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STE ACCORD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2008
Enseigne : ATOM PROPRETE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40915368100062 / Siren : 409153681 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 66 409153681
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
81 : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Cette division comprend la fourniture d’un certain nombre de services généraux d’appui dans les locaux du client, les activités de nettoyage intérieur et extérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de trains, autobus, avions, etc., le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments, les navires, les trains, etc., le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace, les services d’aménagement et d’entretien paysager et la prestation de ces services en combinaison avec la conception de plans paysagers et/ou la construction (l’installation) d’allées piétonnières, de murs de soutènement, de terrasses, de clôtures, d’étangs et de structures similaires.
81.2 : Activités de nettoyage
Ce groupe comprend les activités de nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, le nettoyage extérieur de bâtiments, les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments et les autres activités de nettoyage spécialisé, le nettoyage de machines industrielles, le nettoyage de l’intérieur de citernes de transport par route ou par mer, les activités de désinfection et de destruction des parasites dans les bâtiments et les installations industrielles, le nettoyage de bouteilles, le balayage des chaussées, le déblaiement de la neige et de la glace. Ce groupe ne comprend pas :
- la protection phytosanitaire dans l’agriculture (cf. 01.61Z)
- le nettoyage de nouveaux bâtiments immédiatement après leur construction (cf. 43.39Z)
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D)
- le nettoyage des tapis, des moquettes, des tentures et des rideaux (cf. 96.01)
81.22 : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81.22Z : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Cette sous-classe comprend :
- le nettoyage extérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les magasins, les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements
- les activités de nettoyage spécialisé de bâtiments, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées
- le nettoyage de machines industrielles
- les autres activités de nettoyage des bâtiments et de nettoyage industriel n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues concernant les parties extérieures des bâtiments (cf. 43.99D) Produits associés : 81.22.11, 81.22.12, 81.22.13
Coordonnées de l'établissement :
STE ACCORD
Adresse :
170 Route DE SEYSSES
31100 TOULOUSE
Marchés publics :
17/12/2021 : Accord-cadre

Objet : 2021BDCPA02400-PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE LA SALLE « LE CAP » DE L'UNIVERSITE TOULOUSE III PAUL SABATIER
Classification : Services de nettoyage (90910000)

Numéro unique d’identification : 193113842000102021no141_Ysc700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 999 €
Date de notification : 21/09/2021

Lieu d'exécution : Haute-Garonne
Acheteur : Université Toulouse 3 Paul Sabatier

Titulaire :
ACCORD SERVICE (40915368100062)
Historique de l'établissement :
01/08/2018 : enseigne, activité principale
Enseigne : ATOM PROPRETE
Activité principale : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (NAFRev2 : 81.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2018 : Succession
Prédécesseur : ATOM PROPRETE
Continuité économique
01/04/2008 : Succession
Prédécesseur : STE ACCORD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : STE ACCORD
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
STE ACCORD - Toulouse (siège)STE ACCORD - MontaubanSTE ACCORD - Montauban (fermé)STE ACCORD - MadaillanSTE ACCORD - Montauban (fermé)STE ACCORD - Mauguio (fermé)STE ACCORD - Colomiers (fermé)STE ACCORD - Bourran (fermé)
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1796
NOJO : 310200009218310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°583
NOJO : 004701MYG232769
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/07/2023
Publication légale : Le Républicain, le 27/07/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 30/06/2023 enregistré au Agen 1 le 10/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00020948 référence 4704P01 2023 A 00969 Adresse de l'ancien propriétaire: 170 Route de Seysses 31100 Toulouse
Numéro d'identification : RCS Agen 952 126 829
Dénomination : Végétales Visions
Sigle : VV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PETITE Didier ; Gérant : PETITE Cyrille ; Gérant : PETITE Samuel
Montant du capital : 1000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
16/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°787
NOJO : 310200008686080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°1751
NOJO : 031020000840336
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PETITE Didier nom d'usage : PETITE n'est plus gérant.
PETITE Didier nom d'usage : PETITE devient président
21/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°471
NOJO : 031020000833962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PETITE Cyrille nom d'usage : PETITE n'est plus gérant
04/03/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°773
NOJO : 004701MYG211058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 11/02/2022
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/01/2022 enregistré au SPFE AGEN 1 le 07/02/2022 sous le numéro 4704P01 2022 A 00295 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Avenue de la Libération 47450 Colayrac-Saint-Cirq
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 402 050 801
Dénomination : SARL VEGETALES VISIONS
25/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1761
NOJO : 310200007917600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1204
NOJO : 310200007151410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1141
NOJO : 310200006620680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1258
NOJO : 310200005873620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°482
NOJO : 031020000583566
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/1999
Publication légale : Le Journal Toulousain, le 06/09/2018
Oppositions : Au siège du fonds vendu : 4 rue des Anémones- 31500 Toulouse
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 21/08/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE 3 le 28/08/2018, Dossier 2018 43314. Référence : 2018 A 09626. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue des Anémones 31500 TOULOUSE. Adresse du nouveau propriétaire : 170 Route de Seysses 31100 TOULOUSE. Suppression du nom commercial. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 50000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 817 804 149
Dénomination : ATOM PROPRETE
18/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : 031020000538921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Nom commercial : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 50000.00 EUR
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3046
NOJO : 310200005328480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4083
NOJO : 310200004712810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3118
NOJO : 310200004166440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2304
NOJO : 310200003712610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4780
NOJO : 310200003260560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°460
NOJO : BXB12342001235A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Nom commercial : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
PETITE Cyrille nom d'usage : PETITE devient gérant.

