STELE DETECTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 11/04/2022

Dénomination usuelle : STELE DETECTION

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 33174748500257 / Siren : 331747485 / NIC : 00257

N° de TVA : FR 60 331747485

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12A : Activité des géomètres

Cette sous-classe comprend :
- les activités de levé géodésique : • levé cadastral et délimitation • relevé hydrologique • levé souterrain
- les activités de photogrammétrie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.34p

Coordonnées de l'établissement :
STELE DETECTION

Adresse :
110 bis Rue DU NECOTIN
45000 ORLEANS

Marchés publics :

17/10/2022 : Accord-cadre

Objet : V22293GR - LOT 1 : PRESTATIONS A CARACTERE TOPOGRAPHIQUE NE NECESSITANT PAS FORCEMENT L'INTERVENTION D'UN GEOMETRE EXPERT
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 214502346000152022V22293GR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 333 333 €
Date de notification : 27/09/2022

Lieu d'exécution : LOIRET
Acheteur : VILLE D'ORLEANS

Titulaire :
AXIS CONSEILS (33174748500257)

17/10/2022 : Accord-cadre

Objet : V22294GR - LOT 2 : PRESTATIONS TOPO-FONCIERES CONFIEES A UN GEOMETRE-EXPERT
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 214502346000152022V22294GR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 83 333 €
Date de notification : 26/09/2022

Lieu d'exécution : LOIRET
Acheteur : VILLE D'ORLEANS

Titulaire :
AXIS CONSEILS (33174748500257)

17/10/2022 : Accord-cadre

Objet : M22293GR - LOT 1 : PRESTATIONS A CARACTERE TOPOGRAPHIQUE NE NECESSITANT PAS FORCEMENT L'INTERVENTION D'UN GEOMETRE EXPERT
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 244500468000402022M22293GR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 3 333 333 €
Date de notification : 27/09/2022

Lieu d'exécution : LOIRET
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
AXIS CONSEILS (33174748500257)

17/10/2022 : Accord-cadre

Objet : M22294GR - LOT 2 : PRESTATIONS TOPO-FONCIERES CONFIEES A UN GEOMETRE-EXPERT
Classification : 71351810-

Numéro unique d’identification : 244500468000402022M22294GR00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 500 000 €
Date de notification : 26/09/2022

Lieu d'exécution : LOIRET
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
AXIS CONSEILS (33174748500257)

06/10/2022 : Accord-cadre

Objet : 441 - ZAC LES SAULNIERS II - GEOMETRE-Lot 2 : Travaux topographiques
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 584801625000402022K3xtXz4moJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 25/07/2022

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : SET

Titulaire :
AXIS CONSEIL (33174748500257)

06/10/2022 : Accord-cadre

Objet : 441 - ZAC LES SAULNIERS II - GEOMETRE-Lot 1 : Délimitation des biens fonciers
Classification : Services topographiques (71351810)

Numéro unique d’identification : 584801625000402022NWfVG_S2U300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 50 000 €
Date de notification : 25/07/2022

Lieu d'exécution : Indre et Loire
Acheteur : SET

Titulaire :
AXIS CONSEIL (33174748500257)

Historique de l'établissement :

30/06/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : STELE DETECTION

Liens de succession de l'établissement :

11/04/2022 : Succession

Prédécesseur : AXIS CONSEILS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1985

Dénomination : AXIS CONSEILS

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2591
NOJO : 45022023S003619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2022
NOJO : 45022022S006044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : 4502BP2001B0004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 455000 EUR

15/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1795
NOJO : 45022021S005183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2007
NOJO : 45022021S000172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3593
NOJO : 45022019S005030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 45022018S004228
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4076
NOJO : 45022017S005358
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°534
NOJO : BXB16194001210R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Reigner, Gerard Lucien Auguste
Montant du capital : 535000 EUR

29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3285
NOJO : 45022016S003860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°665
NOJO : BXB15310000704M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
modification du Gérant Levacher, Pierre Victor
Montant du capital : 535000 EUR

