09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1869
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 06/02/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MIKA Bernard Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 29/01/2013 Date d'effet : 06/02/2013
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8796
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/07/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 03/07/2013
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1786
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/02/2014, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 06/02/2014 Date d'effet : 05/02/2014
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7200
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 04/06/2014 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 04/06/2014
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8424
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 01/07/2015, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire MIKA Bernard Juge-commissaire suppléant DAUDIER Mireille Liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 01/07/2015
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11206
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2017
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2492
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2018
Texte de l'observation : Par jugement du 30/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5423
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 16/04/2013 avec effet au 01/01/2012 cessation complète d'activité transfert du siège social dans le ressort du GTC DE MONTPELLIER
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1869
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement du 06/02/2013, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: MIKA Bernard Juge commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements: 29/01/2013 Date d'effet : 06/02/2013
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8796
Date d’ajout de l’observation : 11/07/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/07/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 03/07/2013
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1786
Date d’ajout de l’observation : 17/02/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/02/2014, JUGEMENT PROROGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 06/02/2014 Date d'effet : 05/02/2014
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7200
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 04/06/2014 le Tribunal de commerce a arrêté le plan de continuation, a désigné Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat 84000 AVIGNON en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Fixe la durée à 10 ans Date d'effet : 04/06/2014
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8424
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2015
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 01/07/2015, jugement prononçant la liquidation judiciaire sans activité suite à la résolution du plan de redressement, Juge-commissaire MIKA Bernard Juge-commissaire suppléant DAUDIER Mireille Liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Date d'effet : 01/07/2015
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11206
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2017
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 10/07/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL ETUDE BALINCOURT prise en la personne de Maître Frédéric TORELLI en lieu et place de Maître Frédéric TORELLI ès noms Date d'effet : 10/07/2017
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 2492
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2018
Texte de l'observation : Par jugement du 30/01/2018, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99990
Texte de l'observation : Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
09/07/2015 : AjoutGreffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 5423
Date d’ajout de l’observation : 16/04/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 16/04/2013 avec effet au 01/01/2012 cessation complète d'activité transfert du siège social dans le ressort du GTC DE MONTPELLIER
05/03/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 12561
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 03/07/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois .
05/03/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3474
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 05/02/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation .
05/03/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 9705
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2014
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 04/06/2014 , le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'adption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 Nomme Commissaire à l'exécution du plan : Maître TORELLI Frédéric-4 impasse Plat-boulevard St Jean-84000 Avignon Fixe la durée du plan à 10 ans
05/03/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 14776
Date d’ajout de l’observation : 27/08/2015
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 01/07/2015, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé la résolution du plan de redressement et a prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-9 et L626-27 al.2 Juge Commissaire : Mika Bernard Juge Commissaire suppléant : Daudier Mireille Mandataire judiciaire : Me Torelli Frédéric-4 impasse Plat-boulevard St Jean-84000 Avignon Liquidateur : Me Torelli Frédéric-4 impasse Plat-boulevard St Jean-84000 Avignon Date de cessation des paiements : 29/06/2015
05/03/2013 : AjoutGreffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 06/02/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture du redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois . Juge Commissaire titulaire :MIKA Bernard Juge Commissaire suppléant : DAUDIER Mireille Mandataire judiciaire :ME TORELLI Frédéric 4 impasse Plat Bd St jean 84000 Avignon Date de cessation des paiements : 29/01/2013