STE CIVILE BELTRAN ARGENCY DUBOIS (fermée)

Entreprise

STE CIVILE BELTRAN ARGENCY DUBOIS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/10/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33105554100014 / Siren : 331055541 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 28 331055541
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
STE CIVILE BELTRAN ARGENCY DUBOIS
Adresse :

04110 OPPEDETTE
Historique de l'établissement :
01/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/10/1984
Dénomination : STE CIVILE BELTRAN ARGENCY DUBOIS
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Sigle : BAD
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°84
NOJO : 000401MYG105835
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Manosque 331 055 541
Dénomination : STE CIVILE IMMOBILIERE BAD
Forme juridique : Société civile

Administration :
Gérant, Associé : FILLER Camille ; Associé indéfiniment responsable : FILLER Elisabeth, Noelle
02/02/2021 : Annulation

Annonce N°80 - annulation
Annule l'annonce N°152, numéro de parution 20200238, BODACC B publiée le 2020-12-08
NOJO : 000401MYG105353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)

Numéro d'identification : RCS Manosque 331 055 541
Dénomination : STE CIVILE IMMOBILIERE BAD
08/12/2020 : Radiation

Annonce N°152
NOJO : 000401MYG103905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE (04)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Manosque 331 055 541
Dénomination : STE CIVILE IMMOBILIERE BAD
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 3201.43 EUR
Historique de l'unité légale :
06/02/2024 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Active
01/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
20/10/2007 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
05/05/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984D00026
Type : Personne Physique

Nom : FILLER Marc
Né le 07/11/1952 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 RUE DU CERCLE
13012 MARSEILLE
FRANCE
05/05/2006 : Nouveau dirigeant
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984D00026
Type : Personne Physique

Nom : FILLER Camille
Né le 28/08/1984 à LA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 RUE DU CERCLE
13012 MARSEILLE 12
FRANCE
Dépôts des actes :
12/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984D00026
Dépôt : N°279 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
03/09/1999 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984D00026
Dépôt : N°248 déposé le 02/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/02/1995 : Acte notarié
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984D00026
Dépôt : N°743 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège 04110 OPPEDETTE
14/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984D00026
Dépôt : N°743 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège 04110 OPPEDETTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984D00026
Dépôt : N°743 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Transfert du siège 04110 OPPEDETTE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984D00026
Dépôt : N°279 déposé le 05/05/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE
Etablissements :
05/05/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 1984D00026
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
OPPEDETTE
04110 OPPEDETTE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/11/1984
Activité : ACQUISITION AMENAGEMENT GESTION VENTE ET LOCATION D'UN TERRAIN ET MURS SE TROUVANT DESSUS. PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS INDIQUE, DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LA STE, SON EXISTENCE OU SON DEVELOPPEMENT.
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
05/05/2006 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1335
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2001
Texte de l'observation : Modification concernant la personne morale SUIVANT PV D'ASSEMBLEE ET ACTE NOTARIE DU 14 FEVRIER 1995 : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE : CHEZ M. BELTRAN JACKY 04110 OPPEDETTE A : 04110 OPPEDETTE NOMINATION DE M. FILLER MARC EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE M. BELTRAN JACKY. Date d'effet : 14/02/1995
05/05/2006 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 551
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2006
Texte de l'observation : Cession de parts SUITE A LA DONATION DE PARTS INTERVENUE EN DATE DU 12 AVRIL 2006, AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE : MLLE FILLER CAMILLE Date d'effet : 12/04/2006
05/05/2006 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 21 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 201.43 EUR
Personnes morales :
05/05/2006 : STE CIVILE IMMOBILIERE BAD
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 3201.43
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 40 années
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