STORMSHIELD

Entreprise

STORMSHIELD
Dernière mise à jour : 27/06/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/10/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42817397500080 / Siren : 428173975 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 19 428173975
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.2 : Édition de logiciels
58.29 : Édition d'autres logiciels
Cette classe comprend :
- l’édition d’autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés), y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre, sur support physique, en téléchargement ou en ligne Cette classe ne comprend pas :
- la reproduction de logiciels (cf. 18.20Z)
- le commerce de détail de logiciels non personnalisés (cf. 47.41Z)
- la production de logiciels sans procéder à leur édition, y compris la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte de tiers (cf. 62.01Z)
- la mise à disposition de logiciels en ligne (hébergement d’applications et fourniture de services applicatifs) (cf. 63.11Z)
58.29A : Édition de logiciels système et de réseau
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de logiciels système d’exploitation
- l’édition de logiciels réseau Produits associés : 58.29.11, 58.29.12, 58.29.31p, 58.29.40p, 58.29.50p
Coordonnées de l'établissement :
STORMSHIELD
Adresse :
2-10
2 Rue MARCEAU

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Historique de l'établissement :
27/06/2017 : activité principale
Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)
29/04/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/10/2015 : Succession
Prédécesseur : STORMSHIELD
Continuité économique
31/12/2015 : Succession
Prédécesseur : STORMSHIELD
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/08/2023 : ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UN ETABLISSEMENT DISTINCT UNIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE STORMSHIELD SAS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060116
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2023
Date de dépôt : 14/08/2023
Date du texte : 07/08/2023
Date d'effet : 15/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STORMSHIELD
Siret : 42817397500080
Code APE : 5829A
Secteur : Edition de logiciels système et de réseau

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 1 Place Giovanni da Verrazzano
    69009 Lyon
07/02/2023 : Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Economique de STORMSHIELD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041356
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/04/2023
Date de dépôt : 31/03/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 07/02/2023
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STORMSHIELD
Siret : 42817397500080
Code APE : 5829A
Secteur : Edition de logiciels système et de réseau

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    1 PL VERRAZZANO
    69009 LYON
30/07/2022 : Accord relatif à la politique salariale 2022 population cadre Stormshield
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036025
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/09/2022
Date de dépôt : 06/09/2022
Date du texte : 30/07/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : STORMSHIELD
Siret : 42817397500080
Code APE : 5829A
Secteur : Edition de logiciels système et de réseau

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    1 PL VERRAZZANO
    69009 LYON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1999
Dénomination : STORMSHIELD
Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
07/04/2008 : SECURITY BOX
N° national/d'enregistrement : 3567572
Date de dépôt : 07/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels informatiques et plus particulièrement logiciels de cryptographie permettant la sécurisation de transferts de données depuis un ordinateur nomade. Logiciels pour le cryptage et l'authentification de données ; logiciels pour protéger et sécuriser des applications et réseaux informatiques ; logiciels pour la sécurité de transactions et la sauvegarde en ligne / hors ligne ; logiciels pour la création de réseaux virtuels privés ; logiciels utilitaires pour faciliter l'utilisation d'un ordinateur dans des endroits éloignés et pour faciliter les communications entre utilisateurs mobiles sur des réseaux. Logiciels de connexion et gestion d'ordinateurs distants.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques, à savoir élaboration (conception) de logiciels, location de logiciels informatiques ; conseils techniques informatiques ; conseils en infra-structures informatiques ; services de sécurité de données informatiques ; services d'installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; mise à jour de logiciels pour le compte de tiers ; réseaux et services de sécurité sur l'Internet ; services de sauvegarde et protections de données ; services de chiffrement des données informatiques ; fournisseurs de services d'application comprenant des logiciels pour la détection et l'élimination de menaces et virus informatiques pour la protection et la sécurisation d'applications et de réseaux informatiques pour le cryptage et l'authentification de données, pour la gestion et le filtrage de communications électroniques, et pour la détection et la réparation de problèmes de logiciels et de matériels informatiques ; fournisseurs de services d'application pour faciliter l'utilisation d'un ordinateur dans des endroits éloignés pour faciliter les communications entre utilisateurs mobiles sur des réseaux.

Déposant 1 : ARKOON NETWORK SECURITY Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 428173975

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-20
Date du BOPI : 16/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

30/10/2007 : FAST360
N° national/d'enregistrement : 3534420
Date de dépôt : 30/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels informatiques et plus particulièrement logiciels de détection et prévention d'intrusion, logiciels de détection et prévention de messages non désirés ou de logiciels malveillants ; logiciels anti-virus ; logiciels de sécurité Internet ; logiciels coupe-feu ; logiciels de contrôle de la confidentialité ; logiciels de filtrage de contenus ; logiciels pour scanner, détecter et éliminer des virus, vers, chevaux de troie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques ; services d'installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; mise à jour de logiciels pour le compte de tiers ; réseaux et services de sécurité sur l'Internet ; services de sauvegarde et protections de données ; fournisseurs de services d'application comprenant des logiciels pour la détection et l'élimination de menaces et virus informatiques pour la protection et la sécurisation d'applications et de réseaux informatiques pour le cryptage et l'authentification de données, pour la gestion et le filtrage de communications électroniques, et pour la détection et la réparation de problèmes de logiciels et de matériels informatiques ; fournisseurs de services d'application pour faciliter l'utilisation d'un ordinateur dans des endroits éloignés pour faciliter les communications entre utilisateurs mobiles sur des réseaux.

Déposant 1 : STORMSHIELD, Société par action simplifiée
Numéro de SIREN : 428173975
Adresse :
2-10 rue Marceau
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : Cabinet PLASSERAUD, Mme MEUNIER-COEUR Isabelle
Adresse :
235 cours Lafayette
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 473427
Date de demande : 11/04/2008
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709835
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : STORMSHIELD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2662225
Date de demande : 19/10/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

30/10/2007 : SSL360
N° national/d'enregistrement : 3534419
Date de dépôt : 30/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels informatiques et plus particulièrement logiciels de cryptographie permettant la sécurisation de transferts de données depuis un ordinateur nomade. Logiciels pour le cryptage et l'authentification de données ; logiciels pour protéger et sécuriser des applications et réseaux informatiques ; logiciels pour la sécurité de transactions et la sauvegarde en ligne / hors ligne ; logiciels pour la création de réseaux virtuels privés ; logiciels utilitaires pour faciliter l'utilisation d'un ordinateur dans des endroits éloignés et pour faciliter les communications entre utilisateurs mobiles sur des réseaux. Logiciels de connexion et gestion d'ordinateurs distants.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques ; services d'installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; mise à jour de logiciels pour le compte de tiers ; réseaux et services de sécurité sur l'Internet ; services de sauvegarde et protections de données ; fournisseurs de services d'application comprenant des logiciels pour la détection et l'élimination de menaces et virus informatiques, pour la protection et la sécurisation d'applications et de réseaux informatiques pour le cryptage et l'authentification de données, pour la gestion et le filtrage de communications électroniques, et pour la détection et la réparation de problèmes de logiciels et de matériels informatiques ; fournisseurs de services d'application pour faciliter l'utilisation d'un ordinateur dans des endroits éloignés, pour faciliter les communications entre utilisateurs mobiles sur des réseaux.

Déposant 1 : ARKOON NETWORK SECURITY Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 428173975

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 473427
Date de demande : 11/04/2008
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

30/10/2007 : FAST360
N° national/d'enregistrement : 3534420
Date de dépôt : 30/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 30/10/2017
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels informatiques et plus particulièrement logiciels de détection et prévention d'intrusion, logiciels de détection et prévention de messages non désirés ou de logiciels malveillants ; logiciels anti-virus ; logiciels de sécurité Internet ; logiciels coupe-feu ; logiciels de contrôle de la confidentialité ; logiciels de filtrage de contenus ; logiciels pour scanner, détecter et éliminer des virus, vers, chevaux de troie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services informatiques ; services d'installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; mise à jour de logiciels pour le compte de tiers ; réseaux et services de sécurité sur l'Internet ; services de sauvegarde et protections de données ; fournisseurs de services d'application comprenant des logiciels pour la détection et l'élimination de menaces et virus informatiques pour la protection et la sécurisation d'applications et de réseaux informatiques pour le cryptage et l'authentification de données, pour la gestion et le filtrage de communications électroniques, et pour la détection et la réparation de problèmes de logiciels et de matériels informatiques ; fournisseurs de services d'application pour faciliter l'utilisation d'un ordinateur dans des endroits éloignés pour faciliter les communications entre utilisateurs mobiles sur des réseaux.

Déposant 1 : ARKOON NETWORK SECURITY Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 428173975

Mandataire 1 : CABINET PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 473427
Date de demande : 11/04/2008
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 709835
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Bénéficiare 1 : STORMSHIELD

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-49
Date du BOPI : 07/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-14

28/02/2000 : ARKOON
N° national/d'enregistrement : 3010271
Date de dépôt : 28/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour les ordinateurs. Equipements pour les réseaux informatiques.. Equipements pare-feu pour la sécurité des réseaux informatiques.. Logiciels (programmes enregistrés). Logiciels pare-feu;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériels d'instruction ou d'enseignement;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance d'ordinateurs et de matériels informatiques, services d'installation et de réparation. Services de de réseaux informatiques par l'installation d'équipement pare-feu;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs.. Communications par internet.. Transmissions de données commerciales publicitaires par réseaux internet.. Transmissions d'informations par catalogues électroniques sur réseaux internet;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement en informatique. Edition de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation pour ordinateur. Location d'accès à un centre serveur de base de données. Location d'accès à un centre serveur web ou messagerie. Services d'intégration de produits informatiques. Elaboration (conception) de logiciels. Mise à jour de logiciels. Location de logiciels informatiques. Conseils en matière d'ordinateurs. Conseils en infrastructure informatique. Maintenance de logiciels. Conseils techniques informatiques. Conception, Hébergement et installation de sites sur internet.