10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2948
NOJO : BXC12338011283X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2415
NOJO : BXC11356000914S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
170 route de Seysses
31100 Toulouse
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3260
NOJO : BXC11012011923Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
170 route de Seysses
31100 Toulouse
22/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°915
NOJO : BXC10064009541U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
170 route de Seysses
31100 Toulouse
19/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1761
NOJO : BXC081890153434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
170 route de Seysses
31100 Toulouse
29/05/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°719
NOJO : BXA08145003313D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2008
Publication légale : LA VIE ECONOMIQUE, le 17/12/2008
Oppositions : AU FONDS VENDU lieu dit Combelle 47360 Madaillan
Etablissement complémentaire :
Activité : COMMERCE D'ENTRETIEN NETTOYAGE REMISE EN ETAT DE LOCAUX A USAGE ADMINISTRATIFS COMMERCIAUX LOCATIFS HABITATION, DE PRODUCTION
Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 20000 Euros.

Adresse :
lieu dit Combelle
47360 Madaillan
Etablissement principal :
Activité : Nettoyage intérieur extérieur de tous locaux professionnels ou privés de remise en état de tous locaux et espaces extérieurs achat vente en gros ou au détail de produits et articles D entretien détergents industriels ou ménagers D hygiène de lavage vaisselle de sol et accessoires ainsi que les équipements électroniques mécaniques ou hydrauliques pouvant les distribuer Nettoyage intérieur extérieur de tous locaux professionnels ou privés de remise en état de tous locaux et espaces extérieurs achat vente en gros ou au détail de produits et articles D entretien détergents industriels ou ménagers D hygiène de lavage vaisselle de sol et accessoires ainsi que les équipements électroniques mécaniques ou hydrauliques pouvant les distribuer
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit Combelle
47360 Madaillan
Numéro d'identification : RCS Agen 504 259 839
Dénomination : ACCORD SERVICE AQUITAINE
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : PETITE Didier JEAN MARIE.

Montant du capital : 100 EUR

Adresse :
lieu dit Combelle
47360 Madaillan
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Agen 409 153 681
Dénomination : SARL ACCORD
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3614
NOJO : BXC08359000592F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
170 route de Seysses
31100 Toulouse
23/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB081400022981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Toulouse 409 153 681
Dénomination : ACCORD
Nom commercial : ACCORD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège social :
Adresse :
170 route de Seysses
31100 Toulouse
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
27/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00062
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (NAFRev2 : 81.21Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Activités de nettoyage (NAF1993 : 74.7Z)
Représentants légaux :
20/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Personne Physique

