STE DELMER

Entreprise

STE DELMER
Dernière mise à jour : 01/10/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39887015400026 / Siren : 398870154 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 44 398870154
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
STE DELMER
Adresse :
1 Avenue DE FONTAINEBLEAU
77760 LA CHAPELLE-LA-REINE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2011 : Succession
Prédécesseur : STE DELMER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/11/1994
Dénomination : STE DELMER
Dénomination usuelle: AGENCE DU GATINAIS SOCIETE
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4494
NOJO : 7702MYG44702300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2505
NOJO : 7702MYG41741300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4335
NOJO : 7702MYG39193900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1651
NOJO : 7702MYG36438300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8071
NOJO : 217702434473182
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8328
NOJO : 217702409206950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4795
NOJO : 217702383133350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7467
NOJO : 217702357281948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13878
NOJO : 217702329968262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7250
NOJO : 217702311152973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8132
NOJO : BXC123450038488
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11367
NOJO : BXC12010004832L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/11/2011 : Modifications générales

Annonce N°1803
NOJO : BXB113130010249
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date d'effet : 2011-10-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'activité

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : SOCIETE DELMER
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DELALANDE Patrice
Montant du capital : 7622.45 EUR
27/03/2011 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°823
NOJO : BXA11081000382K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date d'immatriculation : 30/11/2010
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Date d'effet : 1er janvier 2011
Publication légale : Horizons 77, le 11/02/2011
Oppositions : Maître Henri Feller, 31bis-33 avenue de Fontainebleau (77760) La Chapelle la Reine
Descriptif : Mise en activité suite à achat

Numéro d'identification : RCS Melun 528 586 779
Dénomination : ADG AGENCE DU GATINAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PEUDEVIN Séverine Solange Simone
Montant du capital : 8000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : STE NOUVELLE AGENCE DU GATINAIS

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : STE NOUVELLE AGENCE DU GATINAIS
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8110
NOJO : BXC110050046505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : STE NOUVELLE AGENCE DU GATINAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place de la Republique
77760 La Chapelle-la-Reine
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8111
NOJO : BXC110050046517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : STE NOUVELLE AGENCE DU GATINAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place de la Republique
77760 La Chapelle-la-Reine
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8112
NOJO : BXC110050046529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 398 870 154
Dénomination : STE NOUVELLE AGENCE DU GATINAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place de la Republique
77760 La Chapelle-la-Reine
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8170
NOJO : BXC08058001742N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Montereau 398 870 154
Dénomination : STE NOUVELLE AGENCE DU GATINAIS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
2 place de la République
77760 La Chapelle-la-Reine
Historique de l'unité légale :
01/10/2011 : dénomination, activité principale, code NIC
Dénomination : STE DELMER
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
26/05/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Type : Personne Physique

