06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/04/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/07/2005. Mandataire Judiciaire : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2006
Texte de l'observation : : Par ordonnance en date du 15/05/2006 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé l'ouvertu re d'un nouveau compte au nom du Redressement Judiciaire auprès de la BANQUE DELUBAC sise 152 Bld Haussmann 75008 PARIS, ce compte devant fonctionner sous la signature unique de Monsieur Sylvain BUJADOUX.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/05/2006 désignant ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/05/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/07/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/09/2006 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur Judiciaire : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2008
Texte de l'observation : : Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2008
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de du 13/03/2008 nommant Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun en qualité de liquidateur en remplacement de Me François COGNET
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/11/2009 prononçant la faillite personnelle de Madame Jacqueline COHEN pour une durée de 12 ans
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/11/2009 prononçant la faillite personnelle de Mr Hubert COHEN pour une durée de douze ans
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 38766
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 62471
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 05/09/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/09/2016
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/04/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 27/07/2005. Mandataire Judiciaire : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/05/2006
Texte de l'observation : : Par ordonnance en date du 15/05/2006 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé l'ouvertu re d'un nouveau compte au nom du Redressement Judiciaire auprès de la BANQUE DELUBAC sise 152 Bld Haussmann 75008 PARIS, ce compte devant fonctionner sous la signature unique de Monsieur Sylvain BUJADOUX.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/05/2006 désignant ME MARCHIER Michel 53, Rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU en qualité d'administrateur dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 22/05/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/07/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/07/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 18/09/2006 prononçant la liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale Liquidateur Judiciaire : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 07/01/2008
Texte de l'observation : : Par ordonnance du 26 Novembre 2007 Maîtres JOUSSET et DARGENT ont été désignés co-administrateurs provisoires avec pour mission d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude de Maître François COGNET à compter du 1er Décembre 2007
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2008
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de du 13/03/2008 nommant Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me COUDRAY 50 boulevard Aristide Briand résidence le Dauphin 77000 Melun en qualité de liquidateur en remplacement de Me François COGNET
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/11/2009 prononçant la faillite personnelle de Madame Jacqueline COHEN pour une durée de 12 ans
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 33
Numéro unique d’observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2009
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de Melun du 18/11/2009 prononçant la faillite personnelle de Mr Hubert COHEN pour une durée de douze ans
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 38766
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2014
Texte de l'observation : Suivant décision en date du 03 novembre 2014, le Président a ordonné que les missions confiées à Maître Yves COUDRAY au sein de la SCP Yves COUDRAY - Christophe ANCEL soient dorénavant confiées à Maître Christophe ANCEL
06/03/2019 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 37
Numéro unique d’observation : 62471
Date d’ajout de l’observation : 05/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 05/09/2016 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/09/2016