Nom : PETITE Didier
Né le 12/11/1962 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Chemin du Ribarot
31700 Daux
France
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Personne Physique

Nom : PETITE Didier
Né le 12/11/1962 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Chemin du Ribarot
31700 Daux
France
11/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Personne Physique

Nom : PETITE Didier
Né le 12/11/1962 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
15 Chemin du Ribarot
31700 Daux
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Personne Physique

Nom : PETITE Didier
Né le 12/11/1962 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
29 Rue d'Auch
31770 Colomiers
France
13/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Personne Physique

Nom : PETITE Cyrille
Né le 29/05/1985 à Agen (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 ter Rue des Mûriers
31830 Plaisance-du-Touch
France
Dépôts des actes :
26/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
26/08/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/08/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/08/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/08/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
06/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
29/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°017797 déposé le 16/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°017797 déposé le 16/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°017797 déposé le 16/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°037477 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°037477 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°037477 déposé le 31/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000742 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/12/2017 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000742 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000742 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/12/2017 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000742 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000742 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
20/12/2017 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000742 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
18/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°018587 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°018587 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°018587 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/10/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°018587 déposé le 06/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°006424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°006424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°006424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
18/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°006424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000675 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000675 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000675 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
31/10/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000675 déposé le 16/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010853 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010853 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010853 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
09/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010853 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°005814 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°005814 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°005814 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°005814 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°005814 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010853 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°006424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°005814 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010853 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°006424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000742 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°005814 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010853 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°006424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000742 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003431 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Conversion du capital en euros Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°005814 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010853 déposé le 10/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°006424 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000742 déposé le 15/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°020072 déposé le 16/09/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
20/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Siège

Adresse :
170 Route de Seysses
31100 Toulouse
France
20/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Etablissement principal

Adresse :
170 Route de Seysses
31100 Toulouse
France
Enseigne : ATOM PROPRETE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Nettoyage industriel et domestique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TOM PROPRET
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Siège

Adresse :
170 Route de Seysses
31100 Toulouse
France
11/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Etablissement principal

Adresse :
170 Route de Seysses
31100 Toulouse
France
Enseigne : ATOM PROPRETE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Nettoyage industriel et domestique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TOM PROPRET
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Siège

Adresse :
170 Route de Seysses
31100 Toulouse
France
11/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Etablissement principal

Adresse :
170 Route de Seysses
31100 Toulouse
France
Enseigne : ATOM PROPRETE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Nettoyage industriel et domestique
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - TOM PROPRET
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2018B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Toulouse

Adresse :
401 avenue de Toulouse
MBE BAL 170
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : ACCORD SERVICE 82
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2018
Activité : L'activité de nettoyage intérieur comme extérieur de tous locaux professionnels ou privés, de remise en état de tous locaux et espaces extérieurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Siège

Adresse :
170 Route de Seysses
31100 Toulouse
France
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Type : Etablissement principal

