STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/1985

Dénomination usuelle : STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31205860500030 / Siren : 312058605 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 18 312058605

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & …

Adresse :
9 Rue THOMAS EDISON
25000 BESANCON

Historique de l'établissement :

29/01/2016 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH

16/12/2011 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT - STATICE R & D - STATICE INNOVATION

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/03/2017 : Préccession

Successeur : STATICE TEMPERING

31/12/2011 : Succession

Prédécesseur : STATICE SANTE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

28/06/2018 : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02518000189
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 05/07/2018
Date du texte : 28/06/2018
Date d'effet : 01/05/2018
Date de fin : 30/04/2019
Date de diffusion : 02/08/2018
Convention collective : 1375 (1375)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STATICE SAS
Siret : 31205860500030
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : STATICE SAS

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH - Besançon (siège)CAP TECH - Saint-Rémy (fermé)STATICE SAS - Pirey (fermé)STATICE SAS - Dampierre (fermé)

Marques françaises :

16/06/2017 : MAGIC RHEO

N° national/d'enregistrement : 4369367
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils de mesure de la viscosité ; instruments et appareils de contrôle de la viscosité.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

16/06/2017 : MAGIC SCAN

N° national/d'enregistrement : 4369368
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure de la température ; appareils et instruments de contrôle de la température ; appareils de réglage de la température ; systèmes de contrôle de température à usage industriel ; systèmes de contrôle de température à usage domestique.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

16/06/2017 : MAGIC TEMPER

N° national/d'enregistrement : 4369369
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour la préparation des aliments ; appareils électriques pour la transformation d'aliments ; robots électroménagers pour la préparation des aliments ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques de cuisson des aliments ; appareils électriques pour chauffer et faire fondre certains aliments.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

16/06/2017 : MAGIC RHEO

N° national/d'enregistrement : 4369367
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils de mesure de la viscosité ; instruments et appareils de contrôle de la viscosité.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/06/2017 : MAGIC SCAN

N° national/d'enregistrement : 4369368
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure de la température ; appareils et instruments de contrôle de la température ; appareils de réglage de la température ; systèmes de contrôle de température à usage industriel ; systèmes de contrôle de température à usage domestique.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/06/2017 : MAGIC TEMPER

N° national/d'enregistrement : 4369369
Date de dépôt : 16/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour la préparation des aliments ; appareils électriques pour la transformation d'aliments ; robots électroménagers pour la préparation des aliments ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques de cuisson des aliments ; appareils électriques pour chauffer et faire fondre certains aliments.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/06/2017 : MAGIC RHEO

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils de mesure de la viscosité ; instruments et appareils de contrôle de la viscosité.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/06/2017 : MAGIC SCAN

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure de la température ; appareils et instruments de contrôle de la température ; appareils de réglage de la température ; systèmes de contrôle de température à usage industriel ; systèmes de contrôle de température à usage domestique.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/06/2017 : MAGIC TEMPER

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour la préparation des aliments ; appareils électriques pour la transformation d'aliments ; robots électroménagers pour la préparation des aliments ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques de cuisson des aliments ; appareils électriques pour chauffer et faire fondre certains aliments.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

16/06/2017 : MAGIC RHEO

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils de mesure de la viscosité ; instruments et appareils de contrôle de la viscosité.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 711634
Date de demande : 09/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : TOURNESOL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

16/06/2017 : MAGIC SCAN

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de mesure de la température ; appareils et instruments de contrôle de la température ; appareils de réglage de la température ; systèmes de contrôle de température à usage industriel ; systèmes de contrôle de température à usage domestique.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : TOURNESOL

16/06/2017 : MAGIC TEMPER

N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques pour la préparation des aliments ; appareils électriques pour la transformation d'aliments ; robots électroménagers pour la préparation des aliments ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques de cuisson des aliments ; appareils électriques pour chauffer et faire fondre certains aliments.

Déposant 1 : STATICE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
9 Rue Thomas Edison
25000 BESANÇON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Bénéficiare 1 : TOURNESOL

21/01/2015 : RHEO Smart

N° national/d'enregistrement : 4150115
Date de dépôt : 21/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.

