STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE (fermée)

Entreprise

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  4. STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34421363200187 / Siren : 344213632 / NIC : 00187
N° de TVA : FR 54 344213632
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/06/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Adresse :
18 Avenue FRANCOIS MITTERRAND
57000 METZ
Historique de l'établissement :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/1988
Dénomination : STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Société en commandite par actions
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Metz (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - La Chapelle-Saint-Luc (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Rillieux-la-Pape (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Metz (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - La Chapelle-Saint-Luc (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Rillieux-la-Pape (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Troyes (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Metz (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Metz (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Scherwiller (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Troyes (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Illkirch-Graffenstaden (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Illzach (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Hayange (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Lesménils (fermé)STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE - Maxéville (fermé)
Publications au Bodacc :
05/12/2021 : Radiation

Annonce N°1909
NOJO : 000005751152682
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Radiation d'une personne morale
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions
14/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3041
NOJO : 575114929800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1770
NOJO : 000005751147201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : FAUQUET Thierry, Emile, Louis ; Associé commandité : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : KOSMALSKI Laurent ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : CHAUMONT Françoise, Marie, Thérèse né(e) ZINK ; Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO-REYDEL (SA)
29/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°1771
NOJO : 000005751147202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : FAUQUET Thierry, Emile, Louis ; Associé commandité : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : KOSMALSKI Laurent ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : CHAUMONT Françoise, Marie, Thérèse né(e) ZINK ; Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
18/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°408
NOJO : 000005751135188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : FAUQUET Thierry, Emile, Louis ; Associé commandité : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : CHAUMONT Françoise, Marie, Thérèse né(e) ZINK ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAHAYE Eric, Michel, Philippe ; Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO-REYDEL (SA)
09/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2619
NOJO : 575113329700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions
24/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : 000005751127353
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions
24/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°576
NOJO : 000005751127371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : CLOCHARD-BOSSUET Gildas, Martin, Yves, Marie né(e) CLOCHARD ; Associé commandité : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : HAGUENAUER Geoffroy, Franck ; Membre du conseil de surveillance : CHAUMONT Françoise, Marie, Thérèse né(e) ZINK ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAHAYE Eric, Michel, Philippe ; Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO-REYDEL (SA)
24/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°577
NOJO : 000005751127377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : CARBONNIER Frédéric, Daniel, Luc ; Associé commandité : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : HAGUENAUER Geoffroy, Franck ; Membre du conseil de surveillance : CHAUMONT Françoise, Marie, Thérèse né(e) ZINK ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAHAYE Eric, Michel, Philippe ; Membre du conseil de surveillance : GODFROY Bruno, Roger, Fernand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO-REYDEL (SA)
12/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°2252
NOJO : 000005751127176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : CLOCHARD-BOSSUET Gildas, Martin, Yves, Marie né(e) CLOCHARD ; Associé commandité : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : HAGUENAUER Geoffroy, Franck ; Membre du conseil de surveillance : CHAUMONT Françoise, Marie, Thérèse né(e) ZINK ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LAHAYE Eric, Michel, Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO-REYDEL (SA)
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2050
NOJO : 575111909500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions
21/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1311
NOJO : 000005751110337
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : CLOCHARD-BOSSUET Gildas, Martin, Yves, Marie né(e) CLOCHARD ; Associé commandité : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : RIERA François ; Membre du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas ; Membre du conseil de surveillance : HAGUENAUER Geoffroy, Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO-REYDEL (SA)
09/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6265
NOJO : 575110937800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2797
NOJO : 017092100466255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L’AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : SCA
16/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : 002016120600654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-10-01
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L’AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : société en commandite par actions

Administration :
gérant : CARDINEAU (Jérôme) ; associés commandités : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA), VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : RIERA (François) ; membres du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN (Nicolas), HAGUENAUER (Geoffroy, Franck) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO-REYDEL (SA)
10/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5435
NOJO : 016100700652263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L’AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : SCA
13/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°946
NOJO : BXB16256000036I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2016-06-28
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandité par actions

