STEF TRANSPORT MACON

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/06/2006

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49067581600022 / Siren : 490675816 / NIC : 00022

N° de TVA : FR 80 490675816

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41A : Transports routiers de fret interurbains

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
STEF TRANSPORT MACON

Adresse :
ZONE MACON EST
ZA MACON EST
01750 REPLONGES

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

23/08/2006 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

02/08/2006 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

01/07/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

23/06/2006 : Succession

Prédécesseur : STEF TRANSPORT MACON
Continuité économique

Accords d'entreprise :

24/01/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005480
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 01/02/2023
Date de dépôt : 26/01/2023
Date du texte : 24/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 06/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STEF TRANSPORT MACON
Siret : 49067581600022
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
81 CHE DE LA MOUCHE
BP 54
69564 ST GENIS LAVAL CEDEX

25/02/2022 : ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004294
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 15/03/2022
Date du texte : 25/02/2022
Date d'effet : 25/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STEF TRANSPORT MACON
Siret : 49067581600022
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
81 CHE DE LA MOUCHE
BP 54
69564 ST GENIS LAVAL CEDEX

25/02/2022 : ACCORD PORTANT SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004293
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 15/03/2022
Date du texte : 25/02/2022
Date d'effet : 25/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STEF TRANSPORT MACON
Siret : 49067581600022
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi
141 - Télétravail
142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :

2 - CFTC
3 - CFDT

Signataires :

Adresses :

Type de l'adresse : Postale
81 CHE DE LA MOUCHE
BP 54
69564 ST GENIS LAVAL CEDEX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/06/2006

Dénomination : STEF TRANSPORT MACON

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

STEF TRANSPORT MACON - Replonges (siège)STEF TRANSPORT MACON - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : 0101MYG38429000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°43
NOJO : 0101MYG35911700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG32636700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°31
NOJO : 0101MYG30121900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°39
NOJO : 000101MYG275003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF TRANSPORT SASSOULIER Christophe Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17
NOJO : 0101MYG27237700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : 000101MYG265354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF TRANSPORT SASFAYOLLE Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

27/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°37
NOJO : 0101MYG25561500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : 010228657700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/09/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°8 - rectificatif
Annule l'annonce N°6, numéro de parution 20170173, BODACC A publiée le 2017-09-10
NOJO : 000000102284057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Le Progrès, le 26/08/2017
Oppositions : Zone Mâcon Est 01750 Replonges - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/12/2016, enregistré au SIE de Bourg-en-Bresse, le 11/08/2017, bordereau n° 2017/043 Case 5 Domicile de l'ancien propriétaire : 93 boulevard Malhesherbes 75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 350000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT

10/09/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°6
NOJO : 000000102283292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Le Progrès, le 26/08/2017
Oppositions : Zone Mâcon Est 01750 Replonges - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/12/2016, enregistré au SIE de Bourg-en-Bresse, le 11/08/2017, bordereau n° 2017/043 Case 5 Domicile de l'ancien propriétaire : 93 boulevard Malhesherbes 75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 350000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 733 001 010
Dénomination : STEF TRANSPORT

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 010226068700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°614
NOJO : 010223849900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°145
NOJO : 010221959600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°167
NOJO : 010220095100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB13193000464U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF TRANSPORT SAS (AFJ) représenté par FAYOLLE Gérard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS (SAS)

23/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°32
NOJO : BXB12291000240T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF TRANSPORT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID SAS (SAS)

29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°223
NOJO : BXC12261000361H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°44
NOJO : BXB120050030217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : STEF TRANSPORT MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF TRANSPORT Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (SAh) Commissaire aux comptes suppléant : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES JC ANDRE ET AUTRES (SCPh)

03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°376
NOJO : BXC11262001974M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : TFE MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Macon Est
01750 Replonges

27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°203
NOJO : BXC10251002331Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : TFE MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Macon Est
01750 Replonges

02/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°109
NOJO : BXC092650069945
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : TFE MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Macon Est
01750 Replonges

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°198
NOJO : BXC082940011998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 490 675 816
Dénomination : TFE MACON
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
Zone Macon Est,
01750 Replonges

Historique de l'unité légale :

11/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

29/11/2011 : dénomination

Dénomination : STEF TRANSPORT MACON

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)

23/08/2006 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)

02/08/2006 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

23/06/2006 : code NIC

Code NIC : 00022

Représentants légaux :