Déposant 1 : STATICE, SAS
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
Z.I. des Tilleroyes, 9 rue Thomas Edison
25000 BESANCON
FR

Mandataire 1 : STATICE, Mme. Anne Legain
Adresse :
Z.I. des Tilleroyes, 9 rue Thomas Edison
25000 BESANCON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708932
Date de demande : 02/10/2017
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Bénéficiare 1 : TOURNESOL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-07
Date du BOPI : 13/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

07/10/2013 : MAGIC Temper

N° national/d'enregistrement : 4037671
Date de dépôt : 07/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.

Déposant 1 : STATICE, SAS
Numéro de SIREN : 312058605
Adresse :
Z.I. des Tilleroyes, 9 rue Thomas Edison
25000 BESANCON
FR

Mandataire 1 : STATICE, Mme. Anne LEGAIN
Adresse :
Z.I. des Tilleroyes, 9 rue Thomas Edison
25000 BESANCON
FR

Bénéficiare 1 : TOURNESOL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-05
Date du BOPI : 31/01/2014

Publications au Bodacc :

11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1621
NOJO : 2501MYG26082000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1600
NOJO : 2501MYG24767600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°610
NOJO : 2501MYG23588100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : 002501MYG227969
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Nom commercial : STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDELWEISS ; Directeur général : PERROT Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE

31/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°944
NOJO : 2501MYG22121200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3130
NOJO : 250120302700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1027
NOJO : 250118960400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/03/2017 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°304
NOJO : 000002501187732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/03/2017
Publication légale : LA TERRE DE CHEZ NOUS, le 10/03/2017
Oppositions : Bps 19, chemin de la Combe aux Chiens BP 10869 25000 Besançon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Besançon 828 287 094
Dénomination : TOURNESOL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDELWEISS (SADIR) ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE ACE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE

23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2411
NOJO : 250117753500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°573
NOJO : BXB16064001438O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et transmission universelle de patrimoine à l'associé unique à compter du 29/01/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAP TECH société dissoute suite à la réunion de toutes les actions en une seule main

16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2720
NOJO : 250116363400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : BXB150050004190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EDELWEISS (AFJ) Directeur général : PERROT Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Muriel

25/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°508
NOJO : BXB14322001002F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IRIS (SADIR) Directeur général : PERROT Sébastien Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ACE Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle

22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2719
NOJO : 250115155700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : BXC13164003065F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1952
NOJO : BXC121780018390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°280
NOJO : BXA12065001140K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/12/2011
Publication légale : Terre de chez nous, le 14/01/2012
Oppositions : Selarl Bulle Pittet Sutter 5, rue Charles Krug BP 46042 25012 Besançon

Numéro d'identification : RCS Besançon 380 443 457
Dénomination : STATICE MANUFACTURING
Nom commercial : STATICE SANTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IRIS (SACA) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE (SA) représenté par MONNIN Gilles Commissaire aux comptes suppléant : BERTHET Michel
Montant du capital : 160000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE

11/03/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°281
NOJO : BXA12065001141M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 22/03/1978
Oppositions : pas d'oppositions
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IRIS (SACA) Directeur général : CHABOD Olivier Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle
Montant du capital : 200000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Besançon 380 443 457
Dénomination : STATICE MANUFACTURING

27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3317
NOJO : BXC111610011273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Edison
25000 Besançon

12/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2139
NOJO : BXC10180001948C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Edison
25000 Besançon

02/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°629
NOJO : BXB10054000879A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : IRIS (SACA) Directeur général : STUDLE Benoit Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle

28/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1818
NOJO : BXC08135007033O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Edison
25000 Besançon

30/04/2009 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : BXB08114003639B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NALY Charles.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE.
Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle.

15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB08161000309W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NALY CharlesDirecteur général : DACHAUD Jacques.
Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSEIL EXPERTISE.
Commissaire aux comptes suppléant : GENIN Murielle.