Adresse :
170 Route de Seysses
31100 Toulouse
France
Nom commercial : ACCORD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Nettoyage industriel et domestique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS AGEN 96 B 241 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION DU SIEGE SOCIAL LE 01.10.96. -DA LE 04.10.96 N. A 1022 - LE SUD OUEST DU 17.09.96 -
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/000997
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2007
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées PV AGE DU 31.10.2006..
20/02/2023 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F18/030315
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de Nettoyage industriel et domestique précédemment exploité à Toulouse (31500) 4 rue des Anémones et immédiatement transféré sis à Toulouse (31100) 170 Route de Seysses au prix stipulé de 21500 EUROS - Vendeur : ATOM PROPRETE (817804149 RCS Toulouse) - Lieu des oppositions : Au siège du fonds vendu : - Date d'effet : 01/08/2018
11/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS AGEN 96 B 241 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION DU SIEGE SOCIAL LE 01.10.96. -DA LE 04.10.96 N. A 1022 - LE SUD OUEST DU 17.09.96 -
11/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/000997
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2007
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées PV AGE DU 31.10.2006..
11/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F18/030315
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de Nettoyage industriel et domestique précédemment exploité à Toulouse (31500) 4 rue des Anémones et immédiatement transféré sis à Toulouse (31100) 170 Route de Seysses au prix stipulé de 21500 EUROS - Vendeur : ATOM PROPRETE (817804149 RCS Toulouse) - Lieu des oppositions : Au siège du fonds vendu : - Date d'effet : 01/08/2018
11/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS AGEN 96 B 241 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION DU SIEGE SOCIAL LE 01.10.96. -DA LE 04.10.96 N. A 1022 - LE SUD OUEST DU 17.09.96 -
11/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/000997
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2007
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées PV AGE DU 31.10.2006..
11/01/2022 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F18/030315
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2018
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de Nettoyage industriel et domestique précédemment exploité à Toulouse (31500) 4 rue des Anémones et immédiatement transféré sis à Toulouse (31100) 170 Route de Seysses au prix stipulé de 21500 EUROS - Vendeur : ATOM PROPRETE (817804149 RCS Toulouse) - Lieu des oppositions : Au siège du fonds vendu : - Date d'effet : 01/08/2018
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Texte de l'observation : RCS AGEN 96 B 241 DATE DE COMMENCEMENT D'EXPLOITATION DU SIEGE SOCIAL LE 01.10.96. -DA LE 04.10.96 N. A 1022 - LE SUD OUEST DU 17.09.96 -
13/10/2016 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/000997
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2007
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées PV AGE DU 31.10.2006..
Personnes morales :
20/02/2023 : ACCORD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Nettoyage industriel et domestique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1999

Type de capital : Variable
Capital minimum : 180000.0
Capital maximum : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/01/2022 : ACCORD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Nettoyage industriel et domestique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1999

Type de capital : Variable
Capital minimum : 180000.0
Capital maximum : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/01/2022 : ACCORD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Nettoyage industriel et domestique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1999

Type de capital : Variable
Capital minimum : 180000.0
Capital maximum : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/12/2019 : ACCORD
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/04/2018
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2018
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1999

