STEFNA - SAINT-APOLLINAIRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 29/06/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40356666400039 / Siren : 403566664 / NIC : 00039

N° de TVA : FR 33 403566664

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
STEFNA

Adresse :
24 Rue DE LA REDOUTE
21850 SAINT-APOLLINAIRE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Liens de succession de l'établissement :

29/06/2007 : Succession

Prédécesseur : STEFNA
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 25/01/1996

Dénomination : STEFNA

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

STEFNA - Saint-Apollinaire (siège)STEFNA - Fontaine-lès-DijonSTEFNA - Quetigny (fermé)

Publications au Bodacc :

08/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2171
NOJO : 2104MYG39135300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2260
NOJO : 2104MYG36480600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°890
NOJO : 2104MYG34281700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°837
NOJO : 210431813500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°969
NOJO : 000002104300320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPRL BELCORTEX (AFJ) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CLEON-MARTIN-BROICHOT ET ASSOCIES (SARL)

22/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°403
NOJO : 210430016500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°813
NOJO : 000002104276730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

04/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2123
NOJO : 210427564500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°513
NOJO : 000002104265876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°402
NOJO : 000002104263900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BURNIAUX Olivier, Nicole, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CLEON-MARTIN-BROICHOT ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LLOBELL Yves, Germain

01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2174
NOJO : 210426311000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°363
NOJO : 000002104244857
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SPRL BELCORTEX (SDE) ; Commissaire aux comptes titulaire : SARL CLEON-MARTIN-BROICHOT ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : LLOBELL Yves, Germain

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1185
NOJO : 210424458700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°764
NOJO : 210422361500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3605
NOJO : 210420189300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2237
NOJO : 210419283800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°380
NOJO : BXB14101000014F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BURNIAUX Olivier, Nicole, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SARL CLEON-MARTIN-BROICHOT ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LLOBELL Yves, Germain

03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : BXC131360085469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

03/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1710
NOJO : BXC13136008636A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°221
NOJO : BXB13113000608S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : KADEUSAIRE (SARL) représenté par BURNIAUX Olivier, Nicole, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE AUDIT GESTION CONSEIL (SA) représenté par LACHAISE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : SEGUIN Rémy, Agréé, Ca, Dijon

28/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2903
NOJO : BXC102510090641
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue de la Redoute
21850 Saint-Apollinaire

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2697
NOJO : BXC092810106301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue de la Redoute
21850 Saint-Apollinaire

20/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1315
NOJO : BXC082810004596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 403 566 664
Dénomination : STEFNA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
24 rue de la Redoute
21850 Saint-Apollinaire

Historique de l'unité légale :

26/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/10/2016 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

08/11/2013 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5498

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev2 : 56.10C)

29/06/2007 : code NIC

Code NIC : 00039

30/04/2007 : catégorie juridique

Catégorie juridique : 5720

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAFRev1 : 55.3B)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Type : Personne Morale

Nom : SPRL BELCORTEX
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : Président

Adresse :
1 rue de l'Eglise
1425 Mont Saint Guibert
BELGIQUE

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Type : Personne Morale

Nom : SARL CLEON-MARTIN-BROICHOT ET ASSOCIES
Siren : 343723342
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 rue Marguerite Yourcenar
21000 Dijon
FRANCE

09/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Type : Personne Physique

Nom : LLOBELL Yves, Germain
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
10 E rue Puits Bréchet
71640 Givry
FRANCE

Dépôts des actes :

20/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°199 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : changement de forme juridique : transformation de SARL en SAS

20/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°199 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé

05/10/2016 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°199 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé

08/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°1980 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : SARL à associé unique

08/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°1980 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

08/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°1980 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé

30/10/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°1980 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : SARL à associé unique

18/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°2247 déposé le 19/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2009 : Ordonnance du président

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°48 déposé le 02/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

29/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3324 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ANCIEN : 2 BIS RUE DU CAP VERT 21800 QUETIGNY

30/04/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3323 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

04/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3251 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS PLURIPERSONNELLE

31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°1638 déposé le 29/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE DESIGNATION D'UN COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'UN PRESIDENT

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3426 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3426 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

12/02/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°803 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social Changement de gérant

12/02/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°803 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social Changement de gérant

04/01/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°259 déposé le 01/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°803 déposé le 03/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de l'objet social Changement de gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3426 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3251 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3323 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3324 déposé le 10/08/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

