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de Soucy

STEF TRANSPORT ORLEANS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2008
Enseigne : TFE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39914669500032 / Siren : 399146695 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 26 399146695
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/04/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.41 : Transports routiers de fret
Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)
49.41A : Transports routiers de fret interurbains
Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret, régulier ou non, interurbain, sur longue distance et international : • le transport de bois de sciage • le transport de bétail • le transport frigorifique • le transport de produits lourds ou hors gabarit • le transport par conteneurs • le transport en vrac, y compris par camions-citernes • le transport de voitures • le transport de déchets, sans collecte ni élimination • le transport routier interurbain d’autres marchandises Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p
Coordonnées de l'établissement :
STEF TRANSPORT ORLEANS
Adresse :
1001 Rue DU CHAMP ROUGE
45770 SARAN
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2008 : Succession
Prédécesseur : STEF TRANSPORT ORLEANS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/06/2023 : Accord collectif sur le recours au vote electronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523006138
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/07/2023
Date de dépôt : 28/06/2023
Date du texte : 20/06/2023
Date d'effet : 03/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STEF TRANSPORT ORLEANS
Siret : 39914669500032
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
23/03/2023 : ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04523005783
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 28/03/2023
Date du texte : 23/03/2023
Date d'effet : 23/03/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STEF TRANSPORT ORLEANS
Siret : 39914669500032
Code APE : 4941A
Secteur : Transports routiers de fret interurbains

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 046 - Prime de partage des profits
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1994
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Dénomination usuelle: TFE
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3067
NOJO : 45022023S007948
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
02/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1873
NOJO : 45022022S010573
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
10/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1101
NOJO : 4502BP1994B0072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Muller, Dominique
Montant du capital : 250000 EUR
24/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1290
NOJO : 45022021S008458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1556
NOJO : 45022020S006861
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°930
NOJO : 45022019S005999
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
30/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°626
NOJO : 45022018S008339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6291
NOJO : 45022017S009235
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
26/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4648
NOJO : 45022016S005155
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1922
NOJO : BXB16125001017E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Président STEF TRANSPORT représenté par , MERCHER Sébastien Adresse : 1 impasse du Bauvais 49460 Montreuil-Juigné
Montant du capital : 250000 EUR
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4153
NOJO : 45022015S005688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4614
NOJO : 45022014S006148
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7399
NOJO : 450220207300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB130850001326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF TRANSPORT représenté par LANGENFELD Olivier Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8429
NOJO : BXC12242005298F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°567
NOJO : BXB12005007835Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF TRANSPORT représenté par JOLIVET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7467
NOJO : BXC11255011896D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : TFE ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1001 rue du Champ Rouge
45770 Saran
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4242
NOJO : BXC102560015982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : TFE ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1001 rue du Champ Rouge
45770 Saran
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4195
NOJO : BXC092810018792
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : TFE ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1001 rue du Champ Rouge
45770 Saran
22/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : BXB09288001238H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : TFE ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF-TFE TRANSPORT (SAS) représenté par JOLIVET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS Commissaire aux comptes suppléant : MULLER Dominique
31/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : BXB08302000038T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : TFE ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
1001 rue du Champ Rouge
45770 Saran
02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1100
NOJO : BXB082690014627
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : TFE ORLEANS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 250000 EUR
13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2067
NOJO : BXB080560014496
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 399 146 695
Dénomination : TFE ORLEANS
Nom commercial : TFE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STEF-TFE TRANSPORT (SAS) représenté par JOLIVET Bernard.
Commissaire aux comptes titulaire : CARDOUX Jean-Noël.
Commissaire aux comptes suppléant : BILLEREAU Dominique.