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2016 : ACCORD
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Nettoyage industriel et domestique.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 24000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°003131 déposé le 20/02/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000711 déposé le 11/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000711 déposé le 11/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000711 déposé le 11/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°030698 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°030698 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°030698 déposé le 18/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000900 déposé le 15/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000900 déposé le 15/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000900 déposé le 15/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°030630 déposé le 30/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°030630 déposé le 30/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°030630 déposé le 30/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°030220 déposé le 23/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°030220 déposé le 23/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°030220 déposé le 23/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°024932 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°024932 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°024932 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°024932 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022494 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022494 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022494 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022494 déposé le 02/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022936 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022936 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022936 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022936 déposé le 29/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°023565 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°023565 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°023565 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°023565 déposé le 12/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°025822 déposé le 16/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°025822 déposé le 16/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°025822 déposé le 16/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°025822 déposé le 16/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022699 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022699 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022699 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°022699 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°027359 déposé le 31/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°027359 déposé le 31/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°027359 déposé le 31/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°027359 déposé le 31/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°001491 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°001491 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°001491 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°001491 déposé le 02/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°007038 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°007038 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°007038 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°007038 déposé le 17/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°017683 déposé le 03/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°017683 déposé le 03/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°017683 déposé le 03/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°017683 déposé le 03/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°012611 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°012611 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°012611 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°012611 déposé le 01/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010647 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010647 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010647 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°010647 déposé le 08/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000499 déposé le 21/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000499 déposé le 21/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000499 déposé le 21/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000499 déposé le 21/01/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°000191 déposé le 12/01/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002881 déposé le 25/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002881 déposé le 25/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002881 déposé le 25/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1999B00314
Dépôt : N°002881 déposé le 25/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/003131 du 20/02/2023
Numéro de gestion : 1999B00314
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0929 5251 567
APConstructions54 52839 48415 044
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 66538 65624 009
ATAutres immobilisations corporelles292 881155 668137 213
CUAutres participations1 2001 200
BDAutres titres immobilisés2 9402 940
BFPrêts150150
BHAutres immobilisations financières1 0851 085
BJTOTAL (I)426 541243 332183 209
BLMatières premières, approvisionnements618618
BXClients et comptes rattachés385 0636 079378 984
BZAutres créances126 541126 541
CFDisponibilités15 00415 004
CHCharges constatées d’avance13 38113 381
CJTOTAL (II)540 6066 079534 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)967 147249 411717 736
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 000
DDRéserve légale (1)2 400
DGAutres réserves227 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 809
DJSubventions d’investissement5 875
DLTOTAL (I)214 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 383
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 792
DYDettes fiscales et sociales228 416
EAAutres dettes338
ECTOTAL (IV)503 379
EETOTAL GENERAL (I à V)717 736
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an375 173
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 218 3911 218 391
FJChiffres d’affaires nets1 218 3911 218 391
FOSubventions d’exploitation14 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 902
FQAutres produits20 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 446
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements27 970
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)339
FWAutres achats et charges externes331 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 716
FYSalaires et traitements674 752
FZCharges sociales198 009
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 911
GEAutres charges1 152
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-62 032
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7 167
GJProduits financiers de participations500
GLAutres intérêts et produits assimilés4 345
GPTotal des produits financiers (V)4 845
GRIntérêts et charges assimilées2 155
GUTotal des charges financières (VI)2 155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 972
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 488
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 879
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 273 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 319 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 809