09/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Type : Siège

Adresse :
24 rue de la Redoute
21850 Saint-Apollinaire
FRANCE

09/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Type : Etablissement principal

Adresse :
boulevard des Allobroges
21121 Fontaine-les-Dijon
FRANCE
Enseigne : MC DONALD'S
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/1997
Activité : La gestion et l'exploitation d'un restaurant suivant le système mc Donald's
Origine du fonds : Prise en location-gérance
ONDS RECU EN LOCATION GERANC - récédent propriétair - C DONALD'S FRANCE S
Type d’exploitation : Divers

Personnes morales :

09/01/2017 : STEFNA

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°131 déposé le 04/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°12047 déposé le 19/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°7543 déposé le 16/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°1952 déposé le 14/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°2675 déposé le 07/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°2587 déposé le 06/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°6780 déposé le 26/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°6785 déposé le 24/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°4872 déposé le 15/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3162 déposé le 13/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3566 déposé le 22/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°2683 déposé le 22/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°1986 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°2913 déposé le 01/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°1503 déposé le 17/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°3511 déposé le 17/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°1635 déposé le 21/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°2348 déposé le 02/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1996B00052
Dépôt : N°2630 déposé le 05/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6410 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1996B00052
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 991	2 255	2 736
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	226 924	154 325	72 599	66 123
AT	Autres immobilisations corporelles	1 361 146	585 662	775 487	910 082
CU	Autres participations	600		600	600
BH	Autres immobilisations financières	16 869		16 869	16 869
BJ	TOTAL (I)	1 610 532	742 241	868 291	993 674
BL	Matières premières, approvisionnements	16 282		16 282	19 454
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	413		413	188
BX	Clients et comptes rattachés	4 747		4 747	12 136
CD	Valeurs mobilières de placement	3 153		3 153	3 153
CF	Disponibilités	168 387		168 387	174 507
CH	Charges constatées d’avance	8 061		8 061	11 589
CJ	TOTAL (II)	410 252		410 252	423 044
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 020 784	742 241	1 278 543	1 416 718
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	168 476	8 483
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 220	159 994
DJ	Subventions d’investissement	44 702	75 086
DL	TOTAL (I)	367 399	287 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	324 927	277 197
EA	Autres dettes	468	172
EC	TOTAL (IV)	911 145	1 129 155
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 278 543	1 416 718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 250 967		3 250 967	3 460 245
FG	Production vendue services	51 082		51 082	51 521
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 302 050		3 302 050	3 511 766
FO	Subventions d’exploitation				6 504
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 527	59 035
FQ	Autres produits			1 519	1 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 338 095	3 578 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			733 063	782 367
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 172	2 239
FW	Autres achats et charges externes			1 515 676	1 547 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 607	46 642
FY	Salaires et traitements			498 436	523 206
FZ	Charges sociales			76 772	24 880
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			179 502	8 471
GE	Autres charges			162 721	174 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 210 950	3 386 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 145	192 303
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 510	3 466
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179	386
GP	Total des produits financiers (V)			179	386
GR	Intérêts et charges assimilées			16 142	10 928
GU	Total des charges financières (VI)			16 142	10 928
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 963	-10 542
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 691	185 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	305	1 179
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 384	30 384
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 689	31 563
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 489	4 885
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 489	5 399
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 200	26 164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 671	51 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 371 473	3 614 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 261 253	3 454 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 220	159 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 336	62	5 143	2 255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	703 454	179 440	142 908	739 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	710 790	179 502	148 052	742 241

