.1. Contrat de location financière. — Concernant le Groupe Phone Systems&Network, seule la norme IFRS 1 en liaison avec la norme IAS 17 « Contrat de location » a un impact significatif en matière d’évaluation.
En matière de contrat de location financière (« leasing »), la norme IAS 17 requalifie ces contrats en actifs immobilisés en contrepartie de dettes financières. L’application de la norme IAS 17 a conduit le Groupe à réexaminer les contrats signés antérieurement au 1er janvier 2006 et à effectuer les retraitements adéquats. Les retraitements du bilan d’ouverture entraînent une hausse des actifs immobilisés nets de 218 K€, des dettes financières de 208 K€ et des capitaux propres de 10 K€.
2.1.2. Provision pour retraites et avantages similaires. — Les modalités d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite de la norme IAS 19 « Avantages du personnel » sont similaires à celles applicables en normes françaises dès le 1er janvier 2004 suite à la recommandation 2003-R 1er du conseil national de la comptabilité. Etant donné que la moyenne d’âge de l’effectif de la société est peu élevée et que l’ancienneté des salariés est en moyenne de moins de trois ans, le montant de l’engagement au titre des indemnités de départ à la retraite n’est pas significatif et n’est pas comptabilisé dans les comptes sociaux des sociétés du Groupe Phone Systems&Network.
L’effet de la comptabilisation des engagements de retraite impacte les capitaux propres à la date de transition aux normes IFRS d’un montant non significatif de 7,6 K€.
2.1.3. Autres avantages accordés aux salariés. — Les dépenses engagées au titre du DIF « Droit individuel de formation » constituent une charge de la période et ne donnent donc lieu à aucun provisionnement mais mention est faite dans l’annexe du volume d’heures à la clôture de l’exercice de la part ouverte des droits avec indication du volume d’heures n’ayant pas fait l’objet de demandes des salariés.
L’autre avantage à long terme pouvant être accordé par le Groupe Phone Systems&Network concerne les médailles du travail. Cet avantage n’a pas été estimé du fait de l’âge moyen du personnel salarié.
2.1.4. Frais de développement. — Selon la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles », les frais de développement doivent être immobilisés dès que sont démontrés :
— l’intention et la capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
— qu’il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise ;
— et que le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
Les frais de recherche et les frais de développement ne répondant pas aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les frais de développement capitalisés sont amortis selon le mode linéaire sur leur durée d’utilité, laquelle n’excède généralement pas 3 ans.
Les frais de développement engagés par les équipes de recherche de la société Phone Systems&Network avaient été activés en normes françaises. Ils ne sont pas impactés par le passage aux normes internationales.
2.1.5. Options de souscription d’actions. — Selon les principes comptables Français, aucune charge n’est constatée lors de l’attribution de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises. Au contraire, la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » prévoit l’enregistrement d’une charge en contrepartie des services obtenus dans le cadre des plans de souscription d’actions (et assimilés) accordés aux salariés.
Compte tenu d’un prix d’exercice fixé pour ces options de souscription d’actions supérieur au cours moyen des actions de Phone Systems&Network sur le marché boursier, il n’a été procédé à aucun retraitement IFRS portant sur la valeur de ces options.
2.2. Les impacts en terme de présentation. — La présentation des états financiers consolidés du Groupe Phone Systems&Network est également affectée par le passage aux normes IFRS, en particulier, par l’application de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».
2.2.1. Bilan :
2.2.1.1. Eléments courants et éléments non courants. — La norme IAS 1 impose de présenter le bilan en fonction de l’exigibilité des actifs et des passifs. Ceux-ci seront donc classés en éléments courants et non courants, correspondant d’une manière générale aux échéances inférieures ou supérieures à un an.
Les principaux reclassements concernent :
— les dettes financières et les dettes non courantes afférentes aux contrats de location financement ;
— les dépôts de garantie versés présentés en actifs financiers ;
— les provisions pour risques et charges sont considérées courantes au regard de la nature des litiges provisionnés.
2.2.1.2. Impôts différés non courants. — Les seuls impacts sur le bilan d’ouverture IFRS au 1er janvier 2006 relatif aux impôts différés actifs (0,3 K€) et aux impôts différés passifs (3 K€) sont liés à la constatation des provisions retraites et à la requalification des contrats de location financière en actifs immobilisés.
Au 31 décembre 2006, le Groupe Phone Systems&Network bénéficie d’un déficit reportable de 12 890 K€, l’actif d’impôt afférent à ce déficit n’a pas été comptabilisé.
2.2.2. Compte de résultat. — La norme IFRS 1 offre par ailleurs la possibilité d’organiser librement la structure du compte de résultat entre les ventes et le résultat financier, de présenter par nature ou par fonction les différents résultats.
Le résultat opérationnel correspond au résultat net avant prise en compte :
— du résultat financier (coût de l’endettement financier net augmenté ou diminué des autres produits et charges financières) ;
— des impôts courants et différés ;
— du résultat des activités faisant l’objet d’un abandon.
2.2.2.1. Principe général de présentation des comptes. — Phone Systems&Network a choisi de présenter le compte de résultat par nature.
Les notions de résultat d’exploitation et de résultat exceptionnel ne sont pas reprises par les normes IFRS.
Afin d’améliorer la transparence nécessaire à l’appréciation de son activité et en conformité avec les recommandations du conseil national de la comptabilité et l’Autorité des marchés financiers, le Groupe Phone Systems&Network a isolé les éléments non récurrents significatifs au sein de son résultat opérationnel dans le poste « Autres produits et charges, non récurrents ».
2.2.2.2. Chiffre d’affaires. — Le chiffre d’affaires est reconnu et présenté conformément à la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires » :
— les revenus liés aux consommations de temps de connexion sont constatés en produit au titre de la période où elles ont eu lieu ;
— les revenus liés aux abonnements et forfaits sont pris en compte au cours de la période à laquelle ils se rapportent ;
— la vente d’équipement est comptabilisée en chiffre d’affaires lorsque l’essentiel des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés à l’acheteur ;
— les revenus liés aux cartes téléphoniques prépayées sont pris en compte au fur et à mesure de la facturation générée par l’expédition ou la mise en service des cartes, des retraitements sont réalisés pour prendre en compte le chiffre d’affaires au fur et à mesure de l’utilisation des cartes (générant des coûts de trafic correspondant) ;
— les revenus des services à revenus et à coûts partagés (numéros à tarification spéciale) sont présentés nets de reversements aux prestataires de ces services lorsque ce dernier a la responsabilité du service et détermine la tarification de l’abonné.
2.2.2.3. Production immobilisée. — Les produits comptabilisés au titre des frais de développement activés en immobilisation ont été reclassés dans les postes de charges concernées.
2.2.2.4. Dépenses publicitaires engagées pour le compte de tiers. — Les frais de publicité, de promotion, de communication et de développement des marques sont intégralement comptabilisés dans les charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dépenses publicitaires engagées au bénéfice de fournisseurs de minutes dans le cadre d’opérations de coopérations publicitaires permettent au Groupe Phone Systems&Network de bénéficier d’un prix d’acquisition de minutes inférieur. En normes IFRS, ces dépenses publicitaires sont reclassées dans le poste « Coût des services et produits consommés » pour un total de 72 K€ au 30 juin 2006 et de 120 K€ au 31 décembre 2006.
2.2.2.5. Résultat par action. — Le Groupe Phone Systems&Network présente un résultat de base par action et un résultat par action dilué.
Le résultat net par action est obtenu en divisant le résultat net (part du Groupe) par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de l’exercice.
Le résultat net dilué par action est calculé en retenant la conversion en actions ordinaires des instruments dilutifs en circulation à la clôture. Du fait de l’absence d’instrument dilutif autre que les BSPCE, sans valeur sur la période considérée (paragraphe 2.1.4), ces deux modalités de présentation du résultat par action aboutissement à un résultat par action identique.
2.3. Les tableaux de rapprochement :
2.3.1. Tableau de rapprochement des capitaux propres au 1er janvier 2006 :
|
Ajustements (En milliers d’euros) |
Montants bruts |
Impôts différés |
Montants nets |
|
Capitaux propres en normes françaises au 31 décembre 2005 |
|
|
355 |
|
Avantages du personnel : Enregistrement des provisions pour indemnités de départ en retraite |
-8 |
3 |
-5 |
|
Contrats de location financement : Ecart entre les montants portés en immobilisations corporelles (après prise en compte des amortissements) et la valeur actuelle des loyers futurs |
10 |
-3 |
7 |
|
Autres ajustements : Immobilisations incorporelles |
-1 |
0 |
-1 |
|
Neutralisation des impôts différés passifs : Imputation du déficit reportable non activé |
0 |
3 |
3 |
|
Capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2006 |
1 |
3 |
359 |
2.3.2. Tableau de rapprochement du bilan et du compte de résultat au 30 juin 2006 :
— Bilan consolidé au 30 juin 2006 (en milliers d’euros) :
|
Actif |
Notes |
Normes françaises au format IFRS |
Ajustements IAS / IFRS |
Normes IFRS |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles nettes |
|
313 |
0 |
313 |
|
Immobilisations corporelles nettes |
1 |
817 |
194 |
1 011 |
|
Actifs financiers nets |
|
274 |
0 |
274 |
|
Impôts différés actifs |
2 |
0 |
3 |
3 |
|
Total actifs non courants |
|
1 404 |
197 |
1 601 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
Stocks et encours nets |
|
27 |
0 |
27 |
|
Créances clients nettes |
|
1 903 |
0 |
1 903 |
|
Autres créances |
|
587 |
0 |
587 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
113 |
0 |
113 |
|
Total actifs courants |
|
2 630 |
0 |
2 630 |
|
Total actif |
|
4 034 |
197 |
4 231 |
|
Passif |
Notes |
Normes françaises au format IFRS |
Ajustements IAS / IFRS |
Normes IFRS |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
|
Capital social |
|
408 |
0 |
408 |
|
Réserves consolidées |
|
-53 |
4 |
-49 |
|
Résultat de la période |
|
-1 175 |
-6 |
-1 181 |
|
Total capitaux propres |
3 |
-820 |
-2 |
-822 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Dettes financières non courantes |
4 |
|
114 |
114 |
|
Avantages du personnel |
5 |
|
8 |
8 |
|
Impôts différés passifs |
|
|
|
|
|
Total passifs non courants |
|
|
122 |
122 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
|
|
Dettes financières courantes |
4 |
26 |
77 |
103 |
|
Provisions |
|
284 |
0 |
284 |
|
Fournisseurs |
|
2 702 |
0 |
2 702 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
711 |
0 |
711 |
|
Autres passifs |
|
1 131 |
0 |
1 131 |
|
Total passifs courants |
|
4 854 |
77 |
4 931 |
|
Total passif |
|
4 034 |
197 |
4 231 |
— Compte de résultat consolidé au 30 juin 2006 (en milliers d’euros) :
|
|
Notes |
Normes françaises au format IFRS |
Ajustements IAS / IFRS |
Normes IFRS |
|
Chiffre d'affaires |
|
5 692 |
0 |
5 692 |
|
Coût des services et produits consommés |
6 |
-3 930 |
-72 |
-4 002 |
|
Autres charges externes |
6 |
-1 046 |
116 |
-930 |
|
Impôts et taxes |
|
-72 |
0 |
-72 |
|
Charges de personnel |
|
-1 026 |
0 |
-1 026 |
|
Dotations aux amortissements nettes |
11 |
-187 |
-96 |
-283 |
|
Dotations aux provisions nettes |
10 |
-529 |
0 |
-529 |
|
Autres produits et charges, non récurrents |
9 |
5 |
0 |
5 |
|
Résultat d’exploitation (NF) / opérationnel (IFRS) |
|
-1 093 |
-52 |
-1 145 |
|
Dont résultat opérationnel récurrent |
|
-1 098 |
|
-1 150 |
|
Charges financières nettes |
8 |
-30 |
-6 |
-36 |
|
Charges exceptionnelles (NF) |
|
-52 |
52 |
|
|
Résultat des activités poursuivies avant impôts sur les résultats |
|
-1 175 |
-6 |
-1 181 |
|
Impôt sur le résultat |
|
|
|
|
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
-1 175 |
-6 |
-1 181 |
|
Résultat net |
|
-1 175 |
-6 |
-1 181 |
2.3.3. Tableau de rapprochement du bilan et du compte de résultat au 31 décembre 2006 :
— Bilan consolidé au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) :
|
Actif |
Notes |
Normes françaises (NF) au format IFRS |
Ajustements IAS / IFRS |
Normes IFRS |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles nettes |
|
444 |
0 |
444 |
|
Immobilisations corporelles nettes |
1 |
693 |
152 |
845 |
|
Actifs financiers nets |
|
158 |
0 |
158 |
|
Autres créances |
|
104 |
0 |
104 |
|
Impôts différés actifs |
2 |
0 |
4 |
4 |
|
Total actifs non courants |
|
1 399 |
156 |
1 555 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
Stocks nets |
|
48 |
0 |
48 |
|
Créances clients nettes |
|
2 573 |
0 |
2 573 |
|
Actifs financiers nets courants |
|
94 |
0 |
94 |
|
Autres créances |
|
367 |
0 |
367 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
|
1 744 |
0 |
1 744 |
|
Total actifs courants |
|
4 826 |
0 |
4 826 |
|
Total actif |
|
6 225 |
156 |
6 381 |
|
Passif |
Notes |
Normes françaises (NF) au format IFRS |
Ajustements IAS / IFRS |
Normes IFRS |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
|
Capital social |
|
788 |
0 |
788 |
|
Prime d’émission |
|
3 176 |
0 |
3 176 |
|
Réserves consolidées |
|
-54 |
5 |
-49 |
|
Résultat de la période |
|
-1 777 |
-12 |
-1 789 |
|
Total capitaux propres |
3 |
2 133 |
-7 |
2 126 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Dettes financières non courantes |
4 |
6 |
72 |
78 |
|
Avantages du personnel |
5 |
|
6 |
6 |
|
Impôts différés passifs |
|
|
|
|
|
Total passifs non courants |
|
6 |
78 |
84 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
|
|
Dettes financières courantes |
4 |
13 |
85 |
98 |
|
Provisions |
|
270 |
0 |
270 |
|
Fournisseurs |
|
2 748 |
0 |
2 748 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
897 |
0 |
897 |
|
Autres passifs |
|
158 |
0 |
158 |
|
Total passifs courants |
|
4 086 |
85 |
4 171 |
|
Total passif |
|
6 225 |
156 |
6 381 |
— Compte de résultat consolidé au 31 décembre 2006 (en milliers d’euros) :
|
|
Notes |
Normes françaises au format IFRS |
Ajustements IAS / IFRS |
Normes IFRS |
|
Chiffre d'affaires |
|
12 081 |
0 |
12 081 |
|
Coût des services et produits consommés |
6 |
-8 371 |
-120 |
-8 491 |
|
Autres charges externes |
6 |
-1 742 |
209 |
-1 533 |
|
Impôts et taxes |
|
-145 |
0 |
-145 |
|
Charges de personnel |
7 |
-2 317 |
19 |
-2 298 |
|
Dotations aux amortissements nettes |
11 |
-464 |
-119 |
-583 |
|
Dotations aux provisions nettes |
10 |
-784 |
-35 |
-819 |
|
Autres produits et charges, non récurrents |
9 |
-8 |
-20 |
-28 |
|
Résultat d’exploitation (NF) / opérationnel (IFRS) |
|
-1 750 |
-66 |
-1 816 |
|
Dont résultat opérationnel récurrent |
|
-1 742 |
-46 |
-1 788 |
|
Charges financières nettes |
8 |
-67 |
-11 |
-78 |
|
Charges exceptionnelles (NF) |
|
-49 |
49 |
|
|
Résultat des activités poursuivies avant impôts sur les résultats |
|
-1 866 |
-28 |
-1 894 |
|
Impôt sur le résultat |
|
89 |
16 |
105 |
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
-1 777 |
-12 |
-1 789 |
|
Résultat net |
|
-1 777 |
-12 |
-1 789 |
2.3.4. Description des principaux retraitements et reclassements réalisés. — La liste, ci-après présentée, a pour objet de permettre d’identifier synthétiquement les écarts observés dans les tableaux de passage des comptes sociaux en normes IFRS dans le cadre de la première consolidation en normes IFRS du Groupe Phone Systems&Network.
|
Retraitements réalisés |
Notes |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Bilan : |
|
|
|
|
Retraitement des contrats de location financement (IAS 17) |
1 |
152 |
194 |
|
Impôts différés sur résultat IFRS (IAS 12) |
2 |
4 |
3 |
|
Avantage au personnel au 1er janvier 2006 (IAS 19) |
3 |
-8 |
-8 |
|
Contrats de location financement au 1er janvier 2006 (IAS 17) |
3 |
10 |
10 |
|
Autre ajustement au 1er janvier 2006 |
3 |
-1 |
-1 |
|
Impôts différés sur résultat IFRS (IAS 12) |
3 |
4 |
3 |
|
Ecart entre résultats IFRS et NF |
3 |
-12 |
-6 |
|
|
3 |
-7 |
-2 |
|
Contrat de location financement à long terme (IAS 17) |
4 |
72 |
114 |
|
Contrat de location financement à court terme (IAS 17) |
4 |
85 |
77 |
|
Provision Indemnité de départ à la retraite (IAS 12) |
5 |
6 |
8 |
|
Compte de résultat : |
|
|
|
|
Retraitement des contrats de location financement (IAS 17) |
6 |
89 |
44 |
|
Reprises provisions pour litiges (IAS 1) |
7 |
19 |
|
|
Contrats de location financement (IAS 17) |
8 |
-10 |
-6 |
|
Produit de cession des immobilisations (IAS 1) |
9 |
-20 |
|
|
Provision pour risques et charges (IAS 1) |
10 |
-35 |
|
|
Retraitement des contrats de location financement (IAS 17) |
|
-93 |
-45 |
|
Dotations complémentaires : immobilisations mises au rebus (IAS 1) |
|
-27 |
-52 |
|
Autre ajustement |
|
1 |
1 |
|
|
11 |
-119 |
-96 |
II. — Etats financiers consolidés semestriels.
1. — Etats financiers consolidés semestriels.
1.1. — Bilan consolidé.
(En milliers d'euros.)
|
Actif |
Notes |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Actifs non courants : |
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles nettes |
1 |
510 |
444 |
313 |
|
Immobilisations corporelles nettes |
2 |
734 |
845 |
1 011 |
|
Actifs financiers nets |
3 |
195 |
158 |
274 |
|
Autres créances |
20 |
104 |
104 |
0 |
|
Impôts différés actifs |
20 |
8 |
4 |
3 |
|
Total actifs non courants |
|
1 551 |
1 555 |
1 601 |
|
Actifs courants : |
|
|
|
|
|
Stocks et encours nets |
4 |
57 |
48 |
27 |
|
Créances clients nettes |
5 |
1 510 |
2 573 |
1 903 |
|
Actifs financiers nets courants |
3 |
|
94 |
|
|
Autres créances |
6 |
540 |
367 |
587 |
|
Trésorerie et équivalents de trésorerie |
7 |
2 613 |
1 744 |
113 |
|
Total actifs courants |
|
4 720 |
4 826 |
2 630 |
|
Total actif |
|
6 271 |
6 381 |
4 231 |
|
Passif |
Notes |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
|
Capital social |
|
788 |
788 |
408 |
|
Prime d'émission |
|
3 176 |
3 176 |
|
|
Réserves consolidées |
|
-1 839 |
-49 |
-49 |
|
Résultat de la période |
|
119 |
-1 789 |
-1 181 |
|
Total capitaux propres |
|
2 244 |
2 126 |
-822 |
|
Passifs non courants : |
|
|
|
|
|
Dettes financières non courantes |
8 |
37 |
78 |
114 |
|
Avantages du personnel |
9 |
8 |
6 |
8 |
|
Impôts différés passifs |
20 |
|
|
|
|
Total passifs non courants |
|
45 |
84 |
122 |
|
Passifs courants : |
|
|
|
|
|
Dettes financières courantes |
8 |
86 |
98 |
103 |
|
Provisions |
10 |
270 |
270 |
284 |
|
Fournisseurs |
11 |
2 702 |
2 748 |
2 702 |
|
Dettes fiscales et sociales |
12 |
796 |
897 |
711 |
|
Autres passifs |
13 |
128 |
158 |
1 131 |
|
Total passifs courants |
|
3 982 |
4 171 |
4 931 |
|
Total passif |
|
6 271 |
6 381 |
4 231 |
1.2. — Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'euros.)
|
|
Notes |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Chiffre d'affaires |
14 |
6 793 |
12 081 |
5 692 |
|
Coût des services et produits consommés |
|
-4 477 |
-8 491 |
-4 002 |
|
Autres charges externes |
15 |
-938 |
-1 533 |
-930 |
|
Impôts et taxes |
|
-60 |
-145 |
-72 |
|
Charges de personnel |
16 |
-1 119 |
-2 298 |
-1 026 |
|
Dotations aux amortissements nettes |
|
-228 |
-583 |
-283 |
|
Dotations aux provisions nettes |
17 |
-34 |
-819 |
-529 |
|
Autres produits et charges, non récurrents |
18 |
130 |
-28 |
5 |
|
Résultat opérationnel |
|
67 |
-1 816 |
-1 145 |
|
Dont résultat opérationnel récurrent |
|
-63 |
-1 788 |
-1 150 |
|
Charges financières nettes |
19 |
47 |
-78 |
-36 |
|
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
|
Résultat des activités poursuivies avant impôts sur les résultats |
|
114 |
-1 894 |
-1 181 |
|
Impôt sur le résultat |
|
5 |
105 |
|
|
Résultat net des activités poursuivies |
|
119 |
-1 789 |
-1 181 |
|
Résultat net après impôts des activités abandonnées |
|
|
|
|
|
Résultat net |
|
119 |
-1 789 |
-1 181 |
|
Résultat net revenant : |
|
|
|
|
|
Aux actionnaires de la Société |
|
119 |
-1 789 |
-1 181 |
|
Aux intérêts minoritaires |
|
|
|
|
|
Résultat net par action : |
|
|
|
|
|
Des activités poursuivies |
21 |
0,05 |
|
|
|
Dilué des activités poursuivies |
21 |
0,05 |
|
|
|
Résultat net par action de l'ensemble consolidé : |
|
|
|
|
|
De l'ensemble consolidé |
21 |
0,05 |
|
|
|
Dilué de l'ensemble consolidé |
21 |
0,05 |
|
|
1.3. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d'euros.)
|
|
Capital |
Prime d'émission |
Réserves |
Résultat net |
Total |
|
Capitaux propres au 30 juin 2006 : |
|
|
|
|
|
|
31 décembre 2005 (NF) |
408 |
|
672 |
-725 |
355 |
|
Passage aux IFRS |
|
|
4 |
|
4 |
|
31 décembre 2005 (IFRS) |
408 |
|
676 |
-725 |
359 |
|
Affectation du résultat 2005 |
|
|
-725 |
725 |
|
|
Résultat de 1er semestre 2006 |
|
|
|
-1 181 |
-1 181 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2006 |
408 |
|
-49 |
-1 181 |
-822 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2007 : |
|
|
|
|
|
|
31 décembre 2005 (IFRS) |
408 |
|
-49 |
-725 |
359 |
|
Affectation du résultat 2005 |
|
|
-725 |
725 |
|
|
Augmentation de capital |
380 |
3 176 |
|
|
3 556 |
|
Résultat de l'exercice 2006 |
|
|
|
-1 789 |
-1 789 |
|
31 décembre 2006 (IFRS) |
788 |
3 176 |
-49 |
-1 789 |
2 126 |
|
Affectation du résultat 2006 |
|
|
-1 789 |
1 789 |
|
|
Résultat de 1er semestre 2007 |
|
|
|
119 |
119 |
|
Capitaux propres au 30 juin 2007 |
788 |
3 176 |
-1 838 |
119 |
2 245 |
1.4. — Tableau consolidé des flux de trésorerie.
(En milliers d'euros.)
|
|
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Flux de trésorerie lies aux activités opérationnelles : |
|
|
|
|
Résultat net revenant aux actionnaires de la société (A) |
119 |
-1 789 |
-1 181 |
|
Eléments non constitutifs de flux liés à l'activité : |
223 |
520 |
436 |
|
Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations |
230 |
610 |
284 |
|
Plus et moins-values de cession d'immobilisation |
5 |
21 |
8 |
|
Dotations aux provisions des actifs courants |
-4 |
-318 |
-102 |
|
Dotations aux provisions des passifs non-courants |
|
|
|
|
Dotations aux provisions des passifs courants |
|
242 |
256 |
|
Autres produits et charges calculées |
-8 |
-35 |
-10 |
|
Capacité d'autofinancement |
342 |
-1 269 |
-745 |
|
Coût de l'endettement financier net |
4 |
25 |
17 |
|
Charge d'impôt (y compris impôts différés) |
-5 |
-2 |
|
|
Variation du BFR lié à l'activité |
812 |
-163 |
-98 |
|
Total flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles (A) |
1 155 |
-1 409 |
-826 |
|
Flux de trésorerie lies aux activités d'investissement : |
|
|
|
|
Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
-207 |
-526 |
-199 |
|
Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles |
9 |
50 |
|
|
Acquisitions d'immobilisations financières |
-43 |
0 |
|
|
Cessions d'immobilisations financières |
100 |
3 |
4 |
|
Variation des prêts et avances consentis |
|
|
|
|
Variation des autres flux liés aux opérations d'investissement |
|
|
|
|
Total flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (B) |
-141 |
-473 |
-195 |
|
Flux de trésorerie lies aux activités de financement : |
|
|
|
|
Augmentation de capital |
|
3 556 |
|
|
Augmentation d'emprunt |
|
|
999 |
|
Remboursements d'emprunts (y compris location financement) |
-43 |
-593 |
-39 |
|
Intérêts financiers nets versés (y compris location financement) |
-4 |
-25 |
-17 |
|
Variation des avances conditionnées |
-96 |
44 |
44 |
|
Variation des autres flux liés aux opérations de financement |
-1 |
|
-498 |
|
Total flux de trésorerie liés aux activités de financement (C) |
-144 |
2 982 |
489 |
|
Variation de trésorerie nette : |
|
|
|
|
Trésorerie à l'ouverture (D) |
1 744 |
645 |
645 |
|
Trésorerie de clôture (E) |
2 614 |
1 745 |
113 |
|
Variation de trésorerie nette (A+B+C=D-E) |
870 |
1 100 |
-532 |
2. — Notes annexes aux états financiers consolidés semestriels.
2.1. Règles et méthodes comptables :
2.1.1. Périmètre et méthode de consolidation au 30 juin 2007. — Les états financiers consolidés semestriels du Groupe Phone Systems&Network intègrent une co-entreprise, la société Bladiphone créée en janvier 2007, seule société filiale de PSN, détenue à hauteur de 42% de son capital.
|
Nom de la société |
Forme juridique |
En % d’intérêts |
Méthode de consolidation |
|
PHONE SYSTEMS et NETWORK (société-mère), 22, rue Mozart, 92100 Clichy |
SA |
100% |
IG |
|
BLADIPHONE, 22, rue Mozart, 92100 Clichy |
SAS |
42% |
IP |
Les co-entreprises sont des entités ayant des activités dans lesquelles le groupe exerce un contrôle conjoint conformément à un accord contractuel. Elles sont consolidées par la méthode de l’intégration proportionnelle.
La société Phone Systems&Network ne possède aucune filiale contrôlée majoritairement. De même, elle n’a pas de participation dans d’autres sociétés.
Tous les comptes, transactions réciproques et résultats internes sont éliminés à hauteur du pourcentage d’intérêt du groupe dans la co-entreprise.
2.1.2. Principe comptables. — Les états financiers consolidés semestriels au 30 juin 2007 ont été préparés pour la première fois conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire ».
Les comptes consolidés du Groupe Phone Systems&Networks au 31 décembre 2007 seront établis suivant les normes et interprétations comptables internationales IAS / IFRS.