Historique de l'unité légale :
01/12/2011 : dénomination
Dénomination : STEF TRANSPORT ORLEANS
01/10/2008 : code NIC
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret interurbains (NAFRev2 : 49.41A)
22/10/2007 : dénomination, dénomination usuelle
Dénomination : TFE ORLEANS
Dénomination usuelle : TFE
22/06/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises interurbains (NAFRev1 : 60.2M)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)
Représentants légaux :
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Type : Personne Morale

Nom : STEF TRANSPORT
Siren : 733001010
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
93 boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
Représentant permanent

Nom : MERCHER Sébastien
Né le 04/04/1969 à Angers (France)
Nationalité : Française

Adresse :
1 impasse du Bauvais
49460 Montreuil-Juigné
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92075 Paris-la-Défense CEDEX
France
26/04/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Type : Personne Physique

Nom : MULLER Dominique
Né le 19/08/1965 à BENFELD (France)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
92075 Paris-la-Défense CEDEX
France
Dépôts des actes :
26/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°2828 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/12/2013 : Convention
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°6 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Divers Convention de location gérance
08/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1818 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1818 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°53 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de STEF TRANSPORT ORLEANS
28/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4957 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers Modification de l'article 15 des statuts
15/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4999 déposé le 06/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4114 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège 1001 RUE DU CHAMP ROUGE 45770 SARAN
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3721 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3721 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3721 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3721 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4656 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de TFE ORLEANS
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3548 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3548 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3548 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3548 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3513 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Transformation en S.A.S.
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3513 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3513 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3513 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3513 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°892 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°892 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/07/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°892 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4008 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4008 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4683 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1603 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
02/07/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1930 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°10 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°10 déposé le 02/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
19/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°2184 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
19/06/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°2184 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
19/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1214 déposé le 07/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
23/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1849 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ST JEAN DE BRAYE (45800), 24 RUE LAVOISIER
21/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1552 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
21/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1552 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3305 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
30/11/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3305 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3305 déposé le 06/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1028 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS PAR LA SA FABVPARTICIPATION A LA SARL FABV DISTRIBUTION EN DATE DU 13.03.95
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1028 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1552 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SOCIETE FABV PARTICIPATION ET LA SOCIETE FABV DISTRIBUTION EN DATE DU 23.02.95
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1552 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1552 déposé le 13/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1849 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°2184 déposé le 14/08/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1930 déposé le 12/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1603 déposé le 15/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4683 déposé le 28/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4008 déposé le 09/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°892 déposé le 27/02/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3513 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Rapport du commissaire aux comptes sur la réduction du capital social
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3513 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3513 déposé le 10/10/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3548 déposé le 20/09/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4656 déposé le 04/12/2007
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3721 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3721 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4114 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4114 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4957 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°53 déposé le 03/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1001 rue du Champ Rouge
45770 Saran
France
Nom commercial : TFE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : transports publics routiers de marchandises, location de véhicules pour le transport de marchandises, commissionnaire de transport, entreposage frigorifique, gestion de stocks, prestations de services de logistique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/04/2016 : STEF TRANSPORT ORLEANS
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1994
