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de Vienne

STE CIVILE DE MOYENS DEFRANCQ ET SALLES.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/04/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31889338500019 / Siren : 318893385 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 13 318893385
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
STE CIVILE DE MOYENS DEFRANCQ ET SALLES.
Adresse :
Rue DE LA PERRIERE
38660 LE TOUVET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/04/1980
Dénomination : STE CIVILE DE MOYENS DEFRANCQ ET SALLES.
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°461
NOJO : BXB113570025373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 318 893 385
Dénomination : STE CIVILE DE MOYENS DEFRANCQ ET SALLES.
Forme juridique : Société Civile de Moyens
Historique de l'unité légale :
16/08/2011 : dénomination
Dénomination : STE CIVILE DE MOYENS DEFRANCQ ET SALLES.
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : SCM MATHIEU SALAUN-DEFRANCS
01/01/1993 : dénomination
Dénomination : SCM SALAUN ET DEFRANCQ
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
18/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Type : Personne Physique

Nom : DEFRANCQ Emmanuel Michel Cornil
Né le 10/02/1965 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
67 Rue du Magasin
38660 Le Touvet
France
18/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Type : Personne Physique

Nom : DEFRANCQ Emmanuel Michel Cornil
Né le 10/02/1965 à Dunkerque (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
67 Rue du Magasin
38660 Le Touvet
France
18/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Type : Personne Physique

Nom : PAQUET (DEFRANCQ) Isabelle Marie Chantal
Né le 14/03/1965 à Béthune (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
127 Rue de la Perrière
38660 Le Touvet
France
18/11/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Type : Personne Physique

Nom : SALLES ALBIN FREDERIC
Né le 10/05/1979 à Maisons-Laffitte (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
127 Rue de la Perrière
38660 Le Touvet
France
Dépôts des actes :
16/08/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Dépôt : N°009711 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
01/08/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Dépôt : N°009711 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
23/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Dépôt : N°007023 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Associé de société civile
28/07/1993 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Dépôt : N°003766 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Démission de gérant Cession de parts Modification des statuts
28/07/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Dépôt : N°003766 déposé le 28/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Démission de gérant Cession de parts Modification des statuts
03/06/1985 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Dépôt : N°002067 déposé le 03/06/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social
03/06/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Dépôt : N°002067 déposé le 03/06/1985
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification dénomination - objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Dépôt : N°007023 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Dépôt : N°009711 déposé le 18/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Cession de parts
Etablissements :
18/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Type : Siège

Adresse :
Rue de la Perrière
38660 Le Touvet
France
18/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1980D00139
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue de la Perrière
38660 Le Touvet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/04/1980
Activité : Kinésithérapie, pédicure, massages.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/11/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 14/05/1980 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 12/04/1980
18/11/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : (Anciennes dénominations: YVON ROUSSEAU ET CLAUDINE COMMENOZ SCM BERNARD BERTHOU ET CLAUDINE COMMENOZ). -(Ancienne dénomination : STE CIVILE DE MOYENS CLAUDINE COMMENOZ)
18/11/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
18/11/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F11/014742
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2011
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 16/08/2011. Ancienne dénomination STE CIVILE DE MOYENS SALAUN ET DEFRANCQ.
Personnes morales :
18/11/2011 : STE CIVILE DE MOYENS DEFRANCQ ET SALLES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Kinésithérapie, pédicure, massages.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/05/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 3353.88
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Entreprises similaires :
Act. admin. & aut. act. soutien aux ent.

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