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Type : Personne Morale

Nom : STEF TRANSPORT SAS
Siren : 733001010
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Président

Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris
FRANCE

Représentant permanent

Nom : FAYOLLE Gérard
Né le 08/11/1955 à CHAUVIGNY (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
93 boulevard MALESHERBES
CHEZ STEF
75008 Paris 08
FRANCE

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT IS SAS
Siren : 512802653
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble Palatin
92939 Paris-la-défense
FRANCE

11/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID SAS
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 Cours du Triangle
Immeuble le Palatin
92939 Paris-la-défense
FRANCE

Dépôts des actes :

02/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°2826 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un représentant permanent

02/01/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°2826 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé

26/06/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°5397 déposé le 09/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

29/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°6863 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de STEF TRANSPORT MACON

18/02/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°1785 déposé le 22/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°3333 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

23/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°2592 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A REPLONGES 01750, zone MACON EST

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°2592 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°2592 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°3333 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Attestation du Crédit Agricole d'Ile de France du 07/07/2006

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°3333 déposé le 24/08/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°6863 déposé le 27/12/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

11/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Zone Macon Est
01750 Replonges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/2006
Activité : Transports publics routiers de marchandises, commissionnaire de transport, entreposage frigorifique, gestion des stocks, prestations de services de logistique.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) précédemment établi à Paris 75008 , 93 bd Malesherbes à compter du 23.6.0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

11/08/2015 : STEF TRANSPORT MACON

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 350000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°8129 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°8270 déposé le 11/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°8111 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°7591 déposé le 24/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°7327 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°6190 déposé le 29/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°6092 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°6470 déposé le 01/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°5859 déposé le 25/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00584
Dépôt : N°4774 déposé le 24/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11841 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 2006B00584
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 963	4 963
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 039	750	289
AP	Constructions	1 948	1 171	777	972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	362 494	212 167	150 327	92 739
AT	Autres immobilisations corporelles	797 745	600 963	196 782	220 866
BF	Prêts	170 333		170 333	152 163
BJ	TOTAL (I)	1 338 523	820 014	518 508	466 740
BL	Matières premières, approvisionnements	163 223		163 223	129 446
BX	Clients et comptes rattachés	3 863 581	12 242	3 851 339	4 064 703
BZ	Autres créances	4 867 710		4 867 710	4 718 761
CF	Disponibilités	132 305		132 305	18 873
CH	Charges constatées d’avance	6 279		6 279	4 475
CJ	TOTAL (II)	9 033 099	12 242	9 020 856	8 936 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 371 621	832 256	9 539 365	9 402 998
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	350 000	350 000
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DH	Report à nouveau	2 718 970	2 294 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	803 986	844 460
DK	Provisions réglementées	19 221	13 610
DL	TOTAL (I)	3 927 177	3 537 580
DP	Provisions pour risques	249 946	260 993
DR	TOTAL (III)	249 946	260 993
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 022	115 484
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 093	102 004
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 459	2 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 182 999	3 220 409
DY	Dettes fiscales et sociales	2 037 980	2 111 559
EA	Autres dettes	51 325	50 713
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 364	2 162
EC	TOTAL (IV)	5 362 242	5 604 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 539 365	9 402 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	538 022		538 022	675 241
FG	Production vendue services	26 037 422	1 898 865	27 936 287	28 761 005
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 575 444	1 898 865	28 474 309	29 436 247
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			394 606	296 434
FQ	Autres produits			271	128
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 869 186	29 732 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 739 672	1 848 383
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-33 777	640
FW	Autres achats et charges externes			18 657 869	19 183 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380 089	382 140
FY	Salaires et traitements			4 111 629	4 241 354
FZ	Charges sociales			1 581 781	1 526 584
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			149 295	173 759
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 799	2 273
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			179 571	209 772
GE	Autres charges			898 748	943 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 672 675	28 511 459
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 196 511	1 221 349
GN	Différences positives de change			821	3 305
GP	Total des produits financiers (V)			821	3 305
GR	Intérêts et charges assimilées			3 352	3 258
GS	Différences négatives de change			1 026	5 952
GU	Total des charges financières (VI)			4 378	9 210
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 557	-5 905
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 192 954	1 215 444
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 054
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	27 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 066	29 286
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 620	56 286
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	706	287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 241	5 607
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 677	4 218
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 624	10 112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 996	46 174
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 630	119 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	284 335	297 317
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 883 628	29 792 399
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 642	28 947 939
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	803 986	844 460
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 963	750		5 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	755 278	148 545	89 521	814 301
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	760 241	149 295	89 521	820 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				19 221
3Z	Total Provisions réglementées	13 610	8 677	3 066	19 221
4A	Provisions pour litiges				174 781
5V	Autres provisions pour risques et charges				75 165
5Z	Total Provisions pour risques et charges	260 993	179 571	190 618	249 946
6T	Sur comptes clients	4 544	7 799	100	12 242
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 544	7 799	100	12 242
7C	TOTAL GENERAL	279 147	196 046	193 784	281 409
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		187 369	190 718
UJ	- Exceptionnelles		8 677	3 066
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	170 333
VA	Clients douteux ou litigieux	14 519
UX	Autres créances clients	3 849 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	452 567
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 139
VP	Divers	41 939
VC	Groupe et associés	4 304 542
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 770
VS	Charges constatées d’avance	6 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 907 904	8 737 570	170 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 022	1 022
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 093		80 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 182 999	3 182 999
8C	Personnel et comptes rattachés	595 168	595 168
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	674 405	674 405
VW	T.V.A.	701 945	701 945
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	66 463	66 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	56 784	56 784
8L	Produits constatés d’avance	3 364	3 364
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 362 242	5 282 149	80 093