Déposant 1 : STORMSHIELD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428173975
Adresse :
2-10 rue Marceau
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : PLASSERAUD IP, Société civile, M. ROGER Pierre
Adresse :
235 cours Lafayette, Immeuble le Rhône-Alpes
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 469809
Date de demande : 03/03/2008
N° de BOPI : 2008-14

Bénéficiare 1 : ARKOON NETWORK SECURITY

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2426850
Date de demande : 05/01/2010
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739655
Date de demande : 13/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

03/12/1998 : NETASQ
N° national/d'enregistrement : 98762596
Date de dépôt : 03/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; boîtier de protection d'accès de données personnelles ; supports d'enregistrement magnétiques et numériques ; cédéroms, disques compacts, disques compacts interactifs, disques optiques ; logiciels ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs. Télécommunications ; télécommunications multimédia ; télécommunications par terminaux d'ordinateur, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations par code télématique et par nom de domaine ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; consultation sur écran d'informations à partir d'une banque de données ; service de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; services d'échange électronique de données ; services de communication nationaux et transnationaux ; informations en matière de télécommunications. Services de programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels et de banques de données interactives ; téléchargement d'informations ; services d'échange de correspondance ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : STORMSHIELD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428173975
Adresse :
2-10 RUE MARCEAU
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS Gaël
Adresse :
IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 Boulevard DE TURIN
59777 LILLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347223
Date de demande : 05/06/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 363500
Date de demande : 20/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 363501
Date de demande : 20/01/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 574408
Date de demande : 23/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 736065
Date de demande : 20/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Bénéficiare 1 : STORMSHIELD

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-02
Date du BOPI : 08/01/1999

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-08

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383562
Date de demande : 08/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2688481
Date de demande : 20/07/2018
N° de BOPI : 2018-48
Date du BOPI : 30/11/2018

07/08/1998 : SECURITY BOX SHL
N° national/d'enregistrement : 98745684
Date de dépôt : 07/08/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - logiciel pour le traitement de l'information et les ordinateurs - service de communication par terminaux et serveurs informatiques - service de sécurité de données informatiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ARKOON NETWORK SECURITY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 428173975

Mandataire 1 : Cabinet PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 474107
Date de demande : 22/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 483958
Date de demande : 28/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-38
Date du BOPI : 18/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375124
Date de demande : 06/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48

04/08/1998 : SECURITY BOX
N° national/d'enregistrement : 98745119
Date de dépôt : 04/08/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - logiciel pour ordinateur - service de sécurité informatique pour permettre la confidentialité, l'intégrité, l'authentification, la non-répudiation de données informatiques.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : ARKOON NETWORK SECURITY Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de SIREN : 428173975

Mandataire 1 : Cabinet PLASSERAUD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 474107
Date de demande : 22/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 483958
Date de demande : 28/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-37
Date du BOPI : 11/09/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375125
Date de demande : 06/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-48

20/12/1995 : NetWall
N° national/d'enregistrement : 95602046
Date de dépôt : 20/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels pour la gestion des communications entre des ordinateurs dans un réseau informatique et des ordinateurs extérieurs à ce réseau en conformité avec des procédures de sécurité prédéterminées. Manuels d'utilisateurs ; documentations relatives au traitement de l'information et aux réseaux de télécommunication par ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16

Déposant 1 : ARKOON NETWORK SECURITY Société anonyme
Numéro de SIREN : 428173975

Mandataire 1 : CABINET DEBAY

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 270661
Date de demande : 19/01/1999
N° de BOPI : 1999-08
Limitations : 00 Renonciation partielle Après renonciat
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Renonciation partielle Après renonciation, la liste des produits et services s'établit comme suit : Programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels pour la gestion des communications entre des ordinateurs dans un réseau informatique et des ordinateurs extérieurs à ce réseau en conformité avec des procédures de sécurité prédéterminées. Manuels d'utilisateurs ; documentations relatives au traitement de l'information et aux réseaux de télécommunication par ordinateurs.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 411289
Date de demande : 21/04/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 411290
Date de demande : 21/04/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 431283
Date de demande : 28/10/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-04
Date du BOPI : 26/01/1996

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-21

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2300061
Date de demande : 28/10/2005
N° de BOPI : 2006-43

Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4605
NOJO : 9201MYG18363080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7743
NOJO : 9201MYG17055560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7826
NOJO : 9201MYG15805940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10873
NOJO : 9201MYG14616320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13364
NOJO : 119201453203723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13408
NOJO : 119201427066670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°884
NOJO : 920119201410019
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HENTZEN Pierre-Yves Alain modification le 12 Janvier 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON en fonction le 18 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : WILLIAMSON Luc en fonction le 18 Février 2016
14/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9737
NOJO : 119201400671767
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7353
NOJO : 119201390323568
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/03/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1944
NOJO : BXA16076003167F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SKYRECON SYSTEMS Forme juridique Société anonyme Au capital de 392715,36 EUR Siège social 2-10 RUE Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 450640586 RCS NANTERRE, est société absorbée. STORMSHIELD Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2793881,6 EUR Siège social 2-10 RUE Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 428173975 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 2552396 euros Passif : 3680880 euros Actif net apporté : -1128484 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Mali de fusion : 1128484 euros Date du projet : 14/03/2016 Date du dépôt : 14/03/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2793881.60 EUR
25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3883
NOJO : BXB16050004812W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification du capital. Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 428 173 975
Dénomination : STORMSHIELD
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 2793881.60 EUR
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6621
NOJO : 690100009184090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1681
NOJO : BXB153380022589
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LAVASTE François André nom d'usage : LAVASTE n'est plus président.
CALAIS Pierre nom d'usage : CALAIS devient président.
HENTZEN Pierre-Yves Alain nom d'usage : HENTZEN devient directeur général délégué.

19/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°561
NOJO : BXA15317000674K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 10/11/2015
Oppositions : Article L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ARKOON NETWORK SECURITY,Société par actions simplifiée au capital de 5.291.882 euros,Siège social : 1, Place Verrazano (69009) Lyon,428 173 975 RCS LYON,NETASQ,Société par actions simplifiée au capital de 1.577.733euros,Siège social : 2-6 Avenue de l'Horizon Parc Scientifique de la Haute Borne(59650) Villeneuve d'Ascq,421 277 211 RCS LILLE METROPOLE.AVIS DE PROJET DE FUSION AU BODACC :Aux termes d'un acte sous seing privé conclu à lssy les Moulineaux en date du 10 novembre 2015, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole, le 12 novembre 2015, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 12 novembre 2015 les sociétés ARKOON NETWORK SECURITY et NETASQ, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société NETASQ par la société ARKOON NETWORK SECURITY, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société NETASQ ferait apport à la société ARKOON NETWORK SECURITY de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués comme suit :- L'actif apporté étant évalué à un montant de 22.290.499 euros et le passif pris en charge s'élevant à 18.584.591 euros l'actif net apporté par la société NETASQ s'établit à un montant de 3.705.908euros,Fiscalement et comptablement, la fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015.Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit : 11 actions de la société ARKOON NETWORK SECURITY pour 2 actions de la société NETASQ.Préalablement à la réalisation des opérations de fusion et pour permettre la libération de l'augmentation de capital social rémunérant l'apport de la société NETASQ à la société ARKOON NETWORK SECURITY, il sera procédé à une réduction de capital de la société ARKOON NETWORK SECURITY par diminution de la valeur nominale des titres de 1 euros à 0,20 euros.En vue de rémunérer les apports effectués par la société NETASQ, la société ARKOON NETWORK SECURITY procéderait donc à une augmentation de capital d'un montant total de 1.735.505,20 euros, par l'émission de 8.677.526 actions nouvelles, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 1.970.402,80euros.Pour avis.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5291882 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 421 277 211
Dénomination : NETASQ

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
19/11/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°659
NOJO : BXA15317001379N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : ARKOON NETWORK SECURITY, Société par actions simplifiée au capital de 5.291.882 euros, Siège social : 1, Place Verrazzano (69009) Lyon, 428 173 975 RCS LYON. NETASQ, Société par actions simplifiée au capital de 1.577.733 euros, Siège social : 2-6 Avenue de l'Horizon Parc Scientifique de la Haute Borne (59650) Villeneuve d'Ascq, 421 277 211 RCS LILLE METROPOLE. AVIS DE PROJET DE FUSION AU BODACC. Aux termes d'un acte sous seing privé conclu à Issy les Moulineaux en date du 10 novembre 2015, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille, le 12 novembre 2015 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon le 12 novembre 2015 les sociétés ARKOON NETWORK SECURITY et NETASQ, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société NETASQ par la société ARKOON NETWORK SECURITY, régi par les articles L.236-1 et suivants du Code de commerce, aux termes duquel la société NETASQ ferait apport à la société ARKOON NETWORK SECURITY de la totalité de son actif contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalués comme suit : L'actif apporté étant évalué à un montant de 22.290.499 euros et le passif pris en charge s'élevant à 18.584.591 euros l'actif net apporté par la société NETASQ s'établit à un montant de 3.705.908 euros, Fiscalement et comptablement, la fusion prendrait effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2015. Le rapport d'échange a été conventionnellement arrêté entre les parties comme suit : 11 actions de la société ARKOON NETWORK SECURITY pour 2 actions de la société NETASQ. Préalablement à la réalisation des opérations de fusion et pour permettre la libération de l'augmentation de capital social rémunérant l'apport de la société NETASQ à la société ARKOON NETWORK SECURITY, il sera procédé à une réduction de capital de la société ARKOON NETWORK SECURITY par diminution de la valeur nominale des titres de 1 euros à 0,20 euros. En vue de rémunérer les apports effectués par la société NETASQ, la société ARKOON NETWORK SECURITY procèderait donc à une augmentation de capital d'un montant total de 1.735.505,20 euros, par l'émission de 8.677.526 actions nouvelles, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion globale de 1.970.402,80 euros.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5291882.00 EUR
10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2365
NOJO : BXB151540033203
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5291882.00 EUR
10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°2808
NOJO : BXB151540037746
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LAVASTE François André nom d'usage : LAVASTE n'est plus président du directoire.
LAVASTE François André nom d'usage : LAVASTE devient président.
LAVASTE François André nom d'usage : LAVASTE n'est plus membre du directoire.
HENTZEN Pierre-Yves Alain nom d'usage : HENTZEN n'est plus membre du directoire.
CALAIS Pierre nom d'usage : CALAIS n'est plus membre du directoire.
OROZCO Jean-Michel nom d'usage : OROZCO n'est plus président du conseil de surveillance.
OROZCO Jean-Michel nom d'usage : OROZCO n'est plus membre du conseil de surveillance.
BARRE Olivier nom d'usage : BARRE n'est plus membre du conseil de surveillance.
TIELENS Philippe nom d'usage : TIELENS n'est plus membre du conseil de surveillance.
RYMELL Steven nom d'usage : RYMELL n'est plus membre du conseil de surveillance.