05/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1462
NOJO : BXC08149002543R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Besançon 312 058 605
Dénomination : STATICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
9 rue Edison
25000 Besançon

Historique de l'unité légale :

22/07/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

16/05/2007 : dénomination

Dénomination : STATICE SAS

16/01/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

01/09/1985 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00030

Représentants légaux :

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Type : Personne Morale

Nom : EDELWEISS
Siren : 804350783
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
9 rue Thomas Edison
25000 Besançon
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Type : Personne Physique

Nom : PERROT Sébastien
Né le 25/12/1979 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
4C rue Denis Papin
25000 Besançon
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONSEIL EXPERTISE
Siren : 309277275
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 rue Urbain Leverrier
Immeuble Axis
25000 Besançon
FRANCE

24/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Type : Personne Physique

Nom : GENIN Muriel
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
52 rue Urbain Leverrier
Immeuble Axis
25000 Besançon
FRANCE

Dépôts des actes :

07/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°4905 déposé le 18/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour suite au procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 7 décembre 2015 : refonte générale des statuts sous forme de société par actions simplifiée pluripersonnelle

01/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°4347 déposé le 18/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

29/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3677 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

29/09/2014 : Lettre de démission

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3677 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : demission de directeur général

16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°845 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°845 déposé le 29/02/2012
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL

24/12/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°400 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT ET NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL

24/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°400 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DE MR NALY CHARLES EN QUALITE DE PRESIDENT

25/11/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1099 déposé le 14/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

24/04/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1694 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/03/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1817 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE DIVIDENDES AU PROFIT DE L ASSOCIE UNIQUE-MODIFICATION DE LA CLAUSE STATUTAIRE RELATIVE AUX LIMITATIONS DE POUVOIRS DU

02/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°426 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS

02/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°426 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°426 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

15/11/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°426 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé

31/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1058 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

25/11/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1058 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3353 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé

14/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3353 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé

15/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1653 déposé le 18/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2199 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2199 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2199 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

31/03/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1477 déposé le 29/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°689 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

15/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°689 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

14/06/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1452 déposé le 31/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration

14/06/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration

13/05/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°885 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé

26/04/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé

26/04/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°875 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé

26/04/1991 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°874 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°876 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA STATICE A LA SA POLYCAPTIL

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°875 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA STATICE A LA SA POLYPRINT

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°874 déposé le 10/05/1991
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA STATICE A LA SA STATICE SANTE.

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°885 déposé le 13/05/1991
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF FAIT PAR LA SASTATICE A LA SA STATICE SANTE, POLYCAPTIL SA ET POLYPRINT SA.

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°689 déposé le 05/04/1996
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2199 déposé le 14/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3353 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3353 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3353 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : LE PRESIDENT DU CA EST DESORMAIS PRESIDENT DIRECTEUR GENERALLE DIRECTEUR GENERAL EST DESORMAIS DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3353 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3085 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAIT DE FUSION ABSORPTION EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2003,INTERVENU ENTRE LA SA STATICE STE ABSORBANTE, ET LA SAS ORCHIS, STE

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3085 déposé le 28/11/2003
Etat : Déposé
Décision : ABSORBEE

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°3268 déposé le 18/12/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT EN DATE DU 10 DECEMBRE 2003, DU COMMISSAIRE A LA FUSION SURLA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SAS ORCHIS A LA SA STATICE.

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1058 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2003 Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1058 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1058 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1058 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : APPORT FUSION PAR LA STE ORCHIS A LA STE STATICE DE LA TOTALITE DE SON Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1058 déposé le 23/04/2004
Etat : Déposé
Décision : PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF Augmentation de capital Réduction du capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°426 déposé le 07/02/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1817 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé
Décision : PRESIDENT - REFONTE GENERALE DES STATUTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1817 déposé le 31/05/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°400 déposé le 04/02/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

24/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 rue THOMAS EDISON
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : STATICE ETUDES ET DEVELOPPEMENT STATICE R & D STATICE INNOVATION CAP TECH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/03/1978
Activité : L' exercice de toutes prestations concernées par l'innovation et obtenues à partir de l'exploitation des microtechniques, à savoir : la recherche appliquée, l'étude de conception, l'analyse de valeur, la réalisation de prototypes, l'industrialisation, l'ingénierie de développement, la commercialisation de tout produit issu des prestations précédentes, le conseil et la formation le transfert de technologie la maintenance le dépôt, l'acquisition la location, la concession, l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, licences, procédés, savoir-faire se rapportant aux microtechniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2016B00097
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Besançon