19/07/2015 : Radiation

Annonce N°577
NOJO : BXB15191001180F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7594
NOJO : 45022015S005164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8882
NOJO : 45022014S003765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5793
NOJO : BXC131920053444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5355
NOJO : BXC122640099545
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : BXB11243000624D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : REIGNER GERARD, LUCIEN, AUGUSTE Gérant(e) : LEVEILLE JEAN-CLAUDE, MAURICE, LOUIS Gérant(e) : CACHOD PHILIPPE Gérant(e) : LEVACHER PIERRE, VICTOR Gérant(e) : HENAUT MARC, JEAN Gérant(e) : THIROUIN SEBASTIEN Gérant(e) : BLANC THOMAS, LUC, VINCENT Commissaire aux comptes titulaire : BR AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MERET FABIEN

07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°830
NOJO : BXB11243000625F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 535000 EUR

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4045
NOJO : BXC111680008062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Alexandre Avisse
45000 Orléans

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5133
NOJO : BXC10223013642G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1912
NOJO : BXA100350023092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Le Parisien, le 12/12/2009
Oppositions : Cabinet KPMG SA - 90 rue de la République 91150 ETAMPES pour la validité et pour la correspondance Cabinet FIDAL 6 cours Victor Hugo 45100 ORLEANS
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 18000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Evry 331 747 485
Dénomination : AXIS CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500200.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 592 036 305
Dénomination : COMPAGNIE FRANCAISE DE TOPOGRAPHIE ET DE PHOTOGRAMMETRIE - CFTP

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : BXC08208002164H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Alexandre Avisse
45000 Orléans

06/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1097
NOJO : BXB08061001768R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : REIGNER GERARD LUCIEN AUGUSTE.
Gérant(e) : LEVEILLE JEAN-CLAUDE MAURICE LOUIS.
Gérant(e) : CACHOD PHILIPPE.
Gérant(e) : LEVACHER PIERRE VICTOR.
Gérant(e) : HENAUT MARC JEAN.
Gérant(e) : THIROUIN SEBASTIEN.
Gérant(e) : BLANC THOMAS LUC VINCENT.
Gérant(e) : EPINAT Michel.
Gérant(e) : RENAUD Philippe.
Gérant(e) : GROULT Olivier.
Commissaire aux comptes titulaire : BR AUDIT (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : MERET FABIEN.

19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4858
NOJO : BXC08221004802V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue Alexandre Avisse
45000 Orléans

13/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2136
NOJO : BXB08056001521O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS (45)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Orléans 331 747 485
Dénomination : AXIS-CONSEILS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : REIGNER GERARD LUCIEN AUGUSTE.
Gérant(e) : LEVEILLE JEAN-CLAUDE MAURICE LOUIS.
Gérant(e) : CACHOD PHILIPPE.
Gérant(e) : LEVACHER PIERRE VICTOR.
Gérant(e) : HENAUT MARC JEAN.
Gérant(e) : THIROUIN SEBASTIEN.
Gérant(e) : BLANC THOMAS LUC VINCENT.
Commissaire aux comptes titulaire : BR AUDIT (SARL).
Commissaire aux comptes suppléant : MERET FABIEN.

Historique de l'unité légale :

11/04/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00257
Caractère employeur : Non

31/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activité des géomètres (NAFRev2 : 71.12A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Métreurs, géomètres (NAFRev1 : 74.2B)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

01/01/2001 : dénomination

Dénomination : AXIS CONSEILS

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : SCP REIGNER LEVEILLE

Représentants légaux :

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Personne Physique

Nom : CACHOD PHILIPPE
Né le 30/04/1966 à VIERZON (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12B place du Bourg
45380 La Chapelle Saint Mesmin
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Personne Physique

Nom : HENAUT MARC JEAN
Né le 13/10/1972 à DUNKERQUE (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue des Plesses
45130 Baule
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Personne Physique

Nom : THIROUIN SEBASTIEN
Né le 06/11/1969 à SOISSONS (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Bran
44780 Missillac
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Personne Physique

Nom : BLANC THOMAS LUC VINCENT
Né le 25/05/1975 à ST (France)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 allée Rene Pavard
45400 Semoy
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Personne Morale