25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11076
NOJO : 690100008276050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°2450
NOJO : BXB132610037054
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
HENTZEN Pierre-Yves Alain nom d'usage : HENTZEN devient membre du directoire.

28/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1678
NOJO : BXB13233002364O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
ROUQUET Thierry nom d'usage : ROUQUET n'est plus président du directoire.
ROUQUET Thierry nom d'usage : ROUQUET n'est plus membre du directoire.
LAVASTE François André nom d'usage : LAVASTE devient président du directoire.
LAVASTE François André nom d'usage : LAVASTE devient membre du directoire.
HENTZEN Pierre-Yves Alain nom d'usage : HENTZEN n'est plus membre du directoire.
CALAIS Pierre nom d'usage : CALAIS devient membre du directoire.

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7161
NOJO : 690100007320460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
09/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1895
NOJO : BXB13214002376L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
PECHON Alain nom d'usage : PECHON n'est plus président du conseil de surveillance.
PECHON Alain nom d'usage : PECHON n'est plus membre du conseil de surveillance.
OROZCO Jean-Michel nom d'usage : OROZCO devient président du conseil de surveillance.
OROZCO Jean-Michel nom d'usage : OROZCO devient membre du conseil de surveillance.
SA à directoire et à conseil de s ACE MANAGEMENT n'est plus membre du conseil de surveillance.
Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance, nouvelle identité : BARRE Olivier nom d'usage : BARRE.
DUFOUR Jean nom d'usage : DUFOUR n'est plus membre du conseil de surveillance.
TIELENS Philippe nom d'usage : TIELENS devient membre du conseil de surveillance.
FAURE Michel nom d'usage : FAURE n'est plus membre du conseil de surveillance.
RYMELL Steven nom d'usage : RYMELL devient membre du conseil de surveillance.

14/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : BXB13123001581C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FAURE Michel nom d'usage : FAURE devient membre du conseil de surveillance.

27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3402
NOJO : BXC12222003961S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°3349
NOJO : BXB112790021519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 5298228.00 EUR
19/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5915
NOJO : BXC11249008221A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
1 place Verrazzano
69009 Lyon
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8705
NOJO : BXC102230078197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
1 place Verrazzano
69009 Lyon
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1725
NOJO : BXB10218001271J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
SA à conseil d'administration SIGEFI VENTURES GESTION n'est plus membre du conseil de surveillance.
DUFOUR Jean nom d'usage : DUFOUR Jean devient membre du conseil de surveillance.

02/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°2013
NOJO : BXB10085002996N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
SA à conseil d'administration VENTECH n'est plus membre du conseil de surveillance.

31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2810
NOJO : BXB10026003593W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
SA à conseil d'administration VENTECH devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par HOURY Claire nom d'usage : HOURY.

Montant du capital : 5491228.00 EUR
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8080
NOJO : BXC082450275195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
1 place Verrazzano
69009 Lyon
26/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1051
NOJO : BXB08173005473N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance
Montant du capital : 4714110.00 EUR
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9585
NOJO : BXC08214003729L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
1 place Verrazzano
69009 Lyon
16/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°908
NOJO : BXB08120005120T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lyon 428 173 975
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
Nom commercial : ARKOON
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Siège social :
Adresse :
1 place Verrazzano
69009 Lyon
Historique de l'unité légale :
27/06/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2015 : dénomination, dénomination usuelle, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : STORMSHIELD
Dénomination usuelle :
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Édition de logiciels système et de réseau (NAFRev2 : 58.29A)
Code NIC : 00080
19/01/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
28/01/2008 : code NIC
Code NIC : 00072
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
12/04/2007 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ARKOON
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : ARKOON NETWORK SECURITY
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil en systèmes informatiques (NAF1993 : 72.1Z)
Représentants légaux :
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Type : Personne Physique

Nom : CALAIS Pierre
Né le 13/11/1962 à PARIS(75) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
201TER AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC
78220 Viroflay
FRANCE
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Type : Personne Physique

Nom : HENTZEN Pierre-Yves Alain
Né le 13/07/1964 à LYON(69) (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
338 ROUTE DE MONTLUEL
01120 Niévroz
FRANCE
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Type : Personne Morale

Nom : GRANT THORNTON
Siren : 632013843
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
44 QUAI CHARLES DE GAULLE
69463 Lyon CEDEX 06
FRANCE
12/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Type : Personne Physique

Nom : WILLIAMSON Luc
Né le 14/12/1963 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
44 QUAI CHARLES DE GAULLE
69463 Lyon CEDEX 06
FRANCE
Dépôts des actes :
23/05/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°29068 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
29/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°29068 déposé le 18/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
14/03/2016 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°9109 déposé le 14/03/2016
Etat : Déposé
Décision : avec la société SKYRECON SYSTEMS
29/01/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°6355 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°6355 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°6355 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°6355 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°6355 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°6355 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
31/12/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°6355 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
16/12/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°032448 déposé le 21/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
10/11/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°028762 déposé le 12/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
20/10/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°026826 déposé le 26/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
01/10/2015 : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°029727 déposé le 23/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°012708 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
19/04/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°012708 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
02/04/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°012710 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/04/2015 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°012710 déposé le 21/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
19/01/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°006526 déposé le 06/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
13/10/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°016920 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°016920 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/12/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°019193 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
06/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°019193 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°002859 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°002859 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°002859 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°002859 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°002859 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°002859 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°002859 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°002859 déposé le 20/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008138 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008138 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008138 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°022687 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°022687 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°011415 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°011415 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°011415 déposé le 29/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°012193 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°012197 déposé le 10/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°018633 déposé le 06/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°021125 déposé le 11/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°024938 déposé le 25/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008199 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008199 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008199 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008199 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008199 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008199 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°008201 déposé le 18/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015516 déposé le 13/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°001740 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°001740 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°001748 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°001748 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Souscription d'actions Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015250 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015250 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015250 déposé le 06/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°002664 déposé le 08/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°004496 déposé le 03/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°004883 déposé le 09/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°005955 déposé le 23/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015489 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015489 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015489 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015489 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015489 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015489 déposé le 19/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°021623 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°021623 déposé le 16/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°000479 déposé le 06/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°004287 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°004287 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°004287 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°004287 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°013055 déposé le 26/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017415 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017415 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017415 déposé le 29/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°026159 déposé le 19/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°004815 déposé le 22/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°010549 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°010549 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°010549 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017133 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017136 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017136 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017136 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017136 déposé le 02/08/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°006706 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°006706 déposé le 19/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°010449 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°010449 déposé le 19/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°018947 déposé le 14/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°027115 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°027115 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°027115 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°027115 déposé le 28/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°004869 déposé le 25/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015812 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°014908 déposé le 27/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°021400 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du directoire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°021400 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°021400 déposé le 12/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°009245 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017385 déposé le 22/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°018896 déposé le 05/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°020718 déposé le 28/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°000086 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
20/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B01666
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2-6 avenue de l'Horizon
59650 Villeneuve-d'Ascq
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2015
Activité : Conception, commercialisation de produits électroniques et informatiques
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ETAS
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Type : Siège

Adresse :
2-10 Rue Marceau
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
12/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Type : Etablissement principal

Adresse :
2-10 Rue Marceau
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Nom commercial : STORMSHIELD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/12/1999
Activité : Édition et solutions de sécurité informatique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Place Verrazzano
69009 Lyon
France
Nom commercial : ARKOON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1999
Activité : Conseils et prestations liés à la sécurisation Internet Vente de matériels et de logiciels, prestations informatiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/09/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 18803
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2016
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société NETASQ, SAS au capital de 1 577 733 euros sise 2-6 avenue de l'Horizon - Parc Scientifique de la Haute Borne (59650) Villeneuve d'Ascq - 421 277 211 RCS LILLE METROPOLE. Réalisation juridique de la fusion le 31/12/2015 - effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2015
12/09/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 50414
Date d’ajout de l’observation : 18/08/2016
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société SKYRECON SYSTEMS, sa 2-10 rue Marceau 92130 Issy les Moulineaux (rcs Nanterre 450 640 586) - à compter du : 29/04/2016
01/12/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : F01/012522
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2001
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du 7 chemin du Dodin 69570 DARDILLY au 13 A avenue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE à compter du 14 février 2001
01/12/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/017094
Date d’ajout de l’observation : 09/05/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société METHODE ET SOLUTION INFORMATIQUE - MSI SA, 13 A Avenue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, 343 947 834 RCS LYON, suivant assemblée générale du 22/03/2007 avec effet rétroactif au 01/01/2007
01/12/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/015233
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2008
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 3 Place Renaudel 69003 Lyon à compter du 28/01/2008
Personnes morales :
20/09/2016 : STORMSHIELD
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/05/2016