Les états financiers consolidés ont été préparés selon la convention du coût historique.
Conformément à IAS 1, le groupe présente séparément à son actif et passif les éléments « courants » et « non courants ». Au regard de la majorité des opérations du Groupe ce classement s’apprécie par rapport à un délai de 12 mois.
2.1.2.1. Recours à des estimations dans l’application des normes comptables. — La préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estimations et d’hypothèses déterminées par la direction pour le calcul de la valeur des actifs, passifs, charges et produits de l’exercice.
Le Groupe révise ses estimations régulièrement, il est possible que les résultats futurs des opérations concernées diffèrent sensiblement de ces estimations.
2.1.2.2. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées selon la méthode du coût amorti diminué d’éventuelles pertes de valeur.
Il n’existe aucun écart d’acquisition sur la période considérée.
Les frais de recherche sont passés en charges de l’exercice. Les frais de développement qui répondent à tous les critères d’activation édictés par la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » sont enregistrés en immobilisations incorporelles, à savoir :
— intention du Groupe ainsi que sa capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
— l’actif incorporel générera des avantages économiques futurs ;
— le coût de cet actif incorporel peut être évalué de façon fiable.
L’amortissement des immobilisations incorporelles est calculé selon le mode linéaire sur la base des durées d’utilité reconnues :
|
Nature des biens immobilisés |
Durée |
|
Frais de recherche et de développement |
3 ans |
|
Concessions, brevets, licences, logiciels |
1 à 15 ans |
Conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs », lorsque des événements ou indices laissent penser à un risque de perte de valeur, le Groupe pratique en complément des amortissements un test de dépréciation complémentaire basé sur la valeur de marché ou le cas échéant sur la valeur d’utilité de l’immobilisation incorporelle concernée.
Les durées d’amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée est traité comme un changement d’estimation appliqué de manière prospective conformément à la norme IAS 8 « Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptables » et donne lieu à la comptabilisation d’une dépréciation complémentaire.
2.1.2.3. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique d’acquisition ou d’entrée dans le Groupe sous déduction des amortissements cumulés et d’éventuelles pertes de valeur.
En application d’IAS 16, le coût de l’immobilisation comprend tous les frais accessoires d’achats.
L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire sur la base des durées d’utilité reconnues :
|
Nature des biens immobilisés |
Durée |
|
Matériel et outillage |
1 à 5 ans |
|
Installations et agencements divers |
5 à 10 ans |
|
Matériel de transport |
4 ans |
|
Matériel de bureau, informatique, Callbox |
2 à 5 ans |
|
Mobilier |
5 ans |
Conformément à IAS 36, lorsque des événements ou indices laissent penser à un risque de perte de valeur, le Groupe pratique en complément des amortissements un test de dépréciation complémentaire basé sur la valeur de marché ou le cas échéant sur la valeur d’utilité de l’immobilisation corporelle concernée.
Les durées d’amortissement sont revues annuellement lors de chaque clôture comptable. Tout changement de durée est traité comme un changement d’estimation appliqué de manière prospective conformément à la norme IAS 8 et donne lieu à la comptabilisation d’une dépréciation complémentaire.
Les contrats de location : En application d’IAS 17, les immobilisations corporelles financées au moyen de contrat de location-financement sont présentées à l’actif pour leur valeur de marché. La dette correspondante est inscrite en dettes financières.
Tous les contrats qui au regard de cette norme ne transfèrent pas la majorité des risques, les avantages au preneur ou la propriété des éléments loués, sont considérés comme des contrats de location simple, les redevances versées au cours de l’exercice restent comptabilisées en charges.
Il n’y a pas au sein du Groupe de contrat de location « caché » tel que défini par IFRIC 4.
Les autres contrats sont comptabilisés comme des acquisitions de pleine propriété à crédit et font l’objet d’un amortissement sur leur durée d’utilisation, conformément aux méthodes décrites dans la note relative aux immobilisations corporelles.
2.1.2.4. Actifs financiers. — Les actifs financiers non courants comprennent essentiellement les dépôts de garanties versés aux propriétaires biens mobiliers et immobiliers loués, et les garanties versées aux clients. Conformément à l’IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », les actifs financiers sont évalués à leur valeur de marché. Lorsque l’évaluation à la juste valeur conduit à reconnaître une moins-value latente dans les capitaux propres, cette moins-value passe en résultat si la perte de valeur est durable.
2.1.2.5. Stocks et en-cours. — Les stocks de marchandises sont évalués au plus bas du coût d’acquisition déterminé selon la méthode FIFO et de leur valeur nette de réalisation.
Une provision pour dépréciation est comptabilisée en fonction de la valeur de réalisation des éléments stockés. La rotation du stock est rapide, le risque de perte de valeur est ainsi faible.
2.1.2.6. Créances et autres actifs courants. — Les créances clients et autres actifs courants (créances sociales et fiscales, charges constatées d’avance, produit à recevoir) sont comptabilisées initialement pour leur montant brut correspondant à leur juste valeur, puis ultérieurement à leur coût amorti, déduction faite des provisions pour dépréciation.
La dépréciation des créances et des autres actifs courants est basée sur une analyse individuelle des risques de non recouvrement.
2.1.2.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie. — Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend :
— les instruments et placements financiers, très liquides et présentant un risque de variation de valeur très limité. Ils sont évalués à la juste valeur, par contrepartie du résultat ;
— les comptes bancaires créditeurs (les découverts bancaires figurent au passif du bilan) ;
— les comptes de caisse.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées au cours de clôture.
2.1.2.8. Dettes financières. — Les emprunts sont évalués initialement à leur juste valeur sur laquelle sont imputés les coûts de transaction directement attribuables à l’émission de l’emprunt, puis à leur coût amorti. Les intérêts sont calculés selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
La part à moins d’un an est présentée en dette courante conformément à l’IAS 1.
2.1.2.9. Avantages au personnel. — La provision constituée au titre des avantages au personnel concernent exclusivement les indemnités de départ à la retraite qui sont légalement dues aux salariés en France.
Le calcul se fait conformément à la norme IAS 19, selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de services en fonction de la formule d’acquisition des droits du régime, en prenant un compte un effet de linéarisation lorsque le rythme d’acquisition des droits n’est pas uniforme au cours des périodes de services ultérieurs.
Le montant des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d’hypothèse d’évolution des salaires, d’âge de départ à la retraite, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d’intérêts des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
La charge de l’exercice correspond à la variation du coût des services rendus est constatée en charge de personnel, le coût de l’actualisation est comptabilisée en charge financière.
De plus, les gains et pertes actuariels, découlant d’ajustements liés à l’expérience et de la modification des hypothèses actuarielles, sont comptabilisés en résultat de l’exercice.
2.1.2.10. Provisions pour risques et charges. — Des provisions sont constituées pour couvrir les risques et charges découlant d’obligations légales ou implicites connues à la date d’établissement des comptes dont le fait générateur trouve sa source dans les périodes antérieures à la date de clôture. Ces provisions sont constituées lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.
2.1.2.11. Impôts différés. — Les impôts différés résultent des différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan. Conformément à l’IAS 12 « Impôts sur le résultat », ils sont comptabilisés selon la méthode du report variable, sur la base des taux d’imposition futurs adoptés en fin d’exercice. Le taux actuellement utilisé est le taux de droit commun de 33 1/3%.
Les actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux reportables et différences temporelles ne sont inscrits à l’actif que dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d’imputer les différences temporelles.
Au 31 décembre 2006, Phone Systems&Network bénéficie d’un déficit reportable de 12 890 K€, l’actif d’impôt afférent n’a pas été comptabilisé.
La valeur comptable des actifs d’impôts différés est revue à la clôture de chaque exercice et le cas, échéant, réévaluée ou réduite pour tenir compte des perspectives de bénéfice imposable permettant l’utilisation des actifs d’impôts différés.
2.1.3. Informations sectorielles :
2.1.3.1. Secteur s’activité. — Le premier niveau d’analyse défini par le Groupe est le secteur d’activité. Un secteur d’activité est un groupe d’actifs et d’opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents de ceux relatifs aux autres secteurs d’activité.
Le Groupe Phone Systems&Network est organisé autour de trois secteurs d’activité, gérés distinctement et dont les prestations offertes diffèrent :
— Keyyo ;
— Ethnique ;
— Opérateurs grands comptes.
Le secteur d’activité « Keyyo » consiste en une offre destinée aux petites entreprises leur permettant de se passer du central téléphonique classique pour un service IP Centrex complet. L’activité Keyyo regroupe ainsi la vente directe de services d’accès aux particuliers et aux PME, il s’agit essentiellement de services de présélection et d’accès en VoIP.
Le secteur d’activité « Ethnique » consiste en la fourniture aux communautés ethniques présentes en France, des services suivants :
— solutions de téléphonie sur IP pour le marché des téléboutiques ;
— numéros spéciaux permettant des appels à moindre coût chez les particuliers.
Phone Systems&Network dispose du plus important réseau de téléboutiques IP en France.
Le secteur d’activité « Opérateur grands comptes » consiste essentiellement en la vente de minutes en gros sur le réseau de la télésurveillance ou à l’étranger et notamment par l’intermédiaire de la société Meditel, partenaire du Groupe Phone Systems&Network au Maroc.
2.1.3.2. Secteurs géographiques. — Le deuxième niveau d’analyse défini par le Groupe est le secteur géographique. Un secteur géographique est engagé dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents de ceux relatifs aux autres secteurs géographiques.
Le Groupe Phone Systems&Network est organisé autour de deux secteurs géographiques :
— Europe ;
— Afrique.
2.2 — Notes sur le bilan actif et passif.
Note 1. Les immobilisations incorporelles :
|
(En milliers d'euros) |
Fonds de commerce, droits au bail |
Marques, logiciels et brevets |
Autres immobilisations incorporelles |
Total |
|
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
|
30 juin 2006 |
118 |
263 |
163 |
544 |
|
31 décembre 2006 |
243 |
263 |
205 |
711 |
|
Acquisitions |
|
7 |
112 |
119 |
|
Cessions |
-13 |
|
|
-13 |
|
30 juin 2007 |
230 |
270 |
317 |
817 |
|
Amortissements et provisions : |
|
|
|
|
|
30 juin 2006 |
0 |
196 |
35 |
231 |
|
31 décembre 2006 |
0 |
205 |
62 |
267 |
|
Dotations |
|
7 |
33 |
40 |
|
Cessions |
|
|
|
|
|
30 juin 2007 |
0 |
212 |
95 |
307 |
|
Valeurs nettes : |
|
|
|
|
|
30 juin 2006 |
118 |
67 |
128 |
313 |
|
31 décembre 2006 |
243 |
58 |
143 |
444 |
|
30 juin 2007 |
230 |
58 |
222 |
510 |
Note 2. Les immobilisations corporelles :
|
(En milliers d'euros) |
Matériels et outillages industriels |
Installations et agencements |
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
Autres |
Total |
|
Valeurs brutes : |
|
|
|
|
|
|
30 juin 2006 |
528 |
569 |
630 |
15 |
1 742 |
|
31 décembre 2006 |
372 |
648 |
616 |
12 |
1 648 |
|
Acquisitions |
|
37 |
42 |
|
79 |
|
Cessions |
|
|
-5 |
|
-5 |
|
30 juin 2007 |
372 |
685 |
653 |
12 |
1 722 |
|
Amortissements et provisions : |
|
|
|
|
|
|
30 juin 2006 |
320 |
75 |
322 |
14 |
731 |
|
31 décembre 2006 |
242 |
133 |
417 |
11 |
803 |
|
Dotations |
17 |
68 |
105 |
|
190 |
|
Cessions |
|
|
-5 |
|
-5 |
|
30 juin 2007 |
259 |
201 |
517 |
11 |
988 |
|
Valeurs nettes : |
|
|
|
|
|
|
30 juin 2006 |
208 |
494 |
308 |
1 |
1 011 |
|
31 décembre 2006 |
130 |
515 |
199 |
1 |
845 |
|
30 juin 2007 |
113 |
484 |
136 |
1 |
734 |
Note 3. Actifs financiers :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Part non courante - dépôts et cautionnements |
171 |
158 |
274 |
|
Part courante - dépôts et cautionnements |
|
94 |
|
|
Part non courante - créances nettes rattachées à des participations |
24 |
|
|
|
Total actifs financiers |
195 |
252 |
274 |
Les dépôts et cautionnements concernent principalement les dépôts versés lors de la souscription de lignes auprès des opérateurs de téléphonie. La créance nette rattachée à des participations correspond à un prêt à la société Bladiphone, ce montant représentant la quote-part des minoritaires.
Note 4. Stocks et en-cours :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Stock de matériel Callbox |
44 |
28 |
23 |
|
Stock de matériel Keyyo |
12 |
20 |
4 |
|
Stock divers |
1 |
|
|
|
Total stock et en-cours |
57 |
48 |
27 |
Note 5. Créances Clients et comptes rattachés :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Créances clients bruts |
1 244 |
2 352 |
2 168 |
|
Provision pour dépréciation |
-357 |
-361 |
-574 |
|
Créances clients nets |
887 |
1 991 |
1 594 |
|
Clients – factures à établir |
665 |
620 |
366 |
|
Clients - avoirs à établir |
-42 |
-38 |
-57 |
|
Total |
1 510 |
2 573 |
1 903 |
Note 6. Actifs courants :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Fournisseurs- avoirs à recevoir |
43 |
4 |
4 |
|
Créances sociales |
9 |
1 |
|
|
Créances fiscales |
335 |
283 |
484 |
|
Autres créances diverses |
13 |
8 |
15 |
|
Charges constatées d’avance |
140 |
71 |
84 |
|
Total actifs courants |
540 |
367 |
587 |
Note 7. Trésorerie et équivalents de trésorerie :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Trésorerie |
545 |
109 |
94 |
|
Sicav |
2 068 |
1 635 |
19 |
|
Total trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 613 |
1 744 |
113 |
Note 8. Dettes financières :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Dépôts et cautions reçus |
6 |
6 |
|
|
Crédit à moyen terme |
|
13 |
26 |
|
Location financement |
117 |
158 |
191 |
|
Total dettes financières |
123 |
177 |
217 |
|
Part à moins d’un an |
86 |
98 |
103 |
|
Part à plus d’un an |
37 |
78 |
114 |
|
Dont entre 1 et 5 ans |
37 |
78 |
114 |
|
Dont à plus de 5 ans |
|
|
|
Les contrats de location financement concernent principalement :
— des matériels industriels et informatiques acquis pour les besoins opérationnels du groupe ;
— des matériels informatiques à destination des téléboutiques.
Les redevances futures relatives à ces contrats de location-financement sont les suivantes :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Moins d’un an |
6 |
6 |
|
|
Entre un et deux ans |
|
13 |
26 |
|
Entre deux ans et plus |
115 |
158 |
191 |
|
Total des redevances futures |
121 |
177 |
217 |
Note 9. Avantages au personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Valeur des engagements |
8 |
6 |
8 |
|
Coût des services |
2 |
-2 |
|
|
Coût de l’actualisation |
|
|
|
Etant donné que la moyenne d’âge de l’effectif de la société est peu élevée et que l’ancienneté des salariés est en moyenne de moins de quatre ans, le montant de la provision pour départ à la retraite est peu élevé et n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés.
Note 10. Provisions – part courante :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Provision pour impôt |
|
15 |
15 |
|
Litiges sociaux |
70 |
70 |
69 |
|
Litiges commerciaux |
200 |
200 |
200 |
|
Autres litiges |
|
|
|
|
Nouvelles provisions |
|
|
|
|
Provisions utilisées |
|
-15 |
|
|
Provisions reprises sans être utilisées |
|
|
|
|
Total provisions |
270 |
270 |
284 |
Les litiges concernent deux litiges prud’homaux et un litige commercial. Il n’y a pas eu d’évolution de ces litiges depuis la dernière date de clôture.
Note 11. Dettes fournisseurs :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Fournisseurs d’exploitation |
1 269 |
1 328 |
1 441 |
|
Fournisseurs d’immobilisation |
233 |
536 |
463 |
|
Fournisseurs – factures non parvenues |
1 200 |
884 |
798 |
|
Total fournisseurs |
2 702 |
2 748 |
2 702 |
Note 12. Dettes fiscales et sociales :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Dettes sociales |
406 |
374 |
288 |
|
Dettes fiscales |
390 |
523 |
423 |
|
Total dettes fiscales et sociales |
796 |
897 |
711 |
Note 13. Autres passifs à court terme :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Comptes courants d’associés |
10 |
|
1 018 |
|
Dettes sur acquisition immobilisations financière |
8 |
|
|
|
Créditeurs divers |
6 |
3 |
3 |
|
Avances conditionnées |
|
95 |
95 |
|
Produits constatés d’avance |
104 |
59 |
15 |
|
Total autres passifs |
128 |
157 |
1 131 |
2.2. — Notes sur le compte de résultat.
Note 14. Chiffre d’affaires :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Vente et prestations Keyyo |
830 |
1 136 |
522 |
|
Ventes et prestations Ethnique |
4 328 |
7 951 |
3 911 |
|
Ventes opérateurs et grands comptes |
1 635 |
2 994 |
1 259 |
|
Autres |
|
|
|
|
Total |
6 793 |
12 081 |
5 692 |
Note 15. Autres charges externes. — Les autres achats externes comprennent principalement les éléments suivants :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Dépenses marketing |
-299 |
-114 |
-78 |
|
Sous-traitance |
-116 |
-310 |
-150 |
|
Locations |
-88 |
-153 |
-236 |
|
Entretien et maintenance |
-23 |
-71 |
-28 |
|
Assurances |
-25 |
-41 |
-22 |
|
Honoraires |
-204 |
-517 |
-220 |
|
Frais de déplacement |
-46 |
-146 |
-91 |
|
Frais postaux et de télécommunication |
-38 |
-99 |
56 |
|
Total des principaux postes |
-839 |
-1 451 |
-769 |
Note 16. Charges de personnel :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Charges de personnel |
-1 231 |
-2 298 |
-1 026 |
|
Charges activées en immobilisation - frais de développement |
112 |
|
|
|
Total charges de personnel |
-1 119 |
-2 298 |
-1 026 |
Note 17. Dotations aux provisions nettes :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Variation des provisions sur clients et autres actifs circulants nette des pertes sur créances irrécouvrables |
-33 |
-541 |
-273 |
|
Variation des provisions sur litiges commerciaux |
|
-279 |
-256 |
|
Total variations de provisions |
-33 |
-820 |
-529 |
Note 18. Autres produits et charges non récurrents :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Plus ou moins-value de cession d’immobilisations |
-4 |
-21 |
-2 |
|
Indemnité commerciale |
150 |
|
|
|
Redevances |
-18 |
-21 |
-6 |
|
Divers produits et charges |
1 |
14 |
13 |
|
Total autres produits et charges |
130 |
-28 |
5 |
Note 19. Charges financières nettes :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Charges d’intérêts bancaires |
|
-15 |
-11 |
|
Charges d’intérêts de compte courant |
|
-30 |
-18 |
|
Intérêts sur retraitement de location financement |
-4 |
-10 |
-6 |
|
Provision sur perte caution |
|
-27 |
|
|
Revenus des valeurs mobilières |
51 |
5 |
|
|
Divers produits et charges |
|
|
-1 |
|
Total des charges financières nettes |
47 |
-77 |
-36 |
Note 20. Impôt sur le résultat et impôts différés :
|
(En milliers d’euros) |
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Crédit d'impôt recherche |
104 |
104 |
|
|
Impôts différés |
8 |
4 |
3 |
|
Total |
112 |
108 |
3 |
Note 21. Résultat par action :
|
|
30/06/07 |
31/12/06 |
30/06/06 |
|
Résultat net par action en euro : |
|
|
|
|
Des activités poursuivies |
0,05 |
|
|
|
Dilué des activités poursuivies |
0,05 |
|
|
|
Résultat net par action de l'ensemble consolidé : |
|
|
|
|
De l'ensemble consolidé |
0,05 |
|
|
|
Dilué de l'ensemble consolidé |
0,05 |
|
|
Le nombre de titres composant le capital social de la société Phone Systems&Network s’élève à 2 461 725.
Note 22. Information sectorielle et géographique :
— Information sectorielle et géographique :
– Premier niveau d'information sectorielle - secteurs d'activités :
|
(En milliers d’euros) |
Keyyo |
Ethnique |
Opérateurs grands comptes |
Non alloué |
Total |
|
30 juin 2006 : |
|
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
522 |
3 911 |
1 259 |
|
5 692 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
Stocks |
4 |
23 |
|
|
27 |
|
Créances commerciales |
219 |
1 463 |
795 |
0 |
2 477 |
|
31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
1 136 |
7 951 |
2 994 |
|
12 081 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
Stocks |
20 |
28 |
|
|
48 |
|
Créances commerciales |
221 |
1 729 |
984 |
0 |
2 934 |
|
30 juin 2007 : |
|
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
830 |
4 328 |
1 644 |
|
6 802 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
|
Stocks |
12 |
45 |
|
|
57 |
|
Créances commerciales |
147 |
1 138 |
594 |
0 |
1 879 |
– Deuxième niveau d'information sectorielle - secteurs géographiques :
|
(En milliers d’euros) |
Europe |
Afrique |
Autres |
Total |
|
30 juin 2006 : |
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
5 031 |
661 |
|
5 692 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
|
|
Immobilisations nets incorporelles et corporelles |
1 599 |
|
|
1 599 |
|
Stocks |
27 |
|
|
27 |
|
Créances commerciales |
2 261 |
216 |
0 |
2 477 |
|
31 décembre 2006 : |
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
10 689 |
1 392 |
|
12 081 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
0 |
|
Immobilisations nets incorporelles et corporelles |
2 186 |
|
|
2 186 |
|
Stocks |
48 |
|
|
48 |
|
Créances commerciales |
2 419 |
515 |
0 |
2 934 |
|
30 juin 2007 : |
|
|
|
|
|
Eléments du compte de résultat |
|
|
|
|
|
Chiffre d'affaires |
6 152 |
650 |
|
6 802 |
|
Actifs sectoriels |
|
|
|
0 |
|
Immobilisations nets incorporelles et corporelles |
1 243 |
|
|
1 243 |
|
Stocks |
57 |
|
|
57 |
Note 23. Engagements hors bilan :
— Engagements hors bilan reçus : La société Gesk s’était portée caution auprès du Crédit du Nord, concernant le remboursement d’un emprunt de 7 000 €. Cet emprunt a été complètement remboursé au 30 juin 2007.
Lors de la création de la société Bladiphone, Phone Systems&Network a souscrit au capital de cette société à hauteur de 42%. Selon l’article 10.3 des statuts de cette co-entreprise, le co-associé de Phone Systems&Network qui détient 58% s’est engagé irrévocablement et inconditionnellement à céder et à transporter à PSN ou à toute personne qui se substituerait à PSN, toutes les parts en sa possession.
Par ailleurs, Phone Systems&Network n’a donné aucun engagement de procéder à l’acquisition de ces parts. La société pourra lever la promesse de vente de son co-associé, à tout moment pendant une durée d’un an à compter du 15 janvier 2008 et à tout moment, pendant une durée de cinq mois, si son co-associé venait à perdre directement ou indirectement le contrôle de Bladiphone.
Phone Systems&Network a vendu en juin 2007, un fonds de commerce. L’acquéreur a nanti ce fonds de commerce au profit de Phone Systems&Network, en garantie du remboursement d’un prêt de 5 000 € qui lui a été consenti par la société.
— Engagements hors bilan donnés :
– Droit individuel à la formation : Le volume d’heures de formation cumulé au 30 juin 2007 est de 573 heures. Aucune de ces heures n’a donné lieu à demande de formation.
III. — Rapport semestriel.
1. Commentaires sur les données chiffrées. — Les comptes présentés pour le premier semestre 2007, le premier semestre 2006 et l’année 2006, sont présentés selon les normes IFRS, car la société est entrée au capital de la SAS Bladiphone lors de sa création le 17 janvier 2007.
Les principales données comparées sont les suivantes :
|
(En milliers d’euros) |
1er semestre 2007 |
Exercice 2006 |
1er semestre 2006 |
|
Chiffre d’affaires |
6 793 |
12 081 |
5 692 |
|
Résultat opérationnel |
67 |
-1 816 |
-1 145 |
|
Résultat avant impôt |
114 |
-1 894 |
-1 181 |
|
Résultat net |
119 |
-1 789 |
-1 181 |
Le résultat opérationnel du premier semestre 2007 ressort en bénéfice de 67 K€ contre une perte de 1 145 K€ au premier semestre 2006.
2. Description de l’activité au cours du semestre écoulé :
|
Chiffre d'affaires (En milliers d’euros) |
Total |
|
Téléphonie ethnique |
4 328 |
|
Petites entreprises et professionnels |
830 |
|
Opérateurs |
1 635 |
|
Total |
6 793 |
Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 s’établit à 6 793 K€ en croissance de 19,34% par rapport à la même période de l’année 2006 qui s’élevait à 5 692 K€.
L’activité de la société a été marquée par un retour à la croissance sur l’ensemble des lignes de produit de la société.
— Téléphonie ethnique : La société dispose à fin juin d’un portefeuille de téléboutiques clientes en croissance de l’ordre de 10% par rapport au début de l’exercice 2007.
Cette performance traduit à la fois le succès de sa nouvelle génération de téléboutiques SIP avec logiciel de taxation centralisé permettant une très forte réduction des coûts d’installation et offrant une qualité de service accrue et également le succès de sa nouvelle politique commerciale fondée sur une force de vente en propre.
— PME / TPE : KEYYO : La société a lancé courant mai 2007 une nouvelle offre de téléphonie sur IP à destination de la clientèle des PME et professionnels de moins de 20 postes. Cette offre est dans le prolongement des offres existantes de la société à destination des professionnels. Basée sur un IP Centrex développé en interne et sur une approche de type Plug and Play avec un partenariat avec Linksys, filiale de Cisco, l’offre est commercialisée en direct par internet sur le site Keyyo.fr et par un réseau d’une centaine de partenaires en France.
— Opérateurs et grands comptes : La société a poursuivi la croissance de son activité de télésurveillance fondée sur un modèle original de reversement à partir de numéros 08AB. En parallèle, le partenariat avec le second opérateur marocain Meditel, filiale de Telefonica, s’est poursuivi avec une progression régulière des activités de terminaison de minutes call center et de liaisons internationales louées. Enfin, la société a saisi des opportunités ponctuelles de ventes de minutes en gros notamment vers le Maroc.
3. Evolution prévisible et perspectives d’avenir. — La société anticipe une poursuite de la reprise de ses activités de téléphonie ethnique sur le second semestre et une accélération de la croissance sur le domaine des petites entreprises et professionnels notamment grâce à la sortie d’une nouvelle version de son site Keyyo.fr courant septembre proposant de nouvelles fonctionnalités.
La société a également lancé courant septembre via sa filiale Bladiphone SAS, de nouvelles offres de téléphonie IP à destination des résidents marocains en France.
Pour 2007, la société maintient ses objectifs d’une croissance du chiffre d’affaires supérieure à 10%.
Il n’a pas été identifié à ce jour d’autres risques et incertitudes autres que ceux indiqués dans le document de référence portant sur les comptes annuels 2006.
IV. — Attestation des commissaires aux comptes.
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société Phone Systems&Network, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2007, les comptes semestriels consolidés ont été préparés en appliquant, d'une part les règles de présentation et d'information définies dans le règlement général de l'AMF et, d'autre part, pour la première fois, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2006 et au premier semestre 2006 retraitées selon les mêmes méthodes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d'obtenir l'assurance d'avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l'être dans le cadre d'un audit et, de ce fait, nous n'exprimons pas une opinion d'audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés condensés avec, d'une part les règles de présentation et d'information définies dans le règlement général de l'AMF et, d'autre part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.
Fait à Paris, le 25 octobre 2007.
Les commissaires aux comptes :
|
Conseil Audit&Synthese, |
MBV&Associés : |
|
Commissariat aux comptes : |
Etienne de Bryas. |
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Yves Canac ; |
|
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11986
Texte de l'annonce :
| 1 août 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°92 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 787 572 €.