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 8684 du 04/08/2021
Numéro de gestion : 1996B00052
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 991	2 255	2 736
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	226 924	154 325	72 599	66 123
AT	Autres immobilisations corporelles	1 361 146	585 662	775 487	910 082
CU	Autres participations	600		600	600
BH	Autres immobilisations financières	16 869		16 869	16 869
BJ	TOTAL (I)	1 610 532	742 241	868 291	993 674
BL	Matières premières, approvisionnements	16 282		16 282	19 454
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	413		413	188
BX	Clients et comptes rattachés	4 747		4 747	12 136
CD	Valeurs mobilières de placement	3 153		3 153	3 153
CF	Disponibilités	168 387		168 387	174 507
CH	Charges constatées d’avance	8 061		8 061	11 589
CJ	TOTAL (II)	410 252		410 252	423 044
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 020 784	742 241	1 278 543	1 416 718
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	168 476	8 483
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 220	159 994
DJ	Subventions d’investissement	44 702	75 086
DL	TOTAL (I)	367 399	287 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	324 927	277 197
EA	Autres dettes	468	172
EC	TOTAL (IV)	911 145	1 129 155
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 278 543	1 416 718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 250 967		3 250 967	3 460 245
FG	Production vendue services	51 082		51 082	51 521
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 302 050		3 302 050	3 511 766
FO	Subventions d’exploitation				6 504
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 527	59 035
FQ	Autres produits			1 519	1 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 338 095	3 578 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			733 063	782 367
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 172	2 239
FW	Autres achats et charges externes			1 515 676	1 547 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 607	46 642
FY	Salaires et traitements			498 436	523 206
FZ	Charges sociales			76 772	24 880
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			179 502	8 471
GE	Autres charges			162 721	174 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 210 950	3 386 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 145	192 303
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 510	3 466
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179	386
GP	Total des produits financiers (V)			179	386
GR	Intérêts et charges assimilées			16 142	10 928
GU	Total des charges financières (VI)			16 142	10 928
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 963	-10 542
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 691	185 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	305	1 179
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 384	30 384
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 689	31 563
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 489	4 885
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 489	5 399
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 200	26 164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 671	51 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 371 473	3 614 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 261 253	3 454 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 220	159 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 336	62	5 143	2 255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	703 454	179 440	142 908	739 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	710 790	179 502	148 052	742 241

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 6241 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1996B00052
Code activité : 5610C : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 991	2 255	2 736
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	226 924	154 325	72 599	66 123
AT	Autres immobilisations corporelles	1 361 146	585 662	775 487	910 082
CU	Autres participations	600		600	600
BH	Autres immobilisations financières	16 869		16 869	16 869
BJ	TOTAL (I)	1 610 532	742 241	868 291	993 674
BL	Matières premières, approvisionnements	16 282		16 282	19 454
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	413		413	188
BX	Clients et comptes rattachés	4 747		4 747	12 136
CD	Valeurs mobilières de placement	3 153		3 153	3 153
CF	Disponibilités	168 387		168 387	174 507
CH	Charges constatées d’avance	8 061		8 061	11 589
CJ	TOTAL (II)	410 252		410 252	423 044
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 020 784	742 241	1 278 543	1 416 718
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	168 476	8 483
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 220	159 994
DJ	Subventions d’investissement	44 702	75 086
DL	TOTAL (I)	367 399	287 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	324 927	277 197
EA	Autres dettes	468	172
EC	TOTAL (IV)	911 145	1 129 155
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 278 543	1 416 718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 250 967		3 250 967	3 460 245
FG	Production vendue services	51 082		51 082	51 521
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 302 050		3 302 050	3 511 766
FO	Subventions d’exploitation				6 504
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 527	59 035
FQ	Autres produits			1 519	1 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 338 095	3 578 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			733 063	782 367
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 172	2 239
FW	Autres achats et charges externes			1 515 676	1 547 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 607	46 642
FY	Salaires et traitements			498 436	523 206
FZ	Charges sociales			76 772	24 880
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			179 502	8 471
GE	Autres charges			162 721	174 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 210 950	3 386 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 145	192 303
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 510	3 466
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179	386
GP	Total des produits financiers (V)			179	386
GR	Intérêts et charges assimilées			16 142	10 928
GU	Total des charges financières (VI)			16 142	10 928
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 963	-10 542
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 691	185 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	305	1 179
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 384	30 384
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 689	31 563
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 489	4 885
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 489	5 399
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 200	26 164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 671	51 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 371 473	3 614 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 261 253	3 454 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 220	159 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 336	62	5 143	2 255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	703 454	179 440	142 908	739 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	710 790	179 502	148 052	742 241