Economie sociale et solidaire : Non
12/09/2016 : STORMSHIELD
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2005
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/12/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 2793881.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
01/12/2015 : STORMSHIELD
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/1999
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/12/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2005B03201
Dépôt : N°9867 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°044959 déposé le 01/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°034334 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°017534 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°016646 déposé le 17/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°023367 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°015879 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°019185 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°011210 déposé le 26/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°006400 déposé le 30/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°022319 déposé le 07/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°005312 déposé le 15/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°007797 déposé le 14/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°016160 déposé le 21/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B03494
Dépôt : N°016509 déposé le 26/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 29683 du 28/07/2022
Numéro de gestion : 2005B03201
Code activité : 5829A : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 734 80320 812 3103 922 4932 266 845
AFConcessions, brevets et droits similaires2 193 8041 695 584498 2205 950
AHFonds commercial3 446 2483 446 2483 446 248
AJAutres immobilisations incorporelles4 044 981271 5893 773 392908 921
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 345 1421 174 537170 605209 568
ATAutres immobilisations corporelles2 443 3561 696 976746 381151 333
AXAvances et acomptes80 30280 302
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 600 4042 600 404
BDAutres titres immobilisés3 4003 4003 400
BHAutres immobilisations financières493 643493 643195 955
BJTOTAL (I)41 386 08328 251 39913 134 6847 188 220
BRProduits intermédiaires et finis3 614 622608 2633 006 359
BTMarchandises682 682448 789233 893406 670
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 800
BXClients et comptes rattachés15 229 701233 26514 996 4363 119 595
BZAutres créances9 604 8501 123 5838 481 2673 328 892
CDValeurs mobilières de placement494 698
CFDisponibilités632 044632 044679 827
CHCharges constatées d’avance1 045 7151 045 715319 556
CJTOTAL (II)31 244 7392 413 89928 830 8408 532 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 630 82330 665 29841 965 52415 721 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 793 8825 298 228
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 526 7729 647 055
DGAutres réserves111 518111 518
DHReport à nouveau-4 318 756-9 005 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 577 050875 440
DKProvisions réglementées943 5762 367 634
DLTOTAL (I)13 634 0419 294 352
DPProvisions pour risques920 79160 116
DQProvisions pour charges862 998367 216
DRTOTAL (III)1 783 789427 332
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 422 478703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 541196 250
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours50 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 664 0851 453 424
DYDettes fiscales et sociales4 199 4521 570 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 81783 998
EAAutres dettes128 514113
EBProduits constatés d’avance (2)14 490 1192 694 836
ECTOTAL (IV)26 547 6935 999 519
EETOTAL GENERAL (I à V)41 965 52415 721 204
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39505 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2005B03201
Code activité : 5829A : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 734 80320 812 3103 922 4932 266 845
AFConcessions, brevets et droits similaires2 193 8041 695 584498 2205 950
AHFonds commercial3 446 2483 446 2483 446 248
AJAutres immobilisations incorporelles4 044 981271 5893 773 392908 921
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 345 1421 174 537170 605209 568
ATAutres immobilisations corporelles2 443 3561 696 976746 381151 333
AXAvances et acomptes80 30280 302
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 600 4042 600 404
BDAutres titres immobilisés3 4003 4003 400
BHAutres immobilisations financières493 643493 643195 955
BJTOTAL (I)41 386 08328 251 39913 134 6847 188 220
BRProduits intermédiaires et finis3 614 622608 2633 006 359
BTMarchandises682 682448 789233 893406 670
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 800
BXClients et comptes rattachés15 229 701233 26514 996 4363 119 595
BZAutres créances9 604 8501 123 5838 481 2673 328 892
CDValeurs mobilières de placement494 698
CFDisponibilités632 044632 044679 827
CHCharges constatées d’avance1 045 7151 045 715319 556
CJTOTAL (II)31 244 7392 413 89928 830 8408 532 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 630 82330 665 29841 965 52415 721 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 793 8825 298 228
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 526 7729 647 055
DGAutres réserves111 518111 518
DHReport à nouveau-4 318 756-9 005 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 577 050875 440
DKProvisions réglementées943 5762 367 634
DLTOTAL (I)13 634 0419 294 352
DPProvisions pour risques920 79160 116
DQProvisions pour charges862 998367 216
DRTOTAL (III)1 783 789427 332
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 422 478703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 541196 250
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours50 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 664 0851 453 424
DYDettes fiscales et sociales4 199 4521 570 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 81783 998
EAAutres dettes128 514113
EBProduits constatés d’avance (2)14 490 1192 694 836
ECTOTAL (IV)26 547 6935 999 519
EETOTAL GENERAL (I à V)41 965 52415 721 204
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20238 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2005B03201
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 20238 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2005B03201
Code activité : 5829A : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 734 80320 812 3103 922 4932 266 845
AFConcessions, brevets et droits similaires2 193 8041 695 584498 2205 950
AHFonds commercial3 446 2483 446 2483 446 248
AJAutres immobilisations incorporelles4 044 981271 5893 773 392908 921
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 345 1421 174 537170 605209 568
ATAutres immobilisations corporelles2 443 3561 696 976746 381151 333
AXAvances et acomptes80 30280 302
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 600 4042 600 404
BDAutres titres immobilisés3 4003 4003 400
BHAutres immobilisations financières493 643493 643195 955
BJTOTAL (I)41 386 08328 251 39913 134 6847 188 220
BRProduits intermédiaires et finis3 614 622608 2633 006 359
BTMarchandises682 682448 789233 893406 670
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 800
BXClients et comptes rattachés15 229 701233 26514 996 4363 119 595
BZAutres créances9 604 8501 123 5838 481 2673 328 892
CDValeurs mobilières de placement494 698
CFDisponibilités632 044632 044679 827
CHCharges constatées d’avance1 045 7151 045 715319 556
CJTOTAL (II)31 244 7392 413 89928 830 8408 532 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 630 82330 665 29841 965 52415 721 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 793 8825 298 228
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 526 7729 647 055
DGAutres réserves111 518111 518
DHReport à nouveau-4 318 756-9 005 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 577 050875 440
DKProvisions réglementées943 5762 367 634
DLTOTAL (I)13 634 0419 294 352
DPProvisions pour risques920 79160 116
DQProvisions pour charges862 998367 216
DRTOTAL (III)1 783 789427 332
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 422 478703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 541196 250
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours50 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 664 0851 453 424
DYDettes fiscales et sociales4 199 4521 570 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 81783 998
EAAutres dettes128 514113
EBProduits constatés d’avance (2)14 490 1192 694 836
ECTOTAL (IV)26 547 6935 999 519
EETOTAL GENERAL (I à V)41 965 52415 721 204
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28609 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2005B03201
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 734 80320 812 3103 922 4932 266 845
AFConcessions, brevets et droits similaires2 193 8041 695 584498 2205 950
AHFonds commercial3 446 2483 446 2483 446 248
AJAutres immobilisations incorporelles4 044 981271 5893 773 392908 921
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 345 1421 174 537170 605209 568
ATAutres immobilisations corporelles2 443 3561 696 976746 381151 333
AXAvances et acomptes80 30280 302
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 600 4042 600 404
BDAutres titres immobilisés3 4003 4003 400
BHAutres immobilisations financières493 643493 643195 955
BJTOTAL (I)41 386 08328 251 39913 134 6847 188 220
BRProduits intermédiaires et finis3 614 622608 2633 006 359
BTMarchandises682 682448 789233 893406 670
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 800
BXClients et comptes rattachés15 229 701233 26514 996 4363 119 595
BZAutres créances9 604 8501 123 5838 481 2673 328 892
CDValeurs mobilières de placement494 698
CFDisponibilités632 044632 044679 827
CHCharges constatées d’avance1 045 7151 045 715319 556
CJTOTAL (II)31 244 7392 413 89928 830 8408 532 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 630 82330 665 29841 965 52415 721 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 793 8825 298 228
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 526 7729 647 055
DGAutres réserves111 518111 518
DHReport à nouveau-4 318 756-9 005 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 577 050875 440
DKProvisions réglementées943 5762 367 634
DLTOTAL (I)13 634 0419 294 352
DPProvisions pour risques920 79160 116
DQProvisions pour charges862 998367 216
DRTOTAL (III)1 783 789427 332
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 422 478703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 541196 250
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours50 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 664 0851 453 424
DYDettes fiscales et sociales4 199 4521 570 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 81783 998
EAAutres dettes128 514113
EBProduits constatés d’avance (2)14 490 1192 694 836
ECTOTAL (IV)26 547 6935 999 519
EETOTAL GENERAL (I à V)41 965 52415 721 204
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30438 du 07/08/2018
Numéro de gestion : 2005B03201
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 734 80320 812 3103 922 4932 266 845
AFConcessions, brevets et droits similaires2 193 8041 695 584498 2205 950
AHFonds commercial3 446 2483 446 2483 446 248
AJAutres immobilisations incorporelles4 044 981271 5893 773 392908 921
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 345 1421 174 537170 605209 568
ATAutres immobilisations corporelles2 443 3561 696 976746 381151 333
AXAvances et acomptes80 30280 302
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 600 4042 600 404
BDAutres titres immobilisés3 4003 4003 400
BHAutres immobilisations financières493 643493 643195 955
BJTOTAL (I)41 386 08328 251 39913 134 6847 188 220
BRProduits intermédiaires et finis3 614 622608 2633 006 359
BTMarchandises682 682448 789233 893406 670
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 800
BXClients et comptes rattachés15 229 701233 26514 996 4363 119 595
BZAutres créances9 604 8501 123 5838 481 2673 328 892
CDValeurs mobilières de placement494 698
CFDisponibilités632 044632 044679 827
CHCharges constatées d’avance1 045 7151 045 715319 556
CJTOTAL (II)31 244 7392 413 89928 830 8408 532 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 630 82330 665 29841 965 52415 721 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 793 8825 298 228
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 526 7729 647 055
DGAutres réserves111 518111 518
DHReport à nouveau-4 318 756-9 005 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 577 050875 440
DKProvisions réglementées943 5762 367 634
DLTOTAL (I)13 634 0419 294 352
DPProvisions pour risques920 79160 116
DQProvisions pour charges862 998367 216
DRTOTAL (III)1 783 789427 332
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 422 478703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 541196 250
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours50 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 664 0851 453 424
DYDettes fiscales et sociales4 199 4521 570 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 81783 998
EAAutres dettes128 514113
EBProduits constatés d’avance (2)14 490 1192 694 836
ECTOTAL (IV)26 547 6935 999 519
EETOTAL GENERAL (I à V)41 965 52415 721 204
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38468 du 25/08/2017
Numéro de gestion : 2005B03201
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 734 80320 812 3103 922 4932 266 845
AFConcessions, brevets et droits similaires2 193 8041 695 584498 2205 950
AHFonds commercial3 446 2483 446 2483 446 248
AJAutres immobilisations incorporelles4 044 981271 5893 773 392908 921
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 345 1421 174 537170 605209 568
ATAutres immobilisations corporelles2 443 3561 696 976746 381151 333
AXAvances et acomptes80 30280 302
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 600 4042 600 404
BDAutres titres immobilisés3 4003 4003 400
BHAutres immobilisations financières493 643493 643195 955
BJTOTAL (I)41 386 08328 251 39913 134 6847 188 220
BRProduits intermédiaires et finis3 614 622608 2633 006 359
BTMarchandises682 682448 789233 893406 670
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 800
BXClients et comptes rattachés15 229 701233 26514 996 4363 119 595
BZAutres créances9 604 8501 123 5838 481 2673 328 892
CDValeurs mobilières de placement494 698
CFDisponibilités632 044632 044679 827
CHCharges constatées d’avance1 045 7151 045 715319 556
CJTOTAL (II)31 244 7392 413 89928 830 8408 532 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 630 82330 665 29841 965 52415 721 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 793 8825 298 228
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 526 7729 647 055
DGAutres réserves111 518111 518
DHReport à nouveau-4 318 756-9 005 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 577 050875 440
DKProvisions réglementées943 5762 367 634
DLTOTAL (I)13 634 0419 294 352
DPProvisions pour risques920 79160 116
DQProvisions pour charges862 998367 216
DRTOTAL (III)1 783 789427 332
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 422 478703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 541196 250
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours50 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 664 0851 453 424
DYDettes fiscales et sociales4 199 4521 570 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 81783 998
EAAutres dettes128 514113
EBProduits constatés d’avance (2)14 490 1192 694 836
ECTOTAL (IV)26 547 6935 999 519
EETOTAL GENERAL (I à V)41 965 52415 721 204
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9867 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 2005B03201
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement24 734 80320 812 3103 922 4932 266 845
AFConcessions, brevets et droits similaires2 193 8041 695 584498 2205 950
AHFonds commercial3 446 2483 446 2483 446 248
AJAutres immobilisations incorporelles4 044 981271 5893 773 392908 921
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 345 1421 174 537170 605209 568
ATAutres immobilisations corporelles2 443 3561 696 976746 381151 333
AXAvances et acomptes80 30280 302
CSParticipations évaluées - mise en équivalence2 600 4042 600 404
BDAutres titres immobilisés3 4003 4003 400
BHAutres immobilisations financières493 643493 643195 955
BJTOTAL (I)41 386 08328 251 39913 134 6847 188 220
BRProduits intermédiaires et finis3 614 622608 2633 006 359
BTMarchandises682 682448 789233 893406 670
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 800
BXClients et comptes rattachés15 229 701233 26514 996 4363 119 595
BZAutres créances9 604 8501 123 5838 481 2673 328 892
CDValeurs mobilières de placement494 698
CFDisponibilités632 044632 044679 827
CHCharges constatées d’avance1 045 7151 045 715319 556
CJTOTAL (II)31 244 7392 413 89928 830 8408 532 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)72 630 82330 665 29841 965 52415 721 204
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 793 8825 298 228
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 526 7729 647 055
DGAutres réserves111 518111 518
DHReport à nouveau-4 318 756-9 005 523
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 577 050875 440
DKProvisions réglementées943 5762 367 634
DLTOTAL (I)13 634 0419 294 352
DPProvisions pour risques920 79160 116
DQProvisions pour charges862 998367 216
DRTOTAL (III)1 783 789427 332
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 422 478703
DVEmprunts et dettes financières divers (4)500 541196 250
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours50 687
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 664 0851 453 424
DYDettes fiscales et sociales4 199 4521 570 196
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés91 81783 998
EAAutres dettes128 514113
EBProduits constatés d’avance (2)14 490 1192 694 836
ECTOTAL (IV)26 547 6935 999 519
EETOTAL GENERAL (I à V)41 965 52415 721 204
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
07/06/2013 : Convocations (24)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 3018
Texte de l'annonce :