Siège social : Clichy (92100), Espace Clichy, 22, rue Mozart.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffre d’affaires du 1er semestre 2007.
Phone Systems & Network, opérateur de téléphonie sur IP, annonce une croissance de 19% de son chiffre d’affaires du premier semestre 2007.
Le chiffre d’affaires du premier semestre 2007 s’établit à 6 801 K€ en croissance de plus de 19% par rapport à la même période de l’année 2006. Hors vente de minutes en gros, la croissance s’établirait à +13%.
|
Téléphonie ethnique |
4 357 K€ |
+5% |
|
Petites entreprises et particulier |
830 K€ |
+53% |
|
Opérateurs |
1 612 K€ |
+82% |
Cette performance traduit une stabilisation des activités de télécommunications ethniques, une reprise des ventes aux petites entreprises et une forte croissance des ventes aux opérateurs liée en partie à des ventes de minutes en gros (454 K€) à très faible marge.
A propos de Phone Systems & Network. — Phone Systems & Network commercialise des services innovants de téléphonie sur IP. La société est spécialisée sur le marché des services de téléphonie ciblant les communautés étrangères en France et sur le marché des petites et moyennes entreprises. Sa vocation est d’offrir aux meilleurs coûts des services innovants de téléphonie basés sur ses propres technologies de voix sur IP. Créé en 1994, Phone Systems & Network emploie 36 personnes pour commercialiser ses offres en France et à l’étranger.
Coté sur Euronext compartiment C – code : PHO – Code Isin : FR0000185621 ; www.phonesystems.fr.
Contacts : Philippe Houdouin, directeur général, 01 72 38 77 00 ; phoudouin@phoneystems.net.
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10735
Texte de l'annonce :
| 13 juillet 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°84 |
Publications périodiques
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Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
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PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 787.572 euros.
Siège social: Clichy (92100), Espace Clichy, 22, rue Mozart.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
I. APPROBATION DES COMPTES SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE.
Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et le projet d'affectation du résultat, publiés le 18 avril 2007 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte du 30 mai 2007.
II. ATTESTATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS.
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006, sur :
- Le contrôle des comptes annuels de la société PHONE SYSTEMS & NETWORK tels qu’ils sont joints au présent rapports ;
- La justification de nos appréciations ;
- Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En appréciation des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur la présentation d’ensemble des comptes ainsi que sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :
- la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;
- La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous vous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 27 avril 2007
Le commissaire aux comptes :
CONSEIL AUDIT &SYNTHESE
Monsieur Yves CANAC
Société : Phone Systems & Network
Numéro d'affaire : 8833
Texte de l'annonce :
| 13 juin 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°71 |
Avis divers
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PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 787.572 euros
Siège social : Clichy (92110), Z.A.C. Espace Clichy, 22, rue Mozart
390.081.156 R.C.S NANTERRE
Droits de vote.
Au 30 mai 2007, le nombre de droits de vote existants était de 2.461.725.
Société : Phone Systems and Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6860
Texte de l'annonce :
| 18 mai 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
PHONE SYSTEMS AND NETWORK
Société anonyme au capital de 787752 €.
Siège social : Espace Clichy, 22 rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffres d' affaires consolidés comparés.
(hors taxes et en milliers d'euros.)
|
|
2007 |
2006 |
Variation |
|
Premier trimestre |
3 457 |
2 840 |
21,7% |
|
Second trimestre |
|
2 851 |
|
|
Troisième trimestre |
|
2 917 |
|
|
Quatrième trimestre |
|
3 471 |
|
|
Total année |
|
12 080 |
|
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4570
Texte de l'annonce :
| 25 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°50 |
Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 787.572 euros.
Siège social: Clichy (92100), Espace Clichy, 22, rue Mozart.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
AVIS PREALABLE DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 30 mai 2007 à 9 heures, au siège social, à Clichy (92100), Espace Clichy, 22, rue Mozart en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
Ordre du jour
A titre ordinaire
- Première résolution (Approbation des comptes annuels) ;
- Deuxième résolution (Approbation des conventions réglementées) ;
- Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président) ;
- Quatrième résolution (Quitus aux Directeurs généraux) ;
- Cinquième résolution (Affectation du résultat) ;
- Sixième résolution (Nomination de seconds commissaires aux comptes) ;
- Septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Phone Systems & Network) ;
- Huitième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité) ;
A titre extraordinaire
- Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) ;
- Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) ;
- Onzième résolution (Période d'offre publique) ;
- Douzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce) ;
- Treizième Résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés des options d'achat ou de souscription d'actions) ;
- Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés) ;
- Quinzième résolution (Modification de l'article 15 des statuts) ;
- Seizième résolution (Modification de l'article 16 des statuts).
PROJET DE RESOLUTIONS
résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale ordinaire
Première résolution ( Approbation des comptes annuels) :
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte d’un montant de 1.777.304 euros.
Deuxième résolution ( Approbation des conventions réglementées) :
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Troisième résolution (Quitus aux administrateurs et au Président) :
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Quatrième résolution (Quitus aux Directeurs généraux) :
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus respectivement à Monsieur Eric SAIZ, Monsieur Silvère BAUDOUIN et Monsieur Philippe HOUDOUIN pour l'exécution de leurs mandats successifs de directeur général durant l’exercice.
Cinquième résolution (Affectation du résultat) :
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2006 s'élevant à la somme de 1.777.304,03 euros qui avec le report à nouveau débiteur de 725.502,60 euros forme un total de 2.502.806,63 euros intégralement au compte de report à nouveau qui s’élèvera alors à la somme de 2.502.806,63 euros.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 9.000 euros et qui ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
Sixième résolution (Nomination de seconds commissaires aux comptes) :
La société étant de nouveau astreinte à publier des comptes consolidés, doit avoir, en application de l’article L. 823-2 du Code de commerce deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants. L’assemblée générale décide de nommer avec une mission commençant sur les comptes de l’exercice ouvert le 1er janvier 2007 :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire :
- La société MBV associés, dont le siège social est à (75008) Paris 7, rue de Madrid, représentée par Monsieur Etienne de Bryas, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012 ;
En qualité de commissaire aux comptes suppléant :
- Monsieur Paul Evariste Vaillant, né le 21 janvier 1958 à Marseille (13), demeurant à (75008) Paris 7, rue de Madrid, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice 2012.
Septième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d'Administration à l’effet de procéder à des rachats d’actions Phone Systems & Network) :
L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la société dans le respect des conditions définies au règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») et du règlement européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003, en vue :
- de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
- de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans le respect des pratiques de marché admises par l’AMF ;
- de les attribuer aux mandataires sociaux ou aux salariés de la société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, (ii) du régime des options d’achat d’actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l’attribution gratuite d’actions prévu par les articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce et (iv) d’un plan d’épargne d’entreprise, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera ;
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera.
La présente autorisation permettra également à la société d’opérer sur ses propres actions en vue de toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’AMF. Dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que les achats d’actions de la société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), sous réserve du respect des dispositions de l’article 5-2° et 3° du règlement européen n°2273/2003/CE et étant précisé qu’un montant maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport, et ;
- le nombre d’actions que la société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la société.
3. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens selon la réglementation en vigueur, en une ou plusieurs fois, par intervention sur le marché ou de gré à gré, notamment par transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme), par le recours à des instruments financiers dérivés (négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré) ou à des bons ou valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles (pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre), ou par l'émission de valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, exercice d'un bon ou de toute autre manière à des actions de la société détenues par cette dernière, et ce aux époques que le conseil d’administration ou la personne agissant sur la délégation du conseil d’administration appréciera, le tout dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
4. Décide que, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur, ces opérations pourront intervenir à tout moment, sauf en période d’offre publique d’achat ou d’échange initiée par la société ou visant les titres de celle-ci, ainsi que de garantie de cours.
5. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est de 1.000.000 d’euros ;
6. Décide que, dans le cadre de ce programme de rachat et sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, le prix maximum d’achat par action est fixé à 10 euros, hors frais d’acquisition.
Le conseil d’administration pourra toutefois ajuster le prix d’achat sus-mentionné en cas d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou de toutes autres sommes dont la capitalisation serait admise, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
7. L’assemblée prend acte que le conseil d’administration ne pourra utiliser cette autorisation que postérieurement à la publication d’un descriptif du programme établi conformément aux dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF sauf cas de dispense visé à l’article 241-3 dudit règlement.
8. Confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et établir le descriptif du programme, avec faculté de déléguer, dans les conditions légales, la réalisation du programme de rachat, et notamment :
- passer tous ordres en bourse ou hors marché ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis, dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
- conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
- effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’AMF et de tout autre organisme ;
- effectuer toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations réalisées en application de la présente autorisation.
9. Décide que la présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale.
Huitième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités de publicité) :
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au CABINET THEIMER AVOCATS pour accomplir toutes les formalités de publications légales, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
résolutions soumises aux conditions de quorum et de majorité de l'assemblée générale extraordinaire
Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) :
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 228-92 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, dans les proportions et, aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité ;
- décide que le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 1.500.000 euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital nécessaires à la préservation des droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieurs à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra user, dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
- décide que la somme devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, directement ou à la suite d’émission de valeurs mobilières composées, sera au moins égale à la valeur nominale des actions ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques de valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et le cas échéant de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes les imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;
- décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir et à compter de ce jour toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et / ou à terme d’actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.
Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires) :
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L 225-135 et L 228-92 du Code de commerce :
- délègue au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société, à l’exception toutefois des actions de priorité ;
- décide que :
- le montant des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra dépasser le plafond de 1.500.000 euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;
- ces montants s’imputeront sur la fraction non utilisée des plafonds respectivement fixés à la résolution précédente.
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre, et ce, sans indication du nom des bénéficiaires étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou une partie de l’émission, pendant le délai et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits cessibles ou négociables ;
- constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société, susceptibles d’être émises, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;
- décide que le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la société pour chacune des valeurs mobilières émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ;
- décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées ci-dessus, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer, d’arrêter les prix et conditions des émissions, de fixer les montants à émettre, de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, de déterminer le mode de libération des actions ou autres titres émis, et, le cas échéant, de prévoir les conditions de leur rachat en bourse, la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservations des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital social, et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. En outre, le conseil d’administration ou son directeur général pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission, et notamment, celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et de modifier corrélativement les statuts ;
- décide que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure relative à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription et faculté de conférer un délai de priorité.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable, à compter de la présente assemblée, pour une durée de vingt-six mois.
Onzième résolution (Période d'offre publique) :
L’assemblée générale autorise expressément le conseil d’administration, pour une période allant jusqu’à la prochaine assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours, à utiliser en période d’offre publique d’achat et/ou d’échange portant sur les titres de la société, les délégations qui lui sont consenties par la présente assemblée pour augmenter immédiatement ou à terme le capital par tous moyens légaux.
Douzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration de procéder à une augmentation du capital social réservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce) :
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, au profit des salariés de la société dans les conditions prévues par l’article L 443-5 du Code du travail, dans la limite de 32.000 euros au maximum par la création et l'émission de 100.000 actions au maximum ;
2. fixe à deux ans la durée de validité de la présente autorisation à compter de la date de la présente assemblée ;
3. décide que le prix de souscription des actions sera fixé en application des dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;
4. décide de supprimer au profit desdits salariés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient ainsi émises ;
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, dans les limites ci-dessus pour :
- déterminer le prix de souscription des actions nouvelles en application de l’article L.443-5 du Code du travail ;
- fixer les conditions et les modalités de l’augmentation ou des augmentations de capital à intervenir ;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités liés à l’augmentation ou aux augmentations de capital réalisées en vertu de la présente autorisation ;
- constater leur réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Treizième Résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés des options d'achat ou de souscription d'actions) :
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, dans le cadre des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et au bénéfice des mandataires sociaux éligibles ou de certains d'entre eux seulement, des options donnant droit par exercice à l’acquisition d’actions existantes de la société.
Le nombre total d’actions qui pourront être ainsi acquises par l’exercice des options ne pourra pas excéder 32.000 actions de la société.
Les options auront une durée d’exercice maximale de dix ans.
En conséquence, l'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de délégation au directeur général, à l'effet de :
1. Fixer les catégories de bénéficiaires et/ou procéder aux allocations nominatives des options ;
2. Fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
- déterminer la durée de validité des options, dans les limites fixées ci-dessus ;
- fixer la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d'administration aura la possibilité de (i) anticiper les dates ou les périodes d’exercice des options, (ii) maintenir le caractère exerçable des options ou (iii) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ;
- prévoir des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions ainsi obtenues par exercice des options dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;
- assujettir l’attribution de tout ou partie des options à des conditions de performance qu’il déterminera ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions et concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- le cas échéant, procéder aux ajustements du nombre et du prix des actions pouvant être obtenues par exercice des options dans les conditions légales et réglementaires alors en vigueur.
Le prix de souscription et le prix d'achat des actions seront fixés par le conseil d'administration à la date à laquelle les options seront consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi.
La présente délégation est consentie pour une période de 26 mois à compter de la présente assemblée.
Quatorzième résolution (Autorisation à conférer au Conseil d’Administration en vue d'attribuer des actions gratuites aux salariés de la société et/ou aux mandataires sociaux autorisés) :
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :
1. Autorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société, au profit des membres du personnel ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la société.
2. Décide que le conseil d’administration ou le directeur général procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions.
3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à 32.000 actions, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence.
4. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le conseil d’administration, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions. Toutefois, l’assemblée générale autorise le conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre ans, à n’imposer aucune période de conservation pour les actions considérées. Pour autant que de besoin, il est rappelé que le conseil d’administration pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus.
5. Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution.
6. Délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation au directeur général, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur et notamment, fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des actions nouvelles, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire, dans les conditions légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente assemblée.
Quinzième résolution (Modification de l'article 15 des statuts) :
L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de modifier les points 3° et 5° de l’article 15 des statuts ainsi qu’il suit :
- « 3° Tous les actionnaires ont vocation à participer aux assemblées dans les conditions prévues par la loi.
- « 5° Chaque action donne droit à une voix au moins aux assemblées d’actionnaires.
Tout actionnaire remplissant les conditions requises pour participer à l’assemblée peut se faire représenter, dans les conditions prévues par la loi. »
Seizième résolution (Modification de l'article 16 des statuts) :
L’assemblée générale connaissance prise du rapport du conseil d'administration décide de modifier l’article 16 des statuts ainsi qu’il suit :
« Tout actionnaire a la faculté, conformément à la loi, de voter par correspondance.
Les actionnaires peuvent adresser, dans les conditions fixées par les lois et règlements, leur formule de procuration et de vote par correspondance concernant toute assemblée générale, soit sous forme papier, soit par télétransmission comme indiqué sur l’avis de réunion et l’avis de convocation publié au BALO. La formule de procuration ou de vote par correspondance peut être reçue par la société jusqu’à 15 heures (heure de Paris), la veille de l’assemblée générale.
La formule de procuration de vote par correspondance peut revêtir, le cas échéant, la signature électronique de l’actionnaire consistant en un procédé fiable d’identification de l’actionnaire permettant l’authentification de son vote. »
————————
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à l’Assemblée.
Toutefois, conformément à l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967, modifié par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006, seuls seront admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris:
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust, pour les Actionnaires propriétaires d’actions nominatives ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les Actionnaires propriétaires d’actions au porteur.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier.
La Société tiendra à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans le cas des actionnaires au porteur, l’attestation de participation devra être annexée au formulaire de vote par correspondance ou par procuration établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
En application de l’article 136 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation et avant l’Assemblée Générale.
Dans ce cas :
- si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à CACEIS Corporate Trust14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219), et lui transmet les informations nécessaires,
- si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, elle n’a pas à être notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au nominatif
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
- Remettre son attestation de participation délivrée par CACEIS Corporate Trust14, rue Rouget de Lisle à (92130) Issy-les-Moulineaux (Téléphone : +33157783155, Fax : +33157783219),
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
- soit se faire représenter par son conjoint ;
- soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
- soit voter par correspondance ;
- soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique) sera adressé à tous les Actionnaires inscrits au nominatif. L’actionnaire devra utiliser ce formulaire dans les quatre cas visés ci-dessus.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance doivent être reçus trois jours au moins au moins avant la date de l’Assemblée :
- au siège social de la Société, à Clichy (92100), Espace Clichy, 22, rue Mozart.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Démarches à accomplir pour l’actionnaire inscrit au porteur
Si l’actionnaire souhaite assister à l’Assemblée, il devra :
- Trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, demander à son intermédiaire financier une attestation de participation. Cette attestation sera transmise à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Si l’actionnaire ne peut assister à l’Assemblée, il pourra néanmoins :
- soit se faire représenter par son conjoint ;
- soit donner pouvoir à un autre Actionnaire ;
- soit voter par correspondance ;
- soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des résolutions présentées ou agréées par le Conseil d'administration.
Dans ces quatre cas, l’actionnaire devra se procurer auprès de la Société le formulaire de vote par correspondance ou par procuration (document unique), la demande devant être formulée par lettre recommandée A.R et être reçue six jours au moins avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Le formulaire de vote ne pourra prendre effet que s’il est accompagné de l’attestation de participation précitée.
- Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance accompagnés de l’attestation de participation précitée, doivent être reçus au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée au siège social de la Société.
Les pouvoirs, établis conformément aux règlements en vigueur, doivent parvenir à la Société, trois jours au moins avant l’Assemblée.
Les actionnaires remplissant les conditions légales et désireux de demander, en application de l’article 130 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, modifié par le décret n° 2006-1566 du 11 décembre 2006, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour, doivent envoyer cette demande, dans les formes légales, au siège social, 25 jours au moins avant la date de l'assemblée. Les demandes des actionnaires doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen par l’Assemblée Générale des projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions ci-dessus est subordonnée à la transmission par les auteurs de la demande d’une attestation de participation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires pourront poser leurs questions écrites en les adressant à l'adresse électronique investisseurs@phonesystems.fr jusqu'au 4ème jour ouvré avant l'assemblée générale.
Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.
Le Conseil d'administration
Société : Phone Systems And Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4217
Texte de l'annonce :
| 18 avril 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
PHONE SYSTEMS AND NETWORK
Société anonyme au capital de 787 752 €.
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 RCS Nanterre
Les comptes annuels sociaux ont été arrêtés par le conseil d'administration du 02 avril 2007. Le conseil d’administration propose d’affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2006, s'élevant à la somme de (1 777 304.03€) euros intégralement au compte de report à nouveau qui présentera un solde déficitaire d’un montant de (2 502 805.63€).
A. — Comptes sociaux 200 6.
I. — Bilan au 31 décembre 200 6.
(En milliers d’euros.)
|
Actif
|
31/12/06 |
31/12/05 |
31/12/04 |
||
|
Brut |
Amortissements Provisions |
Net |
Net |
Net |
|
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
|
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles (1) |
|
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
|
Recherche et développement |
205 |
62 |
143 |
123 |
15 |
|
Concessions, brevets, droits similaires |
268 |
210 |
58 |
80 |
68 |
|
Fonds commercial |
243 |
|
243 |
126 |
126 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles (2) : |
|
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
|
|
|
|
|
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
247 |
208 |
39 |
134 |
143 |
|
Autres immobilisations corporelles |
1 131 |
477 |
654 |
715 |
253 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
16 |
|
Immobilisations financières (3) : |
|
|
|
|
|
|
Participations évaluées selon mise en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées à des participations |
|
|
|
|
|
|
Prêts |
|
|
|
|
|
|
Autres immobilisations financières |
279 |
27 |
252 |
277 |
310 |
|
Total (i) |
2 373 |
984 |
1 389 |
1 455 |
931 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
|
|
Stock: |
|
|
|
|
|
|
Matières premières, approvisionnements (4) |
48 |
|
48 |
13 |
35 |
|
En-cours de production de biens |
|
|
|
|
|
|
En-cours de production de services |
|
|
|
|
|
|
Produits intermédiaires et finis |
|
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
|
Divers : |
|
|
|
|
|
|
Avances et acomptes versés sur commandes (5) |
3 |
|
3 |
4 |
46 |
|
Clients et comptes rattachés (5) |
2 972 |
361 |
2 611 |
1 515 |
1 281 |
|
Autres créances |
|
|
|
|
|
|
Fournisseurs débiteurs (5) |
|
|
|
|
27 |
|
Personnel (5) |
|
|
|
|
|
|
Organismes sociaux (5) |
|
|
|
|
|
|
Etat, impôts sur les bénéfices (5) |
|
|
|
15 |
88 |
|
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires (5) |
387 |
|
387 |
450 |
378 |
|
Autres (5) |
8 |
|
8 |
12 |
68 |
|
Valeurs mobilières de placement |
1 635 |
|
1 635 |
|
534 |
|
Disponibilités |
110 |
|
110 |
645 |
351 |
|
Charges constatées d'avance (5) (6) |
71 |
|
71 |
60 |
43 |
|
Total (ii) |
5 235 |
361 |
4 874 |
2 714 |
2 851 |
|
Charges à répartir sur plusieurs exercices |
|
|
|
|
|
|
Primes de remboursement des obligations |
|
|
|
|
|
|
Ecarts de conversion actif |
|
|
|
|
|
|
Total actif |
7 608 |
1 345 |
6 263 |
4 169 |
3 782 |
|
( ) Les chiffres entre parenthèses renvoient aux détails fournis dans l’annexe. |
|||||
|
Passif |
31/12/06 |
31/12/05 |
31/12/04 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capital social ou individuel (dont versé : 787 752 Euros) (7) |
788 |
408 |
408 |
|
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
3 176 |
|
10 787 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
|
|
Réserve légale |
66 |
66 |
66 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
|
|
|
|
Réserves réglementées |
3 |
3 |
3 |
|
Autres réserves |
603 |
603 |
|
|
Report à nouveau |
-726 |
|
-10 823 |
|
Résultat exercice : |
-1 777 |
-725 |
639 |
|
Subventions d'investissement |
|
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
|
Total (I) |
2 133 |
355 |
1 080 |
|
Produits des émissions de titres participatifs |
|
|
|
|
Avances conditionnées |
96 |
52 |
35 |
|
Total (II) |
96 |
52 |
35 |
|
Provisions pour risques et charges : |
|
|
|
|
Provisions pour risques (8) |
270 |
28 |
30 |
|
Provisions pour charges |
|
|
|
|
Total (III) |
270 |
28 |
30 |
|
Emprunts et dettes : |
|
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
|
Autres Emprunts obligataires |
|
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
|
|
|
|
Emprunts |
13 |
339 |
65 |
|
Découverts, concours bancaires (9) |
|
185 |
2 |
|
Emprunts et dettes financières diverses |
|
|
|
|
Divers (9) |
6 |
9 |
9 |
|
Associés, comptes courants de filiales (9) |
|
|
|
|
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
|
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (10) |
2 212 |
1 943 |
1 929 |
|
Dettes fiscales et sociales |
|
|
|
|
Personnel (10) |
125 |
87 |
58 |
|
Organismes sociaux (10) |
249 |
133 |
116 |
|
Etat, impôts sur les bénéfices |
|
|
|
|
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires (10) |
448 |
422 |
356 |
|
Etat, obligations cautionnées |
|
|
|
|
Autres impôts, taxes et assimilés (10) |
75 |
75 |
45 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
536 |
456 |
|
|
Autres dettes (10) |
41 |
64 |
14 |
|
Produits constatés d'avance |
59 |
21 |
43 |
|
Total (IV) |
3 764 |
3 734 |
2 637 |
|
Ecart de conversion passif |
|
|
|
|
Total passif |
6 263 |
4 169 |
3 782 |
|
( ) Les chiffres entre parenthèses renvoient aux détails fournis dans l’annexe. |
|||
II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.
|
|
31/12/2006 |
31/12/2005 |
31/12/2004 |
||||||
|
|
France |
Export. |
Total |
Total |
Variation |
% |
Total |
Variation |
% |
|
Ventes de Marchandises |
102 |
310 |
412 |
268 |
144 |
53.7 |
390 |
-122 |
-31.3 |
|
Production vendue services |
10 555 |
1 114 |
11 669 |
11 137 |
532 |
4.8 |
11 546 |
-409 |
-3.5 |
|
Chiffres d'affaires Nets (11) |
10 657 |
1 424 |
12 081 |
11 405 |
676 |
5.9 |
11 936 |
-531 |
-4.5 |
|
Production immobilisée (11) |
|
|
109 |
403 |
-294 |
-73 |
20 |
383 |
n/s |
|
Subventions d'exploitation reçues |
|
|
2 |
|
2 |
n/s |
|
|
|
|
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges (11) |
|
|
667 |
118 |
549 |
n/s |
48 |
70 |
n/s |
|
Autres produits |
|
|
12 |
13 |
-1 |
-7,7 |
32 |
-19 |
n/s |
|
Total des produits d'exploitation |
|
|
12 871 |
11 939 |
932 |
7.8 |
12 036 |
-97 |
-0.8 |
|
Achats de marchandises (y compris droits de douane) |
|
|
332 |
386 |
-54 |
-13.9 |
494 |
-108 |
-21.9 |
|
Variation de stock de marchandises |
|
|
-35 |
22 |
-57 |
n/s |
6 |
16 |
n/s |
|
Achats de matières premières et autres approvisionnements |
|
|
6 936 |
7 329 |
-393 |
-5.4 |
7 419 |
-90 |
-1.2 |
|
Variation de stock matières premières et autres approvisionnements |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres achats et charges externes (12) |
|
|
2 989 |
2 202 |
787 |
35.7 |
1 753 |
449 |
25.6 |
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
|
|
142 |
141 |
1 |
0.7 |
94 |
47 |
50.0 |
|
Salaires et traitements (13) |
|
|
1 689 |
1 305 |
385 |
29.5 |
902 |
403 |
44.7 |
|
Charges sociales (13) |
|
|
628 |
543 |
85 |
15.7 |
403 |
140 |
34.7 |
|
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
|
|
464 |
268 |
196 |
73.1 |
155 |
113 |
72.9 |
|
Dotations aux provisions sur immobilisations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dotations aux provisions sur actif circulant |
|
|
312 |
314 |
-2 |
-0.6 |
261 |
53 |
20.3 |
|
Dotations aux provisions pour risques et charges |
|
|
279 |
17 |
262 |
n/s |
21 |
-4 |
-19.1 |
|
Autres charges |
|
|
882 |
117 |
765 |
n/s |
165 |
-48 |
-29.1 |
|
Total des charges d'exploitation |
|
|
14 618 |
12 644 |
1 975 |
15.6 |
11 673 |
971 |
8.3 |
|
Résultat d’exploitation |
|
|
-1 747 |
-705 |
-1 042 |
-147.8 |
363 |
-1 068 |
-294.2 |
|
Bénéfice attribué ou perte transférée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Perte supportée ou bénéfice transféré |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits financiers de participations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits des autres valeurs mobilières |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
4 |
|
3 |
n/s |
|
|
|
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Différences positives de change |
|
|
|
1 |
-1 |
n/s |
2 |
-1 |
n/s |
|
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement |
|
|
2 |
17 |
-15 |
-88.2 |
|
17 |
n/s |
|
Total des produits financiers |
|
|
6 |
18 |
-13 |
-72.2 |
2 |
16 |
n/s |
|
Dotations financières aux amortissements et provisions |
|
|
27 |
|
27 |
n/s |
|
|
n/s |
|
Intérêts et charges assimilées |
|
|
45 |
5 |
40 |
n/s |
1 |
4 |
n/s |
|
Différences négatives de change |
|
|
1 |
3 |
-2 |
-66.6 |
23 |
-20 |
n/s |
|
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des charges financières |
|
|
73 |
8 |
65 |
n/s |
24 |
-16 |
n/s |
|
Résultat financier (14) |
|
|
-67 |
10 |
-77 |
n/s |
-22 |
32 |
n/s |
|
Résultat courant avant impôt |
|
|
-1 814 |
-695 |
-1 092 |
n/s |
341 |
-1 036 |
n/s |
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
|
|
|
24 |
-24 |
-100 |
436 |
-412 |
n/s |
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
|
50 |
|
50 |
n/s |
|
|
n/s |
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
|
|
|
|
n/s |
4 |
-4 |
n/s |
|
Total des produits exceptionnels (15) |
|
|
50 |
24 |
26 |
108 |
440 |
-416 |
-94.6 |
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
|
|
4 |
2 |
2 |
100 |
72 |
-70 |
n/s |
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
|
71 |
|
71 |
n/s |
53 |
-53 |
n/s |
|
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
|
|
27 |
76 |
-49 |
-64.5 |
11 |
65 |
n/s |
|
Total des charges exceptionnelles (16) |
|
|
102 |
78 |
24 |
30.8 |
136 |
-58 |
n/s |
|
Résultat exceptionnel |
|
|
-52 |
-54 |
+2 |
3.7 |
304 |
-358 |
n/s |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Impôts sur les bénéfices |
|
|
-89 |
-23 |
-66 |
n/s |
6 |
-29 |
n/s |
|
Total des Produits |
|
|
12 927 |
11 982 |
945 |
7.9 |
12 479 |
-497 |
-4.0 |
|
Total des charges |
|
|
14 704 |
12 707 |
1 997 |
15.7 |
11 840 |
867 |
7.3 |
|
Résultat net |
|
|
-1 777 |
-725 |
-1 052 |
-145.1 |
639 |
-1 364 |
-213.5 |
|
Dont Crédit-bail mobilier |
|
|
86 |
33 |
|
|
22 |
11 |
|
|
Dont Crédit-bail immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
( ) Les chiffres entre parenthèses renvoient aux détails fournis dans l’annexe. |
|||||||||
III. — Annexe aux comptes sociaux.
1. – Préambule.
