03/11/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 6183
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2013
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 12/04/2013, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nîmes a désigné Monsieur CURA Pierre en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
03/11/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 12860
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du 27/08/2014, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Nîmes a désigné Monsieur SOLER Jean-François en qualité de juge commissaire en remplacement du jugement commissaire précédemment désigné.
03/11/2014 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : 1) JUGEMENT DU TC DE NIMES EN DATE DU 03.11.93 PRONONCE L'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DESIGNE - JUGE COMMISSAIRE : M. AMPHOUX - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHABAL 11 BIS RUE ROUSSY - 30000 NIMES- - ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 06.06.1992 2) JUGEMENT DU TC DE NIMES EN DATE DU 19.11.93 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CHABAL 3) JUGEMENT DU TC DE NIMES EN DATE DU 18.01.2000 A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET NOMME MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT 4) JUGEMENT DU TC DE NIMES EN DATE DU 28.03.2000 PRONONCE LA DESIGNATION DE ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL 5) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.08.200 LE TC DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BRUNET
19/09/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1294
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1994
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03.11.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE A L'EGAR DE LA SA RHODANIENNE DE DISTRIBUTION SORHODIS UNE PROCE DURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMMANT ME CHABAL EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME AMPHOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET ME FABRE OLIVIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 03.11.93
19/09/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 658
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 18/01/2000
19/09/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 659
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2000
Texte de l'observation : REMPLACEMENT MANDATAIRE JUDICIAIRE : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.03.00 A PRONONCE LA DESIGNATION DE ME TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL Date d'effet : 28/03/2000
19/09/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 26
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2001
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.08.00 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE DANS L'AFFAIRE SARL STE RHODANIENNE DE DISTRIBUTION ET A NOMME MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE Date d'effet : 21/08/2000
19/09/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7059
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2013
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 12/04/2013, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné M CURA Pierre en qualité de juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné dans cette affaires.
19/09/2014 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 14907
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2014
Texte de l'observation : Suivant Ordonnace en date du 27/08/2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Montpellier a désigné M SOLER Jean-François en qualité de juge commissaire en remplacement du Juge commissaire précédemment désigné.
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DE FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N.2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5.000.000 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.245.09 EUROS
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4450
Date d’ajout de l’observation : 01/09/1986
Texte de l'observation : APPORT D'UN FONDS SIS EN ARLES RUE PHILIPPE LEBONAUX AU 01.01.82 TC ARLES 86 B 79 EN DATE DU 21.08.86
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 828
Date d’ajout de l’observation : 03/02/1988
Texte de l'observation : ACHAT AU 01.11.87 DE LA CLIENTELE ACHALANDAGE ,CONTRAT COMMERCIAUX INVESTISSEMENTS PUBLI-PROMOTIONNELS A L'EXCLUSION DE TOUS AUTRES ELEMENTS CORPORELS OU INCORPORELS APPARTENANT A LA STE U F B
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6112
Date d’ajout de l’observation : 04/09/1990
Texte de l'observation : DEMISSION DE MR ROMIEU ETIENNE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR NOMINATION EN REMPLACEMENT DE MR GUGLIEMACCI PANCRACE NE LE 7.10.43 A CALVI (CORSE) NTE FRSE DT CALVI RTE D'AVIGNON AU POSTE D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 01.08.90 SUIVANT PV AGO DU 01.08.90 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 04.09.90 LE REVEIL DU MIDI DU 03.08.90
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2580
Date d’ajout de l’observation : 15/04/1991
Texte de l'observation : DU P.V. DE L'A.G. DU 29.03.91, IL RESULTE QUE MR BOYER LOUIS, DEMEURANT A BEZIERS RUE BOIELDIEU A ETE NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR REBOUL JOEL, DEMISSIONNAIRE ET QUE MR VILLARD ALAIN, DEMEURANT A BOUILLARGUES GROUPE DELTA, A ETE NOM- ME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR BRUN, DEMISSION NAIRE DEPOT AU GREFFE LE 15.04.91 LE REVEIL DU MIDI 11.04.91
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 4326
Date d’ajout de l’observation : 28/06/1991
Texte de l'observation : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 5.000.000 FRS A COMPTER DU 31.05.91 SUIVANT PV AGE DU 31.05.91 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 28.06.91 LE REVEIL DU MIDI DU 07.06.91
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4820
Date d’ajout de l’observation : 17/07/1991
Texte de l'observation : APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA STE SORHODIS ALCOOLS CONCERNANT LA BRANCHE AUTONOME D'ACTIVITE CONCERNANT LE NEGOCE D'ALCOOLS ET SPIRITUEUX A COMPTER DU 01.10.90 SIS A NIMES CH.DE L'AERODROME LIEUDIT GREZAN NORD A NIMES SUIVANT ACTE SSP EN DATE A NIMES DU 28.2.91
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 7289
Date d’ajout de l’observation : 30/10/1991
Texte de l'observation : SUPPRESSION DE L'ETS.SEC. A ARLES ZI SUD RUE PHILIPPE LEBON AU 1.10.90