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°5155 déposé le 11/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°5688 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°6148 déposé le 27/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°7052 déposé le 20/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°6855 déposé le 20/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°6272 déposé le 28/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°6324 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°6182 déposé le 24/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4157 déposé le 27/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3611 déposé le 14/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3378 déposé le 02/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1885 déposé le 14/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°3891 déposé le 23/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°2831 déposé le 31/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°2802 déposé le 07/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°1515 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°517 déposé le 10/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°708 déposé le 08/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°4214 déposé le 31/12/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1994B00727
Dépôt : N°947 déposé le 29/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 10573 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00727
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires358358
AHFonds commercial3 8113 811
AJAutres immobilisations incorporelles42 91741 9041 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels611 843349 567262 276
ATAutres immobilisations corporelles759 227423 326335 901
BFPrêts136 276136 276
BHAutres immobilisations financières5050
BJTOTAL (I)1 554 483815 155739 327
BLMatières premières, approvisionnements143 075143 075
BXClients et comptes rattachés4 538 55330 5454 508 008
BZAutres créances5 046 4345 046 434
CFDisponibilités67 17167 171
CHCharges constatées d’avance6 0966 096
CJTOTAL (II)9 801 32930 5459 770 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 355 811845 70010 510 111
CRParts à plus d’un an29 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DHReport à nouveau3 748 680
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 789
DKProvisions réglementées36 072
DLTOTAL (I)4 440 542
DPProvisions pour risques442 269
DRTOTAL (III)442 269
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 063 859
DYDettes fiscales et sociales2 245 752
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 444
EAAutres dettes289 194
ECTOTAL (IV)5 627 300
EETOTAL GENERAL (I à V)10 510 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 608 919
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises778 739778 739
FGProduction vendue services28 753 677577 26429 330 941
FJChiffres d’affaires nets29 532 416577 26430 109 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges357 987
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 467 687
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 958 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 128
FWAutres achats et charges externes20 175 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 428
FYSalaires et traitements4 334 686
FZCharges sociales1 738 166
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements260 405
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 370
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions291 902
GEAutres charges839 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 005 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)461 958
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GPTotal des produits financiers (V)5
GRIntérêts et charges assimilées628
GUTotal des charges financières (VI)628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion614
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital568
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)33 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 222
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)70 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 501 008
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 120 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 789
A1Renvois : Transfert de charges170 275
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 67458842 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles525 392259 81612 316772 892
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 067260 40512 316815 155
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires36 072
3ZTotal Provisions réglementées52 98415 22232 13436 072
4AProvisions pour litiges270 852
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires165 417
5ZTotal Provisions pour risques et charges327 048297 902182 680442 269
6TSur comptes clients30 2075 3705 03130 545
7BTotal Provisions pour dépréciation30 2075 3705 03130 545
7CTOTAL GENERAL410 239318 493219 846508 886
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation297 271187 712
UJ- Exceptionnelles21 22232 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts136 276
UTAutres immobilisations financières50
VAClients douteux ou litigieux30 973
UXAutres créances clients4 507 580
UYPersonnel et comptes rattachés6 817
VBT. V. A.432 733
VPDivers96 322
VCGroupe et associés4 430 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80 512
VSCharges constatées d’avance6 096
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 727 4099 562 049165 360
8AEmprunts et dettes financières divers18 38118 381
8BFournisseurs et comptes rattaché3 063 8593 063 859
8CPersonnel et comptes rattachés486 634486 634
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux829 845829 845
VWT.V.A.846 820846 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 45382 453
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 4449 444
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)289 863289 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 627 3005 608 91918 381
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8458 du 13/08/2021
Numéro de gestion : 1994B00727
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires358358
AHFonds commercial3 8113 811
AJAutres immobilisations incorporelles42 91741 9041 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels611 843349 567262 276
ATAutres immobilisations corporelles759 227423 326335 901
BFPrêts136 276136 276
BHAutres immobilisations financières5050
BJTOTAL (I)1 554 483815 155739 327
BLMatières premières, approvisionnements143 075143 075
BXClients et comptes rattachés4 538 55330 5454 508 008
BZAutres créances5 046 4345 046 434
CFDisponibilités67 17167 171
CHCharges constatées d’avance6 0966 096
CJTOTAL (II)9 801 32930 5459 770 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 355 811845 70010 510 111
CRParts à plus d’un an29 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DHReport à nouveau3 748 680
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 789
DKProvisions réglementées36 072
DLTOTAL (I)4 440 542
DPProvisions pour risques442 269
DRTOTAL (III)442 269
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 063 859
DYDettes fiscales et sociales2 245 752
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 444
EAAutres dettes289 194
ECTOTAL (IV)5 627 300
EETOTAL GENERAL (I à V)10 510 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 608 919
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises778 739778 739
FGProduction vendue services28 753 677577 26429 330 941
FJChiffres d’affaires nets29 532 416577 26430 109 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges357 987