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10299 du 06/08/2021
Numéro de gestion : 2006B00584
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 963	4 963
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 039	750	289
AP	Constructions	1 948	1 171	777	972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	362 494	212 167	150 327	92 739
AT	Autres immobilisations corporelles	797 745	600 963	196 782	220 866
BF	Prêts	170 333		170 333	152 163
BJ	TOTAL (I)	1 338 523	820 014	518 508	466 740
BL	Matières premières, approvisionnements	163 223		163 223	129 446
BX	Clients et comptes rattachés	3 863 581	12 242	3 851 339	4 064 703
BZ	Autres créances	4 867 710		4 867 710	4 718 761
CF	Disponibilités	132 305		132 305	18 873
CH	Charges constatées d’avance	6 279		6 279	4 475
CJ	TOTAL (II)	9 033 099	12 242	9 020 856	8 936 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 371 621	832 256	9 539 365	9 402 998
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	350 000	350 000
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DH	Report à nouveau	2 718 970	2 294 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	803 986	844 460
DK	Provisions réglementées	19 221	13 610
DL	TOTAL (I)	3 927 177	3 537 580
DP	Provisions pour risques	249 946	260 993
DR	TOTAL (III)	249 946	260 993
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 022	115 484
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 093	102 004
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 459	2 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 182 999	3 220 409
DY	Dettes fiscales et sociales	2 037 980	2 111 559
EA	Autres dettes	51 325	50 713
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 364	2 162
EC	TOTAL (IV)	5 362 242	5 604 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 539 365	9 402 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	538 022		538 022	675 241
FG	Production vendue services	26 037 422	1 898 865	27 936 287	28 761 005
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 575 444	1 898 865	28 474 309	29 436 247
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			394 606	296 434
FQ	Autres produits			271	128
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 869 186	29 732 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 739 672	1 848 383
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-33 777	640
FW	Autres achats et charges externes			18 657 869	19 183 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380 089	382 140
FY	Salaires et traitements			4 111 629	4 241 354
FZ	Charges sociales			1 581 781	1 526 584
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			149 295	173 759
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 799	2 273
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			179 571	209 772
GE	Autres charges			898 748	943 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 672 675	28 511 459
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 196 511	1 221 349
GN	Différences positives de change			821	3 305
GP	Total des produits financiers (V)			821	3 305
GR	Intérêts et charges assimilées			3 352	3 258
GS	Différences négatives de change			1 026	5 952
GU	Total des charges financières (VI)			4 378	9 210
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 557	-5 905
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 192 954	1 215 444
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 054
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	27 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 066	29 286
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 620	56 286
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	706	287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 241	5 607
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 677	4 218
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 624	10 112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 996	46 174
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 630	119 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	284 335	297 317
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 883 628	29 792 399
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 642	28 947 939
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	803 986	844 460
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 963	750		5 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	755 278	148 545	89 521	814 301
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	760 241	149 295	89 521	820 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				19 221
3Z	Total Provisions réglementées	13 610	8 677	3 066	19 221
4A	Provisions pour litiges				174 781
5V	Autres provisions pour risques et charges				75 165
5Z	Total Provisions pour risques et charges	260 993	179 571	190 618	249 946
6T	Sur comptes clients	4 544	7 799	100	12 242
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 544	7 799	100	12 242
7C	TOTAL GENERAL	279 147	196 046	193 784	281 409
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		187 369	190 718
UJ	- Exceptionnelles		8 677	3 066
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	170 333
VA	Clients douteux ou litigieux	14 519
UX	Autres créances clients	3 849 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	452 567
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 139
VP	Divers	41 939
VC	Groupe et associés	4 304 542
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 770
VS	Charges constatées d’avance	6 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 907 904	8 737 570	170 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 022	1 022
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 093		80 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 182 999	3 182 999
8C	Personnel et comptes rattachés	595 168	595 168
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	674 405	674 405
VW	T.V.A.	701 945	701 945
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	66 463	66 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	56 784	56 784
8L	Produits constatés d’avance	3 364	3 364
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 362 242	5 282 149	80 093