Nom : BR AUDIT
Siren : 348593070
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
55 boulevard de Châteaudun
45000 Orléans
France

27/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Personne Physique

Nom : MERET FABIEN
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
55 boulevard de Chateaudun
45000 Orleans
France

Dépôts des actes :

09/12/2016 : Décision(s) des associés

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°695 déposé le 18/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4448 déposé le 17/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant

19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°6254 déposé le 29/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

27/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°5810 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°5810 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°5810 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/06/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°5810 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°5810 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé

27/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°5810 déposé le 03/11/2014
Etat : Déposé

17/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4613 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°2845 déposé le 17/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4613 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

13/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4613 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/12/2010 : Lettre de démission

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4612 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

27/12/2010 : Lettre de démission

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4612 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

07/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°966 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°966 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé

31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°966 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°282 déposé le 16/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3566 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3566 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3566 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°297 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

02/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°297 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

27/10/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3876 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/08/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3876 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

30/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°2449 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

01/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°174 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé

22/12/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°174 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé

12/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°174 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé

01/01/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°111 déposé le 15/01/1992
Etat : Déposé

20/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°111 déposé le 15/01/1992
Etat : Déposé

23/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3472 déposé le 18/11/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège ORLEANS 12, RUE ALEXANDRE AVISSE

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3472 déposé le 18/11/1988
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°111 déposé le 15/01/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°111 déposé le 15/01/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers DEMISSION D'UN GERANT

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°174 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°174 déposé le 18/01/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°2449 déposé le 23/07/2003
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3876 déposé le 18/11/2005
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°297 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°297 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3566 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3566 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°966 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4613 déposé le 23/08/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

27/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 rue Alexandre Avisse
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : Exercice en commun par ses membres de la profession de géomètre-expert.
Origine du fonds : Divers
REATION TRANSFORMATION DE LA S.C.P INSCRITE SOUS LE NUMERO 85 D 55 EN S.A.R.L A COMPTER DU 01.01.200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2009B00050
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
4 place de la République
72340 La Chartre-sur-le-Loir
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2009
Activité : Profession de géomètre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2001B00244
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
19 rue Chanzy
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/2001
Activité : Géomètre, expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/01/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2009B00050
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 avenue Kennedy
41100 Vendôme
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/01/2009
Activité : Profession de géometre expert
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

10/12/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2001B00018
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Orléans

Adresse :
7 RUE CHARLES GOUNOD
23000 GUERET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1987
Activité : GEOMETRE EXPERT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

10/12/2007 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 190
Date d’ajout de l’observation : 09/02/2000
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DE "PISSERATE" - 23000 GUERET AU 76 AVENUE DU LIMOUSIN A GUERET (23) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2000

10/12/2007 : Ajout

Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1800
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT DU 76 AVENUE DU LIMOUSIN AU 7 AVENUE CHARLES GOUNOD A GUERET23000 Date d'effet : 01/11/2007

Personnes morales :

27/01/2017 : AXIS-CONSEILS

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/04/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 535000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