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 467 687
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 958 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 128
FWAutres achats et charges externes20 175 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 428
FYSalaires et traitements4 334 686
FZCharges sociales1 738 166
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements260 405
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 370
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions291 902
GEAutres charges839 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 005 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)461 958
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GPTotal des produits financiers (V)5
GRIntérêts et charges assimilées628
GUTotal des charges financières (VI)628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion614
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital568
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)33 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 222
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)70 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 501 008
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 120 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 789
A1Renvois : Transfert de charges170 275
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 67458842 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles525 392259 81612 316772 892
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 067260 40512 316815 155
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires36 072
3ZTotal Provisions réglementées52 98415 22232 13436 072
4AProvisions pour litiges270 852
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires165 417
5ZTotal Provisions pour risques et charges327 048297 902182 680442 269
6TSur comptes clients30 2075 3705 03130 545
7BTotal Provisions pour dépréciation30 2075 3705 03130 545
7CTOTAL GENERAL410 239318 493219 846508 886
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation297 271187 712
UJ- Exceptionnelles21 22232 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts136 276
UTAutres immobilisations financières50
VAClients douteux ou litigieux30 973
UXAutres créances clients4 507 580
UYPersonnel et comptes rattachés6 817
VBT. V. A.432 733
VPDivers96 322
VCGroupe et associés4 430 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80 512
VSCharges constatées d’avance6 096
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 727 4099 562 049165 360
8AEmprunts et dettes financières divers18 38118 381
8BFournisseurs et comptes rattaché3 063 8593 063 859
8CPersonnel et comptes rattachés486 634486 634
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux829 845829 845
VWT.V.A.846 820846 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 45382 453
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 4449 444
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)289 863289 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 627 3005 608 91918 381
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6861 du 16/09/2020
Numéro de gestion : 1994B00727
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires358358
AHFonds commercial3 8113 811
AJAutres immobilisations incorporelles42 91741 9041 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels611 843349 567262 276
ATAutres immobilisations corporelles759 227423 326335 901
BFPrêts136 276136 276
BHAutres immobilisations financières5050
BJTOTAL (I)1 554 483815 155739 327
BLMatières premières, approvisionnements143 075143 075
BXClients et comptes rattachés4 538 55330 5454 508 008
BZAutres créances5 046 4345 046 434
CFDisponibilités67 17167 171
CHCharges constatées d’avance6 0966 096
CJTOTAL (II)9 801 32930 5459 770 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 355 811845 70010 510 111
CRParts à plus d’un an29 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DHReport à nouveau3 748 680
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 789
DKProvisions réglementées36 072
DLTOTAL (I)4 440 542
DPProvisions pour risques442 269
DRTOTAL (III)442 269
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 063 859
DYDettes fiscales et sociales2 245 752
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 444
EAAutres dettes289 194
ECTOTAL (IV)5 627 300
EETOTAL GENERAL (I à V)10 510 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 608 919
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises778 739778 739
FGProduction vendue services28 753 677577 26429 330 941
FJChiffres d’affaires nets29 532 416577 26430 109 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges357 987
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 467 687
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 958 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 128
FWAutres achats et charges externes20 175 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 428
FYSalaires et traitements4 334 686
FZCharges sociales1 738 166
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements260 405
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 370
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions291 902
GEAutres charges839 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 005 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)461 958
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GPTotal des produits financiers (V)5
GRIntérêts et charges assimilées628
GUTotal des charges financières (VI)628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion614
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital568
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)33 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 222
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)70 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 501 008
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 120 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 789
A1Renvois : Transfert de charges170 275
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 67458842 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles525 392259 81612 316772 892
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 067260 40512 316815 155
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires36 072
3ZTotal Provisions réglementées52 98415 22232 13436 072
4AProvisions pour litiges270 852
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires165 417
5ZTotal Provisions pour risques et charges327 048297 902182 680442 269
6TSur comptes clients30 2075 3705 03130 545
7BTotal Provisions pour dépréciation30 2075 3705 03130 545
7CTOTAL GENERAL410 239318 493219 846508 886
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation297 271187 712
UJ- Exceptionnelles21 22232 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts136 276
UTAutres immobilisations financières50
VAClients douteux ou litigieux30 973
UXAutres créances clients4 507 580
UYPersonnel et comptes rattachés6 817
VBT. V. A.432 733
VPDivers96 322
VCGroupe et associés4 430 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80 512
VSCharges constatées d’avance6 096
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 727 4099 562 049165 360
8AEmprunts et dettes financières divers18 38118 381
8BFournisseurs et comptes rattaché3 063 8593 063 859
8CPersonnel et comptes rattachés486 634486 634
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux829 845829 845
VWT.V.A.846 820846 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 45382 453