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8952 du 05/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00584
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 963	4 963
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 039	750	289
AP	Constructions	1 948	1 171	777	972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	362 494	212 167	150 327	92 739
AT	Autres immobilisations corporelles	797 745	600 963	196 782	220 866
BF	Prêts	170 333		170 333	152 163
BJ	TOTAL (I)	1 338 523	820 014	518 508	466 740
BL	Matières premières, approvisionnements	163 223		163 223	129 446
BX	Clients et comptes rattachés	3 863 581	12 242	3 851 339	4 064 703
BZ	Autres créances	4 867 710		4 867 710	4 718 761
CF	Disponibilités	132 305		132 305	18 873
CH	Charges constatées d’avance	6 279		6 279	4 475
CJ	TOTAL (II)	9 033 099	12 242	9 020 856	8 936 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 371 621	832 256	9 539 365	9 402 998
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	350 000	350 000
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DH	Report à nouveau	2 718 970	2 294 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	803 986	844 460
DK	Provisions réglementées	19 221	13 610
DL	TOTAL (I)	3 927 177	3 537 580
DP	Provisions pour risques	249 946	260 993
DR	TOTAL (III)	249 946	260 993
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 022	115 484
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 093	102 004
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 459	2 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 182 999	3 220 409
DY	Dettes fiscales et sociales	2 037 980	2 111 559
EA	Autres dettes	51 325	50 713
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 364	2 162
EC	TOTAL (IV)	5 362 242	5 604 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 539 365	9 402 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	538 022		538 022	675 241
FG	Production vendue services	26 037 422	1 898 865	27 936 287	28 761 005
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 575 444	1 898 865	28 474 309	29 436 247
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			394 606	296 434
FQ	Autres produits			271	128
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 869 186	29 732 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 739 672	1 848 383
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-33 777	640
FW	Autres achats et charges externes			18 657 869	19 183 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380 089	382 140
FY	Salaires et traitements			4 111 629	4 241 354
FZ	Charges sociales			1 581 781	1 526 584
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			149 295	173 759
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 799	2 273
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			179 571	209 772
GE	Autres charges			898 748	943 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 672 675	28 511 459
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 196 511	1 221 349
GN	Différences positives de change			821	3 305
GP	Total des produits financiers (V)			821	3 305
GR	Intérêts et charges assimilées			3 352	3 258
GS	Différences négatives de change			1 026	5 952
GU	Total des charges financières (VI)			4 378	9 210
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 557	-5 905
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 192 954	1 215 444
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 054
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	27 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 066	29 286
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 620	56 286
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	706	287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 241	5 607
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 677	4 218
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 624	10 112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 996	46 174
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 630	119 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	284 335	297 317
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 883 628	29 792 399
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 642	28 947 939
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	803 986	844 460
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 963	750		5 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	755 278	148 545	89 521	814 301
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	760 241	149 295	89 521	820 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				19 221
3Z	Total Provisions réglementées	13 610	8 677	3 066	19 221
4A	Provisions pour litiges				174 781
5V	Autres provisions pour risques et charges				75 165
5Z	Total Provisions pour risques et charges	260 993	179 571	190 618	249 946
6T	Sur comptes clients	4 544	7 799	100	12 242
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 544	7 799	100	12 242
7C	TOTAL GENERAL	279 147	196 046	193 784	281 409
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		187 369	190 718
UJ	- Exceptionnelles		8 677	3 066
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	170 333
VA	Clients douteux ou litigieux	14 519
UX	Autres créances clients	3 849 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	452 567
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 139
VP	Divers	41 939
VC	Groupe et associés	4 304 542
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 770
VS	Charges constatées d’avance	6 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 907 904	8 737 570	170 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 022	1 022
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 093		80 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 182 999	3 182 999
8C	Personnel et comptes rattachés	595 168	595 168
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	674 405	674 405
VW	T.V.A.	701 945	701 945
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	66 463	66 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	56 784	56 784
8L	Produits constatés d’avance	3 364	3 364
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 362 242	5 282 149	80 093