Administration :
gérant : LEFAIX (Christian) ; associés commandités : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA), VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : RIERA (François) ; membres du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN (Nicolas), HAGUENAUER (Geoffroy, Franck) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO-REYDEL (SA)
09/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : BDC16000300324A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A.
07/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°683
NOJO : BXB15274000096X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
gérant : LEFAIX (Christian) ; associés commandités : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA), SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; membre et président et membre du conseil de surveillance : RIERA (François) ; membres du conseil de surveillance : DONJON DE SAINT MARTIN (Nicolas), CHAUMONT (Françoise, Marie-Thérèse) née ZINK ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO-REYDEL (SA)
26/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : BXB150820001906
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
gérant : LEFAIX (Christian) ; associés commandités : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCA), SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : RIERA (François) ; membres du conseil de surveillance : LENORMAND (Philippe), DONJON DE SAINT MARTIN (Nicolas) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
19/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : BDC14008800039S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A.
28/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : BXB132050000049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
gérant : HAGUENAUER (Geoffroy) ; associés commandités : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCAh), SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SAh) ; président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance : RIERA (François) ; membres du conseil de surveillance : LENORMAND (Philippe), DONJON DE SAINT MARTIN (Nicolas) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SAh) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SASh)
06/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : BDC12008700385U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A.
18/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°96
NOJO : BDC12003700425C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A.
15/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : BXB110690001136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A.

Administration :
gérant : HAGUENAUER (Geoffroy) ; associés commandités : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (SCOMA), SA VEOLIA ENVIRONNEMENT (SA) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
27/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : BDC10007700330N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A

Adresse :
103, rue Aux Arènes,
57000 Metz
12/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°158
NOJO : BDC10004401131D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A

Adresse :
103, rue Aux Arènes,
57000 Metz
13/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°75
NOJO : BDC090066002999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A

Adresse :
103, rue Aux Arènes,
57000 Metz
19/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : BXB081340026215
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet : 24/06/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A.

Administration :
changement de commissaire aux comptes ; titulaire, partant : SALUSTRO-REYDEL ; nouveau : KPMG S.
A.
; suppléant, partant : LUNEAU (Hubert) ; nouveau : CAUBRIERE (François).

Montant du capital : 1142118 EUR

Siège social :
Adresse :
103 rue aux Arènes
57000 Metz
09/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°630
NOJO : BDC08005201119H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Metz 344 213 632
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Forme juridique : S.C.A

Adresse :
103, rue Aux Arènes,
57000 Metz
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2019 : code NIC
Code NIC : 00187
27/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2016 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Construction de réseaux pour fluides (NAFRev2 : 42.21Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Réalisation de réseaux (NAFRev1 : 45.2E)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société en commandite par actions
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : STE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SOGEA ENVIRONNEMENT
Représentants légaux :
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : FAUQUET Thierry Emile Louis
Né le 21/12/1964 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue Decoster Virnot
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 avenue Kleber
75008 Paris
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163 - 169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : KOSMALSKI Laurent
Né le 16/08/1978 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
13 rue du Moulin à Baudets
62138 Douvrin
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : KOSMALSKI Laurent
Né le 16/08/1978 à Béthune (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
13 rue du Moulin à Baudets
62138 Douvrin
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : ZINK (CHAUMONT) Françoise, Marie, Thérèse
Né le 28/08/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 allée des Noyers
54520 Laxou
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno, Roger, Fernand
Né le 18/11/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Lacuee
75012 Paris
FRANCE
07/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : FAUQUET Thierry Emile Louis
Né le 21/12/1964 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue Decoster Virnot
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 avenue Kleber
75008 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163 - 169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : ZINK (CHAUMONT) Françoise, Marie, Thérèse
Né le 28/08/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 allée des Noyers
54520 Laxou
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno, Roger, Fernand
Né le 18/11/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Lacuee
75012 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SALUTRO-REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : FAUQUET Thierry Emile Louis
Né le 21/12/1964 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue Decoster Virnot
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 avenue Kleber
75008 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163 - 169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : ZINK (CHAUMONT) Françoise, Marie, Thérèse
Né le 28/08/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 allée des Noyers
54520 Laxou
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno, Roger, Fernand
Né le 18/11/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Lacuee
75012 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SALUTRO-REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : FAUQUET Thierry Emile Louis
Né le 21/12/1964 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue Decoster Virnot
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 avenue Kleber
75008 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163 - 169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : ZINK (CHAUMONT) Françoise, Marie, Thérèse
Né le 28/08/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 allée des Noyers
54520 Laxou
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno, Roger, Fernand
Né le 18/11/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Lacuee
75012 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SALUTRO-REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : FAUQUET Thierry Emile Louis
Né le 21/12/1964 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue Decoster Virnot
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 avenue Kleber
75008 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163 - 169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : ZINK (CHAUMONT) Françoise, Marie, Thérèse
Né le 28/08/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 allée des Noyers
54520 Laxou
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno, Roger, Fernand
Né le 18/11/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Lacuee
75012 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SALUTRO-REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : FAUQUET Thierry Emile Louis
Né le 21/12/1964 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue Decoster Virnot
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 avenue Kleber
75008 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163 - 169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : ZINK (CHAUMONT) Françoise, Marie, Thérèse
Né le 28/08/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 allée des Noyers
54520 Laxou
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno, Roger, Fernand
Né le 18/11/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Lacuee
75012 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SALUTRO-REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : FAUQUET Thierry Emile Louis
Né le 21/12/1964 à Arras (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
31 rue Decoster Virnot
59700 Marcq-en-Baroeul
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SA VEOLIA ENVIRONNEMENT
Siren : 403210032
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 avenue Kleber
75008 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163 - 169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas
Né le 25/04/1968 à LE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : ZINK (CHAUMONT) Françoise, Marie, Thérèse
Né le 28/08/1960 à Colmar (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
15 allée des Noyers
54520 Laxou
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : LAHAYE Eric, Michel, Philippe
Né le 11/03/1971 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
3 rue Derrière les Clos
57130 Vaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Physique