L'exercice social clos le 31 décembre 2006 a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 31 décembre 2005 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 6 263 252 €.
Le résultat net comptable est une perte de 1 777 304 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants.
2. – Faits marquants de l’exercice.
— L’exercice clos au 31 décembre 2006 a été marqué par la continuation de l’accroissement des projets de recherche et développement pour élargir l’offre de Phone Systems & Network, principalement pour le projet Keyyo.
— Une restructuration de l’actionnariat de Phone Systems & Network a été opérée en 2006. Cette opération s’est traduite par une recapitalisation de la société.
— Pour faire face à son développement, la société a procédé à une augmentation de capital, par l’émission de 1 185 275 actions nouvelles pour un montant de 3 555 825 euros, dont 379 288 euros de capital.
3. – Evénements importants survenus depuis la date de clôture de l’exercice écoulé.
— La société a créé en janvier 2007, une filiale détenue à 42 % dénommée Bladiphone SAS, le solde du capital appartenant à Monsieur Karim Bouka, homme d’affaires marocain. Bladiphone SAS est dirigée par un directeur général qui est nommé par Phone & Systems et Network après consultation du comité de supervision. Cette société a vocation à commercialiser des offres de téléphonie grand public destinées aux communautés du Maghreb vivant en France.
— La société a reçu un avis de vérification de la comptabilité par les services fiscaux. Cette vérification a démarré début avril 2007 et elle concerne les exercices fiscaux 2004, 2005 et 2006.
4. – Règles et méthodes comptables.
— Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
– Continuité de l’exploitation ;
– Indépendance des exercices.
A l’exception des points ci-dessous les états présentés ne comportent pas, au niveau des méthodes d’évaluation et de présentation des comptes, de modifications par rapport à l’exercice précédent.
4.1. Comptes clos au 31 décembre 2006. — Changement d’estimation : La durée de vie réelle de certaines installations techniques et autres matériels informatiques s’avère finalement plus courte que la durée des plans d’amortissement initialement retenus.
Il a été décidé de revoir prospectivement le plan d’amortissement de certaines installations techniques pour les ramener de sept à cinq ans, le montant des dotations complémentaires dans les comptes 2006 est de 22 K€.
Il a été décidé de revoir prospectivement le plan d’amortissement de certains matériels informatiques pour les ramener de cinq à trois ans, le montant des dotations complémentaires dans les comptes 2006 est de 8 K€.
4.2. Méthode de comptabilisation des frais de recherche et de développement : Depuis 2004, Phone Systems & Network a décidé d’immobiliser ces frais de recherche et développement concernant les différents projets mis en oeuvre.
Au cours de l’exercice 2006, la société a continué ses efforts de recherche et développement pour développer les produits existants. Ces efforts ont porté principalement sur les services IP Centrex du projet Keyyo. Ces développements ont été activés dans les comptes sociaux pour un montant de69 k€ et sont amortis sur une durée de 3 ans. Ces frais correspondent essentiellement à des factures de prestataires externes. En 2006, le projet ADSL a généré un chiffre d’affaires de 12 K€. Le projet Keyyo est terminé depuis début 2007 et il commence à générer du chiffre d’affaires.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a. Immobilisations corporelles et incorporelles : — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction des durées suivantes :
|
Nature des biens immobilisés |
Durée |
|
Frais de recherche et développement |
3 ans |
|
Concessions, brevets, licences, logiciels |
1 à 15 ans |
|
Matériel et outillage |
1 à 5 ans |
|
Installations agencements divers |
5 à 10 ans |
|
Matériel de transport |
4 ans |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
2 à 5 ans |
|
Mobilier |
5 ans |
Lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée.
b. Immobilisations financières. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et font l’objet d’une provision quand leur valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
A la clôture de l’exercice 2006, un dépôt a été provisionné à 100 % pour un montant de 27 K€.
c. Stocks. — Ils sont évalués au coût de revient. Quand leur valeur vénale est inférieure au coût de revient, une provision est constituée.
d. Créances clients. — Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les risques de non recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciation déterminées au cas par cas sur la base de critères liés à l’ancienneté.
e. Risque de change. — La société Phone Systems & Network n’est pas exposée à des risques de change significatifs.
5. – Note sur le bilan actif.
Les mouvements de l’exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
5.1. Immobilisations brutes (K Euros) :
|
Actif immobilisé |
31/12/05 |
Acquisitions |
Cession ou Rebut |
31/12/06 |
|
Recherche et Développement |
136 |
69 |
|
205 |
|
Concessions, brevets, licences |
280 |
|
12 |
268 |
|
Fonds commercial |
126 |
125 |
8 |
243 |
|
Total immobilisations incorporelles (renvoi (1)) |
542 |
194 |
20 |
716 |
|
Agencements, constructions sol autrui |
|
|
|
|
|
Matériel et outillage |
409 |
8 |
170 |
247 |
|
Installations, agencements divers |
461 |
239 |
53 |
647 |
|
Matériel de transport |
7 |
|
5 |
2 |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
507 |
78 |
114 |
471 |
|
Mobilier |
8 |
2 |
|
10 |
|
Avances et acomptes |
0 |
|
|
0 |
|
Total Immobilisations corporelles (renvoi (2)) |
1 392 |
327 |
342 |
1 377 |
|
Dépôt - garanties divers |
277 |
5 |
3 |
279 |
|
Total Immobilisations financières (renvoi (3)) |
277 |
5 |
3 |
279 |
|
Total |
2 211 |
526 |
365 |
2 372 |
Le fonds commercial correspond à l’acquisition en 2003 de deux droits au bail (37 K€ et 69 K€) concernant des téléboutiques et à l’achat d’un fonds de commerce (8 K€) d’une société en liquidation ayant une activité de développement et d’hébergement de services multimédia. Ce fonds de commerce a été revendu pour 6 K€ en 2006.
En 2004, un autre fonds de commerce de société en liquidation ayant pour activité la téléphonie, Internet, et l’informatique a été acquis pour 13 K€.
En 2006, un fonds de commerce à Clichy a été acheté pour 125 K€.
5.2. Amortissements et provisions d’actif (Keuros)
|
Amortissements et provisions |
31/12/05 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/06 |
|
Recherche et Développement |
13 |
49 |
|
62 |
|
Concessions brevets licences |
200 |
22 |
12 |
210 |
|
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
1) Total Immobilisations incorporelles (renvoi (1)) |
213 |
71 |
12 |
272 |
|
Agencements Constructions sol autrui |
|
|
|
|
|
Matériel et outillage |
275 |
87 |
154 |
208 |
|
Installations agencements divers |
45 |
116 |
28 |
133 |
|
Matériel de transport |
5 |
1 |
4 |
2 |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
211 |
216 |
93 |
334 |
|
Mobilier |
8 |
|
|
8 |
|
2) Total Immobilisations corporelles (renvoi (2)) |
544 |
420 |
279 |
685 |
|
Dépôts et cautionnements |
|
27 |
|
27 |
|
3) Total Immobilisations financières (renvoi (3)) |
|
27 |
|
27 |
|
Total |
757 |
518 |
291 |
984 |
5.3. Détail des immobilisations et amortissements en fin de période (renvois (1) à (3)) :
|
Nature des biens immobilisés |
Montant |
Prov. / amor. |
Valeur nette |
Durée |
|
Recherche et Développement |
205 |
62 |
143 |
3 ans |
|
Concessions, brevets, licences |
268 |
210 |
58 |
1 à 15 ans |
|
Fonds commercial |
243 |
|
243 |
néant |
|
Matériel et outillage |
247 |
208 |
39 |
1 à 5 ans |
|
Installations, agencements divers |
647 |
133 |
514 |
5 à 10 ans |
|
Matériel de transport |
2 |
2 |
|
4 ans |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
471 |
334 |
137 |
2 à 5 ans |
|
Mobilier |
10 |
8 |
2 |
5 ans |
|
Autres immobilisations financières |
279 |
27 |
252 |
Néant |
|
Total |
2 372 |
984 |
1 388 |
|
5.4. Stocks (renvoi (4)) : — Les stocks sont évalués au coût de revient et sont constitués de matériels destinés aux installations de voix sur IP et de matériels Keyyo.
5.5. Etat des créances (renvoi (5)) :
|
Etat des créances |
Montant brut |
A un an |
A plus d'un an |
|
Actif circulant et charges d'avance (En milliers d’euros) |
|
|
|
|
Clients |
2 972 |
2 972 |
|
|
Crédit d’impôt recherche |
104 |
|
104 |
|
Taxe sur la valeur ajoutée |
283 |
283 |
|
|
Autres |
8 |
8 |
|
|
Avance et acompte |
3 |
3 |
|
|
Charges constatées d’avance |
71 |
71 |
|
|
Total |
3 441 |
3 337 |
104 |
Un crédit d’impôt recherche de 104 K€ a été constitué en 2006.
5.6. Produits à recevoir par postes du bilan.
|
Produits à recevoir (En milliers d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
620 |
430 |
|
Autres créances |
|
|
|
Disponibilités |
|
|
|
Total |
620 |
430 |
5.7. Charges constatées d'avance (renvoi (6)).
|
Charges constatées d’avance (En milliers d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Loyer et charges locatives |
20 |
19 |
|
Locations mobilières et crédit bail |
13 |
17 |
|
Assurances |
17 |
14 |
|
Autres |
21 |
10 |
|
Total |
71 |
60 |
5.8. Provisions :
|
Nature des provisions (En milliers d’euros) |
A l'ouverture |
Augmentation |
Diminution |
A la clôture |
|
Provisions pour dépréciation (renvois (4) et (5)) |
|
|
|
|
|
Clients |
679 |
312 |
630 |
361 |
|
TOTAL Provisions pour dépréciation |
679 |
312 |
630 |
361 |
6. – Note sur le bilan passif.
6.1. Capital social (renvoi (7)) :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes émission |
Réserves |
Report à nouveau |
Résultat de l'exercice |
Total capitaux propres |
|
31 décembre 2002 |
408 |
10 787 |
69 |
-12 234 |
1 032 |
63 |
|
Affectation résultat 2002 |
|
|
|
1 032 |
-1 032 |
|
|
Résultat de l'exercice 2003 |
|
|
|
|
378 |
378 |
|
31 décembre 2003 |
408 |
10 787 |
69 |
-11 202 |
378 |
441 |
|
Affectation résultat 2003 |
|
|
|
378 |
-378 |
|
|
Résultat de l'exercice 2004 |
|
|
|
|
639 |
639 |
|
31 décembre 2004 |
408 |
10 787 |
69 |
-10 824 |
639 |
1 080 |
|
Affectation résultat 2004 |
|
-10 787 |
603 |
10 824 |
-639 |
|
|
Résultat de l'exercice 2005 |
|
|
|
|
-725 |
-725 |
|
31 décembre 2005 |
408 |
|
672 |
|
-725 |
355 |
|
Affectation résultat 2005 |
|
|
|
-725 |
725 |
|
|
Augmentation de Capital |
380 |
3 176 |
|
|
|
3 556 |
|
Résultat de l'exercice 2006 |
|
|
|
|
-1 777 |
-1 777 |
|
31 décembre 2006 |
788 |
3 176 |
672 |
-725 |
-1 777 |
2 133 |
Le capital social s’élève au 31 décembre 2006 à 787 752 euros. Il est composé de 2 461 725 actions de 0.32 euros de nominal.
Capital potentiel : options de souscription d’actions au profit de certains dirigeants et salariés ;
— Un seul salarié est concerné par le plan voté en 1998 et amendé en 1999, pour un nombre total de 47 actions pouvant être souscrites à un prix d'exercice par action de 243,84 euros. Aucune souscription n’a été réalisée à la date butoir du 26 avril 2005, ce plan est caduc ;
— Au 31 décembre 2006, 9 500 BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises) émis par le conseil d’administration en décembre 2004, et attribués gratuitement à 6 salariés selon l’autorisation votée à l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2004, ouvrent droit à la souscription de 9 500 actions nouvelles au prix de 5 euros chacune. La dilution potentielle est de 0,39 % ;
— Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue le 15 juin 2005, l’assemblée a décidé de réaffecter le montant du poste « prime d’émission » au compte de report à nouveau et ensuite de réaffecter le solde du poste report à nouveau au poste « autres réserves ».
6.2. Avance conditionnée : — Il s’agit d’une avance obtenue auprès de la Coface dans le cadre de la couverture d’une action de prospection menée à l’étranger. Suite à la liquidation des comptes 2006 par la Coface, Phone Systems & Network doit reverser la totalité de ces avances au cours du 2ème trimestre 2007.
6.3. Provisions pour risques et charges (renvoi (8)) :
|
Nature des provisions (En milliers d’euros) |
A l'ouverture |
Augmentation |
Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
A la clôture |
|
Provision pour impôt |
15 |
|
15 |
|
|
|
Provision pour litiges prud’homaux |
10 |
70 |
10 |
|
70 |
|
Provision pour litiges commerciaux |
3 |
200 |
|
3 |
200 |
|
Total Provisions risques et charges |
28 |
270 |
25 |
3 |
270 |
La provision pour impôt concernait l’impôt forfaitaire annuel de 2005. Cette provision a été reprise et l’impôt a été passé en charge.
La provision pour litiges prud’homaux de 10 K€ à l’ouverture a été reprise car le litige s’est dénoué en 2006, une charge complémentaire de 6 K€ est passée en charge sur l’exercice.
Sur l’exercice 2006, deux litiges prud’homaux sont apparus pour un montant total de 70 K€.
La provision pour litiges de 3 K€ à l’ouverture a été reprise car le litige s’est dénoué en 2006, notre client a été débouté.
Sur l’exercice 2006, un litige commercial est apparu, il a été provisionné à hauteur de 200 K€.
6.4. Etat des dettes (renvoi (9) et (10)) :
a) L'état des dettes financières s'établit à 19 KEuros (renvoi (9)).
|
Etat des dettes financières |
Montant total |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunt |
13 |
13 |
|
|
|
Compte bancaire |
|
|
|
|
|
Cautions reçues |
6 |
6 |
|
|
|
Concours bancaires |
|
|
|
|
|
Total |
19 |
19 |
|
|
b) L'état des dettes d'exploitation s'élève à 3 745 KEuros (renvoi (10)).
|
Etat des dettes |
Montant total |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Fournisseurs |
2 212 |
2 212 |
|
|
|
Dettes sociales |
374 |
374 |
|
|
|
Dettes fiscales |
523 |
523 |
|
|
|
Autres dettes |
41 |
41 |
|
|
|
Dettes sur immobilisations |
536 |
536 |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
59 |
59 |
|
|
|
Total |
3 745 |
3 745 |
|
|
7. – Charges à payer par postes du bilan.
7.1. Les charges à payer par postes du bilan s'établissent à 1 182 K€ :
|
Charges à payer |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Emprunts et dettes établissements de crédit |
|
4 |
|
Emprunts et dettes financières div |
|
|
|
Fournisseurs |
884 |
910 |
|
Dettes fiscales et sociales |
260 |
193 |
|
Autres dettes |
38 |
60 |
|
Total |
1 182 |
1 167 |
7.2. Produits constatés d'avance (renvoi (10)) :
|
Produits constatés d’avance (En milliers d’euros) |
31/12/06 |
31/12/05 |
|
Consommations cartes prépayées |
5 |
21 |
|
Prestations Call center |
5 |
|
|
Prestations locations VPN |
49 |
|
|
Total |
59 |
21 |
8. – Note sur le compte de résultat.
8.1. Ventilation du chiffre d'affaires (renvoi (11)) :
Le chiffre d'affaires de l'exercice se décompose de la manière suivante (en K€) :
|
Nature du chiffre d'affaires |
Montant HT 2006 |
Montant HT 2005 |
Montant HT 2004 |
|
Unités téléphoniques |
11 492 |
10 944 |
11 317 |
|
Cartes prépayées |
19 |
25 |
114 |
|
Installations voix IP |
412 |
268 |
390 |
|
Services multimédia |
157 |
167 |
62 |
|
Commissions bouygues |
|
1 |
50 |
|
Autres produits |
|
|
2 |
|
Total |
12 080 |
11 405 |
11 935 |
— Le poste de production immobilisée se compose de :
– 40 K€ de frais d’installation des Téléboutiques immobilisés ;
– 69 K€ de frais de développement immobilisés.
— Le poste reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges ce compose de :
– 630 K€ de reprise sur provision client ;
– 37 K€ de reprise sur provision pour risque concernant des litiges dénoués ;
8.2. Autres achats et charges externes (renvoi (12)) :
— Ce poste augmente de 787 K€, soit 35,74 %. Cette augmentation est due principalement à :
– Augmentation des reversements et commissions nets pour 330 K€ ;
– Augmentation des frais de sous-traitance informatique pour 129 K€ ;
– Augmentation des frais d’honoraires pour 291 K€ ;
– Augmentations de divers frais 37 K€ (Maintenance, locations, autres frais généraux…).
8.3. Salaires et charges sociales (renvoi (13)) :
Ils s’établissent à 2 318 K€.
Les effectifs de la société au 31 décembre se décomposent comme suit :
|
|
Effectif de la société 2006 |
Effectif de la société 2005 |
|
Cadres |
21 |
17 |
|
Employés |
15 |
13 |
|
Total |
36 |
30 |
8.4. Résultat financier (renvoi (14)). — Le résultat financier dégagé est de -67 K€, il correspond principalement à la provision pour 27 K€ d’un dépôt versé en décembre 2004, des charges financières pour 30 K€ sur une avance en compte courant de mars à août 2006 de la société mère GESK et des charges bancaires courantes.
8.5. Produits exceptionnels (renvoi (15)). — Les produits exceptionnels comprennent pour 6 K€ la vente d’un fonds commerce acheté en 2003 et pour 44 K€ au produit de cession d’une immobilisation.
8.6. Charges exceptionnelles (renvoi (16)). — Les charges exceptionnelles concernent les dotations aux amortissements des matériels en prêt et en location sortis en 2006 pour 27 K€ et les valeurs nettes comptables des immobilisations cédées ou mises au rebus pour 71 K€.
8.7. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices (en K€) :
|
Niveau de résultat |
Avant impôt |
Impôt |
Après impôt |
|
Résultat d’exploitation |
-1 720 |
89 |
-1 631 |
|
Résultat financier |
-67 |
|
-67 |
|
Résultat exceptionnel |
-79 |
|
-79 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
Total |
-1 866 |
89 |
-1 777 |
Le montant d’impôt société correspond au produit du crédit d’impôt recherche 2006 de 104 K€, diminué de l’impôt forfaitaire 2005 de 15 K€.
8.8. Accroissements et allégements de la dette future d'impôts (en K€) :
|
Accroissements et allégements |
Montant |
Impôts (taux impôt : 33,33%) |
|
Accroissements |
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
Subventions à réintégrer au résultat |
|
|
|
Allégements |
12 787 |
4 262 |
|
Provisions non déductibles l'année de dotation |
|
|
|
Total des déficits exploit. Reportables |
12 787 |
|
|
Total des moins-values à long terme |
|
|
|
Total |
12 787 |
4 262 |
9. – Autres informations relatives au compte de résultat.
9.1. Rémunération des dirigeants. — La rémunération allouée aux dirigeants de la société s’élève pour l’exercice 2006 à 522 K€.
Monsieur Georges Kammermann a perçu au cours de l'exercice 2006 une rémunération brute de 81 k€ et une indemnité transactionnelle de 195 K€.
Monsieur Eric Saiz a perçu au cours de l’exercice 2006 une rémunération brute de 99 k€, par ailleurs un véhicule de société est mis à sa disposition, représentant un avantage en nature de 2,9 k€
Monsieur Bao Pham Ngoc a perçu au cours de l'exercice 2006 une rémunération brute de 97 k€, par ailleurs un véhicule de société est mis à sa disposition, représentant un avantage en nature de 2,5 k€, il a perçu également une indemnité transactionnelle de 45 k€
Aucun autre engagement n’a été contracté au profit des dirigeants.
9.2. Rémunérations versées au Commissaire aux comptes :
Honoraires du commissaire aux comptes :
|
Exercices 2006, 2005 (En milliers d’euros)
|
Conseil Audit et Synthèse |
|||
|
Montant |
% |
|||
|
2006 |
2005 |
2006 |
2005 |
|
|
Audit |
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, |
|
|
|
|
|
Examen des comptes individuels et consolidés |
41 |
41 |
100% |
100% |
|
Missions accessoires |
16 |
|
|
|
|
Sous-total |
57 |
41 |
100% |
100% |
|
Autres prestations |
|
|
|
|
|
Juridiques, fiscal, social |
|
|
|
|
|
Technologies de l'information |
|
|
|
|
|
Audit interne |
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
|
Total |
57 |
41 |
100% |
100% |
9.3. Informations relatives au crédit bail.
10. – Tableaux financiers relatifs aux immobilisations en crédits baux en cours (en K€) :
|
Postes du bilan
|
Coût d’entrée (1) |
Dotations aux amortissements |
Valeur nette |
|||||
|
31/12/06 |
31/12/05
|
De l’exercice (2) |
Cumulées (2) |
|||||
|
31/12/06 |
31/12/05 |
31/12/06 |
31/12/05 |
31/12/06 |
31/12/05 |
|||
|
Terrains |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Constructions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Install. Matériel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres immob. Corporelles |
392 |
364 |
122 |
60 |
202 |
113 |
190 |
311 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Totaux |
392 |
364 |
122 |
60 |
202 |
113 |
190 |
311 |
|
(1) Valeur de ces biens au moment de la signature des contrats. (2) Dotation de l’exercice et dotations cumulées qui auraient été enregistrées pour ces biens s’ils avaient été acquis, avec mention du mode d’amortissement retenu. |
||||||||
11. – Tableaux financiers relatifs aux engagements de crédits baux en cours (en K€).
|
Redevances payées |
Mat. Transp. |
Mat. Infor. |
Total 31/12/06 |
Mat. Transp. |
Mat. Infor. |
Total 31/12/05 |
|
Cumuls des exercices antérieurs |
72 |
33 |
105 |
48 |
0 |
48 |
|
Montants de l'exercice |
26 |
87 |
113 |
24 |
33 |
57 |
|
Sous-total |
98 |
120 |
218 |
72 |
33 |
105 |
|
Redevances restant dues |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31/12/06 |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31/12/05 |
|
A 1 an au plus |
15 |
90 |
105 |
19 |
79 |
98 |
|
Entre 1 et 5 ans |
19 |
71 |
90 |
8 |
137 |
145 |
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
34 |
161 |
195 |
27 |
216 |
243 |
|
Valeur résiduelle |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31/12/06 |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31/12/05 |
|
A 1 an au plus |
|
|
|
|
|
|
|
Entre 1 et 5 ans |
|
2 |
2 |
|
1 |
1 |
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
2 |
2 |
|
1 |
1 |
|
Coût total du crédit-bail |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31/12/06 |
Mat. Transp |
Mat. Infor. |
Total 31/12/05 |
|
Total |
132 |
283 |
415 |
99 |
250 |
349 |
11.1. Engagements hors bilan reçus. — Au cours de l’exercice 2005 la société WITTSUN a prêté la somme de 300 000 euros à Phone Systems & Network.
La société Gesk, société mère de Phone Systems & Network a nanti au profit de la société WITTSUN 178 000 actions Phone Systems & Network qu’elle possède, en garantie du remboursement de ce prêt.
Ce prêt a été remboursé par la société en mars 2006.
La société Gesk s’est également portée caution auprès du Crédit du Nord, concernant le remboursement d’un emprunt de 78 000 euros qu’a contracté Phone Systems & Network, dont le capital restant dû au 31 décembre 2006 s’élève à 13 K€ et qui sera remboursé totalement au 30 juin 2007.
11.2. Engagements hors bilan donnés.
Indemnités de départ à la retraite. — Etant donné que la moyenne d’âge de l’effectif de la société est peu élevée et que l’ancienneté des salariés est en moyenne de moins de trois ans, le montant de l’engagement au titre des indemnités de départ à la retraite n’est pas significatif.
Droit individuel à la formation. — Le volume d’heures de formation cumulé au 31 décembre 2006 est de 573 heures. Aucune de ces heures n’a donné lieu à demande de formation.
IV. — Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2006 (Ordre des Experts Comptables).
|
(En milliers d’euros) |
31/12/2006 |
31/12/2005 |
|
Opérations d'exploitation |
|
|
|
Résultat net |
-1 777 |
-726 |
|
Dotations amortissements immobilisations |
517 |
344 |
|
Reprises provisions dépréciation immobilisations |
|
|
|
Dotations aux amortissements et provisions de l’actif circulant |
312 |
314 |
|
Reprise provision et amortissement de l’actif circulant |
-630 |
-97 |
|
Plus ou moins value nette des immobilisations cédées |
21 |
|
|
Dotation/reprise provision risques et charges |
242 |
-1 |
|
Variation de stock |
-35 |
22 |
|
Capacité d'autofinancement |
-1 350 |
-144 |
|
Transfert de charges au compte de charges à répartir |
|
|
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
-163 |
298 |
|
Flux net de trésorerie généré par l'activité |
-1 513 |
154 |
|
Opérations d'investissement |
|
|
|
Prix de cession des immobilisations cédées |
50 |
|
|
Acquisitions d'immobilisations |
-526 |
-973 |
|
Réductions d'immobilisations financières |
3 |
105 |
|
Subvention d'investissement |
|
|
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements |
-473 |
-868 |
|
Opérations de financement |
|
|
|
Augmentation de capital |
3 556 |
|
|
Augmentation des dettes financières |
|
483 |
|
Avance conditionnée |
44 |
17 |
|
Réduction des dettes financières |
-514 |
-26 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
3 086 |
474 |
|
Variation de la trésorerie |
1 100 |
-240 |
|
Trésorerie à l'ouverture |
645 |
885 |
|
Trésorerie à la clôture |
1 745 |
645 |
V. — Liste des filiales et participations du Groupe (en KEuros). (Décret 83-1020 du 28 novembre 1983, article 24-11)
Phone Systems & Network n’a pas de filiale ou participation au 31 Décembre 2006.
VI. — Notes sur le tableau des flux de trésorerie des trois dernières années.
La capacité d’autofinancement s’élève à -1350 K€ à la clôture de l’exercice 2006 contre -144 K€ l’exercice précédent.