1303018

7 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ARKOON NETWORK SECURITY

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 298 228 €.

Siège social : 1, place Verrazzano, 69009 Lyon.

Numéro INSEE : 428 173 975 00072

428 173 975 R.C.S. Lyon.

 

Avis de convocation.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 24 juin 2013 à 10 heures, dans les locaux du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon sis 174 Rue de Créqui (69003) Lyon, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

- Présentation du rapport établi par le Directoire ;

- Présentation du rapport établi par le Conseil de Surveillance ;

- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;

- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport ;

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Quitus aux membres du Directoire ;

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

- Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

L’assemblée aura, en outre, à délibérer sur l’ordre du jour ci-après, correspondant aux projets de résolutions dont l’inscription a été régulièrement requise par la société Cassidian Cybersecurity SAS, actionnaire, par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 mai 2013 :

 

- Ratification de la nomination de Monsieur Olivier Barré en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Alain Péchon ;

- Ratification de la nomination de Monsieur Philippe Tielens en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de la société Ace Management ;

- Ratification de la nomination de Monsieur Jean-Michel Orozco en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Michel Faure ;

- Ratification de la nomination de Monsieur Steven Rymell en qualité de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Monsieur Jean Dufour ;

- Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Barré en qualité de membre du conseil de surveillance de la société.

 

Il est indiqué que lors de la parution de l’avis de réunion valant avis de convocation au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 15 mai 2013 (n°58) il était porté à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire annuelle une résolution sur le renouvellement de mandat de Monsieur Alain Péchon en qualité de membre du Conseil de Surveillance. Dans sa séance en date du 30 mai 2013 le Directoire a procédé à la modification dudit ordre jour en supprimant cette résolution devenue sans objet.

 

————————

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :

 

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :

 

ARKOON NETWORK SECURITY

1 Place Verrazzano – (69009) LYON

 

Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Le Directoire.

1303018

15/05/2013 : Convocations (24)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2179
Texte de l'annonce :

1302179

15 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ARKOON NETWORK SECURITY

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.298.228 euros.

Siège Social : 1 Place Verrazzano – (69009) Lyon.

428 173 975 RCS Lyon.

Numéro INSEE : 428 173 975 00072.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 24 juin 2013 à 10 heures, dans les locaux du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon sis 174 Rue de Créqui (69003) Lyon, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

- Présentation du rapport établi par le Directoire ;

- Présentation du rapport établi par le Conseil de Surveillance ;

- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;

- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport ;

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; Quitus aux membres du Directoire ;

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;

- Renouvellement de mandat d’un membre du Conseil de Surveillance ;

- Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le Directoire est le suivant :

 

Première résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.

 

Deuxième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Directoire et la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée générale, statuant sur le rapport du Directoire, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 12.145 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code, et l’impôt correspondant qui s’élève à 4.048 euros.

 

Elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du directoire pour l'accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Troisième résolution — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 1.598.240 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » débiteur qui sera ainsi ramené de <10.564.108> euros à <8.965.868> euros (dont « reconstitution des amortissements dérogatoires MSI » pour un montant de 848.045 €).

 

Conformément aux dispositions légales (article 243 bis du Code Général des Impôts), il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, prend acte que le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Alain PECHON arrive à échéance lors de la prochaine assemblée, décide de renouveler ledit mandat pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Cinquième résolution — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises.

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quel que soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :

 

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :

 

ARKOON NETWORK SECURITY

1 Place Verrazzano – (69009) LYON

 

Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le jeudi 30 mai 2013.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le Directoire.

1302179

27/02/2013 : Convocations (24)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 465
Texte de l'annonce :

1300465

27 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°25


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ARKOON NETWORK SECURITY

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.298.228 €.

Siège social : 1, place Verrazzano, 69009 Lyon.

428 173 975 R.C.S. Lyon.

Numéro INSEE : 428 173 975 00072.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 4 avril 2013 à 11 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance ;

— Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le Directoire est le suivant :

 

Première résolution . — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de nommer en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance Monsieur Michel FAURE né à Lyon 6ème (69) le 17 avril 1955 demeurant 49 Avenue Trudaine (75009) Paris en adjonction aux membres actuellement en fonction, et ce pour une période de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir en 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

 

Seconde résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :

 

ARKOON NETWORK SECURITY

1 Place Verrazzano – (69009) LYON

Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le vendredi 8 mars 2013.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le Directoire.

1300465

16/05/2012 : Convocations (24)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2357
Texte de l'annonce :

1202357

16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ARKOON NETWORK SECURITY 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.298.228 €.

Siège social : 1, place Verrazzano, (69009) Lyon.

428 173 975 R.C.S. Lyon.