Nom : GODFROY Bruno, Roger, Fernand
Né le 18/11/1954 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue Lacuee
75012 Paris
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Puteaux
FRANCE
29/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Personne Morale

Nom : SALUTRO-REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
15/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5493 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
15/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5493 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/05/2021 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3977 déposé le 21/05/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
10/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5491 déposé le 12/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
02/09/2020 : Décision(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5942 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
02/09/2020 : Décision(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5942 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
02/09/2020 : Décision(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5942 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
02/09/2020 : Décision(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5942 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
02/09/2020 : Décision(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5942 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
02/09/2020 : Décision(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5942 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
02/09/2020 : Décision(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5942 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
02/09/2020 : Décision(s)
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5942 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
16/09/2019 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1531 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/09/2019 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1531 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/09/2019 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1531 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/09/2019 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1531 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1529 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1529 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1529 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1529 déposé le 03/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1355 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1355 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1355 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
01/01/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1355 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1354 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1354 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1354 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1354 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1354 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1354 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1354 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1354 déposé le 24/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°6086 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°6086 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°6086 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
08/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°6086 déposé le 26/03/2018
Etat : Déposé
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°13927 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°13927 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°13927 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°13927 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°13927 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°13927 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°13927 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/01/2018 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°13927 déposé le 05/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3550 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3550 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3550 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3550 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3550 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3550 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3550 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3550 déposé le 10/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/10/2016 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5464 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2016 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5464 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2016 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5464 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/10/2016 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5464 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3843 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3843 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3843 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3843 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3843 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3843 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3843 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3843 déposé le 24/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
01/10/2014 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1009 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
01/10/2014 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1009 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
01/10/2014 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1009 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
01/10/2014 : Attestation
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1009 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
05/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2956 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination du nouveau président du conseil de surveillance
05/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2956 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination du nouveau président du conseil de surveillance
05/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2956 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination du nouveau président du conseil de surveillance
05/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2956 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : nomination du nouveau président du conseil de surveillance
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°876 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nouveau membre du Conseil de Surveillance M. RIERA François pour une durée de 6 années (M. LORGERON Pascal expiration de son mandat)
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2956 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin du mandat de membre de Conseil de Surveillance de M. Pascal LORGERON et nomination en remplacement de M François RIERA
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°876 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nouveau membre du Conseil de Surveillance M. RIERA François pour une durée de 6 années (M. LORGERON Pascal expiration de son mandat)
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2956 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin du mandat de membre de Conseil de Surveillance de M. Pascal LORGERON et nomination en remplacement de M François RIERA
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°876 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nouveau membre du Conseil de Surveillance M. RIERA François pour une durée de 6 années (M. LORGERON Pascal expiration de son mandat)
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2956 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin du mandat de membre de Conseil de Surveillance de M. Pascal LORGERON et nomination en remplacement de M François RIERA
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°876 déposé le 17/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nouveau membre du Conseil de Surveillance M. RIERA François pour une durée de 6 années (M. LORGERON Pascal expiration de son mandat)
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2956 déposé le 12/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin du mandat de membre de Conseil de Surveillance de M. Pascal LORGERON et nomination en remplacement de M François RIERA