Phone Systems & Networks n’a pu cette année autofinancer sa politique d’investissement pas son exploitation.
Le flux net de trésorerie généré par l’activité s’établi à - 1513 K€ à la clôture de l’exercice contre 154 K€ l’exercice précédent.
La société a pu continuer son développement d’exploitation et ses investissements grâce à l’augmentation de capital opérée en milieu d’année. Cette opération a permis d’obtenir un flux net de trésorerie lié aux opérations de financement de 3 086 K€ à la clôture de l’exercice contre 474 K€ l’exercice précédent.
La variation de trésorerie nette de l’année 2006 s’élève à 1 100 K€ contre -240 K€ l’année précédente.
Société : Phone Systems and Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1548
Texte de l'annonce :
| 16 février 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
PHONE SYSTEMS AND NETWORK
Société anonyme au capital de 408 464 €.
Siège social : Espace Clichy, 22 rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffres d’affaires consolidés comparés (hors taxes)
(en milliers d'euros.)
|
|
2006 |
2005 |
Variation |
|
Premier trimestre |
2 825 |
3 010 |
-6,1% |
|
Second trimestre |
2 867 |
2 846 |
0,7% |
|
Troisième trimestre |
2 918 |
2 715 |
7,5% |
|
Quatrième trimestre |
3 515 |
2 834 |
24,0% |
|
Total année |
12 125 |
11 405 |
6,3% |
Société : Phone Systems and Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16479
Texte de l'annonce :
| 8 novembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°134 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
PHONE SYSTEMS AND NETWORK
Société anonyme au capital de 408,464 €.
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffres d' affaires consolidés comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)
|
|
2006 |
2005 |
Variation |
|
Premier trimestre |
2 825 |
3 010 |
-6,1% |
|
Second trimestre |
2 867 |
2 846 |
0,7% |
|
Troisième trimestre |
2 918 |
2 715 |
7,5% |
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16333
Texte de l'annonce :
| 6 novembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°133 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK SA
Société anonyme au capital de 408 464 €uros.
Siège social : 22, rue Mozart, 92100 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
I. — Comptes semestriels condensés au 30 juin 2006.
Bilan au 30 juin 2006.
(En millier d'euros).
|
Actif |
30/06/2006 (6 mois) |
30/06/05 (6 mois) |
31/12/05 (12 mois) |
||
|
Brut |
Amortissements et provisions |
Net |
Net |
Net |
|
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles : |
|
|
|
|
|
|
Frais d'établissement |
|
|
|
|
|
|
Frais de recherche et développement |
163 |
35 |
128 |
71 |
123 |
|
Concessions, brevets et droits similaires |
268 |
201 |
67 |
77 |
80 |
|
Fonds commercial |
118 |
|
118 |
126 |
126 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles : |
|
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
|
|
|
|
|
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
409 |
297 |
112 |
157 |
134 |
|
Autres immobilisations corporelles |
1 069 |
363 |
706 |
409 |
715 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations financières : |
|
|
|
|
|
|
Participations par mise en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées à participations |
|
|
|
|
|
|
Autres titres immobilisés |
|
|
|
|
|
|
Prêts |
|
|
|
|
|
|
Autres immobilisations financières |
274 |
|
274 |
275 |
276 |
|
Actif immobilisé |
2 301 |
896 |
1 405 |
1 115 |
1 454 |
|
Stocks et en-cours : |
|
|
0 |
|
|
|
Matières premières, approvisionnements |
27 |
|
27 |
18 |
13 |
|
En-cours de production de biens |
|
|
0 |
|
|
|
En-cours de production de services |
|
|
0 |
|
|
|
Produits intermédiaires et finis |
|
|
0 |
|
|
|
Marchandises |
|
|
0 |
|
|
|
Avances et acomptes versés sur commandes |
2 |
|
2 |
8 |
4 |
|
Créances : |
|
|
0 |
|
|
|
Créances clients et comptes rattachés |
2 534 |
574 |
1 960 |
1 363 |
1 515 |
|
Sociétés apparentées |
|
|
0 |
|
|
|
Autres créances |
501 |
|
501 |
624 |
478 |
|
Capital souscrit et appelé, non versé |
|
|
0 |
|
|
|
Divers : |
|
|
0 |
|
|
|
Valeurs mobilières de placement |
19 |
|
19 |
534 |
|
|
Dont actions propres |
|
|
0 |
|
|
|
Disponibilités |
94 |
|
94 |
328 |
645 |
|
Comptes de régularisation |
|
|
0 |
|
|
|
Charges constatées d'avance |
84 |
|
84 |
65 |
60 |
|
Actif circulant |
3 261 |
574 |
2 687 |
2 940 |
2 715 |
|
Charges à répartir sur plusieurs exercices |
|
|
|
|
|
|
Primes de remboursement des obligations |
|
|
|
|
|
|
Ecarts de conversion actif |
|
|
|
|
|
|
Total général |
5 562 |
1 470 |
4 092 |
4 055 |
4 169 |
|
Passif |
30/06/2006 (6 mois) |
30/06/2005 (6 mois) |
31/12/05 |
|
Capital social ou individuel |
408 |
408 |
408 |
|
Primes d'émission, de fusion, d'apport |
|
|
|
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
|
|
Réserve légale |
66 |
66 |
66 |
|
Réserves réglementées |
3 |
3 |
3 |
|
Autres réserves |
603 |
603 |
603 |
|
Ecart de conversion |
|
|
|
|
Report à nouveau |
-725 |
|
|
|
Résultat de l'exercice |
-1 175 |
-88 |
-725 |
|
Subventions d'investissements |
|
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
|
Capitaux propres |
-820 |
992 |
355 |
|
|
|
|
|
|
Produits des émissions de titres participatifs |
|
|
|
|
Avances conditionnées |
96 |
52 |
52 |
|
Autres fonds propres |
96 |
52 |
52 |
|
|
|
|
|
|
Provisions pour risques |
284 |
26 |
28 |
|
Provisions pour charges |
|
|
|
|
Provisions risques et charges |
284 |
26 |
28 |
|
Dettes financières : |
|
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
|
Autres emprunts obligataires |
|
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
26 |
54 |
524 |
|
Emprunts et dettes financières divers |
1 017 |
9 |
9 |
|
Sociétés apparentées |
|
|
|
|
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
|
|
|
|
Dettes d'exploitation : |
|
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
2 239 |
2 185 |
1 943 |
|
Dettes fiscales et sociales |
711 |
699 |
717 |
|
Dettes diverses : |
|
|
|
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
463 |
|
456 |
|
Autres dettes |
61 |
16 |
64 |
|
Comptes de régularisation : |
|
|
|
|
Produits constatés d'avance |
15 |
22 |
21 |
|
Dettes |
4 532 |
2 985 |
3 734 |
|
Ecarts de conversion passif |
|
|
|
|
Total général |
4 092 |
4 055 |
4 169 |
Compte de résultat.
(En millier d'euros).
|
|
30/06/2006 (6 mois) |
30/06/2005 (6 mois) |
31/12/05 |
|
Chiffre d'affaires |
5 692 |
5 893 |
11 405 |
|
Production immobilisée |
74 |
59 |
403 |
|
Reprises sur amortissements et provisions, transferts charges |
400 |
235 |
118 |
|
Autres produits |
12 |
2 |
13 |
|
Produits d'exploitation |
6 178 |
6 189 |
11 939 |
|
|
|
|
|
|
Achats consommés |
3 435 |
3 965 |
7 737 |
|
Autres achats et charges externes |
1 613 |
1 105 |
2 202 |
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
71 |
57 |
141 |
|
Salaires, traitements et charges sociales |
1 026 |
975 |
1 848 |
|
Dotations aux amortissements et aux provisions |
746 |
136 |
599 |
|
Autres charges |
386 |
74 |
117 |
|
Charges d'exploitation |
7 277 |
6 312 |
12 644 |
|
Résultat d'exploitation |
-1 099 |
-123 |
-705 |
|
|
|
|
|
|
Produits financiers |
|
|
18 |
|
Charges financières |
30 |
2 |
8 |
|
Résultat financier |
-30 |
-2 |
10 |
|
Résultat courant avant impôts |
-1 129 |
-125 |
-695 |
|
|
|
|
|
|
Produits exceptionnels |
6 |
14 |
25 |
|
Charges exceptionnelles |
52 |
0 |
78 |
|
Résultat exceptionnel |
-46 |
14 |
-53 |
|
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise |
|
|
|
|
Impôts sur les bénéfices |
|
-23 |
-23 |
|
Résultat net |
-1 175 |
-88 |
-725 |
II. — Notes annexes aux comptes semestriels condensés.
Les comptes semestriels ont été établis conformément aux règles comptables françaises, suivant les prescriptions du règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au Plan Comptable général 1999, et selon la recommandation 99 R01 du CNC pour l’établissement des comptes intermédiaires.
Les comptes sont présentés en millier d’euros.
Règles et méthodes comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
— continuité de l’exploitation ;
— indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Des frais d’ingénierie informatique correspondant à un des trois projets en cours de développement, ont été portés à l’actif pour un montant de 27 K€ et sont amortis sur une durée de trois ans à compter de leurs dates d’engagement. Ces frais correspondent à des développements informatiques confiés à des prestataires extérieurs.
Au cours du 1er semestre, deux investissements en matériels informatiques ont été financés en crédit bail, leurs caractéristiques sont les suivantes :
|
Matériel |
Montant du financement |
Redevances 2006 |
Redevances au 31/12/2006 |
|||
|
1er semestre |
2 e semestre |
à 1 an |
à + 1 an |
Val. résid. |
||
|
Teles.IGATE |
12 857 |
1 548 |
2 322 |
4 644 |
5 420 |
129 |
|
Teles. IXESS |
9 001 |
423 |
1 654 |
3 308 |
4 538 |
90 |
|
Total |
21 858 |
1 971 |
3 976 |
7 952 |
9 958 |
219 |
Eléments exceptionnels.
Le résultat exceptionnel est une perte de 46 K€ qui est due principalement à des dotations aux amortissements des matériels en prêt et en location sortis sur le premier semestre 2006, pour 43 K€.
Tableau de variation des capitaux propres.
|
(En milliers d'euros) |
Capital |
Primes émission |
Réserves |
Report à nouveau |
Résultat de l'exercice |
Total capitaux propres |
|
31 décembre 2002 |
408 |
10 787 |
69 |
-12 234 |
1 032 |
63 |
|
Affectation résultat 2002 |
|
|
|
1 032 |
-1 032 |
|
|
Résultat de l’exercice 2003 |
|
|
|
|
378 |
378 |
|
31 décembre 2003 |
408 |
10 787 |
69 |
-11 202 |
378 |
441 |
|
Affectation résultat 2003 |
|
|
|
378 |
-378 |
|
|
Résultat de l’exercice 2004 |
|
|
|
|
639 |
639 |
|
31 décembre 2004 |
408 |
10 787 |
69 |
-10 824 |
639 |
1 080 |
|
Affectation résultat 2004 |
|
-10 787 |
603 |
10 824 |
-639 |
|
|
Résultat de l’exercice 2005 |
|
|
|
|
-725 |
-725 |
|
31 décembre 2005 |
408 |
|
672 |
|
-725 |
355 |
|
Affectation résultat 2005 |
|
|
|
-725 |
725 |
|
|
Résultat du 1er semestre 2006 |
|
|
|
|
-1 175 |
-1 175 |
|
30 juin 2006 |
408 |
|
672 |
-725 |
-1 175 |
-820 |
Faits marquants de la période.
La société Gesk, principal actionnaire de Phone Systems & Network a apporté en compte courant dès le mois de mars 2006, un million d’euros, ce qui a permit à Phone Systems & Network d’assurer son financement et de relancer son développement économique.
Evénement postérieur à l’arrêté des comptes semestriels condensés.
Une augmentation de capital de 3,6 millions d’euros, comprenant l’apport en compte courant de 1 million d’euros de la société Gesk, est intervenue en août 2006.
Cette opération a permit à Phone Systems & Network de reconstituer ses capitaux propres au-delà de la moitié de son capital social.
III. — Tableau des flux de trésorerie.
|
(En millier d'euros) |
Du 01/01/06 au 30/06/06 |
Du 01/01/05 au 31/12/05 |
Du 01/01/05 au 30/06/05 |
|
Flux net de trésorerie lié à l'activité : |
|
|
|
|
Résultat net |
-1 175 |
-726 |
-88 |
|
Dotations aux Amortissements sur Immobilisations |
239 |
344 |
89 |
|
Reprises provisions dépréciation immobilisations corporelles |
|
|
|
|
Plus Value nette des immobilisations cédées |
2 |
|
|
|
Dotations aux provisions sur actif circulant |
292 |
314 |
32 |
|
Reprises de provisions sur actif circulant |
-397 |
-97 |
-41 |
|
Dotations aux provisions pour risques |
258 |
-1 |
15 |
|
Reprises de provisions pour risques |
-2 |
|
-19 |
|
Variation de stock |
-14 |
22 |
17 |
|
Marge brute d'autofinancement |
-797 |
-144 |
5 |
|
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
-98 |
298 |
243 |
|
Flux net de trésorerie généré par l'activité |
-895 |
154 |
248 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement : |
|
|
|
|
Acquisitions d'immobilisations |
-199 |
-973 |
-357 |
|
Cessions d'immobilisations |
6 |
|
|
|
Réductions d'immobilisations |
4 |
105 |
82 |
|
Dividende reçus des sociétés mises en équivalence |
|
|
|
|
Trésorerie nette affectée aux acquisitions et cessions de filiales |
|
|
|
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement |
-189 |
-868 |
-276 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement : |
|
|
|
|
Augmentation des capitaux propres |
|
|
|
|
Augmentation des dettes financières |
1 017 |
484 |
|
|
Avance Conditionnée reçue |
44 |
17 |
17 |
|
Réduction des dettes financières |
-509 |
-26 |
-13 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
552 |
474 |
4 |
|
Variation de trésorerie |
-532 |
-240 |
-23 |
|
Trésorerie d'ouverture |
645 |
885 |
885 |
|
Trésorerie de clôture |
113 |
645 |
862 |
IV. — Rapport semestriel.
Commentaires sur les données chiffrées. — Les comptes présentés pour le premier semestre 2006, le 1er semestre 2005 et l’année 2005, sont des comptes sociaux puisque la société n'a aucune filiale.
Les principales données comparées sont les suivantes :
|
(En milliers d’euros) |
1er semestre 2005 |
Exercice 2005 |
1er semestre 2006 |
|
Chiffre d’affaires |
5 893 |
11 405 |
5 692 |
|
Résultat d’exploitation |
-123 |
-705 |
-1 099 |
|
Résultat courant |
-125 |
-695 |
-1 129 |
|
Résultat net |
-88 |
-726 |
-1 175 |
Le chiffre d'affaires de la période s’est établi à 5 692 K€ contre 5 893 K€ au 30 juin 2005, soit une baisse de 3,41 %.
Le résultat d'exploitation du premier semestre 2006 ressort en perte de -1 099 K€ contre une perte de -123 K€ au premier semestre 2005.
Description de l’activité au cours du semestre écoulé :
|
Chiffre d'affaires (en millier d’euros) |
Export |
France |
Total |
|
Minutes téléphoniques |
517 |
4 924 |
5 441 |
|
Prestations |
10 |
28 |
38 |
|
Vente de matériels |
154 |
59 |
213 |
|
Total |
681 |
5 011 |
5 692 |
L’activité de la société sur les 6 premiers mois de l’année 2006 s’est concentrée sur la finalisation de la migration de la société vers le tout IP (Internet Protocol). La commutation de la société est désormais gérée par un softswitch IP.
Parallèlement, la société a également migré son système de facturation sur un système en temps réel qui est maintenant pleinement opérationnel.
Commercialement, le premier semestre 2006 a vu la stabilisation de l’activité de ventes de minutes aux téléboutiques en France qui avait enregistré une forte baisse durant l’exercice 2005. Parallèlement, la progression des ventes grâce au site www.phonesystems.net se confirme. Ce site propose des offres de téléphonie sur IP aux particuliers nomades ou aux petites entreprises, il a pour vocation de devenir le portail de la société pour ses offres de téléphonie sur Internet. Il constitue un des axes de développement de Phone Systems & Network.
La société a également conclu un partenariat avec le second opérateur mobile marocain Méditel qui se traduit par la vente d’une solution téléboutiques IP et l’exploitation du point de présence de Méditel en France.
Cette stratégie a mobilisé des ressources importantes qui ont pesé sur les résultats de l’entreprise.
Faits marquants de la période. — La société Gesk, principal actionnaire de Phone Systems & Network a apporté en compte courant dès le mois de mars 2006, un million d’euros, ce qui a permit à Phone Systems & Network d’assurer son financement et de relancer son développement économique.
Evénement postérieur à l’arrête des comptes semestriels condenses. — Une augmentation de capital de 3,6 millions d’euros, comprenant l’apport en compte courant de 1 million d’euros de la société Gesk, est intervenue en août 2006.
Cette opération a permit à Phone Systems & Network de reconstituer ses capitaux propres au-delà de la moitié de son capital social.
Evolution prévisible et perspectives d’avenir. — Phone Systems & Network va poursuivre le développement de son activité de vente directe sur le Web. Une nouvelle version du site Phonesystems.net sera lancé début 2007 avec pour vocation d’offrir de nouveaux services de télécommunications aux petites entreprises.
Parallèlement de nouveaux services de voix sur IP à vocation ethnique sont en cours de préparation et la société souhaite maintenir et renforcer ses activités dans le domaine des téléboutiques.
La société va donc continuer à investir fortement sur le développement de ces activités
V. — Rapport du commissaire aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.
En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l’article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
— l’examen limité des comptes semestriels condensés de la société Phone Systems & Network, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints aux pages 5 à 10 du présent rapport ;
— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
Ces comptes semestriels condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels condensés avec les règles et principes comptables français.
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels condensés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels condensés.
Paris, le 25 octobre 2006.
Le commissaire aux comptes :
|
Yves Canac. |
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14438
Texte de l'annonce :
| 22 septembre 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°114 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 408,464 €.
Siège social : 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
I . — L'AGO du 19 mai 2006 a approuvé sans modification les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin d’Annonces légales obligatoires du 1er mai 2006.
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2005, s'élevant à la somme de -725 502,60 euros intégralement au compte de report à nouveau qui présentera un solde déficitaire d'égal montant.
II . — Extrait du rapport général des commissaires aux comptes.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement d’estimation relatif à la durée d’amortissement des matériels en prêt et location selon les modalités exposées dans la note 1.1.2.3 de l’annexe.
Paris, le 22 mars 2006.
Le commissaire aux comptes :
Conseil Audit & Synthèse :
Yves Canac.
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13158
Texte de l'annonce :
| 11 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°96 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 408 464 euros.
Siège social : Espace Clichy, 22 rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffres d’affaires consolidés comparés.
(Hors taxes et en milliers d'euros.)
|
|
2006 |
2005 |
Variation |
|
Premier trimestre |
2 825 |
3 010 |
-6,1% |
|
Second trimestre |
2 874 |
2 846 |
1,0% |
|
Premier semestre |
5 699 |
5 856 |
-2,7% |
Société : Phone Systems
Catégorie 1 : Valeurs françaises (06_N1)
Catégorie 2 : Actions et parts (06_N2)
Numéro d'affaire : 12944
Texte de l'annonce :
| 9 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°95 |
Emissions et cotations
____________________
Valeurs françaises
____________________
Actions et parts
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 408.464 euros
Siège social : Z.A.C Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Législation : société anonyme soumise au droit français.
Objet social : la vente de tous produits ou services de télécommunications.
Durée : expiration le 5 février 2092, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Capital social : au 4 août 2006, le capital social est fixé à 408.464€, divisé en 1.276.450 actions de 0,32€ de valeur nominale chacune.
Forme des actions : les actions revêtent la forme nominative ou au porteur au choix de l’actionnaire.
Avantages particuliers : néant.
Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires : cinq jours au moins avant la date de chaque assemblée, tout actionnaire titulaire d’actions nominatives pour y être admis, devra être inscrit dans les comptes de la société et tout actionnaire titulaire de titres au porteur devra justifier de sa qualité par le dépôt d’un certificat établi par l’intermédiaire teneur du compte de l’actionnaire et constatant l’indisponibilité jusqu’à la date de l’assemblée des actions inscrites dans ce compte.
Droit de vote : chaque action donne droit à une voix au moins aux assemblées d’actionnaires.
Lorsque les actions sont grevées d’usufruit, le droit de vote est exercé par l’usufruitier dans les assemblées ordinaires et par le nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires ou spéciales.
Cession des actions : aucune clause statutaire ne restreint la libre cessibilité des actions.
Exercice social : l’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Répartition des bénéfices - Constitution de réserves - Répartition du boni de liquidation : sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'assemblée générale décidera de reporter à nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter à la création de tout fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est réparti entre tous les actionnaires au prorata de leurs droits dans le capital.
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs. Le montant des capitaux propres subsistant, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.
Dettes obligataires : néant.
Avis aux actionnaires.
Avis d'augmentation de capital.
Le conseil d’administration du 21 juin 2006 a, sur délégation de compétence accordée par l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2004 (ancienne réglementation), décidé d’augmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par apports nouveaux en numéraire d’un montant de 379.288 euros par émission de 1.185.275 actions nouvelles de 0,32 euros de nominal à libérer intégralement à la souscription par un versement en espèces ou assimilé ou par compensation avec une créance liquide et exigible sur la société.
Les actions nouvelles seront émises au prix de 3 euros par action, soit avec une prime d’émission de 2,68 euros par action et une prime d’émission totale d’un montant de 3.176.537 euros pour les 1.185.275 actions.
La souscription aux 1.185.275 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des actions anciennes qui pourront souscrire à titre irréductible proportionnellement au nombre d'actions alors possédées par eux à raison de 13 actions nouvelles pour 14 actions anciennes. Un droit de souscription à titre réductible a été instauré au profit des actionnaires de la société en vue de la répartition des actions non absorbées par l’exercice du droit préférentiel de souscription à titre irréductible, laquelle répartition se fera au prorata du nombre d’actions anciennes possédées par les souscripteurs dans la limite de leur demande et sans attribution de fractions.
En cas d’insuffisance des souscriptions, le conseil a décidé qu’il pourra soit :
— Limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins les trois quarts de l’émission décidée,
— Répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
— Offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
La période de souscription commence le 9 août 2006 et se termine le 25 août 2006 inclus.
Les souscriptions seront reçues chez Caseis – CT, 14, rue Rouget de Lisle à Issy les Moulineaux (92130).
Les fonds seront déposés chez Caseis – CT, 14, rue Rouget de Lisle à Issy les Moulineaux (92130).
La note d'opération a été enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers le 7 août 2006 sous le numéro 06-285.
Lors du conseil d’administration du 21 juin 2006, il a été décidé de suspendre les droits de souscription des 17.000 actions attachées aux 17.000 bons de souscription de parts de créateur d’entreprise émis par notre société le 15 octobre 2004, pendant la période de souscription des 1.185.275 actions nouvelles.
Les conditions de cet ajustement sont fixées en application des dispositions de l’article L228-99 alinéa 3 et de l’article 242-12.1° du décret du 23 mars 1967.
Objet de l'insertion. La présente insertion est faite en vue de l'émission et de l’admission sur le marché Eurolist d'Euronext Paris des 1.185.275 actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus.
Les comptes clos au 31 décembre 2005 ont été publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°52 du 1er mai 2006.
Le Directeur Général
Eric SAIZ
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6136
Texte de l'annonce :
| 12 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°57 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
PHONE SYSTEMS AND NETWORK
Société anonyme au capital de 408,464 €.
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffres d' affaires consolidés comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)
|
|
2006 |
2005 |
Variation |
|
Premier trimestre |
2 825 |
3 010 |
-6,1% |
Société : Phone Sytems Network
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 5159
Texte de l'annonce :
| 3 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°53 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 408.464 €.
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart. 92100 Clichy.
390 081156 R.C.S. Nanterre.
Avis de convocation.
Les actionnaires de la Société Phone Systems & Network sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 19 mai 2006 à 9 heures, au siège social, à Clichy (92110), Espace Clichy, 22, rue Mozart, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport de gestion du conseil d'administration de la société ;
— Rapport du président sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
— Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Quitus aux membres du conseil d'administration de leur mandat au titre de l'exercice écoulé ;
— Quitus au directeur général de son mandat au titre de l'exercice écoulé ;
— Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric Saiz ;
— Nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Philippe Houdouin ;
— Nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Mark Bivens ;
— Nomination en qualité d’administrateur de Monsieur Bernard Louis Roques ;
— Pouvoirs pour accomplir toutes formalités légales de publicité, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Tout actionnaire quel que soit le nombre d'actions lui appartenant, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles, peut participer aux assemblées générales.
Les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.
Les titulaires d'actions au porteur devront justifier de leur qualité par le dépôt au siège social de la société, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur du compte de l'actionnaire, et constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée des actions inscrites à ce compte.
Tout actionnaire a la faculté de voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance et ses annexes, seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société.
Les demandes de formulaires qui seront déposées ou reçues au siège social après le 12 mai 2006 ne seront pas satisfaites. Les formulaires de vote dûment remplis devront être parvenus au siège social pour le 16 mai 2006 au plus tard.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires qui peuvent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée par l'article 128 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Elles doivent être accompagnée du texte des projets de résolution et éventuellement d'un bref exposé des motifs.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le conseil d'administration
Société : Phone Systems and Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4713
Texte de l'annonce :
| 1er et 2 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°52 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________
PHONE SYSTEMS AND NETWORK
Société anonyme au capital de 408 464 €.
Siège social : Espace Clichy, 22 rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S.Nanterre.
Les comptes annuels sociaux ont été arrêtés par le conseil d’administration du 10 mars 2006. Le conseil d’administration propose d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2005, s’élevant à la somme de -725 502,60 euros intégralement au compte de report à nouveau qui présentera un solde déficitaire d’égal montant.
A — Comptes sociaux 2005.