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 800
A1Renvois : Transfert de charges1 205
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 595
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4452 0799 525
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles196 73459 81222 738233 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général204 17961 89122 738243 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 8652 9116976 079
7BTotal Provisions pour dépréciation3 8652 9116976 079
7CTOTAL GENERAL3 8652 9116976 079
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 911697
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts150
UTAutres immobilisations financières1 085
VAClients douteux ou litigieux20 666
UXAutres créances clients364 396
UYPersonnel et comptes rattachés328
VMImpôts sur les bénéfices38 911
VBT. V. A.6 504
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 790
VCGroupe et associés69 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 324
VSCharges constatées d’avance13 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES526 219455 30070 920
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 38320 177128 206
8BFournisseurs et comptes rattaché93 79293 792
8CPersonnel et comptes rattachés87 05987 059
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux62 07362 073
VWT.V.A.79 28479 284
VIGroupe et associés32 78832 788
VYTOTAL – ETAT DES DETTES503 379375 173128 206
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice87 535
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 249
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/000711 du 11/01/2022
Numéro de gestion : 1999B00314
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0929 5251 567
APConstructions54 52839 48415 044
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 66538 65624 009
ATAutres immobilisations corporelles292 881155 668137 213
CUAutres participations1 2001 200
BDAutres titres immobilisés2 9402 940
BFPrêts150150
BHAutres immobilisations financières1 0851 085
BJTOTAL (I)426 541243 332183 209
BLMatières premières, approvisionnements618618
BXClients et comptes rattachés385 0636 079378 984
BZAutres créances126 541126 541
CFDisponibilités15 00415 004
CHCharges constatées d’avance13 38113 381
CJTOTAL (II)540 6066 079534 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)967 147249 411717 736
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 000
DDRéserve légale (1)2 400
DGAutres réserves227 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 809
DJSubventions d’investissement5 875
DLTOTAL (I)214 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 383
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 792
DYDettes fiscales et sociales228 416
EAAutres dettes338
ECTOTAL (IV)503 379
EETOTAL GENERAL (I à V)717 736
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an375 173
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 218 3911 218 391
FJChiffres d’affaires nets1 218 3911 218 391
FOSubventions d’exploitation14 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 902
FQAutres produits20 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 446
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements27 970
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)339
FWAutres achats et charges externes331 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 716
FYSalaires et traitements674 752
FZCharges sociales198 009
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 911
GEAutres charges1 152
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-62 032
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7 167
GJProduits financiers de participations500
GLAutres intérêts et produits assimilés4 345
GPTotal des produits financiers (V)4 845
GRIntérêts et charges assimilées2 155
GUTotal des charges financières (VI)2 155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 972
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 488
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 879
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 273 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 319 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 809
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 800
A1Renvois : Transfert de charges1 205
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 595
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4452 0799 525
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles196 73459 81222 738233 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général204 17961 89122 738243 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 8652 9116976 079
7BTotal Provisions pour dépréciation3 8652 9116976 079
7CTOTAL GENERAL3 8652 9116976 079
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 911697
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts150
UTAutres immobilisations financières1 085
VAClients douteux ou litigieux20 666
UXAutres créances clients364 396
UYPersonnel et comptes rattachés328
VMImpôts sur les bénéfices38 911
VBT. V. A.6 504
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 790
VCGroupe et associés69 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 324
VSCharges constatées d’avance13 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES526 219455 30070 920
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 38320 177128 206
8BFournisseurs et comptes rattaché93 79293 792
8CPersonnel et comptes rattachés87 05987 059
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux62 07362 073
VWT.V.A.79 28479 284
VIGroupe et associés32 78832 788
VYTOTAL – ETAT DES DETTES503 379375 173128 206
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice87 535
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 249
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/030698 du 18/12/2020
Numéro de gestion : 1999B00314
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0929 5251 567
APConstructions54 52839 48415 044
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 66538 65624 009
ATAutres immobilisations corporelles292 881155 668137 213
CUAutres participations1 2001 200
BDAutres titres immobilisés2 9402 940
BFPrêts150150
BHAutres immobilisations financières1 0851 085
BJTOTAL (I)426 541243 332183 209
BLMatières premières, approvisionnements618618
BXClients et comptes rattachés385 0636 079378 984
BZAutres créances126 541126 541
CFDisponibilités15 00415 004
CHCharges constatées d’avance13 38113 381
CJTOTAL (II)540 6066 079534 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)967 147249 411717 736
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 000
DDRéserve légale (1)2 400
DGAutres réserves227 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 809
DJSubventions d’investissement5 875
DLTOTAL (I)214 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 383
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 792
DYDettes fiscales et sociales228 416
EAAutres dettes338
ECTOTAL (IV)503 379
EETOTAL GENERAL (I à V)717 736
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an375 173
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 218 3911 218 391
FJChiffres d’affaires nets1 218 3911 218 391
FOSubventions d’exploitation14 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 902
FQAutres produits20 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 446
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements27 970
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)339
FWAutres achats et charges externes331 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 716
FYSalaires et traitements674 752
FZCharges sociales198 009
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 911
GEAutres charges1 152