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°188 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIFS
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°188 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIFS
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°188 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIFS
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°188 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION CAPITAL SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIFS
26/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1117 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Traité d'Apports Partiels d'Actifs SEAT
26/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1117 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Traité d'Apports Partiels d'Actifs SEAT
26/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1117 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Traité d'Apports Partiels d'Actifs SEAT
26/05/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1117 déposé le 27/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Traité d'Apports Partiels d'Actifs SEAT
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3176 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3176 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3176 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3176 déposé le 08/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3682 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3682 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3682 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
20/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3682 déposé le 06/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°253 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°253 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°253 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°253 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3875 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3875 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3875 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3875 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4038 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4038 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4038 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4038 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
30/12/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1547 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1547 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1547 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
28/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1547 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
29/11/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
13/11/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°998 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AG DU 28.06.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°998 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS CONCERNANT LA DUREE FONCTIONS DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1547 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4038 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : attestation déclarative Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3875 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°253 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION VEOLIA EAU CHANGEMENT GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION VEOLIA ENVIRONNEMENT CHANGEMENT GERANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°188 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°998 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AG DU 28.06.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°998 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS CONCERNANT LA DUREE FONCTIONS DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1547 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4038 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : attestation déclarative Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3875 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°253 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION VEOLIA EAU CHANGEMENT GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION VEOLIA ENVIRONNEMENT CHANGEMENT GERANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°188 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°998 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AG DU 28.06.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°998 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS CONCERNANT LA DUREE FONCTIONS DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1547 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4038 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : attestation déclarative Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3875 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°253 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION VEOLIA EAU CHANGEMENT GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION VEOLIA ENVIRONNEMENT CHANGEMENT GERANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°188 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1007 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°998 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AG DU 28.06.2001
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°998 déposé le 11/03/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS CONCERNANT LA DUREE FONCTIONS DE GERANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°1547 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4038 déposé le 12/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4268 déposé le 29/11/2004
Etat : Déposé
Décision : modifications statutaires
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : attestation déclarative Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°823 déposé le 01/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3875 déposé le 02/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°253 déposé le 17/01/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION VEOLIA EAU CHANGEMENT GERANT
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3984 déposé le 10/11/2010
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION VEOLIA ENVIRONNEMENT CHANGEMENT GERANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°188 déposé le 13/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3933 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
07/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 avenue François Mitterand
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Bâtiment travaux publics ou privés.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège de : Zone artisanale Lesménils - 54700 Pont à mousson à : 103 rue aux arènes - 57000 Metz à compter du 29.11.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 avenue François Mitterand
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Bâtiment travaux publics ou privés.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège de : Zone artisanale Lesménils - 54700 Pont à mousson à : 103 rue aux arènes - 57000 Metz à compter du 29.11.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 avenue François Mitterand
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Bâtiment travaux publics ou privés.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège de : Zone artisanale Lesménils - 54700 Pont à mousson à : 103 rue aux arènes - 57000 Metz à compter du 29.11.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 avenue François Mitterand
57000 METZ
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Bâtiment travaux publics ou privés.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège de : Zone artisanale Lesménils - 54700 Pont à mousson à : 103 rue aux arènes - 57000 Metz à compter du 29.11.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1989B00132
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
37 rue des Bas Trévois
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1988
Activité : Travaux publics, canalisation et génie civil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/09/2021 : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1142118.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
29/10/2020 : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1142118.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
29/10/2020 : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1142118.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
29/10/2020 : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 1142118.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
07/06/2012 : SOCIETE DES EAUX DE L'AGGLOMERATION TROYENNE
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/04/1989