Numéro INSEE : 428 173 975 00072.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 22 juin 2012 à 10 heures, dans les locaux du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon sis 174 Rue de Créqui (69003) Lyon, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

— Présentation du rapport établi par le Directoire ;

— Présentation du rapport établi par le Conseil de Surveillance ;

— Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;

— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; Quitus aux membres du Directoire ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ;

— Ratification de la cooptation d’un membre du Conseil de Surveillance ;

— Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;

— Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société d’opérer sur ses propres actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce ;

— Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

— Présentation du rapport établi par le Directoire ;

— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes ;

— Autorisation à conférer au Directoire afin de permettre à la Société de réduire son capital social par annulation d’actions ;

— Augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux dispositions de l’article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce,

— Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le Directoire est le suivant :

 

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Directoire et la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée générale, statuant sur le rapport du Directoire, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 10.058 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code, et l’impôt correspondant qui s’élève à 3.353 euros.

 

Elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du directoire pour l'accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 519.794 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » débiteur qui sera ainsi porté de <11.083.902> euros à <10.564.109> euros (dont « reconstitution des amortissements dérogatoires MSI » pour un montant de 848.045 €)

 

Conformément aux dispositions légales (article 243 bis du Code Général des Impôts), il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution . — L’assemblée générale ratifie la cooptation faite par le conseil de surveillance de Monsieur Jean DUFOUR demeurant 7 Square Charles Laurent (75015) Paris, et ce pour le temps restant à courir sur le mandat de son prédécesseur, savoir jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et qui sera tenue au plus tard dans l’année 2015

 

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, prend acte que les mandats des commissaires aux comptes viennent à échéance ce jour et décide de renouveler :

en qualité de commissaire aux comptes titulaire :

- le cabinet Grant Thornton pris en son établissement secondaire sis 42 Avenue Georges Pompidou (69003) Lyon, et ce pour une nouvelle durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

en qualité de commissaire aux comptes suppléant :

- Monsieur Luc WILLIAMSON domicilié professionnellement 42 Avenue Georges Pompidou (69003) Lyon, et ce pour une nouvelle durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2018 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre fin à l’autorisation qu’elle avait consenti dans sa séance du 24 juin 2011, au Directoire pour une durée de 18 mois devant expirer le 23 décembre prochain à l’effet de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions.

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixée par la loi, à opérer sur les actions de la société, conformément aux dispositions de l’article L 225-209 du Code de Commerce.

 

Dans ce cadre, la société pourra :

— acquérir en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la société dans la limite de 10% du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers,

— octroyer des actions ou des options d’achat d’actions aux salariés et aux dirigeants de la société et/ou du groupe selon les modalités prévues par la Loi,

— conserver des actions en vue de leur remise à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe,

— remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution d’actions de la société,

— attribuer gratuitement des actions dans le cadre des dispositions des articles L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce,

— annuler totalement ou partiellement des actions en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres, et le résultat par action, sous réserve du vote d’une résolution spécifique par l’assemblée générale,

 

L’assemblée générale :

 

— décide que le Directoire pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.

 

— décide que les modalités et conditions de ce programme de rachat sont les suivants :

 

– le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais, 10 euros ;

– le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10% du capital social, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10% de son capital social ;

– à titre indicatif en fonction du nombre d’actions composant le capital de la société au jour de l’Assemblée le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 5.298.228 euros (au cours maximum d’achat autorisé de 10 euros),

– le directoire devant solliciter une autorisation préalable du Conseil de Surveillance avant tout utilisation de l’autorisation qui lui est conférée pour un montant supérieur à 100.000 €.

 

Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :

 

— conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,

— passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue des registres d’achat et de vente d’actions,

— effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,

— exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de Commerce, le Directoire rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.

 

Septième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises à titre ordinaire.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Huitième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce :

 

- autorise le Directoire à réduire le capital social par annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital social à la date de la présente assemblée générale et par périodes de 24 mois, de tout ou partie des actions que la société détient ou qu’elle pourrait acquérir dans le cadre de programmes de rachat d’actions autorisés par l’assemblée générale des actionnaires.

 

— décide que l’excédent du prix d’achat des actions annulées sur leur valeur nominale sera imputé sur tout poste de primes ou tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée.

 

— délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation pour l’exécution matérielle de cette annulation et l’accomplissement des formalités subséquentes, le tout dans les conditions fixées par la loi, tous pouvoirs pour réaliser, sur ses seules décisions, la ou les annulations des actions acquises, procéder à la ou les réductions du capital social et à l’imputation sur les réserves ou sur les primes , le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, recevant tous pouvoirs pour en constater la réalisation et modifier les statuts en conséquence, effectuer toutes formalités toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, fait tout ce qui est nécessaire.

 

La présente délégation expirera au plus tard dans les dix huit mois à compter de la présente assemblée.

 

Neuvième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce et des articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail :

 

— délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents d’un plan d’épargne tel que prévu aux articles L 3332-1 et suivants du Code du Travail qui serait ouvert aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Directoire (Les Salariés du Groupe)

— décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L 225-132 du Code de Commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe.

— fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation

— fixe à 3.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être émises,

— décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du Travail.

 

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour :

– mettre en oeuvre la présente délégation,

– prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée,

– apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

 

Dixième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises à titre extraordinaire.

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :

 

ARKOON NETWORK SECURITY

1 Place Verrazzano – (69009) LYON

 

Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 29 mai 2012.

 

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires. 

 

 

Le Directoire.

 

1202357

18/05/2011 : Convocations (24)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2350
Texte de l'annonce :

1102350

18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ARKOON NETWORK SECURITY

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5 491 228 €.

Siège social : 1, place Verrazzano, 69009 Lyon.

428 173 975 RCS Lyon.

Numéro INSEE : 428 173 975 00072.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 24 juin 2011 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

 

- Présentation du rapport établi par le Directoire ;

- Présentation du rapport établi par le Conseil de Surveillance ;

- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;

- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport ;

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; Quitus aux membres du Directoire ;

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;

- Autorisation à donner au Directoire dans le cadre des dispositions de l’article L 225-209-1 et suivants du Code de Commerce de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions ;

- Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

Ordre du jour relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

 

- Présentation du rapport établi par le Directoire ;

- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes ;

- Suppression de l’obligation de détenir une action de la société faite aux membres du Conseil de Surveillance,

- Modifications corrélatives de l’article 18.3 des statuts sociaux ;

- Réduction du capital social par annulation de titres auto détenus par la société ;

- Modifications corrélatives sous condition suspensive des articles 6 et 7 des statuts sociaux ;

- Pouvoirs au Directoire aux fins de constater le caractère définitif de la réduction de capital ;

- Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le Directoire est le suivant :

 

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire.

 

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Directoire et la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée générale, statuant sur le rapport du Directoire, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à  9.426 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code, et l’impôt correspondant qui s’élève à 3.142 euros.

 

Elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du directoire pour l'accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter la perte de l’exercice, soit la somme de 5.368.412 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » débiteur qui sera ainsi porté de <5.715.490> euros à <11.083.902> euros (dont « reconstitution des amortissements dérogatoires MSI » pour un montant de 848.045 €)

 

Conformément aux dispositions légales (article 243 bis du Code Général des Impôts), il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre fin à l’autorisation qu’elle avait consenti au Directoire pour une durée de 18 mois devant expirer le 23 décembre prochain à l’effet de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions.

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du Code de Commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

L’assemblée générale décide à cet effet que :

 

- le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais, 10 euros ;

- le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10% du capital social, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10% de son capital social ;

- à titre indicatif en fonction du nombre d’actions composant le capital de la société au jour de l’Assemblée le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 5.491.228 euros (au cours maximum d’achat autorisé de 10 euros).

 

Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

 

L’assemblée générale fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :

 

- conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,

- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue des registres d’achat et de vente d’actions,

- effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,

- exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de Commerce, le Directoire rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises à titre ordinaire.

 

Résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie, de supprimer l’obligation faite aux membres du Conseil de surveillance de détenir une action de la société.

 

Septième résolution . — L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la sixième résolution, décide de modifier comme suit l’article 18.3 des statuts sociaux.

 

Article 18 « Conseil de surveillance»

 

[…]

 

3- Conformément aux dispositions de la Loi de Modernisation de l’Economie, les membres du Conseil de Surveillance ne sont plus tenus d’être propriétaire d’actions.

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

Huitième résolution . — L'assemblée générale,

 

(i) connaissance prise du rapport du Directoire, du rapport spécial du commissaire aux comptes, et sous la condition suspensive de l’absence d’opposition des créanciers prévue par les dispositions de l’article L.225-205 du Code de commerce, le cas échéant de leur rejet par le juge de première instance ou, de la constitution des garanties demandées par ce dernier,

(ii) constatant que la société détient cent quatre vingt treize mille (193.000) de ses propres actions,

 

décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-214 du Code de commerce, d’annuler ces cent quatre vingt treize mille (193.000) actions et en conséquence de réduire le capital de la société d’une somme de cent quatre vingt treize mille euros (193.000 €) et de le ramener ainsi de 5.491.228 euros à 5.298.228 euros.

 

Neuvième résolution . — L’assemblée générale, sous la condition suspensive visée à la huitième résolution, décide de modifier comme suit les articles 6 et 7 des statuts sociaux.

 

Article 6 « Apports »

 

Il est rajouté l’alinéa suivant :

 

« Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011, le capital social a été ramené de 5.491.228 euros à 5.298.228 euros par l’annulation des 193.000 actions détenues par la société Arkoon Network Security »

 

Article 7 « Capital social »

 

« Le capital social est fixé à la somme de 5.298.228 euros (cinq millions deux cent quatre vingt dix huit mille deux cent vingt huit euros). Il est divisé en 5.298.228 (cinq millions deux cent quatre vingt dix huit mille deux cent vingt huit) actions de 1 euro de nominal, chacune entièrement souscrites et libérées et toutes de même catégorie. »

 

Dixième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au Directoire à l’effet de constater (i) la réalisation de la condition suspensive visée à la huitième résolution et (ii) par voie de conséquence le caractère définitif de la réduction de capital décidée sous la huitième résolution, et généralement prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires à la réalisation définitive de la réduction de capital, et notamment la mise à jour des statuts.