Adresse :
5 rue René Mugnier
71100 Saint-Remy
FRANCE
Nom commercial : CAP TECH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/01/2016
Activité : Conception, mise au point, intégration et commercialisation de procédés d'investigation et de contrôles non-destructifs
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

24/04/2017 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 50
Numéro unique d’observation : 1440
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2016
Texte de l'observation : Transmission universelle de patrimoine à l'associé unique la SAS STATICE le 29/01/2016 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAP TECH société dissoute suite à la réunion de toutes les actions en une seule main

Personnes morales :

24/04/2017 : STATICE

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L' exercice de toutes prestations concernées par l'innovation et obtenues à partir de l'exploitation des microtechniques, à savoir : la recherche appliquée, l'étude de conception, l'analyse de valeur, la réalisation de prototypes, l'industrialisation, l'ingénierie de développement, la commercialisation de tout produit issu des prestations précédentes, le conseil et la formation le transfert de technologie la maintenance le dépôt, l'acquisition la location, la concession, l'exploitation directe ou indirecte de tous brevets, licences, procédés, savoir-faire se rapportant aux microtechniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

15/02/2016 : STATICE

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2288 déposé le 30/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2096 déposé le 27/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1870 déposé le 28/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2149 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2126 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2490 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2433 déposé le 04/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1224 déposé le 17/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1239 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1995 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2261 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1901 déposé le 22/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1686 déposé le 02/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1859 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2660 déposé le 12/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°2281 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1358 déposé le 27/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1942 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1209 déposé le 16/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1364 déposé le 26/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1656 déposé le 10/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1392 déposé le 07/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1178 déposé le 29/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1978B00061
Dépôt : N°1150 déposé le 02/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 7439 du 29/10/2019
Numéro de gestion : 1978B00061
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	116 907	103 962	12 945	20 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	150 074	150 074
AH	Fonds commercial	192 763		192 763	15 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	29 992	18 373	11 620	13 620
AP	Constructions	174 876	171 969	2 907	7 458
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	917 966	831 469	86 497	46 547
AT	Autres immobilisations corporelles	341 833	230 187	111 646	126 563
AV	Immobilisations en cours				39 674
CU	Autres participations	174 587		174 587	347 724
BB	Créances rattachées à des participations				22 000
BH	Autres immobilisations financières	14 280		14 280	10 000
BJ	TOTAL (I)	2 113 278	1 506 034	607 245	648 586
BL	Matières premières, approvisionnements	5 740		5 740	5 830
BP	En cours de production de services	204 322		204 322	247 380
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 706		7 706
BX	Clients et comptes rattachés	1 430 718	120 630	1 310 088	1 027 883
BZ	Autres créances	1 302 950		1 302 950	1 089 025
CD	Valeurs mobilières de placement	782 368		782 368	682 368
CF	Disponibilités	123 331		123 331	123 373
CH	Charges constatées d’avance	52 553		52 553	44 488
CJ	TOTAL (II)	3 909 688	120 630	3 789 058	3 220 346
CN	Ecarts de conversion actif (V)	59		59
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 023 026	1 626 664	4 396 362	3 868 932
CP	Parts à moins d’un an	14 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	688 799	679 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	800 885	358 968
DJ	Subventions d’investissement	29 065	57 220
DK	Provisions réglementées	180 784	162 737
DL	TOTAL (I)	1 919 533	1 478 757
DP	Provisions pour risques	59
DR	TOTAL (III)	59
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 988	701 788
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	163
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	62 995	12 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	860 181	589 735
DY	Dettes fiscales et sociales	530 032	507 006