06/10/2014 : AXIS-CONSEILS

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

19/12/2013 : AXIS-CONSEILS

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/07/2001

Economie sociale et solidaire : Non

29/01/2009 : AXIS-CONSEILS

Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

10/12/2007 : AXIS - CONSEILS

Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1987

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3860 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°5164 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3765 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4430 déposé le 02/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°7236 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°3504 déposé le 31/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4886 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°4273 déposé le 07/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°2580 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°2366 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°2485 déposé le 10/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°2188 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°2059 déposé le 23/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°2482 déposé le 08/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2001B00040
Dépôt : N°1998 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 3619 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2001B00040
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 874	117 874
AH	Fonds commercial	947 822		947 822	947 822
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 765	131 477	10 287	12 567
AT	Autres immobilisations corporelles	464 474	440 820	23 653	24 042
CU	Autres participations	19 000		19 000	19 000
BH	Autres immobilisations financières	90 684		90 684	88 779
BJ	TOTAL (I)	1 781 621	690 173	1 091 448	1 092 212
BP	En cours de production de services	329 938		329 938	355 910
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 608		7 608
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 535	81 370	1 481 165	1 604 341
BZ	Autres créances	334 256		334 256	397 330
CF	Disponibilités	31 932		31 932	10 894
CH	Charges constatées d’avance	48 489		48 489	69 496
CJ	TOTAL (II)	2 314 761	81 370	2 233 390	2 437 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 096 382	771 543	3 324 838	3 530 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	535 000	535 000
DD	Réserve légale (1)	53 500	53 500
DH	Report à nouveau	-122 583	-189 898
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 065	67 315
DL	TOTAL (I)	516 981	465 916
DP	Provisions pour risques	15 000	15 000
DR	TOTAL (III)	15 000	15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	474 386	602 204
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	617	28 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 744	3 205
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	472 983	455 317
DY	Dettes fiscales et sociales	1 131 469	1 501 831
EA	Autres dettes	709 655	433 097
EB	Produits constatés d’avance (2)		25 271
EC	TOTAL (IV)	2 792 857	3 049 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 324 838	3 530 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FM	Production stockée			-25 972	-17 514
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 412	97 820
FQ	Autres produits			6 704	13 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 105 316	5 141 634
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 157	79 078
FW	Autres achats et charges externes			1 369 479	1 395 966
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 130	109 103
FY	Salaires et traitements			2 631 955	2 603 605
FZ	Charges sociales			847 142	839 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 301	16 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 779	21 479
GE	Autres charges			13 338	1 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 060 284	5 067 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			45 031	74 120
GJ	Produits financiers de participations			1 235	2 095
GL	Autres intérêts et produits assimilés				251
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 766
GN	Différences positives de change			9	26
GP	Total des produits financiers (V)			1 245	10 139
GR	Intérêts et charges assimilées			6 699	9 619
GU	Total des charges financières (VI)			6 699	9 619
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 453	520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 577	74 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	220
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2	68 916
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	436 121
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	436 343	68 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 065	39 729
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	423 621	16 147
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		26 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	428 686	81 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 656	-13 048
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 831	-5 723
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 065	67 315
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	56 630	65 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	117 874			117 874
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	619 028	13 301	60 031	572 298
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	736 903	13 301	60 031	690 173
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000			15 000
7C	TOTAL GENERAL	15 000			15 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	90 684
VA	Clients douteux ou litigieux	128 089
UX	Autres créances clients	1 434 446
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 946
VM	Impôts sur les bénéfices	66 542
VB	T. V. A.	101 224
VC	Groupe et associés	11 913
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	147 629
VS	Charges constatées d’avance	48 489
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 035 966	1 945 281	90 684
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	294 640	294 640
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	179 746	44 328	135 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	472 983	472 983
8C	Personnel et comptes rattachés	215 893	215 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 043	461 043
VW	T.V.A.	395 340	395 340
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 191	59 191
VI	Groupe et associés	617	617
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	709 655	709 655
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 789 112	2 653 694	135 418
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	150 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	49 252