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-62 032
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7 167
GJProduits financiers de participations500
GLAutres intérêts et produits assimilés4 345
GPTotal des produits financiers (V)4 845
GRIntérêts et charges assimilées2 155
GUTotal des charges financières (VI)2 155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 972
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 488
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 879
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 273 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 319 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 809
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 800
A1Renvois : Transfert de charges1 205
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 595
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4452 0799 525
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles196 73459 81222 738233 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général204 17961 89122 738243 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 8652 9116976 079
7BTotal Provisions pour dépréciation3 8652 9116976 079
7CTOTAL GENERAL3 8652 9116976 079
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 911697
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts150
UTAutres immobilisations financières1 085
VAClients douteux ou litigieux20 666
UXAutres créances clients364 396
UYPersonnel et comptes rattachés328
VMImpôts sur les bénéfices38 911
VBT. V. A.6 504
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 790
VCGroupe et associés69 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 324
VSCharges constatées d’avance13 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES526 219455 30070 920
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 38320 177128 206
8BFournisseurs et comptes rattaché93 79293 792
8CPersonnel et comptes rattachés87 05987 059
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux62 07362 073
VWT.V.A.79 28479 284
VIGroupe et associés32 78832 788
VYTOTAL – ETAT DES DETTES503 379375 173128 206
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice87 535
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 249
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/000900 du 15/01/2020
Numéro de gestion : 1999B00314
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0929 5251 567
APConstructions54 52839 48415 044
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 66538 65624 009
ATAutres immobilisations corporelles292 881155 668137 213
CUAutres participations1 2001 200
BDAutres titres immobilisés2 9402 940
BFPrêts150150
BHAutres immobilisations financières1 0851 085
BJTOTAL (I)426 541243 332183 209
BLMatières premières, approvisionnements618618
BXClients et comptes rattachés385 0636 079378 984
BZAutres créances126 541126 541
CFDisponibilités15 00415 004
CHCharges constatées d’avance13 38113 381
CJTOTAL (II)540 6066 079534 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)967 147249 411717 736
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 000
DDRéserve légale (1)2 400
DGAutres réserves227 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 809
DJSubventions d’investissement5 875
DLTOTAL (I)214 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 383
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 792
DYDettes fiscales et sociales228 416
EAAutres dettes338
ECTOTAL (IV)503 379
EETOTAL GENERAL (I à V)717 736
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an375 173
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 218 3911 218 391
FJChiffres d’affaires nets1 218 3911 218 391
FOSubventions d’exploitation14 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 902
FQAutres produits20 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 446
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements27 970
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)339
FWAutres achats et charges externes331 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 716
FYSalaires et traitements674 752
FZCharges sociales198 009
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 911
GEAutres charges1 152
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-62 032
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7 167
GJProduits financiers de participations500
GLAutres intérêts et produits assimilés4 345
GPTotal des produits financiers (V)4 845
GRIntérêts et charges assimilées2 155
GUTotal des charges financières (VI)2 155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 972
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 488
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 879
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 273 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 319 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 809
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 800
A1Renvois : Transfert de charges1 205
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 595
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4452 0799 525
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles196 73459 81222 738233 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général204 17961 89122 738243 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 8652 9116976 079
7BTotal Provisions pour dépréciation3 8652 9116976 079
7CTOTAL GENERAL3 8652 9116976 079
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 911697
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts150
UTAutres immobilisations financières1 085
VAClients douteux ou litigieux20 666
UXAutres créances clients364 396
UYPersonnel et comptes rattachés328
VMImpôts sur les bénéfices38 911
VBT. V. A.6 504
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 790
VCGroupe et associés69 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 324
VSCharges constatées d’avance13 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES526 219455 30070 920
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 38320 177128 206
8BFournisseurs et comptes rattaché93 79293 792
8CPersonnel et comptes rattachés87 05987 059
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux62 07362 073
VWT.V.A.79 28479 284
VIGroupe et associés32 78832 788
VYTOTAL – ETAT DES DETTES503 379375 173128 206
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice87 535
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 249
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/030630 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 1999B00314
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0929 5251 567
APConstructions54 52839 48415 044
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 66538 65624 009
ATAutres immobilisations corporelles292 881155 668137 213
CUAutres participations1 2001 200
BDAutres titres immobilisés2 9402 940
BFPrêts150150
BHAutres immobilisations financières1 0851 085
BJTOTAL (I)426 541243 332183 209
BLMatières premières, approvisionnements618618
BXClients et comptes rattachés385 0636 079378 984
BZAutres créances126 541126 541
CFDisponibilités15 00415 004
CHCharges constatées d’avance13 38113 381
CJTOTAL (II)540 6066 079534 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)967 147249 411717 736
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 000
DDRéserve légale (1)2 400
DGAutres réserves227 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 809
DJSubventions d’investissement5 875
DLTOTAL (I)214 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 383
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 792
DYDettes fiscales et sociales228 416
EAAutres dettes338
ECTOTAL (IV)503 379
EETOTAL GENERAL (I à V)717 736
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an375 173
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 218 3911 218 391