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 4449 444
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)289 863289 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 627 3005 608 91918 381
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5999 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00727
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires358358
AHFonds commercial3 8113 811
AJAutres immobilisations incorporelles42 91741 9041 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels611 843349 567262 276
ATAutres immobilisations corporelles759 227423 326335 901
BFPrêts136 276136 276
BHAutres immobilisations financières5050
BJTOTAL (I)1 554 483815 155739 327
BLMatières premières, approvisionnements143 075143 075
BXClients et comptes rattachés4 538 55330 5454 508 008
BZAutres créances5 046 4345 046 434
CFDisponibilités67 17167 171
CHCharges constatées d’avance6 0966 096
CJTOTAL (II)9 801 32930 5459 770 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 355 811845 70010 510 111
CRParts à plus d’un an29 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DHReport à nouveau3 748 680
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 789
DKProvisions réglementées36 072
DLTOTAL (I)4 440 542
DPProvisions pour risques442 269
DRTOTAL (III)442 269
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 063 859
DYDettes fiscales et sociales2 245 752
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 444
EAAutres dettes289 194
ECTOTAL (IV)5 627 300
EETOTAL GENERAL (I à V)10 510 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 608 919
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises778 739778 739
FGProduction vendue services28 753 677577 26429 330 941
FJChiffres d’affaires nets29 532 416577 26430 109 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges357 987
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 467 687
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 958 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 128
FWAutres achats et charges externes20 175 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 428
FYSalaires et traitements4 334 686
FZCharges sociales1 738 166
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements260 405
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 370
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions291 902
GEAutres charges839 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 005 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)461 958
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GPTotal des produits financiers (V)5
GRIntérêts et charges assimilées628
GUTotal des charges financières (VI)628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion614
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital568
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)33 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 222
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)70 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 501 008
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 120 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 789
A1Renvois : Transfert de charges170 275
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 67458842 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles525 392259 81612 316772 892
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 067260 40512 316815 155
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires36 072
3ZTotal Provisions réglementées52 98415 22232 13436 072
4AProvisions pour litiges270 852
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires165 417
5ZTotal Provisions pour risques et charges327 048297 902182 680442 269
6TSur comptes clients30 2075 3705 03130 545
7BTotal Provisions pour dépréciation30 2075 3705 03130 545
7CTOTAL GENERAL410 239318 493219 846508 886
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation297 271187 712
UJ- Exceptionnelles21 22232 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts136 276
UTAutres immobilisations financières50
VAClients douteux ou litigieux30 973
UXAutres créances clients4 507 580
UYPersonnel et comptes rattachés6 817
VBT. V. A.432 733
VPDivers96 322
VCGroupe et associés4 430 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80 512
VSCharges constatées d’avance6 096
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 727 4099 562 049165 360
8AEmprunts et dettes financières divers18 38118 381
8BFournisseurs et comptes rattaché3 063 8593 063 859
8CPersonnel et comptes rattachés486 634486 634
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux829 845829 845
VWT.V.A.846 820846 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 45382 453
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 4449 444
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)289 863289 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 627 3005 608 91918 381
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 8339 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 1994B00727
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires358358
AHFonds commercial3 8113 811
AJAutres immobilisations incorporelles42 91741 9041 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels611 843349 567262 276
ATAutres immobilisations corporelles759 227423 326335 901
BFPrêts136 276136 276
BHAutres immobilisations financières5050
BJTOTAL (I)1 554 483815 155739 327
BLMatières premières, approvisionnements143 075143 075
BXClients et comptes rattachés4 538 55330 5454 508 008
BZAutres créances5 046 4345 046 434
CFDisponibilités67 17167 171
CHCharges constatées d’avance6 0966 096
CJTOTAL (II)9 801 32930 5459 770 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 355 811845 70010 510 111
CRParts à plus d’un an29 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DHReport à nouveau3 748 680
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 789
DKProvisions réglementées36 072
DLTOTAL (I)4 440 542
DPProvisions pour risques442 269
DRTOTAL (III)442 269
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 063 859
DYDettes fiscales et sociales2 245 752
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 444
EAAutres dettes289 194
ECTOTAL (IV)5 627 300
EETOTAL GENERAL (I à V)10 510 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 608 919
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises778 739778 739
FGProduction vendue services28 753 677577 26429 330 941
FJChiffres d’affaires nets29 532 416577 26430 109 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges357 987
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 467 687
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 958 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 128
FWAutres achats et charges externes20 175 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 428
FYSalaires et traitements4 334 686
FZCharges sociales1 738 166
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements260 405
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 370
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions291 902
GEAutres charges839 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 005 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)461 958
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GPTotal des produits financiers (V)5
GRIntérêts et charges assimilées628
GUTotal des charges financières (VI)628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion614