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 169	82 337
EA	Autres dettes	95 879	236 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 363	261 233
EC	TOTAL (IV)	2 476 770	2 390 173
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 396 362	3 868 932
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 929 916	1 780 722
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	600
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	89 110		89 110	45 002
FG	Production vendue services	2 699 960	375 825	3 075 785	2 758 156
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 789 070	375 825	3 164 895	2 803 158
FM	Production stockée			-59 951	-63 723
FO	Subventions d’exploitation			584 487	435 621
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 600	42 647
FQ	Autres produits			4	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 745 036	3 217 711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			366 960	385 709
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 308	870
FW	Autres achats et charges externes			1 467 719	1 151 030
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 835	90 876
FY	Salaires et traitements			1 013 134	1 037 867
FZ	Charges sociales			488 068	528 635
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 017	83 906
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 145	15 356
GE	Autres charges			5 128	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 633 314	3 294 249
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			111 721	-76 539
GJ	Produits financiers de participations			249 750	199 800
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 229	558
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GN	Différences positives de change			121	190
GP	Total des produits financiers (V)			314 100	200 547
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			59	60 000
GR	Intérêts et charges assimilées			8 993	3 403
GS	Différences négatives de change			94	604
GU	Total des charges financières (VI)			9 146	64 007
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			304 954	136 540
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			416 675	60 001
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 389	244 257
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	35 180	50 512
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 640	3 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 208	298 320
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 113	250 644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 025	15 620
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	19 686	19 686
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 824	285 949
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 385	12 370
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 027	11 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-375 852	-297 848
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 104 344	3 716 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 303 459	3 357 609
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	800 885	358 968
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	13 661	13 661
A1	Renvois : Transfert de charges	50 473	10 118
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	77 425	26 537		103 962
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	172 018	3 461	7 033	168 447
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 241 500	100 018	107 893	1 233 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 490 943	130 017	114 926	1 506 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				180 784
3Z	Total Provisions réglementées	162 737	19 686	1 640	180 784
4T	Provisions pour perte de change				59
5Z	Total Provisions pour risques et charges		59		59
6T	Sur comptes clients	77 612	48 145	5 127	120 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	137 612	48 145	65 127	120 630
7C	TOTAL GENERAL	300 350	67 890	66 767	301 473
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 145	5 127
UG	- Financières		59	60 000
UJ	- Exceptionnelles		19 686	1 640
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 280	14 280
VA	Clients douteux ou litigieux	135 837
UX	Autres créances clients	1 294 881
UY	Personnel et comptes rattachés	500
VB	T. V. A.	77 529
VP	Divers	45 219
VC	Groupe et associés	1 134 954
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 747
VS	Charges constatées d’avance	52 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 800 501	2 800 501
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	600	600
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	597 388	113 530	453 858
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	860 181	860 181
8C	Personnel et comptes rattachés	145 592	145 592
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	125 390	125 390
VW	T.V.A.	232 428	232 428
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 623	26 623
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 169	41 169
VI	Groupe et associés	163	163
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	95 879	95 879
8L	Produits constatés d’avance	288 363	288 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 413 775	1 929 916	453 858	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 628
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	109 250

