STEPHANE DELFRAISSY - SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2008

Enseigne : L'IMPREVU

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50432660400015 / Siren : 504326604 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 14 504326604

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/09/2015

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.3 : Débits de boissons

56.30 : Débits de boissons

56.30Z : Débits de boissons

Cette sous-classe comprend les activités de préparation et de service de boissons destinées à la consommation sur place

Cette sous-classe comprend :
- les bars
- les cafés
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons est prédominant
- les vendeurs de boissons itinérants

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la revente de boissons emballées/préparées (cf. 47)
- la vente au détail de boissons par le biais de distributeurs automatiques (cf. 47.99B)
- les discothèques et les pistes de danse où le service de boissons n’est pas prédominant (cf. 93.29Z) Produits associés : 56.30.10

Coordonnées de l'établissement :
STEPHANE DELFRAISSY

Adresse :
LE BOURG
43230 SAINTE-EUGENIE-DE-VILLENEUVE

Historique de l'établissement :

05/06/2015 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2008 : Succession

Prédécesseur : VIRGINIE CROS
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2008

Nom : M. DELFRAISSY STEPHANE GEORGES

Dénomination usuelle: L'IMPREVU

Activité principale : Débits de boissons (NAFRev2 : 56.30Z)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

01/12/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°641
NOJO : 043020000031805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY (43)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 05/06/2015
Publication légale : Le renouveau, le 18/06/2015
Oppositions : Pour la réception des oppositions, les parties élisent domicile en l'office notarial de Maître Aurélie Chassaint, notaire associé membre de la société civile professionnelle Chassaint, Descours, Filère, Sahuc, Rochette-Louchart, Roux Champelovier et Sahuc, notaires associés titulaires d'un office notarial à Loudes (Haute Loire).
Descriptif : Acte notarié reçu le 05/06/2015 contenant cession de fonds de commerce enregistré le 10/06/2015 bordereau n°2015/594 case n°1. Domicile des précédents propriétaires; le bourg 43230 Sainte Eugénie de Villeneuve ; Domicile de l'acquéreur : 43230 Sainte Eugénie de Villeneuve. Précisions concernant l'acquéreur : Commune de Sainte Eugénie de Villeneuve, collectivité territoriale, personne morale de droit public identifiée au SIREN sous le numéro 214301830. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Dénomination : COMMUNE DE SAINTE EUGENIE DE VILLENEUVE
RCS non inscrit
Nom commercial : L'IMPREVU
Forme juridique : Collectivité territoriale ou établissement public local

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 326 604
Nom : DELFRAISSY Stéphane
Nom d'usage : DELFRAISSY

Précédent propriétaire :
Nom : DOS SANTOS PAULINO Stéphanie, Maria
RCS non inscrit
Nom d'usage : DELFRAISSY

17/09/2015 : Cessation d'activité

Annonce N°1360
NOJO : BXB15252002128W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Date de cessation d'activité : 05/06/2015

Numéro d'identification : RCS Le Puy en Velay 504 326 604
Nom : DELFRAISSY Stéphane, Georges
Nom commercial : L'IMPREVU
Nom d'usage : DELFRAISSY

19/06/2008 : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)

Annonce N°262
NOJO : BXA08165002154W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY (43)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Date d'immatriculation : 27/05/2008
Date de commencement d'activité : 01/05/2008
Date d'effet : 1er mai 2008
Publication légale : la Haute-Loire Paysanne, le 09/05/2008
Oppositions : Maitre Gilles Vigouroux,notaire,rue Carmen et Maurice Fombeure 43300 Siaugues ste Marie

Etablissement principal :
Activité : Bar,épicerie,snack,dépôt de pain,de journaux,gaz.
Enseigne : L'IMPREVU
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 35.000,00 EUR

Adresse :
le Bourg
43230 Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 504 326 604
Nom : DELFRAISSY Stéphane Georges
Nationalité : Française

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 431 856 699
Nom : CROS Virginie

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Le Puy-en-Velay 431 856 699
Nom : CROS Virginie

Historique de l'unité légale :

05/06/2015 : état administratif

Etat administratif : Cessée

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