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6316 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2006B00584
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 963	4 963
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 039	750	289
AP	Constructions	1 948	1 171	777	972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	362 494	212 167	150 327	92 739
AT	Autres immobilisations corporelles	797 745	600 963	196 782	220 866
BF	Prêts	170 333		170 333	152 163
BJ	TOTAL (I)	1 338 523	820 014	518 508	466 740
BL	Matières premières, approvisionnements	163 223		163 223	129 446
BX	Clients et comptes rattachés	3 863 581	12 242	3 851 339	4 064 703
BZ	Autres créances	4 867 710		4 867 710	4 718 761
CF	Disponibilités	132 305		132 305	18 873
CH	Charges constatées d’avance	6 279		6 279	4 475
CJ	TOTAL (II)	9 033 099	12 242	9 020 856	8 936 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 371 621	832 256	9 539 365	9 402 998
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	350 000	350 000
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DH	Report à nouveau	2 718 970	2 294 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	803 986	844 460
DK	Provisions réglementées	19 221	13 610
DL	TOTAL (I)	3 927 177	3 537 580
DP	Provisions pour risques	249 946	260 993
DR	TOTAL (III)	249 946	260 993
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 022	115 484
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 093	102 004
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 459	2 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 182 999	3 220 409
DY	Dettes fiscales et sociales	2 037 980	2 111 559
EA	Autres dettes	51 325	50 713
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 364	2 162
EC	TOTAL (IV)	5 362 242	5 604 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 539 365	9 402 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	538 022		538 022	675 241
FG	Production vendue services	26 037 422	1 898 865	27 936 287	28 761 005
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 575 444	1 898 865	28 474 309	29 436 247
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			394 606	296 434
FQ	Autres produits			271	128
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 869 186	29 732 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 739 672	1 848 383
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-33 777	640
FW	Autres achats et charges externes			18 657 869	19 183 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380 089	382 140
FY	Salaires et traitements			4 111 629	4 241 354
FZ	Charges sociales			1 581 781	1 526 584
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			149 295	173 759
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 799	2 273
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			179 571	209 772
GE	Autres charges			898 748	943 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 672 675	28 511 459
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 196 511	1 221 349
GN	Différences positives de change			821	3 305
GP	Total des produits financiers (V)			821	3 305
GR	Intérêts et charges assimilées			3 352	3 258
GS	Différences négatives de change			1 026	5 952
GU	Total des charges financières (VI)			4 378	9 210
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 557	-5 905
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 192 954	1 215 444
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 054
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	27 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 066	29 286
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 620	56 286
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	706	287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 241	5 607
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 677	4 218
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 624	10 112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 996	46 174
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 630	119 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	284 335	297 317
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 883 628	29 792 399
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 642	28 947 939
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	803 986	844 460
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 963	750		5 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	755 278	148 545	89 521	814 301
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	760 241	149 295	89 521	820 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				19 221
3Z	Total Provisions réglementées	13 610	8 677	3 066	19 221
4A	Provisions pour litiges				174 781
5V	Autres provisions pour risques et charges				75 165
5Z	Total Provisions pour risques et charges	260 993	179 571	190 618	249 946
6T	Sur comptes clients	4 544	7 799	100	12 242
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 544	7 799	100	12 242
7C	TOTAL GENERAL	279 147	196 046	193 784	281 409
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		187 369	190 718
UJ	- Exceptionnelles		8 677	3 066
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	170 333
VA	Clients douteux ou litigieux	14 519
UX	Autres créances clients	3 849 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	452 567
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 139
VP	Divers	41 939
VC	Groupe et associés	4 304 542
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 770
VS	Charges constatées d’avance	6 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 907 904	8 737 570	170 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 022	1 022
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 093		80 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 182 999	3 182 999
8C	Personnel et comptes rattachés	595 168	595 168
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	674 405	674 405
VW	T.V.A.	701 945	701 945
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	66 463	66 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	56 784	56 784
8L	Produits constatés d’avance	3 364	3 364
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 362 242	5 282 149	80 093