I. — Bilan au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
Actif
|
31/12/05 |
31/12/04 |
31/12/03 |
||
|
Brut |
Amortissements Provisions |
Net |
Net |
Net |
|
|
Actif immobilisé : |
|
|
|
|
|
|
Capital souscrit non appelé |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations incorporelles (1) : |
|
|
|
|
|
|
Frais d’établissement |
|
|
|
|
|
|
Recherche et développement |
136 |
13 |
123 |
15 |
|
|
Concessions, brevets, droits similaires |
280 |
200 |
80 |
68 |
109 |
|
Fonds commercial |
126 |
|
126 |
126 |
113 |
|
Autres immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles |
|
|
|
|
|
|
Immobilisations corporelles (2) : |
|
|
|
|
|
|
Terrains |
|
|
|
|
|
|
Constructions |
|
|
|
|
|
|
Installations techniques, matériel et outillage industriels |
409 |
275 |
134 |
143 |
130 |
|
Autres immobilisations corporelles |
984 |
269 |
715 |
253 |
90 |
|
Immobilisations en cours |
|
|
|
|
|
|
Avances et acomptes |
|
|
|
16 |
|
|
Immobilisations financières (3) |
|
|
|
|
|
|
Participations évaluées selon mise en équivalence |
|
|
|
|
|
|
Autres participations |
|
|
|
|
|
|
Créances rattachées à des participations |
|
|
|
|
|
|
Prêts |
|
|
|
|
|
|
Autres immobilisations financières |
277 |
|
277 |
310 |
142 |
|
Total (I) |
2 212 |
757 |
1 455 |
931 |
584 |
|
Actif circulant : |
|
|
|
|
|
|
Stock : |
|
|
|
|
|
|
Matières premières, approvisionnements (4) |
13 |
|
13 |
35 |
37 |
|
En-cours de production de biens |
|
|
|
|
|
|
En-cours de production de services |
|
|
|
|
|
|
Produits intermédiaires et finis |
|
|
|
|
|
|
Marchandises |
|
|
|
|
|
|
Divers : |
|
|
|
|
|
|
Avances et acomptes versés sur commandes (5) |
4 |
|
4 |
46 |
1 |
|
Clients et comptes rattachés (5) |
2 194 |
679 |
1 515 |
1 281 |
1 023 |
|
Autres créances : |
|
|
|
|
|
|
Fournisseurs débiteurs (5) |
|
|
|
27 |
47 |
|
Personnel (5) |
|
|
|
|
|
|
Organismes sociaux (5) |
|
|
|
|
|
|
Etat, impôts sur les bénéfices (5) |
15 |
|
15 |
88 |
91 |
|
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires (5) |
450 |
|
450 |
378 |
195 |
|
Autres (5) |
12 |
|
12 |
68 |
1 |
|
Valeurs mobilières de placement |
|
|
|
534 |
173 |
|
Disponibilités |
645 |
|
645 |
351 |
374 |
|
Charges constatées d’avance (5) (6) |
60 |
|
60 |
43 |
7 |
|
Total (II) |
3 393 |
679 |
2 714 |
2 851 |
1 948 |
|
Charges à répartir sur plusieurs exercices |
|
|
|
|
|
|
Primes de remboursement des obligations |
|
|
|
|
|
|
Ecarts de conversion actif |
|
|
|
|
|
|
Total actif |
5 605 |
1 436 |
4 169 |
3 782 |
2 532 |
|
( ) Les chiffres entre parenthèses renvoient aux détails fournis dans l’annexe. |
|||||
|
Passif |
31/12/05 |
31/12/04 |
31/12/03 |
|
Capitaux propres : |
|
|
|
|
Capital social ou individuel (dont versé : 408 464 Euros) (7) |
408 |
408 |
408 |
|
Primes d’émission, de fusion, d’apport |
|
10 787 |
10 787 |
|
Ecarts de réévaluation |
|
|
|
|
Réserve légale |
66 |
66 |
66 |
|
Réserves statutaires ou contractuelles |
|
|
|
|
Réserves réglementées |
3 |
3 |
3 |
|
Autres réserves |
603 |
|
|
|
Report à nouveau |
|
-10 823 |
-11 202 |
|
Résultat exercice |
-725 |
639 |
378 |
|
Subventions d’investissement |
|
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
|
Total (I) |
355 |
1 080 |
441 |
|
Produits des émissions de titres participatifs |
|
|
|
|
Avances conditionnées |
52 |
35 |
|
|
Total (II) |
52 |
35 |
|
|
Provisions pour risques et charges : |
|
|
|
|
Provisions pour risques (8) |
28 |
30 |
13 |
|
Provisions pour charges |
|
|
|
|
Total (III) |
28 |
30 |
13 |
|
Emprunts et dettes : |
|
|
|
|
Emprunts obligataires convertibles |
|
|
|
|
Autres Emprunts obligataires |
|
|
|
|
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
|
|
|
|
Emprunts |
339 |
65 |
|
|
Découverts, concours bancaires (9) |
185 |
2 |
1 |
|
Emprunts et dettes financières diverses : |
|
|
|
|
Divers (9) |
9 |
9 |
11 |
|
Associés, comptes courants de filiales (9) |
|
|
|
|
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
|
|
|
|
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (10) |
1 943 |
1 929 |
1 563 |
|
Dettes fiscales et sociales : |
|
|
|
|
Personnel (10) |
87 |
58 |
39 |
|
Organismes sociaux (10) |
133 |
116 |
61 |
|
Etat, impôts sur les bénéfices |
|
|
|
|
Etat, taxes sur le chiffre d’affaires (10) |
422 |
356 |
271 |
|
Etat, obligations cautionnées |
|
|
|
|
Autres impôts, taxes et assimilés (10) |
75 |
45 |
45 |
|
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
456 |
|
|
|
Autres dettes (10) |
64 |
14 |
|
|
Produits constatés d’avance |
21 |
43 |
86 |
|
Total (IV) |
3 734 |
2 637 |
2 079 |
|
Ecart de conversion passif |
|
|
|
|
Total passif |
4 169 |
3 782 |
2 532 |
|
( ) Les chiffres entre parenthèses renvoient aux détails fournis dans l’annexe. |
|||
II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005.
(En milliers d’euros.)
|
|
31/12/05 |
31/12/04 |
31/12/03 |
||||||
|
|
France |
Exportations |
Total |
Total |
Variation |
% |
Total |
Variation |
% |
|
Ventes de Marchandises |
176 |
92 |
268 |
390 |
-122 |
-31.3 |
125 |
265 |
n/s |
|
Production vendue services |
10 852 |
285 |
11 137 |
11 546 |
-409 |
-3.5 |
5 394 |
6 152 |
114.1 |
|
Chiffres d’affaires Nets (11) |
11 028 |
377 |
11 405 |
11 936 |
-531 |
-4.5 |
5 519 |
6 417 |
116.3 |
|
Production immobilisée (11) |
403 |
20 |
383 |
n/s |
|
20 |
n/s |
||
|
Subventions d’exploitation reçues |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges (11) |
118 |
48 |
70 |
n/s |
61 |
-13 |
-21.3 |
||
|
Autres produits |
13 |
32 |
-19 |
n/s |
6 |
26 |
n/s |
||
|
Total des produits d’exploitation |
11 939 |
12 036 |
-97 |
-0.8 |
5 586 |
6 450 |
115.4 |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Achats de marchandises (y compris droits de douane) |
386 |
494 |
-108 |
-21.9 |
148 |
346 |
233.8 |
||
|
Variation de stock de marchandises |
22 |
6 |
16 |
n/s |
-37 |
43 |
n/s |
||
|
Achats de matières premières et autres approvisionnements |
7 329 |
7 419 |
-90 |
-1.2 |
3 109 |
4 310 |
138.6 |
||
|
Variation de stock matières premières et autres approvisionnements |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Autres achats et charges externes (12) |
2 202 |
1 753 |
449 |
25.6 |
880 |
873 |
99.2 |
||
|
Impôts, taxes et versements assimilés |
141 |
94 |
47 |
50.0 |
88 |
6 |
6.8 |
||
|
Salaires et traitements (13) |
1 305 |
902 |
403 |
44.7 |
502 |
400 |
79.7 |
||
|
Charges sociales (13) |
543 |
403 |
140 |
34.7 |
219 |
184 |
84.0 |
||
|
Dotations aux amortissements sur immobilisations |
268 |
155 |
113 |
72.9 |
168 |
-13 |
-7.7 |
||
|
Dotations aux provisions sur immobilisations |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Dotations aux provisions sur actif circulant |
314 |
261 |
53 |
20.3 |
224 |
37 |
16.5 |
||
|
Dotations aux provisions pour risques et charges |
17 |
21 |
-4 |
-19.1 |
|
21 |
n/s |
||
|
Autres charges |
117 |
165 |
-48 |
-29.1 |
135 |
30 |
22.2 |
||
|
Total des charges d’exploitation |
12 644 |
11 673 |
971 |
8.3 |
5 436 |
6 237 |
10.1 |
||
|
Résultat exploitation |
-705 |
363 |
-1 068 |
-294.2 |
150 |
213 |
140.4 |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Bénéfice attribué ou perte transférée |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Perte supportée ou bénéfice transféré |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Produits financiers de participations |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Produits des autres valeurs mobilières |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Autres intérêts et produits assimilés |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
|
|
|
475 |
-475 |
n/s |
||
|
Différences positives de change |
1 |
2 |
-1 |
n/s |
147 |
-145 |
n/s |
||
|
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement |
17 |
|
17 |
n/s |
|
|
|
||
|
Total des produits financiers |
18 |
2 |
16 |
n/s |
622 |
-620 |
n/s |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Dotations financières aux amortissements et provisions |
|
|
|
n/s |
7 |
-7 |
n/s |
||
|
Intérêts et charges assimilées |
5 |
1 |
4 |
n/s |
181 |
-180 |
n/s |
||
|
Différences négatives de change |
3 |
23 |
-20 |
n/s |
|
23 |
n/s |
||
|
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Total des charges financières |
8 |
24 |
-16 |
n/s |
188 |
-164 |
n/s |
||
|
Résultat financier (14) |
10 |
-22 |
32 |
n/s |
434 |
-456 |
n/s |
||
|
Résultat courant avant impôt |
-695 |
341 |
-1 036 |
n/s |
584 |
-243 |
n/s |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Produits exceptionnels sur opérations de gestion |
24 |
436 |
-412 |
n/s |
373 |
63 |
n/s |
||
|
Produits exceptionnels sur opérations en capital |
|
|
|
n/s |
8 |
-8 |
n/s |
||
|
Reprises sur provisions et transferts de charges |
|
4 |
-4 |
n/s |
|
4 |
n/s |
||
|
Total des produits exceptionnels (15) |
24 |
440 |
-416 |
-94.6 |
381 |
59 |
15.5 |
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion |
2 |
72 |
-70 |
n/s |
55 |
17 |
30.9 |
||
|
Charges exceptionnelles sur opérations en capital |
|
53 |
-53 |
n/s |
519 |
-466 |
n/s |
||
|
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
76 |
11 |
65 |
n/s |
13 |
-2 |
n/s |
||
|
Total des charges exceptionnelles (16) |
78 |
136 |
-58 |
n/s |
587 |
-451 |
n/s |
||
|
Résultat exceptionnel |
-54 |
304 |
-358 |
n/s |
-206 |
510 |
n/s |
||
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Impôts sur les bénéfices |
-23 |
6 |
-29 |
n/s |
|
|
|
||
|
|
|
|
|
|
|
|
|
||
|
Total des Produits |
11 982 |
12 479 |
-497 |
-4.0 |
6 589 |
5 890 |
89.4 |
||
|
Total des charges |
12 707 |
11 840 |
867 |
7.3 |
6 211 |
5 629 |
90.6 |
||
|
Résultat net |
-725 |
639 |
-1 364 |
-213.5 |
378 |
261 |
69.1 |
||
|
Dont Crédit-bail mobilier |
33 |
22 |
11 |
|
15 |
|
|
||
|
Dont Crédit-bail immobilier |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
( ) Les chiffres entre parenthèses renvoient aux détails fournis dans l’annexe. |
|||||||||
III. — Annexe aux comptes sociaux.
1. – Préambule.
L’exercice social clos le 31/12/2005 a une durée de 12 mois.
L’exercice précédent clos le 31/12/2004 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l’exercice avant affectation du résultat est de 4 169 114 €.
Le résultat net comptable est une perte de 725 502 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants.
2. - Faits marquants de l’exercice .
— L’exercice clos au 31 décembre 2005 a été marqué par l’accroissement des projets de recherche et développement pour élargir l’offre de Phone Systems & Network.
— Pour faire face à son développement, la société a lancé un processus de recapitalisation qui doit aboutir au 1er semestre 2006.
3. - Règles et méthodes comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
— Continuité de l’exploitation ;
— Indépendance des exercices.
A l’exception des points ci-dessous les états présentés ne comportent pas, au niveau des méthodes d’évaluation et de présentation des comptes, de modifications par rapport à l’exercice précédent.
3.1. Comptes clos au 31 décembre 2005 : — Changement d’estimation : Dans le cadre de la réforme des règles comptables sur les actifs, la revue des durées d’amortissement des immobilisations a montré que la durée d’utilisation des matériels en prêt et en location est de l’ordre de deux ans, alors que la durée d’amortissement antérieurement retenue était de 3 ans.
Il a été décidé de revoir prospectivement le plan d’amortissement de ces immobilisations pour le ramener à deux ans.
3.2. Comptes clos au 31 décembre 2004 ; — Méthode de comptabilisation des frais de recherche et développement : Alors que les frais de recherche et développement étaient comptabilisés en charge au cours des exercices précédents, les frais engagés au titre du développement d’une activité de services destinés à offrir aux opérateurs virtuels leur architecture technique et logicielle, ont été activés en 2004 pour un montant de 20 K€ et sont amortis sur une durée de 3 ans. Ces frais correspondent essentiellement à des charges de personnel dédiées au projet et engagées au cours du 1er semestre 2004. Cette activité a généré au cours de l’année 2004 un chiffre d’affaires de 45 K€. Ce projet a démarré et s’est terminé sur le premier semestre 2004.
Application anticipée du règlement 2004-06 du 23 novembre 2004 : Suite à la revue des actifs de la société dans le cadre de l’application anticipée du règlement précité, le seul impact identifié concerne l’annulation des charges à répartir comptabilisées pour la première fois dans la situation intermédiaire au 30 juin 2004.
Ces charges à répartir correspondaient à des matériels en prêt et en location amortis sur 3 ans.
3.3. Comptes clos au 31 décembre 2003.— Néant.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a. Immobilisations corporelles et incorporelles : — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction des durées suivantes :
|
Nature des biens immobilisés |
Durée |
|
Recherche et Développement |
3 ans |
|
Concessions, brevets, licences, logiciels |
1 à 15 ans |
|
Matériel et outillage |
1 à 5 ans |
|
Installations agencements divers |
5 à 10 ans |
|
Matériel de transport |
4 ans |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
2 à 5 ans |
|
Mobilier |
5 ans |
Lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée.
b. Immobilisations financières. — Elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et font l’objet d’une provision quand leur valeur de réalisation est inférieure à la valeur comptable.
c. Stocks. — Ils sont évalués au coût de revient. Quand leur valeur vénale est inférieure au coût de revient, une provision est constituée.
d. Créances clients. — Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Les risques de non recouvrement font l’objet de provisions pour dépréciation déterminées au cas par cas sur la base de critères liés à l’ancienneté.
e. Risque de change. — La société Phone Systems & Network n’est pas exposée à des risques de change significatifs.
Note sur le bilan actif.
Les mouvements de l’exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous :
1. Immobilisations brutes (K€) :
|
Actif immobilisé |
31/12/04 |
Acquisitions |
Cession ou Rebut |
31/12/05 |
|
Recherche et Développement |
20 |
116 |
|
136 |
|
Concessions brevets licences |
252 |
28 |
|
280 |
|
Fonds commercial |
126 |
|
|
126 |
|
Total immobilisations incorporelles (renvoi (1)) |
398 |
144 |
|
542 |
|
|
|
|
|
|
|
Agencements Constructions sol autrui |
|
|
|
|
|
Matériel et outillage |
404 |
38 |
33 |
409 |
|
Numéroteurs |
6 |
|
6 |
0 |
|
Installations agencements divers |
63 |
398 |
|
461 |
|
Matériel de transport |
7 |
|
|
7 |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
300 |
337 |
130 |
507 |
|
Mobilier |
8 |
|
|
8 |
|
Avances et acomptes |
16 |
|
16 |
0 |
|
Total Immobilisations corporelles (renvoi (2)) |
804 |
773 |
185 |
1 392 |
|
|
|
|
|
|
|
Dépôt - garanties divers |
310 |
56 |
89 |
277 |
|
Total Immobilisations financières (renvoi (3)) |
310 |
56 |
89 |
277 |
|
Total |
1 512 |
973 |
274 |
2 211 |
Le fonds commercial correspond à l’acquisition en 2003 de deux droits au bail (37 K€ et 69 K€) concernant des téléboutiques et à l’achat d’un fonds de commerce (8 K€) d’une société en liquidation ayant une activité de développement et d’hébergement de services multimédia.
En 2004, un autre fonds de commerce de société en liquidation ayant pour activité la téléphonie, Internet, informatique a été acquis pour (13 K€).
2. Amortissements et provisions d’actif (K€) :
|
Amortissements et provisions |
31/12/04 |
Augmentation |
Diminution |
31/12/05 |
|
Recherche et Développement |
5 |
8 |
|
13 |
|
Concessions brevets licences |
184 |
16 |
|
200 |
|
Fonds commercial |
|
|
|
|
|
1. Total Immobilisations incorporelles (renvoi (1)) |
189 |
24 |
|
213 |
|
|
|
|
|
|
|
Agencements Constructions sol autrui |
|
|
|
|
|
Matériel et outillage |
260 |
48 |
33 |
275 |
|
Numéroteurs |
6 |
|
6 |
0 |
|
Installations agencements divers |
23 |
22 |
|
45 |
|
Matériel de transport |
4 |
1 |
|
5 |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
91 |
250 |
130 |
211 |
|
Mobilier |
8 |
|
|
8 |
|
2. Total Immobilisations corporelles (renvoi (2)) |
392 |
321 |
169 |
544 |
|
3. Total Immobilisations financières (renvoi (3)) |
|
|
|
|
|
Total |
581 |
382 |
206 |
757 |
3. Détail des immobilisations et amortissements en fin de période (renvois (1) à (3)) :
|
Nature des biens immobilisés |
Montant |
Amortis. |
Valeur nette |
Durée |
|
Recherche et Développement |
136 |
13 |
123 |
3 ans |
|
Concessions brevets licences |
280 |
200 |
80 |
1 à 15 ans |
|
Fonds commercial |
126 |
|
126 |
néant |
|
Matériel et outillage |
409 |
275 |
129 |
1 à 5 ans |
|
Installations agencements divers |
461 |
45 |
416 |
5 à 10 ans |
|
Matériel de transport |
7 |
5 |
2 |
4 ans |
|
Matériel de bureau, informatique et Callbox |
507 |
211 |
298 |
2 à 5 ans |
|
Mobilier |
8 |
8 |
0 |
5 ans |
|
Autres immobilisations financières |
277 |
|
277 |
Néant |
|
Total |
2 211 |
757 |
1 454 |
|
4. Stocks (renvoi (4)) : — Les stocks sont évalués au coût de revient et sont constitués de matériels destinés aux installations de voix sur IP.
5. Etat des créances (renvoi (5)) :
|
Etat des créances |
Montant brut |
A un an |
A plus d’un an |
|
Actif circulant et charges d’avance K€ : |
|
|
|
|
Clients |
2 194 |
2 194 |
|
|
Etat * |
15 |
15 |
|
|
Taxe sur la valeur ajoutée |
450 |
450 |
|
|
Avoirs à recevoir |
1 |
1 |
|
|
Autres |
11 |
11 |
|
|
Avance et acompte |
4 |
4 |
|
|
Charges constatées d’avance |
60 |
60 |
|
|
Total |
2 735 |
2 735 |
|
|
* Le poste «Etat» correspond à l’IFA de 2005. |
|||
6. Produits à recevoir par postes du bilan :
|
Produits à recevoir (K€) |
31.12.05 |
31.12.04 |
31.12.03 |
|
Immobilisations financières |
|
|
|
|
Clients et comptes rattachés |
430 |
406 |
208 |
|
Autres créances |
|
11 |
|
|
Disponibilités |
|
|
|
|
Total |
430 |
417 |
208 |
7. Charges constatées d’avance (renvoi (6)) :
|
Charges constatées d’avance (K€) |
31/12/05 |
31/12/04 |
31/12/03 |
|
Abonnement minutes |
6 |
|
|
|
Loyer et Charges locatives |
19 |
18 |
|
|
Locations mobilières et Crédit bail |
17 |
7 |
|
|
Assurances |
14 |
17 |
7 |
|
Frais téléphonique |
|
1 |
|
|
Adhésion et cotisations |
4 |
|
|
|
Total |
60 |
43 |
7 |
8. Provisions :
|
Nature des provisions (K€) |
A l’ouverture |
Augmentation |
Diminution |
A la clôture |
|
Provisions pour dépréciation (renvois (4) et (5)) : |
|
|
|
|
|
Clients |
462 |
314 |
97 |
679 |
|
Total Provisions pour dépréciation |
462 |
314 |
97 |
679 |
Note sur le bilan passif.
1. Capital social (renvoi (7)) :
|
(En milliers d’euros) |
Capital |
Primes émission |
Réserves |
Report à nouveau |
Résultat de l’exercice |
Total capitaux propres |
|
31 décembre 2002 |
408 |
10 787 |
69 |
-12 234 |
1 032 |
63 |
|
Affectation résultat 2002 |
|
|
|
1 032 |
-1 032 |
|
|
Résultat de l’exercice 2003 |
|
|
|
|
378 |
378 |
|
31 décembre 2003 |
408 |
10 787 |
69 |
-11 202 |
378 |
441 |
|
Affectation résultat 2003 |
|
|
|
378 |
-378 |
|
|
Résultat de l’exercice 2004 |
|
|
|
|
639 |
639 |
|
31 décembre 2004 |
408 |
10 787 |
69 |
-10 824 |
639 |
1 080 |
|
Affectation résultat 2004 |
|
-10 787 |
603 |
10 824 |
-639 |
|
|
Résultat de l’exercice 2005 |
|
|
|
|
-725 |
-725 |
|
31 décembre 2005 |
408 |
0 |
672 |
0 |
-725 |
355 |
Capital potentiel : options de souscription d’actions au profit de certains dirigeants et salariés :
— Un seul salarié est concerné par le plan voté en 1998 et amendé en 1999, pour un nombre total de 47 actions pouvant être souscrites à un prix d’exercice par action de 243,84 euros ;
— En décembre 2004, le Conseil d’administration a attribué gratuitement à 10 salariés, 17 000 BSPCE (bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises) selon l’autorisation votée à l’assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2004. Ces bons ouvrent droit à la souscription de 17 000 actions nouvelles au prix de 5 euros chacune. La dilution potentielle est de 1,33 %. ;
— Lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle tenue le 15 juin 2005, l’assemblée a décidé de réaffecter le montant du poste « prime d’émission » au compte de report à nouveau et ensuite de réaffecter le solde du poste report à nouveau au poste « autres réserves ».
2. Avance conditionnée : – Il s’agit d’une avance obtenue auprès de la Coface dans le cadre de la couverture d’une action de prospection menée à l’étranger. Cette avance pourra être remboursée, ou bien être acquise définitivement par la société, au terme d’un délai de 5 ans qui commence à partir du 1er janvier 2004, selon des conditions résultant du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation.
3. Provisions pour risques et charges (renvoi (8)) :
|
Nature des provisions (En milliers d’euros) |
A l’ouverture |
Augmentation |
Diminution |
A la clôture |
|
Provision pour litiges prud’homaux |
19 |
|
9 |
10 |
|
Provision pour litiges commerciaux |
11 |
3 |
11 |
3 |
|
Total Provisions risques et charges |
30 |
3 |
20 |
13 |
La provision pour litiges (10 K€) correspond à un litige prud’homal en cours au 31 décembre 2005.
La provision pour litiges commerciaux, concerne un litige en cours au 31 décembre 2005.
4. Etat des dettes (renvoi (9) et (10)).
a) L’état des dettes financières s’établit à 533 K€ (renvoi (9)) :
|
Etat des dettes financières |
Montant total |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Emprunt |
339 |
101 |
238 |
|
|
Compte bancaire |
4 |
4 |
|
|
|
Concours bancaires |
181 |
181 |
|
|
|
Cautions numéroteurs Cora |
2 |
2 |
|
|
|
Cautions clients préférentiels |
7 |
7 |
|
|
|
Total |
533 |
295 |
238 |
|
b) L’état des dettes d’exploitation s’élève à 3 201 K€ (renvoi (10) :
|
Etat des dettes |
Montant total |
De 0 à 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
Fournisseurs |
1 943 |
1 943 |
|
|
|
Dettes sociales |
220 |
220 |
|
|
|
Dettes fiscales |
497 |
497 |
|
|
|
Autres dettes |
64 |
64 |
|
|
|
Dettes sur immobilisations |
456 |
456 |
|
|
|
Produits constatés d’avance |
21 |
21 |
|
|
|
Total |
3 201 |
3 201 |
|
|
5. Charges à payer par postes du bilan. — Les charges à payer par postes du bilan s’établissent à 1 167 K€ :
|
Charges à payer |
31/12/05 |
31/12/04 |
31/12/03 |
|
Emprunts et dettes établissements de crédit |
4 |
2 |
1 |
|
Emprunts et dettes financières divers : |
|
|
|
|
Fournisseurs |
910 |
848 |
767 |
|
Dettes fiscales et sociales |
193 |
132 |
103 |
|
Autres dettes |
60 |
|
|
|
Total |
1 167 |
982 |
871 |
Note sur le compte de résultat.
1. Ventilation du chiffre d’affaires (renvoi (11)). — Le chiffre d’affaires de l’exercice se décompose de la manière suivante (en K€) :
|
Nature du chiffre d’affaires |
Montant HT 2005 |
Montant HT 2004 |
Montant HT 2003 |
|
Unités téléphoniques |
10 944 |
11 317 |
5 191 |
|
Cartes prépayées |
25 |
114 |
100 |
|
Installations voix IP |
268 |
390 |
125 |
|
Services multimédia |
167 |
62 |
48 |
|
Commissions bouygues |
1 |
50 |
55 |
|
Autres produits |
|
2 |
|
|
Total |
11 405 |
11 935 |
5 519 |
Le poste de production immobilisée se compose de :
— 287 K€ de frais d’installation des Callbox immobilisés ;
— 116 K€ de frais de développement immobilisés.
Le poste reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges ce compose de :
97 K€ de reprise sur provision client ;
19 K€ de reprise sur provision pour risque concernant des litiges dénoués.
2. Autres achats et charges externes (renvoi (12)). — Ce poste augmente de 449 K€, soit 25,61 %. Cette augmentation est due principalement à :
— Augmentation des frais de locations des réseaux pour 119 K€ ;
— Augmentation des frais de sous-traitance informatique pour 183 K€ ;
— Augmentation des cotisations d’assurance pour 43 K€ (dont régularisation 2004 pour 28 K€) ;
— Augmentations de divers frais (frais de déplacements, frais postaux et de télécommunication,…).
3. Salaires et charges sociales (renvoi (13)). — Ils s’établissent à 1848 K€.
Les effectifs de la société au 31 décembre se décomposent comme suit :
|
|
Effectif de la société 2005 |
Effectif de la société 2004 |
Effectif de la société 2003 |
|
Cadres |
17 |
17 |
6 |
|
Employés |
13 |
9 |
9 |
|
Total |
30 |
26 |
15 |
4. Résultat financier (renvoi (14)). — Le résultat financier dégagé est de 10 K€, il correspond essentiellement au produit sur cession de valeurs mobilières de placement pour 17 K€ et des charges d’intérêts bancaire de 5 K€ et une perte nette de change de 2 K€.
5. Produits exceptionnels (renvoi (15)). — Les produits exceptionnels comprennent pour 24 K€ le dégrèvement accordé par l’Autorité de Régulation des Télécommunications (A.R.T.) sur les taxes sur les licences pour les années 2003 et 2004.
6. Charges exceptionnelles (renvoi (16)) — Les charges exceptionnelles concernent essentiellement les dotations aux amortissements des matériels en prêt et en location sortis en 2005, pour 76 K€.
7. Ventilation de l’impôt sur les bénéfices (en K€) :
|
Niveau de résultat |
Avant impôt |
Impôt |
Après impôt |
|
Résultat d’exploitation |
-716 |
24 |
692 |
|
Résultat financier |
10 |
|
10 |
|
Résultat exceptionnel |
-54 |
|
-54 |
|
Participation des salariés |
|
|
|
|
Total |
-760 |
24 |
-736 |
Le produit d’impôt correspond à l’annulation des crédits d’impôt recherche négatifs antérieurement comptabilisés en dette.
Autre titre de cet exercice, seul l’Impôt forfaitaire de 15 K€ était dû.
8. Accroissements et allégements de la dette future d’impôts (en K€) :
|
Accroissements et allégements |
Montant |
Impôts (taux impôt : 33,33%) |
|
Accroissements : |
|
|
|
Provisions réglementées |
|
|
|
Subventions à réintégrer au résultat |
|
|
|
Allégements |
12 146 |
4 049 |
|
Provisions non déductibles l’année de dotation |
|
|
|
Total des déficits exploit. Reportables |
12 146 |
|
|
Total des moins-values à long terme |
|
|
|
Total |
12 146 |
4 049 |
Autres informations relatives au compte de résultat.
1. Rémunération des dirigeants. — La rémunération allouée aux dirigeants de la société s’élève pour l’exercice 2005 à 226 K€.
Rémunérations versées aux cabinets de Commissaires aux comptes.