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 6044 du 20/06/2022
Numéro de gestion : 2001B00040
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 874	117 874
AH	Fonds commercial	947 822		947 822	947 822
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 765	131 477	10 287	12 567
AT	Autres immobilisations corporelles	464 474	440 820	23 653	24 042
CU	Autres participations	19 000		19 000	19 000
BH	Autres immobilisations financières	90 684		90 684	88 779
BJ	TOTAL (I)	1 781 621	690 173	1 091 448	1 092 212
BP	En cours de production de services	329 938		329 938	355 910
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 608		7 608
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 535	81 370	1 481 165	1 604 341
BZ	Autres créances	334 256		334 256	397 330
CF	Disponibilités	31 932		31 932	10 894
CH	Charges constatées d’avance	48 489		48 489	69 496
CJ	TOTAL (II)	2 314 761	81 370	2 233 390	2 437 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 096 382	771 543	3 324 838	3 530 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	535 000	535 000
DD	Réserve légale (1)	53 500	53 500
DH	Report à nouveau	-122 583	-189 898
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 065	67 315
DL	TOTAL (I)	516 981	465 916
DP	Provisions pour risques	15 000	15 000
DR	TOTAL (III)	15 000	15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	474 386	602 204
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	617	28 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 744	3 205
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	472 983	455 317
DY	Dettes fiscales et sociales	1 131 469	1 501 831
EA	Autres dettes	709 655	433 097
EB	Produits constatés d’avance (2)		25 271
EC	TOTAL (IV)	2 792 857	3 049 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 324 838	3 530 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FM	Production stockée			-25 972	-17 514
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 412	97 820
FQ	Autres produits			6 704	13 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 105 316	5 141 634
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 157	79 078
FW	Autres achats et charges externes			1 369 479	1 395 966
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 130	109 103
FY	Salaires et traitements			2 631 955	2 603 605
FZ	Charges sociales			847 142	839 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 301	16 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 779	21 479
GE	Autres charges			13 338	1 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 060 284	5 067 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			45 031	74 120
GJ	Produits financiers de participations			1 235	2 095
GL	Autres intérêts et produits assimilés				251
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 766
GN	Différences positives de change			9	26
GP	Total des produits financiers (V)			1 245	10 139
GR	Intérêts et charges assimilées			6 699	9 619
GU	Total des charges financières (VI)			6 699	9 619
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 453	520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 577	74 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	220
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2	68 916
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	436 121
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	436 343	68 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 065	39 729
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	423 621	16 147
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		26 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	428 686	81 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 656	-13 048
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 831	-5 723
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 065	67 315
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	56 630	65 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	117 874			117 874
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	619 028	13 301	60 031	572 298
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	736 903	13 301	60 031	690 173
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000			15 000
7C	TOTAL GENERAL	15 000			15 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	90 684
VA	Clients douteux ou litigieux	128 089
UX	Autres créances clients	1 434 446
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 946
VM	Impôts sur les bénéfices	66 542
VB	T. V. A.	101 224
VC	Groupe et associés	11 913
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	147 629
VS	Charges constatées d’avance	48 489
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 035 966	1 945 281	90 684
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	294 640	294 640
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	179 746	44 328	135 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	472 983	472 983
8C	Personnel et comptes rattachés	215 893	215 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 043	461 043
VW	T.V.A.	395 340	395 340
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 191	59 191
VI	Groupe et associés	617	617
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	709 655	709 655
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 789 112	2 653 694	135 418
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	150 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	49 252

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5183 du 04/06/2021
Numéro de gestion : 2001B00040
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 874	117 874
AH	Fonds commercial	947 822		947 822	947 822
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 765	131 477	10 287	12 567
AT	Autres immobilisations corporelles	464 474	440 820	23 653	24 042
CU	Autres participations	19 000		19 000	19 000
BH	Autres immobilisations financières	90 684		90 684	88 779
BJ	TOTAL (I)	1 781 621	690 173	1 091 448	1 092 212
BP	En cours de production de services	329 938		329 938	355 910
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 608		7 608
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 535	81 370	1 481 165	1 604 341
BZ	Autres créances	334 256		334 256	397 330
CF	Disponibilités	31 932		31 932	10 894
CH	Charges constatées d’avance	48 489		48 489	69 496
CJ	TOTAL (II)	2 314 761	81 370	2 233 390	2 437 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 096 382	771 543	3 324 838	3 530 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	535 000	535 000
DD	Réserve légale (1)	53 500	53 500
DH	Report à nouveau	-122 583	-189 898
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 065	67 315
DL	TOTAL (I)	516 981	465 916
DP	Provisions pour risques	15 000	15 000
DR	TOTAL (III)	15 000	15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	474 386	602 204
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	617	28 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 744	3 205
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	472 983	455 317
DY	Dettes fiscales et sociales	1 131 469	1 501 831
EA	Autres dettes	709 655	433 097
EB	Produits constatés d’avance (2)		25 271
EC	TOTAL (IV)	2 792 857	3 049 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 324 838	3 530 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FM	Production stockée			-25 972	-17 514
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 412	97 820
FQ	Autres produits			6 704	13 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 105 316	5 141 634
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 157	79 078
FW	Autres achats et charges externes			1 369 479	1 395 966
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 130	109 103
FY	Salaires et traitements			2 631 955	2 603 605
FZ	Charges sociales			847 142	839 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 301	16 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 779	21 479
GE	Autres charges			13 338	1 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 060 284	5 067 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			45 031	74 120
GJ	Produits financiers de participations			1 235	2 095
GL	Autres intérêts et produits assimilés				251
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 766
GN	Différences positives de change			9	26
GP	Total des produits financiers (V)			1 245	10 139
GR	Intérêts et charges assimilées			6 699	9 619
GU	Total des charges financières (VI)			6 699	9 619
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 453	520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 577	74 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	220
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2	68 916
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	436 121
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	436 343	68 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 065	39 729
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	423 621	16 147
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		26 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	428 686	81 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 656	-13 048
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 831	-5 723
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 065	67 315
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	56 630	65 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	117 874			117 874
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	619 028	13 301	60 031	572 298
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	736 903	13 301	60 031	690 173
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000			15 000
7C	TOTAL GENERAL	15 000			15 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	90 684
VA	Clients douteux ou litigieux	128 089
UX	Autres créances clients	1 434 446
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 946
VM	Impôts sur les bénéfices	66 542
VB	T. V. A.	101 224
VC	Groupe et associés	11 913
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	147 629
VS	Charges constatées d’avance	48 489
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 035 966	1 945 281	90 684
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	294 640	294 640
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	179 746	44 328	135 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	472 983	472 983
8C	Personnel et comptes rattachés	215 893	215 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 043	461 043
VW	T.V.A.	395 340	395 340
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 191	59 191
VI	Groupe et associés	617	617
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	709 655	709 655
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 789 112	2 653 694	135 418
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	150 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	49 252