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5956
Date d’ajout de l’observation : 04/08/1992
Texte de l'observation : DEMISSION D ELEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR DE MR MARTINEZ JEAN CLAUDE, MR BERTHOLIN ROGER ET MR GUGGLIELMACI PANCRACE MR MARTINEZ JEAN CLAUDE A DEMISSIONE DE SES FONCTIONS DE P.D.G. ET MR BERTHOLIN ROGER DE DIRECTEUR GENERAL A COMPTER DU 16.7.92 NOMIANTION EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS DE : MR GRILLO JEAN LEONARD NE LE 9.4.44 A LAQ CRAU (83) NTE FRSE DT 2680 AV. DE LA RESISTANCE A TOULON 83- MR GRILLO CHRISTOPHE NE LE 23.01.67 A TOULON 83- NTE FRSE DT 2680 AV. DE LA RESISTANCE A TOULON MR DI CONSTANZO JEAN FRANCOIS NE LE 19.4.56 A ALGER (ALGERIE) NTE FRSE DT 66 HAMEAU ST CLAUDE 2200 CH. ST CLAUDE A ANTIBES 06 MR GRILLO JEAN LEONARD EST NOMME P.D.G. DE LA STE MR GRILLO CHRISTOPHE EST NOMME DIRECTEUR GENERAL MR DI COSTANZO JEAN FRANCOIS EST NOMME VICE-RESIDENT A COMPTER DU 16.7.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU16.07.92 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU16.07.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 4.8.92 LE COMMERCIAL DU GARD DU 21.07.92
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 7793
Date d’ajout de l’observation : 23/10/1992
Texte de l'observation : NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DE LA STE DE MR PATRICK MIGNANO NE LE 22.9.59 A ALGER NTE FRSE DT 1047 AV. DE LA RESISTANCE "LES CYCLADES" 83000 TOULON EN REMPLACEMENT DE MR DI CONSTANZO J.F. ADMINISTRATEUR DEMISSIONNAIRE AINSI QUE DE SON POSTE DE VICE PRESIDENT A COMPTER DU 14.10.92 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU14.10.92 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 23.10.92 LE REVEIL DU MIDI DU 22.10.92
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7813
Date d’ajout de l’observation : 03/11/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT DE REDESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 3.11.93 A NOMME MR AMPHOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A NOMME MAITRE CHABAL A NIMES 11 BIS RUE ROUSSY EN QUALTIE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A NOMME MAITRE FABRE OLIVIER COMME ADMINISTRATEUR ET A FIXE AU 3.6.92 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE UN MOIS A COMPTER DU 3.11.93
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 7837
Date d’ajout de l’observation : 04/11/1993
Texte de l'observation : ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A SETE 954 RTE DE MONTPELLIER RCS SETE 93 B 246
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8082
Date d’ajout de l’observation : 19/11/1993
Texte de l'observation : JUGEMENT EN DATE DU 17.11.93 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA STE RHODANIENNE DE DISTRIBUTION SORHODIS AU PROFIT DE SOGETPAR LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME ME CHABAL 11BIS RUE ROUSSY COMMISSIRE A L'EXECUTION DU PLAN
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 8323
Date d’ajout de l’observation : 30/11/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.11.93 LE TRIBUNAL A PRONONCE PAR EXTENSION A LADITE STE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SA SORHODIS ARLES- SA SORHODIS ALCOOLS -SA ETS JOSEPH VILA ET EURL G21
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8514
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1993
Texte de l'observation : APPORT D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A AVIGNON, IMPASSE DE L'EPI ROUTE DE MONTFAVET RCS AVIGNON 93 B 779
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 8515
Date d’ajout de l’observation : 07/12/1993
Texte de l'observation : PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ARLES, Z.I. SUD RUE PHILIPPE LEBON RCS ARLES 93 B 169
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3872
Date d’ajout de l’observation : 18/05/1994
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS SIS A NIMES, LIEUDIT GREZAN, CHEMIN DE L'AERODROME A LA STE SOGETPAR A COMPTER DU 20.11.93
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 595
Date d’ajout de l’observation : 18/01/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/01/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 18/01/2000
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 3343
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2000
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MARS 2000 A PRONONCE LA DESIGNATION DE : MAITRE TORELLI FREDERIC 11 BIS RUE ROUSSY A NIMES EN QUALITE DE : COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE CHABAL
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 7664
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : SUPPRESSION DU FONDS SIS A ARLES ZI SUR RUE LEBON Date d'effet : 20 novembre 1993
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 12075
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2000
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/12/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. CURA PIERRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 19/12/2000
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7506
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2002
Texte de l'observation : DESIGNATION DE MR GRILLO JEAN LEONARD DT LOT LA GREFFIERE 83210 SOLLIES PON EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TC DE NIMES EN DATE DU 18.09.2002
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005283
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2013
Texte de l'observation : Ordonnance du Président en date du 12/04/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : F14/010623
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2014
Texte de l'observation : Ordonnance du président en date du 27/08/2014 désignant Juge commissaire : Monsieur SOLER Jean-François en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 25
Numéro unique d’observation : F17/001374
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du président en date du 20/01/2017 désignant Juge commissaire : Monsieur REYNAUD Denis en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
08/09/1994 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : F17/001797
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné représentant des créanciers : SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI 29 Rue des Lombards 30000 NIMES en remplacement du mandataire précédemment désigné.