Honoraires des commissaires aux comptes.
|
Exercices 2005, 2004 et 2003 (en milliers d’euros) |
Conseil audit et synthèse |
Daniel Seguin |
||||||||||
|
Montant |
% |
Montant |
% |
|||||||||
|
2005 |
2004 |
2003 |
2005 |
2004 |
2003 |
2005 |
2004 |
2003 |
2005 |
2004 |
2003 |
|
|
Audit |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Commissariat aux comptes, certification, |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Examen des comptes individuels et consolidés |
41 |
40 |
20 |
100% |
100% |
100% |
|
|
10 |
|
|
100% |
|
Missions accessoires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
41 |
40 |
20 |
100% |
100% |
100% |
|
|
10 |
|
|
100% |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres prestations |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juridiques, fiscal, social |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Technologies de l’information |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Audit interne |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
41 |
40 |
20 |
100% |
100% |
100% |
|
|
10 |
|
|
100% |
3. Informations relatives au crédit bail. — Tableaux financiers relatifs aux crédits baux en cours (en K€) :
|
Redevances payées |
Matériel Transport. |
Matériel informatique |
Total 31/12/05 |
Matériel Transport |
Total 31/12/04 |
Matériel Transport |
Total 31/12/03 |
|
Cumuls des exercices antérieurs |
48 |
0 |
48 |
115 |
115 |
100 |
100 |
|
Montants de l’exercice |
24 |
33 |
57 |
22 |
22 |
15 |
15 |
|
Sous-total |
72 |
33 |
105 |
137 |
137 |
115 |
115 |
|
Redevances restant dues |
Matériel Transport |
Matériel informatique |
Total 31/12/05 |
Matériel Transport. |
Total 31/12/04 |
Matériel Transport. |
Total 31/12/03 |
|
A 1 an au plus |
19 |
79 |
98 |
24 |
24 |
4 |
4 |
|
Entre 1 et 5 ans |
8 |
137 |
145 |
27 |
27 |
|
|
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
27 |
216 |
243 |
51 |
51 |
4 |
4 |
|
Valeur résiduelle |
Matériel Transport |
Matériel informatique |
Total 31/12/05 |
Matériel Transport. |
Total 31/12/04 |
Matériel Transport. |
Total 31/12/03 |
|
A 1 an au plus |
|
|
|
|
|
|
|
|
Entre 1 et 5 ans |
|
1 |
1 |
|
|
|
|
|
A plus de 5 ans |
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total |
|
1 |
1 |
|
|
|
|
|
Coût total du crédit-bail |
Matériel Transport |
Matériel informatique |
Total 31/12/05 |
Matériel Transport. |
Total 31/12/04 |
Matériel Transport. |
Total 31/12/03 |
|
Total |
99 |
250 |
349 |
188 |
188 |
119 |
119 |
4. Engagements hors bilan reçus. — Au cours de l’exercice la société WITTSUN a prêté la somme de 300 000 euros à Phone Systems & Network.
La société Gesk, société mère de Phone Systems & Network a nanti au profit de la société WITTSUN 178 000 actions Phone Systems & Network qu’elle possède, en garantie du remboursement de ce prêt.
La société Gesk s’est également portée caution auprès du Crédit du Nord, concernant le remboursement d’un emprunt de 78 000 euros qu’a contracté Phone Systems & Network, dont le capital restant dû au 31 décembre 2005 s’élève à 39 K€.
5. Engagements hors bilan donnés.— La société Phone Systems & Network a cédé au Crédit du Nord en décembre 2005 une créance d’un montant de 200 993 euros.
Le Crédit du Nord a financé cette créance à hauteur de 90 % cette créance, soit 180 894 euros.
IV. Tableau des flux de trésorerie au 31 décembre 2005 (Ordre des Experts Comptables).
(En milliers d’euros.)
|
|
31/12/2005 |
31/12/2004 |
31/12/2003 |
|
Opérations d’exploitation : |
|
|
|
|
Résultat net |
-726 |
639 |
378 |
|
Dotations amortissements immobilisations |
344 |
167 |
168 |
|
Reprises provisions dépréciation immobilisations |
|
|
-295 |
|
Dotations aux amortissements et Provisions De l’actif circulant |
314 |
261 |
|
|
Reprise Provision et Amortissement de l’actif circulant |
-97 |
-47 |
|
|
Plus ou moins Value nette des immobilisations cédées |
|
14 |
511 |
|
Dotation/Reprise provision risques et charges |
-1 |
17 |
12 |
|
Variation de stock |
22 |
6 |
|
|
Capacité d’autofinancement |
-144 |
1 057 |
774 |
|
Transfert de charges au compte de charges à répartir |
|
|
|
|
Variation du Besoin en Fonds de roulement lié à l’activité |
298 |
-290 |
77 |
|
Flux net de trésorerie généré par l’activité |
154 |
767 |
851 |
|
Opérations d’investissement : |
|
|
|
|
Prix de cession des immobilisations cédées |
|
|
8 |
|
Acquisitions d’immobilisations |
-973 |
-526 |
-369 |
|
Réductions d’immobilisations financières |
105 |
|
|
|
Subvention d’investissement |
|
|
|
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissements |
-868 |
-526 |
-361 |
|
Opérations de financement : |
|
|
|
|
Augmentation de capital |
|
|
|
|
Augmentation des dettes financières |
483 |
78 |
1 |
|
Avance conditionnée |
17 |
35 |
|
|
Réduction des dettes financières |
-26 |
-15 |
-346 |
|
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement |
474 |
98 |
-345 |
|
Variation de la trésorerie |
-240 |
339 |
145 |
|
Trésorerie à l’ouverture |
885 |
546 |
401 |
|
Trésorerie à la clôture |
645 |
885 |
546 |
V. Liste des filiales et participations du Groupe. (Décret 83-1020 du 28 novembre 1983, article 24-11)
Phone Systems & Network n’a pas de filiale ou participation au 31 Décembre 2005.
Société : Phone Systems Network
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4246
Texte de l'annonce :
| 21 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°48 |
Convocations
____________________
Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 408.464 €.
Siège social: Clichy (92100), Espace Clichy, 22, rue Mozart.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Avis de réunion valant avis de convocation
Les actionnaires de la Société Phone Systems & Network sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 19 mai 2006 à 9 heures, au siège social, à Clichy (92110), Espace Clichy, 22, rue Mozart, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport de gestion du conseil d'administration de la société ;
— Rapport du président sur les procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
— Rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2005 ;
— Affectation du résultat ;
— Approbation des conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
— Quitus aux membres du conseil d'administration de leur mandat au titre de l'exercice écoulé ;
— Quitus au directeur général de son mandat au titre de l'exercice écoulé ;
— Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Eric Saiz ;
— Pouvoirs pour accomplir toutes formalités légales de publicité, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
Projet de résolutions
Première résolution.— L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte d’un montant de (725 502,60) euros.
Deuxième résolution.— L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Troisième résolution.— L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur mandat respectif pour ledit exercice.
Quatrième résolution.—L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la société, donne quitus à Monsieur Eric Saiz pour l'exécution du mandat de directeur général.
Cinquième résolution.— L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2005, s'élevant à la somme de (725 502,60) euros intégralement au compte de report à nouveau qui présentera un solde déficitaire d'égal montant.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
Sixième résolution.— L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Eric Saiz, qui vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, pour une nouvelle durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui sera réunie en l’an deux mille douze pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Septième résolution .— L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Cabinet Theimer Avocats pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publications légales, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
________________
Tout actionnaire quel que soit le nombre d'actions lui appartenant, pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles, peut participer aux assemblées générales.
Les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 12 mai 2006 au plus tard.
Les titulaires d'actions au porteur devront justifier de leur qualité par le dépôt au siège social de la société, cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le 12 mai 2006 au plus tard, d'un certificat établi par l'intermédiaire teneur du compte de l'actionnaire, et constatant l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée des actions inscrites à ce compte.
Tout actionnaire a la faculté de voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance et ses annexes, seront remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social de la société.
Les demandes de formulaires qui seront déposées ou reçues au siège social après le 16 mai 2006 ne seront pas satisfaites. Les formulaires de vote dûment remplis devront être parvenus au siège social pour le 12 mai 2006 au plus tard.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires qui peuvent justifier de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée par l'article 128 du décret n°67-236 du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Elles doivent être accompagnée du texte des projets de résolution et éventuellement d'un bref exposé des motifs.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscriptions de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
Société : Netgem SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4120
Texte de l'annonce :
| 19 avril 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°47 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
NETGEM SA
Société anonyme au capital de 5 876 035,04 €
Siège social : 27, rue d’Orléans, 92200 Neuilly sur Seine.
408 024 578 R.C.S. Nanterre
Chiffre d’affaires du premier trimestre 2006.
(En millions d’euros.)
|
Chiffre d’affaires consolidé par activité |
2006 |
2006 |
Variation (1) |
|
|
Terminaux : |
|
|
|
|
|
Premier trimestre |
7,1 |
2,2 |
+4,9 |
+21% |
|
Services Médias : |
|
|
|
|
|
Premier trimestre |
0,8 |
0,8 |
|
|
|
Total chiffre d’affaires hors variations de périmètre : |
|
|
|
|
|
Premier trimestre |
7,9 |
3,0 |
+4,9 |
+159% |
|
Variation de périmètre (2) : |
|
|
|
|
|
Premier trimestre |
- |
0,4 |
-0,4 |
-100% |
|
Total chiffre d’affaires groupe Netgem (3) : |
|
|
|
|
|
Premier trimestre |
7,9 |
3,4 |
+4,5 |
+130% |
|
Société Mère : |
|
|
|
|
|
Premier trimestre |
7,1 |
2,3 |
+4,8 |
+208% |
|
||||
Société : Phone Systems & Network
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1322
Texte de l'annonce :
| 17 février 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°21 |
Publications périodiques
____________________
Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________
PHONE SYSTEMS & NETWORK
Société anonyme au capital de 408 464 €.
Siège social : Espace Clichy, 22 rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffre d’affaires (hors taxes).
(En milliers d'euros.)
|
|
2005 |
2004 |
Variation |
|---|---|---|---|
|
Premier trimestre |
3 010 |
2 443 |
23,2% |
|
Second trimestre |
2 883 |
2 941 |
-2,0% |
|
Troisième trimestre |
2 715 |
3 174 |
-14,5% |
|
Quatrième trimestre |
2 875 |
3 377 |
-14,9% |
|
Total année |
11 483 |
11 935 |
-3,8% |
Société : Phone Systems et Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5701
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 408 464 €.
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Chiffres d'affaires consolidés comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)
| 2005 | 2004 | Variation | |
| Premier trimestre | 3 010 | 2 443 | 23,2 % |
| Second trimestre | 2 846 | 2 941 | - 3,2 % |
| Troisième trimestre | 2 715 | 3 174 | - 14,5 % |
05701
Société : Phone Systems et Network
Siège : 22, Rue Mozart, 92100 Clichy.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99286
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 408 464 €.
Siège social : 22, Rue Mozart, 92100 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
1. -- Comptes semestriels au 30 juin 2005.
Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)
| Actif | 30/06/05 (6 mois) | 30/06/04 (6 mois) | 31/12/04 (12 mois) | ||
| Brut | Amor- tissement & provisions |
Net | Net | Net | |
| Capital souscrit non appelé | |||||
| Immobilisations incorporelles : | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de recherche et développement | 79 | 8 | 71 | 19 | 15 |
| Concessions, brevets et droits similaires | 268 | 191 | 77 | 80 | 68 |
| Fonds commercial | 126 | 126 | 126 | 126 | |
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Immobilisations corporelles : | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 447 | 290 | 157 | 172 | 143 |
| Autres immobilisations corporelles | 589 | 180 | 409 | 117 | 253 |
| Immobilisations en cours | |||||
| Avances et acomptes | 16 | ||||
| Immobilisations financieres : | |||||
| Participations par mise en équivalence | |||||
| Autres participations | |||||
| Créances rattachées à participations | |||||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 275 | 275 | 204 | 310 | |
| Actif immobilisé | 1 784 | 669 | 1 115 | 718 | 931 |
| Stocks et encours : | |||||
| Matières premières, approvisionnements | 18 | 18 | 101 | 35 | |
| En-cours de production de biens | |||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 8 | 8 | 46 | ||
| Créances : | |||||
| Créances clients et comptes rattachés | 1 815 | 452 | 1 363 | 1 138 | 1 281 |
| Sociétés apparentées | |||||
| Autres créances | 624 | 624 | 437 | 562 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé | |||||
| Divers : | |||||
| Valeurs mobilières de placement | 534 | 534 | 173 | 534 | |
| Disponibilités | 328 | 328 | 307 | 350 | |
| Comptes de régularisation : | |||||
| Charges constatées d'avance | 65 | 65 | 41 | 43 | |
| Actif circulant | 3 392 | 452 | 2 940 | 2 197 | 285 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | 44 | ||||
| Primes de remboursement des obligations | |||||
| Ecarts de conversion actif | |||||
| Total général | 5 176 | 1 121 | 4 055 | 2 959 | 3 782 |
| Passif | 30/06/05 (6 mois) |
30/06/04 (6 mois) |
31/12/04 |
| Capital social | 408 | 408 | 408 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 10 787 | 10 787 | |
| Ecarts de réévaluation | |||
| Réserve légale | 66 | 66 | 66 |
| Réserves réglementées | 3 | 3 | 3 |
| Autres réserves | 603 | ||
| Ecart de conversion | |||
| Report à nouveau | - 10 823 | - 10 823 | |
| Résultat de l'exercice | - 88 | - 26 | 639 |
| Subventions d'investissements | |||
| Provisions réglementées | |||
| Capitaux propres | 992 | 415 | 1 080 |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | 52 | 35 | |
| Autres fonds propres | 52 | 35 | |
| Provisions pour risques | 26 | 8 | 30 |
| Provisions pour charges | |||
| Provisions risques et charges | 26 | 8 | 30 |
| Dettes financières : | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 54 | 67 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 9 | 12 | 9 |
| Sociétés apparentées | |||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |||
| Dettes d'exploitation : | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 185 | 1 988 | 1 928 |
| Dettes fiscales et sociales | 699 | 458 | 576 |
| Dettes diverses : | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 16 | 21 | 14 |
| Comptes de régularisation : | |||
| Produits constatés d'avance | 22 | 57 | 43 |
| Dettes | 2 985 | 2 536 | 2 637 |
| Ecarts de conversion passif | |||
| Total général | 4 055 | 2 959 | 3 782 |
Compte de résultat.
(En milliers d'euros.)
| 30/06/05 (6 mois) |
30/06/04 (6 mois) |
31/12/04 | |
| Chiffre d'affaires | 5 893 | 5 400 | 11 935 |
| Production immobilisée | 59 | 20 | 20 |
| Reprises sur amortis- sements et provisions, transferts charges |
235 | 87 | 48 |
| Autres produits | 2 | 28 | 32 |
| Produits d'exploitation | 6 189 | 5 535 | 12 035 |
| Achats consommés | 3 965 | 3 887 | 7 919 |
| Autres achats et charges externes | 1 105 | 774 | 1 753 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 57 | 40 | 94 |
| Salaires et traitements | 975 | 625 | 1 305 |
| Dotations aux amortis- sements & aux provisions |
136 | 124 | 436 |
| Autres charges | 74 | 71 | 165 |
| Charges d'exploitation | 6 312 | 5 521 | 11 672 |
| Résultat d'exploitation | - 123 | 14 | 363 |
| Produits financiers | 2 | 3 | |
| Charges financières | 2 | 2 | 25 |
| Résultat financier | - 2 | - 22 | |
| Résultat courant avant impôts | - 125 | 14 | 341 |
| Produits exceptionnels | 14 | 4 | 440 |
| Charges exceptionnelles | 37 | 136 | |
| Résultat exceptionnel | 14 | - 33 | 304 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | |||
| Impôts sur les bénéfices | - 23 | 7 | 6 |
| Résultat net | - 88 | - 26 | 639 |
2. -- Notes annexes aux comptes semestriels.
Les comptes semestriels ont été établis conformément aux règles comptables françaises, suivant les prescriptions du règlement 99-03 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général 1999, et selon la recommandation 99 R01 du CNC pour l'établissement des comptes intermédiaires.
Les comptes sont présentés en milliers d'euros.
Règles et méthodes comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
-- continuité de l'exploitation ;
-- indépendance des exercices,
-- et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
-- Des frais d'ingénierie informatique correspondant à trois projets distincts en cours de développement, ont été portés à l'actif pour un montant de 59 K€ et seront amortis sur une durée de trois ans à compter de leurs dates d'achèvement. Ces frais correspondent à des développements informatiques confiés à des prestataires extérieurs. Phone Systems & Network a prévu de développer une offre commerciale sur ces projets dès 2006.
-- Au cours du premier semestre, deux investissements en matériels informatiques ont été financés en crédit bail, leurs caractéristiques sont les suivantes :
| Matériel | Montant du financement | Redevances 2005 | Redevances au 31/12/05 | |||
| Premier semestre | Deuxième semestre | A 1 an | A + 1 an | Valeur résiduelle | ||
| Passerelle | 12 400 € | 1 744 € | 1 744 € | 3 489 € | 6 977 € | 124 € |
| Serveur + modules | 55 575 € | 4 907 € | 9 814 € | 19 628 € | 24 535 € | 556 € |
| Total | 67 975 € | 6 651 € | 11 558 € | 23 117 € | 31 512 € | 680 € |
Eléments exceptionnels.
Les produits exceptionnels qui s'élèvent à 14 K€ correspondent à une régularisation de l'Arcep concernant la contribution 2003 au fonds de service universel qui a été remboursée à Phone Systems & Network en septembre 2005.
Tableau de variation des capitaux propres.
| (En milliers d'euros) | Capital | Primes émission | Réserves | Autres réserves | Report à nouveau | Résultat de l'exercice | Total capitaux propres |
| 31 décembre 2001 | 1 552 | 10 787 | 69 | - 11 462 | - 2 283 | - 1 337 | |
| Affectation résultat 2001 | - 2 283 | 2 283 | |||||
| Réduction de capital | - 1 511 | 1 511 | |||||
| Augmentation de capital | 367 | 368 | |||||
| Résultat de l'exercice 2002 | 1 032 | 1 032 | |||||
| 31 décembre 2002 | 408 | 10 787 | 69 | - 12 234 | 1 032 | 63 | |
| Affectation résultat 2002 | 1 032 | - 1 032 | |||||
| Résultat de l'exercice 2003 | 378 | 378 | |||||
| 31 décembre 2003 | 408 | 10 787 | 69 | - 11 202 | 378 | 441 | |
| Affectation résultat 2003 | 378 | - 378 | |||||
| Résultat de l'exercice 2004 | 639 | 639 | |||||
| 31 décembre 2004 | 408 | 10 787 | 69 | - 10 824 | 639 | 1 080 | |
| Affectation résultat 2004 | - 10 787 | 602 | 10 824 | - 639 | |||
| Résultat du premier semestre 2005 | - 88 | - 88 | |||||
| 30 juin 2005 | 408 | 69 | 602 | - 88 | 992 |
3. -- Tableau des flux de trésorerie.
| (En millier d'euros) | Du 01/01/05 au 30/06/05 |
Du 01/01/04 au 31/12/04 |
Du 01/01/04 au 30/06/04 |
| Flux net de trésorerie lié à l'activité : | |||
| Résultat net | - 88 | 639 | - 26 |
| Dotations aux amortis- sements sur immobilisations |
89 | 167 | 33 |
| Reprises provisions dépréciation immobilisations corporelles | |||
| Plus-values nette des immobilisations cédées | 14 | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 32 | 261 | |
| Reprises de provisions sur actif circulant | - 41 | - 47 | |
| Dotations aux provisions pour risques | 15 | 17 | |
| Reprises de provisions pour risques | - 19 | ||
| Variation de stock | 17 | 6 | |
| Marge brute d'autofinancement | 5 | 1 057 | 7 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 243 | - 289 | 139 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 248 | 768 | 146 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement : | |||
| Acquisitions d'immobilisations | - 357 | - 527 | - 213 |
| Cessions d'immobilisations | |||
| Réductions d'immobilisations | 82 | ||
| Dividende reçus des sociétés mises en équivalence | |||
| Trésorerie nette affectée aux acquisitions et cessions de filiales | |||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | - 276 | - 527 | - 213 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement : | |||
| Augmentation des capitaux propres | |||
| Augmentation des dettes financières | 78 | ||
| Avance conditionnée reçue | 17 | 35 | |
| Réduction des dettes financières | - 13 | - 15 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 4 | 98 | |
| Variation de trésorerie | - 23 | 339 | - 67 |
| Trésorerie d'ouverture | 885 | 546 | 547 |
| Trésorerie de clôture | 862 | 885 | 480 |
4. -- Rapport semestriel.
Commentaires sur les données chiffrées.
Les comptes présentés pour le premier semestre 2005, le premier semestre 2004 et l'année 2004, sont des comptes sociaux puisque la société n'a aucune filiale.
Les principales données comparées sont les suivantes :
| (En milliers d'euros) | Premier semestre 2004 | Exercice 2004 | Premier semestre 2005 |
| Chiffre d'affaires | 5 400 | 11 935 | 5 893 |
| Résultat d'exploitation | 14 | 363 | - 123 |
| Résultat courant | 14 | 341 | - 125 |
| Résultat net | - 26 | 639 | - 88 |
Le chiffre d'affaires de la période s'est établi à 5 893 K€ contre 5 400 K€ au 30 juin 2004, soit une hausse de 9 %.
Le résultat d'exploitation du premier semestre 2005 ressort en perte de - 123 K€ contre un bénéfice de 14 K€ au premier semestre 2004.
Description de l'activité au cours du semestre écoulé.
| Chiffre d'affaires (en milliers d'euros) | Export | France | Total |
| Minutes téléphoniques | 218 | 5 383 | 5 601 |
| Prestations | 67 | 113 | 180 |
| Vente de matériels | 49 | 63 | 112 |
| Total | 334 | 5 559 | 5 893 |
L'activité de la société sur les 6 premiers mois de l'année 2005 s'est concentrée sur la migration de la société vers le tout IP (Internet Protocol).
D'un point de vue technique, nous avons poursuivi la migration de notre architecture vers la VoIP (Voice over IP). Le coeur de la commutation de la société est désormais géré par un softswitch IP. Phone Systems & Network est donc l'un des tous premiers opérateurs à avoir achevé cette transition pour être nativement en IP. Cela ouvre la possibilité de réduire les coûts réseau et surtout de disposer de plateformes de services de nouvelle génération permettrant de développer à moindre coût de nouvelles offres.
Commercialement, l'année 2005 a vu le lancement du site www.phonesystems.net qui propose des offres de téléphonie sur IP aux particuliers nomades ou consommateurs de téléphonie internationale ainsi qu'aux entreprises. Ce site a pour vocation de devenir le portail de la société pour ses offres de téléphonie sur Internet. Il constitue l'axe principal de développement de Phone Systems & Network.
Cette stratégie déterminée se développe sur le socle constitué par les activités Nord/Sud de l'entreprise. Elle a mobilisé des ressources importantes qui ont pesé sur les résultats de l'entreprise.
Evolution previsible et perspectives d'avenir.
A moyen terme, Phone Systems & Network va poursuivre le développement de son activité de vente directe sur le Web. Dans les 6 prochains mois, de nombreux services vont être proposés pour offrir une solution de téléphonie à forte valeur ajoutée pour les petites entreprises, les nomades et les particuliers, principalement à l'étranger.
La société va donc continuer à investir fortement sur le développement de ces activités et s'assurer de leur financement.
5. -- Rapport du commissaire aux comptes
sur l'examen limité des comptes semestriels.
En notre qualité de commissaire aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :
-- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes intermédiaires de la société Phone systems & Network, relatifs à la période du 1er janvier 2005 au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints aux pages 4 à 9 du présent rapport ;
-- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.
-- Ces comptes intermédiaires ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
-- Nous avons effectué cet examen selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes intermédiaires ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.
-- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes intermédiaires et l'image fidèle qu'ils donnent du résultat des opérations du semestre ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de ce semestre.
-- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes intermédiaires sur lesquels a porté notre examen limité.
-- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes intermédiaires.
Paris, le 24 octobre 2005. Le commissaire aux comptes, membre de la Compagnie Régionale de Paris : Conseil Audit & Synthèse : YVES CANAC. | ||
99286
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95641
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 408 464 .
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
(En milliers d'euros.)
2005 | 2004 | Variation en % | |
Premier trimestre | 3 010 | 2 443 | 23,2 |
Second trimestre | 2 846 | 2 941 | 3,2 |
Premier semestre | 5 856 | 5 384 | 8,8 |
95641
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 94334
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 408 464 .
Siège social : 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Lassemblée générale ordinaire du 15 juin 2005 a approuvé sans
modification les comptes sociaux et consolidés publiés au Bulletin des
Annonces légales obligatoires du 2 mai 2005.
Lassemblée générale décide daffecter le bénéfice de lexercice
clos le 31 décembre 2004, sélevant à la somme de 638 886,54 intégralement au
compte de report à nouveau.
« Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles
et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image
fidèle du résultat des opérations de lexercice écoulé ainsi que de la
situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet
exercice ».
| Paris, le 27 mai 2005. Le commissaire aux comptes : Conseil Audit & Synthèse : yves canac. |
94334
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Numéro d'affaire : 92204
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 408 464 .
Siège social : Z.A.C Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110
Clichy.
390 081 156 R.C.S Nanterre.
Siret : 390 081 156 00031.
Au 15 juin 2005, le nombre de droits de vote existants était de
1 276 450.
92204
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 88248
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 408 464 .
Siège social : Clichy (92100), Espace Clichy, 22, rue Mozart.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
Les actionnaires de la société Phone Systems & Network sont
convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le mercredi 15 juin 2005 à
10 heures, au siège social, à Clichy (92110), Espace Clichy, 22, rue Mozart, à
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du conseil d'administration de la société ;
Rapport du président sur les procédures de contrôle interne mises
en place par la société ;
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2004 ;
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2004 ;
Affectation du résultat ;
Approbation des conventions réglementées visées à
l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
Quitus aux membres du conseil d'administration de leur mandat au
titre de l'exercice écoulé ;
Quitus au directeur général de son mandat au titre de l'exercice
écoulé ;
Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Ram Mukunda ;
Pouvoirs pour accomplir toutes formalités légales de publicité, y
compris tout dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre.
Première résolution. L'assemblée générale,
connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la
société, du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et du
rapport des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice clos le
31 décembre 2004, approuve les comptes annuels afférents audit exercice tels
qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice de
638 886,54 .
Deuxième résolution. L'assemblée générale,
connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,
approuve lesdites conventions de cette nature relatées dans ledit rapport.
Troisième résolution. L'assemblée générale,
connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la
société, donne quitus à l'ensemble des administrateurs et au président de la
société, en fonction au cours de l'exercice écoulé, de l'exécution de leur
mandat respectif pour ledit exercice.
Quatrième résolution. L'assemblée générale,
connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur la gestion de la
société, donne quitus pour l'exécution du mandat de directeur général
respectivement à M. Georges Kammermann pour son mandat effectué du
1er janvier 2004 au 21 juin 2004 et à M. Eric Saiz pour son mandat
effectué du 22 juin 2004 au 31 décembre 2004.
Cinquième résolution. L'assemblée générale décide
d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2004, s'élevant à la
somme de 638 886,54 qui, avec le report à nouveau déficitaire de
10 823 219,05 , forme une somme de 10 184 332,51 , intégralement au compte de
report à nouveau qui présentera un nouveau solde déficitaire d'égal
montant.
L'assemblée générale décide de virer la prime d'émission d'un
montant de 10 787 040,28 au compte de report à nouveau qui présentera alors
un solde créditeur de 602 707,77 .
L'assemblée générale décide d'affecter le report à nouveau créditeur
d'un montant de 602 707,77 au compte « Autre réserves » qui présentera alors
un solde créditeur d'un montant égal.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts,
l'assemblée générale prend acte de ce qu'aucun dividende n'a été versé au cours
des trois derniers exercices.