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5330 déposé le 07/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4418 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4418 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4418 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4418 déposé le 11/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3082 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3082 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3082 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3082 déposé le 09/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4448 déposé le 28/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4448 déposé le 28/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4448 déposé le 28/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4448 déposé le 28/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5248 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5248 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5248 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5248 déposé le 08/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4858 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4858 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4858 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4858 déposé le 29/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5158 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5158 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5158 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5158 déposé le 12/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5121 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5121 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5121 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5121 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5002 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5002 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5002 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°5002 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4648 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4648 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4648 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4648 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°901 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°901 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°901 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°901 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4143 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4143 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4143 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4143 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°209 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°209 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°209 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°209 déposé le 25/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3855 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3855 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3855 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3855 déposé le 02/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2948 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2948 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2948 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2948 déposé le 07/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2876 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2876 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2876 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°2876 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°66 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°66 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°66 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°66 déposé le 17/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4379 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4379 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4379 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4379 déposé le 31/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3664 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3664 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3664 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°3664 déposé le 28/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4058 déposé le 02/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4058 déposé le 02/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4058 déposé le 02/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°4058 déposé le 02/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°76 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°76 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°76 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2001B00193
Dépôt : N°76 déposé le 21/01/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5330 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 2001B00193
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 018 44130 572 6891 445 7522 741 256
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 217 831375 861841 970726 657
AVImmobilisations en cours639639
CUAutres participations100100100
BFPrêts8 4128 4128 412
BJTOTAL (I)33 245 42330 948 5512 296 8733 476 424
BXClients et comptes rattachés8 947 521316 1968 631 32510 225 972
BZAutres créances3 902 9943 902 9943 105 187
CJTOTAL (II)12 850 515316 19612 534 31913 331 159
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 095 93831 264 74614 831 19216 807 583
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 142 1181 142 118
DDRéserve légale (1)114 212114 212
DHReport à nouveau1953 689
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)791 325715 843
DLTOTAL (I)2 047 8491 975 862
DPProvisions pour risques101 96922 889
DQProvisions pour charges484 805330 256
DRTOTAL (III)586 773353 145
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 643 5281 622 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 90294 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours979 514
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 594 3864 774 844
DYDettes fiscales et sociales631 368397 775
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 010
EAAutres dettes5 270 8607 491 115
EBProduits constatés d’avance (2)98 758
ECTOTAL (IV)12 196 56914 478 577
EETOTAL GENERAL (I à V)14 831 19216 807 583
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 317 55413 317 55414 809 177
FJChiffres d’affaires nets13 317 55413 317 55414 809 177
FNProduction immobilisée182 22928 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges732 604501 775
FQAutres produits27 5532 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 259 94115 341 327
FWAutres achats et charges externes10 263 55911 560 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés374 870378 825
FYSalaires et traitements183 957200 160
FZCharges sociales93 691121 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 436 0701 385 640
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions141 353237 280
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 886140 322
GEAutres charges62 7915 940
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 859 17514 030 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 400 7661 311 281
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés4312 066
GPTotal des produits financiers (V)33 49128 731
GRIntérêts et charges assimilées44114
GUTotal des charges financières (VI)44114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)33 05028 717