 

Onzième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement de toutes formalités relatives aux résolutions prises à titre extraordinaire.

 

——————————————

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :

 

 

ARKOON NETWORK SECURITY

1 Place Verrazzano – (69009) LYON

 

Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 30 mai 2011.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.

 

 

 Le Directoire.

 

 

1102350

17/05/2010 : Convocations (24)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2196
Texte de l'annonce :

1002196

17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ARKOON NETWORK SECURITY

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.491.228 €.

Siège social : 1, place Verrazzano, 69009 Lyon.

428 173 975 R.C.S. Lyon.

Numéro INSEE : 428 173 975 00072.

 

Avis de réunion valant avis de convocation.

Mesdames, messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le mardi 22 juin 2010 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Présentation du rapport établi par le directoire ;

— Présentation du rapport établi par le conseil de surveillance ;

— Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;

— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et approbation dudit rapport ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Quitus aux membres du directoire ;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ;

— Autorisation à donner au directoire dans le cadre des dispositions de l’article L.225-209-1 et suivants du Code de commerce de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions ;

— Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le directoire est le suivant :

 

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du directoire et la lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée générale, statuant sur le rapport du directoire, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, approuve le montant global s’élevant à 9 904 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce Code, et l’impôt correspondant qui s’élève à 3 301 euros.

 

Elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du directoire pour l'accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du directoire, décide d'affecter la perte de l’exercice, soit la somme de 1 107 929 euros en totalité au compte « report à nouveau » débiteur qui sera ainsi porté de <4 607 561> euros à <5 715 490> euros (dont « reconstitution des amortissements dérogatoires MSI » pour un montant de 848 045 €).

 

Conformément aux dispositions légales (article 243 bis du Code général des impôts), il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre fin à l’autorisation qu’elle avait consenti au directoire pour une durée de 18 mois devant expirer le 31 décembre prochain à l’effet de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions.

 

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, autorise le directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.

 

L’assemblée générale décide à cet effet que :

 

— le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais, 10 euros ;

— le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10% du capital social, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10% de son capital social ;

— à titre indicatif en fonction du nombre d’actions composant le capital de la société au jour de l’Assemblée le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 5 491 228 euros (au cours maximum d’achat autorisé de 10 euros).

 

Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

 

L’assemblée générale fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :

 

— conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,

— passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue des registres d’achat et de vente d’actions,

— effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des Marchés Financiers,

— exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.225-211 du Code de commerce, le directoire rendra compte, chaque année, à l’assemblée générale ordinaire annuelle des rachats d’actions effectués.

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

—————————

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :

 

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la Société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :

 

ARKOON NETWORK SECURITY

1, place Verrazzano – (69009) LYON

Et reçue par la Société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’assemblée générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code Civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 28 mai 2010.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le directoire.

 

 

1002196

25/09/2009 : Convocations (24)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7139
Texte de l'annonce :

0907139

25 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°115


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ARKOON NETWORK SECURITY 

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 714 110 €.

Siège Social : 1 Place Verrazzano, 69009 Lyon.

428 173 975 R.C.S. Lyon.

Numéro INSEE : 428 173 975 00072

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 30 octobre 2009 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

— Rapport du Directoire,

 

— Rapports spéciaux du Commissaire aux Comptes sur :

 

- La suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée à l’augmentation de capital d’un montant de 831.901 euros par l’émission de 831.901 actions nouvelles de un euro de valeur nominale chacune, émises au prix unitaire de 3 euros représentant une souscription d’un montant total de 2.495.703 euros,

 

- La délégation au Directoire aux fins d’augmenter le capital social dans la limite maximale de 2.218.404 € avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée,

 

- La suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L 3332-1 et suivants du Code du Travail de la société.

 

— Augmentation de capital d’un montant de 831.901 euros par l’émission de 831.901 actions nouvelle de un euro de valeur nominale chacune, émises au prix unitaire de 3 euros représentant une souscription d’un montant total de 2.495.703 euros, à libérer intégralement en numéraire par compensation avec des créances certaines liquides et exigibles sur la société, pouvoirs à conférer au Directoire.

 

— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée en relation avec l’augmentation de capital susvisée,

 

— Délégation de compétence au Directoire aux fins d’augmenter le capital social dans la limite maximale de 2.218.404 € prime d’émission incluse et détermination des conditions et modalités de cette augmentation de capital,

 

— Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes déterminée en relation avec l’augmentation de capital susvisée,

 

— Délégation de compétence à consentir au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L 3332-1 et suivants du Code du Travail,

 

 

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Sous condition suspensive de la réalisation de la première augmentation de capital, nomination de la société VENTECH en qualité de membre du Conseil de Surveillance,

 

— Pouvoirs en vue d’effectuer les formalités.

 

 

Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le Directoire est le suivant :

 

 

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

 

 

Première résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constatant que le capital est intégralement libéré, et connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes établis conformément à la loi :

 

— Décide d’augmenter le capital social d’un montant nominal de 831.901 euros, pour le porter de 4.714.110 euros à 5.546.011 euros, par l’émission de 831.901 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de un euro chacune,

 

— Décide que les actions nouvelles seront émises au prix de 3 euros l’une soit de un euro de valeur nominale et de 2 euros de prime d’émission et devront être libérées intégralement en numéraire lors de leur souscription par compensation avec des créances certaines et liquides,

 

— Décide que la prime d’émission, d’un montant total de 1.663.802 euros sera inscrite sur un compte spécial des capitaux propres intitulé « prime d’émission » sur lequel porteront dans les conditions prévues aux statuts les droits de tous les actionnaires propriétaires d’actions anciennes ou nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l’assemblée générale,

 

— Décide que les souscriptions seront reçues au siège social à l’issue de la présente assemblée et jusqu’au 9 novembre 2009 inclus, étant précisé que la souscription sera close par anticipation dès que toutes les actions nouvelles auront été souscrites dans les conditions prévues dans la présente résolution,

 

— Décide que le Directoire, en cas d’insuffisance des souscriptions, pourra limiter le montant de l’augmentation de capital décidée aux termes de la présente résolution aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteignent soixante quinze pour cent (75 %) au moins du montant initialement fixé de ladite augmentation de capital,

 

— Décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires et seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits en ce inclus le droit aux dividendes mis en distribution à compter de la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital,

 

— Donne tous pouvoirs au Directoire pour :

 

- recueillir la souscription aux actions nouvelles et les versements y afférents,

- procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant,

- en cas d’insuffisance des souscriptions, limiter le montant de l’augmentation de capital aux souscriptions reçues dès lors que celles-ci atteignent soixante quinze pour cent (75 %) au moins du montant de l’augmentation de capital initialement fixé,

- obtenir le certificat attestant la libération et la réalisation de l’augmentation de capital,

- constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital susvisée et modifier en conséquence les statuts sociaux.

- accomplir directement ou par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital décidée conformément aux termes de la présente résolution, et

- d’une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission.

 

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Directoire et du commissaire aux comptes, décide de supprimer le droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires par l’article L 225-132 du Code de commerce et d’attribuer le droit de souscription aux 831.901 actions à émettre au profit de la catégorie de personnes présentant la caractéristique suivante, savoir être inscrit à la date du 30 septembre 2009 dans la comptabilité action de la société Skyrecon, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 392.715,36 euros,  dont le siège social est à Paris (75009), 8 rue Lafayette, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 450 640 586.

 

Troisième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sous réserve de la réalisation de l’augmentation de capital objet des résolutions précédentes, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport du commissaire aux comptes, décide de déléguer au Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et L 228-91 et suivants du Code de commerce, toutes compétences pour décider une augmentation de capital d’un montant maximal de 2.218.404 euros, prime d’émission incluse, dans les conditions et selon les modalités suivantes :

 

— la présente délégation est donnée pour un délai expirant le 31 décembre 2010 au plus tard,

 

— l’augmentation de capital décidée par le Directoire en vertu de la présente délégation ne pourra être qu’une augmentation de capital immédiate en numéraire par émission d’actions nouvelles,

 

— les actions nouvelles seront émises au prix de 3 euros l’une soit de un euro de valeur nominale et de 2 euros de prime d’émission et devront être libérées intégralement en numéraire lors de leur souscription par compensation avec des créances certaines et liquides,

 

Dans ce cadre et dans ces limites le Directoire disposera de tous les pouvoirs pour décider et réaliser la ou les augmentations de capital qui lui paraîtront opportunes et fixer notamment :

 

— les conditions d’émission des nouvelles actions à émettre et constater la réalisation de cette augmentation de capital,

 

— procéder aux modifications corrélatives des statuts sociaux,

 

Et plus généralement, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour parvenir à la réalisation définitive de l’augmentation de capital décidée.

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires décide que la présente délégation de compétence emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à l’augmentation de capital qui pourra être décidée par le Directoire en vertu de la présente délégation au profit de la catégorie de personnes présentant la caractéristique suivante, savoir être inscrit à la date du 30 septembre 2009 dans la comptabilité action de la société Skyrecon, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 392.715,36 euros, dont le siège social est à Paris (75009), 8 rue Lafayette, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro unique d’identification 450 640 586.

 

Cinquième résolution . — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, en application des dispositions de l’article L 225-129-6 du Code de Commerce et des articles L 3332-18 et suivants du Code du Travail :

 

- délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social en une ou plusieurs fois sur ses seules délibérations par émission d’actions ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents d’un plan d’épargne tel que prévu aux articles L 3332-1 et suivants du Code du Travail qui serait ouvert aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de Commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées par le Directoire (Les Salariés du Groupe)

 

— décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L 225-132 du Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe.

