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de La Ségalassière

STEPHANE LAVERGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/07/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47853405000057 / Siren : 478534050 / NIC : 00057
N° de TVA : FR 28 478534050
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.13 : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
01.13Z : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Cette sous-classe comprend :
- la culture des légumes à feuilles et à tiges, tels que : • artichauts
• asperges
• choux
• choux-fleurs et brocolis
• laitues et chicorées
• épinards
• autres légumes à feuilles et à tiges
- la culture de plantes cultivées pour leurs fruits, telles que : • concombres et cornichons
• aubergines
• tomates
• pastèques
• melons cantaloups
• autres melons et plantes cultivées pour leurs fruits :
- la culture des légumes à racines, à bulbes ou à tubercules, tels que : • carottes
• navets
• ail
• oignons (et échalotes)
• poireaux et autres légumes alliacés
• autres légumes à racines, à bulbes ou à tubercules
- la culture des champignons et des truffes
- la production de semences de légumes, y compris de graines de betteraves sucrières, à l’exclusion des graines d’autres betteraves
- la
- la
- la
culture des betteraves sucrières
culture d’autres légumes
culture de racines et de tubercules, tels que :
• pommes de terre
• patates douces
• manioc
• ignames
• autres racines et tubercules
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture de piments, de poivrons et d’autres plantes à épices et aromatiques (cf. 01.28Z)
- la culture de blanc de champignons (cf. 01.30Z)
Produits associés :
01.13.11p, 01.13.12p, 01.13.13p, 01.13.14p, 01.13.15p, 01.13.16p, 01.13.17p, 01.13.19p, 01.13.21p, 01.13.29p, 01.13.31p, 01.13.32p, 01.13.33p, 01.13.34p, 01.13.39p, 01.13.41p, 01.13.42p, 01.13.43p, 01.13.44p, 01.13.49p, 01.13.51p, 01.13.52p, 01.13.53p, 01.13.54p, 01.13.59p, 01.13.60p, 01.13.71p, 01.13.72p, 01.13.80p, 01.13.90p
Coordonnées de l'établissement :
STEPHANE LAVERGNE
Adresse :
16 Rue JULES SIEGFRIED
33600 PESSAC
Liens de succession de l'établissement :
20/03/2016 : Succession
Prédécesseur : STEPHANE LAVERGNE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/07/2004
Nom : M. LAVERGNE STEPHANE
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°4750
NOJO : 002021052600017
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2021052600017

Extrait de jugement du 2021-05-21
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 31 août 2018. Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir s’effectuera le 30 novembre de chacune des années concernées jusqu’au remboursement intégral du plan, le 30 novembre 2035, et pour la prochaine échéance à compter du 30 novembre 2022, le montant du passif admis au titre des années 2020 et 2021 est réduit à 0% celui des années 2022 à 2034 à 6,67%, et celui de l’année 2035 à 11, 29% et avec pour effet de rallonger le plan de 15 à 17 ans. N° RG : 17/04614

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 478 534 050
Nom : LAVERGNE Stéphane
23/12/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°2000
NOJO : 000202012800275
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 202012800275

Extrait de jugement du 2020-12-04
Nature : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement modifiant le plan de sauvegarde du 31 août 2018 - Commissaire à l’exécution du plan : Me SILVESTRI (SCP SILVESTRI-BAUJET) 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : la première échéances arrivée à terme le 31 août 2019 est réduite de 6,62 % à 2 % ;
le solde est payable en plus du montant de la dernière échéance du plan, sur la 15ème année, avec pour effet de porter cette dernière échéance de 6,67 % à 11,29 % ;
les échéances annuelles sont déclarées du 30 août au 30 novembre par application des dispositions consécutives à la période sanitaire en cours - Invite le débiteur à justifier du versement de la somme de 3000 euros au titre de la première annuité du plan réduite et à s’acquitter dans les meilleurs délais et au plus tard le 30 novembre 2020 du versement au commissaire à l’exécution du plan de la deuxième annuité du plan de sauvegarde dont il bénéficie - Maintien les autres modalités du plan initial adopté le 31 août 2018 - N° RG : 17/04614

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 478 534 050
Nom : LAVERGNE Stéphane
16/09/2018 : Extrait de jugement

Annonce N°1327
NOJO : 002018090700031
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX (33)
Identifiant client : 2018090700031

Extrait de jugement du 2018-08-31
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
jugement arrêtant le plan de sauvegarde ;
RG N° 17/04614 ;
commissaire à l’exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ;
dans les conditions suivantes : paiement des créances superprivilégiée et inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ;
paiement du passif affecté au plan en 15 pactes annuels : pacte 1 : 6,62 % et pactes 2 à 15 : 6,67 % ;
paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles ;
paiement du premier pacte au plus tard le 31 août 2019 et chaque pacte suivant à la date anniversaire de l’adoption du plan ;
les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et il conviendra d’obtenir l’autorisation du Tribunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 478 534 050
Nom : LAVERGNE Stéphane
Historique de l'unité légale :
10/07/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (NAFRev2 : 01.13Z)
Code NIC : 00057
20/03/2016 : activité principale, code NIC
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00040
10/12/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Code NIC : 00016
01/10/2009 : activité principale, code NIC
Activité principale : Autres intermédiaires du commerce en produits divers (NAFRev2 : 46.19B)
Code NIC : 00040
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)

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