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 11695 du 18/09/2019
Numéro de gestion : 1996B00052
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 991	2 255	2 736
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	226 924	154 325	72 599	66 123
AT	Autres immobilisations corporelles	1 361 146	585 662	775 487	910 082
CU	Autres participations	600		600	600
BH	Autres immobilisations financières	16 869		16 869	16 869
BJ	TOTAL (I)	1 610 532	742 241	868 291	993 674
BL	Matières premières, approvisionnements	16 282		16 282	19 454
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	413		413	188
BX	Clients et comptes rattachés	4 747		4 747	12 136
CD	Valeurs mobilières de placement	3 153		3 153	3 153
CF	Disponibilités	168 387		168 387	174 507
CH	Charges constatées d’avance	8 061		8 061	11 589
CJ	TOTAL (II)	410 252		410 252	423 044
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 020 784	742 241	1 278 543	1 416 718
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	168 476	8 483
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 220	159 994
DJ	Subventions d’investissement	44 702	75 086
DL	TOTAL (I)	367 399	287 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	324 927	277 197
EA	Autres dettes	468	172
EC	TOTAL (IV)	911 145	1 129 155
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 278 543	1 416 718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 250 967		3 250 967	3 460 245
FG	Production vendue services	51 082		51 082	51 521
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 302 050		3 302 050	3 511 766
FO	Subventions d’exploitation				6 504
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 527	59 035
FQ	Autres produits			1 519	1 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 338 095	3 578 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			733 063	782 367
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 172	2 239
FW	Autres achats et charges externes			1 515 676	1 547 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 607	46 642
FY	Salaires et traitements			498 436	523 206
FZ	Charges sociales			76 772	24 880
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			179 502	8 471
GE	Autres charges			162 721	174 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 210 950	3 386 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 145	192 303
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 510	3 466
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179	386
GP	Total des produits financiers (V)			179	386
GR	Intérêts et charges assimilées			16 142	10 928
GU	Total des charges financières (VI)			16 142	10 928
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 963	-10 542
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 691	185 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	305	1 179
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 384	30 384
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 689	31 563
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 489	4 885
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 489	5 399
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 200	26 164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 671	51 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 371 473	3 614 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 261 253	3 454 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 220	159 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 336	62	5 143	2 255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	703 454	179 440	142 908	739 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	710 790	179 502	148 052	742 241

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 5884 du 27/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00052
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 991	2 255	2 736
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	226 924	154 325	72 599	66 123
AT	Autres immobilisations corporelles	1 361 146	585 662	775 487	910 082
CU	Autres participations	600		600	600
BH	Autres immobilisations financières	16 869		16 869	16 869
BJ	TOTAL (I)	1 610 532	742 241	868 291	993 674
BL	Matières premières, approvisionnements	16 282		16 282	19 454
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	413		413	188
BX	Clients et comptes rattachés	4 747		4 747	12 136
CD	Valeurs mobilières de placement	3 153		3 153	3 153
CF	Disponibilités	168 387		168 387	174 507
CH	Charges constatées d’avance	8 061		8 061	11 589
CJ	TOTAL (II)	410 252		410 252	423 044
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 020 784	742 241	1 278 543	1 416 718
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	168 476	8 483
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 220	159 994
DJ	Subventions d’investissement	44 702	75 086
DL	TOTAL (I)	367 399	287 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	324 927	277 197
EA	Autres dettes	468	172
EC	TOTAL (IV)	911 145	1 129 155
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 278 543	1 416 718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 250 967		3 250 967	3 460 245
FG	Production vendue services	51 082		51 082	51 521
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 302 050		3 302 050	3 511 766
FO	Subventions d’exploitation				6 504
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 527	59 035
FQ	Autres produits			1 519	1 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 338 095	3 578 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			733 063	782 367
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 172	2 239
FW	Autres achats et charges externes			1 515 676	1 547 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 607	46 642
FY	Salaires et traitements			498 436	523 206
FZ	Charges sociales			76 772	24 880
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			179 502	8 471
GE	Autres charges			162 721	174 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 210 950	3 386 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 145	192 303
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 510	3 466
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179	386
GP	Total des produits financiers (V)			179	386
GR	Intérêts et charges assimilées			16 142	10 928
GU	Total des charges financières (VI)			16 142	10 928
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 963	-10 542
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 691	185 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	305	1 179
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 384	30 384
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 689	31 563
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 489	4 885
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 489	5 399
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 200	26 164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 671	51 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 371 473	3 614 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 261 253	3 454 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 220	159 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 336	62	5 143	2 255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	703 454	179 440	142 908	739 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	710 790	179 502	148 052	742 241