Nom : DELALANDE Patrice
Né le 21/03/1949 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
31 Rue Henri Janin
94190 Villeneuve-Saint-Georges
FRANCE
Dépôts des actes :
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°3106339 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°3106339 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°3106339 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°3106339 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°3106339 déposé le 02/11/2011
Etat : Déposé
25/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°1107497 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 25/04/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1092 / MONTEREAU
15/10/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°1107494 déposé le 18/11/1994
Etat : Déposé
Décision : ACTE S.S.P. EN DATE DU 15/10/1994 Numéro de dépôt d'origine : 1181 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°1107494 déposé le 18/11/1994
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1181 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°1107495 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 844 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°1107495 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 844 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°1107495 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MR PATRICE DELALANDE ET MME Numéro de dépôt d'origine : 844 / MONTEREAU GINETTE MERLE ET MR RICHARD DELALANDE ET MME Numéro de dépôt d'origine : 844 / MONTEREAU GINETTE MERLE. Numéro de dépôt d'origine : 844 / MONTEREAU
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°1107497 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1092 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°1107497 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 1092 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°1107496 déposé le 26/08/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS Numéro de dépôt d'origine : 845 / MONTEREAU
Etablissements :
26/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue de Fontainebleau
77760 La Chapelle-la-Reine
FRANCE
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue de Fontainebleau
77760 La Chapelle-la-Reine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/1995
Activité : Marchands de biens, loueur de locaux
Origine du fonds : Achat
- -
Observations :
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 18/11/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1181 le 18/11/1994 --- Publicité au Journal : LA REPUBLIQUE DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 24/10/1994
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
26/05/2014 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
26/05/2014 : SOCIETE DELMER
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Marchands de biens, loueur de locaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°11513 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°10591 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°7701 déposé le 25/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°9444 déposé le 25/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°10031 déposé le 16/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°11713 déposé le 29/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°9898 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°9897 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°9896 déposé le 22/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°8000 déposé le 05/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°7999 déposé le 22/02/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°7998 déposé le 19/09/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°7997 déposé le 24/03/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°7996 déposé le 24/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°7995 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°7994 déposé le 20/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°8005 déposé le 17/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°8004 déposé le 13/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°8003 déposé le 20/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°8002 déposé le 20/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1994B50269
Dépôt : N°8001 déposé le 19/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 17597 du 29/12/2022
Numéro de gestion : 1994B50269
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions417 437235 456181 981
ATAutres immobilisations corporelles69 12356 32412 799
CUAutres participations1 0391 039
BDAutres titres immobilisés5 2505 250
BJTOTAL (I)492 849291 780201 069
BXClients et comptes rattachés25 62825 628
BZAutres créances60 03660 036
CFDisponibilités46 60446 604
CHCharges constatées d’avance2 8132 813
CJTOTAL (II)135 081135 081
COTOTAL GENERAL (0 à V)627 930291 780336 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles384 253
DHReport à nouveau-88 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-35 728
DLTOTAL (I)268 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 629
DYDettes fiscales et sociales2 438
ECTOTAL (IV)67 339
EETOTAL GENERAL (I à V)336 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 297
FQAutres produits30 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 631
FWAutres achats et charges externes9 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 163
FYSalaires et traitements11 843
FZCharges sociales6 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 517
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 931
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 140
GJProduits financiers de participations17
GPTotal des produits financiers (V)17
GRIntérêts et charges assimilées1 560
GUTotal des charges financières (VI)1 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-35 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-35 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 26336 517291 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 26336 517291 780
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 431 du 10/01/2022
Numéro de gestion : 1994B50269
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions417 437235 456181 981
ATAutres immobilisations corporelles69 12356 32412 799
CUAutres participations1 0391 039
BDAutres titres immobilisés5 2505 250
BJTOTAL (I)492 849291 780201 069
BXClients et comptes rattachés25 62825 628
BZAutres créances60 03660 036
CFDisponibilités46 60446 604
CHCharges constatées d’avance2 8132 813
CJTOTAL (II)135 081135 081
COTOTAL GENERAL (0 à V)627 930291 780336 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles384 253
DHReport à nouveau-88 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-35 728
DLTOTAL (I)268 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 629
DYDettes fiscales et sociales2 438
ECTOTAL (IV)67 339
EETOTAL GENERAL (I à V)336 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 297
FQAutres produits30 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 631
FWAutres achats et charges externes9 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 163
FYSalaires et traitements11 843
FZCharges sociales6 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 517
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 931
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 140
GJProduits financiers de participations17
GPTotal des produits financiers (V)17
GRIntérêts et charges assimilées1 560