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 172 du 08/01/2021
Numéro de gestion : 2001B00040
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 874	117 874
AH	Fonds commercial	947 822		947 822	947 822
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 765	131 477	10 287	12 567
AT	Autres immobilisations corporelles	464 474	440 820	23 653	24 042
CU	Autres participations	19 000		19 000	19 000
BH	Autres immobilisations financières	90 684		90 684	88 779
BJ	TOTAL (I)	1 781 621	690 173	1 091 448	1 092 212
BP	En cours de production de services	329 938		329 938	355 910
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 608		7 608
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 535	81 370	1 481 165	1 604 341
BZ	Autres créances	334 256		334 256	397 330
CF	Disponibilités	31 932		31 932	10 894
CH	Charges constatées d’avance	48 489		48 489	69 496
CJ	TOTAL (II)	2 314 761	81 370	2 233 390	2 437 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 096 382	771 543	3 324 838	3 530 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	535 000	535 000
DD	Réserve légale (1)	53 500	53 500
DH	Report à nouveau	-122 583	-189 898
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 065	67 315
DL	TOTAL (I)	516 981	465 916
DP	Provisions pour risques	15 000	15 000
DR	TOTAL (III)	15 000	15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	474 386	602 204
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	617	28 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 744	3 205
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	472 983	455 317
DY	Dettes fiscales et sociales	1 131 469	1 501 831
EA	Autres dettes	709 655	433 097
EB	Produits constatés d’avance (2)		25 271
EC	TOTAL (IV)	2 792 857	3 049 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 324 838	3 530 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FM	Production stockée			-25 972	-17 514
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 412	97 820
FQ	Autres produits			6 704	13 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 105 316	5 141 634
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 157	79 078
FW	Autres achats et charges externes			1 369 479	1 395 966
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 130	109 103
FY	Salaires et traitements			2 631 955	2 603 605
FZ	Charges sociales			847 142	839 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 301	16 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 779	21 479
GE	Autres charges			13 338	1 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 060 284	5 067 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			45 031	74 120
GJ	Produits financiers de participations			1 235	2 095
GL	Autres intérêts et produits assimilés				251
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 766
GN	Différences positives de change			9	26
GP	Total des produits financiers (V)			1 245	10 139
GR	Intérêts et charges assimilées			6 699	9 619
GU	Total des charges financières (VI)			6 699	9 619
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 453	520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 577	74 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	220
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2	68 916
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	436 121
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	436 343	68 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 065	39 729
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	423 621	16 147
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		26 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	428 686	81 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 656	-13 048
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 831	-5 723
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 065	67 315
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	56 630	65 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	117 874			117 874
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	619 028	13 301	60 031	572 298
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	736 903	13 301	60 031	690 173
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000			15 000
7C	TOTAL GENERAL	15 000			15 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	90 684
VA	Clients douteux ou litigieux	128 089
UX	Autres créances clients	1 434 446
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 946
VM	Impôts sur les bénéfices	66 542
VB	T. V. A.	101 224
VC	Groupe et associés	11 913
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	147 629
VS	Charges constatées d’avance	48 489
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 035 966	1 945 281	90 684
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	294 640	294 640
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	179 746	44 328	135 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	472 983	472 983
8C	Personnel et comptes rattachés	215 893	215 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 043	461 043
VW	T.V.A.	395 340	395 340
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 191	59 191
VI	Groupe et associés	617	617
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	709 655	709 655
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 789 112	2 653 694	135 418
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	150 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	49 252

