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STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M .E.

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35217236500020 / Siren : 352172365 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 91 352172365
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.21 : Installation électrique
Cette classe comprend l’installation de systèmes électriques dans des bâtiments, des ouvrages de génie civil de toute nature et sur la voie publique.
43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation de : • câbles et appareils électriques • câbles de télécommunications • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques • paraboles • systèmes d’éclairage
- le montage des antennes d’immeubles
- l’installation des systèmes d’alimentation de secours (groupes électrogènes) • systèmes d’alarme incendie • systèmes d’alarme contre les effractions
- l’installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux
- la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme anti-vol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z)
- les opérations d’installation des matériels de production d’électricité dans les centrales (cf. 42.22Z)
- l’installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2)
- l’installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z) Produits associés : 43.21.10p
43.21A-B : Installation électrique
Cette classe comprend :
-l’installation de : câbles et appareils électriques ; câbles de télécommunications ; câblage de réseau informatique, y compris les fibres optiques : systèmes d’éclairage ;
-l'installation des systèmes d'alimentation de secours (groupes électrogènes) ; systèmes d’alarme incendie ; systèmes d’alarme contre les effractions ;
-l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking

Cette classe comprend aussi :
-l'installation de capteurs d'énergie solaire électriques asservis aux locaux ;
-la connexion d’appareils électriques et d’électroménagers, y compris le chauffage par plinthe chauffante

Cette classe ne comprend pas :
-le montage des antennes d'immeubles (cf.43.21A-A) ;
-la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d’alarme antivol et d’alarme incendie, y compris leur installation et maintenance (cf. 80.20Z) ;
-les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales (cf. 42.22Z) ; -l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels (cf. 33.2) ;
-l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées (cf. 42.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D…
Adresse :
ZI LES MERES
38850 CHIRENS
Historique de l'établissement :
17/03/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/10/1989
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M .E.
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Sigle : SIAME
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/09/2017 : Jugement de clôture

Annonce N°966
NOJO : 38012015RJ01726
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ01726445628B-05E0-3C41-9597-4B1E4E309CCC

Jugement de clôture du 2017-09-05
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
22/05/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°3055
NOJO : BXA16141000375I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ01725A18A918-F407-E44A-AC37-DF225E937108

Avis de dépôt du 23 mars 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
03/02/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1649
NOJO : BXA16028000315W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ0172B699EAD5-D762-8141-B206-902B05E000E2

Avis de dépôt du 8 janvier 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/03/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1294
NOJO : BXA15078002606L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Identifiant client : 38012015RJ0172EA0E0CA2-5059-2049-909B-AE233137D0F0

Jugement d'ouverture du 17 mars 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1077
NOJO : 380100003241380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5539
NOJO : 380100002997660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6359
NOJO : BXC12250013564Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2680
NOJO : BXC10337014363S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale les Mères
38850 Chirens
30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3771
NOJO : BXC09351011173J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale les Mères
38850 Chirens
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2720
NOJO : BXC08339008606M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale les Mères
38850 Chirens
09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3670
NOJO : BXC08276001125D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 352 172 365
Dénomination : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
zone artisanale les Mères
38850 Chirens
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
Représentants légaux :
15/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Type : Personne Physique

Nom : VIDAL Jean-Michel
Né le 25/03/1956 à Saint-Priest (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
4 Hameau DU GARAT
38500 Voiron
France
Dépôts des actes :
30/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°002195 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
20/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°004315 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
20/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°004315 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
19/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°006489 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
19/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°006489 déposé le 19/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
08/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°000145 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
08/01/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°000145 déposé le 08/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
08/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°000120 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts Modification des statuts
08/01/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°000120 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts Modification des statuts
08/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°000120 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Cession de parts Modification des statuts
09/08/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°004348 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
09/08/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°004348 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
09/08/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°004348 déposé le 09/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Démission de gérant Modification des statuts
27/10/1989 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°006777 déposé le 27/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/10/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°006777 déposé le 27/10/1989
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°004315 déposé le 03/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°002195 déposé le 02/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
Etablissements :
15/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité les Mères
38850 Chirens
France
15/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité les Mères
38850 Chirens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/1999
Activité : Electricité générale, industrie, bâtiment, ventes services installations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot le 27/10/1989 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE DU 20/10/1989
15/07/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1989
Texte de l'observation : -MODIFICATION : Achat d'éléments du fonds de commerce appartenant à Mr AFFRI Marcel (058 403 288 RCS GRENOBLE) et exploité au lieu de l'ets principal à compter du 11.12.1989. -DECLARATION MODIFICATIVE du 18 Janvier 1999 : Transfert du siège social du 18 Rue Genevois 38500 VOIRON à Zone Industrielle Les Mères 38850 CHIRENS à compter du 04.01.1999
15/07/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
15/07/2014 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/005067
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/03/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 01/03/2015
Personnes morales :
15/07/2014 : STE D INSTALLATION ET D AGENCEMENT MODERNE D ELECTRICITE S.I.A.M.E.
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Electricité générale, industrie, bâtiment, ventes services installations

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 31252.05
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°008061 déposé le 15/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°011645 déposé le 23/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°010327 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 22
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°012932 déposé le 14/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°016580 déposé le 13/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°010756 déposé le 21/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°008131 déposé le 04/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°000654 déposé le 29/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°008623 déposé le 12/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°007123 déposé le 20/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°007713 déposé le 06/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°006242 déposé le 25/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°008793 déposé le 13/12/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°001910 déposé le 29/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°007084 déposé le 29/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°006988 déposé le 16/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°003874 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°007518 déposé le 23/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°005933 déposé le 05/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°004515 déposé le 24/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°004884 déposé le 02/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1989B01328
Dépôt : N°004885 déposé le 02/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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