GUTotal des charges financières (VI)1 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-35 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-35 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 26336 517291 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 26336 517291 780
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 3501 du 05/03/2021
Numéro de gestion : 1994B50269
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions417 437235 456181 981
ATAutres immobilisations corporelles69 12356 32412 799
CUAutres participations1 0391 039
BDAutres titres immobilisés5 2505 250
BJTOTAL (I)492 849291 780201 069
BXClients et comptes rattachés25 62825 628
BZAutres créances60 03660 036
CFDisponibilités46 60446 604
CHCharges constatées d’avance2 8132 813
CJTOTAL (II)135 081135 081
COTOTAL GENERAL (0 à V)627 930291 780336 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles384 253
DHReport à nouveau-88 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-35 728
DLTOTAL (I)268 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 629
DYDettes fiscales et sociales2 438
ECTOTAL (IV)67 339
EETOTAL GENERAL (I à V)336 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 297
FQAutres produits30 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 631
FWAutres achats et charges externes9 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 163
FYSalaires et traitements11 843
FZCharges sociales6 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 517
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 931
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 140
GJProduits financiers de participations17
GPTotal des produits financiers (V)17
GRIntérêts et charges assimilées1 560
GUTotal des charges financières (VI)1 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-35 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-35 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 26336 517291 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 26336 517291 780
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 260 du 09/01/2020
Numéro de gestion : 1994B50269
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions417 437235 456181 981
ATAutres immobilisations corporelles69 12356 32412 799
CUAutres participations1 0391 039
BDAutres titres immobilisés5 2505 250
BJTOTAL (I)492 849291 780201 069
BXClients et comptes rattachés25 62825 628
BZAutres créances60 03660 036
CFDisponibilités46 60446 604
CHCharges constatées d’avance2 8132 813
CJTOTAL (II)135 081135 081
COTOTAL GENERAL (0 à V)627 930291 780336 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles384 253
DHReport à nouveau-88 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-35 728
DLTOTAL (I)268 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 629
DYDettes fiscales et sociales2 438
ECTOTAL (IV)67 339
EETOTAL GENERAL (I à V)336 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 297
FQAutres produits30 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 631
FWAutres achats et charges externes9 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 163
FYSalaires et traitements11 843
FZCharges sociales6 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 517
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 931
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 140
GJProduits financiers de participations17
GPTotal des produits financiers (V)17
GRIntérêts et charges assimilées1 560
GUTotal des charges financières (VI)1 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-35 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-35 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 26336 517291 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 26336 517291 780
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 11436 du 13/11/2018
Numéro de gestion : 1994B50269
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions417 437235 456181 981
ATAutres immobilisations corporelles69 12356 32412 799
CUAutres participations1 0391 039
BDAutres titres immobilisés5 2505 250
BJTOTAL (I)492 849291 780201 069
BXClients et comptes rattachés25 62825 628
BZAutres créances60 03660 036
CFDisponibilités46 60446 604
CHCharges constatées d’avance2 8132 813
CJTOTAL (II)135 081135 081
COTOTAL GENERAL (0 à V)627 930291 780336 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles384 253
DHReport à nouveau-88 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-35 728
DLTOTAL (I)268 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 629
DYDettes fiscales et sociales2 438
ECTOTAL (IV)67 339
EETOTAL GENERAL (I à V)336 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 297
FQAutres produits30 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 631
FWAutres achats et charges externes9 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 163
FYSalaires et traitements11 843
FZCharges sociales6 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 517
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 931
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 140
GJProduits financiers de participations17
GPTotal des produits financiers (V)17
GRIntérêts et charges assimilées1 560
GUTotal des charges financières (VI)1 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-35 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-35 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 26336 517291 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 26336 517291 780
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 12797 du 28/12/2017
Numéro de gestion : 1994B50269
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions417 437235 456181 981
ATAutres immobilisations corporelles69 12356 32412 799
CUAutres participations1 0391 039
BDAutres titres immobilisés5 2505 250
BJTOTAL (I)492 849291 780201 069
BXClients et comptes rattachés25 62825 628
BZAutres créances60 03660 036
CFDisponibilités46 60446 604
CHCharges constatées d’avance2 8132 813
CJTOTAL (II)135 081135 081
COTOTAL GENERAL (0 à V)627 930291 780336 150
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 622
DDRéserve légale (1)762
DERéserves statutaires ou contractuelles384 253
DHReport à nouveau-88 098
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-35 728
DLTOTAL (I)268 811
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)62 272
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 629
DYDettes fiscales et sociales2 438
ECTOTAL (IV)67 339
EETOTAL GENERAL (I à V)336 150
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges9 297
FQAutres produits30 494
FRTotal des produits d’exploitation (I)39 791
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements3 631
FWAutres achats et charges externes9 462
FXImpôts, taxes et versements assimilés6 163
FYSalaires et traitements11 843
FZCharges sociales6 313
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements36 517
GEAutres charges2
GFTotal des charges d’exploitation (II)73 931
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-34 140
GJProduits financiers de participations17
GPTotal des produits financiers (V)17
GRIntérêts et charges assimilées1 560
GUTotal des charges financières (VI)1 560
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 543
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-35 683
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion45
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)45
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-45
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)39 808
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)75 536
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-35 728
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles255 26336 517291 780
0NAMORTISSEMENTS Total Général255 26336 517291 780

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