 

— fixe à 18 mois à compter du jour de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation

 

— fixe à 3.000 euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être émises,

 

— décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L 3332-20 du Code du Travail.

 

— décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour :

 

- mettre en oeuvre la présente délégation,

 

- prendre toutes mesures utiles et accomplir toutes formalités nécessaires en vue de la réalisation de l’augmentation de capital ainsi autorisée,

 

- apporter aux statuts de la société toutes modifications nécessaires pour la réalisation de cette augmentation de capital dans le cadre de l’autorisation qui vient de lui être conférée.

 

RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

 

Sixième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires, sous condition suspensive de la réalisation de la première augmentation de capital objet de la première et deuxième résolution, décide de nommer :

 

- la société VENTECH, société anonyme au capital de 315.000 €, dont le siège est à Paris (75008), 5-7 rue de Monttessuy, immatriculée sous le numéro unique d’identification 410 315 699 RCS Paris, dont le représentant permanent sera Madame Claire Houry,

 

en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, et ce pour une durée de six années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 qui se réunira courant 2015.

 

Septième résolution. — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

_________________

 

 

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :

 

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :

 

ARKOON NETWORK SECURITY

1 Place Verrazzano – (69009) Lyon

 

Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Mixte.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.

 

 

 

Le Directoire.

 

0907139

15/05/2009 : Convocations (24)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3143
Texte de l'annonce :

0903143

15 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ARKOON NETWORK SECURITY

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.714.110 €

Siège Social : 1, Place Verrazzano – 69009 Lyon

428 173 975 R.C.S. Lyon

Numéro INSEE : 428 173 975 00072

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 23 juin 2009 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Présentation du rapport établi par le Directoire ;

— Présentation du rapport établi par le Conseil de Surveillance ;

— Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;

— Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation dudit rapport ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; Quitus aux membres du Directoire;

— Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2008;

— Autorisation à donner au Directoire dans le cadre des dispositions de l’article L 225-209-1 et suivants du Code de commerce de procéder à l’acquisition par la société de ses propres actions.

— Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le Directoire est le suivant :

 

 

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

 

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Directoire et la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée générale, statuant sur le rapport du Directoire, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à  19.500 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code, et l’impôt correspondant qui s’élève à 6.499 euros.

 

Elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du directoire pour l'accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.

 

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 454.886 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » débiteur qui sera ainsi ramené de <5.062.443> euros à <4.607.557> euros.

 

Conformément aux dispositions légales (article 243 bis du Code Général des Impôts), il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

 

 

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L 225-209-1 et suivants du Code de commerce, à acquérir des actions de la société dans la limite de 10% du capital social, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société ou plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l’acquisition et mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers.

 

L’assemblée générale décide à cet effet que :

 

- le prix unitaire net d’achat maximum des actions ne pourra excéder, hors frais, 10 euros ;

- le nombre d’actions acquises par la société ne pourra excéder 10% du capital social, correspondant au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et ne devra pas conduire la société à détenir plus de 10% de son capital social ;

- à titre indicatif en fonction du nombre d’actions composant le capital de la société au jour de l’Assemblée le montant maximum destiné à la réalisation de ce programme s’élève à 4.714.110 euros (au cours maximum d’achat autorisé de 10 euros).

 

Les rachats d’actions pourront s’effectuer, à tout moment, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, par tous moyens notamment par voie d’achat de bloc de titres, par l’exercice de tout instrument financier, produit dérivé.

 

L’assemblée générale fixe à 18 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation.

 

En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et notamment de :

- conclure un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie AMAFI avec un prestataire de services d’investissement,

- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue des registres d’achat et de vente d’actions,

- effectuer toute déclaration auprès de l’Autorité des marchés financiers,

- exécuter toute formalité ou déclaration, et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 225-211 du Code de commerce, le Directoire rendra compte, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des rachats d’actions effectués.

 

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

______________

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :

 

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

 

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :

 

ARKOON NETWORK SECURITY

1 Place Verrazzano – (69009) LYON

 

Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 29 mai 2009.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.

 

 

Le Directoire.

0903143

30/05/2008 : Avis divers (82)

Société : Arkoon Network Security
Numéro d'affaire : 7420
Texte de l'annonce :

0807420

30 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Avis divers
____________________



 

 

ARKOON NETWORK SECURITY  

Société Anonyme au capital de 4 605 019 €.

Siège Social : 1 place Verrazzano – 69009 Lyon.

428 173 975 R.C.S. Lyon.  

 

Droits de vote  

 

    Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du code du commerce, la société informe ses actionnaires qu’à l’issue du 16 mai 2008, date de l’Assemblée Générale Ordinaire, le capital se composait de 4 605 019 actions et représentait un nombre total de droits de vote existants de 7 953 111.

 

 

0807420

11/04/2008 : Convocations (24)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 3632
Texte de l'annonce :

0803632

11 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ARKOON NETWORK SECURITY

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 605 019 €.

Siège social : 1, place Verrazzano, 69009 Lyon.

428 173 975 R.C.S. Lyon.

Numéro INSEE : 428 173 975 00072.

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 16 mai 2008 à 10 heures, au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

- Présentation du rapport établi par le Directoire ;

- Présentation du rapport établi par le Conseil de Surveillance ;

- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes ;

- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce et approbation dudit rapport ;

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ;

- Quitus aux membres du Directoire;

- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2007;

- Renouvellement du mandat de deux membres du Conseil de Surveillance ;

- Ratification du transfert de siège social décidé par le Conseil de Surveillance lors de sa réunion en date du 28 janvier 2008 ;

- Pouvoir en vue d’effectuer les formalités.

 

Projet de résolutions

 

Le texte du projet de résolutions qui sera proposé par le Directoire est le suivant :

 

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de Commerce, approuve les termes dudit rapport.

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la présentation du rapport du Directoire et la lecture du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

L'assemblée générale, statuant sur le rapport du Directoire, en application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à  13.176 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 de ce code, et l’impôt correspondant qui s’élève à 4.392 euros.

 

Elle donne quitus entier et sans réserve aux membres du directoire pour l'accomplissement de leur mandat au cours dudit exercice.

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d'affecter le bénéfice de l’exercice, soit la somme de 262.713 euros en totalité au compte « Report à Nouveau » débiteur qui sera ainsi ramené de <4.477.111> euros à <4.214.398> euros.

 

L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter la somme de <848.045> euros consécutif à la fusion-absorption de la société MSI au compte Report à Nouveau débiteur dont le montant se trouverait ainsi porté de <4.214.398> euros à <5.062.443> euros.

 

Conformément aux dispositions légales (article 243 bis du Code Général des Impôts), il est rappelé que la société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

 

Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après lecture du rapport du Directoire, renouvelle pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore en 2013, les mandats de membre du conseil de surveillance :

 

- de la société ACE MANAGEMENT représentée par Monsieur Benoît PERROT,

- de la société SIGEFI VENTURES GESTION représentée par Monsieur Michel FAURE.

 

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, après lecture du rapport du Directoire, ratifie le transfert du siège de la société du 13 A Avenue Victor Hugo (69160) Tassin la Demi Lune au 1 Place Verrazzano (69009) Lyon décidé par le Conseil de Surveillance du 28 janvier 2008.

 

Sixième résolution . — L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

—————————

 

Conformément aux dispositions de l’article 27 des statuts tout actionnaire a le droit, sur justification de son identité de participer aux Assemblées quelque soit le nombre d’actions qu’il possède en y assistant (i) personnellement, (ii) en retournant un bulletin de vote par correspondance ou (iii) en désignant un mandataire sous la condition suivante :

a) Les actionnaires propriétaires d’actions nominatives devront être inscrits en compte "nominatif pur" ou "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 13 mai 2008.

 

b) Les actionnaires propriétaires d’actions au porteur devront remettre dans le même délai, au siège de la société ou à la Société Générale, Service des Assemblées, B.P. 81236, 32 rue du Champ de Tir – 44312 Nantes Cedex 03, un certificat établi par leur intermédiaire financier (banque, établissement de crédit, etc.) constatant l’indisponibilité des actions inscrites à leur compte jusqu’à la date de l’assemblée.

 

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire en faisant la demande. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique susvisé sur demande adressée par lettre simple à la société :

 

ARKOON NETWORK SECURITY

1 Place Verrazzano – (69009) LYON

Et reçue par la société six jours au moins avant la date de la réunion.

 

Les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et accompagnés de la justification de l’accomplissement des formalités ci-dessus, parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

 

Tout actionnaire ayant transmis son formulaire unique de vote par procuration ou par correspondances ou ayant demandé une carte d’admission peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions en notifiant au teneur de compte habilité la révocation de cette inscription ou de cette indisponibilité jusqu’à 15 heures, heure de Paris, la veille de l’Assemblée Générale, à la seule condition de fournir au teneur de compte habilité les éléments permettant d’annuler son vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant à son vote.

 

Un actionnaire qui n’a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l’article 102 du Code civil, peut demander à son intermédiaire inscrit de transmettre son vote dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

 

Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-73 du Code de Commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée soit au plus tard le 21 avril 2008.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projet de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le Directoire.

 

 

0803632

20/07/2007 : Autres opérations (59)

Société : Arkoon Network Security
Catégorie 2 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N2)
Numéro d'affaire : 11212
Texte de l'annonce :

0711212

20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87


Autres opérations
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Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
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ARKOON NETWORK SECURITY 

Société anonyme au capital de 4 605 019 € divisé en 4 605 019 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune.

Siège social : 13 A, avenue Victor Hugo, 69160 Tassin la Demi Lune.

428 173 975 R.C.S. Lyon.

 

La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. les Actionnaires que la Société générale, 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.

 

0711212

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