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 433 8161 339 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital48 751
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 216
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 967
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 21617 399
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 676
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 0483 088
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 93920 487
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 028-20 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 5904 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)683 929599 663
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 347 40015 370 058
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 556 07414 654 215
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)791 325715 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles310 00066 000376 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 587 0001 362 00030 949 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges325 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 000305 000146 000325 000
6TSur comptes clients285 000141 000110 000316 000
7BTotal Provisions pour dépréciation285 000141 000110 000316 000
7CTOTAL GENERAL638 000520 000256 000902 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation445 000250 000
UJ- Exceptionnelles2 0005 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 0008 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 851 00012 851 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 594 0003 594 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0002 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 271 0005 271 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 217 0009 891 000650 000676 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4418 du 11/09/2020
Numéro de gestion : 2001B00193
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 018 44130 572 6891 445 7522 741 256
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 217 831375 861841 970726 657
AVImmobilisations en cours639639
CUAutres participations100100100
BFPrêts8 4128 4128 412
BJTOTAL (I)33 245 42330 948 5512 296 8733 476 424
BXClients et comptes rattachés8 947 521316 1968 631 32510 225 972
BZAutres créances3 902 9943 902 9943 105 187
CJTOTAL (II)12 850 515316 19612 534 31913 331 159
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 095 93831 264 74614 831 19216 807 583
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 142 1181 142 118
DDRéserve légale (1)114 212114 212
DHReport à nouveau1953 689
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)791 325715 843
DLTOTAL (I)2 047 8491 975 862
DPProvisions pour risques101 96922 889
DQProvisions pour charges484 805330 256
DRTOTAL (III)586 773353 145
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 643 5281 622 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 90294 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours979 514
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 594 3864 774 844
DYDettes fiscales et sociales631 368397 775
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 010
EAAutres dettes5 270 8607 491 115
EBProduits constatés d’avance (2)98 758
ECTOTAL (IV)12 196 56914 478 577
EETOTAL GENERAL (I à V)14 831 19216 807 583
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 317 55413 317 55414 809 177
FJChiffres d’affaires nets13 317 55413 317 55414 809 177
FNProduction immobilisée182 22928 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges732 604501 775
FQAutres produits27 5532 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 259 94115 341 327
FWAutres achats et charges externes10 263 55911 560 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés374 870378 825
FYSalaires et traitements183 957200 160
FZCharges sociales93 691121 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 436 0701 385 640
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions141 353237 280
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 886140 322
GEAutres charges62 7915 940
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 859 17514 030 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 400 7661 311 281
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés4312 066
GPTotal des produits financiers (V)33 49128 731
GRIntérêts et charges assimilées44114
GUTotal des charges financières (VI)44114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)33 05028 717
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 433 8161 339 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital48 751
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 216
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 967
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 21617 399
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 676
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 0483 088
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 93920 487
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 028-20 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 5904 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)683 929599 663
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 347 40015 370 058
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 556 07414 654 215
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)791 325715 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles310 00066 000376 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 587 0001 362 00030 949 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges325 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 000305 000146 000325 000
6TSur comptes clients285 000141 000110 000316 000
7BTotal Provisions pour dépréciation285 000141 000110 000316 000
7CTOTAL GENERAL638 000520 000256 000902 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation445 000250 000
UJ- Exceptionnelles2 0005 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 0008 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 851 00012 851 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 594 0003 594 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0002 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 271 0005 271 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 217 0009 891 000650 000676 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4448 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 2001B00193
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 018 44130 572 6891 445 7522 741 256
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 217 831375 861841 970726 657
AVImmobilisations en cours639639
CUAutres participations100100100
BFPrêts8 4128 4128 412
BJTOTAL (I)33 245 42330 948 5512 296 8733 476 424
BXClients et comptes rattachés8 947 521316 1968 631 32510 225 972
BZAutres créances3 902 9943 902 9943 105 187
CJTOTAL (II)12 850 515316 19612 534 31913 331 159
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 095 93831 264 74614 831 19216 807 583
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 142 1181 142 118
DDRéserve légale (1)114 212114 212
DHReport à nouveau1953 689
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)791 325715 843
DLTOTAL (I)2 047 8491 975 862
DPProvisions pour risques101 96922 889
DQProvisions pour charges484 805330 256
DRTOTAL (III)586 773353 145
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 643 5281 622 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 90294 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours979 514
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 594 3864 774 844
DYDettes fiscales et sociales631 368397 775
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 010