Sixième résolution. L'assemblée générale décide de
renouveler le mandat d'administrateur de M. Ram Mukunda, qui vient à expiration
à l'issue de la présente assemblée, pour une nouvelle durée de six ans, soit
jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera réunie en l'an deux
mille onze pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Septième résolution. L'assemblée générale donne tous
pouvoirs au Cabinet Theimer Avocats pour accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publications légales, y compris tout dépôt au greffe du Tribunal de
commerce de Nanterre.
Tout actionnaire quel que soit le nombre d'actions lui appartenant,
pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles, peut participer
aux assemblées générales.
Les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits dans les
comptes de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée, soit le
10 juin 2005 au plus tard.
Les titulaires d'actions au porteur devront justifier de leur
qualité par le dépôt au siège social de la société, cinq jours au moins avant
la date de l'assemblée, soit le 10 juin 2005 au plus tard, d'un certificat
établi par l'intermédiaire teneur du compte de l'actionnaire, et constatant
l'indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée des actions inscrites à ce
compte.
Tout actionnaire a la faculté de voter par correspondance.
Un formulaire de vote par correspondance et ses annexes, seront
remis ou adressés, aux frais de la société, à tout actionnaire qui en fera la
demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au
siège social de la société.
Les demandes de formulaires qui seront déposées ou reçues au siège
social après le 9 juin 2005 ne seront pas satisfaites. Les formulaires de vote
dûment remplis devront être parvenus au siège social pour le 11 juin 2005 au
plus tard.
Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du
jour par les actionnaires qui peuvent justifier de la possession ou de la
représentation de la fraction de capital exigée par l'article 128 du décret
n° 67-236 du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception dans le délai de dix jours à compter de la
publication du présent avis. Elles doivent être accompagnée du texte des
projets de résolutions et éventuellement d'un bref exposé des motifs.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune
modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite de demandes
d'inscriptions de projets de résolutions présentées par les actionnaires.
Le conseil d'administration.
88248
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 87843
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 408 464 .
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
(En milliers d'euros.)
2005 | 2004 | Variation | |
Premier trimestre | 3 010 | 2 443 | 23,2 % |
87843
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 87005
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 408 464 .
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
(En milliers deuros.)
Actif | 31/12/04 | 31/12/03 | ||
Brut | Amortissements Provisions | Net | Net | |
Actif immobilisé : | ||||
Capital souscrit non appelé | ||||
Immobilisations incorporelles (1) : | ||||
Frais détablissement | ||||
Recherche et développement | 20 | 5 | 15 | |
Concessions, brevets, droits similaires | 252 | 184 | 68 | 109 |
Fonds commercial | 126 | 126 | 113 | |
Autres immobilisations incorporelles | ||||
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
Immobilisations corporelles (2) : | ||||
Terrains | ||||
Constructions | ||||
Installations techniques, matériel et outillage industriels | 410 | 267 | 143 | 130 |
Autres immobilisations corporelles | 379 | 126 | 253 | 90 |
Immobilisations en cours | ||||
Avances et acomptes | 16 | 16 | ||
Immobilisations financières (3) : | ||||
Participations évaluées selon mise en équivalence | ||||
Autres participations | ||||
Créances rattachées à des participations | ||||
Prêts | ||||
Autres immobilisations financières | 310 | 310 | 142 | |
Total (I) | 1 513 | 582 | 931 | 584 |
Actif circulant : | ||||
Stocks : | ||||
Matières premières, approvisionnements (4) | 35 | 35 | 37 | |
En-cours de production de biens | ||||
En-cours de production de services | ||||
Produits intermédiaires et finis | ||||
Marchandises | ||||
Avances et acomptes versés sur commandes | 46 | 46 | 1 | |
Clients et comptes rattachés (5) | 1 743 | 462 | 1 281 | 1 023 |
Autres créances : | ||||
Fournisseurs débiteurs (5) | 27 | 27 | 47 | |
Personnel (5) | ||||
Organismes sociaux (5) | ||||
Etat, impôts sur les bénéfices (5) | 88 | 88 | 91 | |
Etat, taxes sur le chiffre daffaires (5) | 378 | 378 | 195 | |
Autres (5) | 68 | 68 | 1 | |
Valeurs mobilières de placement | 534 | 534 | 173 | |
Disponibilités | 351 | 351 | 374 | |
Charges constatées davance (6) | 43 | 43 | 7 | |
Total (II) | 3 313 | 462 | 2 851 | 1 948 |
Charges à répartir sur plusieurs exercices | ||||
Primes de remboursement des obligations | ||||
Ecarts de conversion actif | ||||
Total actif | 4 826 | 1 044 | 3 782 | 2 532 |
Les chiffres entre parenthèses renvoient aux détails fournis dans lannexe. | ||||
Passif | 31/12/04 | 31/12/03 |
Capitaux propres : | ||
Capital social ou individuel (dont versé : 408 464 ) (7) | 408 | 408 |
Primes démission, de fusion, dapport | 10 787 | 10 787 |
Ecarts de réévaluation | ||
Réserve légale | 66 | 66 |
Réserves statutaires ou contractuelles | ||
Réserves réglementées | 3 | 3 |
Autres réserves | ||
Report à nouveau | 10 823 | 11 202 |
Résultat exercice | 639 | 378 |
Subventions dinvestissement | ||
Provisions réglementées | ||
Total (I) | 1 080 | 441 |
Produits des émissions de titres participatifs | ||
Avances conditionnées | 35 | |
Total (II) | 35 | |
Provisions pour risques et charges : | ||
Provisions pour risques (8) | 30 | 13 |
Provisions pour charges | ||
Total (III) | 30 | 13 |
Emprunts et dettes : | ||
Emprunts obligataires convertibles | ||
Autres emprunts obligataires | ||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : | ||
Emprunts | 65 | |
Découverts, concours bancaires (9) | 2 | 1 |
Emprunts et dettes financières diverses : | ||
Divers (9) | 9 | 11 |
Associés, comptes courants de filiales (9) | ||
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (10) | 1 929 | 1 563 |
Dettes fiscales et sociales : | ||
Personnel (10) | 58 | 39 |
Organismes sociaux (10) | 116 | 61 |
Etat, impôts sur les bénéfices | ||
Etat, taxes sur le chiffre daffaires (10) | 356 | 271 |
Etat, obligations cautionnées | ||
Autres impôts, taxes et assimilés (10) | 45 | 45 |
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
Autres dettes (10) | 14 | |
Produits constatés davance | 43 | 86 |
Total (IV) | 2 637 | 2 079 |
Ecart de conversion passif | ||
Total passif | 3 782 | 2 532 |
Les chiffres entre parenthèses renvoient aux détails fournis dans lannexe. | ||
(En milliers d'euros.)
31/12/04 | 31/12/03 | |||||
France | Exportations | Total | Total | Variation | % | |
Ventes de marchandises | 308 | 82 | 390 | 125 | 265 | n/s |
Production vendue services | 11 130 | 416 | 11 546 | 5 394 | 6 152 | 114,05 |
Chiffres daffaires nets (11) | 11 438 | 498 | 11 936 | 5 519 | 6 417 | 116,27 |
Production immobilisée | 20 | 20 | n/s | |||
Subventions dexploitation reçues | ||||||
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 48 | 61 | 13 | 21,31 | ||
Autres produits | 32 | 6 | 26 | n/s | ||
Total des produits dexploitation | 12 036 | 5 586 | 6 450 | 115,42 | ||
Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 494 | 148 | 346 | 233,78 | ||
Variation de stock de marchandises | 6 | 37 | 43 | n/s | ||
Achats de matières premières et autres approvisionnements | 7 419 | 3 109 | 4 310 | 138,63 | ||
Variation de stock matières premières et autres approvisionnements | ||||||
Autres achats et charges externes (12) | 1 753 | 880 | 873 | 99,20 | ||
Impôts, taxes et versements assimilés | 94 | 88 | 6 | 6,82 | ||
Salaires et traitements (13) | 902 | 502 | 400 | 79,68 | ||
Charges sociales (13) | 403 | 219 | 184 | 84,02 | ||
Dotations aux amortissements sur immobilisations | 155 | 168 | 13 | 7,74 | ||
Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||||
Dotations aux provisions sur actif circulant | 261 | 224 | 37 | 16,52 | ||
Dotations aux provisions pour risques et charges | 21 | 21 | ||||
Autres charges | 165 | 135 | 30 | 22,22 | ||
Total des charges dexploitation | 11 673 | 5 436 | 6 237 | 10,14 | ||
Résultat exploitation | 363 | 150 | 213 | 140,40 | ||
Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||||
Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||||
Produits financiers de participations | ||||||
Produits des autres valeurs mobilières | ||||||
Autres intérêts et produits assimilés | ||||||
Reprises sur provisions et transferts de charges | 475 | 475 | n/s | |||
Différences positives de change | 2 | 147 | 145 | n/s | ||
Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement | ||||||
Total des produits financiers | 2 | 622 | 620 | n/s | ||
Dotations financières aux amortissements et provisions | 7 | 7 | n/s | |||
Intérêts et charges assimilées | 1 | 181 | 180 | n/s | ||
Différences négatives de change | 23 | 23 | n/s | |||
Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placement | ||||||
Total des charges financières | 24 | 188 | 164 | n/s | ||
Résultat financier (14) | 22 | 434 | 456 | n/s | ||
Résultat courant avant impôt | 341 | 584 | 243 | n/s | ||
Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 436 | 373 | 63 | n/s | ||
Produits exceptionnels sur opérations en capital | 8 | 8 | n/s | |||
Reprises sur provisions et transferts de charges | 4 | 4 | n/s | |||
Total des produits exceptionnels (15) | 440 | 381 | 59 | 15,49 | ||
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 72 | 55 | 17 | 30,91 | ||
Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 53 | 519 | 466 | n/s | ||
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 11 | 13 | 2 | n/s | ||
Total des charges exceptionnelles (16) | 136 | 587 | 451 | n/s | ||
Résultat exceptionnel | 304 | 206 | 510 | n/s | ||
Participation des salariés | ||||||
Impôts sur les bénéfices | 6 | |||||
Total des Produits | 12 479 | 6 589 | 5 890 | 89,39 | ||
Total des charges | 11 840 | 6 211 | 5 629 | 90,63 | ||
Résultat net | 639 | 378 | 261 | 69,05 | ||
Dont crédit-bail mobilier | 22 | 15 | ||||
Dont crédit-bail immobilier | ||||||
Les chiffres entre parenthèses renvoient aux détails fournis dans lannexe. | ||||||
Lexercice social clos le 31 décembre 2004 a une durée de 12 mois.
Lexercice précédent clos le 31 décembre 2003 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de lexercice avant affectation du résultat est
de 3 782 464 . Le résultat net comptable est un bénéfice de
638 887 .
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des
comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants.
Lexercice clos au 31 décembre 2004 a été marqué par la forte
croissance du chiffre daffaires par rapport à lexercice précédent
(+ 116,3 %), liée en majeure partie au développement de la vente de minutes
internationales aux téléboutiques collectées notamment par IP (Internet
Protocol) et des reversements sur les numéros spéciaux (coûts partagés et
revenus partagés) ;
LAutorité de Régulation des Télécommunications a accordé un
dégrèvement sur les taxes de licences pour les années 1999 à 2002.
Ce remboursement fait apparaître un produit exceptionnel net
(dégrèvement obtenu, moins les frais de recouvrement) de 366 K.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le
respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :
Continuité de lexploitation ;
Indépendance des exercices.
Les états présentés ne comportent, au niveau de la présentation des
comptes, aucune modification par rapport à ceux de lexercice précédent. En
revanche, il convient de préciser que par application anticipée de
règlement 2004-06 du 23 novembre 2004, les matériels en prêt et en location qui
répondent à la nouvelle définition des actifs ont été immobilisés et amortis
sur 3 ans, au lieu dêtre comptabilisés en charges à répartir. Ils ont été
immobilisés en 2004 pour 121 K et amortis pour 17 K.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
a. Immobilisations corporelles et incorporelles. Elles sont
comptabilisées à leur coût dacquisition. Les amortissements sont calculés
suivant le mode linéaire en fonction des durées
suivantes :
Nature des biens immobilisés | Durée |
Recherche et développement | 3 ans |
Concessions brevets licences | 1 à 15 ans |
Matériel et outillage | 1 à 5 ans |
Numéroteurs | 3 ans |
Installations agencements divers | 5 à 10 ans |
Matériel de transport | 4 ans |
Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 ans |
Mobilier | 5 ans |
Lorsque leur valeur de réalisation est inférieure à leur valeur
nette comptable, une provision pour dépréciation est constatée.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les coûts de
nos licences et les frais daccès a nos réseaux et à celui de France
Télécom.
b. Immobilisations financières. Elles sont comptabilisées à leur
coût dacquisition et font lobjet dune provision quand leur valeur de
réalisation est inférieure à la valeur comptable.
c. Stocks. Ils sont évalués au coût de revient. Quand leur valeur
vénale est inférieure au coût de revient, une provision est constituée.
d. Créances clients. Elles sont valorisées à leur valeur nominale.
Les risques de non-recouvrement font lobjet de provisions pour dépréciation
déterminées au cas par cas sur la base de critères liés à lancienneté.
e. Risque de change. La société Phone Systems & Network nest
pas exposée à des risques de change significatifs.
Les mouvements de lexercice sont détaillés dans les tableaux
ci-dessous :
1. Immobilisations brutes (K) :
Actif immobilisé | 31/12/03 | Acquisitions | Cession ou Rebut | 31/12/04 |
Recherche et développement | 20 | 20 | ||
Concessions brevets licences | 280 | 2 | 30 | 252 |
Fonds commercial | 113 | 13 | 126 | |
Total immobilisations incorporelles (renvoi (1)) | 393 | 35 | 30 | 398 |
Agencements constructions sol autrui | 0 | |||
Matériel et outillage | 486 | 79 | 161 | 404 |
Numéroteurs | 6 | 6 | ||
Installations agencements divers | 48 | 35 | 20 | 63 |
Matériel de transport | 7 | 7 | ||
Matériel de bureau et informatique | 189 | 194 | 83 | 300 |
Mobilier | 9 | 1 | 8 | |
Avances et acomptes | 16 | 16 | ||
Total immobilisations corporelles (renvoi (2)) | 745 | 324 | 265 | 804 |
Dépôt garantie loyers | 8 | 8 | ||
Dépôt garantie divers | 134 | 168 | 302 | |
Total immobilisations financières (renvoi (3)) | 142 | 168 | 310 | |
Total | 1 280 | 527 | 295 | 1 512 |
Le fonds commercial correspond à lacquisition en 2003 de deux
droits au bail (37 K et 69 K) concernant des téléboutiques et à lachat dun
fonds de commerce (8 K) dune société en liquidation ayant une activité de
développement et dhébergement de services multimédia.
En 2004, un autre fonds de commerce de société en liquidation ayant
pour activité la téléphonie, Internet, informatique a été acquis pour
(13 K).
Par ailleurs, les frais engagés au titre du développement dune
activité de service destinés à offrir aux opérateurs virtuels leur architecture
technique et logicielle, ont été activés pour un montant de 20 K et sont
amortis sur une durée de 3 ans. Ces frais correspondent essentiellement à des
charges de personnel dédiées au projet et engagées au cours du premier semestre
2004. Cette activité a générée au cours de la période un chiffre daffaires
(25 K au premier trimestre).
2. Amortissements et provisions dactif (en
K) :
Amortissements et provisions | 31/12/03 | Augmentation | Diminution | 31/12/04 |
Recherche et développement | 5 | 5 | ||
Concessions brevets licences | 171 | 41 | 28 | 184 |
Fonds commercial | ||||
1. Total Immobilisations incorporelles (renvoi (1)) | 171 | 46 | 28 | 189 |
Agencements constructions sol autrui | ||||
Matériel et outillage | 356 | 63 | 159 | 260 |
Numéroteurs | 6 | 6 | ||
Installations agencements divers | 15 | 18 | 10 | 23 |
Matériel de transport | 3 | 1 | 4 | |
Matériel de bureau et informatique | 137 | 38 | 84 | 91 |
Mobilier | 8 | 8 | ||
2. Total Immobilisations corporelles (renvoi (2)) | 525 | 120 | 253 | 392 |
3. Total Immobilisations financières (renvoi (3)) | ||||
Total | 696 | 166 | 281 | 581 |
3. Détail des immobilisations et amortissements en fin de période
(renvois (1) à (3)) :
Nature des biens immobilisés | Montant | Amortis. | Valeur nette | Durée |
Recherche et développement | 20 | 5 | 15 | 3 ans |
Concessions brevets licences | 252 | 184 | 68 | 1 à 15 ans |
Matériel et outillage | 404 | 260 | 144 | 1 à 5ans |
Numéroteurs | 6 | 6 | 3 ans | |
Installations agencements divers | 63 | 23 | 40 | 5 à 10 ans |
Matériel de transport | 7 | 4 | 3 | 4 ans |
Matériel de bureau et informatique | 300 | 91 | 209 | 3 à 5 ans |
Mobilier | 8 | 8 | 5 ans | |
1 060 | 581 | 479 |
4. Stocks (renvoi (4)). Les stocks sont évalués au coût de revient
et sont constitués de matériels destinés aux installations de voix sur IP.
5. Etat des créances (renvoi (5)) :
Etat des créances | Montant brut | A un an | A plus dun an |
Actif circulant et charges davance (en K) : | |||
Clients | 1 743 | 1 743 | |
Etat* | 99 | 99 | |
Taxe sur la valeur ajoutée | 378 | 378 | |
Avoirs à recevoir | 53 | 53 | |
Comptes courants | |||
Fournisseurs débiteurs | 27 | 27 | |
Autres | 4 | 4 | |
Avance et acompte | 46 | 46 | |
Charges constatées davance | 43 | 43 | |
Total | 2 393 | 2 393 | |
(*) Le poste « Etat » correspond pour lessentiel (87 K) à un crédit dimpôt recherche encaissable en 2005. | |||
6. Produits à recevoir par postes du
bilan :
Produits à recevoir | Montant |
Immobilisations financières | |
Clients et comptes rattachés | 406 |
Autres créances | 11 |
Disponibilités | |
Total | 417 |
7. Charges constatées davance (renvoi
(6)) :
Charges constatées davance | Montant |
Loyer et charges locatives | 18 |
Locations mobilières | 7 |
Assurances | 17 |
Frais téléphoniques | 1 |
Total | 43 |
8. Provisions :
Nature des provisions | A louverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
Provisions pour déprédation (renvois (4) et (5)) : | ||||
Clients | 215 | 260 | 13 | 462 |
Stock cartes | 4 | 4 | ||
Fournisseurs débiteurs | 30 | 30 | ||
Total provisions pour dépréciation | 249 | 260 | 47 | 462 |
1. Capital social (renvoi (7)) :
(En K) | Capital | Primes démission | Réserves | Report à nouveau | Résultat de lexercice | Total capitaux propres |
31 décembre 2001 | 1 552 | 10 787 | 69 | 11 462 | 2 283 | 1 337 |
Affectation résultat 2001 | 2 283 | 2 283 | ||||
Réduction de capital | 1 511 | 1 511 | ||||
Augmentation de capital | 367 | 368 | ||||
Résultat de lexercice 2002 | 1 032 | 1 032 | ||||
31 décembre 2002 | 408 | 10 787 | 69 | 12 234 | 1 032 | 63 |
Affectation résultat 2002 | 1 032 | 1 032 | ||||
Résultat de lexercice 2003 | 378 | 378 | ||||
31 décembre 2003 | 408 | 10 787 | 69 | 11 202 | 378 | 441 |
Affectation résultat 2003 | 378 | 378 | ||||
Résultat de lexercice 2004 | 639 | 639 | ||||
31 décembre 2004 | 408 | 10 787 | 69 | 10 824 | 639 | 1 080 |
Capital potentiel : options de souscription dactions au profit de
certains dirigeants et salariés :
Un seul salarié est concerné par le plan voté en 1998 et amendé en
1999, pour un nombre total de 47 actions pouvant être souscrites à un prix
dexercice par action de 243,84 ;
En décembre 2004, 10 salariés ont bénéficié de BSPCE (bons de
souscription de parts de créateurs dentreprises) selon lautorisation votée à
lassemblée générale extraordinaire du 21 juin 2004. Ces bons ont été
intégralement souscrits, ils ouvrent pour les salariés concernés le droit à la
souscription de 17 000 actions nouvelles au prix de 5 chacune. La dilution
potentielle est donc de 1,33 %.
2. Provisions pour risques et charges (renvoi
(8)) :
Nature des provisions | A louverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
Provision pour litiges prudhomaux | 13 | 10 | 4 | 19 |
Provision pour litiges commerciaux | 11 | 11 | ||
Total provisions risques et charges | 13 | 21 | 4 | 30 |
La provision pour litiges (19 K) correspond à deux litiges
prudhomaux en cours au 31 décembre 2004.
La provision pour litiges commerciaux, concerne deux litiges encours
au 31 décembre 2004.
3. Etat des dettes (renvoi (9) et (10)) :
a) Létat des dettes financières sétablit à 76 K (renvoi
(9)) :
Etat des dettes financières | Montant total | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Emprunt | 65 | 26 | 39 | |
Compte bancaire | 2 | 2 | ||
Cautions numéroteurs CORA | 2 | 2 | ||
Cautions clients préférentiels | 7 | 7 | ||
Total | 76 | 37 | 39 |
b) Létat des dettes dexploitation sélève à 2 560 K (renvoi
(10) :
Etat des dettes | Montant total | De 0 à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Fournisseurs | 1 928 | 1 928 | ||
Dettes sociales | 174 | 174 | ||
Dettes fiscales | 401 | 401 | ||
Autres dettes | 14 | 14 | ||
Produits constatés davance | 43 | 43 | ||
Total | 2 560 | 2 560 |
4. Charges à payer par postes du bilan. Les charges à payer par
postes du bilan sétablissent à 982 K :
Charges à payer | Montant |
Emprunts et dettes établ. de crédit | 2 |
Emprunts et dettes financières div. | |
Fournisseurs | 848 |
Dettes fiscales et sociales | 132 |
Autres dettes | |
Total | 982 |
1. Ventilation du chiffre daffaires (renvoi (11)). Le chiffre
daffaires de lexercice se décompose de la manière suivante (en
K) :
Nature du chiffre daffaires | Montant HT 2004 | Montant HT 2003 |
Unités téléphoniques | 11 317 | 5 191 |
Cartes prépayées | 114 | 100 |
Installations voix IP | 390 | 125 |
Services multimédia | 62 | 48 |
Commissions bouygues | 50 | 55 |
Autres produits | 2 | |
Total | 11 935 | 5 519 |
2. Autres achats et charges externes (renvoi (12)). Laugmentation
de 100 % des autres achats et charges externes est due principalement à
laugmentation du chiffre daffaires, notamment par laugmentation des
commissions reversées de 457 K, les installations boutiques de 138 et les
frais de locations des réseaux de 125 K. Le reste correspond à laugmentation
de différents postes, comme la sous-traitance informatique, les honoraires et
les frais de déplacements.
3. Salaires et charges sociales (renvoi (13). Ils sétablissent
à 1 305 K.
Les effectifs de la société au 31 décembre 2004 se décomposent
comme suit :
Effectif de la société 2004 | Effectif de la société 2003 | |
Cadres | 17 | 6 |
Employés | 9 | 9 |
Total | 26 | 15 |
4. Résultat financier (renvoi (14)). Le résultat financier dégagé
est une perte de 22 K et correspond principalement à la différence de change
sur les clients USA ( 23 K).
5. Produits exceptionnels (renvoi (15)). Les produits
exceptionnels comprennent pour 436 K le dégrèvement accordé par lAutorité de
régulation des télécommunications (A.R.T.) sur les taxes sur les licences pour
les années 1999 à 2002.
6. Charges exceptionnelles (renvoi (16)). Les charges
exceptionnelles comprennent essentiellement les frais de recouvrement du
dégrèvement obtenu de lA.R.T. pour 70 K et un vol despèces subit en tout
début dannée pour 38 K.
7. Accroissements et allégements de la dette future
dimpôts :
Accroissements et allégements | Montant | Impôts |
Accroissements : | ||
Provisions réglementées | 0 | |
Subventions à réintégrer au résultat | 0 | |
Allégements : | 11 437 002 | 3 812 334 |
Provisions non déductibles lannée de dotation | ||
Total des déficits exploitation reportables | 10 011 334 | |
Total des amortissements différés | 1 425 668 | |
Total des moins-values à long terme | ||
Total | 11 437 002 | 3 812 334 |
1. Rémunération des dirigeants. La rémunération allouée aux
dirigeants de la société sélève pour lexercice 2004 à 4 K.
2. Rémunérations versées aux cabinets de commissaires aux
comptes :
Honoraires des commissaires aux
comptes :
Exercices 2004 et 2003 | Conseil audit et synthèse | Daniel Seguin | ||||||
Montant | % | Montant | % | |||||
2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | 2004 | 2003 | |
Audit | ||||||||
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 40 | 20 | 100 % | 100 % | 10 | 100 % | ||
Missions accessoires | ||||||||
Sous-total | 40 | 20 | 100 % | 100 % | 10 | 100 % | ||
Autres prestations | ||||||||
Juridiques, fiscal, social | ||||||||
Technologies de linformation | ||||||||
Audit interne | ||||||||
Sous-total | ||||||||
Total | 40 | 20 | 100 % | 100 % | 10 | 100 % | ||
3. Informations relatives au crédit bail. Tableaux financiers
relatifs aux crédits baux en cours (en K) :
Redevances payées | Véhicules |
Cumuls des exercices antérieurs | 115 |
Montants de lexercice | 22 |
Sous-total | 137 |
Redevances restant dues | Véhicules |
A 1 an au plus | 24 |
Entre 1 et 5 ans | 27 |
A plus de 5 ans | |
Sous-total | 51 |
Valeur résiduelle | Véhicules |
A 1 an au plus | 0 |
Entre 1 et 5 ans | 0 |
A plus de 5 ans | 0 |
Sous-total | 0 |
Coût total du crédit-bail | Véhicules |
Total | 188 |
(En milliers deuros.)
31/12/04 | 1/12/03 | |
Opérations dexploitation : | ||
Résultat net | 639 | 378 |
Dotations amortissements immobilisations | 448 | 168 |
Reprises provisions dépréciation immobilisations | 295 | |
Plus value nette des immobilisations cédées | 51 | 511 |
Dotation/reprise provision risques et charges | 14 | 12 |
Capacité dautofinancement | 1 050 | 774 |
Transfert de charges au compte de charges à répartir | ||
Variation du besoin en fonds de roulement lié à lactivité | 107 | 77 |
Flux nets de trésorerie générés par lactivité | 945 | 851 |
Opérations dinvestissement : | ||
Prix de cession des immobilisations cédées | 8 | |
Acquisitions dimmobilisations | 506 | 369 |
Réductions dimmobilisations financières | ||
Subvention dinvestissement | ||
Flux nets de trésorerie liés aux opérations dinvestissements | 506 | 361 |
Opérations de financement : | ||
Augmentation de capital | ||
Augmentation des dettes financières | 65 | 1 |
Avance conditionnée | 35 | |
Réduction des dettes financières | 346 | |
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | 100 | 345 |
Variation de la trésorerie | 339 | 145 |
Trésorerie à louverture | 546 | 401 |
Trésorerie à la clôture | 885 | 546 |
87005
Société : Phone Systems & Network
Siège : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 82141
Texte de l'annonce :
Société anonyme au capital de 408 464 .
Siège social : Espace Clichy, 22, rue Mozart, 92110 Clichy.
390 081 156 R.C.S. Nanterre.
(En milliers d'euros.)
2004 | 2003 | Variation | |
Premier trimestre | 2 443 | 889 | 174,8 % |
Deuxième trimestre | 2 941 | 1 175 | 150,3 % |
Troisième trimestre | 3 174 | 1 403 | 126,2 % |
Quatrième trimestre | 3 378 | 2 052 | 64,6 % |
Total année | 11 936 | 5 519 | 116,3 % |
82141
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