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9474 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 2006B00584
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 963	4 963
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 039	750	289
AP	Constructions	1 948	1 171	777	972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	362 494	212 167	150 327	92 739
AT	Autres immobilisations corporelles	797 745	600 963	196 782	220 866
BF	Prêts	170 333		170 333	152 163
BJ	TOTAL (I)	1 338 523	820 014	518 508	466 740
BL	Matières premières, approvisionnements	163 223		163 223	129 446
BX	Clients et comptes rattachés	3 863 581	12 242	3 851 339	4 064 703
BZ	Autres créances	4 867 710		4 867 710	4 718 761
CF	Disponibilités	132 305		132 305	18 873
CH	Charges constatées d’avance	6 279		6 279	4 475
CJ	TOTAL (II)	9 033 099	12 242	9 020 856	8 936 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 371 621	832 256	9 539 365	9 402 998
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	350 000	350 000
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DH	Report à nouveau	2 718 970	2 294 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	803 986	844 460
DK	Provisions réglementées	19 221	13 610
DL	TOTAL (I)	3 927 177	3 537 580
DP	Provisions pour risques	249 946	260 993
DR	TOTAL (III)	249 946	260 993
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 022	115 484
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 093	102 004
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 459	2 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 182 999	3 220 409
DY	Dettes fiscales et sociales	2 037 980	2 111 559
EA	Autres dettes	51 325	50 713
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 364	2 162
EC	TOTAL (IV)	5 362 242	5 604 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 539 365	9 402 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	538 022		538 022	675 241
FG	Production vendue services	26 037 422	1 898 865	27 936 287	28 761 005
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 575 444	1 898 865	28 474 309	29 436 247
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			394 606	296 434
FQ	Autres produits			271	128
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 869 186	29 732 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 739 672	1 848 383
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-33 777	640
FW	Autres achats et charges externes			18 657 869	19 183 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380 089	382 140
FY	Salaires et traitements			4 111 629	4 241 354
FZ	Charges sociales			1 581 781	1 526 584
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			149 295	173 759
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 799	2 273
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			179 571	209 772
GE	Autres charges			898 748	943 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 672 675	28 511 459
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 196 511	1 221 349
GN	Différences positives de change			821	3 305
GP	Total des produits financiers (V)			821	3 305
GR	Intérêts et charges assimilées			3 352	3 258
GS	Différences négatives de change			1 026	5 952
GU	Total des charges financières (VI)			4 378	9 210
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 557	-5 905
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 192 954	1 215 444
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 054
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	27 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 066	29 286
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 620	56 286
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	706	287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 241	5 607
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 677	4 218
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 624	10 112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 996	46 174
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 630	119 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	284 335	297 317
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 883 628	29 792 399
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 642	28 947 939
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	803 986	844 460
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 963	750		5 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	755 278	148 545	89 521	814 301
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	760 241	149 295	89 521	820 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				19 221
3Z	Total Provisions réglementées	13 610	8 677	3 066	19 221
4A	Provisions pour litiges				174 781
5V	Autres provisions pour risques et charges				75 165
5Z	Total Provisions pour risques et charges	260 993	179 571	190 618	249 946
6T	Sur comptes clients	4 544	7 799	100	12 242
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 544	7 799	100	12 242
7C	TOTAL GENERAL	279 147	196 046	193 784	281 409
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		187 369	190 718
UJ	- Exceptionnelles		8 677	3 066
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	170 333
VA	Clients douteux ou litigieux	14 519
UX	Autres créances clients	3 849 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	452 567
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 139
VP	Divers	41 939
VC	Groupe et associés	4 304 542
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 770
VS	Charges constatées d’avance	6 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 907 904	8 737 570	170 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 022	1 022
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 093		80 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 182 999	3 182 999
8C	Personnel et comptes rattachés	595 168	595 168
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	674 405	674 405
VW	T.V.A.	701 945	701 945
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	66 463	66 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	56 784	56 784
8L	Produits constatés d’avance	3 364	3 364
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 362 242	5 282 149	80 093