EAAutres dettes5 270 8607 491 115
EBProduits constatés d’avance (2)98 758
ECTOTAL (IV)12 196 56914 478 577
EETOTAL GENERAL (I à V)14 831 19216 807 583
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 317 55413 317 55414 809 177
FJChiffres d’affaires nets13 317 55413 317 55414 809 177
FNProduction immobilisée182 22928 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges732 604501 775
FQAutres produits27 5532 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 259 94115 341 327
FWAutres achats et charges externes10 263 55911 560 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés374 870378 825
FYSalaires et traitements183 957200 160
FZCharges sociales93 691121 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 436 0701 385 640
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions141 353237 280
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 886140 322
GEAutres charges62 7915 940
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 859 17514 030 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 400 7661 311 281
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés4312 066
GPTotal des produits financiers (V)33 49128 731
GRIntérêts et charges assimilées44114
GUTotal des charges financières (VI)44114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)33 05028 717
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 433 8161 339 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital48 751
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 216
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 967
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 21617 399
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 676
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 0483 088
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 93920 487
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 028-20 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 5904 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)683 929599 663
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 347 40015 370 058
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 556 07414 654 215
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)791 325715 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles310 00066 000376 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 587 0001 362 00030 949 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges325 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 000305 000146 000325 000
6TSur comptes clients285 000141 000110 000316 000
7BTotal Provisions pour dépréciation285 000141 000110 000316 000
7CTOTAL GENERAL638 000520 000256 000902 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation445 000250 000
UJ- Exceptionnelles2 0005 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 0008 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 851 00012 851 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 594 0003 594 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0002 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 271 0005 271 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 217 0009 891 000650 000676 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 5248 du 08/09/2017
Numéro de gestion : 2001B00193
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 018 44130 572 6891 445 7522 741 256
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 217 831375 861841 970726 657
AVImmobilisations en cours639639
CUAutres participations100100100
BFPrêts8 4128 4128 412
BJTOTAL (I)33 245 42330 948 5512 296 8733 476 424
BXClients et comptes rattachés8 947 521316 1968 631 32510 225 972
BZAutres créances3 902 9943 902 9943 105 187
CJTOTAL (II)12 850 515316 19612 534 31913 331 159
COTOTAL GENERAL (0 à V)46 095 93831 264 74614 831 19216 807 583
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 142 1181 142 118
DDRéserve légale (1)114 212114 212
DHReport à nouveau1953 689
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)791 325715 843
DLTOTAL (I)2 047 8491 975 862
DPProvisions pour risques101 96922 889
DQProvisions pour charges484 805330 256
DRTOTAL (III)586 773353 145
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 643 5281 622 072
DVEmprunts et dettes financières divers (4)74 90294 013
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours979 514
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 594 3864 774 844
DYDettes fiscales et sociales631 368397 775
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 010
EAAutres dettes5 270 8607 491 115
EBProduits constatés d’avance (2)98 758
ECTOTAL (IV)12 196 56914 478 577
EETOTAL GENERAL (I à V)14 831 19216 807 583
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services13 317 55413 317 55414 809 177
FJChiffres d’affaires nets13 317 55413 317 55414 809 177
FNProduction immobilisée182 22928 244
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges732 604501 775
FQAutres produits27 5532 132
FRTotal des produits d’exploitation (I)14 259 94115 341 327
FWAutres achats et charges externes10 263 55911 560 812
FXImpôts, taxes et versements assimilés374 870378 825
FYSalaires et traitements183 957200 160
FZCharges sociales93 691121 067
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 436 0701 385 640
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions141 353237 280
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions302 886140 322
GEAutres charges62 7915 940
GFTotal des charges d’exploitation (II)12 859 17514 030 046
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 400 7661 311 281
GJProduits financiers de participations33 06026 664
GLAutres intérêts et produits assimilés4312 066
GPTotal des produits financiers (V)33 49128 731
GRIntérêts et charges assimilées44114
GUTotal des charges financières (VI)44114
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)33 05028 717
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 433 8161 339 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital48 751
HCReprises sur provisions et transferts de charges5 216
HDTotal des produits exceptionnels (VII)53 967
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5 21617 399
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 676
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 0483 088
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 93920 487
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)45 028-20 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise3 5904 006
HKImpôts sur les bénéfices (X)683 929599 663
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)14 347 40015 370 058
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)13 556 07414 654 215
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)791 325715 843
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles310 00066 000376 000
0NAMORTISSEMENTS Total Général29 587 0001 362 00030 949 000
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges325 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 000305 000146 000325 000
6TSur comptes clients285 000141 000110 000316 000
7BTotal Provisions pour dépréciation285 000141 000110 000316 000
7CTOTAL GENERAL638 000520 000256 000902 000
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation445 000250 000
UJ- Exceptionnelles2 0005 000
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts8 0008 000
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES12 851 00012 851 000
8BFournisseurs et comptes rattaché3 594 0003 594 000
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 0002 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 271 0005 271 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES11 217 0009 891 000650 000676 000
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