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5030 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2001B00040
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 874	117 874
AH	Fonds commercial	947 822		947 822	947 822
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 765	131 477	10 287	12 567
AT	Autres immobilisations corporelles	464 474	440 820	23 653	24 042
CU	Autres participations	19 000		19 000	19 000
BH	Autres immobilisations financières	90 684		90 684	88 779
BJ	TOTAL (I)	1 781 621	690 173	1 091 448	1 092 212
BP	En cours de production de services	329 938		329 938	355 910
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 608		7 608
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 535	81 370	1 481 165	1 604 341
BZ	Autres créances	334 256		334 256	397 330
CF	Disponibilités	31 932		31 932	10 894
CH	Charges constatées d’avance	48 489		48 489	69 496
CJ	TOTAL (II)	2 314 761	81 370	2 233 390	2 437 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 096 382	771 543	3 324 838	3 530 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	535 000	535 000
DD	Réserve légale (1)	53 500	53 500
DH	Report à nouveau	-122 583	-189 898
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 065	67 315
DL	TOTAL (I)	516 981	465 916
DP	Provisions pour risques	15 000	15 000
DR	TOTAL (III)	15 000	15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	474 386	602 204
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	617	28 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 744	3 205
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	472 983	455 317
DY	Dettes fiscales et sociales	1 131 469	1 501 831
EA	Autres dettes	709 655	433 097
EB	Produits constatés d’avance (2)		25 271
EC	TOTAL (IV)	2 792 857	3 049 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 324 838	3 530 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FM	Production stockée			-25 972	-17 514
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 412	97 820
FQ	Autres produits			6 704	13 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 105 316	5 141 634
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 157	79 078
FW	Autres achats et charges externes			1 369 479	1 395 966
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 130	109 103
FY	Salaires et traitements			2 631 955	2 603 605
FZ	Charges sociales			847 142	839 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 301	16 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 779	21 479
GE	Autres charges			13 338	1 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 060 284	5 067 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			45 031	74 120
GJ	Produits financiers de participations			1 235	2 095
GL	Autres intérêts et produits assimilés				251
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 766
GN	Différences positives de change			9	26
GP	Total des produits financiers (V)			1 245	10 139
GR	Intérêts et charges assimilées			6 699	9 619
GU	Total des charges financières (VI)			6 699	9 619
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 453	520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 577	74 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	220
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2	68 916
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	436 121
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	436 343	68 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 065	39 729
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	423 621	16 147
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		26 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	428 686	81 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 656	-13 048
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 831	-5 723
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 065	67 315
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	56 630	65 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	117 874			117 874
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	619 028	13 301	60 031	572 298
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	736 903	13 301	60 031	690 173
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000			15 000
7C	TOTAL GENERAL	15 000			15 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	90 684
VA	Clients douteux ou litigieux	128 089
UX	Autres créances clients	1 434 446
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 946
VM	Impôts sur les bénéfices	66 542
VB	T. V. A.	101 224
VC	Groupe et associés	11 913
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	147 629
VS	Charges constatées d’avance	48 489
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 035 966	1 945 281	90 684
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	294 640	294 640
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	179 746	44 328	135 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	472 983	472 983
8C	Personnel et comptes rattachés	215 893	215 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 043	461 043
VW	T.V.A.	395 340	395 340
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 191	59 191
VI	Groupe et associés	617	617
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	709 655	709 655
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 789 112	2 653 694	135 418
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	150 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	49 252

