STVM (fermée)

Entreprise

STVM
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1997
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39458552500022 / Siren : 394585525 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 15 394585525
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
STVM
Adresse :
LE VILLERAY
53480 VAIGES
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
09/11/2011 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1997 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/11/2011 : Préccession
Successeur : STVM
Continuité économique
01/11/1997 : Succession
Prédécesseur : STVM
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/04/1994
Dénomination : STVM
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
STVM - Vaiges (fermé)STVM - Argentré (fermé)
Publications au Bodacc :
21/12/2017 : Radiation

Annonce N°1110
NOJO : 000005301136715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/01/2017 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°788
NOJO : 000005301127900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 09/11/2011
Publication légale : Haut Anjou, le 06/01/2017
Oppositions : Au siège du fonds le Villeray 53480 Vaiges- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination - Acte du 25/11/2016 enregistré au SIE de Laval le 23/12/2016 - Bordereau n°2016/1646 Case N°1 - Adresse de l'ancien propriétaire : le Villeray 53480 Vaiges

Numéro d'identification : RCS Laval 538 258 781
Dénomination : STVM
Nom commercial : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : DUBUISSON Laure
Montant du capital : 145000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
14/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4638
NOJO : 530112542100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4235
NOJO : 530111659900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6773
NOJO : 530110671200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°492
NOJO : BXB133250000097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DUBUISSON Brigitte né(e) AMY
25/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5681
NOJO : 530198915000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7883
NOJO : BXC12292022220K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1136
NOJO : BXB120670009818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Etablissement principal donné en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/12/2011 : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°742
NOJO : BXA11349001534W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
Date d'immatriculation : 05/12/2011
Date de commencement d'activité : 09/11/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 538 258 781
Dénomination : S.T.D.
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : DUBUISSON Brigitte né(e) AMY
Montant du capital : 145000 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : SARL "STVM"
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8345
NOJO : BXC11298003456D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9266
NOJO : BXC10336002807E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7351
NOJO : BXC10308005160U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Villeray
53480 Vaiges
14/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1747
NOJO : BXB10309003324T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 157696 EUR
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5197
NOJO : BXC082980052297
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Villeray,
53480 Vaiges
07/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6130
NOJO : BXC080580009470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
le Villeray,
53480 Vaiges
21/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°1892
NOJO : BXB08058002011M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 394 585 525
Dénomination : STVM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DUBUISSON BRIGITTE né(e) AMY.
Commissaire aux comptes titulaire : SODEFI AUDIT -SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE, FINANCE, CONSEIL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : POTRAIS Didier.

Historique de l'unité légale :
01/01/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
09/11/2011 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAF1993 : 60.2L)
Représentants légaux :
15/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Type : Personne Physique

Nom : AMY (DUBUISSON) Brigitte
Né le 09/12/1960 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
le Villeray
53480 Vaiges
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3888 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : entre Mme DUBUISSON née AMY Brigitte & Mr DUBUISSON Serge, les cédants ET la SARL VILLERAY FINANCES, le cessionnaire
31/10/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3888 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
16/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3888 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'une cession de parts sociales
16/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3888 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3888 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
01/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3330 déposé le 08/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
30/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2984 déposé le 14/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
31/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°743 déposé le 08/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
02/11/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°58 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/10/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2756 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/10/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°50 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : délai non accordé concernant le report de la date de l'A.G.O.
28/09/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°435 déposé le 07/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°633 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°633 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°633 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1519 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
06/04/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°435 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
06/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°435 déposé le 07/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1519 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1519 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°633 déposé le 05/04/2002
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°50 déposé le 04/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Requête en date du 29/09/2010 demandant un délai supplémentaire pour tenir l'A.G.O. devant statuer sur les comptes de l'exercice social clos au 31/03/2010
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2756 déposé le 29/10/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°58 déposé le 02/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Requête du 20/10/2010 demandant un délai supplémentaire pour tenir l'AGO devant statuer sur les comptes de l'exercice social clos au 31/03/2010
Etablissements :
15/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
le Villeray
53480 Vaiges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/04/1994
Activité : Loueur de fonds : En France et à l'étranger l'activité de transport routier de marchandises, de services de transport public de marchandises, de location de véhicules automobiles de transports, ainsi que toutes prestations liées a ces Acti- vites,l'achat,la vente,le stockage,la commercialisation de tous produits ou matériaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
Observations :
15/12/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 5977
Date d’ajout de l’observation : 15/12/2016
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 31/10/2016
Personnes morales :
15/12/2016 : STVM
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 157696.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°4501 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°4307 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3412 déposé le 27/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3843 déposé le 05/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3575 déposé le 12/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3439 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3853 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3541 déposé le 19/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3139 déposé le 03/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3597 déposé le 04/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°3293 déposé le 02/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2682 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2195 déposé le 17/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1906 déposé le 09/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°2033 déposé le 06/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1879 déposé le 16/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1845 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1728 déposé le 05/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1777 déposé le 18/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1540 déposé le 20/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1349 déposé le 10/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1994B00097
Dépôt : N°1251 déposé le 05/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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