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital568
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)33 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 222
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)70 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 501 008
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 120 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 789
A1Renvois : Transfert de charges170 275
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 67458842 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles525 392259 81612 316772 892
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 067260 40512 316815 155
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires36 072
3ZTotal Provisions réglementées52 98415 22232 13436 072
4AProvisions pour litiges270 852
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires165 417
5ZTotal Provisions pour risques et charges327 048297 902182 680442 269
6TSur comptes clients30 2075 3705 03130 545
7BTotal Provisions pour dépréciation30 2075 3705 03130 545
7CTOTAL GENERAL410 239318 493219 846508 886
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation297 271187 712
UJ- Exceptionnelles21 22232 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts136 276
UTAutres immobilisations financières50
VAClients douteux ou litigieux30 973
UXAutres créances clients4 507 580
UYPersonnel et comptes rattachés6 817
VBT. V. A.432 733
VPDivers96 322
VCGroupe et associés4 430 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80 512
VSCharges constatées d’avance6 096
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 727 4099 562 049165 360
8AEmprunts et dettes financières divers18 38118 381
8BFournisseurs et comptes rattaché3 063 8593 063 859
8CPersonnel et comptes rattachés486 634486 634
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux829 845829 845
VWT.V.A.846 820846 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 45382 453
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 4449 444
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)289 863289 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 627 3005 608 91918 381
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 9235 du 06/10/2017
Numéro de gestion : 1994B00727
Code activité : 4941A : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires358358
AHFonds commercial3 8113 811
AJAutres immobilisations incorporelles42 91741 9041 013
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels611 843349 567262 276
ATAutres immobilisations corporelles759 227423 326335 901
BFPrêts136 276136 276
BHAutres immobilisations financières5050
BJTOTAL (I)1 554 483815 155739 327
BLMatières premières, approvisionnements143 075143 075
BXClients et comptes rattachés4 538 55330 5454 508 008
BZAutres créances5 046 4345 046 434
CFDisponibilités67 17167 171
CHCharges constatées d’avance6 0966 096
CJTOTAL (II)9 801 32930 5459 770 784
COTOTAL GENERAL (0 à V)11 355 811845 70010 510 111
CRParts à plus d’un an29 034
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DHReport à nouveau3 748 680
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)380 789
DKProvisions réglementées36 072
DLTOTAL (I)4 440 542
DPProvisions pour risques442 269
DRTOTAL (III)442 269
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 381
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours670
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 063 859
DYDettes fiscales et sociales2 245 752
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 444
EAAutres dettes289 194
ECTOTAL (IV)5 627 300
EETOTAL GENERAL (I à V)10 510 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 608 919
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises778 739778 739
FGProduction vendue services28 753 677577 26429 330 941
FJChiffres d’affaires nets29 532 416577 26430 109 680
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges357 987
FQAutres produits19
FRTotal des produits d’exploitation (I)30 467 687
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 958 042
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)3 128
FWAutres achats et charges externes20 175 595
FXImpôts, taxes et versements assimilés399 428
FYSalaires et traitements4 334 686
FZCharges sociales1 738 166
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements260 405
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 370
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions291 902
GEAutres charges839 009
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 005 729
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)461 958
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé5
GPTotal des produits financiers (V)5
GRIntérêts et charges assimilées628
GUTotal des charges financières (VI)628
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-623
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)461 334
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion614
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital568
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 134
HDTotal des produits exceptionnels (VII)33 316
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion18 865
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 789
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions21 222
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)42 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-9 560
HKImpôts sur les bénéfices (X)70 985
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)30 501 008
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)30 120 218
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)380 789
A1Renvois : Transfert de charges170 275
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles41 67458842 263
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles525 392259 81612 316772 892
0NAMORTISSEMENTS Total Général567 067260 40512 316815 155
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires36 072
3ZTotal Provisions réglementées52 98415 22232 13436 072
4AProvisions pour litiges270 852
4NProvisions pour amendes et pénalités6 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires165 417
5ZTotal Provisions pour risques et charges327 048297 902182 680442 269
6TSur comptes clients30 2075 3705 03130 545
7BTotal Provisions pour dépréciation30 2075 3705 03130 545
7CTOTAL GENERAL410 239318 493219 846508 886
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation297 271187 712
UJ- Exceptionnelles21 22232 134
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts136 276
UTAutres immobilisations financières50
VAClients douteux ou litigieux30 973
UXAutres créances clients4 507 580
UYPersonnel et comptes rattachés6 817
VBT. V. A.432 733
VPDivers96 322
VCGroupe et associés4 430 050
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)80 512
VSCharges constatées d’avance6 096
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES9 727 4099 562 049165 360
8AEmprunts et dettes financières divers18 38118 381
8BFournisseurs et comptes rattaché3 063 8593 063 859
8CPersonnel et comptes rattachés486 634486 634
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux829 845829 845
VWT.V.A.846 820846 820
VQAutres impôts, taxes et assimilés82 45382 453
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés9 4449 444
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)289 863289 863
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 627 3005 608 91918 381

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