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2371 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1978B00061
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	116 907	103 962	12 945	20 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	150 074	150 074
AH	Fonds commercial	192 763		192 763	15 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	29 992	18 373	11 620	13 620
AP	Constructions	174 876	171 969	2 907	7 458
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	917 966	831 469	86 497	46 547
AT	Autres immobilisations corporelles	341 833	230 187	111 646	126 563
AV	Immobilisations en cours				39 674
CU	Autres participations	174 587		174 587	347 724
BB	Créances rattachées à des participations				22 000
BH	Autres immobilisations financières	14 280		14 280	10 000
BJ	TOTAL (I)	2 113 278	1 506 034	607 245	648 586
BL	Matières premières, approvisionnements	5 740		5 740	5 830
BP	En cours de production de services	204 322		204 322	247 380
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 706		7 706
BX	Clients et comptes rattachés	1 430 718	120 630	1 310 088	1 027 883
BZ	Autres créances	1 302 950		1 302 950	1 089 025
CD	Valeurs mobilières de placement	782 368		782 368	682 368
CF	Disponibilités	123 331		123 331	123 373
CH	Charges constatées d’avance	52 553		52 553	44 488
CJ	TOTAL (II)	3 909 688	120 630	3 789 058	3 220 346
CN	Ecarts de conversion actif (V)	59		59
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 023 026	1 626 664	4 396 362	3 868 932
CP	Parts à moins d’un an	14 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	688 799	679 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	800 885	358 968
DJ	Subventions d’investissement	29 065	57 220
DK	Provisions réglementées	180 784	162 737
DL	TOTAL (I)	1 919 533	1 478 757
DP	Provisions pour risques	59
DR	TOTAL (III)	59
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 988	701 788
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	163
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	62 995	12 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	860 181	589 735
DY	Dettes fiscales et sociales	530 032	507 006
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 169	82 337
EA	Autres dettes	95 879	236 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 363	261 233
EC	TOTAL (IV)	2 476 770	2 390 173
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 396 362	3 868 932
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 929 916	1 780 722
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	600
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	89 110		89 110	45 002
FG	Production vendue services	2 699 960	375 825	3 075 785	2 758 156
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 789 070	375 825	3 164 895	2 803 158
FM	Production stockée			-59 951	-63 723
FO	Subventions d’exploitation			584 487	435 621
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 600	42 647
FQ	Autres produits			4	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 745 036	3 217 711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			366 960	385 709
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 308	870
FW	Autres achats et charges externes			1 467 719	1 151 030
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 835	90 876
FY	Salaires et traitements			1 013 134	1 037 867
FZ	Charges sociales			488 068	528 635
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 017	83 906
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 145	15 356
GE	Autres charges			5 128	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 633 314	3 294 249
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			111 721	-76 539
GJ	Produits financiers de participations			249 750	199 800
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 229	558
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GN	Différences positives de change			121	190
GP	Total des produits financiers (V)			314 100	200 547
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			59	60 000
GR	Intérêts et charges assimilées			8 993	3 403
GS	Différences négatives de change			94	604
GU	Total des charges financières (VI)			9 146	64 007
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			304 954	136 540
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			416 675	60 001
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 389	244 257
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	35 180	50 512
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 640	3 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 208	298 320
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 113	250 644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 025	15 620
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	19 686	19 686
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 824	285 949
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 385	12 370
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 027	11 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-375 852	-297 848
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 104 344	3 716 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 303 459	3 357 609
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	800 885	358 968
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	13 661	13 661
A1	Renvois : Transfert de charges	50 473	10 118
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	77 425	26 537		103 962
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	172 018	3 461	7 033	168 447
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 241 500	100 018	107 893	1 233 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 490 943	130 017	114 926	1 506 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				180 784
3Z	Total Provisions réglementées	162 737	19 686	1 640	180 784
4T	Provisions pour perte de change				59
5Z	Total Provisions pour risques et charges		59		59
6T	Sur comptes clients	77 612	48 145	5 127	120 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	137 612	48 145	65 127	120 630
7C	TOTAL GENERAL	300 350	67 890	66 767	301 473
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 145	5 127
UG	- Financières		59	60 000
UJ	- Exceptionnelles		19 686	1 640
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 280	14 280
VA	Clients douteux ou litigieux	135 837
UX	Autres créances clients	1 294 881
UY	Personnel et comptes rattachés	500
VB	T. V. A.	77 529
VP	Divers	45 219
VC	Groupe et associés	1 134 954
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 747
VS	Charges constatées d’avance	52 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 800 501	2 800 501
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	600	600
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	597 388	113 530	453 858
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	860 181	860 181
8C	Personnel et comptes rattachés	145 592	145 592
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	125 390	125 390
VW	T.V.A.	232 428	232 428
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 623	26 623
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 169	41 169
VI	Groupe et associés	163	163
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	95 879	95 879
8L	Produits constatés d’avance	288 363	288 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 413 775	1 929 916	453 858	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 628
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	109 250