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 11373 du 27/11/2017
Numéro de gestion : 1996B00052
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 991	2 255	2 736
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	226 924	154 325	72 599	66 123
AT	Autres immobilisations corporelles	1 361 146	585 662	775 487	910 082
CU	Autres participations	600		600	600
BH	Autres immobilisations financières	16 869		16 869	16 869
BJ	TOTAL (I)	1 610 532	742 241	868 291	993 674
BL	Matières premières, approvisionnements	16 282		16 282	19 454
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	413		413	188
BX	Clients et comptes rattachés	4 747		4 747	12 136
CD	Valeurs mobilières de placement	3 153		3 153	3 153
CF	Disponibilités	168 387		168 387	174 507
CH	Charges constatées d’avance	8 061		8 061	11 589
CJ	TOTAL (II)	410 252		410 252	423 044
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 020 784	742 241	1 278 543	1 416 718
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	168 476	8 483
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 220	159 994
DJ	Subventions d’investissement	44 702	75 086
DL	TOTAL (I)	367 399	287 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	324 927	277 197
EA	Autres dettes	468	172
EC	TOTAL (IV)	911 145	1 129 155
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 278 543	1 416 718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 250 967		3 250 967	3 460 245
FG	Production vendue services	51 082		51 082	51 521
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 302 050		3 302 050	3 511 766
FO	Subventions d’exploitation				6 504
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 527	59 035
FQ	Autres produits			1 519	1 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 338 095	3 578 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			733 063	782 367
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 172	2 239
FW	Autres achats et charges externes			1 515 676	1 547 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 607	46 642
FY	Salaires et traitements			498 436	523 206
FZ	Charges sociales			76 772	24 880
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			179 502	8 471
GE	Autres charges			162 721	174 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 210 950	3 386 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 145	192 303
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 510	3 466
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179	386
GP	Total des produits financiers (V)			179	386
GR	Intérêts et charges assimilées			16 142	10 928
GU	Total des charges financières (VI)			16 142	10 928
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 963	-10 542
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 691	185 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	305	1 179
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 384	30 384
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 689	31 563
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 489	4 885
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 489	5 399
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 200	26 164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 671	51 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 371 473	3 614 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 261 253	3 454 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 220	159 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 336	62	5 143	2 255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	703 454	179 440	142 908	739 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	710 790	179 502	148 052	742 241

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 131 du 04/01/2017
Numéro de gestion : 1996B00052
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 991	2 255	2 736
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	226 924	154 325	72 599	66 123
AT	Autres immobilisations corporelles	1 361 146	585 662	775 487	910 082
CU	Autres participations	600		600	600
BH	Autres immobilisations financières	16 869		16 869	16 869
BJ	TOTAL (I)	1 610 532	742 241	868 291	993 674
BL	Matières premières, approvisionnements	16 282		16 282	19 454
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	413		413	188
BX	Clients et comptes rattachés	4 747		4 747	12 136
CD	Valeurs mobilières de placement	3 153		3 153	3 153
CF	Disponibilités	168 387		168 387	174 507
CH	Charges constatées d’avance	8 061		8 061	11 589
CJ	TOTAL (II)	410 252		410 252	423 044
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 020 784	742 241	1 278 543	1 416 718
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000	4 000
DH	Report à nouveau	168 476	8 483
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	110 220	159 994
DJ	Subventions d’investissement	44 702	75 086
DL	TOTAL (I)	367 399	287 363
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	324 927	277 197
EA	Autres dettes	468	172
EC	TOTAL (IV)	911 145	1 129 155
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 278 543	1 416 718
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	3 250 967		3 250 967	3 460 245
FG	Production vendue services	51 082		51 082	51 521
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 302 050		3 302 050	3 511 766
FO	Subventions d’exploitation				6 504
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			34 527	59 035
FQ	Autres produits			1 519	1 504
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 338 095	3 578 808
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			733 063	782 367
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			3 172	2 239
FW	Autres achats et charges externes			1 515 676	1 547 789
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			41 607	46 642
FY	Salaires et traitements			498 436	523 206
FZ	Charges sociales			76 772	24 880
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			179 502	8 471
GE	Autres charges			162 721	174 671
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 210 950	3 386 505
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			127 145	192 303
GH	Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			2 510	3 466
GL	Autres intérêts et produits assimilés			179	386
GP	Total des produits financiers (V)			179	386
GR	Intérêts et charges assimilées			16 142	10 928
GU	Total des charges financières (VI)			16 142	10 928
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-15 963	-10 542
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			113 691	185 227
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	305	1 179
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	30 384	30 384
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	30 689	31 563
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 489	4 885
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		515
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 489	5 399
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 200	26 164
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	31 671	51 397
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 371 473	3 614 223
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 261 253	3 454 229
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	110 220	159 994
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7 336	62	5 143	2 255
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	703 454	179 440	142 908	739 986
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	710 790	179 502	148 052	742 241

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