STAVICE

Entreprise

STAVICE
Dernière mise à jour : 19/11/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/11/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 87906890600012 / Siren : 879068906 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 24 879068906
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
STAVICE
Adresse :
Route DE CAP LONG
81990 LE SEQUESTRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/11/2019
Dénomination : STAVICE
Activité principale : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10967
NOJO : 8101MYG11605100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Albi 879 068 906
Dénomination : STAVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16225
NOJO : 8101MYG10796100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Albi 879 068 906
Dénomination : STAVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7528
NOJO : 8101MYG98387000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Albi 879 068 906
Dénomination : STAVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : 000008101115976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Albi 879 068 906
Dénomination : STAVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 50000 EUR
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7161
NOJO : 810111171700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Albi 879 068 906
Dénomination : STAVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1619
NOJO : 000008101110882
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/06/2020, la société JANADA, Société par actions simplifiée au capital de 91 469,41 euros, dont le siège social est Route de Cap Long - 81990 Le Sequestre, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 325 528 222, et la société STAVICE, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est Route de Cap Long - 81990 Le Sequestre, immatriculée au RCS d'Albi sous le numéro 879 068 906 RCS Albi, ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société JANADA ferait apport, à la société STAVICE d'une partie de son actif, évalué à 525.841 euros et de son passif évaluée à 509.932 euros, soit une valeur nette de 16.309 euros, correspondant à sa branche complète et autonome d'activité de " commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ". En rémunération de cet apport, la Société STAVICE augmenterait son capital de 40.000 euros par la création de 2.500 actions d'une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées, attribuées à la Société JANADA. La valeur des actions de la société STAVICE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société JANADA et la valeur nominale des parts créées par la société STAVICE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de la Société JANADA apportés à la Société STAVICE) effectuées par la Société JANADA depuis la date du 30/06/2020, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seraient prises en charge par la Société STAVICE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31/12/2020. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'Albi pour la Société JANADA et la Société STAVICE le 31/07/2020.

Numéro d'identification : RCS Albi 879 068 906
Dénomination : STAVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000 EUR
17/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°3755
NOJO : 000008101108653
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Date de commencement d'activité : 02/03/2020
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance Etablissement principal reçu en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Albi 879 068 906
Dénomination : STAVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Albi 325 528 222
Dénomination : JANADA
21/11/2019 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1705
NOJO : 000008101106344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI (81)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 19/11/2019
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Albi 879 068 906
Dénomination : STAVICE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PEYRONNET Frédéric, Marcel, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : NEODIT (SASU) ; Commissaire aux comptes suppléant : FABRE NOUTARY ET ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 10000 EUR
Historique de l'unité légale :
02/03/2020 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.30Z)
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3899 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 2019B00640
Code activité : 4730Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances960960
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 96010 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 96010 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 800
DLTOTAL (I)5 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 760
ECTOTAL (IV)5 760
EETOTAL GENERAL (I à V)10 960
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 760
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 800
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 800
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 800
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 800
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 800
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 3209 du 14/09/2021
Numéro de gestion : 2019B00640
Code activité : 4730Z : Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 47)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 2 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances960960
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 96010 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 96010 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 800
DLTOTAL (I)5 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 760
ECTOTAL (IV)5 760
EETOTAL GENERAL (I à V)10 960
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 760
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 800
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 800
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 800
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 800
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 800
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ALBI (8101)
Numéro de dépôt : 2245 du 21/09/2020
Numéro de gestion : 2019B00640
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 2 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances960960
CFDisponibilités10 00010 000
CJTOTAL (II)10 96010 960
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 96010 960
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-4 800
DLTOTAL (I)5 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 760
ECTOTAL (IV)5 760
EETOTAL GENERAL (I à V)10 960
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 760
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes4 800
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 800
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-4 800
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-4 800
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 800
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-4 800
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