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 1869 du 09/05/2017
Numéro de gestion : 1978B00061
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	116 907	103 962	12 945	20 000
AF	Concessions, brevets et droits similaires	150 074	150 074
AH	Fonds commercial	192 763		192 763	15 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	29 992	18 373	11 620	13 620
AP	Constructions	174 876	171 969	2 907	7 458
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	917 966	831 469	86 497	46 547
AT	Autres immobilisations corporelles	341 833	230 187	111 646	126 563
AV	Immobilisations en cours				39 674
CU	Autres participations	174 587		174 587	347 724
BB	Créances rattachées à des participations				22 000
BH	Autres immobilisations financières	14 280		14 280	10 000
BJ	TOTAL (I)	2 113 278	1 506 034	607 245	648 586
BL	Matières premières, approvisionnements	5 740		5 740	5 830
BP	En cours de production de services	204 322		204 322	247 380
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 706		7 706
BX	Clients et comptes rattachés	1 430 718	120 630	1 310 088	1 027 883
BZ	Autres créances	1 302 950		1 302 950	1 089 025
CD	Valeurs mobilières de placement	782 368		782 368	682 368
CF	Disponibilités	123 331		123 331	123 373
CH	Charges constatées d’avance	52 553		52 553	44 488
CJ	TOTAL (II)	3 909 688	120 630	3 789 058	3 220 346
CN	Ecarts de conversion actif (V)	59		59
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 023 026	1 626 664	4 396 362	3 868 932
CP	Parts à moins d’un an	14 280
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	20 000	20 000
DG	Autres réserves	688 799	679 831
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	800 885	358 968
DJ	Subventions d’investissement	29 065	57 220
DK	Provisions réglementées	180 784	162 737
DL	TOTAL (I)	1 919 533	1 478 757
DP	Provisions pour risques	59
DR	TOTAL (III)	59
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	597 988	701 788
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	163
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	62 995	12 073
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	860 181	589 735
DY	Dettes fiscales et sociales	530 032	507 006
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 169	82 337
EA	Autres dettes	95 879	236 000
EB	Produits constatés d’avance (2)	288 363	261 233
EC	TOTAL (IV)	2 476 770	2 390 173
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 396 362	3 868 932
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 929 916	1 780 722
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	600
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	89 110		89 110	45 002
FG	Production vendue services	2 699 960	375 825	3 075 785	2 758 156
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 789 070	375 825	3 164 895	2 803 158
FM	Production stockée			-59 951	-63 723
FO	Subventions d’exploitation			584 487	435 621
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			55 600	42 647
FQ	Autres produits			4	6
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 745 036	3 217 711
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			366 960	385 709
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			16 308	870
FW	Autres achats et charges externes			1 467 719	1 151 030
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			97 835	90 876
FY	Salaires et traitements			1 013 134	1 037 867
FZ	Charges sociales			488 068	528 635
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			130 017	83 906
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			48 145	15 356
GE	Autres charges			5 128	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 633 314	3 294 249
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			111 721	-76 539
GJ	Produits financiers de participations			249 750	199 800
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 229	558
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			60 000
GN	Différences positives de change			121	190
GP	Total des produits financiers (V)			314 100	200 547
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			59	60 000
GR	Intérêts et charges assimilées			8 993	3 403
GS	Différences négatives de change			94	604
GU	Total des charges financières (VI)			9 146	64 007
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			304 954	136 540
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			416 675	60 001
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	8 389	244 257
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	35 180	50 512
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 640	3 550
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	45 208	298 320
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 113	250 644
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	5 025	15 620
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	19 686	19 686
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 824	285 949
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	19 385	12 370
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	11 027	11 251
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-375 852	-297 848
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 104 344	3 716 577
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 303 459	3 357 609
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	800 885	358 968
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	13 661	13 661
A1	Renvois : Transfert de charges	50 473	10 118
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	77 425	26 537		103 962
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	172 018	3 461	7 033	168 447
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 241 500	100 018	107 893	1 233 625
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 490 943	130 017	114 926	1 506 034
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				180 784
3Z	Total Provisions réglementées	162 737	19 686	1 640	180 784
4T	Provisions pour perte de change				59
5Z	Total Provisions pour risques et charges		59		59
6T	Sur comptes clients	77 612	48 145	5 127	120 630
7B	Total Provisions pour dépréciation	137 612	48 145	65 127	120 630
7C	TOTAL GENERAL	300 350	67 890	66 767	301 473
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		48 145	5 127
UG	- Financières		59	60 000
UJ	- Exceptionnelles		19 686	1 640
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	14 280	14 280
VA	Clients douteux ou litigieux	135 837
UX	Autres créances clients	1 294 881
UY	Personnel et comptes rattachés	500
VB	T. V. A.	77 529
VP	Divers	45 219
VC	Groupe et associés	1 134 954
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	44 747
VS	Charges constatées d’avance	52 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 800 501	2 800 501
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	600	600
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	597 388	113 530	453 858
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	860 181	860 181
8C	Personnel et comptes rattachés	145 592	145 592
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	125 390	125 390
VW	T.V.A.	232 428	232 428
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 623	26 623
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	41 169	41 169
VI	Groupe et associés	163	163
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	95 879	95 879
8L	Produits constatés d’avance	288 363	288 363
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 413 775	1 929 916	453 858	30 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	6 628
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	109 250

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