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ORLEANS (4502)
Numéro de dépôt : 5358 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2001B00040
Code activité : 7112A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	117 874	117 874
AH	Fonds commercial	947 822		947 822	947 822
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	141 765	131 477	10 287	12 567
AT	Autres immobilisations corporelles	464 474	440 820	23 653	24 042
CU	Autres participations	19 000		19 000	19 000
BH	Autres immobilisations financières	90 684		90 684	88 779
BJ	TOTAL (I)	1 781 621	690 173	1 091 448	1 092 212
BP	En cours de production de services	329 938		329 938	355 910
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 608		7 608
BX	Clients et comptes rattachés	1 562 535	81 370	1 481 165	1 604 341
BZ	Autres créances	334 256		334 256	397 330
CF	Disponibilités	31 932		31 932	10 894
CH	Charges constatées d’avance	48 489		48 489	69 496
CJ	TOTAL (II)	2 314 761	81 370	2 233 390	2 437 973
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 096 382	771 543	3 324 838	3 530 186
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	535 000	535 000
DD	Réserve légale (1)	53 500	53 500
DH	Report à nouveau	-122 583	-189 898
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	51 065	67 315
DL	TOTAL (I)	516 981	465 916
DP	Provisions pour risques	15 000	15 000
DR	TOTAL (III)	15 000	15 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	474 386	602 204
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	617	28 341
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3 744	3 205
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	472 983	455 317
DY	Dettes fiscales et sociales	1 131 469	1 501 831
EA	Autres dettes	709 655	433 097
EB	Produits constatés d’avance (2)		25 271
EC	TOTAL (IV)	2 792 857	3 049 269
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 324 838	3 530 186
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 044 170		5 044 170	5 047 772
FM	Production stockée			-25 972	-17 514
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			80 412	97 820
FQ	Autres produits			6 704	13 554
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 105 316	5 141 634
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			61 157	79 078
FW	Autres achats et charges externes			1 369 479	1 395 966
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			107 130	109 103
FY	Salaires et traitements			2 631 955	2 603 605
FZ	Charges sociales			847 142	839 686
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			13 301	16 728
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16 779	21 479
GE	Autres charges			13 338	1 864
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 060 284	5 067 513
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			45 031	74 120
GJ	Produits financiers de participations			1 235	2 095
GL	Autres intérêts et produits assimilés				251
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges				7 766
GN	Différences positives de change			9	26
GP	Total des produits financiers (V)			1 245	10 139
GR	Intérêts et charges assimilées			6 699	9 619
GU	Total des charges financières (VI)			6 699	9 619
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-5 453	520
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39 577	74 640
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	220
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2	68 916
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	436 121
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	436 343	68 916
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	5 065	39 729
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	423 621	16 147
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		26 088
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	428 686	81 964
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7 656	-13 048
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-3 831	-5 723
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	51 065	67 315
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	56 630	65 653
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	117 874			117 874
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	619 028	13 301	60 031	572 298
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	736 903	13 301	60 031	690 173
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				15 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	15 000			15 000
7C	TOTAL GENERAL	15 000			15 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	90 684
VA	Clients douteux ou litigieux	128 089
UX	Autres créances clients	1 434 446
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	6 946
VM	Impôts sur les bénéfices	66 542
VB	T. V. A.	101 224
VC	Groupe et associés	11 913
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	147 629
VS	Charges constatées d’avance	48 489
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 035 966	1 945 281	90 684
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	294 640	294 640
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	179 746	44 328	135 418
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	472 983	472 983
8C	Personnel et comptes rattachés	215 893	215 893
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	461 043	461 043
VW	T.V.A.	395 340	395 340
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	59 191	59 191
VI	Groupe et associés	617	617
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	709 655	709 655
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 789 112	2 653 694	135 418
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	150 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	49 252

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