FJChiffres d’affaires nets1 218 3911 218 391
FOSubventions d’exploitation14 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 902
FQAutres produits20 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 446
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements27 970
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)339
FWAutres achats et charges externes331 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 716
FYSalaires et traitements674 752
FZCharges sociales198 009
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 911
GEAutres charges1 152
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-62 032
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7 167
GJProduits financiers de participations500
GLAutres intérêts et produits assimilés4 345
GPTotal des produits financiers (V)4 845
GRIntérêts et charges assimilées2 155
GUTotal des charges financières (VI)2 155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 972
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 488
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 879
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 273 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 319 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 809
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 800
A1Renvois : Transfert de charges1 205
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 595
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4452 0799 525
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles196 73459 81222 738233 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général204 17961 89122 738243 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 8652 9116976 079
7BTotal Provisions pour dépréciation3 8652 9116976 079
7CTOTAL GENERAL3 8652 9116976 079
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 911697
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts150
UTAutres immobilisations financières1 085
VAClients douteux ou litigieux20 666
UXAutres créances clients364 396
UYPersonnel et comptes rattachés328
VMImpôts sur les bénéfices38 911
VBT. V. A.6 504
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 790
VCGroupe et associés69 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 324
VSCharges constatées d’avance13 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES526 219455 30070 920
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 38320 177128 206
8BFournisseurs et comptes rattaché93 79293 792
8CPersonnel et comptes rattachés87 05987 059
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux62 07362 073
VWT.V.A.79 28479 284
VIGroupe et associés32 78832 788
VYTOTAL – ETAT DES DETTES503 379375 173128 206
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice87 535
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 249
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/030220 du 23/11/2017
Numéro de gestion : 1999B00314
Code activité : 8121Z : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager (NAFRev2 : 81)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 0929 5251 567
APConstructions54 52839 48415 044
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels62 66538 65624 009
ATAutres immobilisations corporelles292 881155 668137 213
CUAutres participations1 2001 200
BDAutres titres immobilisés2 9402 940
BFPrêts150150
BHAutres immobilisations financières1 0851 085
BJTOTAL (I)426 541243 332183 209
BLMatières premières, approvisionnements618618
BXClients et comptes rattachés385 0636 079378 984
BZAutres créances126 541126 541
CFDisponibilités15 00415 004
CHCharges constatées d’avance13 38113 381
CJTOTAL (II)540 6066 079534 527
COTOTAL GENERAL (0 à V)967 147249 411717 736
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel24 000
DDRéserve légale (1)2 400
DGAutres réserves227 890
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-45 809
DJSubventions d’investissement5 875
DLTOTAL (I)214 357
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)148 383
DVEmprunts et dettes financières divers (4)32 450
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés93 792
DYDettes fiscales et sociales228 416
EAAutres dettes338
ECTOTAL (IV)503 379
EETOTAL GENERAL (I à V)717 736
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an375 173
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 218 3911 218 391
FJChiffres d’affaires nets1 218 3911 218 391
FOSubventions d’exploitation14 867
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 902
FQAutres produits20 285
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 255 446
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements27 970
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)339
FWAutres achats et charges externes331 739
FXImpôts, taxes et versements assimilés18 716
FYSalaires et traitements674 752
FZCharges sociales198 009
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements61 891
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions2 911
GEAutres charges1 152
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 317 478
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-62 032
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)7 167
GJProduits financiers de participations500
GLAutres intérêts et produits assimilés4 345
GPTotal des produits financiers (V)4 845
GRIntérêts et charges assimilées2 155
GUTotal des charges financières (VI)2 155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2 690
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-52 176
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 074
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 899
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 972
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion465
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 019
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 484
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 488
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 879
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 273 430
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 319 239
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-45 809
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 800
A1Renvois : Transfert de charges1 205
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant41 595
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4452 0799 525
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles196 73459 81222 738233 808
0NAMORTISSEMENTS Total Général204 17961 89122 738243 332
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 8652 9116976 079
7BTotal Provisions pour dépréciation3 8652 9116976 079
7CTOTAL GENERAL3 8652 9116976 079
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 911697
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts150
UTAutres immobilisations financières1 085
VAClients douteux ou litigieux20 666
UXAutres créances clients364 396
UYPersonnel et comptes rattachés328
VMImpôts sur les bénéfices38 911
VBT. V. A.6 504
VNAutres impôts, taxes versements assimilés9 790
VCGroupe et associés69 685
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 324
VSCharges constatées d’avance13 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES526 219455 30070 920
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine148 38320 177128 206
8BFournisseurs et comptes rattaché93 79293 792
8CPersonnel et comptes rattachés87 05987 059
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux62 07362 073
VWT.V.A.79 28479 284
VIGroupe et associés32 78832 788
VYTOTAL – ETAT DES DETTES503 379375 173128 206
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice87 535
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice33 249
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