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10882 du 31/10/2017
Numéro de gestion : 2006B00584
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 963	4 963
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 039	750	289
AP	Constructions	1 948	1 171	777	972
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	362 494	212 167	150 327	92 739
AT	Autres immobilisations corporelles	797 745	600 963	196 782	220 866
BF	Prêts	170 333		170 333	152 163
BJ	TOTAL (I)	1 338 523	820 014	518 508	466 740
BL	Matières premières, approvisionnements	163 223		163 223	129 446
BX	Clients et comptes rattachés	3 863 581	12 242	3 851 339	4 064 703
BZ	Autres créances	4 867 710		4 867 710	4 718 761
CF	Disponibilités	132 305		132 305	18 873
CH	Charges constatées d’avance	6 279		6 279	4 475
CJ	TOTAL (II)	9 033 099	12 242	9 020 856	8 936 258
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 371 621	832 256	9 539 365	9 402 998
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	350 000	350 000
DD	Réserve légale (1)	35 000	35 000
DH	Report à nouveau	2 718 970	2 294 510
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	803 986	844 460
DK	Provisions réglementées	19 221	13 610
DL	TOTAL (I)	3 927 177	3 537 580
DP	Provisions pour risques	249 946	260 993
DR	TOTAL (III)	249 946	260 993
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 022	115 484
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	80 093	102 004
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	5 459	2 093
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 182 999	3 220 409
DY	Dettes fiscales et sociales	2 037 980	2 111 559
EA	Autres dettes	51 325	50 713
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 364	2 162
EC	TOTAL (IV)	5 362 242	5 604 425
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 539 365	9 402 998
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	538 022		538 022	675 241
FG	Production vendue services	26 037 422	1 898 865	27 936 287	28 761 005
FJ	Chiffres d’affaires nets	26 575 444	1 898 865	28 474 309	29 436 247
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			394 606	296 434
FQ	Autres produits			271	128
FR	Total des produits d’exploitation (I)			28 869 186	29 732 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 739 672	1 848 383
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-33 777	640
FW	Autres achats et charges externes			18 657 869	19 183 363
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			380 089	382 140
FY	Salaires et traitements			4 111 629	4 241 354
FZ	Charges sociales			1 581 781	1 526 584
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			149 295	173 759
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7 799	2 273
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			179 571	209 772
GE	Autres charges			898 748	943 191
GF	Total des charges d’exploitation (II)			27 672 675	28 511 459
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 196 511	1 221 349
GN	Différences positives de change			821	3 305
GP	Total des produits financiers (V)			821	3 305
GR	Intérêts et charges assimilées			3 352	3 258
GS	Différences négatives de change			1 026	5 952
GU	Total des charges financières (VI)			4 378	9 210
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 557	-5 905
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 192 954	1 215 444
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 054
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 500	27 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	3 066	29 286
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	13 620	56 286
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	706	287
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	2 241	5 607
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	8 677	4 218
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	11 624	10 112
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 996	46 174
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	106 630	119 841
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	284 335	297 317
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	28 883 628	29 792 399
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	28 079 642	28 947 939
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	803 986	844 460
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	4 963	750		5 713
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	755 278	148 545	89 521	814 301
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	760 241	149 295	89 521	820 014
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				19 221
3Z	Total Provisions réglementées	13 610	8 677	3 066	19 221
4A	Provisions pour litiges				174 781
5V	Autres provisions pour risques et charges				75 165
5Z	Total Provisions pour risques et charges	260 993	179 571	190 618	249 946
6T	Sur comptes clients	4 544	7 799	100	12 242
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 544	7 799	100	12 242
7C	TOTAL GENERAL	279 147	196 046	193 784	281 409
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		187 369	190 718
UJ	- Exceptionnelles		8 677	3 066
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	170 333
VA	Clients douteux ou litigieux	14 519
UX	Autres créances clients	3 849 062
UY	Personnel et comptes rattachés	6 754
VB	T. V. A.	452 567
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	3 139
VP	Divers	41 939
VC	Groupe et associés	4 304 542
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58 770
VS	Charges constatées d’avance	6 279
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	8 907 904	8 737 570	170 333
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 022	1 022
8A	Emprunts et dettes financières divers	80 093		80 093
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	3 182 999	3 182 999
8C	Personnel et comptes rattachés	595 168	595 168
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	674 405	674 405
VW	T.V.A.	701 945	701 945
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	66 463	66 463
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	56 784	56 784
8L	Produits constatés d’avance	3 364	3 364
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	5 362 242	5 282 149	80 093

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